PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-010
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2024-12-17-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 06
décembre 2023 relatif aux travaux de sécurisation du mur de
soutènement de la Butte du Moulin et aménagement de l'accessibilité
de l'espace public sur la commune de Le Crotoy. N° ADOC : 80-228-0013
(5 pages) Page 3
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne /
Sous-préfecture de Péronne
80-2025-01-08-00002 - 25 01 AP election Bouchavesnes (2 pages) Page 9
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-12-17-00003
Arrêté portant modification de l'arrêté du 06
décembre 2023 relatif aux travaux de
sécurisation du mur de soutènement de la Butte
du Moulin et aménagement de l'accessibilité de
l'espace public sur la commune de Le Crotoy. N°
ADOC : 80-228-0013
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-17-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 06 décembre
2023 relatif aux travaux de sécurisation du mur de soutènement de la Butte du Moulin et aménagement de l'accessibilité de l'espace
public sur la commune de Le Crotoy. N° ADOC : 80-228-00133
PREFET Direction départementale
sole SOMME des territoires et de la mer
Egaiité | de la Somme Agir + Mobiliser - Accélérer
Frareraité
ARRÊTÉ
Portant modification de l'arrêté du 06 décembre 2023 relatif aux travaux de
sécurisation du mur de soutènement de la Butte du Moulin et aménagement de
l'accessibilité de l'espace public sur la commune de Le Crotoy
N° ADOC : 80-80228-0013
Syndicat mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard
1 rue de l'Hôtel Dieu
80100 ABBEVILLE
N° SIRET : 258 001 924 00176
LE PRÉFET DE LA SOMME
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code de l'environnement ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du Préfet de la Somme, Monsieur Rollon
MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 décembre 2023 portant sur les travaux de sécurisation du mer de
soutènement de la Butte du Moulin et aménagement de l'accessibilité de l'espace public sur la
commune de Le Crotoy ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministère de l'intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024
portant nomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et de
forêts de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté Préfectoral du 24 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Xavier
ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-17-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 06 décembre
2023 relatif aux travaux de sécurisation du mur de soutènement de la Butte du Moulin et aménagement de l'accessibilité de l'espace
public sur la commune de Le Crotoy. N° ADOC : 80-228-00134
VU l'arrêté Préfectoral du 06 septembre 2024 portant subdélégation de signature à Madame
Agnès COCHU, cheffe du service environnement et littoral à la direction départementale des
territoires et de la mer de la Somme et à Monsieur Ludovic DEMOL adjoint à la cheffe du service
environnement et littoral a la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
VU la demande d'avenant à |'autorisation d'occupation temporaire et le formulaire d'évaluation
simplifiée des incidences Natura 2000 reçus le 10 juin 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la
Somme:
ARRETE
L'arrêté préfectoral du 06 décembre 2023 autorisant le permissionnaire, le Syndicat Mixte Baie de
Somme - grand littoral picard, sis au 1 rue de l'hôtel Dieu 80100 ABBEVILLE, n°Siret : 258 001 924
00186, représenté par Monsieur Stéphane HAUSSOULIER, son président, à occuper le domaine
public maritime naturel de la commune de Le Crotoy afin de réaliser des travaux sur le mur de
souténement de la Butte du Moulin, est modifié comme suit :
Article 1:
L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 06 décembre 2023 est modifié comme suit :
L'objectif est de permettre :
* de sécuriser le mur de soutènement de la Butte du Moulin ;
+ d'assurer l'entretien des ouvrages ;
* la régularisation de la poutre en béton déjà en place (occupation du domaine public
maritime : 58 m°).
Article 2:
L'article 3.1 de l'arrêté préfectoral du 06 décembre 2023 est modifié comme suit :
3.1 Travaux de sécurisation et visant à assurer l'accessibilité de l'espace public
Les travaux de sécurisation et visant à assurer l'accessibilité de l'espace public autorisés
consistent en :
. la démolition en urgence de l'escalier et du contre-mur adjacent ;
* la réalisation d'une béche sur un linéaire de 68 mètres au niveau des fondations existantes
afin de sécuriser le bâti en place ;
* reconstruction du mur de doublage au niveau de l'ancien escalier ;
* la pose temporaire d'enrochements pour sécuriser le mur « en cours de basculement »
(occupation du domaine public maritime : 62 m* maximum) ;
, la sécurisation du mur « en cours de basculement » ;
° l'enlèvement des enrochements.
L'emprise des ouvrages au sol conforme au plan joint.
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2023 relatif aux travaux de sécurisation du mur de soutènement de la Butte du Moulin et aménagement de l'accessibilité de l'espace
public sur la commune de Le Crotoy. N° ADOC : 80-228-00135
Article 3:
Le deuxième paragraphe de l'article 4 est modifié comme suit :
L'ensemble des travaux définis à l'article 31, y compris l'enlèvement des enrochements, est finalisé
au plus tard le 28 février 2028.
Article 4:
Les autres clauses de l'arrêté préfectoral du 06 décembre 2023 restent inchangées.
Article 5:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif
compétent, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deux
(2) mois à compter à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs ou de
la date d'affichage en mairie de Le Crotoy.
Le permissionnaire peut saisir, d'un recours gracieux, l'auteur de la décision dans le même délai.
Article 6:
Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme et Monsieur le maire de la
commune de Le Crotoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Amiens, le M AQ. lord .
pour le Préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires et de la mer
de la Somme et par délégation,
la cheffe du service environnement et littoral,
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2023 relatif aux travaux de sécurisation du mur de soutènement de la Butte du Moulin et aménagement de l'accessibilité de l'espace
public sur la commune de Le Crotoy. N° ADOC : 80-228-00136
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2023 relatif aux travaux de sécurisation du mur de soutènement de la Butte du Moulin et aménagement de l'accessibilité de l'espace
public sur la commune de Le Crotoy. N° ADOC : 80-228-00137
1:350ES
PREFET
DE LA SOMME
Liberté
égalité
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Service producteur : DDTM 80 - SEL - BTL - PGL
Date d'impression : décembre 2024 Occupation du domaine public maritime naturel
Emprise des ouvragesLégende
Commune de Le Crotoy Commune de Le Crotoy
N° ADOC 80-80228-0013 N° ADOC 80-80228-0013
Travaux de sécurisation du mur de soutènement de la B utte du Moulin et aménagement de l'accessibilité de l 'espace public Travaux de sécurisation du mur de soutèn ement de la Butte du Moulin et aménagement de l'acc essibilité de l'espace public
Occupation du domaine public maritime naturel du 0 6 décembre 2023 au 31 décembre 2032 Occupation du d omaine public maritime naturel du 06 décembre 2023 au 31 décembre 2032Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-17-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 06 décembre
2023 relatif aux travaux de sécurisation du mur de soutènement de la Butte du Moulin et aménagement de l'accessibilité de l'espace
public sur la commune de Le Crotoy. N° ADOC : 80-228-00138
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de
Péronne
80-2025-01-08-00002
25 01 AP election Bouchavesnes
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne - 80-2025-01-08-00002 - 25 01 AP election Bouchavesnes 9
= =
PREFET |
DE LA SOMME Sous-préfecture de Péronne
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
| Portant convocation des électeurs de Bouchavesnes-Bergen
à une élection municipale partielle complémentaire les 2 mars et 9 mars 2025 et
fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature
de quatre conseillers municipaux
LA SOUS-PRÉFÈTE DE PÉRONNE
Vu le code électoral, et notamment les articles L.247, L.255-2 à L.255-5 et L.258 ;
: Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-8 ;
Vu le décret du 4 novembre 2022 portant nomination de Mme Laurence Lecoustre, sous-préféte de
Péronne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme Laurence Lecoustre,
sous-préfète de Péronne ;
Vu les démissions de MM. Jean-Pierre BESIN, Bruno MAYER et de Guy MAILLE des postes de conseillers
municipaux et d'adjoint ;
Vu le décès de Mme Lucette SALATA, conseillère municipale ;
Considérant qu'il y a lieu de compléter le conseil municipal de Bouchavesnes-Bergen conformément
aux dispositions de l'article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales et l'article L.258 du
code électoral;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la sous-préfecture de Péronne ;
ARRÊTE
Article 1er. - Les électeurs et électrices de la commune de Bouchavesnes-Bergen sont convoqués le
dimanche 2 mars 2025 à l'effet de procéder à l'élection de quatre conseillers municipaux.
Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 18 heures sans interruption, au lieu mentionné sur l'arrêté
préfectoral portant désignation des bureaux de vote pour l'année 2025.
Les enveloppes utilisées sont de couleur violette.
Les listes électorales utilisées seront extraites du répertoire électoral unique et à jour des inscriptions
intervenues jusqu'au sixième vendredi précédant le scrutin (article L17 du code électoral), soit
le 24 janvier 2025, ainsi que des inscriptions dérogatoires intervenues jusqu'au 20 février 2025 (article
L.30 du code électoral) et, le cas échéant, des décisions d'inscription ou de radiation rendues par le
tribunal judiciaire (article L.20 du code électoral).
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne - 80-2025-01-08-00002 - 25 01 AP election Bouchavesnes 10
La commission de contrôle des listes électorales devra se réunir impérativement entre le jeudi 6 et le
dimanche 9 février 2025 (article L.19, III du code électoral).
Article 2. - Au cas où un second tour serait nécessaire, il y sera procédé dans la même forme le
dimanche 9 mars 2025.
Article 3. - Après la clôture des opérations électorales, un extrait du procès-verbal de l'élection sera
immédiatement affiché à la porte de la mairie et le second exemplaire adressé le lendemain à la sous- |
préfecture de Péronne.
Article 4. - Le dépôt d'une candicature est obligatoire pour tous les candidats aux élections
municipales.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, le dépôt d'une candidature est obligatoire
uniquement pour le 1°' tour de scrutin. Pour le second tour, et uniquement dans le cas où le nombre de
candidats présents au 1% tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à
pourvoir, à savoir 4, les candidats qui ne se seraient pas présentés au 1°" tour doivent déposer v une
déclaration de candidature.
L'enregistrement des candidatures s'effectue à la sous-préfecture de Péronne, 25 avenue Charles
Boulanger, selon le calendrier suivant :
Pour le 1°' tour du lundi 10 février 2025 au jeudi 13 février 2025 de 10h à 12h et de 14h à 16h30 excepté
le jeudi 7 novembre 2024 jusqu'à 18h.
- Pour le 2ème tour du lundi 3 mars 2025 de 10h à 12h et de 14h à 16h30 au mardi 4 mars 2025 de 10h à
12h et de 14h à 18h.
Le dépôt des candidatures se fera sur rendez-vous en appelant le 03 22 97 82 46.
Article 5. - La campagne électorale est ouverte à partir du lundi 17 février 2025 jusqu'au samedi 1° mars
2025 à zéro heure pour le premier tour et du lundi 3 mars 2025 au samedi 8 mars 2025 à zéro heure en
cas de second tour.
Article 6. - Les emplacements d'affichage seront attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes en
mairie, à partir du lundi 17 février 2025 et au plus tard le mercredi 26 février 2025 à 12 heures pour le
. premier tour, et le mercredi 5 mars 2025 à 12 heures au plus tard pour le second tour.
Article 7. - Mme la sous-préfète de Péronne et M. le maire de Bouchavesnes-Bergen sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du Présent 2 arrêté qui sera immédiatement affiché dans
les formes et lieux accoutumés, et publié au RAA. :
Péronne, le 08 janvier 2025
La pr
#
ff
Laur nce s Lecoustre
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne - 80-2025-01-08-00002 - 25 01 AP election Bouchavesnes 11