| Nom | Arrêté n°2026-00093 du 21 janvier 2026 modifiant provisoirement la circulation avenue de Nogent à Paris 12ème, le 8 février 2026 de 08h30 à 12h30 à l'occasion de la course pédestre "Les Foulées de Vincennes" |
|---|---|
| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 21 janvier 2026 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_pour_publication_2026_00093_du_21012026.pdf |
| Date de création du PDF | 21 janvier 2026 à 15:00:09 |
| Date de modification du PDF | 21 janvier 2026 à 15:00:09 |
| Vu pour la première fois le | 21 janvier 2026 à 18:10:20 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFECTURE "GR CABINET DU PREFETDE POLICEEgalitéFraternité
Paris, le 21 janvier 2026Arrêté n° 2026-00093modifiant provisoirement la circulationsur l'avenue de Nogent à Paris 12°"°,à l'occasion de la 22°"° édition de la course pédestre« Les Foulées de Vincennes » le 8 février 2026LE PRÉFET DE POLICE,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3,R.411-8 et R.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris du 13 janvier 2026 ;Considérant l'organisation de la 22°" édition de la course pédestre« Les Foulées de Vincennes » le 8 février 2026 ;Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoiresde circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulationARRÊTE:Article 1°La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 8 février 2026 de 08h30 à12h30 sur l'avenue de Nogent, entre l'avenue Georges Clémenceau et l'avenue de laPépinière, a Paris 12°TM°Article 2Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
:
.
Article 3Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximitéde l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie et desdéplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Parissont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Pariset de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris:www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,Le Sous-Préfet, Directeuradjoint du CabinetSignéCharles BARBIER
Annexe à l'arrêté n° 2026-00093 du 21 janvier 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUEauprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.