AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-016
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2024
Sommaire
12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 (26
pages) Page 3
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12-2023-12-13-00003
Arrete complementaire transfert+annexes CD12
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PREFETDE AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté complémentaire à l'arrêté du 3 mai 2023 n°12-2023-05-03-00006 constatant letransfert des routes classées dans le domaine public routier national auDépartement de l'Aveyron
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE L'AVEYRONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVuVuVuVu
VuVu
VuVuVu
le Code général des collectivités territoriales ;le Code de la voirie routière ;le Code général de la propriété des personnes publiques ;la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,notamment son article 38 ;le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseauroutier national ;le décret n° 2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées dudomaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements etmétropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions prévues aux articles38 et 40 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 ;le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI Préfet deI'Aveyron ;la décision du ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de laCohésion des territoires, chargé des transports du 4 janvier 2023 ;l'arrêté n°12-2023-05-03-00006 du 3 mai 2023 du préfet de l'Aveyron constatant letransfert des routes classées dans le domaine public routier national au Département del'Aveyron ;
Considérant qu'aux termes de l'arrêté du 3 mai 2023 susvisé, constatant le transfert desautoroutes, des routes et des portions de voies, avec leurs accessoires, les listes desparcelles du domaine public cadastré transféré, des parcelles acquises par I'Etat en vue del'aménagement de routes transférées, cédées au Département de I'Aveyron, devaient êtredétaillées dans un arrêté complémentaire à paraître avant le 31 décembre 2023, outre certainséléments transférés au titre des droits et obligations à la charge de l'État, relatifs à la gestiondu réseau routier national ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
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ARRETE
Article 1°Les routes et portions de voies du domaine public routier national ainsi que les dépendanceset accessoires utiles au fonctionnement des services d'entretien et d'exploitation de ces routeset portions de voies, considérées comme parties intégrantes du domaine public routiertransféré, ont été transférées au Département de I'Aveyron par l'effet des articles 1 et 2 del'arrêté du 3 mai 2023 susvisé qui entrera en vigueur le 1° janvier 2024.La liste des parcelles du domaine public transféré identifiées au cadastre est détaillée en an-nexe 1.Article 2La cession à titre gratuit des terrains acquis par I'Etat en vue de 'aménagement de routestransférées au Département de l'Aveyron a été constatée par l'arrêté du 3 mai 2023 susvisé etentrera en vigueur le 1°" janvier 2024.La liste des parcelles concernées identifiées au cadastre est détaillée en annexe 2.Article 3Conformément à l'alinéa 8 de l'article 38 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, la propriétédes biens meubles et immeubles de l'État utilisés à la date du transfert, pour l'aménagement,l'entretien, l'exploitation ou la gestion des autoroutes, des routes et des portions de voiestransférées est cédée au Département de I'Aveyron. Cette cession concerne notamment :Le matériel, dont la liste figure en annexe 3 ;Les biens immobiliers, dont la liste figure en annexe 4, et les biens meubles associés(mobilier, informatique, téléphonie, outillage, matériels de chantier, fourniturebureautiques, mécaniques et routieres, etc.).
Article 4Le transfert de tous les droits, servitudes et obligations à la charge de l'État, relatifs à lagestion du réseau routier national, au Département de I'Aveyron a été constaté par arrêté du 3mai 2023 susvisé (article 4) et prendra effet à compter de son entrée en vigueur, le 1° janvier2024.Ce transfert concerne notamment :- Les conventions, telles que les conventions d'occupation temporaires, d'entretien et degestion listées en annexe 5 ;- Les autorisations d'occupation temporaires, listées en annexe 6 ;- Les marchés publics, dont la liste et leur bilan d'avancement et financier au 31décembre 2023 seront transmis au Département de l'Aveyron dans les deux moissuivant le 1°" janvier 2024 ;- Laire de service de l'Aveyron - commune de SEVERAC d'AVEYRON - Contrat deConcession du 29 mai 1998. Elle comprend au minimum :o une aire de stationnement pour les véhicules avec au minimum 260 places de VL,58 places de PL, 2 places de bus et 5 places de stationnement camping-car aveccapacité de vidange ;
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> une aire de distribution de plusieurs sources d'énergies usuelles (E5, E10, E85, B7,B10, Bornes électriques etc.) et équipée de stations de gonflage ;o Un espace de restauration qui peut étre automatisé, ouvert 24h/24 ;o Un bloc sanitaire comprenant WC, lavabos et espace bébé indépendant ouvert 24h/24 ;o Un bloc douche, avec cabines homme / femme séparées, dont une adaptée auxpersonnes à mobilité réduite, ouvert 24 h/24 ;o Un accès à l'eau potable accessible 24 h/24 ;o Un espace de repos et un téléphone accessible 24 h/24.En cas de crise et de saturation des aires de stockage Poids Lourds lors de l'activationdes mesures globales du Plan de Gestion du Trafic Zonal, le Centre d'Opérations et deRenseignement de la Gendarmerie (CORG) pourra demander un stockage temporairedes poids lourds sur l'aire de l'Aveyron qui dispose de 48 places de poids lourdsdédiées.
Article 5Le Département de l'Aveyron étant substitué à l'État à compter du 1° janvier 2024, dated'entrée en vigueur de l'arrêté de transfert du 3 mai 2023 susvisé, dans l'ensemble des droitset obligations liés aux routes classées dans le domaine public national qui lui ont ététransférées en vertu de l'article 38 alinéa 8 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, letransfert de compétence emporte celui des droits et obligations nés antérieurement autransfert.Par conséquent, cela emporte transfert au Département de l'Aveyron des droits et obligationsattachés aux actions pendantes et des contentieux à naître dont le fait générateur estantérieur à cette date. Il appartient au Département, par voie de conséquence, de supporter lacharge finale des éventuelles condamnations qui interviendraient postérieurement.Par exception, en matière de marché public, si le contentieux porte sur des marchésconcernant à la fois du réseau national routier qui demeure géré par l'État et du réseau routiertransféré au Département de l'Aveyron, l'État demeurera partie à l'instance et supportera leséventuelles condamnations aux côtés du Département à proportion du réseau routier nationaldont il a l'entière gestion, concerné par le différend.Le Département de l'Aveyron supportera et prendra à sa charge tous les différends etcontentieux nés à compter de la date de transfert.La liste des litiges connus et en cours au 31 décembre 2023 sera transmise au Départementde I'Aveyron dans le mois suivant le 1°" janvier 2024.
Article 6La secrétaire générale de la préfecture de I'Aveyron, le directeur interdépartemental desroutes Sud-Ouest, le directeur interdépartemental des routes Massif-Central, le directeurrégional de l'environnement, de 'aménagement et du logement de la région Occitanie sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété, qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aveyron, et dont copie sera adressée àMonsieur le Président du Département de I'Aveyron et, à titre d'information, à Monsieur ledirecteur départemental des territoires de l''Aveyron.
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Article 7Le présent arrété entrera en vigueur le 1°" janvier 2024.
Rodez, le 13 décembre 2023
e -Charles Giusti
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-5 du Code de justice administrative, la présente décisionpeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois àcompter de sa publication. Cette requête peut être formulée sur le site www.telerecours.fr. Dans ce mémedélai, un recours gracieux peut également être exercé auprès des services. Ce recours gracieux interromptle délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de la réponse. Il estrappelé à cet égard qu'en application de l'article R. 421-2 du Code précité « dans les cas où le silence gardépar l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former unrecours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet.».
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Annexe 1 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau rouer naonal au département
de l'Aveyron
Liste des parcelles du domaine public rouer transféré
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INSEE CNE DPT COMMUNE PRÉFIXE SECTION NUMÉRO ADRESSE CONT CAD EN M²
12120 12 LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE 271 ZK 17 CANTE GRAILLE 65887
12131 12 LA LOUBIÈRE A 668 PRAT LONG 1175
12131 12 LA LOUBIÈRE D 82 LES PARRAS 7880
12131 12 LA LOUBIÈRE D 83 LES PARRAS 8940
12131 12 LA LOUBIÈRE D 84 LES PARRAS 23300
12131 12 LA LOUBIÈRE D 178 LE TOURET 1696
12131 12 LA LOUBIÈRE D 180 LES COMBELLES 3264
12131 12 LA LOUBIÈRE D 182 LES COMBELLES 1338
12131 12 LA LOUBIÈRE D 183 LES COMBELLES 215
12131 12 LA LOUBIÈRE D 185 LE FRAU 35183
12131 12 LA LOUBIÈRE D 186 LE FRAU 33960
12131 12 LA LOUBIÈRE D 187 LE FRAU 1763
12131 12 LA LOUBIÈRE D 190 LE FRAU 93
12131 12 LA LOUBIÈRE D 192 LE FRAU 4984
12131 12 LA LOUBIÈRE D 195 LE FRAU 634
12131 12 LA LOUBIÈRE D 197 LE FRAU 212
12131 12 LA LOUBIÈRE D 199 LE FRAU 2460
12131 12 LA LOUBIÈRE D 201 LE FRAU 6749
12131 12 LA LOUBIÈRE D 202 LE FRAU 2125
12131 12 LA LOUBIÈRE D 203 LE FRAU 75
12131 12 LA LOUBIÈRE D 205 LE TOURET 5082
12131 12 LA LOUBIÈRE D 207 LES PARRAS 1650
12131 12 LA LOUBIÈRE D 209 LES PUECHS 263
12131 12 LA LOUBIÈRE D 211 TESSONNIERE 22723
12131 12 LA LOUBIÈRE D 212 TESSONNIERE 33
12131 12 LA LOUBIÈRE D 216 TESSONNIERE 2045
12131 12 LA LOUBIÈRE D 217 TESSONNIERE 548
12131 12 LA LOUBIÈRE D 219 TESSONNIERE 3208
12131 12 LA LOUBIÈRE D 221 TESSONNIERE 4526
12131 12 LA LOUBIÈRE E 11 LES FONTEILLES 2320
12131 12 LA LOUBIÈRE E 13 LES FONTEILLES 150
12131 12 LA LOUBIÈRE E 224 LE CAYROU 4500
12131 12 LA LOUBIÈRE E 902 LES FONTEILLES 13852
12131 12 LA LOUBIÈRE E 904 LES FONTEILLES 8498
12131 12 LA LOUBIÈRE E 906 LES FONTEILLES 9392
12131 12 LA LOUBIÈRE E 909 LES FONTEILLES 6595
12131 12 LA LOUBIÈRE E 912 LES FONTEILLES 2494
12131 12 LA LOUBIÈRE E 923 LES FONTEILLES 51
12131 12 LA LOUBIÈRE E 925 DEVEZE GRANDE 80
12131 12 LA LOUBIÈRE E 937 LE CAYROU 2341
12131 12 LA LOUBIÈRE E 939 LE CAYROU 9737
12131 12 LA LOUBIÈRE E 942 LE CAYROU 1228
12131 12 LA LOUBIÈRE E 944 LE CAYROU 15183
12131 12 LA LOUBIÈRE E 945 LE CAYROU 4019
12131 12 LA LOUBIÈRE E 947 LE CAYROU 1636
12131 12 LA LOUBIÈRE E 948 LE CAYROU 85
12131 12 LA LOUBIÈRE E 950 LE CAYROU 6762
12131 12 LA LOUBIÈRE E 952 LE CAYROU 4981
12131 12 LA LOUBIÈRE E 954 FABOUSE 3995
12131 12 LA LOUBIÈRE E 956 FABOUSE 2051
12131 12 LA LOUBIÈRE E 957 FABOUSE 3459
12131 12 LA LOUBIÈRE E 958 FABOUSE 2049
12131 12 LA LOUBIÈRE E 1001 LA PEIRADE 26081
12131 12 LA LOUBIÈRE E 1002 LA PEIRADE 8609
12131 12 LA LOUBIÈRE E 1003 LA PEIRADE 3544
12131 12 LA LOUBIÈRE E 1004 LA PEIRADE 33586
12131 12 LA LOUBIÈRE E 1007 LES FONTEILLES 6254
12131 12 LA LOUBIÈRE E 1008 LES FONTEILLES 16594
12131 12 LA LOUBIÈRE E 1010 LES FONTEILLES 6638
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Annexe 1 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau rouer naonal au département
de l'Aveyron
Liste des parcelles du domaine public rouer transféré
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INSEE CNE DPT COMMUNE PRÉFIXE SECTION NUMÉRO ADRESSE CONT CAD EN M²
12131 12 LA LOUBIÈRE E 1012 LES FONTEILLES 1238
12131 12 LA LOUBIÈRE E 1014 LES FONTEILLES 604
12131 12 LA LOUBIÈRE F 573 LES CADES 15
12131 12 LA LOUBIÈRE F 574 LES CADES 3011
12131 12 LA LOUBIÈRE F 603 LES CADES 3155
12131 12 LA LOUBIÈRE F 605 LES CADES 1085
12131 12 LA LOUBIÈRE G 662 COMBES CALDES 103
12131 12 LA LOUBIÈRE G 664 COMBES CALDES 9443
12131 12 LA LOUBIÈRE G 665 COMBES CALDES 8607
12131 12 LA LOUBIÈRE G 666 COMBES CALDES 9015
12131 12 LA LOUBIÈRE G 667 COMBES CALDES 1172
12131 12 LA LOUBIÈRE G 669 COMBES CALDES 13871
12131 12 LA LOUBIÈRE G 670 COMBES CALDES 707
12131 12 LA LOUBIÈRE G 672 COMBES CALDES 4831
12131 12 LA LOUBIÈRE G 673 COMBES CALDES 3696
12131 12 LA LOUBIÈRE G 675 COMBES CALDES 8533
12131 12 LA LOUBIÈRE G 676 LA BARTASSE 78
12131 12 LA LOUBIÈRE G 678 LA BARTASSE 2640
12133 12 LUC-LA-PRIMAUBE BP 128 PUECH MOLINIER 66
12133 12 LUC-LA-PRIMAUBE BP 130 PUECH MOLINIER 53
12133 12 LUC-LA-PRIMAUBE ZI 34 CLOS GAILLAC 4567
12133 12 LUC-LA-PRIMAUBE ZI 42 CLOS GAILLAC 2284
12133 12 LUC-LA-PRIMAUBE ZI 47 CLOS GAILLAC 151
12133 12 LUC-LA-PRIMAUBE ZI 57 CLOS GAILLAC 1427
12133 12 LUC-LA-PRIMAUBE ZI 58 CLOS GAILLAC 122
12133 12 LUC-LA-PRIMAUBE ZI 60 CLOS GAILLAC 15631
12157 12 MONTROZIER B 520 CAUSSE COMTAL 1218
12174 12 OLEMPS AK 127 SAINT JEAN D OLEMPS 1025
12174 12 OLEMPS AK 918 LA CROUZETTE 95
12174 12 OLEMPS AL 295 LA MOULINE 41
12174 12 OLEMPS AL 299 LA MOULINE 71
12174 12 OLEMPS AL 301 LA MOULINE 205
12174 12 OLEMPS AO 126 LE HAUT DE LA MOULINE 1372
12174 12 OLEMPS AO 130 LE HAUT DE LA MOULINE 4678
12174 12 OLEMPS AO 156 LE HAUT DE LA MOULINE 277
12174 12 OLEMPS AO 162 LE LACHET 8492
12174 12 OLEMPS AO 164 5 IMP DU LACHET 2221
12174 12 OLEMPS AO 203 LE HAUT DE LA MOULINE 8576
12174 12 OLEMPS AO 204 LE LACHET 270
12174 12 OLEMPS AO 207 LE HAUT DE LA MOULINE 3538
12174 12 OLEMPS AP 152 POMPEDE 3223
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BH 130 DEVEZES HAUTES 4438
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BH 140 DEVEZES BASSES 28
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BK 74 CERVIEUX 25829
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BK 77 CERVIEUX 22313
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BK 80 LOU CAMP GRAND 4957
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BK 82 LOU CAMP GRAND 7281
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BK 84 LOU CAMPAS 7608
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 75 LES CALZAIROUS 1710
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 81 LES REGARDIES 510
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 149 LES PRADELLES 60
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 159 LES PRADELLES 117
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 193 LES PRADELLES 14849
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 195 LES COSTES 2593
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 199 LES PRADELLES 39064
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 207 LES REGARDIES 4656
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 208 LES REGARDIES 3234
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 209 LES CALZAIROUS 21256
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 210 LES CALZAIROUS 110
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Annexe 1 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau rouer naonal au département
de l'Aveyron
Liste des parcelles du domaine public rouer transféré
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INSEE CNE DPT COMMUNE PRÉFIXE SECTION NUMÉRO ADRESSE CONT CAD EN M²
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 213 FRACHIVE LONGUE 2262
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 215 FRACHIVE LONGUE 1129
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 217 LA GANDALE 4164
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 219 LA GANDALE 23357
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 223 LA GANDALE 1374
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 225 LA GANDALE 2525
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 227 LA GANDALE 488
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 229 LA GANDALE 17628
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 231 LE DEVEZOU 1406
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 233 LE BATTUT 2454
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 235 LE BATTUT 999
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 238 LE BATTUT 6901
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 241 LE BATTUT 4973
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 244 LES REGARDIES 10010
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 246 LES REGARDIES 3975
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 248 LES REGARDIES 13028
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 253 LES PRADELLES 1755
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BM 79 LES REGARDIES 9440
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BM 128 LA BRENGUERIE 1351
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BM 131 LA BRENGUERIE 2387
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BM 134 LE COMBET 1054
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BM 178 LA BRENGUERIE 541
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BM 180 LA BRENGUERIE 65
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BM 182 LA BARTHE 3374
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BM 184 LA BARTHE 6482
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BM 185 LA BARTHE 3013
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BM 186 LA BARTHE 4602
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BM 188 LA BARTHE 1132
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BM 190 LA PARRA 680
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BM 192 LA PARRA 16579
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BM 193 LA PARRA 2458
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BM 203 LES REGARDIES 103
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BM 205 LES REGARDIES 1458
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BO 91 LA ROQUETTE 531
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BO 92 LA ROQUETTE 288
12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BO 119 LA ROQUETTE 389
12264 12 SÉBAZAC-CONCOURÈS E 309 CAUSSE COMTAL 656
12264 12 SÉBAZAC-CONCOURÈS E 318 CAUSSE COMTAL 22993
12264 12 SÉBAZAC-CONCOURÈS E 320 CAUSSE COMTAL 4197
12264 12 SÉBAZAC-CONCOURÈS E 321 CAUSSE COMTAL 106
12264 12 SÉBAZAC-CONCOURÈS E 323 CAUSSE COMTAL 56
12264 12 SÉBAZAC-CONCOURÈS E 325 CAUSSE COMTAL 115512
12264 12 SÉBAZAC-CONCOURÈS E 328 CAUSSE COMTAL 28874
12264 12 SÉBAZAC-CONCOURÈS E 330 CAUSSE COMTAL 4512
12264 12 SÉBAZAC-CONCOURÈS E 331 CAUSSE COMTAL 2083
12264 12 SÉBAZAC-CONCOURÈS E 333 CAUSSE COMTAL 500
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 123 D 906 LES COLOMBIES 4984
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON VD 30 LA VAYSSIERE SEVERAC 108 5
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON VD 76 LA VAYSSIERE SEVERAC 137 8
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON VD 77 LA VAYSSIERE SEVERAC 233 9
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON VI 99 CHAMP DES PENITENTS 323
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON VI 100 CHAMP DES PENITENTS 164 3
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON VL 14 LE RAJALAS 1115
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON VL 42 LES VAYSSIERES 1550
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON VL 80 LES VAYSSIERES 60
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON VL 81 LES VAYSSIERES 169395
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 196 ZB 16 LA BAUME RECOULES P 4 653
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 196 ZB 26 LA BAUME RECOULES P 1 896
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 196 ZC 7 PLA D AVEYRON 68175
- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 10
Annexe 1 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau rouer naonal au département
de l'Aveyron
Liste des parcelles du domaine public rouer transféré
Page 4 de 4
INSEE CNE DPT COMMUNE PRÉFIXE SECTION NUMÉRO ADRESSE CONT CAD EN M²
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 196 ZC 15 PLA D AVEYRON 6355
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 196 ZC 18 PLA D AVEYRON 13631
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 196 ZC 43 LA TUILERETTE 9304
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 196 ZC 52 LA BAUME RECOULES P 1 4179
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 196 ZC 61 GRONE 1198
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 196 ZC 62 GRONE 12316
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 196 ZC 63 LA BAUME RECOULES P 2 467
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 196 ZC 64 LA BAUME RECOULES P 4 67
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 196 ZC 99 LA TUILERETTE 49857
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 196 ZD 24 BESSODES LE SOURD 107 0
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 196 ZD 25 BESSODES LE SOURD 131 1
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 196 ZD 26 BESSODES LE SOURD 205 6
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 196 ZH 43 LA TOURETTE RECOULES P 1015
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 196 ZH 44 LA TOURETTE RECOULES P 2210
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 196 ZH 45 LA TOURETTE RECOULES P 525
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 196 ZH 46 LA TOURETTE RECOULES P 569
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 196 ZH 47 LA TOURETTE RECOULES P 2417
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 196 ZH 48 LA TOURETTE RECOULES P 10311
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 123 ZK 8 LES FAISSES LAPANOUSE 7004
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 123 ZK 9 LES FAISSES LAPANOUSE 1802
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 123 ZK 10 LES FAISSES LAPANOUS E 25265
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 123 ZK 12 LES FAISSES LAPANOUS E 4046
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 123 ZK 13 BESSODES LE VIEUX 346 78
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON ZL 51 DE PARIS 9050
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON ZL 266 LA TRICOUSE 24233
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 123 ZS 4 GRAZIELOUS 545
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 123 ZS 32 LESPITAL 8857
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 123 ZS 44 LES CROTES 8429
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 123 ZS 53 LES PLANES LAPANOUSE 308
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 123 ZT 11 LE VIALARET LAPANOUS E 381
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 123 ZT 14 LE VIALARET LAPANOUS E 7612
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 123 ZT 20 LE VIALARET LAPANOUS E 121
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 123 ZV 4 LA LEGUE 1209
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 123 ZV 11 LA LEGUE 4666
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 123 ZV 12 MOUSQUET 16173
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 123 ZV 13 LA LEGUE 26657
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 123 ZV 24 LA LEGUE 7565
12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 123 ZV 29 LA LEGUE 19461
- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 11
Annexe 2 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au
département de l'Aveyron
Liste des parcelles acquises en vue d'aménagement des routes transférées
Page 1/7
DPT ROUTE OPÉRATION ROUTIÈRE COMMUNE SECTION PARCELLE
12 RN88 Rodez-Baraqueville OLEMPS AP 343 3456
12 RN88 Rodez-Baraqueville OLEMPS AP 344 119
12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez ONET-LE-C HÂTEAU BD 269 362
12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez ONET-LE-C HÂTEAU BD 868 3673
12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez ONET-LE-C HÂTEAU BD 870 103
12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez ONET-LE-C HÂTEAU BD 902 1381
12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez ONET-LE-C HÂTEAU BD 1225 1241
12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez ONET-LE-C HÂTEAU BD 1227 19621
12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez ONET-LE-C HÂTEAU BD 1228 763
12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez ONET-LE-C HÂTEAU BD 1229 215
12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez ONET-LE-C HÂTEAU BD 1251 1685
12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez ONET-LE-C HÂTEAU BD 1250 123
12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez ONET-LE-C HÂTEAU BH 286 26286
12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez ONET-LE-C HÂTEAU BH 288 450
12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez ONET-LE-C HÂTEAU BH 289 122
12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez ONET-LE-C HÂTEAU BH 291 84
12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez ONET-LE-C HÂTEAU BH 284 412
12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez ONET-LE-C HÂTEAU BH 282 5535
12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez ONET-LE-C HÂTEAU BH 178 18121
12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez ONET-LE-C HÂTEAU BH 294 158
12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez ONET-LE-C HÂTEAU BH 94 1324
12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez ONET-LE-C HÂTEAU BH 295 10526
12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez RODEZ AL 65 4 4150
12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez RODEZ AL 70 6 69
12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez RODEZ AL 70 7 136
12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez RODEZ AL 70 9 217
12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez RODEZ AL 71 1 508
12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez RODEZ AN 22 8 7719
12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez RODEZ BC 8 79 288
12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez RODEZ BC 9 75 326
12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez RODEZ BC 9 77 3474
12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez RODEZ BC 1 013 1109
12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez RODEZ BC 1 072 1186
12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez RODEZ BC 1 433 486
12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez RODEZ BC 1 434 283
12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez RODEZ BC 1 435 32
12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez RODEZ BC 1 437 161
12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez RODEZ BC 1 440 595
12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez RODEZ BD 10 48 5179
12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez RODEZ BD 10 52 84
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER Z A 4 38271
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER Z A 8 49098
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER Z C 7 43213
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER Z C 21 64696
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER Z D 19 123265
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER Z H 12 40338
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER Z H 24 47419
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER Z I 9 44465
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER Z M 16 23892
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER Z M 25 135
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER Z E 19 65520
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 2 660
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 3 1890
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 420 2720
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 505 110872
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 507 15087
SUPERFICIE
(m²)
- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 12
Annexe 2 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au
département de l'Aveyron
Liste des parcelles acquises en vue d'aménagement des routes transférées
Page 2/7
DPT ROUTE OPÉRATION ROUTIÈRE COMMUNE SECTION PARCELLE SUPERFICIE
(m²)
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 508 1265
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 509 29382
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 513 2505
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 515 41205
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 518 975
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 529 53453
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 530 902
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 533 831
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 535 55612
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 537 6958
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 539 2816
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 541 16770
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 543 36999
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 526 24077
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 520 1218
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 522 961
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 524 6441
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 660 260
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 662 2247
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 664 1754
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 667 111
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 669 20120
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 672 3994
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 673 4805
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 676 7214
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 679 495
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 681 40
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 683 1363
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 685 1945
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 687 1566
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 689 8070
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 691 3959
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 693 1765
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 695 1801
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 697 570
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 699 769
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 701 2178
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 703 880
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 705 2098
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 707 3311
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 709 7953
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 712 2013
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 714 2679
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 716 340
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 718 19231
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 721 687
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 723 1187
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 725 69
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 727 1620
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 729 1372
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 731 3240
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 734 48
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 735 277
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 737 921
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 739 6494
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 741 395
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 743 4441
- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 13
Annexe 2 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au
département de l'Aveyron
Liste des parcelles acquises en vue d'aménagement des routes transférées
Page 3/7
DPT ROUTE OPÉRATION ROUTIÈRE COMMUNE SECTION PARCELLE SUPERFICIE
(m²)
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 745 2127
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 747 6628
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 749 5735
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 751 2389
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 753 2811
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 755 2296
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 758 233
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 760 1475
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 762 1146
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 764 2385
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 767 122
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 769 318
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 771 488
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 773 431
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 775 1025
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 777 371
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 779 2592
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 781 4557
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 783 6740
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 786 3399
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 788 51
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 790 8848
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 791 68
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 796 306
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 798 10446
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE F 118 1410
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE F 119 457
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE F 182 4393
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE F 183 1252
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE F 185 29536
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE F 187 926
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE F 189 19952
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE F 191 10237
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE F 193 2328
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE F 195 27369
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE F 197 7719
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE F 199 12746
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE F 201 54361
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE F 204 78
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE F 206 824
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE F 208 5235
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE F 210 14239
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE F 214 1635
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE G 1215 2278
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE G 1217 345
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE G 1219 1514
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE Z L 10 2680
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE Z S 5 12913
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE 271 ZA 67 130
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE 271 ZA 69
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE 271 ZA 71
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE 271 ZA 73
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE 271 ZA 75 41
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZB 14
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZB 30
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZB 31
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZB 32
3 516
8 730
21 037
1 950
4 560
11 770
25 400
- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 14
Annexe 2 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au
département de l'Aveyron
Liste des parcelles acquises en vue d'aménagement des routes transférées
Page 4/7
DPT ROUTE OPÉRATION ROUTIÈRE COMMUNE SECTION PARCELLE SUPERFICIE
(m²)
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZB 34 250
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZB 115
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZB 117
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZB 120
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZB 121
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZB 122 258
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZB 124
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZB 125 258
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZB 127
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZB 130
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZB 132
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZB 134 303
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZB 136
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZB 139 862
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZB 140
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZB 143
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZB 145
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZB 147
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZB 151 610
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZB 152 564
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZB 154
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZB 156
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZB 158
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZB 160
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZB 162
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZB 165
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZB 167
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZB 169
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZB 171
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZB 173
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZB 175
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZB 177 943
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZB 185
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZB 187 836
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZC 42 760
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZO 39
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZO 40
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZO 41
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZO 42 975
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZO 43
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZO 44
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZO 45
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZO 46
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZO 47 434
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZO 48
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZM 23
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZM 24
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZM 25 1687
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZM 26 1099
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZM 27 151
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZM 28 4922
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZN 67 82
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – S ÉVERAC L'ÉGLISE ZN 68
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 851 3 280
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 867 4 215
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 927 4 96
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1165 767
8 174
1 425
1 902
1 886
4 512
24 220
1 139
1 064
9 658
8 586
1 548
2 508
2 371
8 892
12 000
7 363
2 442
5 475
1 759
2 597
6 897
3 542
9 143
4 128
3 224
1 585
4 463
8 676
20 503
2 503
3 397
7 172
19 609
1 570
1 920
1 440
- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 15
Annexe 2 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au
département de l'Aveyron
Liste des parcelles acquises en vue d'aménagement des routes transférées
Page 5/7
DPT ROUTE OPÉRATION ROUTIÈRE COMMUNE SECTION PARCELLE SUPERFICIE
(m²)
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1171 1954
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1175 187
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1177 148
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1181 2009
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1183 148
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1185 5647
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1188 2424
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1189 4661
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1192 14853
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1194 2991
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1196 1030
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1198 657
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1200 1529
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1202 103
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1204 2076
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1206 6186
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1208 6379
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1210 858
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1212 13
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1214 347
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1216 3617
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1218 7234
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1221 3152
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1223 4387
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1225 1346
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1227 335
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS D 175 5 800
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS D 321 5 31
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS D 322 1 203
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS D 324 2 0127
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS D 326 2 7285
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS D 329 8 709
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS D 332 2 1078
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS D 335 6 29
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS D 337 1 4544
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS D 340 9 86
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS D 342 1 7535
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS D 344 3 552
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS D 346 1 400
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS D 348 3 748
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS D 350 4 698
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS ZA 3 14 60
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS ZA 5 42 07
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS ZA 7 16 90
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS ZC 21 2 89
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac GAILLAC D'A VEYRON ZA 10 3898
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac GAILLAC D'A VEYRON ZA 11 96517
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac GAILLAC D'A VEYRON ZB 5 92141
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac GAILLAC D'A VEYRON ZC 40 50629
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac GAILLAC D'A VEYRON ZC 41 63139
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac GAILLAC D'A VEYRON ZC 47 2384
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac GAILLAC D'A VEYRON ZD 13 78245
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac GAILLAC D'A VEYRON ZD 19 59372
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac GAILLAC D'A VEYRON ZE 5 14727
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac GAILLAC D'A VEYRON ZE 6 2089
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac GAILLAC D'A VEYRON ZE 7 69896
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac GAILLAC D'A VEYRON ZI 9 49909
- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 16
Annexe 2 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au
département de l'Aveyron
Liste des parcelles acquises en vue d'aménagement des routes transférées
Page 6/7
DPT ROUTE OPÉRATION ROUTIÈRE COMMUNE SECTION PARCELLE SUPERFICIE
(m²)
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac GAILLAC D'A VEYRON ZI 10 70917
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac GAILLAC D'A VEYRON ZW 15 29924
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 838 780
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 958 86
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1000 2490
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1001 1517
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1099 2121
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1101 4223
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1103 323
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1104 19
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1110 3350
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1112 159
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1114 3263
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1116 8
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1118 2479
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1120 2570
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1122 144
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1124 365
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1126 901
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1127 7274
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1128 5825
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1129 188
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1131 81
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1132 2289
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1134 1743
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1137 11883
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1139 1472
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1140 7528
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1141 2102
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1143 3622
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1144 449
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1145 1154
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1146 1411
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 196 ZB 7 44396
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 196 ZB 22 50393
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 196 ZB 28 113
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 196 ZB 29 6082
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 196 ZB 30 3072
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 196 ZB 31 9792
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 196 ZB 32 457
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 196 ZB 33 233
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 196 ZC 96 11272
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 196 ZC 98 3655
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 040 ZH 31 2302
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 ZV 14 40506
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 ZV 18 30627
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 ZV 19 2000
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 ZV 23 2827
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 ZV 25 544
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 ZV 26 310
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 ZV 27 1296
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 ZV 28 1911
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 ZW 12 78983
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 ZX 1 40300
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 ZX 6 10105
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 ZX 20 103142
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 ZY 1 34404
- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 17
Annexe 2 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au
département de l'Aveyron
Liste des parcelles acquises en vue d'aménagement des routes transférées
Page 7/7
DPT ROUTE OPÉRATION ROUTIÈRE COMMUNE SECTION PARCELLE SUPERFICIE
(m²)
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 ZY 2 9067
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 ZY 22 46461
12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D'A VEYRON 123 ZY 23 6359
- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 18
Annexe 3 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département de l'Aveyron
Page 1 de 2
Liste du matériel transféré
CODE DIR DISTRICT CATÉGORIE NATURE MARQUE MODÈLE MISE EN SERVICE
VU5502 DIRSO District EST VEHICULES UTILITAIRES (VUL) VUL 2-3 PLACES RENAULT KANGOO FN656MV 05/02/2020
VU5401 DIRSO District EST VEHICULES UTILITAIRES (VUL) VUL 2-3 PLACES FORD TOURNEO FP159FC 23/02/2021
TRA5402 DIRSO District EST TRACTEURS TRACTEURS CHARGEUR RENAULT ERGOS 100 BV036YP 31/12/2005
TRA54002 DIRSO District EST TRACTEURS TRACTEURS FAUCHAGE RENAULT ERGOS 446 AT523HQ 19/04/2021
TPL54001 DIRSO District EST ENGINS TP TRACTOPELLES FERMEC COBRA 760 01/09/2001
TONP55002 DIRSO District EST TONDEUSES AUTOPORTEES TONDEUSES < 23 CV JOHN DEERE 1565 01/12/2002
TONP5401 DIRSO District EST TONDEUSES AUTOPORTEES TONDEUSES < 23 CV KUBOTA F3090EU 23/08/2019
SAU54001 DIRSO District EST CENTRALES A SAUMURE CENTRALES A SAUMURE EUROPE SERVICE 3 000 LITRES 01/12/2002
SAL5504 DIRSO District EST SALEUSES SALEUSE SCHMIDT GALEOX 80-42 30/08/2022
SAL5404 DIRSO District EST SALEUSES SALEUSE SCHMIDT GALEOX 6 M³ 26/12/2016
RMV54001 DIRSO District EST REMORQUES RMV ECIM SCRIBE AT582HQ 29/01/2007
PUL55001 DIRSO District EST DIVERS PULVERISATEUR PULJET PULVERISATEUR 15/02/2010
PAN5401 DIRSO District EST REMORQUES REMORQUE A PANNEAUX CSM CSM-AD GC932HV 12/10/2021
LAM5504 DIRSO District EST LAME DE DENEIGEMENT LAME FRANCE NEIGE MEZZO 36 30/08/2022
LAM54004 DIRSO District EST LAME DE DENEIGEMENT LAME SICOMETAL EVE 350 31/12/2003
FOU5402 DIRSO District EST FOURGONS FOURGONS VQ RENAULT MASTER FZ895VM 08/06/2021
FOU5401 DIRSO District EST FOURGONS FOURGONS VQ RENAULT MASTER ET584HF 11/01/2018
FLU5402 DIRSO District EST FLU-PMV FLU+PMV MERCURA FLU PMV 15/11/2020
FLU5401 DIRSO District EST FLU-PMV FLU+PMV MERCURA FLU PMV 11/11/2017
FLR55002 DIRSO District EST REMORQUES FLR NISSEN FLR AT995HQ 17/11/2000
FLR53001 DIRSO District EST REMORQUES FLR NISSEN FLR BV983YN 18/03/2006
EPA54002 DIRSO District EST EPAREUSE EPAREUSE ROUSSEAU FULGOR 5400L 28/04/2006
CUV54002 DIRSO District EST CENTRALES A SAUMURE CENTRALES A SAUMURE CUVE STOCKAGE SAUMURE 01/12/2011
CRB54001 DIRSO District EST REMORQUES REMORQUE CUVE CARBURANT ECIM MARIUS CC573NV 21/03/2008
CHA5402 DIRSO District EST CHARGEURS CHARGEURS FAUCHEUX F2 13/01/2004
CAM5405 DIRSO District EST CAMIONS CAMION 3.5t<=PTAC<7t IVECO 65C18 EN836NB 22/06/2017
CAM54004 DIRSO District EST CAMIONS CAMION 19t>=PTAC >19t RENAULT LANDER BA545TD 29/09/2010
CAM54003 DIRSO District EST CAMIONS CAMION 3.5t<=PTAC<7t IVECO 50C15 AT918HQ 01/06/2004
CAM001 DIRSO District EST CAMIONS CAMION 19t>=PTAC >19t MERCEDES AROCS FK645CB 30/08/2022
FOU5001 DIRSO District EST FOURGONS FOURGONS VQ RENAULT MASTER AV555NF 11/03/08
TRP55002 DIRSO District EST TRACTEURS TRACTEURS DE PENTE REFORM H7S AT628HQ 20/04/07
PLA55001 DIRSO District EST REMORQUES REMORQUE PLATEAU LIDER PLATEAU AT111HR 31/12/2005
VU270 DIRMC CAYLAR FOURGONS FOURGONS RENAULT MASTER FX738XH 17/03/21
DIRMC CAVALERIE REMORQUES REMORQUE A PANNEAUX RS037 AW504PW
IMMATRICULATIO
N
- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 19
Annexe 3 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département du Gers
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Liste des véhicules légers transférés
CODE DISTRICT CATÉGORIE NATURE MARQUE MODÈLE IMMATRICULATION MISE EN SERVICE
VL1101 SIEGE DIRSO VEHICULES LEGERS (VL) VL RENAULT CLIO EV-063-EM 22/02/18
- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 20
Annexe 4 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département
de l'Aveyron
Tableau des parcelles du patrimoine bâti transféré au Conseil Départemental de l'Aveyron
Page1/1
DPT ROUTE SITE TRANSFERE COMMUNE SECTION PARCELLE SUPERFICIE (m²)
12 RN88 CEI de Laissac LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE ZN 34 3369
ZN 66 1720
- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 21
DIR InterdepRoutes Sud-Ouest
Parc automobileAUTO12 LAISSAC
Point Vert UNICOR'w-m BarLa BasculeA 4
_— f
CEI DE LAISSAC
route palmas
12310 LAISSAC
Situation géographique
Le centre d'exploitation et d'intervention de LAISSAC est situé à 180 kms au Nord-est de Toulouse à proximité de la
N88
- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 22
Description du site
- Date de construction le 01/01/1978
- Bâtiment mixte composé de bureaux, zones de vie, garages et ateliers
- Surface bâtiment: 571 m²
- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 23
Annexe à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département de l'Aveyron
Liste des conventions transférées
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N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE DÉTAILS DÉP RN PRD ABSD PRF ABS F COMMUNE DURÉE
DE-MUL-CVN-04001 Entretien, 12
DE-MUL-CVN-14001 TRANSFERT 12 A68 – N88 - - - AVEYRON Permanent 27/11/14
DE-N88-CVN-00002 Marquage expérimental 12 N88 BERTHOLENE 20/10/00
DE-N88-CVN-01003 Marquage expérimental 12 N88 07/11/01
DE-N88-CVN-06001 OCCUPATION Gestion, entretien 12 N88 50 200 53 340 OLEMPS NC 27/10/06
DE-N88-CVN-07001 AMENAGEMENT Travaux Giratoire 12 N88 52 0 - - OLEMPS →remise ouvrages à l'état 22/06/07
DE-N88-CVN-07002 ENTRETIEN Entretien et Exploitation 1 2 N88 2 800 3 1410 SEVERAC D'AVEYRON 29/06/07
DE-N88-CVN-10001 12 N88 46 450 53 340 RODEZ Permanent 02/02/10
DE-N88-CVN-10003 GESTION Maintenance de radio de nive au 1 12 N88 AVEYRON - - - AVEYRON 30/04/11 29/11/10
DE-N88-CVN-12001 GESTION Maintenance de radio de nive au 1 12 N88 AVEYRON - - - AVEYRON 30/04/12 22/02/12
DE-N88-CVN-15001 AMENAGEMENT traversée de BERTHOLENE 1 2 N88 28 0 28 810 BERTHOLENE sans limitation de durée 26/01 /15
DE-N88-CVN-15004 OCCUPATION 12 N88 - - - RODEZ 25/08/15
DE-N88-CVN-16001 12 N88 - - - RODEZ 06/06/16
DE-N88-CVN-16002 UTILISATION mise à disposition de la parcelle ZK17 12 N88 Cantregraille - - SEVERAC L'EGLISE 3 0/11/24 18/11/16
DE-N88-CVN-17002 OCCUPATION 12 N88 - - - RODEZ 28/11/17
DE-N88-CVN-18001 Implantation SIL 12 N88 31/31/36/36 MONTROZIER 15 ans 09/11/17
DE-N88-CVN-18003 Implantation SIL 12 N88 3/10/5+6/7 SEVERAC D'AVEYRON 15 ans 18/07/18
DE-N88-CVN-21001 OCCUPATION 12 N88 3 ans 07/06/21
DE-N88-CVN-21003 ENTRETIEN 12 N88 NC NC NC NC BARAQUEVILLE non précisé 19/05/21
DATE
SIGNATURE
DECLASSEMENT
RECLASSEMENT
Transfert des installations radio-électriques
de l'État
Sites relais
de l'Aveyron
GESTION-
ENTRETIEN
GESTION-
ENTRETIEN
ONET Le château –
Traverse de la roquette
→Signature d'un nouvel
acte
GESTION,
EXPLOITATION
ENTRETIEN
dépendances vertes, piste cyclable, aire
d'arrêt de la Gascarie, éclairage public
Occupation parcelle BC1013 pour le
maintien de l'affichage de 2 panneaux
publicitaires
Route de
Vabre
3 ans (27/03/2015-
26/03/2018)
OCCUPATION-
ENTRETIEN
Occupation et entretien d'un terrain inclus
dans les emprises de l'échangeur de St
Cloud
Alentour de
l''échangeur
de ST Cloud
1 an renouvellée par tacite
reconduction
Cadastre
ZK0017
Occupation parcelle BC1013 pour le
maintien de l'affichage de 2 panneaux
publicitaires
Route de
Vabre
3 ans (27/03/2018-
26/03/2021)
FINANCEMENT+OCC
UPATION
661/841/124/
270
FINANCEMENT+OCC
UPATION
1300/200/900
+200/600+80
0
6
7
200
800
Mise à disposition parcelle ZK17 – dépôt
de grezes
Parcelle
ZK17
LAISSAC-SEVERAC
L'EGLISE
Mise à disposition terrain future aire du Val
de Lenne
- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 24
Annexe à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département de l'Aveyron
Liste des conventions transférées
N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE DÉTAILS DÉP RN PRD ABSD PRF ABS F COMMUNE DURÉE DATE
SIGNATURE
DE-N88-CVN-93001 Gestion, entretien 12 N88 NC NC NC NC OLEMPS.... NC 05/07/93
DE-N88-CVN-97001 Marquage expérimental 12 N88 10/02/97
DE-N88-CVN-98001 Marquage expérimental 12 N88 25/09/98
DE-N88-CVN-99001 Marquage expérimental 12 N88 14/12/99
DE-N88-CVN-99002 Marquage expérimental 12 N88 GAILLAC D'AVEYRON 18/05/99
DE-N88-CVN-XXXXX TRANSFERT Transfert temporaire de ma îtrise d'ouvrage 12 N88 - - RODEZ NC
DREAL OCCUPATION Autorisation d'exploiter 12 N88 - - - LAISSAC 03/10/21
DREAL OCCUPATION Autorisation d'exploiter 12 N88 7 670 7 900 11/07/22
RETABLISSEMENT
RD
GESTION-
ENTRETIEN
RECOULES
PREVINQUIERES
GESTION-
ENTRETIEN
MONTROZIER –
traverse de Gages
GESTION-
ENTRETIEN
QUINS – traverse de la
Mothe
GESTION-
ENTRETIEN
Rocade
Saint-Mayne
Causse
comtal
à la signature du procès
verbal
Parcelles ZB
30-31-156-
160-173-175-
177-187
Pendant toute la durée de
l'autorisation
administrative. Cette
période peut-être réduite
sur simple demande de
l'État dans le cadre de
l'aménagement de la RN88
SEVERAC d'AVEYRON
(LAPANOUSE)
2 ans à compter du
18/07/22
- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 25
Annexe 6 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département de l'Aveyron
Liste des arrêtés d'occupation temporaires et d'alignement transférés
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N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE NOM ROUTE PR ABS COMMUNES
DE-N88-ALG-14001 Alignement N88 27 738 BERTHOLENE 17/03/2 014 14/03/2014 -
DE-N88-ALG-20005 Alignement N88 52 840 OLEMPS 21/07/20 21/ 07/20 -
DE-N88-ALG-21002 Alignement N88 24 763 LAISSAC 22/04/2021 20/04/2021 -
DE-N88-ALG-21005 Alignement N88 14 363 GAILLAC D'AVEYRON 15/12/21 10/12/21 -
DE-N88-ALG-21006 Alignement N88 14 220 GAILLAC D'AVEYRON 21/12/21 16/12/21 -
DE-N88-ALG-22001 Alignement N88 35 44 MONTROZIER 15/02/22 -
DE-N88-ALG-22002 Alignement N88 29 325 BERTHOLENE 27/07/22 -
DE-N88-ALG-22003 Alignement N88 35 103 MONTROZIER 10/07/22 -
DE-N88-AVO-07001 Permission de voirie N88 4+5 800+0 LAPA NOUSE 09/02/07 12/02/07 12/02/2012
DE-N88-AVO-07003 Accord de voirie N88 5 0 + 50 LAPANOUSE 02/03/07 02/03/07 02/03/2012
DE-N88-AVO-07006 Permission de voirie N88 LAISSAC + LAPANOUSE 16/08/07 16/08/2012
DE-N88-AVO-07012 Permission de voirie N88 14 GAILLAC AV EYRON 19/10/07 19/10/2012
Avenant N88 14 GAILLAC AVEYRON 11/02/08 19/10/2012
DE-N88-AVO-07015bis Permission de voirie N88 14 500 GAIL LAC AVEYRON 28/08/07 28/08/2012
DE-N88-AVO-07017 Permission de voirie N88 50+52 100+950 RODEZ ET OLEMPS 17/12/07 17/12/2012
DE-N88-AVO-08002 Permission de voirie N88 46 348 ONET LE CHÂTEAU 10/06/2008 17/01/2008 17/01/13
DE-N88-AVO-08003A Permission de voirie N88 14 450 08/02/2008 07/02/2008 NC
DE-N88-AVO-08004 Permission de voirie N88 49 740 RODEZ 10 /06/2008 21/01/2008 21/01/13
DE-N88-AVO-08005 Alignement N88 46 394 ONET LE CHATEAU 16 /02/2008 15/02/2008 -
DE-N88-AVO-08016 Permission de voirie N88 48 100 RODEZ 12 /12/2008 12/12/2008 12/12/13
DE-N88-AVO-09001 Permission de voirie N88 40 860 ONET LE CHÂTEAU 16/03/2009 16/03/2009 16/03/14
DE-N88-AVO-09006 Permis de stationnement N88 51 850 OLEM PS 23/07/2009 25/09/09
DE-N88-AVO-09007 Permission de voirie N88 3 1120 SEVERAC LE CHÂTEAU 17/08/2009 17/08/14
DE-N88-AVO-09008 Permission de voirie N88 42 820 ONET LE CHATEAU 11/09/2009 11/09/14
DE-N88-AVO-09012 Alignement N88 24 752 LAISSAC 22/10/09 -
DE-N88-AVO-11001 Accord de voirie N88 25 450 LAISSAC 07/0 2/2011 04/02/2011 NC
DE-N88-AVO-11002 Permission de voirie N88 18 0 BERTHOLEN E 25/02/2011 25/02/2011 25/02/16
Avenant N88 18 0 BERTHOLENE 25/02/2011 25/02/16
DE-N88-AVO-11003 Alignement N88 34 800 MONTROZIER 03/02/2 011 03/02/2011 -
DE-N88-AVO-11005 Permission de voirie N88 58+59 200+100 CALMONT + LUC-LA-PRIMAUBE 27/07/2011 27/07/2016
Avenant N88 58+59 200+100 CALMONT + LUC-LA-PRIMAUBE 17/0 8/2011 27/07/2016
DE-N88-AVO-11006 Permission de voirie N88 51 500 OLEMPS 2 4/08/2011 23/08/2011 23/08/16
Avenant N88 51 500 OLEMPS 24/08/2011 02/12/2011 23/08/16
DE-N88-AVO-11008 Alignement N88 14 350 GAILLAC D'AVEYRON 26/08/2011 26/08/2011 -
DE-N88-AVO-11011 Alignement N88 59 170 CALMONT + LUC-LA- PRIMAUBE 14/11/2011 14/11/2011 -
DE-N88-AVO-11012 Alignement N88 58 761 LUC PRIMAUBE 14/11 /2011 14/11/2011 -
DATE ENVOI
PÉTITIONNAIRE
DATE DE
L'ARRÊTÉ
DATE FIN DE
VALIDITÉ
23 + 24 +
3
200 + 530 +
1490
200 + 350 +
440
DE-N88-AVO-07012A
Avenant du DE-N88-AVO-07012
200 + 350 +
440
GAILLAC
D'AVEYRON
DE-N88-AVO-11002A
Avenant du DE-N88-AVO-11002
DE-N88-AVO-11005A
Avenant du DE-N88-AVO-11005
DE-N88-AVO-11006A
Avenant du DE-N88-AVO-11006
- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 26
Annexe 6 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département de l'Aveyron
Liste des arrêtés d'occupation temporaires et d'alignement transférés
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N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE NOM ROUTE PR ABS COMMUNES DATE ENVOI
PÉTITIONNAIRE
DATE DE
L'ARRÊTÉ
DATE FIN DE
VALIDITÉ
DE-N88-AVO-12002 Alignement N88 52 164 OLEMPS 09/02/2012 0 9/02/2012 -
DE-N88-AVO-12004 Permission de voirie N88 34 800 MONTROZ IER 11/05/2012 11/05/2012 11/05/2017
DE-N88-AVO-12005 Permission de voirie N88 10 250 11/05/2012 11/05/2012 11/05/2017
Avenant N88 10 250 11/05/2012 15/10/2012 11/05/2017
DE-N88-AVO-12011 Accord Technique N88 6 030 LAPANOUSE 12/ 11/2012 12/11/2012 NC
DE-N88-AVO-13001 Alignement N88 36 476 07/01/13 07/01/2013 -
DE-N88-AVO-13002 Alignement N88 3 1220+1344 MONTROZIER / GAGES 07/01/13 -
Renouvellement N88 RODEZ ET OLEMPS 11/07/2013 31/12/2018
DE-N88-AVO-13013 Permission de voirie N88 48 040 RODEZ 23/08/2013 23/08/2018
DE-N88-AVO-14003 Permission de voirie N88 29 571 BERTHOL ENE 20/03/2014 14/03/2014 14/03/2019
DE-N88-AVO-14004 Accord de voirie N88 38 835 LA LOUBIERE 15/04/2014 11/04/2014 NC
DE-N88-AVO-14006 Accord de voirie N88 42 800 ONET LE CHA TEAU 07/08/14 01/08/2014 NC
Avenant N88 42 800 ONET LE CHATEAU 10/10/2014 09/10/14 NC
Renouvellement N88 3 1120 LAPANOUSE DE SÉVÉRAC 10/10/201 4 14/08/14 16/08/19
Avenant N88 3 1120 LAPANOUSE DE SÉVÉRAC 10/10/2014 19/12/ 2017 16/08/19
DE-N88-AVO-15004 Permission de voirie N88 24 800 LAISSAC 13/02/2015 12/02/2015 22/02/2020
Avenant N88 24 800 LAISSAC 13/02/2015 19/12/2017 22/02/202 0
DE-N88-AVO-15005 Permission de voirie N88 52 550 CALMONT + LUC-LA-PRIMAUBE 27/02/2015 11/02/2015 10/02/2020
Avenant N88 91 192 CALMONT + LUC-LA-PRIMAUBE 15/02/2018 1 3/02/2018 NC
DE-N88-AVO-15012 Stationnement N88 35 0 MONTROZIER 15/04/ 2015 13/04/2015 20/04/2015
Avenant N88 52 550 CALMONT + LUC-LA-PRIMAUBE 15/02/2018 1 3/02/2018 NC
DE-N88-AVO-15020 Permission de voirie N88 28 118 BERTHOL ENE 09/07/2015 22/07/2015 22/07/2020
Avenant N88 28 118 BERTHOLENE 18/09/2019 17/09/2019 NC
DE-N88-AVO-15022 Accord de voirie N88 25 640 LAISSAC 25/0 6/2015 24/06/2015 NC
DE-N88-AVO-15025 Permission de voirie N88 49 770 RODEZ 18 /12/2015 18/09/2015 18/09/2020
DE-N88-AVO-15028 Permission de voirie N88 18 0 BERTHOLEN E 18/12/2015 15/12/2015 08/11/2020
DE-N88-AVO-16006 Permission de voirie N88 8 978 RECOULES 24/05/2016 20/05/2016 20/05/2021
DE-N88-AVO-17011 Permission de voirie N88 10 250 SEVERAC D'AVEYRON 02/11/2017 10/05/2022
DE-N88-AVO-18007 Permission de voirie N88 10 250 SÉVÉRAC D'AVEYRON 19/03/2018 13/03/2018 10/05/2022
RECOULES-
PRÉVINQIÈRES
DE-N88-AVO-12005A
Avenant DE-N88-AVO-12005
RECOULES-
PRÉVINQIÈRES
MONTROZIER
/ GAGES
DE-N88-AVO-13010
Renouvellement du PV2007-12-
3015+DE-N88-AVO-08002+DE-
N88-AVO-08016+DE-N88-AVO-
08004
46/48/49+
50/50+52
348/100+50
0/740+380/
100+950
DE-N88-AVO-14006A
DE-N88-AVO-14006
DE-N88-AVO-14013
DE-N88-AVO-09007
DE-N88-AVO-14013A
Avenant du DE-N88-AVO-14013
DE-N88-AVO-15004A
Avenant de DE-N88-AVO-15004
DE-N88-AVO-15005A
Avenant de DE-N88-AVO-15005
DE-N88-AVO-15019A
Avenant du DE-N88-AVO-15019
DE-N88-AVO-15020A
Avenant DE-N88-AVO-15020
- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 27
Annexe 6 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département de l'Aveyron
Liste des arrêtés d'occupation temporaires et d'alignement transférés
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N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE NOM ROUTE PR ABS COMMUNES DATE ENVOI
PÉTITIONNAIRE
DATE DE
L'ARRÊTÉ
DATE FIN DE
VALIDITÉ
DE-N88-AVO-18008 Permission de voirie N88 48 100 RODEZ, OLEMPS 19/03/2018 15/03/2018 30/12/2023
DE-N88-AVO-18008bis Permission de voirie N88 50+52 100+ 950 RODEZ + OLEMPS 09/04/2018 30/12/2023
DE-N88-AVO-18009 Permission de voirie N88 36 558 MONTROZ IER 28/03/2018 27/03/2018 31/03/2023
DE-N88-AVO-18012 Accord de voirie N88 21 826 LAISSAC, SE VERC L'ÉGLISE 05/06/2018 01/06/2018 NC
Avenant N88 21 826 LAISSAC, SEVERC L'ÉGLISE 10/09/2018 NC
Avenant N88 21 826 LAISSAC, SEVERC L'ÉGLISE 26/10/2018 NC
DE-N88-AVO-18014 Permission de voirie N88 41 692 LA LOUB IERE 02/10/2018 27/09/2018 27/09/2023
DE-N88-AVO-18017 Stationnement N88 49 600 RODEZ 26/10/201 8 25/10/2018 30/05/2019
DE-N88-AVO-18019 Accord de voirie N88 1 500 RODEZ ET OLE MPS 25/03/2019 NC
DE-N88-AVO-19001 Accord de voirie N88 22 494 SÉVÉRAC L'É GLISE 05/04/2019 03/04/2019 NC
DE-N88-AVO-19002 Permission de voirie N88 23 249 LAISSAC 20/02/2019 19/02/2019 18/02/2024
Avenant N88 23 249 LAISSAC 13/03/2019 12/03/2019 18/02/202 4
DE-N88-AVO-19012 Accord de voirie N88 36 235 MONTROZIER 0 7/05/2019 06/05/2019 NC
DE-N88-AVO-19015 Accord de voirie N88 49 345 RODEZ 22/05/ 2019 21/05/2019 NC
DE-N88-AVO-19018 Permission de voirie N88 3 1120 LAPANOU SE DE SÉVÉRAC 15/07/2019 12/07/2019 16/08/2024
DE-N88-AVO-19029 Permission de voirie N88 35 0 MONTROZIE R 08/11/2019 07/11/2019 06/11/2024
DE-N88-AVO-20001 Permission de voirie N88 52 829 OLEMPS 2 2/01/2020 21/01/2020 20/01/2025
DE-N88-AVO-20002 Permission de voirie N88 28 113 BERTHOL ENE 24/03/2020 24/03/2020 23/03/2025
DE-N88-AVO-20004 Permission de voirie N88 52 550 LUC 29/0 1/2020 28/01/2020 10/02/2025
DE-N88-AVO-20008 Permission de voirie N88 24 800 LAISSAC 10/02/2020 07/02/2020 22/02/2025
DE-N88-AVO-20012 Permission de voirie N88 40 160 LA LOUB IERE 15/04/20 15/04/20 14/04/25
Avenant N88 40 160 LA LOUBIERE 15/05/20 15/04/20 14/04/25
DE-N88-AVO-20015 Permission de voirie N88 28 118 BERTHOL ENE 25/05/20 25/05/20 21/07/25
DE-N88-AVO-20019 Permission de voirie N88 35 105 MONTROZ IER 23/09/20 21/09/20 08/01/26
DE-N88-AVO-20023 Permission de voirie N88 28 0 BERTHOLEN E 08/10/20 07/10/20 08/11/25
DE-N88-AVO-20025 Permission de voirie N88 39 302 LOUBIER E 09/12/20 09/12/20 01/01/26
DE-N88-AVO-21001 Permission de voirie N88 8 978 RECOULES 31/03/2021 18/03/2021 19/05/2026
DE-N88-AVO-21001bis Stationnement N88 49 600 RODEZ 29/07/ 21 26/07/21 29/09/21
DE-N88-AVO-21003 Permission de voirie N88 14 368 GAILLAC D'AVEYRON 03/05/2021 20/04/2021 20/04/2026
DE-N88-AVO-21004 Permission de voirie N88 18 160 GAILLAC D'AVEYRON 15/06/21 11/06/21 01/07/26
Avenant N88 18 160 GAILLAC D'AVEYRON 15/06/21 21/06/21 NC
DE-N88-AVO-21005 Permission de voirie N88 28 417 BERTHOL ENE 05/07/21 01/07/21 30/06/26
DE-N88-AVO-21009 Permission de voirie N88 22 59 SÉVÉRAC L'ÉGLISE 17/11/21 03/11/21 02/11/26
DE-N88-AVO-21010 Permission de voirie N88 43 0 ONET-LE-C HATEAU 17/11/21 17/09/21 16/09/26
DE-N88-AVO-22001 Renouvellement N88 31 900 MONTROZIER 29/06/22 07/09/2027
Renouvellement N88 10 250 SÉVÉRAC D'AVEYRON 17/02/22 10/05/27
DE-N88-AVO-18012A
Avenant du DE-N88-AVO-18012
DE-N88-AVO-18012Abis
Avenant du DE-N88-AVO-18012
DE-N88-AVO-19002A
Avenant de DE-N88-AVO-19002
DE-N88-AVO-20012A
Avenant du DE-N88-AVO-20012
DE-N88-AVO-21004A
Avenant du DE-N88-AVO-21004
DE-N88-AVO-22002 avenant du
DE-N88-AVO-12005
- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 28
Annexe 6 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département de l'Aveyron
Liste des arrêtés d'occupation temporaires et d'alignement transférés
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N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE NOM ROUTE PR ABS COMMUNES DATE ENVOI
PÉTITIONNAIRE
DATE DE
L'ARRÊTÉ
DATE FIN DE
VALIDITÉ
DE-N88-AVO-22003 Permission de voirie N88 42 990 ONET LE CHATEAU 28/02/22 01/03/24
DE-N88-AVO-22009 Permission de voirie N88 13 267 SÉVÉRAC D'AVEYRON 17/06/22 01/07/27
- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 29