EsPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°177 du 07 juillet 2026
Direction des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n°2026-07-DS-0465 autorisant la captation, à l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Direction des sécurités – Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile
Arrêté n°2026-07-DS-0449 autorisant la manifestation sportive « Studio World T our
N°14 » sur la commune de Vias entre le 8 juillet 2026 et le 02 septembre 2026

PREFETEDE L'HÉRAULTLibertéEgalite CabinetFraternité Direction des SécuritésBureau de la sécurité intérieure
Affaire suivie par : JMBTéléphone : 04 67 61 61 61Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr Montpellier, 06 juillet 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026.07.DS.0465
Autorisant la captation, à l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;
Vu l'article L. 122-2 du code de la sécurité intérieure;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret de Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination deMadame Chantal MAUCHET en qualité de Préfète de l'Hérault ;Vu l'arrêté préfectoral 2026-05-DRCL-0183 du 18 mai 2026, portant délégation de signature aMadame Véronique MARTIN SAINT LÉON, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture del'Hérault;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 06 juillet 2026, formulée par le chef adjoint du Service de VoiePublique de la police nationale de l'Hérault à Montpellier, visant à obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur deuxaéronefs, dans le cadre d'une opération de prévention des atteintes à l'ordre public et deprotection des personnes et des biens lors des rassemblements spontanés et non déclarés sur la
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/4 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

voie publique à I'issue du match de football de la coupe du Monde, du 09juillet 2026, à 22 heuresau 10juillet 2026, à 12 heures, a Montpellier;
Considérant que les dispositions susvisées du Code de la sécurité intérieure permettent aux forcesde sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre publicet de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, àl'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs auxfins d'assurer la sécurité des personnes et des biens, prévenir les troubles à l'ordre public dans lecadre des opérations de rétablissement de l'ordre public, sécuriser des rassemblements, ainsi quegérer et réguler des flux sur les axes de communication et de transport,; que le 1° de l'article L.242-5-| du code précité prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; que le 2° de l'article L. 242-54du code précité prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que del'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; quele 4° de l'article L. 242-5-1 du code précité prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titrede la régulation de flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;Considérant que le match de quart de finale de la Coupe du Monde de football opposera la France auMaroc le jeudi 09 juillet 2026, à 22h00; que quelle que soit l'issue du match des scènes de liessesspontanées se dérouleront, notamment en centre-ville à Montpellier ; que la ville de Montpellier compteune communauté marocaine importante ; que le 14 décembre 2022, à l'issue du match qui opposait laFrance au Maroc en demi-finale de la Coupe du Monde, de tels rassemblements spontanés sur l'espacepublic avaient été constatés et qu'un jeune mineur de 14 ans était mortellement blessé, malgrél'intervention des secours ;
Considérant que dans ce contexte et compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public au coursde cette soirée, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand anglepour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement desforces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ;qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées dans le secteurdélimité en annexe du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la zone ousont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise àprévenir ; que la durée de l'autorisation est également limitée à la durée nécessaire au survol de cepérimètre; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la préfecture de l'Héraultvia les réseaux sociaux de la préfecture de l'Hérault ; que ces moyens d'information sont adaptés ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault;
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ARRETE :Article ter: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de l'Hérault sont autorisés au titre de la préventiondes atteintes aux personnes et aux biens, dans le centre-ville, à Montpellier, dans le cadred'opérations de police programmées du 09juillet 2026, à 22 heures au 10 juillet 2026, à 02 heures,et avec l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordrepublic.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à deux caméras embarquées sur deux aéronefs.Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint
en annexe.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de la mission mentionnée à l'article
Article 5 : L'information du public est assurée par la diffusion d'un message sur les réseaux sociaux et parla publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs consultable sur le site internet de lapréfecture de l'Hérault (https://www.herault.gouv.fr/).Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmisau représentant de l'État dans le département à l'issue de chaque manifestation.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault et le directeur interdépartementalde la police nationale de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La présente décision peut, dans le déla: maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux auprès du.Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministrede l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier- 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal dedeux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'adrninistretion si un recours administratif a étépréaladlement déposé Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewvntelerecours.fr
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2
3/4 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

ANNEXE
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Eu CabinetPREFETE Direction des sécuritésDE L'HÉRAULT Service interministériel de Défense et de Protection Civile
ÉgalitéFraternité Montpellier, le û ?
ae 2026
Affaire suivie par : CWMél : pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.07.DS.0449
Autorisant la manifestation sportive « Studio World Tour n°14 sur la commune de VIAS
entre le 8 juillet 2026 et le 02 septembre2026
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment les articles L. 411-7, R. 411-10 à R. 411-12 et R. 411-29 à R. 411-32;
VU le Code du sport et notamment les articles A. 331-20 à A. 331-32 et R. 331-6 à R. 331-45 ;
VU la circulaire interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisationdes épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre ;
VU la demande déposée en ligne le 03 avril 2026 par La société STUDIO WORLD TOUR représentée parMadame Cathy BEAUTOUR, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une démonstration de voituretransformée dénommée « Studio World Tour n°14» sur la commune de VIAS entre le 08juillet 2026et le 02 septembre 2026 ;
VU le rapport de vérification des tribunes délivré par l'organisme de contrôle agréé CONTROLESEVENEMENTIELS STRUCTURES en date du 30 avril 2025;
VU la convention signée le 02 juillet 2026 entre le propriétaire de la parcelle et STUDIO WORLD TOUR ;
VU l'attestation d'assurance pour cette manifestation souscrite auprès de la compagnie ASSURMAX ;
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière, rendu par voiedématérialisée le 11 juin 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2026-05-DRCL-0183 du 18 mai 2026 donnant délégation de signature àMadame Véronique MARTIN SAINT LEON, secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault :
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/4 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

ARRETE
ARTICLE 1: Madame Cathy BEAUTOUR, représentant de la société STUDIO WORLD TOUR, estautorisée, sous son entiére responsabilité et dans les conditions fixées par les textes susvisés et leprésent arrêté, à organiser sur la commune de VIAS, route DE301, vc du tricot et des Tots unedémonstration de sport mécanique motorisée dénommée « STUDIO WORLD TOUR n° 14 » aux datessuivantes:les mercredis 08, 15, 22, 29 du mois de juillet;les mercredis 05, 12,19 du mois d'août ;le mercredi 02 septembre.La manifestation se déroule entre 20h30 et 22h00.
ARTICLE 2 : Le public devra se positionner uniquement dans les zones réservées qui seront délimitées etclairement signalées conformément au plan annexé.En aucun cas, le public contenu derrière les barrières ne sera admis à pénétrer sur la zone d'évolutiondédiée à la démonstration.Des emplacements adaptés et un nombre suffisant d'extincteurs appropriés aux risques devront êtreprévus.Le regroupement de carburant est interdit et le plein des véhicules devra s'effectuer moteur arrêté.
Madame Cathy BEAUTOUR est désignée comme responsable des secours et organisateur technique,elle sera joignable au : 06 71 57 11 31.
ARTICLE 3: La présente autorisation demeure subordonnée à la stricte observation des mesuresdestinées à protéger le public et le pilote, prévues par le plan de sécurité établi par l'organisateur et lestextes susvisés.ll est rappelé que la sécurité des concurrents relève de la compétence exclusive de l'organisateur : c'està ce dernier et à lui seul qu'il appartient.de s'assurer que la manifestation se déroule dans le respectstrict des règles qui lui sont applicables.Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour qu'aucun obstacle ne gêne l'accès desmoyens de secours.
ARTICLE 4 : L'organisateur prendra à sa charge les frais entraînés par l'organisation et la mise en place duservice de sécurité.Des agents de sécurité assureront la surveillance permanente du public et interdiront l'accès à la zoned'évolution.L'organisateur procédera à un contrôle visuel des véhicules et des équipements de sécurité avantchaque démonstration.En cas d'accident, le responsable des secours contactera le SAMU centre 15 (Tél. 15) ou le CODIS 34 (Tél.18) et les services de Gendarmerie (Tél. 17). Il précisera le lieu et les circonstances exactes de l'accident,afin que l'intervention des secours puisse se faire dans les meilleurs délais, avec les moyens adaptés à lasituation.l'organisateur arrêtera immédiatement le déroulement de la manifestation concernée et en informerales forces de sécurité publique ainsi que les services préfectoraux au 04 67 61 61 61 et à l'adresse : pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr.
ARTICLE 5 : Toute implantation de débit de boissons temporaire, toute vente d'articles (revues, photos,tee-shirts, casquettes, ou autres), qui ne devront par ailleurs pas être imposés aux spectateurs, nepourront être effectués qu'après obtention préalable par les organisateurs d'une autorisationmunicipale.
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ARTICLE 'organisateur devra produire à Madame la Préfète ou à son représentant une attestationécrite confirmant que toutes les prescriptions mentionnées dans la présente autorisation ont étérespectées.
L'attestation sera communiquée avant le premier jour de la manifestation à la Préfecture de l'Héraultpréférentiellement via la plateforme de télédéclaration des manifestations sportives, le cas échéant parmail à l'adresse pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr
ARTICLE 7: Avant le départ de chaque manifestation ou au cours du déroulement de celle-ci, s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies, les organisateurs seront tenus desuspendre ou d'annuler sans délai la manifestation et d'en informer immédiatement l'autoritépréfectorale compétente par téléphone au 04 67 61 61 61 puis par messagerie :pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr).
Dans ce contexte, et dans l'éventualité où les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur a étéfaite par l'autorité administrative, ne respectent p@s ou ne font plus respecter les dispositions que lerèglement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou desconcurrents, l'autorisation de déroulement de l'épreuve pourra également être rapportée à l'autoritécompétente sur proposition du Commandant du groupement de gendarmerie de l'Hérault ou sonreprésentant. Dans ce cas, les forces de sécurité publique informeront sans délai l'autorité préfectoralecompétente aux coordonnées sus-citées.
ARTICLE 8: Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies,conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plusgraves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault, le général, commandant le groupementde gendarmerie de l'Hérault, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le mairede VIAS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auregistre des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour la préfète et par délégation,La secrétaire générale,
Véronique MARTIN SAINT LÉON
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratifgracieux auprès de la Préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 ouhiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75 008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejetUn recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot - 34 000MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administrationsi Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours fr
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ANNEXE
PLAN DE MASSE
DE 90 à 100 METRES ACCES POMPIER
Piste d'évolution toujour parallèle au public jamais face
== PISTE DE DEMONSTRATION =
Distance entre la barrieres et piste d'évolution 15m
| Distance entre les barrières et les tribunes 4m ||:
TRIBUNE
jocteq de, rueune ||BRde | {
4/4
t secour ENTREE