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L'iberte'EgalitéFraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-014
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2024-01-23-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
circulation sur l'autoroute A7 dans le département de l'Isère (3 pages) Page 3
38-2024-01-23-00001 - Arrêté préfectoral portant limitation de vitesse sur
les autoroutes A43, A48, A49 et A480 (2 pages) Page 7
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-01-23-00002
Arrêté préfectoral portant interdiction de
circulation sur l'autoroute A7 dans le
département de l'Isère
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PREFETDE L'ISÈREL'I'bc' rtéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°38-2024-portant interdiction de circulationsur l'autoroute A7 dans le département de l'IsèreLe préfet de l'IsèreChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1311-3 et R. 1311-7 ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. LouisLAUGIER;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zonemodifié;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2013333-0005 instituant une stratégie d'exploitationparticulière en vallée du Rhône en cas d'évènement impactant l'autoroute A7 entre lenœud autoroutier de Ternay et la limite de la zone de défense et de sécurité Sud ;Vu l'avis de Monsieur le commandant de groupement de gendarmerie,Considérant qu'il est nécessaire, en cas d'événement important impactant l'autorouteA7, de mettre en œuvre des mesures particulières d'exploitation et de restriction decirculation en vallée du Rhône afin de permettre l'écoulement optimal du trafic,d'assurer la sécurité des usagers et de la population, et de faciliter l'intervention desengins de secours,
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Considérant que les perturbations sur l'autoroute A7 liées au mouvement social du 23janvier 2024 vont durer au-delà de deux heures,Sur proposition de Monsieur le secrétaire général,
ARRETEArticle 1°" :Les restrictions de circulation liées à l'événement du 23 janvier 2024 au PK 31.400 àhauteur de la commune de Saint-Rambert d'Albon (26) impactant l'autoroute A7 sont lessuivantes:- Interdiction de circulation pour tous les véhicules sur l'autoroute A7 dans les deux sensde circulation entre la limite entre le département de la Drôme et de l'Isère etl'échangeur n°12, à l'exception des véhicules de transport de marchandises avecPTAC>7,5T effectuant le retournement au PK 31.- fermeture de l'échangeur n°12 dans le sens Sud —- Nord pour tous les véhicules.Des mesures de filtrage des poids lourds au niveau de l'échangeur n°12 sont mises enœuvre, à l'appréciation et l'initiative des forces de l'ordre.Des mesures de stationnement temporaire obligatoire pour les véhicules de transportde marchandises avec PTAC>7,5T sont mises en œuvre sur l'autoroute A7, àI'appréciation et l'initiative des forces de l'ordre.
Les restrictions de circulation ne concernent pas les véhicules d'intervention d'urgenceet les véhicules de viabilité du réseau routier.Article 2 :Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès sa signature et serontmaintenues jusqu'à un retour à des conditions satisfaisantes de circulation qui serontappréciées par les forces de l'ordre, en accord avec le gestionnaire de l'autoroute.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 4 :Mesdames et Messieurs :e Les secrétaires généraux des préfectures concernées,e ... Les directeurs de cabinet des préfets concernés,e Les sous-préfets des arrondissements concernés,e ... Les directeurs départementaux des territoires concernés,e Les directeurs départementaux de la sécurité publique concernés,e Les commandants de groupements de gendarmerie concernés,e Le contrôleur général commandant de direction zonale CRS Sud-Est,e Le chef d'état-major interministériel de zone Sud-Est,e Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementAuvergne-Rhône-Alpes,2/3
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e Les chefs de division du CRICR Auvergne-Rhône-Alpes,e Ledirecteur de la société concessionnaire d'autoroutes ASF,e Le directeur de la direction interdépartementale des routes Centre-Est,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de chaque préfecture concernée et dontampliation sera adressée, en plus des services sus-visés, au directeur du service Gestiondu Réseau Autoroutier de la Direction des Infrastructures et des Transports du Ministèrede l'Écologie, du Développement Durable et de I'Emergiez et aux Présidents des ConseilsGénéraux concernés.
Fait à Grenoble, le 23 janvier 2024
Le préfet,Signé
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-01-23-00001
Arrêté préfectoral portant limitation de vitesse
sur les autoroutes A43, A48, A49 et A480
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PREFETDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 38-2024-Portant limitation de vitesse sur les autoroutes A43, A48, A49 et A 480
Le Préfet de l'Isère,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la listes des routes à grande circulation ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER, en qualité de préfetde l'lsére ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifiée relatif à la signalisation des routeset autoroutes ;VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositionsdu Livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;Considérant la coupure pour une durée indéterminée de l'autoroute A7 entre Tain l'Hermitagedans la Drôme (26) et Chanas dans l''Isère (38) dans les deux sens de circulation ce mardi 23janvier 2024 en raison d'un blocage de l'autoroute par des agriculteurs ;Considérant l'activation du plan PALOMAR Rhône-Alpes/ Auvergne ce mardi 23 janvier 2024 ;Considérant qu'il est nécessaire, pour assurer la sécurité des usagers, de réglementer la vitessede circulation sur les autoroutes A43, A48, A49 et A480 en raison de l'important report detrafic attendu sur le réseau dû au mouvement social des agriculteurs sur l'autoroute A7 ;Considérant que la section concernée est située hors agglomération ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet,ARRÊTEARTICLE 1Ce mardi 23 janvier 2024 de 16h00 à 20h00, la vitesse de circulation maximale autorisée estabaissée de vingt (20) kilomètres par heure pour tous les véhicules dans les deux sens decirculation sur les autoroutes :- A43 de la barrière de Saint-Quentin-Fallavier à la bifurcation de Coiranne,- A48 de la bifurcation de Coiranne et jusqu'a la jonction avec l'A480,- A49 de la bifurcation de Voreppe jusqu'aux limites du département de l'Isère,- A480 de la jonction avec l'A48 à l'échangeur n°6 sauf sur le tronçon limité à 70 km/h.
Mél : ddt@isere.gouv fiAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
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ARTICLE 2L'information aux usagers est diffusée par radio 107.7, par des messages diffusés par les médiasainsi que par les panneaux a message variable du gestionnaire routier sur les secteursconcernés pendant toute la durée de mise en œuvre de cette limitation de vitesse.ARTICLE 3Les infractions au présent arrété pourront être constatées par procès-verbaux dressés par lesforces de l'ordre.ARTICLE 4Le présent arrêté peut faire I'objet des recours suivants :« gracieux motivé adressé à M. le Préfet de l'Isère,» hiérarchique introduit auprés de madame la ministre de la transition écologique etsolidaire,» contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP113538022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.frLe délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délaide deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droità un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.ARTICLE 5M. le directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,M. le commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,M. le directeur du réseau AREA,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont copie seraadressée à :Mme la préfète de la zone de défense Sud-EstMme la directrice de la direction inter-départementale des routes de zone, direction inter-départementale des routes Centre-EstM. le directeur de la DDT de l'Isère,M. le directeur du SDIS de l'Isère,M. le président de la Fédération départementale du BTP,M. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiers.
À Grenoble, le 23 janvier 2024Le Préfet,Signé
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