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RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°17 du 8 février 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de lapréfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré-fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié.

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Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture ! www.-maine-et-loire.pref.gouv.fr.
A Angers, le 8 février 2024Pour le préfet et par délégation,Le chef du bureau de l'ordre public'et de la sécurité intérieure,
Thomas PAPIN
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de lapréfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré-fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié.

SOMMAIRE
|- ARRETESPREFECTURE
Cabinet
-Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure- Arrêté BOPSI 2024-110 Portant interdiction d'une manifestation déclaré sous l'objet« Hommage aux morts du 6 février 1934 » à Angers à 20h00 le 9 février 2024
Il - AUTRES
Néant

! - ARRÊTÉS

EnPREFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité Angers, le 8 102 / 2024
Arrêté BOPSI 2024-110Portant interdiction d''une manifestation déclaré sous l'objet« Hommage aux morts du 6 février 1934 »à Angers à 20h00 le 9 février 2024
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 2111 à L. 211-4;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;Vu le code pénal, notamment ses articles 431;9, 43115 et suivants et R. 644-4 ;Vu le code des relations entre le public et I'administration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à unemanifestation interdite sur la voie publique ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'ordonnance n° 2401750 de rejet du Tribunal administratif de Nantes en date du 6 février 2024 ;
Considérant qu'une déclaration de manifestation a été reçue en préfecture le 7 février 2024,concernant une manifestation prévue le vendredi 9 février 2024 à 20h00, Avenue Jeanne d'Arc àAngers, avec pour objet « Hommage aux morts du 6 février 1934 » ; que cette manifestation est Unhommage aux morts des ligues d'extréme-droite lors de la manifestation antiparlementaire qui a eulieu le 6 février 1934 à Paris (75) ;Considérant qu'une manifestation déclarée pour le mardi 6 février 2024 à 20h00, Avenue Jeanned'Arc à Angers, avec pour objet « Hommage aux morts » a été interdite par le Préfet de Maine-et-Loire par un arrêté préfectoral notifié le 5 février 2024 ; qu'une manifestation déclarée pour lesamedi 23 décembre 2023 à 19h00 place Michel Debré à Angers, avec pour objet « hommage àThomas » a été interdite par le Préfet de Maine-et-Loire par arrêté du 21 décembre 2023 ; qu'unemanifestation déclarée pour le jeudi 14 décembre 2023 à 19h00, place Michel Debré à Angers, avecpour objet « Hommage à Thomas » a été interdite par le Préfet de Maine-et-Loire par arrêté en datedu 13 décembre 2023 ; qu'une manifestation déclarée le lundi 11 décembre 2023 à 19h00, placeMichel Debré à Angers, avec pour objet « STOP au massacre des Français » a été interdite par lePréfet de Maine-et-Loire par arrêté en date du 9 décembre 2023 ;

Considérant que |'arrété préfectoral du 5 février 2024 BOPSI 2024 - 104 a fait l'objet d'un référéd'urgence par le collectif « Anjou mémoire » ; que ce référé a fait l'objet d'une ordonnance de rejetle 6 février 2024 par le Tribunal administratif de Nantes ;Considérant que les auteurs de la déclaration de la manifestation prévue le 9 février 2024 sont lesmêmes que celles des 11, 14 et 23 décembre 2023 et du 6 février 2024 ; que les auteurs de ladéclaration et organisateurs de la manifestation prévue le 9 février sont connus pour avoir étémembres du groupement de fait « Alvarium » dissous par décret du 17 novembre 2021, ainsi que du« RED49 » ;
Considérant qu'au-delà du « RED49 », des membres d'autres groupuscules d'ultra-droite actifs enMaine-et-Loire, tels que « Mouvement Chouan» et « Action française Cholet », risquent departiciper à la manifestation déclarée pour le 6 février à Angers que ces mouvements diffusentune idéologie ultra nationaliste, incitant régulièrement à la violence, notamment contre despersonnes d'origine ou de nationalité étrangère et de la communauté LGBTQIA+ ; que plusieurs desmembres de ces groupuscules ont fait partie du groupe Alvarium, groupement de fait d'ultra droitedissous par décret du 17 novembre 2021 ; qu'au regard des éléments' evoques il existe un risqueélevé que soient commises des infractions pénales qu'il appartient à l'autorité de policeadministrative de prévenir notamment au regard de l'article 431-15 du code pénal qui interdit lareconstitution d'association ou de groupement dissous ;Considérant que les soirées du lundi 3 juillet, mardi 4 juillet et du mercredi 5 juillet 2023 ont étémarquées par des affrontements violents à Angers impliquant des groupes d'ultra-droite, enparticulier des membres du groupement Alvarium alors dissous, rassemblés dans le local duditgroupement ; que des membres de l'uitra-droite, actifs dans le Maine-et-Loire, se sont rendus àRomans-sur-Isère (26) le 25 novembre 2023 dans l'intention de participer à des actions violentes, enréaction au décès d'un jeune homme de 16 ans dans cette commune, dans la nuit du 18 au 19novembre ; que ce rassemblement dans la Drôme a donné lieu à de violents affrontements ; qu'auregard des violences, récentes et régulières, commises par des membres de l'ultra-droite actifs enMaine-et-Loire, dans ce département et dans la Drôme, le rassemblement annoncé pour le 9 février2024 à Angers est de nature à provoquer des affrontements violents de la part des manifestantsd'ultra-droite ;Considérant que le 17 octobre 2023, 35 militants d'ultra-droite appartenant au RED49 et aumouvement Chouan ont allumé trois fumigènes devant une grande bannière indiquant« L'IMMIGRATION TUE » qu'ils ont déployée sur le parvis de l'hôtel de ville d'Angers, en réaction àl'attaque terroriste commise à Arras le 13 octobre 2023 ; qu'une banderole similaire avait déjà étédéployée le 8 juin 2023 sur un pont de la ville en réaction à l'attaque au couteau d'Annecy (74) ; quecette mention remet en cause la cohésion nationale, qu'elle constitue à un appel à la haine et à ladiscrimination et est de nature à provoquer des troubles à l'ordre public ;Considérant que le 10 janvier 2024, 10 militants de l'ultra-droite angevine ont participé à unrassemblement néo-fasciste à Rome ; qu'au regard des liens entretenus entre les organisateurs de lamanifestation déclarée pour le 6 février 2024 à Angers et ces militants, il existe Un risque très élevéque des slogans ou des propos de nature à mettre en cause la cohésion nationale ou les principesconsacrés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par la tradition républicainesoient exprimés lors de ce rassemblement ;Considérant les fortes tensions entre groupuscules d'ultra-droite et dultra gauche dansl'agglomération d'Angers depuis plusieurs semaines ;

Considérant en particulier que la ville d'Angers fait l'objet depuis plusieurs semaines d'unecampagne de tags intensive par des partisans d'ultra-gauche et d'ultra droite par « inscriptionsinterposées » ; que le 27 janvier, la salle municipale Victor Hugo à Avrillé, en marge d'une réunion duparti « reconquéte », et la salle du grenier SaintJean à Angers, en marge d'une rencontretraditionnaliste ont été recouvertes de tags, : « fuck les faf », "rien sale nazi", "on emmerde leszemmouristes", "antifa angers", "Damien Rieu sale raciste étouffe toi avec la fève".Considérant en particulier que le mardi 30 janvier 2024, une altercation verbale est survenue entredes étudiants de l'UNI et de l'UNEF ; que le mercredi 31 janvier 2024, un étudiant membre dusyndicat UNI à l'université de Rennes(35) a été agressé physiquement pas un militant angevind'ultra-gauche ;
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Considérant en particulier que le 6 février 2024, la statue Jeanne d'Arc, square Jeanne d'Arc, àAngers, lieu de rassemblement et d'hommage des militants de |'ultra-droite angevins a été taguéepeu avant la manifestation qui devait se tenir dans la soirée avec les inscriptions suivantes : « angersantifa ; antifa, tant qu'il faudra ; brûler les racistes »Considérant la remobilisation de l'ultra-gauche angevine ces dernières semaines et les multiplesprovocations mises en œuvre, qu'un affrontement entre les deux mouvances n'est pas à exclure ;Considérant que les forces de sécurité intérieure sont fortement mobilisées par la mise en œuvredes mesures de sécurisation des lieux sensibles et des rassemblements, en application du planVIGIPIRATE, sans préjudice de leurs sujétions habituelles ;Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle sedoit.de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles àl'ordre public, à partir de I'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent, ainsi que de leurintensité ;Considérant que, dans ces circonstances, seule une interdiction de la manifestation envisàgée estde nature à prévenir les troubles à l'ordre public et la commission d'infractions pénales ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTEArticle 1°": Le rassemblement déclaré le 9 février 2024, à 20h00, « hommage aux mo'rts du 6 février1934 », à Angers est interdit.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée, s'agissant desorganisateurs, dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six moisd'emprisonnement et 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 dumême code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.Article 3 : Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois de sa publication au recueil des actesadministratifs, d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire ; d'un recourshiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6, allée de I'lle Gloriette 44041 NantesCedex 01).

Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur interdépartemental de la policenationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire et dont un exemplairesera transmis sans délai au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Angers ainsi qu'auMaire d'Angers.