| Nom | Recueil n°357 du 4 octobre 2026 |
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| Administration | Préfecture du Nord |
| Date | 04 octobre 2026 |
| URL | https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/108304/758910/file/recueil-2026-357-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf |
| Date de création du PDF | 04 octobre 2026 à 22:15:24 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 05 octobre 2026 à 01:14:12 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-357
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-10-04-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion de manifestations le lundi 5 octobre 2026 à
Roubaix et Wattrelos (4 pages) Page 3
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Préfecture du Nord
2026-10-04-00003
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
de manifestations le lundi 5 octobre 2026 à
Roubaix et Wattrelos
Préfecture du Nord - 2026-10-04-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de manifestations le lundi 5 octobre 2026 à Roubaix et Wattrelos 3
E = Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de manifestations
le lundi 5 octobre 2026 à ROUBAIX et WATTRELOS
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 aL. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal
de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2026 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,
directeur du cabinet du préfet du Nord ;
Vu la demande en date du 5 octobre 2026, formulée par la direction interdépartementale de la police
nationale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des
biens sur les communes de Roubaix et Wattrelos, le lundi 5 octobre 2026 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ;
que notamment, le 1° et le 2° de l'article L. 242-5 susvisés prévoient que ces dispositifs peuvent être mis
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en ceuvre au titre de la prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans les lieux
particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, a
des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la
protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation et au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces
rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant la forte tension qui pèse actuellement sur les forces de sécurité intérieure tenant
notamment à la multiplicité des phénomènes de violence dans le département ;
Considérant que le lundi 5 octobre 2026, un appel à plusieurs rassemblements sur les communes de
Roubaix et Wattrelos a été lancé sur les réseaux sociaux ;
Considérant que depuis lundi 28 septembre 2026, des centaines de lycéens se sont regroupés devant
les lycées de la commune de Roubaix, notamment le lycée Jean Moulin et le lycée Charles Baudelaire, et
ont commis des attroupements, provoqué les forces de l'ordre et procédé a des dégradations, à jets de
projectiles et à des incendies de poubelles ;
Considérant que le mercredi 30 septembre au matin, de nombreuses dégradations sur des vitres d'arréts
de bus ou de tramway à Roubaix ont été commises ; que la tension a été exacerbée par un affrontement
entre des groupes de jeunes aux abords des lycées Jean Moulin, Charles Baudelaire et Saint Exupery, et
que de nombreuses dégradations ont été constatées sur la voie publique, sur des bâtiments scolaires ou
encore sur des bâtiments aux alentours des établissements ;
Considérant que le mercredi 30 septembre 2026, à 8h03, a été constaté un véhicule en feu sur le parvis
du lycée Emile Zola à Wattrelos ; que ce même jour, 300 jeunes étaient présents devant le lycée
professionnel Turgot de Roubaix, des matelas ont été enflammés à l'occasion de ces heurts ;
Considérant que le jeudi 1°" octobre 2026, aux alentours de 7h30, une vingtaine de jeunes ont tenté de
bloquer l'ESAAT a Roubaix avec des poubelles et des grilles ; qu'une vingtaine de jeunes ont utilisé des
tirs de mortier devant le lycée Emile Zola de Wattrelos ;
Considérant que ce même jour, des feux de poubelles ont été constatés devant les lycées Jean Rostand
et Saint-Rémi à Roubaix ;
Considérant que le vendredi 2 octobre 2026, environ 200 jeunes individus cagoulés avec des vêtements
sombres, se sont déplacés de lycée en lycée sur trois secteurs de Roubaix: au niveau du lycée
Baudelaire/place du Travail (secteur 1), au niveau du lycée Jean Moulin / lycée Saint Martin / boulevard
du Général de Gaulle (secteur 2) et avenue des Nations Unies/lycée Léonard de Vinci, Turgot et Saint
Rémi (secteur 3), en tentant de commettre des incendies de poubelles ;
Considérant que des rassemblements ont eu lieu devant près de 60 lycées du département ce 1° octobre
2026 ;
Considérant que ce même jour, divers feux de poubelles et de détritus aux abords ont été constatés ;
qu'un individu a été interpellé pour détention d'engin pyrotechnique rue du Collège de Roubaix ;
Considérant que 53 personnes ont été interpellées durant la journée de vendredi 2 octobre, en marge
des perturbations des établissements scolaires ;
Considérant que l'appel aux rassemblements prévus ce lundi 5 octobre devrait être particulièrement
SUIVI au regard de l'importante mobilisation des lycéens depuis plusieurs jours ;
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Considérant également que ces rassemblements font apparaitre de multiples lieux possibles et
pourraient être l'occasion pour les participants les plus virulents de provoquer, d'intimider et de créer
des troubles a l'ordre public en prenant comme cible les effectifs de police présents sur le dispositif mis
en place;
Considérant que, dans ce contexte, et compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public et de
l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle pour appuyer les effectifs au
sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate « vigilance
renforcée » en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particulièrement élevé de
mobilisation des forces de sécurité intérieure ;
Considérant la nécessité d'optimiser l'action des forces de sécurité en présence et d'apporter un soutien
visuel aux effectifs au sol, permettant des interventions ciblées et efficaces ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux
surveillés sont strictement limités au secteur défini par les forces de sécurité intérieure, où sont
susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la
durée de l'autorisation est également strictement limitée a la durée des risques de troubles à l'ordre
public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une
publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est
adapté ;
Vu l'urgence ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;
ARRETE
Article ler - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale du Nord, sont autorisés au titre de la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens et au titre de la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique sur les communes de Roubaix et Wattrelos à l'occasion de l'appel a
rassemblement prévu le lundi 5 octobre 2026 et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre
de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 est fixé à deux.
Article 3 - La présente autorisation est limitée aux abords des lycées Jean Moulin, Charles Baudelaire,
Saint Rémi et Léonard de Vinci à Roubaix, et des lycées Savary et Emile Zola à Wattrelos ;
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour le lundi 5 octobre 2026 de 07h30 à 17h00.
Article 5 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet du Nord.
Préfecture du Nord - 2026-10-04-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
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Article 6 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra
effet dès sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la police
nationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le 4 octobre 2026
lément MERIC
et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
C
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