INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-01008
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-01-02-00022 - Arrêté portant délégation de signature (1 page) Page 3
37-2024-01-02-00023 - Arrêté portant délégation de signature (1 page) Page 5
37-2024-01-02-00024 - Arrêté portant délégation de signature (1 page) Page 7
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-01-02-00022
Arrêté portant délégation de signature
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-02-00022 - Arrêté portant délégation de signature 3
Direction départementale
des Finances publiques d'Indre-et-Loire
Centre des Finances publiques – SGC de JOUE LES TOURS
PROCURATION SOUS SEING PRIVÉ
A donner par les Comptables des Finances publiques
à leurs fondés de pouvoirs temporaires ou permanents
Le soussigné Stéphane CLEMOT
Comptable Public, Responsable du SGC de Joué-Lès-Tours
Déclare constituer pour son mandataire spécial et général
M.Gwendal BOURHIS, inspecteur des Finances publiques
Lui donner pouvoir de gérer et d'administrer, pour lui et en son nom, le SGC de Joué-Lès-
Tours
D'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de
recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à
quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers
services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous
mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation
et toutes autres pièces demandées par l'administration, d'opérer à la Direction
départementale des Finances publiques les versements aux époques prescrites, de signer
les déclarations de créances en cas de procédures collectives.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire,
d'une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC
de Joué-Lès-Tours
Entendant ainsi transmettre à M.Gwendal BOURHIS
tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son concours, mais sous sa
responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la
présente procuration.
La présente décision prend effet à compter du 02/01/2024 et sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à Joué-les-Tours, le
SIGNATURE DU MANDATAIRE : SIGNATURE DU MANDANT : (1)
signé Bon pour pouvoir signé
1 Faire précéder la signature des mots : Bon pour pouvoir
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-02-00022 - Arrêté portant délégation de signature 4
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-01-02-00023
Arrêté portant délégation de signature
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Direction départementale
des Finances publiques d'Indre-et-Loire
Centre des Finances publiques – SGC de JOUE LES TOURS
PROCURATION SOUS SEING PRIVÉ
A donner par les Comptables des Finances publiques
à leurs fondés de pouvoirs temporaires ou permanents
Le soussigné Stéphane CLEMOT
Comptable Public, Responsable du SGC de Joué-Lès-Tours
Déclare constituer pour son mandataire spécial et général
M.Ivan SAUVAGE, inspecteur des Finances publiques
Lui donner pouvoir de gérer et d'administrer, pour lui et en son nom, le SGC de Joué-Lès-
Tours
D'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de
recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à
quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers
services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous
mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation
et toutes autres pièces demandées par l'administration, d'opérer à la Direction
départementale des Finances publiques les versements aux époques prescrites, de signer
les déclarations de créances en cas de procédures collectives.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire,
d'une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC
de Joué-Lès-Tours
Entendant ainsi transmettre à M.Ivan SAUVAGE
tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son concours, mais sous sa
responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la
présente procuration.
La présente décision prend effet à compter du 02/01/2024 et sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à Joué-les-Tours, le
SIGNATURE DU MANDATAIRE : SIGNATURE DU MANDANT : (1)
signé Bon pour pouvoir signé
1 Faire précéder la signature des mots : Bon pour pouvoir
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-01-02-00024
Arrêté portant délégation de signature
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-02-00024 - Arrêté portant délégation de signature 7
Direction départementale
des Finances publiques d'Indre-et-Loire
Centre des Finances publiques – SGC de JOUE LES TOURS
PROCURATION SOUS SEING PRIVÉ
A donner par les Comptables des Finances publiques
à leurs fondés de pouvoirs temporaires ou permanents
Le soussigné Stéphane CLEMOT
Comptable Public, Responsable du SGC de Joué-Lès-Tours
Déclare constituer pour son mandataire spécial et général
Madame Murielle LAURENT, inspectrice des Finances publiques
Lui donner pouvoir de gérer et d'administrer, pour lui et en son nom, le SGC de Joué-Lès-
Tours
D'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de
recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à
quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers
services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous
mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation
et toutes autres pièces demandées par l'administration, d'opérer à la Direction
départementale des Finances publiques les versements aux époques prescrites, de signer
les déclarations de créances en cas de procédures collectives.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire,
d'une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC
de Joué-Lès-Tours
Entendant ainsi transmettre à Madame Murielle LAURENT
tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans son concours, mais sous sa
responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la
présente procuration.
La présente décision prend effet à compter du 02/01/2024 et sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à Joué-les-Tours,
SIGNATURE DU MANDATAIRE : SIGNATURE DU MANDANT : (1)
signé Bon pour pouvoir signé
1 Faire précéder la signature des mots : Bon pour pouvoir
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-02-00024 - Arrêté portant délégation de signature 8