PREFECTURE ap \ CABINET DU PREFET
DE POLICE
Liberté Ÿ
Égalité
Fraternité
Paris, le 06 MARS 2024
ARRETE N°2024-00303
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 18°"°
les 8 et 9 mars 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2512-13 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-6 et
R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 312111 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Considérant l'organisation d'un test event à Paris 18°TM les 8 et 9 mars 2024 dans le
cadre des Yonex Internationaux de France qui auront lieu du 5 au 10 mars 2024 à l'Adidas
Arena ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
ARRETE:
Article 1°"
Les 8 et 9 mars 2024, la circulation de transit est interdite, entre 8h00 et 23h30,
dans la zone délimitée par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf indication
contraire :
- boulevard Ney, dans sa portion comprise entre la rue de la Chapelle et le boulevard
Macdonald ;
- boulevard Macdonald, dans sa portion comprise entre le boulevard Ney et l'avenue de
la Porte d'Aubervilliers, côté pair, non incluse ;
- rue Jean Oberlé ;




















- avenue de la Porte d'Aubervilliers côté impair, dans sa portion comprise entre la place
Skanderbeg et la rue Charles Hermite ;
- rue Charles Hermite.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
cette infraction peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 3
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète, directrice
adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE2






Annexe à l'arrêté n° 2024-00303 du 06 MARS 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- OU de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également étre écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse a votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra étre considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.