PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-601
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2024-09-17-00013 - Arrêté portant délégation de signature pour
effectuer dans le progiciel CHORUS les opérations budgétaires (2
pages) Page 3
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2024-09-02-00062 - Décision de délégation de signature portant
sur la direction de la politique médicale GHU Paris (2 pages) Page 6
2
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2024-09-17-00013
Arrêté portant délégation de signature pour
effectuer dans le progiciel CHORUS les
opérations budgétaires
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-09-17-00013 - Arrêté portant
délégation de signature pour effectuer dans le progiciel CHORUS les opérations budgétaires 3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéTt
FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE DE FRANCE ET DE PARIS
94 rue Réaumur
75104 PARIS CEDEX 02
DELEGATION DE SIGNATURE
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2023 portant nomination de Mme Anne TALON, administratrice de
l'État du grade transitoire et l'affectant à la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-
France et de Paris à compter du 9 octobre 2023 ;
Vu la décision du 29 septembre 2023 nommant à compter du 9 octobre 2023, Mme Anne TALON
à la tête du pôle Pilotage et Ressources de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-
France et de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-10-05-007/75-2023-10-05-00003 du 05/10/2023, portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de Mme Anne TALON,
Vu la mise en place de CHORUS depuis le 1er janvier 2011 à la direction régionale des Finances
publiques d'Île-de-France et de Paris et notamment de Chorus Formulaire auprès des services
prescripteurs.
DECIDE
Article 1er
De donner, pour ce qui concerne le département des Ressources humaines et de la Formation
professionnelle, délégation de signature pour effectuer dans le progiciel CHORUS les opérations
budgétaires prévue par le décret du 7 novembre 2012 visé ci-dessus à :
Mesdames : CLEMENT-PAULHIAC Anne, Inspectrice principale des Finances publiques
TARAN Linda, Inspectrice des Finances publiques
NICOLAS Isabelle, Contrôleuse principale des Finances publiques
1Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-09-17-00013 - Arrêté portant
délégation de signature pour effectuer dans le progiciel CHORUS les opérations budgétaires 4

Article 2
La présente délégation de signature sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de Paris.
Fait à Paris, le 17/09/2024
Directrice du Pôle Pilotage et Ressources
de la Direction Régionale des Finances Publiques
Signé
Anne TALON
2Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-09-17-00013 - Arrêté portant
délégation de signature pour effectuer dans le progiciel CHORUS les opérations budgétaires 5
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2024-09-02-00062
Décision de délégation de signature portant sur
la direction de la politique médicale GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-09-02-00062 - Décision de délégation de signature portant sur la direction de la
politique médicale GHU Paris 6
psychiatre &


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Délégation n°2024 -024

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICAL E ET MEDICO -SOCIALE
POLITIQUE MEDICALE

Le Directeur ,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020
nommant Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 24 septembre 2020 ;
- Considérant l'organigramme de Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;

- Considérant l'intérim de la Direction de la politique médicale assuré par Madame
Marie -Alix BOURGEOIS, Responsable des affaires médicales, attachée
d'administration hospitalière, à compter du 2 septembre 2024 ;

- Considérant la note d'information relatif à l'intérim assuré par Madame Marie- Alix
BOURGEOIS diffusé par courriel à l'ensemble des agents de l'établissement le 2
septembre 2024 ;

D E C I D E
Article 1

Délégation est donnée à Madame Marie -Alix BOURGEOIS, Responsable des affaires
médicales, attachée d'administration hospitalière, assurant l'intérim de la direction de
la politique médicale, à l'effet de signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de la direction de la politique médicale
ainsi que les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir
d'informations de la compétence de ladite direction,
- toutes notes , décisions et documents relati fs à l'organisation, à l'animation de l a
direction de la politique médicale et à l'encadrement des équipes se trouvant
sous sa responsabilité ,
- tous les documents relatifs à la gestion du personnel médical et notamment :
o les contrats d'embauche et les avenants aux contrats d'embauche du personnel médical ;
o les attestations de situation, d'indemnités journalières et de retour à l'emploi du personnel médical ;
o les documents relatifs aux congés et retraites du personnel médical ;
o les conventions et titres de recettes ;
o les déclarations d'accident du travail du personnel médical ;
o les lettres de reprise de traitement suite à un trop -perçu du personnel
médical.
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politique médicale GHU Paris 7
2 - tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de la
direction de la politique médicale , notamment ceux relatifs aux partenariats
médicaux et territoriaux gérés par l adite direction ,
- tous bordereaux, mandats et attestations de service fait .


Article 2

Délégation, en cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame BOURGEOIS , est
donnée à Madame Natacha GORAKAPIT IYA, Adjointe aux affaires générales,
Attachée d'Administration Hospitalière, Bureau des affaires médicales, à l'effet de
signer au nom du Directeur l'ensemble des documents visés à l'article 1.

Article 3
Bureau des affaires médicales Délégation, en cas d'absence ou d'indisponibilité de M adame BOURGEOIS et de
Madame GORAKAPITIYA est donnée à Madame Nora ROUABHI , Adjoint des Cadres
Hospitaliers , bureau des affaires médicales , à Madame Morgane KOUM , Adjoint des
Cadres Hospitaliers, bureau des affaires médicales et à Madame Houda SOUDANE,
Adjoint des Cadres Hospitaliers, bureau des affaires médicales à l'effet de signer au
nom du Directeur, les correspondances internes concernant la gestion courante du
personnel médical et en particulier :
- les attestations de situation et d'indemnités journalières ;
- les documents relatifs aux congés et comptes épargne temps (CET ) du
personnel médical ;
- les déclarations d'accident du travail.
Article 4

La présente délégation sera notifiée pour information au Présiden t du Conseil de
Surveillance, à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 5
La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 2 septembre 2024



Guillaume COUILLARD
Directeur

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-09-02-00062 - Décision de délégation de signature portant sur la direction de la
politique médicale GHU Paris 8