recueil nr spécial - édité le 1er avril 2025

Préfecture de l’Allier – 01 avril 2025

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Nom recueil nr spécial - édité le 1er avril 2025
Administration ID pref03
Administration Préfecture de l’Allier
Date 01 avril 2025
URL https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/17678/121058/file/recueil-03-2025-053-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 01 avril 2025 à 15:04:52
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 01 avril 2025 à 16:04:54
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ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-053
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2025
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2025-04-01-00001 - Arrêté n° 679/25 modificatif portant création
et composition de la commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage (4 pages) Page 3
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03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-04-01-00001
Arrêté n° 679/25 modificatif portant création et
composition de la commission départementale
de la chasse et de la faune sauvage
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-04-01-00001 - Arrêté n° 679/25 modificatif portant création et
composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Arrêté n° 679/25 modificatif portant création et composition de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage
Article 1er : L'arrêté préfectoral modificatif n° 3023/23 du 12 décembre 2023 est abrogé.
Article 2 : L'article 7 de l'arrêté préfectoral n° 1817/22 du 2 septembre 2022 portant création et composition
de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est modifié comme suit, en ce qui
concerne la nomination de ses membres :
- un représentant des lieutenants de louveterie :
M. le Président du groupement des louvetiers de l'Allier ou son représentant,
- sept représentants des différents modes de chasse :
- Titulaire : M. SCHMITT Christian Suppléant : M. DESMAZIERES Jacques
15 boulevard François Mitterand Ouche
03410 DOMERAT 03410 PREMILHAT
Chasse à tir Petit et Grand Gibier
- Titulaire : M. DE LA SERRE Vincent Suppléant : M. DODAT Jean-Christophe
Orvallée 3 le Bourg
03230 LUSIGNY 03340 LA FERTE HAUTERIVE
Chasse à tir Petit et Grand Gibier
- Titulaire : M. PORTE Richard Suppléant : M. A VIGNON Frédéric
la Montée 37 rue Curie
03350 CERILLY 03400 YZEURE
Chasse à tir Petit et Grand Gibier
- Titulaire : M. DE CAUMONT Louis Suppléant : M. FRACHON Emmanuel
Le Petit Breuilly les Courtais
03360 MEAULNE-VITRAY 03210 SOUVIGNY
Chasse à courre
- Titulaire : M. DELOME Hugues Suppléant : M. MERCIER Georges
4 allée de Chavigny la Pierre
03000 MONTILLY 03470 MONETAY SUR ALLIER
Chasse à tir Petit et Grand Gibier
- Titulaire : M. PRADE Thierry Suppléant : M. ALBERTETTI
29 rue de Vendat Chez Bélot
03110 SAINT PONT 03120 SAINT PRIX
Chasse à tir Petit et Grand Gibier
- Titulaire : M. SANTARELLI Antoine Suppléante : Mme LORCA Valérie
Fédération départementale 2 le Colombier
des Chasseurs 58390 DORNES
Domaine des Sallards
03400 TOULON SUR ALLIER
Chasse à tir petit et grand gibier
- deux représentants des piégeurs :
- Titulaire : M. LOCHMANN Yves Suppléant : M. CONTOUX André
15, route de Moulins 16 les Petites Roches
03340 NEUILLY-LE-RÉAL 03000 A VERMES
- Titulaire : M. CRUCHANDEAU Robert Suppléant : M. MORLAT Patrick
270, rue du C.E.S. 16 route de Chapeau
03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRE 03230 THIEL SUR ACOLIN
- un représentant de la propriété forestière privée :
- Titulaire : M. JABINET Pierre Suppléant : M. DE VILLETTE Pierre
Le Plessis Contresol
03210 AUTRY ISSARDS 03130 LE DONJON
- un représentant de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier :
- Titulaire : M. RONDET Daniel Suppléant : M. LAFAYE Vincent
Maire Conseiller Municipal
Mairie de Couleuvre Mairie de Lavoine
21 rue Jules Ferry le Bourg
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-04-01-00001 - Arrêté n° 679/25 modificatif portant création et
composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 4
03320 COULEUVRE 03250 LA VOINE
- deux représentants des intérêts agricoles dans le département :
Titulaire : M. DUPRE Jean-Hugues Suppléant : M. DE MONTCLOS Hugues
L'Allan le Roussat
03360 AINAY LE CHATEAU 03340 BESSAY SUR ALLIER
Titulaire : M. BESSENAY Philippe Suppléant : M. FERRON Jean-Yves
Le Grand Chitain Les Moutiers
03210 SAINT CHRISTOPHE EN 03220 TREZELLES
BOURBONNAIS
- deux représentants d'associations agréées au titre de l'article L.141-1 du code de l'environnement actives
dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature :
- Titulaire : M. COURTOIS Romary Suppléant : M. COULIN Mickaël
Conservatoire d'Espaces Naturels Conservatoire d'Espaces
Naturels
Maison des Associations Maison des Associations
Rue des Ecoles Rue des Ecoles
03500 CHATEL DE NEUVRE 03500 CHATEL DE NEUVRE
- Titulaire : M. DRENEUC Quentin Suppléant : M. MERCIER Thierry
Ligue pour la protection des oiseaux Ligue pour la protection des
oiseaux
206 avenue du Président Auriol 9 rue de la Baume
03100 MONTLUCON 03360 SAINT BONNET
TRONCAIS
- deux personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la
faune sauvage :
M. FINCK Jean-Pierre
Vétérinaire
Clinique vétérinaire du Val de Besbre
La Chapelle – Route de Moulins
03290 DOMPIERRE SUR BESBRE
M. SPONY Vincent
Vétérinaire
45 route de Moulins
58390 DORNES
Article 3 : L'article 8 de l'arrêté n° 1817/22 du 2 septembre 2022 portant création et composition de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage est modifié comme suit, en ce qui concerne la nomination de ses
membres de la formation spécialisée de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
en matière d'indemnisation des dégâts de gibier :
- t rois chasseurs :
- Titulaire : M. GAILLARD Jean-Pierre Suppléant : M. DELOME Hugues
Le Marcassat 4 allée de Chavigny
03140 ETROUSSAT 03000 MONTILLY
- Titulaire : M. DODAT Jean-Christophe Suppléant : M. DE LA SERRE Vincent
3 le Bourg Orvallée
03340 LA FERTE HAUTERIVE 03230 LUSIGNY
- Titulaire : M. SANTARELLI Antoine Suppléante : Mme LORCA Valérie
Fédération départementale 2 le Colombier
des Chasseurs 58390 DORNES
Domaine des Sallards
03400 TOULON SUR ALLIER
- trois représentants des intérêts agricoles pour les affaires concernant l'indemnisation des dégâts aux
cultures et aux récoltes agricoles :
- Titulaire : M. RIV AUX Geoffrey Suppléant : M. DE MONTLCOS Hugues
Domaine de Villeneuve le Roussat
03190 HAUT BOCAGE 03340 BESSAY SUR ALLIER
- Titulaire : M. FERRON Jean-Yves Suppléant : M. BESSENAY Philippe
les Moutiers le Grand Chitain
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-04-01-00001 - Arrêté n° 679/25 modificatif portant création et
composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 5
03220 TREZELLES 03210 SAINT CHRISTOPHE
EN BOURBONNAIS
- Titulaire : M. DUPRE Jean-Hugues Suppléante : Mme CAPRON Elodie
l'Allan 8 route de Lavaux
03360 AINAY LE CHATEAU 03230 LA CHAPELLE AUX
CHASSES
- trois représentants des intérêts forestiers pour les affaires concernant l'indemnisation des dégâts aux
forêts :
- Titulaire : M. JABINET Pierre Suppléant : M. DE VILLETTE Pierre
Le Plessis Contresol
03210 AUTRY ISSARDS 03130 LE DONJON
- Titulaire : M. RONDET Daniel Suppléant : M. LAFAYE Vincent
Maire Conseiller Municipal
Mairie de Couleuvre Mairie de Lavoine
21 rue Jules Ferry le Bourg
03320 COULEUVRE 03250 LA VOINE
- le Directeur de l'Agence Interdépartementale de l'ONF ou son représentant.
Article 4 : L'article 9 de l'arrêté n° 1817/22 du 2 septembre 2022 portant création et composition de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage est modifié comme suit, en ce qui concerne la nomination de ses
membres de la formation spécialisée pour exercer les attributions qui lui sont dévolues relatives aux animaux
susceptibles d'occasionner des dégâts :
- un représentant des piégeurs :
Titulaire : M. LOCHMANN Yves Suppléant : M. CRUCHANDEAU Robert
15 route de Moulins 270, rue du C.E.S
03340 NEUILLY LE REAL 03290 DOMPIERRE SUR BESBRE
- un représentant des chasseurs :
Titulaire : M. GAILLARD Jean-Pierre Suppléant : M. PORTE Richard
le Marcassat la Montée
03140 ETROUSSAT 03350 CERILLY
- un représentant des intérêts agricoles :
Titulaire : M. RIV AUX Geoffrey Suppléant : M. BESSENAY Philippe
Domaine de Villeneuve le Grand Chitain
03190 HAUT BOCAGE 03210 SAINT CHRISTOPHE EN
BOURBONNAIS
- un représentant d'associations agréées au titre de l'article L 141-1 du code de l'environnement, actives dans le
domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature :
Titulaire : M. COURTOIS Romary Suppléant : M. DRENEUC Quentin
Conservatoire des Espaces Naturels Ligue pour la Protection des
Oiseaux
Maison des Associations- Rue des Ecoles 206 avenue du Président Auriol
03500 CHATEL DE NEUVRE 03100 MONTLUCON
- deux personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune
sauvage :
M. FINCK Jean-Pierre
Vétérinaire
Clinique vétérinaire du Val de Besbre
La Chapelle – Route de Moulins
03290 DOMPIERRE SUR BESBRE
M. SPONY Vincent
Vétérinaire
45 route de Moulins
58390 DORNES
Article 5 : Les autres articles de l'arrêté n° 1817/22 du 2 septembre 2022 portant création et composition de
la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage restent inchangés.
Article 6 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-04-01-00001 - Arrêté n° 679/25 modificatif portant création et
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Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le directeur départemental des Territoires sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture et dont une ampliation sera adressée à chaque membre de la commission et de ses formations spécialisées.
Fait à YZEURE, le 1er avril 2025
P/ le Préfet et par délégation,
Nicolas HARDOUIN,
Directeur Départemental des Territoires
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composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 7