PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-259
PUBLIÉ LE 9 MAI 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-05-05-00005 - ARRÊTÉ 2023-00483
modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le
Paris-Saint-Germain Football Club et l□Athletic Club Ajaccio les 13 et 14 mai
2023
(4 pages) Page 3
75-2023-05-09-00001 - ARRETE N° 2023-00495
modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation
dans la rue du Bouquet de Longchamp
à Paris 16ème,
à l□occasion de la manifestation festive « Fête de la
Nicolaïte de Chaillot »
(3 pages) Page 8
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Préfecture de Police
75-2023-05-05-00005
ARRÊTÉ 2023-00483
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et l□Athletic
Club Ajaccio les 13 et 14 mai 2023
Préfecture de Police - 75-2023-05-05-00005 - ARRÊTÉ 2023-00483
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et l□Athletic Club Ajaccio les 13 et 14 mai 20233

CABINET DU PREFET

Paris, le 5 mai 2023 ARRETE N° 2023-00483 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l'Athletic Club Ajaccio les 13 et 14 mai 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 28 avril 2023 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 avril 2023 ; Considérant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l'Athletic Club Ajaccio dans le cadre de la 35 ème journée de la Ligue 1 de football, qui se déroulera le 13 mai 2023 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 13 et 14 mai 2023, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 13 mai 2023 à 08h00 au 14 mai 2023 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt : - rue Nungesser et Coli ; - allée Charles Brennus ; - avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du Noüy ; Préfecture de Police - 75-2023-05-05-00005 - ARRÊTÉ 2023-00483
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et l□Athletic Club Ajaccio les 13 et 14 mai 20234
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 13 mai 2023 de 18h00 à 23h59,
dans les voies et portions de voies suivantes de Pa ris 16 ème et de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaelli e t la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans
l'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autorisés à stationner et à
circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2023-05-05-00005 - ARRÊTÉ 2023-00483
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et l□Athletic Club Ajaccio les 13 et 14 mai 20235
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Cheffe de cabinet
Audrey GRAFFAULT
Préfecture de Police - 75-2023-05-05-00005 - ARRÊTÉ 2023-00483
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et l□Athletic Club Ajaccio les 13 et 14 mai 20236

ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-00483 du 5 mai 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-05-05-00005 - ARRÊTÉ 2023-00483
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et l□Athletic Club Ajaccio les 13 et 14 mai 20237
Préfecture de Police
75-2023-05-09-00001
ARRETE N° 2023-00495
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans la rue du Bouquet de Longchamp à Paris
16ème,
à l□occasion de la manifestation festive « Fête de
la Nicolaïte de Chaillot »
Préfecture de Police - 75-2023-05-09-00001 - ARRETE N° 2023-00495
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans la rue du Bouquet de Longchamp à Paris 16ème,
à l□occasion de la manifestation festive « Fête de la Nicolaïte de Chaillot »8

CABINET DU PREFET

Paris, le 9 mai 2023 ARRETE N° 2023-00495 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans la rue du Bouquet de Longchamp à Paris 16 ème , à l'occasion de la manifestation festive « Fête de la Nicolaïte de Chaillot » LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 avril 2023 ; Considérant l'organisation de la manifestation festive la « Fête de la Nicolaïte de Chaillot » dans la rue du Bouquet de Longchamp à Paris 16 ème , le 3 juin 2023, de 11h00 à 18h00 ; Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires et adaptées de circulation nécessaires à son bon déroulement ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E : Article 1 er Le stationnement de tout véhicule est interdit rue du Bouquet de Longchamp à Paris 16 ème , à partir du 2 juin 2023 à 14h00 jusqu'au 3 juin 2023 à 18h00. Article 2 La circulation de tout type de véhicule est interdite rue du Bouquet de Longchamp à Paris 16 ème , le 3 juin 2023 de 09h00 à 18h00. Préfecture de Police - 75-2023-05-09-00001 - ARRETE N° 2023-00495
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans la rue du Bouquet de Longchamp à Paris 16ème,
à l□occasion de la manifestation festive « Fête de la Nicolaïte de Chaillot »9

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Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de
Paris.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète,
Cheffe de cabinet
Audrey GRAFFAULT
Préfecture de Police - 75-2023-05-09-00001 - ARRETE N° 2023-00495
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans la rue du Bouquet de Longchamp à Paris 16ème,
à l□occasion de la manifestation festive « Fête de la Nicolaïte de Chaillot »10

2023-00495 3

ANNEXE A L'ARRETE N°2023-00495 DU 9 MAI 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-05-09-00001 - ARRETE N° 2023-00495
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans la rue du Bouquet de Longchamp à Paris 16ème,
à l□occasion de la manifestation festive « Fête de la Nicolaïte de Chaillot »11