AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-505
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Occitanie /
12-2025-09-18-00002 - Arrêté portant dérogation aux interdictions
relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration
d'une zone naturelle d'expansion de crues sur la Sorgues -
Saint-Affrique (123 pages) Page 3
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Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Occitanie
12-2025-09-18-00002
Arrêté portant dérogation aux interdictions
relatives aux espèces protégées pour le projet de
restauration d'une zone naturelle d'expansion de
crues sur la Sorgues - Saint-Affrique
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arrêté portant
dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
sur la Sorgues - Saint-Affrique
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|PREFET Direction régionale de l'environnement,DE LAVEYRON de l'aménagement et du logementedité d'OccitanieFraternité
Arrêté n°12-2025-03 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégéespour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues sur la Sorgues -Saint-Affrique (12) |LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRONCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L123-19, L163-1, L.163-5, L.171-7, L.411-1, L.471-2 4°, L414-11, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour sonapplication ;vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aveyron - Mme ClaireCHAUFFOUR-ROUILLARD;VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié relatif aux conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement ;VU l'arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble duterritoire;vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;VU l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et lesmodalités de leur protection ;vu l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoiremétropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;VU la demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées au titre du L.411-1 duCode de l'environnement déposée le 23 janvier 2025 par le Syndicat mixte Tarn Sorgue DourdouRance, dans le cadre du projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues sur laSorgues à Saint-Affrique ;VU l'avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) en date du 10 juillet 2025 ;vu le mémoire en réponse du pétitionnaire aux remarques de l'avis du CNPN en date du 6 août2025 ; |VU la consultation publique réalisée du 6 au 21 août 2025;
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Considérant que la demande de dérogation porte sur la destruction, la capture ou l'enlèvement desoixante-deux espèces animales protégées (trente-trois espèces d'oiseaux, dix-neuf espèces demammifères, dont seize espèces de chiroptères, six espèces de reptiles, deux espècesd'amphibiens et deux espèces de poissons), ainsi que sur la destruction, l'altération ou ladégradation des sites de reproduction et des aires de repos de ces espèces ;Considérant que le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues sur la Sorgues viseà réduire la vulnérabilité des personnes et des biens exposés au risque d'inondation dans unsecteur historiquement affecté par des crues dommageables ;Considérant que le projet contribue à la restauration de la continuité écologique longitudinale etlatérale de la Sorgues, au rétablissement de son fonctionnement hydromorphologique naturelet à la création ainsi qu'à la valorisation d'habitats fonctionnels favorables à la biodiversité,notamment pour plusieurs espèces protégées patrimonialesConsidérant ainsi que le projet répond à deux motifs dérogatoires mentionnés au 4° de l'article L. 411-2du Code de l'environnement : b) Pour prévenir des dommages importants notamment auxcultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété ; c) [...]pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pourl'environnement ;Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, à l'issue de l'examen de trois variantes etd'une démarche itérative ayant permis de préserver la continuité des ripisylves le long desberges de la Sorgues ;Considérant les mesures pour éviter, réduire et compenser les impacts du projet sur les espècesprotégées proposées dans le dossier de demande de dérogation qui sont reprises et complétéesaux articles suivants, en particulier la mesure suivante: MC11a-5: Création d'un îlot desenescence supplémentaire compensatoire de 3 ha;
Considérant que, dans ces conditions, la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état deconservation favorable, des populations des espèces protégées concernées dans leur aire derépartition naturelle ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
ARRÊTEArticle1. Bénéficiaire et nature de la dérogation accordée
Dans le cadre du projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues sur la Sorgues àSaint-Affrique, les bénéficiaires de la dérogation sont le par le Syndicat mixte Tarn Sorgue DourdouRance, représenté par sa directrice, sise à Mairie route de lacaune - 12370 Belmont-sur-Rance, ainsi queses mandataires chargés de l'exécution des prescriptions du présent arrêté.Le demandeur de la dérogation est dénommé « bénéficiaire » dans le corps du présent arrêté.La dérogation à l'interdiction de détruire, capturer, déplacer les individus, détruire ou altérer leshabitats des espèces protégées est accordée en application de l'article L.411-2 du code del'environnement, aux conditions détaillées ci-après, pour les espèces listées en annexe A.La présente dérogation est délivrée sous réserve du respect, par le bénéficiaire, des prescriptions duprésent arrêté. Le bénéficiaire prend toutes les mesures nécessaires pour réduire l'impact de ces
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chantiers sur l'environnement et met notamment en œuvre les mesures d'évitement, de réductionvoire d'accompagnements appropriés et notamment celles prescrites en annexe B du présent arrêté.La présente dérogation ne dispense pas le bénéficiaire de solliciter les autres accords ou autorisationsnécessaires.Article 1.1. Période de validitéLa présente dérogation est valable à compter de la date de signature du présent arrêté de dérogationet pendant toute la durée des travaux (dès la phase préparatoire) et pour une durée de 90 ans àcompter de la notification du présent arrêté. Elle cesse d'avoir effet dans le cas où il s'écoulerait undélai de cing ans avant le début des travaux ou si leur mise en œuvre était interrompue pendant deuxans.
Article 1.2. Périmètre concerné par cette dérogationL'autorisation est délivrée pour le périmètre des travaux et de l'exploitation, sur les parcelles ,BL 123, BL124, BL 119, BL 101 et BI 108 d'une superficie de 4,9 ha dont le périmètre est précisé en annexe A.Si des travaux ou autres opérations interviennent en dehors de ces périmètres les éventuels impacts surles espèces protégées et leurs habitats ne sont pas couverts par la présente dérogation.Sauf disposition additionnelle mentionnée dans le présent arrêté, les aménagements, installations,ouvrages et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont construites, disposées, aménagées etexploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier joint à lademande d'autorisation déposée par le demandeur.
Article 2. Mesures d'évitement, de réduction et d'accompagnementArticle 2.1. Descriptif des mesuresAfin d'éviter et de réduire au maximum les impacts des travaux sur les espèces protégées, lebénéficiaire et l'ensemble de ses prestataires engagés dans le projet de restauration d'une zonenaturelle d'expansion de crues sur la Sorgues sur la commune de Saint-Affrique mettent en œuvre lesmesures d'évitement, de réduction et d'accompagnement suivantes, détaillées en annexe B :Numéro Intitulé de la mesure Phase concernéede lamesure Mesures d'évitementME1-1a Évitement des populations connues d'espèces protégées ou à| Travaux/exploitationfort enjeux et/ou de leurs habitatsME31a Aménagement d'une base de vie TravauxMesures de réductionMR11a Plan de circulation, plan de débardage et limitation d'accès TravauxMR11c-1 Marquage des lignes d'arbres à conserver en pied de berges TravauxMR11c-2 Éloignement des emprises des pistes de circulation par rapport Travaux
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aux lisières des portions de boisements bien structurés devantêtre préservéesMR11c-3 Marquage des arbres à cavités TravauxMR21d-1 Aménagement d'une zone de stationnement et d'une aire de Travauxstockage étancheMR21d-2 Aménagement de bassins de décantation des eaux de TravauxruissellementMR2.1d-3 Dispositif de batardeaux en 2 phases permettant un accés au lit Travauxa sec sans risque de rejets des MESMR2.1d-4 Mesures sur l'équipement, l'entretien et le ravitaillement en Travauxcarburant des véhiculesMR21d-5 Mesures sur le ravitaillement du matériel de bucheronnage Travaux(tronçonneuses et débroussailleuses)MR2-le Dispositif préventif de lutte contre l'érosion des sols TravauxMR21f -1 Mesure préventive de réduction permettant de limiter la Travauxprolifération de la Flore EEEMR21f-2 |Mesure curative permettant le traitement de foyer de plantes TravauxxénophytesMR2.1i-1 Installation de dispositifs anti-retour pour chiroptéres et Travauxprotocole d'abattage des arbres à cavitésMR210-4 Inspection des arbres à cavitésMR2.1i-2 Campagne de recherche de terrier en berges dans le lit de Ja TravauxSorgues |MR21i-3 Installation de barrières anti-retour pour reptiles et amphibiens TravauxMR21i-4 Campagne de recherche de frayères à truite et de frayères à Travauxvandoise dans l'emprise des travaux dans le lit de la SorguesMR21n-1 Stockage longue durée de grumes d'arbres à cavités Travaux/ ExploitationMR2:1n-2 Stockage longue durée de grumes d'arbres remarquables de| Travaux/ Exploitationgros diamètre (peupliers)MR2.1n-3 |Prélèvement dejeunes sujets arborés avant transplantation TravauxMR2.1n-4 Récupération et stockage de terre végétale avant réemploie sur TravauxplaceMR210- Installation de 20 pièges passifs pour capture de sauvetage / Travauxdéplacement avant travauxMR210-2 Prospections nocturnes / captures de sauvetage / relachers Travaux
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d'amphibiensMR210-3 Préservation des peuplements piscicoles - pêche électrique de TravauxsauvetageMR2.1q-1 implantation de végétation de type grandes herbes des ourlets| Travaux/ Exploitationdes cours d'eau code CORINE : 3771MR2.1q-2 Création de boisements mésophiles type chénaie / charmaie Travauxcode CORINE : 41.2MR21q-3 Plantation et bouturage d'aulnes et de saules code CORINE : Travaux44.3MR21g-4 Travaux ponctuels de stabilisation des berges par génie-végétal TravauxMR21r-1 Mesures de remise en état après chantier ExploitationMR2.2i-3 Déplacements / création de micro-habitats d'espèces de Travauxreptiles et d'amphibiens protégésMR2.2i-4 Reconstitution du matelas alluvial et diversification localisée des Travauxécoulements dans l'axe du nouveau fourreau réseauMR2.2i-5 Mise en place de souches dans le lit vif TravauxMR31a Adaptation de la période des différents types de travaux sur Travauxl'annéeMesures d'accompagnementMA3.a-1 Création de catiches artificielles en rondins pour la Loutre ExploitationMA3.b-1 Création de dépressions humides type « annexes fluviales » au ExploitationMA3.b-2 sein de la nouvelle zone d'expansion des cruesMA3.b-3 MA3.b-2 - Développement d''herbiers enracinés des eaux calmes| à émersion estivale - code CORINE : 22.432MA3.b-3 - Implantation de ceinture d'hélophytes dominées parune cariçaie à Carex acutiformis code CORINE : 53.2122MA6a Organisation administrative du chantier TravauxMA6.2b Déploiement d'actions de sensibilisation ExploitationMA6.2c Déploiement d'actions de communicationMA6.2d Dispositif de canalisation du public ou de limitation des accès | ExploitationMA8 Elaboration d'un plan de gestion ExploitationMAQ Création de 3 hibernaculums ExploitationMA10 Mise en place d'abris artificiels à chiroptères Travaux
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MA11 Installation de nichoirs artificiels pour l'avifaune TravauxMesures de suiviMS1 Mesures de suivi environnemental des travaux par un écologue Travauxen phase chantierMS3 Suivi botanique et phytosociologique ExploitationMS4 Mise en œuvre d'un suivi sur la faune afin de vérifier l'efficacité Exploitationdes mesures en faveur des chiroptèresMS5 Suivi des mammifères semi-aquatiques ExploitationMS6 Suivi des populations d'oiseaux ExploitationMS7 _ | Suivi des populations de reptiles ExploitationMS8 Suivi des populations d'amphibiens ExploitationMS9 Suivi des populations des Odonates ExploitationL'exploitant informe le service en charge de la biodiversité au sein de la DREAL (dbo.de.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr) du démarrage de travaux, un jour avant le début destravaux. L'exploitant informe le service en charge de la biodiversité au sein de la DREAL de la reprise duchantier en cas d'arrêt provisoire ou de réalisation en plusieurs phases.Avant le début des travaux, l'exploitant transmet à la DREAL (dbo.de.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr) un rapport synthétique décrivant comment sont prévues d'être mises en place lesmesures d'évitement de réduction et d'accompagnement de manière opérationnelle et précise, entermes de localisation et de calendrier. Ce rapport synthétique comporte notamment une carteprécise et complète des zones à enjeux écologiques ne devant pas être dégradés en phase travaux etdes modalités de leur mise en défens, ainsi que des relevés photographiques des dispositifs mis enplace.Article 2.2. Suivi et bilan des mesures d'évitement, de réduction et d'accompagnementLes bilans sont effectués et transmis au service en charge de la biodiversité au sein de la DREAL(dbo.de.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr) tous les 6 mois. Ils présentent les résultatsobservés in situ mais également les limites des méthodes utilisées, les difficultés rencontrées, lesévolutions souhaitables et les adaptations éventuelles à mettre en œuvre/mise en place pour atteindreles objectifs fixés. Chaque bilan intègre les conclusions des bilans qui le précèdent en les analysant, etce, afin d'obtenir un historique détaillé et de démontrer l'effectivité des mesures. Si elle n'est pasdémontrée, des mesures sont proposées sous 3 mois après ce constat. Afin d'atteindre les objectifsinitiaux, les mesures nécessaires sont mises en œuvre sous 6 mois après ce constat.
Article 3. Mesures de compensationArticle 3.1. 3.1 Descriptif des mesuresLes mesures de compensation seront mises en œuvre sur une durée minimale de 30 ans à compter dela date de signature du présent arrêté.
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Les mesures compensatoires sont précisées en annexe C.Numéro de la Intitulé de la mesure Localisation et surfacemesure (n° de parcelles et commune)Mesure de compensationMC1la-1 Création de surfaces herbeuses de Commune de Saint-Affrique - sectiontypes prairies naturelles mésophiles BL - parcelles n°123, 124, 119, 101; -et mésohygrophiles fleuries a Section Bi - parcelles n°108 sur unefauche tardive - code CORINE : 38.2 surface de 3,44 ha.[MC11a-2 Plantation de 200 ml de haies Commune de Saint-Affrique - sectionbuissonnantes - (code CORINE : BL - parcelles n°123, 124, 119, 101; -31.81 x 84.4) Section BI - parcelles n°108.MC11a-4 Création d'ilots de senescence au Commune de Saint-Affrique -sein de la plaine des Cazes section BL- parcelles n°123, 124,119 sur une surface deMC11a-5 Création d'un îlot de senescence Commune de Saint-Affrique - section3ha
Le bénéficiaire doit disposer de la maîtrise foncière de ces parcelles avant le démarrage des travaux derestauration d'une zone naturelle d'expansion de crues sur la Sorgues. La maîtrise foncière est acquise pourune durée minimale de 30 ans, et de 90 ans pour les mesures MC11a-4 et MC11a-5. Pour assurer la miseen œuvre des mesures de compensation la maîtrise foncière est effective soit par l'acquisition desparcelles par le bénéficiaire, soit par leur mise à disposition par un autre propriétaire, soit par leuracquisition au profit d'une structure reconnue dans la gestion et la conservation des sites naturels, soitpar le conventionnement, soit par un bail emphytéotique avec le même type de structure.Par dérogation, le bénéficiaire dispose d'un délai d'un an pour produire les justificatifs de maîtrisefoncière de la parcelle cadastrale CZ32 sur la commune de Saint-Affrique sur laquelle est adossée uneobligation réelle environnementale.Les plans de gestion doivent être validés par le service en charge de la biodiversité au sein de la DREALsur la base des éléments suivants, au plus tard 8 mois à compter de la notification du présent arrêté.Le plan de gestion doit préciser :° un état des lieux écologique des parcelles de compensation, réalisé selon les protocoles validés ;° les objectifs de gestion a court, moyen et long terme :° les indicateurs et les résultats par espèces attendus à court, moyen et long terme garant dumaintien en bon état écologique ;° le calendrier de mise en ceuvre de la mesure ;° les modalités de suivi des actions du plan de gestion.Le financement des mesures compensatoires et leurs suivis (ligne de suivi dans la description de la mesureconcernée) est a la charge du bénéficiaire et ne peut étre substitué par des financements de politiquespubliques (ex : Natura 2000, MAEC).
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Article 3.2. Suivi et bilan des mesures de compensationLe plan de gestion est révisé tous les 5 ans jusqu'au terme de la durée de la compensation. En cas de nonatteinte des objectifs il prévoit des mesures correctives.Les bilans sont effectués et transmis au service en charge de la biodiversité au sein de la DREAL(dbo.de.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr) avant la fin de l'année civile concernée par leSUIVI. Ils présentent les résultats observés in situ mais également les limites des méthodes utilisées, lesdifficultés rencontrées, les évolutions souhaitables et les adaptations éventuelles à mettre enœuvre/mise en place pour atteindre les objectifs fixés. Chaque bilan intègre les conclusions des bilansqui le précèdent en les analysant, et ce, afin d'obtenir un historique détaillé et de démontrer uneévaluation du gain écologique. S'il n'y a pas de gain écologique, des mesures sont proposées sous 3mois après ce constat. Afin d'atteindre les objectifs initiaux, les mesures nécessaires sont mises enœuvre sous 6 mois après ce constat.À l'échéance des mesures de compensation, un bilan final est rédigé. Le bénéficiaire fournit deséléments suffisants justifiant de l'absence de perte nette de la biodiversité due à son projet au-delà dudélai compensatoire.
Article 4. Mesures correctives et complémentairesSi les suivis prévus à l'article 3 mettent en évidence une insuffisance des mesures prescrites pourgarantir le maintien dans un bon état de conservation des espèces protégées concernées, lebénéficiaire sera tenu de Proposer au service en charge de la biodiversité au sein de la DREAL desmesures correctives et des mesures compensatoires complémentaires. La préfète fixera, s'il y a lieu, desprescriptions complémentaires.
Article 5. Autorisation spécifique du ou des écologues encadrantsLe présent arrêté vaut autorisation préfectorale en application des articles L.411-1 et L.411-2 du code del'environnement pour toute manipulation par les écologues encadrant le chantier d'une espèceprotégée, vivante ou morte, rendue nécessaire dans le cadre du projet d'aménagement de restaurationd'une zone naturelle d'expansion de crues sur la Sorgues a Saint-Affrique.
Lorsque des analyses sont réalisées, les cadavres sont transmis a un organisme scientifique ou détruitssuivant les dispositions réglementaires applicables. Les seules manipulations autorisées, en dehors del'écologue autorisé, concernent, en cas d'impérieuse nécessité, l'enlèvement d'un animal blessé pour leconduire sans délai à un centre de soins ou le remettre à l'Office français de la biodiversité.Si les écologues retenus présentent les qualifications suffisantes, ces derniers sont autorisés, par leprésent arrêté, à intervenir au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l'Environnement pour letransport, l'utilisation ou la détention d'espèces protégées, dans le périmètre du chantier du projet.Le bénéficiaire transmet au service en charge de la biodiversité au sein de la DREAL les coordonnéesdes écologues retenus (en précisant les noms des intervenants et leur compétence).Article 6 Cartographie des parcelles compensatoires et transmission desdonnéesArticle 6.1. Cartographie des mesures de gestion compensatoireLe bénéficiaire transmet au service en charge de la biodiversité au sein de la DREAL dans un délai dedeux mois à compter de la signature de l'arrêté, les éléments nécessaires au respect des dispositions de- 8
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l'article L163-5 du code de l'environnement. Il fournit le fichier au format.zip des mesurescompensatoires (incluant la compression des fichiers .shx,.shp,.dbf,.prj, Reissu du fichier gabarit QGISoe sur le site internet de la DREAL Occitanie https//wwwoccitanie cevelonpementdurrable. FOUVAT/PEOMCE-SVSTEMEe-Naticsnal-d- ini bjyrmation-geogr ADNRIQUE-a4461I7.ntmil.Une mise a jour des données de gésinesionian des mesures compensatoires est fournie par lepétitionnaire au terme de la réalisation des mesures compensatoires prescrites. Les actualisationséventuelles relatives a la géolocalisation des sites sont assurées par le bénéficiaire et au service encharge de la biodiversité au sein de la DREAL Occitanie.Article 6.2. Transmission des donnéesLes couches SIG des mesures ainsi que des emprises travaux seront transmises au service en charge dela biodiversité au sein de la DREAL Occitanie en format compatible QGIS dans un délai de deux mois acompter de la signature de l'arrêté.Les données brutes recueillies lors de l'état initial et des suivis sont transmises aux gestionnaires duréseau du Système d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP) en Occitanie et au ConservatoireBotanique National de Midi Pyrénées (CBNPMP) en utilisant Un format informatique d'échangepermettant leur intégration dans les bases de données existantes.Les données sont également transmises au système national Dépobio.Article Z Modifications ou adaptations des mesuresTous les éléments nécessaires pour préciser les engagements du dossier de demande de dérogation etles prescriptions du présent arrêté sont validés conjointement par le bénéficiaire et l'Etat. Il en est demême pour toute modification des mesures visant à éviter, réduire et compenser les impacts sur lesespèces protégées prévues par le présent arrêté ainsi que pour les mesures d'accompagnement et deSUIVI.
Article 8. Mesures de contrôle et sanctionsLa mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté font l'objet de contrôle par les agents chargés deconstater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du Code de l'environnement.Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du code del'environnement.Article 9 Droits de recours et informations des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté est notifié audemandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture compétente.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai des deux mois suivant sa publication au recueil desactes administratifs, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête sur le site www.telerecours.frDans un même délai de deux mois, un recours gracieux peut être formé auprès de la préfète ou unrecours hiérarchique devant la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de laMer et de la Pêche- direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature - Tour Séquoia —92055 La Défense CEDEX. En cas de rejet (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de lademande) un recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivants la réponse devantle tribunal administratif compétent.
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Article 10. ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement etdu logement Occitanie, la directrice départementale des territoires, le chef du service départementalde l'Office français de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Rodez le 18 SEP. 2025La préfèté de l'Aveyron,
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Annexe A : Liste des espèces protégées et périmètre d'intervention concernées par la présente
dérogation
Liste des espèces concernées
Nom scientifique Nom vernaculaire Objet de la dérogation
Avifaune
33 espèces
Capture ou enlèvement Destruction d'individus Perturbation intentionnelle
Destruction, altération,
dégradation aire de repos
et/ou site de reproduction
Motacilla cinerea Bergeronnette des ruisseaux X
Motacilla alba Bergeronnette grise X
Buteo buteo Buse variable X
Carduelis carduelis Chardonneret élégant X
Actitis hypoleucos Chevalier guignette X
Accipiter nisus Epervier d'Europe X
Sylvia atricapilla Fauvette à tête noire X
Larus michahellis Goéland leucophé X
Falco tinnunculus Faucon crécerelle X
Certhia brachydactyla Grimpereau des jardins X
Ardea cinerea Héron cendré X
Ardea alba Grande Aigrette X
Delichon urbicum Hirondelle de fenêtre X
Oriolus oriolus Loriot d'Europe X
Apus apus Martinet noir X
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Nom scientifique Nom vernaculaire Objet de la dérogation
Alcedo atthis Martin-pêcheur d'Europe X
Parus caeruleus Mésange bleue X
Parus major Mésange charbonnière X
Falco tinnunculus Faucon crécerelle X
Milvus migrans Milan noir X
Passer domesticus Moineau domestique X
Picus viridis Pic vert X
Dendrocopos medius Pic mar X
Columba livia Pigeon domestique X
Fringilla coelebs Pinson des arbres X
Phylloscopus collybita Pouillot véloce X
Regulus ignicapilla Roitelet à triple bandeau X
Luscinia megarhyncho Rossignol philomèle X
Erithacus rubecula Rougegorge familier X
Serinus serinus Serin cini X
Sitta europaea Sittelle torchepot X
Troglodytes troglodytes Troglodyte mignon X
Alauda arvensis Alouette des champs X
Lullula arborea Alouette lulu X
Athene noctua Chevêche d'Athéna X
Strix aluco Chouette hulotte X
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Nom scientifique Nom vernaculaire Objet de la dérogation
Cinclus cinclus Cincle plongeur X
Tyto alba Effraie des clochers X
Muscicapa striata Gobemouche gris X
Turdus viscivorus Grive draine X
Turdus pilaris Grive litorne X
Turdus philomelos Grive musicienne X
Merops apiaster Guêpier d'Europe X
Upupa epops Huppe fasciée X
Aegithalos caudatus Mésange à longue queue X
Parus palustris Mésange nonnette X
Dendrocopos major Pic épeiche X
Dendrocopos minor Pic épeichette X
Phoenicurus phoenicurus Rougequeue à front blanc X
Carduelis chloris Verdier d'Europe X
Amphibien
2 espèces
Capture ou enlèvement Destruction d'individus Perturbation intentionnelle
Destruction, altération,
dégradation aire de repos
et/ou site de reproduction
Bufo spinosus Crapaud épineux X X X
Alytes obstetricans Alyte accoucheur X X X
Reptile
6 espèces
Capture ou enlèvement Destruction d'individus Perturbation intentionnelle
Destruction, altération,
dégradation aire de repos
et/ou site de reproduction
3
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arrêté portant
dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
sur la Sorgues - Saint-Affrique
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Nom scientifique Nom vernaculaire Objet de la dérogation
Zamenis aesculapii var. nigra Couleuvre d'Esculape X X X
Natrix helvetica Couleuvre helvétique X X X
Natrix maura Couleuvre vipérine X X X
Lacerta bilineata Lézard à deux raies X X X
Podarcis muralis Lézard des murailles X X X
Hierophis viridiflavus Couleuvre verte et jaune X X X
Chiroptère
16 espèces
Capture ou enlèvement Destruction d'individus Perturbation intentionnelle
Destruction, altération,
dégradation aire de repos
et/ou site de reproduction
Barbastella barbastellus Barbastelle d'Europe X X X
Rhinolophus ferrumequinum Grand rhinolophe X X X
Miniopterus schreibersi Minioptère de Schreibers X X X
Tadarida teniotis Molosse de Cestoni X X X
Myotis emarginatus Murin à oreilles échancrées X X X
Myotis daubentonii Murin de Daubenton X X X
Nyctalus noctula Noctule commune X X X
Nyctalus leisleri Noctule de Leisler X X X
Plecotus austriacus Oreillard gris X X X
Rhinolophus hipposideros Petit rhinolophe X X X
Pipistrellus pipistrellus Pipistrelle commune X X X
4
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dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
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Nom scientifique Nom vernaculaire Objet de la dérogation
Pipistrellus kuhlii Pipistrelle de Kuhl X X X
Pipistrellus nathusii Pipistrelle de Nathusius X X X
Pipistrellus pygmaeus Pipistrelle pygmée X X X
Eptesicus serotinus Sérotine commune X X X
Hypsugo savii Vespère de Savi X X X
Mammifère terrestre
3 espèces Capture ou enlèvement Destruction d'individus Perturbation intentionnelle
Destruction, altération,
dégradation aire de repos
et/ou site de reproduction
Sciurus vulgaris Écureuil roux X
Erinaceus europaeus Hérisson d'Europe X
Genetta genetta Genette commune X
Poissons
2 espèces Capture ou enlèvement Destruction d'individus Perturbation intentionnelle
Destruction, altération,
dégradation aire de repos
et/ou site de reproduction
Salmotrutta fario Truite fario X
Leuciscus leuciscus
burdigalensis Vandoise X
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arrêté portant
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Saint Affrique - Projet de création d'une zone d'expansion de crue
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Périmètre concerné par la dérogation
Périmètre concerné par la dérogation
6
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Annexe B : Description des mesures d'évitements, de réduction et
d'accompagnement et leurs cartes de localisation
1/ Mesures d'évitement
ME1-1a. – Évitement des populations connues d'espèces protégées ou à fort enjeux et/ou de leurs habitats
Espèce(s) concernée(s) : Faune liée à la rivière et à ses berges et ses grèves de galets : Castor d'Europe (Castor fiber), Loutre
d'Europe (Lutra lutra), Martin-pêcheur d'Europe (Alcedo atthis), Chevalier guignette (Actitis hypoleucos),
Bergeronnette des ruisseaux (Motacilla cinerea), Héron cendré (Ardea cinerea), Truite de rivière (Salmo
truta), Vandoise rostrée (Leuciscus burdigalensis) et leurs habitats d'espèce respectifs : 24.14 : Zone à
barbeaux, 24.22 : Bancs de graviers végétalisés,, 44.3 : Forêts de Frênes et d'Aulne des fleuves medio-
européens
Oiseaux forestiers et oiseaux des lisières 
- Pinson des arbres (Fringilla coelebs)
- Merle noir (Turdus merula)
- Rouge-gorge familier (Heritacus rubecula)
- Rossignol Philomèle (Luscinia megarhynchos)
- Mésange charbonnière (Parus major)
- Mésange bleue (Parus caeruleus)
- Fauvette à tête noire (sylvia atricapilla)
- Rouge-queue noir (Phoenicurusochruros)
- Serin cini (Serinus serinus)
- Chardonneret élégant (Carduelis carduelis)
- Verdier d'Europe (Chloris chloris)
- Faucon crécerelle (Falco tinnunculus)
- Épervier d'Europe (Accipiter nisus)
- Pic-vert (Picus viridis)
- Pic mar (Dendrocopos medius)
- Grimpereau des jardins (Certhia
brachydactyla)
- Grimpereau des bois (Certhia familiaris)
- Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes)
- Roitelet triple bandeau (Regulus ignicapilla)
- Pouillot véloce (Phylloscopus collybita)
- Loriot d'Europe (Oriolus oriolus)
- Sitelle torchepot (Sita sita)
- Gobe-mouches gris (Muscicapa striata)
Et leurs habitats d'espèce : 44.3 Forêts de Frênes et
d'Aulne des fleuves medio-européen, 41.2 Chênaies -
Charmaies
Chiroptères arboricoles : Murin de Daubenton (Myotis daubentonii), la Noctule de Leisler (Nyctalus leisleri)
et la Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii) et leurs habitats d'espèce: 44.3 Forêts de Frênes et d'Aulne
des fleuves medio-européens, 41.2 Chênaies - Charmaies
Mammifères terrestres arboricoles : Ecureuil roux (Sciurus vulgaris), et son habitat d'espèce : 44.3 Forêts de
Frênes et d'Aulne des fleuves medio-européen, 41.2 Chênaies – Charmaies.
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Reptiles terrestres et semi-aquatiques
- Lézard à deux bandes (Lacerta bilideata)
- Lézard des murailles (Podarcis muralis)
- Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus)
- Couleuvre vipérine (Natrix maura)
- Couleuvre helvétique (couleuvre à collier) (Natrix helveticus)
- Couleuvre d'Esculape (Zamenis longissimus)
Amphibiens ubiquistes : Alyte accoucheur (Alytes obstetricans) ; Crapaud épineux (Bufo spinosus) 
Objectif(s) : Préserver l'intégrité des populations de : Castor d'Europe, Loutre d'Europe, Chevalier guignette, Truite de
rivière, Vandoise rostrée et de leurs habitats respectifs présents dans l'emprise initiale des travaux en
évitant les surfaces occupées par le lit en eau de la Sorgues, ses grèves et îlots de galets, ainsi que les
cordons d'aulnes et de frênes présents en pied de berges sur une hauteur atteignant 50 cm au-dessus de
l'eau à l'étiage.
Préserver l'intégrité des populations de faunes protégées liées aux boisements (Mammifères terrestres
arboricoles, chiroptères arboricoles, oiseaux forestiers et oiseaux des lisières) en évitant ces secteurs
forestiers les mieux structurés des berges de la Sorgues.
Localisation :
Évitement des surfaces occupées par les 5 portions de boisements les mieux structurés, des surfaces
occupées par le lit en eau de la Sorgues, ses grèves et ilots de galets, ainsi que les cordons d'aulnes et de
frênes présents en pied de berges sur une hauteur atteignant 50 cm au-dessus de l'eau à l'étiage. (cf Carte
de localisation des habitats évités).
Calendrier :
Cette mesure est applicable dès le démarrage des travaux d'aménagement de la ZEC de la Plaine des
Cazes et doit se poursuivre tout au long de la phase d'exploitation.
Description :
La démarche itérative menée lors de la conception du projet a permis de modifier le scenario initial et
ainsi, d'exclure des opérations de travaux de défrichement ou de terrassement de la ZEC :
- le lit en eau de la Sorgues (Type zone à barbeaux Code CORINE  : 24.14 + Bancs de graviers Code
CORINE : 24.2) et ses grèves de galets dans son intégralité (hors traitement de foyers ponctuels de
xénophytes et la reprise de la traversée de conduites)
- les boisements rivulaires (Type aulnaie/frênaie Code CORINE : 41.3) présents en pied de berge
jusqu'à une hauteur de 50 cm au-dessus de la ligne d'eau
- cinq secteurs où le boisement de berge (Type chênaie/charmaie - Code CORINE : 41.2) est
particulièrement bien structuré 
Cette mesure d'évitement implique qu'avant le démarrage des travaux :
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- le personnel des entreprises intervenant sur ce chantier ainsi que leurs responsables, soient
informés et sensibilisés sur les enjeux environnementaux du projet et du chantier lors de réunion
avec un écologue et le maître d'œuvre.
- un balisage précis préalable des zones de bois devant être conservées,
- le marquage à la peinture des arbres en pied de berges devant être conservés.
- Ce balisage et ces mises en défens sont effectués conjointement par un écologue, l'entreprise en
charge des travaux et le maître d'œuvre. Cette visite commune pour ce balisage est effectuée dans
le courant du mois septembre avant le démarrage des travaux de bucheronnage.
- Un compte rendu de mission est rédigé par l'écologue et transmis au syndicat de rivière et à la
DREAL.
Suivi de la mesure :
• Un contrôle visuel du bon respect de cette mesure et de la présence effective des dispositifs de
matérialisation mis en place et des arbres marqués pour être conservés sur pied est régulièrement
effectué tout au long de la durée du chantier par l'écologue en charge de l'accompagnement
environnemental des travaux, à raison d'une visite/mois durant toute la phase travaux. Si l'écolo gue
constate une altération dans le dispositif physique de mies en défens, ce dernier procède ou
ordonne sa restauration immédiate.
• Un compte rendu de chaque visite est rédigé et transmis au syndicat puis à la DREAL.
Indicateurs de réussite :
• l'ensemble des arbres marqués pour être conservés sur pied sont effectivement préservés à l'issue
des travaux et exempt de blessure au tronc ou au pied ;
• l'ensemble des secteurs évités sont scrupuleusement préservés tout au long de la phase de travaux
et conservés dans un bon état écologique à la fin des travaux.
Mesures liées : MR1.1c-1 : Marquage des lignes d'arbres à conserver en pied de berges
MR1.1c-2 : Eloignement des emprises de circulation par rapport aux lisières des portions de boisements bien
structurés devant être préservées
MR2.1d-4 : Mesures sur l'équipement, l'entretien et le ravitaillement en carburant des véhicules
MR2.1d-5 : Mesures sur le ravitaillement du matériel de bucheronnage (tronçonneuses et débroussailleuses)
MR2.1f – 1 : Mesure préventive de réduction permettant de limiter la prolifération de la Flore indésirable en
phase travaux
MR2.1f – 2 : Mesure curative permettant le traitement de foyer de plantes xénophytes
MR2.1i-3 : Installation de barrières anti-retour pour reptiles et amphibiens
MR2.1n-1 : Stockage longue durée de grumes d'arbres à cavités
MA6.1a - Organisation administrative du chantier
MA8 : Elaboration d'un plan de gestion
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E K—" } eae : rtSt-AFFRIQUE - Rivière "La Sorgues" Cartographie de la mesure d'évitement ME1-1a :À . 2 Evitement des populations d'espèces protégées liées à la rivières et_| Projet de création d'une Zone d'Expansion de Crue ft one Glcannanite Dies eiec charts= % 0057 erAV Vor | A —- +: R. — poss 3 0058 |
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ME1-1a : Carte de localisation des habitats évités
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ME3.1a : Aménagement d'une base de vie
Espèce(s) concernée(s) : Faune liée à la rivière et à ses berges et ses grèves de galets :
Castor d'Europe (Castor fiber), Loutre d'Europe (Lutra lutra), Martin-pêcheur d'Europe ( Alcedo atthis),
Chevalier guignette (Actitis hypoleucos), Bergeronnette des ruisseaux ( Motacilla cinerea ), Héron cendré
(Ardea cinerea), Truite de rivière (Salmo truta), Vandoise rostrée (Leuciscus burdigalensis) et leurs habitats
d'espèce respectifs : 24.14 : Zone à barbeaux, 24.22 : Bancs de graviers végétalisés , 44.3 Forêts de Frênes et
d'Aulne des fleuves medio-européens
Objectif(s) : Eviter tout impact nuisible dû au rejet d'hydrocarbures, huiles non biodégradables, d'eaux usées
Localisation : Deux bases de vie sont aménagées, l'une en rive droite en bordure de la voie d'accès à la déchetterie (est de
la parcelle BI 108), l'autre en rive gauche, en pied de talus de la D999, au sud du périmètre projet (sud de la
parcelle Bl 119). Les deux bases de vie sont situées en dehors des zones de terrassement et de travaux et
éloignée des points d'eau et autres fossés.
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24
wo
0128;0131 0072)0111014211g 0086 0141(0140)0117 | 090740069 00680125)
Cartographie de la mesure d'évitement ME3-1a-1:Abscence de rejet vers le milieu naturel= —
0101 [M basede vie| perimetre_projet# me3_1a_1_ aire_possible_accueil_bassins_temporaires_decantation_mes
'Cartographie : ARTEMISIA Environnement - novembre 2024 - Fond de plan : IGNA AY L Ly ' I EE oy @ a
Carte de localisation des bases de vie
Calendrier :
Les bases de vies sont installées lors du démarrage du chantier en priorité dans le courant de
l'automne et sont démontées à la fin du chantier.
Description :
Les emplacements des deux bases de vies sont installées de sortes à limiter les risques de pollution par des
eaux usées. Ces 2 zones sont situées en dehors des zones de terrassement et de travaux et éloignée des
points d'eau et autres fossés.
Toutes les pistes et les plateformes de chantier sont pentées pour faciliter la récupération des eaux par les
fossés latéraux : ces eaux de ruissellement sur les différents talus et plateformes (pistes de chantier,
terrassements, dépôts, accès provisoires..) sont collectées par des fossés latéraux provisoires avant d'être
recueillies dans des dispositifs de contrôle et de traitement, mis en place dès le début des travaux.
Les aires de chantier ne sont pas reliées au réseau de collecte des eaux usées. En conséquence, la base vie
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sur la Sorgues - Saint-Affrique
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du personnel de chantier est équipée de sanitaires (douches, WC) autonomes munies de cuves de stockage
des effluents. Ces cuves sont régulièrement vidangées par une société gestionnaire.
En cas d'alerte météo, la mise en sécurité du chantier est réalisée sans délai. Si toutefois une pollution est
avérée, l'opération « Prévention des pollutions accidentelles » (MR2.1d-1) est mise en place.
Le personnel des entreprises intervenant sur ce chantier ainsi que leurs responsables, sont informés et
sensibilisés sur les enjeux environnementaux du projet et du chantier lors de réunion avec un écologue et le
maître d'œuvre avant le démarrage des travaux. Un balisage précis préalable des bases de vie est réalisé
avant le démarrage des travaux. Ce balisage est effectué conjointement par un écologue, l'entreprise en
charge des travaux et le maître d'œuvre. Un compte rendu de mission est rédigé par l'écologue et transmis
au syndicat de rivière et à la DREAL.
Suivi de la mesure :
• Contrôle visuel du bon respect de cette mesure et de l'absence de trace de fuite d'hydrocarbure ou
d'huiles non biodégradable est régulièrement effectué tout au long de la durée du chantier par
l'écologue en charge de l'accompagnement environnemental des travaux à raison d'une visite/mois
sur toute la durée des travaux. Si l'écologue constate une irrégularité, ce dernier procède ou
ordonne sa restauration immédiate.
• Un compte rendu de chaque visite est rédigé et transmis au syndicat puis à la DREAL.
Mesures liées : MR2.1d-4 : Mesures sur l'équipement, l'entretien et le ravitaillement en carburant des véhicules
MA6.1a - Organisation administrative du chantier
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M Base vie principaleEn Base vie secondaireZone de stockagedes
Stockage des matériaux endehors de l'axe desécoulements de la Sorgues
Aménagement d'un angle degiration suffisant dans le chemind'accès pour les camions
2/ Mesures de réduction
MR1.1 a – Plan de circulation, plan de débardage et limitation d'accès
Objectif(s) : Limiter l'impact du chantier sur les populations d'amphibiens et reptiles protégés présents dans l'emprise
travaux initial
Espèce(s) concernée(s) : Reptiles terrestres et semi-aquatiques :
Lézard à deux bandes ( Lacerta bilideata) ; Lézard des murailles ( Podarcis muralis) ; Couleuvre verte et jaune
(Hierophis viridiflavus) ; Couleuvre vipérine (Natrix maura) ; Couleuvre helvétique (couleuvre à collier) (Natrix
helveticus) ; Couleuvre d'Esculape (Zamenis longissimus)
Amphibiens ubiquistes : Alyte accoucheur (Alytes obstetricans) ; Crapaud épineux (Bufo spinosus) 
Chiroptères arboricoles gîtant dans les arbres à cavités conservés sur pied :
Murin de Daubenton (Myotis daubentonii)  ; Noctule de Leisler (Nyctalus leisleri)  ; Pipistrelle de Nathusius
(Pipistrellus nathusii)
Localisation :
Zone projet. Accès se font conformément à la carte ci-dessous.
Carte de localisation des accès
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Calendrier : Durant toute la durée des travaux
Description :
Plan de circulation et accès
L'accès au site des travaux s'effectue comme présenté sur la figure ci-dessous :
- En rive gauche via la RD999, au niveau de l'avenue Lucien Galtier, puis le chemin privé;
- En rive droite via la route d'accès de la déchetterie et depuis la RD54 – Avenue Georges Pompidou.
En dehors des interventions « classiques » pour ce poste (amenée / repliement des engins & du matériel,
constitution de la base vie, modifications éventuelles des installations générales de chantier, mise en œuvre
de panneaux de chantier, remise en état du site, etc…), les installations de chantier comprennent
notamment :
- La préparation, la mise en œuvre et la dépose des pistes de chantier et des aires de stockage des
engins de chantier (sur des lieux étanches et situés hors d'eau) ;
- La signalisation routière sur les voiries attenantes au site : parking « Carrefour » et route de la
déchetterie;
- L'isolement complet du chantier : le chantier est interdit au public durant l'ensemble de la période
d'exécution:
 Mise en place de clôtures type HERAS au droit de la base vie / zones de stockage des matériaux ;
 Mise en place de clôtures type HERAS en recul des emprises de terrassement ;
- La gestion des circulations automobiles aux abords du site de la déchetterie et à l'interface des
routes départementale RD999 (au sud) et RD54 (au Nord) ;
- Le nettoyage régulier du site des travaux et des voiries limitrophes ;
Cette mesure implique
- un balisage précis préalable des accès, pistes et clôtures avant le démarrage des travaux.
- Ce balisage est effectué conjointement par un écologue, l'entreprise en charge des travaux et le
maître d'œuvre.
- Que ce balisage soit pérenne et effectif toute la durée du chantier
- Un compte rendu de mission est rédigé par l'écologue et transmis au syndicat de rivière et à la
DREAL.
Plan de débardage
Concernant spécifiquement le plan de débardage, les consignes suivantes doivent être appliquées :
Les travaux de déboisement sont menés progressivement en commençant par les arbres situés en haut de
berge et en terminant par ceux situés vers le pied de berge, mais sans dépasser la limite des 50 cm au-
dessus du niveau de l'eau à l'étiage à partir de laquelle les arbres doivent être conservés. Les arbres sont
abattus dans un axe perpendiculaire à la berge avec le houppier couché coté val et non côté rivière. Aucun
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sur la Sorgues - Saint-Affrique
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arbre ne doit tombé côté du lit de la rivière.
Afin d'éviter toute blessure aux arbres conservés en place en pied de berge, le débardage des arbres se fait
au fur et à mesure des coupes, en opérant toujours côté val et perpendiculairement à la berge. Les arbres
sont idéalement débardés à la pince ou au câble depuis le haut de berge, en évitant le plus possible la
circulation d'engins dans la pente de berge. S'il s'avère indispensable qu'un débardeur pénètre dans la
pente de berge pour aller chercher une grume, cette circulation est toujours effectuée en secteur déjà
déboisé dans un axe perpendiculaire à la berge. Aucune circulation d'engin de débardage n'est autorisée
dans un axe parallèle à la berge. Le débardeur recule à vide perpendiculairement à la berge pour aller
chercher le bois en bas de berge afin d'éviter de tourner dans la pente de berge. Les déplacements en ligne
droite sont favorisés.
Les secteurs boisés conservés sont balisés et mis en défens avec rayon de 5 m minimum. Aucun engin de
débardage ne doit circuler dans cette zone mise en défens.
Suivi de la mesure :
• Contrôle visuel du bon respect de cette mesure et l'intégrité des dispositifs de clôture est
régulièrement effectué tout au long de la durée du chantier par l'écologue en charge de
l'accompagnement environnemental des travaux à raison d'une visite/mois sur toute la durée des
travaux. Si une dégradation des dispositifs était constatée l'écologue procède ou ordonne sa
restauration immédiate.
• Un compte rendu de chaque visite est rédigé et transmis au syndicat puis à la DREAL.
Contrôle :
Les éléments qui sont contrôlés :
• Signalétique des accès et consignes de circulation,
• Clôtures,
• Zone de stationnement des engins
• Balisage des zones de mises en défens et marquage des arbres à préserver
Mesures liées : MA6.1a - Organisation administrative du chantier
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MR1.1c-1 : Marquage des lignes d'arbres à conserver en pied de berges
Objectif(s) : Limiter l'impact du chantier sur les populations de faunes protégées liées à la rivière et/ou à ses berges
boisées
Espèce(s) concernée(s) : Faune liée à la rivière et à ses berges :
Castor d'Europe (Castor fiber), Loutre d'Europe (Lutra lutra), Martin-pêcheur d'Europe ( Alcedo atthis),
Chevalier guignette (Actitis hypoleucos), Bergeronnette des ruisseaux ( Motacilla cinerea ), Héron cendré
(Ardea cinerea), Truite de rivière (Salmo truta), Vandoise rostrée (Leuciscus burdigalensis)
Oiseaux forestiers et oiseaux des lisières 
- Pinson des arbres (Fringilla coelebs)
- Merle noir (Turdus merula)
- Rouge-gorge familier (Heritacus rubecula)
- Rossignol Philomèle (Luscinia megarhynchos)
- Mésange charbonnière (Parus major)
- Mésange bleue (Parus caeruleus)
- Fauvette à tête noire (sylvia atricapilla)
- Rouge-queue noir (Phoenicurusochruros)
- Serin cini (Serinus serinus)
- Chardonneret élégant (Carduelis carduelis)
- Verdier d'Europe (Chloris chloris)
- Faucon crécerelle (Falco tinnunculus)
- Épervier d'Europe (Accipiter nisus)
- Pic-vert (Picus viridis)
- Pic mar (Dendrocopos medius)
- Grimpereau des jardins ( Certhia
brachydactyla)
- Grimpereau des bois (Certhia familiaris)
- Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes)
- Roitelet triple bandeau (Regulus ignicapilla)
- Pouillot véloce (Phylloscopus collybita)
- Loriot d'Europe (Oriolus oriolus)
- Sitelle torchepot (Sita sita)
- Gobe-mouches gris (Muscicapa striata)
Reptiles semi-aquatiques et arboricoles
- Couleuvre vipérine (Natrix maura)
- Couleuvre helvétique (couleuvre à collier) (Natrix helveticus)
- Couleuvre d'Esculape (Zamenis longissimus)
Amphibiens ubiquistes :
- Alyte accoucheur (Alytes obstetricans) 
- Crapaud épineux (Bufo spinosus) 
Chiroptères arboricoles : Murin de Daubenton ( Myotis daubentonii), la Noctule de Leisler ( Nyctalus leisleri)
et la Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii).
Mammifères terrestres arboricoles : Ecureuil roux (Sciurus vulgaris),
Localisation :
En rive droite et en rive gauche, tout le long du périmètre projet, hors des 5 zones de bois bien structurés
évitées par le projet et fuseau des travaux de dévoiement des réseaux conformément à la carte ci-dessous.
Aussi, les arbres conservés sont directement identifiés lors de la sortie de terrain dédiée et sont marqués
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arrêté portant
dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
sur la Sorgues - Saint-Affrique
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d'un cercle vert à la peinture au niveau du tronc.
Carte de localisation des berges concernées par la mesure
Calendrier :
Le marquage des arbres devant être conservés est effectué avant le démarrage de la phase travaux de
coupe des arbres
Description :
Marquage à la peinture verte des arbres devant être conservés en pieds de berges et situés entre la ligne
d'eau à l'étiage et une hauteur de 50 cm au-dessus de la ligne d'eau à l'étiage. Sont conservés tous les arbres
présents en rive droite et en rive gauche, tout le long du périmètre projet, hors des 5 zones de bois bien
structurés évités par le projet et le long du fuseau des travaux de dévoiement des réseaux.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arrêté portant
dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
sur la Sorgues - Saint-Affrique
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Le marquage à la peinture (cercle vert) est tracé sur le tronc à hauteur d'homme et coté berge. Ce
marquage des arbres à conserver est effectué sur un total de 436 m de berges. Les arbres devant être
coupés sont marqués d'une croix rouge. Ce balisage et ces mises en défens sont effectués conjointement
par un écologue, l'entreprise en charge des travaux et le maître d'œuvre. Un compte rendu de mission est
rédigé par l'écologue et transmis au syndicat de rivière et à la DREAL.
Cette mesure implique qu'avant le démarrage des travaux, le personnel des entreprises intervenant sur ce
chantier ainsi que leurs responsables, soient informés et sensibilisés sur les enjeux environnementaux du
projet et du chantier lors de réunion avec un écologue et le maître d'œuvre.
Suivi de la mesure : • Contrôle visuel du bon respect de cette mesure et de la présence effective des arbres marqués
pour être conservés sur pied est régulièrement effectué tout au long de la durée du chantier par
l'écologue en charge de l'accompagnement environnemental des travaux à raison d'une visite/mois
sur toute la durée du chantier. Si l'écologue constate une altération dans le dispositif physique de
mises en défens, ce dernier procèdera ou ordonne sa restauration immédiate.
• Un compte rendu de chaque visite est rédigé et transmis au syndicat puis à la DREAL.
Contrôle :  Le contrôle portera sur un contrôle visuel de la présence des marques de peinture déposées sur le tronc
des arbres conservés sur pieds et ceux abattus. Les arbres devant être coupés sont marqués d'une croix
rouge.
Mesures liées :
ME1-1a. – Évitement des populations connues d'espèces protégées ou à fort enjeux et/ou de leurs habitats
MA6.1a - Organisation administrative du chantier
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arrêté portant
dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
sur la Sorgues - Saint-Affrique
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MR1.1c-2 : Éloignement des emprises des pistes de circulation par rapport aux lisières des portions de boisements bien structurés devant être
préservées
Objectif(s) : Limiter l'impact du chantier sur les populations de faunes protégées liées aux lisières boisées
Espèce(s) concernée(s) : Oiseaux forestiers et oiseaux des lisières 
- Pinson des arbres (Fringilla coelebs)
- Merle noir (Turdus merula)
- Rouge-gorge familier (Heritacus rubecula)
- Rossignol Philomèle (Luscinia megarhynchos)
- Mésange charbonnière (Parus major)
- Mésange bleue (Parus caeruleus)
- Fauvette à tête noire (sylvia atricapilla)
- Rouge-queue noir (Phoenicurusochruros)
- Serin cini (Serinus serinus)
- Chardonneret élégant (Carduelis carduelis)
- Verdier d'Europe (Chloris chloris)
- Faucon crécerelle (Falco tinnunculus)
- Épervier d'Europe (Accipiter nisus)
- Pic-vert (Picus viridis)
- Pic mar (Dendrocopos medius)
- Grimpereau des jardins ( Certhia
brachydactyla)
- Grimpereau des bois (Certhia familiaris)
- Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes)
- Roitelet triple bandeau (Regulus ignicapilla)
- Pouillot véloce (Phylloscopus collybita)
- Loriot d'Europe (Oriolus oriolus)
- Sitelle torchepot (Sita sita)
- Gobe-mouches gris (Muscicapa striata)
Reptiles terrestres et semi-aquatiques
- Lézard à deux bandes (Lacerta bilideata)
- Lézard des murailles (Podarcis muralis)
- Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus)
- Couleuvre vipérine (Natrix maura)
- Couleuvre helvétique (couleuvre à collier) (Natrix helveticus)
- Couleuvre d'Esculape (Zamenis longissimus)
Amphibiens ubiquistes :
- Alyte accoucheur (Alytes obstetricans) 
- Crapaud épineux (Bufo spinosus) 
Chiroptères arboricoles : Murin de Daubenton ( Myotis daubentonii), la Noctule de Leisler ( Nyctalus leisleri)
et la Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii).
Mammifères terrestres arboricoles : Ecureuil roux (Sciurus vulgaris),
Localisation :
Les secteurs concernés sont les lisières de zones boisées bien structurées exclues de la zone des travaux
lors de la conception du projet (ME1-1a) ainsi que les zones de friches également exclues (carte ci-dessous  :
Localisation des zones mises en défens).
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arrêté portant
dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
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Calendrier :
Les dispositifs physiques de mise en défens sont installés avant le démarrage de la phase travaux de coupe
des arbres et d'arrivée des engins sur la zone projet. Ces dispositifs doivent restés en place durant toute la
durée des travaux.
Description :
Préalablement à la phase travaux proprement dite, un balisage des zones à mettre en défens est effectué.
Celles-ci correspondent aux lisières des 5 portions de boisements bien structurés (cf ME1-1a) et les zones de
friches exclues de la zone de travaux.
Un grand arbre a besoin d'environ 100 mètres carrés de sol sur une profondeur d'environ 1 mètre, soit en
moyenne rayon de 5 mètres autour du tronc. Compte tenu de ce principe, l'axe de la piste de circulation
des engins de terrassement est maintenu à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l'axe des troncs
d'arbres des lisières qui doivent être conservées.
Le positionnement des emprises destinées au dépôt des remblais doit également respecter cette distance
de 5 mètres. Ces mesures permettent de réduire les impacts négatifs sur les systèmes racinaires que
provoquerait le tassement des sols. Cette distance de sécurité vis-à-vis des arbres de lisières est matérialisée
par un filet de chantier.
Ce balisage et ces mises en défens sont effectués avant le démarrage des travaux de coupe des arbres
conjointement par un écologue, l'entreprise en charge des travaux et le maître d'œuvre. Un compte rendu
de mission est rédigé par l'écologue et transmis au syndicat de rivière et à la DREAL.
Suivi de la mesure :
• Contrôle visuel du bon respect de cette mesure et de la présence effective des dispositifs de
matérialisation de mis en place est régulièrement effectué tout au long de la durée du chantier par
l'écologue en charge de l'accompagnement environnemental des travaux à raison d'une visite/mois.
Si l'écologue constate une altération (en cas de vol, dégradation, destruction) dans le dispositif
physique de mises en défens, ce dernier procède ou ordonne sa restauration immédiatejusqu'à la
mise en conformité..
• Un compte rendu de chaque visite est rédigé et transmis au syndicat puis à la DREAL.
Contrôle :
Mesures liées :
ME1-1a. – Évitement des populations connues d'espèces protégées ou à fort enjeux et/ou de leurs habitats
MR2.1d-4 : Mesures sur l'équipement, l'entretien et le ravitaillement en carburant des véhicules
MA6.1a - Organisation administrative du chantier
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arrêté portant
dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
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MR1.1c-2 : Localisation des zones mises en défens
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arrêté portant
dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
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MR1.1c-3 : Marquage des arbres à cavités
Objectif(s) : Limiter l'impact du chantier sur les populations de faunes protégées liées aux arbres creux et à cavités
Espèce(s) concernée(s) : Oiseaux forestiers et oiseaux des lisières 
- Mésange charbonnière (Parus major)
- Mésange bleue (Parus caeruleus)
- Rouge-queue noir (Phoenicurusochruros)
- Pic-vert (Picus viridis)
- Pic mar (Dendrocopos medius)
- Grimpereau des jardins ( Certhia
brachydactyla)
- Grimpereau des bois (Certhia familiaris)
- Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes)
- Roitelet triple bandeau (Regulus ignicapilla)
- Pouillot véloce (Phylloscopus collybita)
- Sitelle torchepot (Sita sita)
- Gobe-mouches gris (Muscicapa striata)
Chiroptères arboricoles : Murin de Daubenton ( Myotis daubentonii), la Noctule de Leisler ( Nyctalus leisleri)
et la Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii).
Mammifères terrestres arboricoles : Ecureuil roux (Sciurus vulgaris),
Localisation :
Arbres à cavités inclus dans les zones de travaux de bucheronnage. Leur nombre définitif ne pourra être
connu qu'à l'issue des inspections qui sont menées sur les très grands arbres par les élagueurs-grimpeurs
au démarrage du chantier (cf carte ci-dessous  : MR1.1c-3 : Cartographies des arbres à cavités à abattre et à
préserver et ceux avec diagnostic préalable).
Calendrier :
Ce marquage sur les troncs doit est effectué avant le démarrage de la phase travaux de coupe des arbres
Description :
Préalablement à la phase travaux, un marquage spécifique à la peinture des arbres à cavités devant être
abattus est effectué (Couleur et sigle précisé à l'entreprise en réunion de chantier – triangle rouge). Les
grumes de ces arbres sont conservées sur la zone de travaux à l'issu e du chantier. Une visite de terrain est
organisée avec les entrepreneurs retenus, les maîtres d'œuvre et un écologue.
Un triangle rouge avec un point au centre est dessiné sur les troncs des arbres à cavités devant être
conservés. Cette marque est dessinée à hauteur d'homme et coté terre du tronc.
Suivi de la mesure :
• Contrôle visuel du bon respect de cette mesure et de la présence effective des arbres marqués
pour être conservés sur pied est régulièrement effectué tout au long de l'hiver par l'écologue en
charge de l'accompagnement environnemental des travaux à raison d'une visite/mois jusqu'au mois
de mars.
• Le suivi se poursuivra lors de l'abattage des arbres et leur transport en direction de leur aire
d'accueil située en lisière des îlots boisés structurés conservés.
• Un compte rendu de chaque visite est rédigé et transmis au syndicat puis à la DREAL.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arrêté portant
dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
sur la Sorgues - Saint-Affrique
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Contrôle :  Le contrôle porte sur un contrôle visuel de la présence des marques de peinture déposées sur le tronc des
arbres à cavités.
Mesures liées : ME1-1a. – Évitement des populations connues d'espèces protégées ou à fort enjeux et/ou de leurs habitats
MR2.1n-1 : Stockage longue durée de grumes d'arbres à cavités
MR2.1o-4 : Inspection des arbres à cavités
MR2.1d-4 : Mesures sur l'équipement, l'entretien et le ravitaillement en carburant des véhicules
MR2.1d-5 : Mesures sur le ravitaillement du matériel de bucheronnage (tronçonneuses et débroussailleuses)
MA6.1a - Organisation administrative du chantier
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arrêté portant
dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
sur la Sorgues - Saint-Affrique
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MR1.1c-3 : Cartographies des arbres à cavités à abattre et à préserver et ceux avec diagnostic préalable
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arrêté portant
dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
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MR2.1d-1 : Aménagement d'une zone de stationnement et d'une aire de stockage étanche
Objectif(s) : Limiter les risques de pollutions chroniques, réduire les impacts du chantier sur les habitats naturels et
réduire au maximum les risques de pollutions accidentelles lors des travaux. Prévenir et remédier, le plus
efficacement et le plus rapidement possible à d'éventuelles pollutions des milieux terrestres et
aquatiques.
Localisation: Ensemble de l'emprise du chantier
Calendrier :
L'aménagement d'une zone de stationnement et d'une aire de stockage étanche est terminé quelques jours
avant le démarrage effectif de la phase travaux.
Description :
Pour limiter les risques de pollution accidentelle, une aire de stockage étanche des matériaux et des
produits potentiellement polluants (hydrocarbures, huiles non biodégradables…) est mise en place et
éloignée des milieux récepteurs. De fait cette zone est située en dehors des zones de terrassement et de
travaux et éloignée des points d'eau et autres fossés.
Les produits polluants sont gardés dans des réservoirs étanches, correctement fermés, et clairement
identifiés. Le stockage des hydrocarbures est fait dans des cuves à doubles parois ou équipées de bacs de
rétention étanches dont le volume est au moins égal à l'ensemble du volume stocké ;
Toutes les manipulations de ces produits polluants s'effectuent sur cette aire.
Tout stockage ou déversement d'eaux usées, de boues, d'hydrocarbures et de polluants de toutes natures
(solide ou liquide) dans le bassin ou sur le sol, est strictement interdit.
Kit anti-pollution: un Kit anti-pollution est entreposé au niveau de la base de vie et dans chaque véhicule
de chantier. Composition du Kit anti-pollution
- des boudins pour contenir et arrêter la propagation de la pollution,
- des feuilles ou des "poudres" pour absorber le liquide,
- des sacs poubelles et des gants pour récupérer les déchets d'absorbant.
Procédure d'alerte en cas de pollution
En cas de pollution accidentelle, il importe en premier lieu d'évaluer la nature de la pollution et sa
dangerosité pour le ou les agent(s) en présence. Puis l'importance de la contamination susceptible
d'arriver dans les réseaux d'eaux usées (et donc la station d'épuration avec risque de dysfonctionnement),
et/ou dans le milieu naturel (grilles d'eau pluvial sur un parking, fossés, rivières ou nappes souterraines).
- S'il est possible d'intervenir sans danger, des premiers gestes peuvent être engagés :
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arrêté portant
dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
sur la Sorgues - Saint-Affrique
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- En parallèle, la procédure d'alerte doit être enclenchée
S'équiper de bacs de rétention aux volumes adaptés pour les stockages de produits ou déchets dangereux
et de kits anti-pollution.
Procédure d'alerte :
- Identifier la nature de la pollution et si elle revêt des risques pour votre santé
- Se munir d'un kit anti-pollution ou d'absorbants
- Se protéger en se munissant de gants
- Stopper l'écoulement et obturer les avaloirs (grilles extérieures sur les parkings)
- Entourer l'écoulement - Empêcher sa progression (boudins absorbants et l'absorbant)
- Traiter les déchets en tant que matériaux souillés
- Si pollution non contenue, appeler immédiatement le CODIS-Pompiers : 18 ou 112
Une fois utilisés, ces différents éléments sont des déchets dangereux et doivent donc être traités dans des
filières spécialisées.
Suivi de la mesure :
• Contrôle de visu, par un écologue lors du balisage de la zone d'implantation des aires de stockage
et des aires de stationnement, donc avant l'aménagement de ces aires en tout début de chantier
et avant l'arrivée des engins de terrassement.
• Contrôle visuel du bon respect de cette mesure et du bon état des dispositifs est régulièrement
effectué tout au long de la durée du chantier par l'écologue en charge de l'accompagnement
environnemental des travaux à raison d'une visite/mois. Si l'écologue constate une altération dans
le dispositif, ce dernier ordonne sa restauration immédiate jusqu'à la mise en conformité.
• Un compte rendu de chaque visite est rédigé et transmis au syndicat puis à la DREAL.
Contrôle : Est contrôlé par l'écologue :
- L'absence de trace d'huile moteur au sol au niveau des aires de stationnement des engins
- La présence de kit anti-pollution près de l'aire de stockage et/ou de stationnement
- La présence d'obstructeur d'avaloir (Si avaloirs présents)
Mesures liées : ME3.1a : Aménagement d'une base de vie
MR2.1d-4 : Mesures sur l'équipement, l'entretien et le ravitaillement en carburant des véhicules
MA6.1a - Organisation administrative du chantier
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dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
sur la Sorgues - Saint-Affrique
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MR2.1d-2 : Aménagement de bassins de décantation des eaux de ruissellement
Objectif(s) : Limiter les risques d'impacts du chantier sur les habitats naturels et réduire au maximum les risques de
pollutions par les MES lors des travaux.
Prévenir et remédier, le plus efficacement et le plus rapidement possible à d'éventuelles pollutions des
milieux terrestres et aquatiques.
Localisation :
Les bassins sont aménagés au niveau des risbermes qui sont profilées sur les parcelles BL 123 et/ou BL 124
de la rive gauche et sur la parcelle BI 108 de la rive droite.
Calendrier :
L'aménagement de bassin de décantation des eaux de ruissellement est terminé avant le démarrage effectif
de la phase travaux.
Description : Des dispositifs sont mis en place afin de limiter l'entraînement de matières en suspension pendant la phase
de terrassement dans le lit de la Sorgues (création du syphon et démontage des réseaux existant):
- La création de bassins de décantation / filtration des eaux en provenance du chantier ;
Les eaux de ruissellement en provenance des eaux issues des zones batardées sont acheminées vers
des bassins de décantation/filtration avant rejet vers le milieu naturel.
Les ouvrages de décantation sont complétés, en leur aval immédiat, par des dispositifs plus
rustiques (filtres à paille, filtre à pouzzolane, merlon d'alluvions grossières + géotextile synthétique)
pour assurer la filtration des eaux avant rejet dans la Sorgues (filtration d'une partie des petites
particules non décantées).
- La mise en place de géotextiles biodégradables et l'ensemencement des talus (provisoires et
définitifs), dès la fin des travaux de terrassement pour limiter le lessivage des matériaux fins et les
risques d'érosion des talus.
- Le lavage préalable des matériaux graveleux et caillouteux mis en œuvre pour la reconstitution du
matelas alluvial et la diversification physique du lit mineur.
Suivi de la mesure : • Contrôle de visu, par un écologue lors du balisage de la zone d'implantation du bassin de
décantation, en début de chantier.
• Contrôle visuel du bon respect de cette mesure et du bon état du dispositif est régulièrement
effectué tout au long de la durée du chantier par l'écologue en charge de l'accompagnement
environnemental des travaux à raison d'une visite/mois. Si l'écologue constate une altération dans
le bassin de décantation, ce dernier ordonne sa restauration immédiate jusqu'à la mise en
conformité.
• Un compte rendu de chaque visite est rédigé et transmis au syndicat puis à la DREAL.
Contrôle : Contrôle visuel
Mesures liées : ME3.1a : Aménagement d'une base de vie
MA6.1a - Organisation administrative du chantier
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sur la Sorgues - Saint-Affrique
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MR2.1d-3 : Dispositif de batardeaux en 2 phases permettant un accès au lit à sec sans risque de rejets des MES
Objectif(s) : Limiter les apports de matières en suspension (MES) dans le lit en eau de la Sorgues lors des travaux dans
le lit mineur
Localisation :
L'emprise temporaire du fuseau des travaux de dévoiement de réseaux en tranchée s'inscrit dans l'emprise
de la rivière dépourvue de numéro de parcelle. Cette emprise est globalement située au centre de la zone
projet et au milieu de la section de cours d'eau orienté nord-sud entre, d'une part, les parcelles BL 123 et
BL 124 de la rive gauche et de l'autre, la parcelle BI 108 de la rive droite (cf carte ci-dessous  : MR2.1d-3
emplacement des batardeaux).
Calendrier :
Les 2 batardeaux successifs sont installés préalablement à l'entrée des engins dans le lit mineur et sont
démontés à l'issue de chaque tranche.
Description :
Toute intervention des engins de terrassement dans le lit en eau de la Sorgues est proscrite.
Des travaux de dépose de la conduite AEP qui traverse le lit en eau de la Sorgues, puis la mise en œuvre
d'un siphon pour le passage de la nouvelle conduite AEP et celle des eaux usées sont programmés.
Pour limiter le risque de dégradation de la qualité de l'eau, les travaux de terrassement dans la traversée du
cours d'eau se déroulent hors d'eau. Cet objectif est atteint par l'installation d'un batardeau qui garantit
une mise à sec des portions de lit concernées par les travaux, tout en prenant en compte le risque de crue.
Le phasage pour la réalisation de ce dévoiement se déroule en plusieurs étapes :
 Mise en place de batardeaux permettant d'isoler les écoulements de la Sorgues sur un linéaire de
l'ordre de 40ml. La réalisation de la tranchée accueillant le siphon et les réseaux projetés se fait ainsi par
demi cours d'eau en rive droite puis en rive gauche. Les mesures liées à la gestion des MES, la réalisation de
pêches électriques sont prévues ;
 Dans un second temps les mêmes dispositions sont mises en œuvre pour la réalisation des travaux
de suppression du seuil en béton protégeant le réseau AEP actuel présent 30 m en amont ;
 A cela est couplé la mise en œuvre de système de pompage et bassins de décantation pour limiter
la production de MES en phase chantier.
Ces travaux sont exécutés en deux temps doivent permettre de garantir la libre circulation de l'eau et des
espèces aquatiques ou semi-aquatique s pendant toute la durée de ces travaux. Plutôt que d'utiliser des
matériaux alluvionnaires extraient du val pour constituer le batardeau, des BigBag de sable et d'u ne bâche
sont utilisés.
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sur la Sorgues - Saint-Affrique
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Suivi de la mesure :
• Contrôle de visu, par un écologue lors du balisage de la zone d'implantation de chacun des deux
batardeaux, donc en tout début de chaque phase du chantier de dévoiement.
• Contrôle visuel du bon état de fonctionnement des éléments constitutifs du batardeau est effectué
par l'écologue et l'absence de lame d'eau significative au sein de la zone de travaux.
• Mesure de la turbidité de l'eau en aval du rejet des eaux de pompage
• Un compte rendu de chaque visite est rédigé et transmis au syndicat puis à la DREAL.
Mesures liées : MR2.1d-4 : Mesures sur l'équipement, l'entretien et le ravitaillement en carburant des véhicules
MR2.1d-5 : Mesures sur le ravitaillement du matériel de bucheronnage (tronçonneuses et débroussailleuses)
MR2.1i-2 : Campagne de recherche de terrier en berges dans le lit de la Sorgues
MR2.1o-3 : Préservation des peuplements piscicoles – pêche électrique de sauvetage
MA6.1a - Organisation administrative du chantier
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dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
sur la Sorgues - Saint-Affrique
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MR2.1d-3 : Emplacement des batardeaux
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arrêté portant
dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
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MR2.1d-4 : Mesures sur l'équipement, l'entretien et le ravitaillement en carburant des véhicules
Objectif(s) : Limiter les risques de pollutions chroniques, réduire les impacts du chantier sur les habitats naturels et
réduire au maximum les risques de pollutions accidentelles lors des travaux.
Prévenir et remédier, le plus efficacement et le plus rapidement possible à d'éventuelles pollutions des
milieux terrestres et aquatiques.
Localisation : Ensemble de l'emprise du chantier
Calendrier :
L'aménagement d'une zone de stationnement et d'une aire de stockage étanche doit impérativement être
terminé quelques jours avant le démarrage effectif de la phase travaux, soit dès que possible dans le
courant de l'automne ou le début de l'hiver qui précède le démarrage du chantier.
Description :
Pour limiter les risques de pollution accidentelle, les engins de chantier et véhicules amenés à circuler ou à
travailler dans le cadre de ces travaux connexes font l'objet d'une révision avant démarrage des travaux et
par la suite, d'un entretien régulier en phase travaux afin de prévenir toute fuite (carburant, huiles…). Cette
mesure s'applique à tous les engins de terrassement, y compris les véhicules qui sont loués par les
entreprises.
Le contrôle de l'état mécanique de tous les engins évoluant à proximité ou directement dans un cours
d'eau est effectué afin de prévenir tout risque de fuite d'hydrocarbures. L'accent est porté sur la propreté
du moteur et sur le bon état et l'étanchéité de tous les circuits d'hydrocarbures et hydrauliques. Toute
anomalie doit conduire au retrait de l'engin hors du secteur de risque majeur.
L'entreprise titulaire équipe de façon systématique tous les chefs de chantier et d'équipes, les mécaniciens
et les conducteurs d'engins, de kits anti-pollution d'intervention d'urgence, qui permettent d'intervenir
immédiatement en cas de rupture de flexibles ou de fuites d'huile, afin de limiter l'impact des accidents les
plus fréquents.
Les kits-antipollution sont disponibles sur tous les véhicules amenés à travailler sur le chantier afin de
limiter toute propagation des agents polluants en cas de fuite accidentelle. Ils sont embarqués à bord des
pelles mécaniques et non-pas dans les véhicules de liaison qui peuvent se trouver à plusieurs centaines de
mètres de la zone de terrassement.
Composition du Kit anti-pollution
- des boudins pour contenir et arrêter la propagation de la pollution,
- des feuilles ou des "poudres" pour absorber le liquide,
- des sacs poubelles et des gants pour récupérer les déchets d'absorbant.
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Le personnel est formé à l'usage de ces kits-antipollution et au protocole de confinement des polluants à
mettre en œuvre en cas de fuites accidentelles. Des certificats d'aptit ude sont demandés p ar le maître
d'ouvrage. Le contenu du Kit est affiché dans le local réunion.
Toute fuite sur un engin entraine l'arrêt et la réparation immédiate de celui-ci. Les matériaux souillés sont
évacués des sites par une société agréée.
Pour les engins à chenilles, le ravitaillement peut se faire sur la zone chantier à la seule condition
qu'une bâche anti-pollution imperméable soit préalablement déployée. Le personnel de l'entreprise et
notamment le conducteur, a la responsabilité du déploiement de la bâche à l'arrivée du véhicule citerne
qu'il soit sous-traitant ou non.
La réparation et l'entretien des engins sont également effectués à partir d'une zone étanche préalablement
identifiée ou aménagée et disposant d'un système de collecte et de traitement des eaux de ruissellement
avant rejet.
En cas de pollution accidentelle, la procédure d'alerte explicitée dans la mesure MR2.1d-1 est appliquée.
Un plan d'intervention est appliqué pour prévenir les services de secours compétents. Le personnel
d'exécution du chantier est tenu d'avertir le chef de chantier dans les plus brefs délais afin qu'il puisse
diriger les opérations dans les meilleures conditions et avertir les différents services de Police des Eaux
(DDT & OFB).
Suivi de la mesure :
• Contrôle de visu, par un écologue en charge de l'accompagnement environnemental des travaux à
raison d'une visite/mois. Si l'écologue constate une anomalie sur les véhicules, l'absence de Kit anti-
pollution, dans les carnet d'entretien, ce dernier ordonne sa restauration immédiate jusqu'à la mise
en conformité.
• Un compte rendu de chaque visite est rédigé et transmis au syndicat puis à la DREAL.
Contrôle : Est contrôlé par l'écologue :
- L'absence de trace d'huile moteur au sol au niveau des aires de stationnement des engins
- La présence de kit anti-pollution dans chaque véhicule
- S'assurer que le personnel est formé à l'usage des kits anti-pollutions
- Le carnet d'entretien des véhicules de chantier
- Les opérations de remplissage des réservoirs
Mesures liées : ME3.1a : Aménagement d'une base de vie
MA6.1a - Organisation administrative du chantier
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dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
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MR2.1d-5 : Mesures sur le ravitaillement du matériel de bûcheronnage (tronçonneuses et débroussailleuses)
Objectif(s) : Limiter les risques de pollutions chroniques ou accidentelles afin de réduire les impacts du chantier sur les
habitats naturels lors des travaux.
Localisation : Toute la zone projet
Calendrier : Durant toute la durée des travaux de bûcheronnage
Description :
Le rejet d'huile lubrifiante est inévitable lors de l'emploi de tronçonneuses. Or les travaux s'effectuent non
loin du lit en eau de la Sorgues et sur des espaces naturels.
L'Huile lubrifiante pour le graissage des chaînes de tronçonneuses et d'élagueuses doit être biodégradable,
conformément à la loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 qui rend obligatoire l'utilisation de lubrifiants
biodégradables dans les zones naturelles sensibles, notamment aux abords des cours d'eau et pour les
travaux de renaturation de rivière.
Au sein des aires naturelles de la zone chantier, le ravitaillement en carburant des tronçonneuses est réalisé
après déploiement d'une bâche anti-pollution imperméable.
Suivi de la mesure : • Contrôle de visu, par un écologue en charge de l'accompagnement environnemental des travaux à
raison d'une visite/mois. Si l'écologue constate une anomalie dans le type d'huile utilisée, l'absence
de bâche anti-pollution sur la zone de chantier de bûcheronnage, ce dernier ordonne l'arrêt des
travaux jusqu'à la mise en conformité.
• Un compte rendu de chaque visite est rédigé et transmis au syndicat puis à la DREAL.
Contrôle : Contrôle visuel des bidons d'huiles de chaîne et de la présence de bâche anti-pollution lors des
opérations de remplissage des réservoirs
Mesures liées : MA6.1a - Organisation administrative du chantier
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MR2-1e. - Dispositif préventif de lutte contre l'érosion des sols
Objectif(s) : Lutter contre l'érosion des sols, les éboulements et le départ massif de matières en suspension vers les
milieux aquatiques et humides.
Localisation :
Toute la zone projet.
En rive gauche Parcelles : BL 101, BL 123, BL 124, BL 119. En rive droite, parcelle : BI 108.
Calendrier : Installation des pistes en début du chantier et pour toute sa durée.
Description :
L'accès au site des travaux s'effectue par la rive gauche à partir de la voirie départementale 992. L'accès au
lit de la Sorgues s'effectue au moyen d'une piste de chantier aménagée le long du trait de haut de berge
projetée. Cette piste est mise en œuvre lors des travaux préparatoires elle présente une largeur de 3,5 m et
est matérialisée par la mise en œuvre de matériaux graveleux 20-100 mm sur une épaisseur de 30 cm. Elle
est retirée en fin de chantier.
Suivi de la mesure : • Contrôle visuel de la présence de la piste et d'éventuels indices de transport de MES vers le lit de la
rivière, par un écologue en charge du suivi environnemental du chantier
Contrôle :
Mesures liées : MA6.1a - Organisation administrative du chantier
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arrêté portant
dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
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MR2.1f – 1 : Mesure préventive de réduction permettant de limiter la prolifération de la Flore EEE
Objectif(s) : Éviter l'installation et la propagation des espèces exotiques envahissantes.
Espèce(s) : Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia)
L'Erable negundo (Acer negundo)
Renouée du Japon (Reynoutria japonica) 
Buddleia de David (buddleja davidii)
Balsamine de Balfour (Impatiens balfourii)
Datura officinal (Datura stramonium L.)
Topinambour (Helianthus tuberosus L., 1753)
Séneçon du Cap (Senecio inaequidens)
Balsamine de l'Himalaya (Impatiens glandulifera)
Localisation : Toute la zone projet.
Calendrier : Durant toute la phase de travaux
Description :
Tous les engins de terrassement sont soigneusement nettoyés de toutes terres exogènes en provenance
d'autres chantiers qui peuvent être présentes sur le bas de caisse et les chenilles. Idem pour tout engin de
chantier sortant de la zone pour se rendre sur un autre chantier. A la sortie du périmètre, les engins sont
soigneusement nettoyés. Cette mesure s'applique également aux engins des entreprises de sous-traitance
susceptibles d'intervenir lors des travaux d'aménagement, ainsi qu'aux éventuels engins de location.
Suivi de la mesure :
• En début de chantier, un écologue procède à une inspection des engins devant entrer sur la zone de
chantier. Si des traces de terre exogènes sont observées sur les engins, alors un nettoyage immédiat
est effectué hors de la zone de chantier.
• Par la suite, l'écologue procède à un contrôle des nouveaux engins entrant sur la zone à l'occasion
d'une inspection par mois durant toute la durée du chantier. Il effectue également un suivi
botanique de la zone chantier à la recherche de plantes xénophytes. Lors des visites mensuelles en
pleine période de végétation, si de nouveaux pieds sont découverts l'écologue demande leur
traitement immédiat.
• Un compte rendu de chaque visite est rédigé et transmis au syndicat puis à la DREAL.
• Le bordereau du fournisseur avec les essences fournies est transmis à la DREAL.
Contrôle :
Mesures liées : MR2.1d-1 : Aménagement d'une zone de stationnement et d'une aire de stockage étanche
MA6.1a - Organisation administrative du chantier
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arrêté portant
dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
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MR2.1f – 2 : Mesure curative permettant le traitement de foyer de plantes xénophytes
Objectif(s) : Éviter la propagation des espèces exotiques envahissantes.
Espèce(s) : Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia)
L'Erable negundo (Acer negundo)
Renouée du Japon (Reynoutria japonica) 
Buddleia de David (buddleja davidii)
Balsamine de Balfour (Impatiens balfourii)
Datura officinal (Datura stramonium L.)
Topinambour (Helianthus tuberosus L., 1753)
Séneçon du Cap (Senecio inaequidens)
Balsamine de l'Himalaya (Impatiens glandulifera)
Localisation : Toute la zone projet (cf carte ci-dessous: MR2.1f – 2 : localisation des stations EEE su la zone projet).
Calendrier :
Si la phase de travaux débute en automne, l'actualisation de l'état initial est menée en septembre ou
octobre car les plantes xénophytes du bord des rivières ont une floraison tardive.
Si le chantier démarre en hiver, l'actualisation de l'état initial est effectuée au printemps suivant et/ou le
début d'été.
Description :
Afin de réduire ces possibilités d'expansion au sein de la zone projet, une campagne d'arrachages ciblés est
menée au sein du périmètre projet. Les pieds sont minutieusement arrachés. Ils sont exportés du site de
manière hermétique et incinérés sur un site adapté et sécurisé pour éviter les risques d'incendie. Le cas
échéant, les pieds arrachés peuvent être également profondément ensevelis lors des travaux de déblais /
remblais.
Robinier faux-acacia : Les pieds de Robinier faux-acacia sont dessouchés. L'ensemble du système racinaire
est retiré.
Erable négundo : coupe des troncs et dessouchage mécanique
Renouée du Japon : Les pieds ont été géolocalisés lors de l'état initial. En amont de la phase de chantier et
au sein de toute la zone projet, un écologue procède à une actualisation de la répartition des pieds de
renouée du Japon, puis au marquage des stations avec un piquet, et la pose de rubalise pour les pieds âgés.
Les jeunes pousses d'un an ou moins sont entièrement déterrées. Pour les pieds âgés, l'intervention consiste
à décaisser toute la motte de terre infestée, pour ensuite la concassée avec un godet-concasseur monté sur
des bras de pelleteuse ou un broyeur à pierre tiré par un tracteur. Ensuite deux options sont possibles :
- Sur des secteurs ne devant pas être terrassés, bâche épaisse, noire et opaque à la lumière est
installée sur la zone traitée devant conduire à la mort à terme des résidus de renoué.
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- Sur des secteurs devant être terrassés, les mottes de terre criblées sont enveloppées dans une
bâche noire à la lumière et entreposée sur une plateforme en béton, au soleil, durant au moins 18
mois. Une alternative à cette solution consiste à ensevelir profondément la motte de terre passée
au crible sous des remblais ou au fond d'une tranchée.
Après travaux, le matériel utilisé est nettoyé de tout résidu de terre ou de matière végétale avant de quitter
la zone.
Buddleia de David  : les pieds répertoriés sont notamment localisés sur l'ilot dans le lit de la Sorgues en
amont de la déchetterie. Seul une intervention à pied est autorisée. Un arrachage manuel des systèmes
racinaires est réalisé. Ils sont ensuite incinérés ou déposées au compostage en déchetterie.
Datura officinal, Topinambour, Séneçon du Cap, Balsamine de Balfour : en pied de berges, arrachage
manuel des pieds et des parties souterraines de la plante suivie d'un dépôt en déchetterie pour
compostage.
Suivi de la mesure :
• L'écologue sensibilise l'entreprise en charge des travaux d'arrachage. Une visite commune sur le
terrain est organisée. Les protocoles sont rappelés. L'écologue est présent lors des opérations
d'arrachage mécanique, manuel, de conditionnement des matériaux et le nettoyage du matériel, de
manière à superviser toutes les étapes des opérations.
• Par la suite, l'écologue procède à un contrôle des stations traitées tout au long du chantier, à raison
d'un passage par mois jusqu'à la fin du chantier. Si de nouvelles pousses étaient observées, un
nouvel arrachage est effectué.
• Le suivi porte sur les observations visuelles des plantes sur toute la zone de travaux.
• Un compte rendu de chaque visite est rédigé et transmis au syndicat puis à la DREAL.
Contrôle : Contrôle visuel
Mesures liées : ME1-1a. – Évitement des populations connues d'espèces protégées ou à fort enjeux et/ou de leurs habitats
MR2.1d-4 : Mesures sur l'équipement, l'entretien et le ravitaillement en carburant des véhicules
MR2.1d-5 : Mesures sur le ravitaillement du matériel de bucheronnage (tronçonneuses et débroussailleuses)
MA6.1a - Organisation administrative du chantier
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dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arrêté portant
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MR2.1i-1 : Installation de dispositifs anti-retour pour chiroptères et protocole d'abattage des arbres à cavités
MR2.1o-4 : Inspection des arbres à cavités
Objectif(s) : Limiter tout risque d'impact par destruction directe de spécimen adulte et/ou juvénile de Chiroptères
arboricoles et de coléoptères protégées  : Murin de Daubenton ( Myotis daubentonii), la Noctule de Leisler
(Nyctalus leisleri) et la Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii)
À ce jour, aucun arbre à cavités devant être abattu dans le cadre des travaux n'accueille de façon avérée
un gîte à chiroptères ou une population d'insecte protégé.
Localisation :
Arbres à cavités inclus dans les zones de travaux de bûcheronnage conformément à la carte ci-dessous  :-
Carte des arbres inclus dans les zones de travaux de bûcheronnage
Cependant, leur nombre peut s'avérer plus élevé. Leur nombre définitif ne pourra être connu qu'à l'issue
des inspections qui sont menées sur les très grands arbres par les élagueurs-grimpeurs au démarrage du
chantier
Calendrier :
La pose des dispositifs anti-retour est effectué a minima 3 semaines avant le démontage des arbres afin de
laisser le temps aux éventuels individus de quitter leur gîte via les systèmes anti-retour.
Les inspections sont réalisées pendant les opérations d'abattage des arbres à cavités prévues entre le 15
septembre et le 15 novembre.
Description :
Installation de dispositifs anti-retour pour chiroptères et protocole d'abattage des arbres à cavités
Dans un premier temps, il est nécessaire de marquer les arbres concernés afin qu'un chiroptérologue puisse
réaliser une inspection visuelle précise. Pour ce faire, la collaboration avec un grimpeur élagueur et/ou
l'utilisation d'une nacelle élévatrice peuvent être nécessaires.
En cas de découverte d'une cavité favorable (trou de pic, fissures, décollement d'écorce, etc.), il est
nécessaire de déterminer si elle est occupée, éventuellement à l'aide d'une caméra endoscopique. Le cas
échéant ou si un doute subsiste, le chiroptérologue doit déterminer au cas par cas ce qu'il convient de
faire :
 Mise en place d'un système anti-retour type « chaussette » en coopération avec un grimpeur
élagueur.
 Obstruction/défavorabilisation de la cavité/décollement d'écorce
Inspection des arbres à cavités
Lors de la coupe, l'écologue et/ou le chiroptérologue est présent pour s'assurer du bon respect des mesures
de précaution. Il inspecte les sections du tronc et les cavités révélées par la coupe.
Concernant les chiroptères éventuellement découverts, il respecte le cahier des charges concernant les
conditions de manipulation des individus et le protocole de translocation dans des sites écologiquement
pertinents et à définir préalablement, ainsi que le mode de prise en charge d'animaux éventuellement
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blessés lors de l'abattage par un écologue, puis vers un centre de soin.
Ce cahier des charges prévoit notamment :
- Que le chiroptérologue intervenant soit informé des risques sanitaires liés à la manipulation des
Chiroptères. Dans ce cadre, une vaccination contre la rage avant de débuter la formation et un
titrage annuel sont nécessaires.
- Connaître les bases en chiroptérologie nécessaires pour la pratique de la Capture  : Nomenclature,
anatomie, rythme biologique, écologie.
- Connaître les risques liés à la capture. Pour les chiroptères et les manipulateurs.
- Connaître les règles d'hygiène et de sécurité à respecter pour la conduite d'une session de capture.
Précautions à prendre (vaccinations, gants...),
- Maîtriser la saisie des données issues de la capture et connaître les possibilités de valorisation. Saisie
sur le terrain, retranscription informatisée, vérifications. Au minimum : lieu, projet, date, heure, nom
de genre et d'espèce, stade, sexe, état sanitaire, suite de la capture (relâcher, transport dans un
centre de soin…). Savoir identifier l'espèce selon les critères de détermination, savoir utiliser les clés
de détermination. Savoir Déterminer le sexe, les critères d'âge et de statut reproducteur,
- Prévoir de stocker les chauves-souris dans des conditions optimales de sécurité et assurer leur
cheminement vers le centre de soin.
- Pour ce qui concerne le relâcher la chauve-souris : s'assurer de l'aptitude de l'animal à être relâché
(T°, état physique, stress); relâcher l'individu depuis un arbre ou le bras levé, en s'assurant de son
bon envol. Savoir isoler la chauve-souris et la mettre en sécurité si elle ne s'envole pas
immédiatement.
Le terreau présent dans ces cavités est inspecté.
Si des larves ou des loges nymphales de coléoptères saproxyliques y sont découverts, deux possibilités :
- soit la grume avec sa cavité centrale est déplacée pour être stockée au niveau d'une des 3 zones de
boisement de berges conservées.
- soit le tronc s'est bisé au niveau de la cavité et le terreau se répand au sol, alors ce terreau est
transvasé dans la cavité d'un arbre de même essence des environs ayant une grande cavité,
Afin que les larves puissent terminer leur cycle de développement.
Suivi de la mesure :
• L'écologue en charge du suivi environnemental du chantier effectue un contrôle tout au long de
cette mission de marquage des arbres à cavités, de leur inspection, puis d'installation de système
anti-retour et de leur abattage. Ces derniers sont retirés après la coupe de l'arbre. Les arbres à
cavités coupés restent 24 h au sol avant d'être débardés.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arrêté portant
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• Il contrôle notamment que tous les arbres à cavité avérée sont équipés et bien restés en place
jusqu'au jour de leur coupe. Il suit également leur déplacement vers les aires d'accueils dédiées en
lisière des îlots boisés bien structurés évités.
• L'objectif est atteint si aucune cavité n'est endommagée et dans le cas contraire si du terreau et
des larves sont récoltés pour être déposés dans une cavité d'un tronc d'arbre hôte de même
essence.
• Un compte rendu de chaque visite est rédigé et transmis au syndicat puis à la DREAL.
Contrôle : Contrôle visuel
Mesures liées : ME1-1a. – Évitement des populations connues d'espèces protégées ou à fort enjeux et/ou de leurs habitats
MR1.1c-3 : Marquage des arbres à cavités
MR2.1n-1 : Stockage longue durée de grumes d'arbres à cavités
MR2.1d-4 : Mesures sur l'équipement, l'entretien et le ravitaillement en carburant des véhicules
MR2.1d-5 : Mesures sur le ravitaillement du matériel de bucheronnage (tronçonneuses et débroussailleuses)
MA6.1a - Organisation administrative du chantier
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arrêté portant
dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
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MR2.1i-1 : Carte des arbres inclus dans les zones de travaux de bûcheronnage
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arrêté portant
dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
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MR2.1i-2 : Campagne de recherche de terrier en berges dans le lit de la Sorgues
Objectif(s) : Limiter tout risque d'impact par destruction directe de spécimen adulte et/ou juvénile de Castor d'Europe
(Castor fiber) ou de Loutre d'Europe (Lutra lutra)
Localisation : Lit mineur de la Sorgues sur la zone projet conforméément à la carte ci-dessous
Calendrier : A minima, 15 jours avant le démarrage des travaux de défrichement
Description :
Actualisation de l'occupation des terriers en pied de berges au droit des zones de travaux. Castor d'Europe
et Loutre d'Europe sont les espèces cibles.
Suivi depuis les berges du lit encore en eau : dans un premier temps, préalablement aux travaux, un
dispositif de suivi par pièges photographiques est mis en place face aux entrées potentielles de terriers. Des
affûts en berge sont au besoin effectués. Les emplacements de terrier sont balisés.
Suivi dans le lit à sec au droit du chantier de repose de conduites dans le lit de la Sorgues : Si des terriers
ou catiches sont effectivement présents sur la portion du lit de la Sorgues concernée par les travaux, la
baisse progressive du niveau de l'eau entrainera l'émersion des entrées de terriers. L'écologue effectue alors
une recherche diurne active en pied de berge d'éventuelle nouvelle entrée de terrier de castor ou de
Loutre. Les pièges photographiques sont alors à nouveau déployés face à ces entrées de terriers immergées.
La baisse progressive du niveau de l'eau doit entrainer le départ des mammifères-semi-aquatiques. Ainsi, les
images fournies par les pièges ou l'absence d'image, permettent de déterminer si ces terriers sont
effectivement toujours fréquentés malgré l'absence d'eau dans le lit. L'heure de sortie du terrier est
également enregistrée. Les enjeux sur cette portion du lit alors à-sec sont précisés. L'OFB est informée de
ces nouveaux éléments.
Obstruction nocturne des entrées de terriers : Dans le cas où un terrier continu d'être fréquenté malgré
l'absence d'eau dans le lit, une opération d'obstruction des entrées de terriers est réalisée après la sortie
nocturne des individus. L'obstruction des terriers est réalisé auplus tard l'avant-veille des opérations de
travaux. L'heure retenue suit l'heure de sortie du terrier des spécimens qui le fréquentent. L'écologue
procède à un affût au droit du terrier pour s'assurer de la sortie effective des spécimens. Alors que les
spécimens sont effectivement sortis, l'écologue procède à l'obstruction de l'entrée du terrier. Du grillage
rigide est installé à l'entrée et solidement ancré en berge.
Suivi de la mesure :
• Durant toute la durée des travaux à proximité des éventuelles entrées de terriers directement
impactées, l'écologue s'assure du maintien en place de dispositif d'obstruction.
• En bordure, il s'assure du maintien de la présence de la Loutre et du Castor dans le lit de la Sorgues
malgré le déroulement des travaux, par la recherche d'indices de présence à raison d'une sortie par
mois durant toute la durée des travaux, et la pose d'au moins 1 piège photographique.
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dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
sur la Sorgues - Saint-Affrique
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00620068 (10125 | 0067
4
— 0 75 - Fond de plan: IGN |En | 4 = OL45 4 L t a eS Li naiss
Contrôle : • Contrôle visuel des indices de présences et des images / vidéos capturées par les pièges
photographiques
Mesures liées : ME1-1a. – Évitement des populations connues d'espèces protégées ou à fort enjeux et/ou de leurs habitats
MR2.1d-3 : Dispositif de batardeaux en 2 phases permettant un accès au lit à sec sans risque de rejets des
MES MA6.1a - Organisation administrative du chantier
MR2.1i-2 : carte de localisation des zones de prospection de terrier
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dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
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MR2.1i-3 : Installation de barrières anti-retour pour reptiles et amphibiens
Objectif(s) : Limiter tout risque d'impact par destruction directe de spécimen adulte et/ou juvénile par écrasement en
phase travaux de Reptiles et d'amphibiens
- Lézard à deux bandes (Lacerta bilideata)
- Lézard des murailles (Podarcis muralis)
- Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus)
- Couleuvre vipérine (Natrix maura)
- Couleuvre helvétique (couleuvre à collier) (Natrix helveticus)
- Couleuvre d'Esculape (Zamenis longissimus)
Et d'amphibiens Amphibiens ubiquistes  : Alyte accoucheur ( Alytes obstetricans ) ; Crapaud épineux ( Bufo
spinosus)
Localisation :
En rive gauche le long de la limite est de la zone de travaux et le long des lisières des 3 ilots boisés
préservés. En rive droite, le long de la limite nord de la zone de travaux et le long des lisières des 2 ilots
boisés préservés (cf carte ci-dessous : MR2.1i-3 : Localisation des barrière anti-retour).
Calendrier : A l'issue de la campagne de piégeage/déplacement de reptiles et amphibiens et avant le démarrage des
travaux forestier et de dessouchage
Description :
Une fois que la campagne de piégeage/déplacement de reptiles et amphibiens est effectuée, et
préalablement à la phase de dégagement de l'emprise (défrichement…) et de terrassement déblais /
remblais, une barrière anti-retour est déployée autour de la zone de travaux. Cette barrière est destinée à
empêcher les reptiles et les amphibiens de revenir sur la zone projet ou le long des pistes.
Elle est confectionnée à base de film géotextile doublé, déposé sur la clôture et enterré au niveau du sol.
Elle est légèrement inclinée vers l'extérieur afin d'empêcher encore davantage les possibilités de
franchissement. Le dispositif est enterré jusqu'à - 20 cm dans le sol.
Suivi de la mesure :
• Contrôle visuel du bon respect de cette mesure et de la présence effective des dispositifs anti-
retour mis en place le long des secteurs désignés et selon les principes de conception énoncés.
Contrôle visuel effectué tout au long de la durée du chantier par l'écologue en charge de
l'accompagnement environnemental des travaux à raison d'une visite/mois. Si l'écologue constate
une altération dans le dispositif physique, ce dernier procède ou ordonne sa restauration
immédiate jusqu'à la mise en conformité.
• Un compte rendu de chaque visite est rédigé et transmis au syndicat puis à la DREAL.
Contrôle : Contrôle visuel de la présence effective du dispositif
Mesures liées : ME1-1a. – Évitement des populations connues d'espèces protégées ou à fort enjeux et/ou de leurs habitats
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ee © ER "mi CCE 11} 1 0097 (fet Dorfonl Telh 11 2 it 5 ie: 0405à LL "À St-AFFRIQUE - Riviere " La Sorgues 22 Cartographie des mesures réductrices FProjet de creation d'une Zone d'Expansion de Crue | fv MR2.1i-3-Barrière anti-retour i0092\1/0282 Vem ds CT |0058 :
as 0116
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0036
9102= ee002. 0022,0024 A 1 - Fond de plan: IGN |LEE VY _IOIIT T T T F T pers| Cartographie : ARTEMISIA Environnement - novembre 2024
MR1.1c-2 : Eloignement des emprises des pistes de circulation par rapport aux lisières des portions de
boisements bien structurés devant être préservées
MR2.1n-1 : Stockage longue durée de grumes d'arbres à cavités
MR2.1o-1 : Installation de 20 pièges passifs pour capture de sauvetage / déplacement avant travaux
MR2.1o-2 : Prospections nocturnes / captures de sauvetage / relâchers d'amphibiens
MA6.1a - Organisation administrative du chantier
MR2.1i-3 : Localisation des barrière anti-retour
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dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
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MR2.1i-4 : Campagne de recherche de frayères à truite et de frayères à vandoise dans l'emprise des travaux dans le lit de la Sorgues
Objectif(s) : Limiter tout risque d'impact par destruction directe durable d'habitat de ponte d'espèces de poissons
protégés : Truite de rivière (Salmo truta), Vandoise rostrée (Leuciscus burdigalensis)
Localisation :
La recherche de frayère se fait dans l'emprise temporaire du fuseau des travaux de dévoiement de réseaux
en tranchée dans l'emprise de la rivière dépourvue de numéro de parcelle (cf carte ci-dessous: Localisation
de zones de prospections de frayères).
Calendrier :
Les 2 batardeaux successifs sont installés préalablement à l'entrée des engins dans le lit mineur. Cette
recherche de zones de frayères potentielles doit être menée avant l'installation du batardeau de chaque
nouvelle tranche de travaux prévus dans le lit de la Sorgues pour le dévoiement des réseaux.
Description :
L'état initial a montré que dans l'axe du fuseau retenu le fond du lit est rocheux et qu'aucune frayère de
Vandoise ou de truite n'y a été relevée.
Néanmoins, si à l'issue d'une crue morphogène, des matériaux alluvionnaires venaient à se déposer dans
l'axe du fuseau, et susceptibles de constituer des zones de fraies, ces matériaux sont alors temporairement
mis en dépôt provisoire (En rive gauche sur les parcelles : BL 123, BL 124 et en rive droite, sur la parcelle : BI
108) pour être remis en œuvre dans le lit de la Sorgues après la fin des travaux.
Ainsi les éventuels habitats de fraie sont reconstitués, sans impact durable sur les populations de truites et
de vandoise.
Suivi de la mesure :
• Contrôle de visu, par un écologue lors du balisage de la zone d'implantation de l'emprise
temporaire du fuseau des travaux dans le lit de la Sorgues.
• L'écologue contrôle visuellement également la bonne réalisation de cette étape de remise en
place. Si à l'issue des travaux dans le lit de la Sorgues, ces éventuels matériaux alluvionnaires
n'étaient pas remis en place, l'écologue ordonne immédiatement la mise en œuvre de cette
mesure jusqu'à la mise en conformité.
• Un compte rendu de chaque visite est rédigé et transmis au syndicat puis à la DREAL.
Contrôle : Contrôle visuel
Mesures liées : MR2.1d-3 : Dispositif de batardeaux en 2 phases permettant un accès au lit à sec sans risque de rejets des
MES
MA6.1a - Organisation administrative du chantier
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sur la Sorgues - Saint-Affrique
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EM perimetre_projet_INITIAL-MARS-2025
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| Cartographie : ARTEMISIA Environnement - novembre 2024 - Fond de plan : IGN Va t =F o0raT T T T L E nav
MR2.1i-4 :Localisation de zones de prospections de frayères
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dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
sur la Sorgues - Saint-Affrique
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\! ~St-AFFRIQUE-Rivière"La Sorgues" Cartographie des mesures réductricesFat de sine d'une Zone d'Expansion de Crus js MR2.1n-1 Déplacement des grumes d'arbres à cavités
« Mier gnats feeeweche ee + we
Zone boisée évitée - aire d'installation possibledes gîteset des nichoirs
LL
MR2.1n-1 : Stockage longue durée de grumes d'arbres à cavités
Objectif(s) : Limiter tout risque d'impact par destruction directe durable d'espèces de coléoptères saproxyliques
protégés et de leur habitat : Lucane cerf-volant (Lucanus cervus).
Localisation :
Les secteurs d'accueil possibles sont  les lisières des zones boisées bien structurées présents en crête de
berge et qui ont été exclues de la zone des travaux lors de la conception du projet (cf carte ci-dessous)
Aires d'installation possibles des grumes
Ces secteurs d'accueil situés en crête de berge actuelle sont mis à l'écart des risques de crues car
positionné sur des points hauts suite aux travaux de terrassement visant à la création de la zone
d'expansion des crues côté val.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arrêté portant
dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
sur la Sorgues - Saint-Affrique
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Calendrier :
Ces déplacements d'amas de troncs d'arbres à cavités vers les aires d'accueil sont effectués à l'issue des
travaux d'abattage des arbres à cavités. Ils sont donc déplacés entre septembre et le 15 novembre.
Description :
Les grumes de ces arbres à cavités sont abattues et déplacées vers les lisières d'une des 5 zones de
boisement de berges conservées.
Ces grumes d'arbres à cavités sont laissées en place jusqu'à décomposition totale des grumes. Les dépôt se
font sur des zones situées hors des crues courantes et à l'écart des zones courant soutenu. 15 arbres à
cavités sont actuellement identifiés comme devant être impactés (nombre définitif n'est connu qu'à l'issue
de la campagne de recherche de cavité par les élagueurs grimpeurs). Tous les arbres à cavités abattus sont
ainsi stockés.
Suivi de la mesure : • Contrôle de visu, par un écologue du marquage des arbres à cavités et, à l'issue de leur abattage,
du déplacement des grumes en lisière d'une des aires boisées d'accueil.
• L'écologue en charge du suivi environnemental du chantier effectue un contrôle visuel de la bonne
installation des grumes avec cavités au sein des aires d'accueil boisés et de la présence d'arbres
matures à proximité.
• Les points de contrôle sont :
◦ le nombre de grumes déplacées,
◦ la présence des marques de peintures
◦ la localisation
◦ la proximité avec des boisements et de vieux arbres matures
• Un compte rendu de la mise en œuvre de cette mesure est rédigé et transmis au syndicat puis à la
DREAL.
• Après déplacement des grumes, ce suivi en phase travaux est effectué par un écologue à raison
d'un passage par mois jusqu'à la fin des travaux pour constater de la présence toujours effective
des grumes à cavités et de leur mise en défens. Le nombre de grume à cavité doit être au moins
égal au nombre d'arbres à cavités identifiés et marqués par l'écologue. (Un tronc couché au sol
pouvant être coupé en plusieurs morceaux pour en faciliter le débardage).
• L'objectif est atteint si le nombre de grumes déplacées est équivalent au nombre d'arbres à cavités
effectivement abattus dans le cadre du projet.
• Un compte rendu de chaque visite est rédigé et transmis au syndicat puis à la DREAL.
Contrôle : Contrôle visuel
Mesures liées : MR1.1c-3 : Marquage des arbres à cavités dont l'abattage doit être différé au début du printemps
MR2.1d-5 : Mesures sur le ravitaillement du matériel de bucheronnage (tronçonneuses et débroussailleuses)
MA6.1a - Organisation administrative du chantier
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MR2.1n-2 : Stockage longue durée de grumes d'arbres remarquables de gros diamètre (peupliers)
Objectif(s) : Offrir des habitats favorables aux espèces appartenant aux groupes des « décomposeurs » du bois, aux
coléoptères saproxyliques, mais aussi aux reptiles terrestres, aux amphibiens en phase terrestres.
Limiter tout risque d'impact par destruction directe durable d'espèces de coléoptères saproxyliques
protégés et de leur habitat. Stocker durablement du carbone. Réduire le bilan Carbonne du projet en
réduisant les distances de transport des grumes.
Localisation :
Les secteurs d'accueil possibles sont sur la rive gauche, les grumes sont entreposées en lisières des
Parcelles : BL 123, BL 119. Ces zones sont en bordure de la zone inondable Q2014 et lors d'un tel
évènement, soumis a de très faibles courants (cf carte ci-dessous).
Localisation des zones de stockage
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dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
sur la Sorgues - Saint-Affrique
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Calendrier : Les déplacements d'amas de troncs d'arbres remarquables vers les aires d'accueil sont effectués à l'issue
des travaux d'abattages des arbres, entre septembre et le 15 novembre.
Description :
Plusieurs arbres de gros diamètre doivent être abattus dans le cadre de ces travaux. À ce jour, 14 arbres
remarquables sont identifiés pour être abattus. Ceux qui sont effectivement coupés sont débitées en 30
grumes de 4 à 6 m de long et d'un diamètre supérieur à 60 cm, et stockées à l'écart des crues les plus
courantes. Ces grumes d'arbres sont laissées en place jusqu'à décomposition totale des grumes.
Ces zones sont en bordure de la zone inondable Q2014 et lors d'un tel évènement, soumis a de très faibles
courants.
Contrôle : Contrôle visuel
Mesures liées : MR1.1c-3 : Marquage des arbres à cavités dont l'abattage doit être différé au début du printemps
MR2.1d-5 : Mesures sur le ravitaillement du matériel de bucheronnage (tronçonneuses et débroussailleuses)
MA6.1a - Organisation administrative du chantier
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arrêté portant
dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
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MR2.1n-3 : Prélèvement de jeunes sujets arborés avant transplantation
Objectif(s) : Limiter l'impact du chantier sur les populations de faunes protégées liées à la rivière et à ses berges
boisées en accélérant la reconstitution du boisement alluvial après la fin des travaux.
Espèce(s) concernée(s) : Mammifères terrestres arboricoles : Ecureuil roux (Sciurus vulgaris),
Chiroptères arboricoles : Murin de Daubenton ( Myotis daubentonii), la Noctule de Leisler ( Nyctalus leisleri)
et la Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii).
Faune liée à la rivière et à ses berges :
Castor d'Europe (Castor fiber), Loutre d'Europe (Lutra lutra), Héron cendré (Ardea cinerea),
Oiseaux forestiers et oiseaux des lisières 
- Pinson des arbres (Fringilla coelebs)
- Merle noir (Turdus merula)
- Rouge-gorge familier (Heritacus rubecula)
- Rossignol Philomèle (Luscinia megarhynchos)
- Mésange charbonnière (Parus major)
- Mésange bleue (Parus caeruleus)
- Fauvette à tête noire (sylvia atricapilla)
- Rouge-queue noir (Phoenicurusochruros)
- Serin cini (Serinus serinus)
- Chardonneret élégant (Carduelis carduelis)
- Verdier d'Europe (Chloris chloris)
- Faucon crécerelle (Falco tinnunculus)
- Épervier d'Europe (Accipiter nisus)
- Pic-vert (Picus viridis)
- Pic mar (Dendrocopos medius)
- Grimpereau des jardins ( Certhia
brachydactyla)
- Grimpereau des bois (Certhia familiaris)
- Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes)
- Roitelet triple bandeau (Regulus ignicapilla)
- Pouillot véloce (Phylloscopus collybita)
- Loriot d'Europe (Oriolus oriolus)
- Sitelle torchepot (Sita sita)
- Gobe-mouches gris (Muscicapa striata)
Reptiles semi-aquatiques et arboricoles
- Couleuvre vipérine (Natrix maura)
- Couleuvre helvétique (couleuvre à collier) (Natrix helveticus)
- Couleuvre d'Esculape (Zamenis longissimus)
Localisation : Berges en rive droite et en rive gauche, tout le long du périmètre projet, concernées par les travaux
forestiers de dégagement d'emprise et hors des 5 zones de bois bien structurés évitées par le projet. Aires
possibles d'accueil temporaire des plans mis en fosse (cf carte ci-dessous) :
- Rive gauche : bordure est des parcelles BL 123, BL 124 et BL 119
- Rive droite bordure de parcelle BI 108
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dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
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St-AFFRIQUE - Riviere " La Sorgues" Cartographie des mesures réductrices FProjet de création d'une Zone d'Expansion de Crue : MR24-3 Transplantation de jeunes arbresGace.(F4 )|, Z a \ |WY, L 121 }(ES7
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Localisation des aires potentielles d'accueil des jeunes arbres transplantés
Calendrier : Avant le démarrage des travaux d'abattage des gros arbres, suivi de la mise en fosse.
Transplantation: à l'automne suivant les travaux de terrassement en pied de berge.
Description :
Avant le démarrage des travaux de défrichement, identifier puis récupérer avec le godet de la pelle
mécanique, 40 jeunes arbres de 5 à 10 m de haut (8 à 15 ans d'âge) avec la motte de terre autour des
racines au niveau du boisement alluvial qui doit être défriché.
Sont ciblés les essences caractéristiques telles que l'Orme lisse, le tilleul à large feuille, l'Erable sycomore, le
peuplier noir, le chêne pédonculé, l'aulne, le frêne commun, etc. Ces prélèvements sont réalisés avant le
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sur la Sorgues - Saint-Affrique
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démarrage des travaux d'abattage des gros arbres proprement dit, pour éviter de les endommager.
Ces jeunes arbres sont ensuite mis en fosse, arrosés en attendant d'être replantés sur les secteurs prévus,
notamment au niveau des aires prévues pour les futurs boisements ou le long des talus externes.
Suivi de la mesure : Contrôle de visu, par un écologue botaniste et en tout début de chantier :
• des opérations de sélection des jeunes sujets à prélever dans le boisement alluvial,
• de la mise en fosse sur les aires d'accueil temporaire,
Lors de la phase travaux à raison d'un passage / mois:
• contrôle du bon respect par les engins de chantier des aires d'accueil des fosses ;
• contrôle de l'arrosage régulier des jeunes arbres en fosse, notamment en période estivale (juin,
juillet, août, septembre) ;
• contrôle du non enfouissement du collet ;
Lors de la phase de transplantation :
• contrôle que les sujets sélectionnés et mis en jauge sont toujours vivants ;
• contrôle de la bonne mise en œuvre de la mesure de transplantation ;
• contrôle du non enfouissement du collet ;
L'objectif est atteint si a minima , 50 % des jeunes arbres initialement sélectionnés, mis en fosse puis
transplantés en berge, sont toujours vivants à l'issue des travaux. Si cet objectif n'est pas atteint l'achat de
jeunes arbres est effectué en remplacement.
Mesures liées : MR2.1d-4 : Mesures sur l'équipement, l'entretien et le ravitaillement en carburant des véhicules
MA6.1a - Organisation administrative du chantier
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dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
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MR2.1n-4 : Récupération et stockage de terre végétale avant réemploie sur place
Objectif(s) : Faciliter la reprise de la végétation herbacée ou ligneuse sur les surfaces terrassées, en conservant les
couches de sol et de litière, le stock grainier, la micro-faune et champignons de la litière. Accélération de la
reconstitution d'habitat d'espèces protégées des milieux prairiaux et boisés.
Localisation :
Ensemble des zones décapées de la zone projet. En rive gauche, parcelles agricoles : BL 101, BL 123, BL 124,
BL 119. Les zones de bois alluviaux devant être défrichées s'inscrivent dans l'emprise de la rivière dépourvue
de numéro de parcelle. La rive droite est moins concernée car la zone correspond au plateau de la
déchetterie qui est composé de matériaux exogènes.
Aires possibles d'accueil temporaire des merlons : bordure est des parcelles BL 123, BL 124 et BL 119
Calendrier : A l'issue des travaux de défrichement et avant les travaux de terrassement.
Description :
Décapage de la terre végétale sur toute la surface de la rive gauche couche en vue de la réutilisation dans le
cadre du projet de re-végétalisation. Concernant spécifiquement les secteurs de boisement alluvial devant
être défrichés, les travaux de décapage du sol doivent impérativement se faire en deux temps afin de
procéder à un tri entre la couche superficielle correspondant à la litière forestière (très riches en
arthropodes et en micro-organismes) et la terre végétale proprement dite située en dessous. Un premier
décapage superficiel sur une épaisseur de 5 cm approximativement pour retirer la litière du sous-bois.
Cette litière est entreposée en bordure est des parcelles BL 123, BL 124 et BL 119. Les volumes de litière ne
doivent pas être entreposées sur de trop grandes hauteurs afin de conserver intact au maximum le
potentiel biotique qu'elles recèlent.
Un deuxième décapage permet de retirer ensuite la terre végétale qui est entreposée à son tour en bordure
de parcelles BL 123, BL 124 et BL 119, sans être mélangée à la litière. Cette opération de tri entre litière et
terre végétale est effectuée dans la limite des contraintes imposées par les fortes pentes des berges.
Après travaux de terrassement, la terre végétale issue de ces secteurs boisés et la litière, sont régalées sur
les emplacements prévus pour accueillir les semis de boisements mésophiles.
Suivi de la mesure : • Contrôle de visu, par un écologue des opérations de décapage de la litière forestière et de la terre
végétale et de leur déplacement au sein des aires d'accueil en tas distincts.
• L'écologue en charge du suivi environnemental du chantier effectue :
◦ un contrôle visuel du bon entreposage de la litière, de sa hauteur relative (2 à 3 m de haut
maximum) en évitant la circulation d'engins pour éviter le tassement
◦ un contrôle visuel du bon entreposage des terres végétales en merlons distincts de ceux de la
litière.
• Les points de contrôle sont :
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arrêté portant
dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
sur la Sorgues - Saint-Affrique
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◦ présence de merlons distincts en terre végétale et litière
◦ faible hauteur des merlons de litière
◦ absence de trace de circulation d'engins sur le merlon de litière
◦ la localisation des merlons
• Un compte rendu de la mise en œuvre de cette mesure est rédigé et transmis au syndicat puis à la
DREAL.
• Objectif atteint si présence de merlons de litière distincts des merlons de terres végétales
• Un compte rendu de chaque visite est rédigé et transmis au syndicat puis à la DREAL.
Contrôle : Contrôle visuel
Mesures liées : MR2.1d-4 : Mesures sur l'équipement, l'entretien et le ravitaillement en carburant des véhicules
MA6.1a - Organisation administrative du chantier
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arrêté portant
dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
sur la Sorgues - Saint-Affrique
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(0097 |=" Us ——St-AFFRIQUE - Rivière " La Sorgues"Projet de création d'une Zone d'Expansion de Crue
#22" LS LS
Cartographie des mesures réductricesMR2.10-1 : Zone d'installation des pièges à reptiles |
mr2_1o_1_zones_installation_pieges_reptiles_amphibiensUM perimetre_projet_INITIAL-MARS-2025
2024 - Fond de plan : IGN
nas
MR2.1o-1 : Installation de 20 pièges passifs pour capture de sauvetage / déplacement avant travaux
Objectif(s) : Limiter le risque d'impact par destruction directe de spécimen adulte et/ou juvénile par écrasement en
phase chantier de Reptiles et d'amphibiens
Espèce(s) concernée(s) : Reptiles terrestres et semi-aquatiques : Lézard à deux bandes (Lacerta bilideata) ; Lézard des murailles
(Podarcis muralis) ; Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus) ;Couleuvre vipérine (Natrix maura) ;
Couleuvre helvétique (couleuvre à collier) (Natrix helveticus) ;Couleuvre d'Esculape (Zamenis longissimus)
Amphibiens ubiquistes : Alyte accoucheur (Alytes obstetricans) ; Crapaud épineux (Bufo spinosus) 
Localisation :
La pose de pièges passifs et les captures sont effectuées au sein de toute la zone projet en privilégiant
toutefois les lisières  concernées par des travaux printaniers de défrichement et les amas de blocs ou de
troncs à savoir (cf carte ci-dessous):
- Dans l'emprise non cadastrée du lit de la rivière Sorgues dépourvue de numéro de parcelle,
- en rive gauche Parcelles : BL 101, BL 123, BL 124, BL 119,
- en rive droite, parcelle : BI 108.
Localisation des zones d'installation de pièges à reptiles et amphibiens
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arrêté portant
dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
sur la Sorgues - Saint-Affrique
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\ LL \ [_ UNI LILI |: Ls : a. ——= = ivie " " ograpnie des mesures uctricesà St AFFRI QUE Rivicre L2 Sorgues MR2.10-1 : Zone de relâcher des reptiles et amphibiens [Projet de création d'une Zone d'Expansion de Crue sYT TASSE= ela
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La zone de relâcher est située à 1,4 km en aval de la zone projet, sur la commune de Vabres-l'Abbaye, au
niveau de biotopes identiques composés de friches herbacées et lisières de boisement alluvial présentes
sur les berges de la Sorgues - Parcelles : AD 108 et AD 443 (cf carte ci-dessous).
Il n'y aura aucun lieu de stockage provisoire prévu à l'issue des captures spécimens
Zone de relâcher des reptiles et amphibiens capturés
Calendrier :
L'installation des pièges passifs se fait à minima, un mois avant le démarrage des travaux de dessouchage
des arbres coupés et de terrassement. Dans le cadre de ce projet, les pièges doivent être installés avant le
31 août.
Les captures sont effectuées par un écologue formé à la manipulation des reptiles, notamment venimeux.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arrêté portant
dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
sur la Sorgues - Saint-Affrique
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Les passages pour le contrôle des pièges et les captures éventuelles de reptiles, sont réalisés à minima à
deux reprises et dans les 10 jours qui précèdent le démarrage de dessouchage et de dégagement
d'emprise.
Description :
Préalablement au démarrage des travaux de dessouchage et de dégagement de l'emprise, une campagne
de piégeage est mise en œuvre, suivi de capture / déplacement des reptiles de la zone projet.
Les pièges passifs (plaques abri) sont constitués à partir de morceaux de tapis de carrière usagés, recoupés,
d'une dimension moyenne de 70 cm x 40 cm. Chaque plaque abri est installée en disposant en dessous
des branches de près de 8 cm de diamètre ou de grosses pierres de manière à créer un volume libre entre
la plaque et le sol et suffisant pour les plus gros serpents.
Des pièges actifs avec appâts sont également déployés spécifiquement pour la capture des lézards. Ces
pièges actifs sont confectionnés à partir de boîtes en plastique. Un récipient en plastique aéré, déposé
dans la boîte en plastique contiendra l'appât.
Les serpents sont capturés à l'aide d'un à 2 crochets à serpents. L'opérateur est muni de gants lors des
manipulations.
Les reptiles comme tous les animaux terrestres protégés qui auront été capturés, sont déposés dans des
boites en plastique ou des sacs en coton (serpents) en vue d'être transportés vers les zones des relâchés
éloignées de la zone de travaux et de toute zone accidentogène.
2 campagnes de capture sont réalisées par l'écologue dans des conditions favorables à l'observation de
reptiles et amphibiens. Le matériel est désinfecté avant et après chaque passage.
Pour chaque journée de capture / déplacement, un c ompte rendu est produit. Ce rapport est illustré de
photos, de tableaux et de cartes. Sont mentionnés :
- date, heure et conditions météorologiques,
- le nombre d'abris-refuges fouillés,
- leurs types (pièges passifs, amas de branchages, pierriers…),
- présence / absence d'espèces protégées,
- le nombre de spécimens vus par espèce,
- le nombre de spécimens capturés / déplacés,
- pour chaque observation ou capture indication du N° de parcelle cadastrale
- le descriptif du biotope des relâchers,
- les problèmes éventuels
• L'écologue en charge du suivi environnemental du chantier effectue lui-même l'installation des
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arrêté portant
dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
sur la Sorgues - Saint-Affrique
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Suivi de la mesure :
pièges à reptiles 1 mois avant le démarrage des travaux. Par la suite, dans le mois qui suit, il procède
au contrôle du bon maintien des pièges sur leur emplacement respectif et à leur bonne
fonctionnalité (volume sous piège). Si des pièges venaient à être déplacés ou retirés, il procède à
leur remplacement. Ce contrôle se fait au moins à une reprise 1 semaine avant le démarrage de la
campagne de capture.
• L'objectifs est effectivement atteint si des reptiles ont pu être effectivement capturés et sortis de
la zone de travaux.
Un compte rendu de chaque visite est rédigé et transmis au syndicat puis à la DREAL.
Contrôle : Contrôle visuel
Mesures liées : ME1-1a. – Évitement des populations connues d'espèces protégées ou à fort enjeux et/ou de leurs habitats
MR1.1c-2 : Eloignement des emprises des pistes de circulation par rapport aux lisières des portions de
boisements bien structurés devant être préservées
MR2.1i-3 : Installation de barrières anti-retour pour reptiles et amphibiens
MR2.1o-1 : Installation de 20 pièges passifs pour capture de sauvetage / déplacement avant travaux
MR2.1o-2 : Prospections nocturnes / captures de sauvetage / relâchers d'amphibiens
MA6.1a - Organisation administrative du chantier
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MR2.1o-2 : Prospections nocturnes / captures de sauvetage / relâchers d'amphibiens
Objectif(s) : Limiter le risque d'impact par destruction directe de spécimen adulte et/ou juvénile par écrasement en
phase chantier d'amphibiens
Espèce(s) concernée(s) : Amphibiens ubiquistes : Alyte accoucheur (Alytes obstetricans) ; Crapaud épineux (Bufo spinosus) 
Localisation :
Prospections nocturnes à mener au sein de toute la zone projet en privilégiant les secteurs ou se forment
des flaques d'eau temporaires et les lisières (cf carte de la mesure R2.1o-1 : Localisation des zones
d'installation de pièges à reptiles et amphibiens) :
- Dans l'emprise non cadastrée du lit de la rivière Sorgues dépourvue de numéro de parcelle,
- en rive gauche Parcelles : BL 101, BL 123, BL 124, BL 119,
- en rive droite, parcelle : BI 108.
La zone de relâcher est située à 1,4 km en aval de la zone projet, sur la commune de Vabres-l'Abbaye, au
niveau de biotopes identiques composés de friches herbacées et lisières de boisement alluvial présentes
sur les berges de la Sorgues - Parcelles : AD 108 et AD 443 (cf carte de la mesure R2.1o-1 : Zone de relâcher
des reptiles et amphibiens capturés)
Il n'y a aucun lieu de stockage provisoire prévu à l'issue des captures spécimens
Calendrier : Les passages nocturnes pour recherche et capture éventuelle d'amphibiens, sont réalisés à minima à deux
reprises et dans les 10 jours qui précèdent le démarrage des travaux de dessouchage.
Description :
Campagne de prospections nocturnes à vue à la lampe dans le but de capturer puis déplacer, tous les
amphibiens (mais aussi éventuellement des hérissons…) potentiellement présents sur la zone projet.
Deux passages nocturnes sont réalisés par un écologue en période. Pour la manipulation des amphibiens
capturés, l'écologue est équipé de gants en latex, d'épuisettes et de boîtes plastiques préalablement
désinfectées. Un bilan chiffré de cette mission devra être rédigé. Pour chaque journée de capture /
déplacement, un compte rendu est produit. Ce rapport est illustré de photos, de tableaux et de cartes.
sont mentionnés :
- date, heure et conditions météorologiques,
- présence / absence d'espèces protégées,
- le nombre de spécimens vus par espèce,
- le nombre de spécimens capturés / déplacés,
- pour chaque observation ou capture indication du N° de parcelle cadastrale
- le descriptif du biotope des relâchers,
- les problèmes éventuels
Les spécimens capturés sont relâchés dans la même nuit.
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sur la Sorgues - Saint-Affrique
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Suivi de la mesure : L'objectif est atteint par la simple réalisation des prospections nocturnes
Un compte rendu de chaque visite est rédigé et transmis au syndicat puis à la DREAL.
Contrôle : Contrôle visuel
Mesures liées : ME1-1a. – Évitement des populations connues d'espèces protégées ou à fort enjeux et/ou de leurs habitats
MR1.1c-2 : Eloignement des emprises des pistes de circulation par rapport aux lisières des portions de
boisements bien structurés devant être préservées
MR2.1i-3 : Installation de barrières anti-retour pour reptiles et amphibiens
MR2.1o-1 : Installation de 20 pièges passifs pour capture de sauvetage / déplacement avant travaux
MA6.1a - Organisation administrative du chantier
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dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
sur la Sorgues - Saint-Affrique
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0097 |" "ipet der 1 Li nsSt-AFFRIQUE - Rivière " La Sorgues"Projet de création d'une Zone d'Expansion de Crue0092 0282 | 1
SAINT-AFFRIQUE
vres 10405 Enr. 4 L mn all22 Cartographie des mesures réductricesMR2.1i-6 Recherche de frayères à truite ou à vandoise [
mr2_id_3_batardeaumr2_1o_3_ peche electriquemr2_1i_6_recherche-de-frayéresi perimetre_projet_INITIAL-MARS-2025
| Cartographie : ARTEMISIA Environnement - novembre 2024 - Fond de plan : IGN Yae Trost n 7 T F we" PE
MR2.1o-3 : Préservation des peuplements piscicoles – pêche électrique de sauvetage
Objectif(s) : Limiter tout risque d'impact par destruction directe durable de poissons notamment Truite de rivière
(Salmo truta), Vandoise rostrée (Leuciscus burdigalensis)
Localisation :
Les pêches électriques de sauvetage se font dans la portion de lit en eau de la Sorgues comprise dans
l'emprise temporaire du fuseau des travaux de dévoiement de réseaux en tranchée (cf carte ci-dessous).
Localisation des zones visées par la pêche électrique de sauvegarde
Calendrier :
Les 2 batardeaux successifs sont installés préalablement à l'entrée des engins dans le lit mineur. Les pêches
sont menées lors de l'installation du batardeau de chaque nouvelle tranche de travaux prévus dans le lit de
la Sorgues pour le dévoiement des réseaux, après abaissement partiel des niveaux d'eau dans la portion
située à l'intérieur du batardeau.
Les pêches s'effectuent selon la norme européenne EN 14011 (échantillonnage des poissons à l'électricité).
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dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
sur la Sorgues - Saint-Affrique
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Description : Elles sont menées après abaissement partiel des niveaux d'eau dans la portion située à l'intérieur du
batardeau afin de limiter les surfaces à inspecter et assurer une bonne efficacité de la pêche.
Les opérations de sauvegarde comprennent :
• Une première pêche à l'intérieur du batardeau rive gauche, après abaissement partiel des eaux ;
• Une seconde pêche à l'intérieur du batardeau qui est dans un deuxième temps installé le long de la
rive droite;
L'Entrepreneur doit fournir le protocole détaillé des pêches électriques à réaliser et ce, 30 jours au
minimum avant la date prévue pour ses interventions. La réalisation de la pêche est conduite par un
organisme habilité à cet effet, sous le contrôle des agents de l'OFB.
Suivi de la mesure : Contrôle de visu, par un écologue lors de la réalisation des 2 pêches électriques. Un compte-rendu de
pêche est édité. Un compte rendu de chaque visite est rédigé et transmis au syndicat puis à la DREAL.
Contrôle : Contrôle visuel
Mesures liées : MR2.1d-3 : Dispositif de batardeaux en 2 phases permettant un accès au lit à sec sans risque de rejets des
MES
MA6.1a - Organisation administrative du chantier
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arrêté portant
dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
sur la Sorgues - Saint-Affrique
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MR2.1q-1 : Implantation de végétation de type grandes herbes des ourlets des cours d'eau code CORINE : 37 .71
Objectif(s) : limiter l'impact du chantier sur les populations de faunes protégées liées à la rivière et à ses berges
boisées en accélérant la reconstitution des ourlets riverains à grandes herbes après la fin des travaux dans
ce secteur
Espèce(s) concernée(s) : Faune liée à la rivière et à ses berges et ses grèves de galets :
Castor d'Europe (Castor fiber), Loutre d'Europe (Lutra lutra), Martin-pêcheur d'Europe ( Alcedo atthis),
Chevalier guignette (Actitis hypoleucos), Bergeronnette des ruisseaux ( Motacilla cinerea ), Héron cendré
(Ardea cinerea), Odonates et leurs habitats d'espèce respectifs  : 24.14 : Zone à barbeaux, 24.22 : Bancs de
graviers végétalisés, 44.3 Forêts de Frênes et d'Aulne des fleuves medio-européens
Localisation :
Berges en rive droite et en rive gauche, tout le long du périmètre projet, concernées par les travaux
forestiers de dégagement d'emprise et hors des 5 zones de bois bien structurés évitées par le projet. Ces
aires de transplantation finales s'inscrivent dans l'emprise de la rivière dépourvue de numéro de parcelle.
Aires possibles d'accueil temporaire des plans mis en fosse (cf carte ci-dessous  :Carte de localisation des
aires d'accueil des plans mis en fosses) :
- Rive gauche : bordure est des parcelles BL 123, BL 124 et BL 119
- Rive droite bordure de parcelle BI 108
Calendrier :
Prélèvement: du 1er septembre au 1er décembre mais avant les travaux de défrichement, suivi de la mise en
fosse. Transplantation: à l'automne suivant les travaux de terrassement en pied de berge.
Description :
Afin d'accélérer la recolonisation du pied des risbermes nouvellement profilées en pentes douces le long de
la Sorgues en rive gauche et en rive droite, et donc un peu au-dessus de la ligne d'eau, la plantation ou le
semi de grandes herbes typiques des ourlets riverains mixtes est réalisé. Cette végétation existe déjà le long
de la Sorgues. Cependant, les travaux incluant la berge à partir de 50 cm de la ligne d'eau, cette
communauté est en partie impactée. L'objectif est donc d'accélérer la cicatrisation du pied des risbermes
par la végétation des ourlets. Cette mesure permet de fixer rapidement les nouvelles berges et de réduire la
colonisation par des espèces exotiques envahissantes venues de l'amont. Parmi les plantes qui sont ici
implantées citons :
 Liseron des haies (Calystegia sepium)
 Eupatoire chanvrine (Eupatorium cannabinum
 Scrofulaire noueuse (Scrophularia nodosa)
 Prèle des marais (Equisetum telmateia)
 Baldingère faux roseaux (Phalaris arundinacea)
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arrêté portant
dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
sur la Sorgues - Saint-Affrique
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 Solanum douce-amère (Solanum dulcamara)
Suivi de la mesure :
Contrôle de visu, par un écologue botaniste et en tout début de chantier :
 Des opérations de sélection des jeunes sujets à prélever dans le boisement alluvial,
 De la mise en fosse sur les aires d'accueil temporaire,
Lors de la phase travaux à raison d'un passage / mois:
 Contrôle du bon respect par les engins de chantier des aires d'accueil des fosses
 Contrôle de l'arrosage régulier en fosse, notamment en période estivale (juin, juillet, août,
septembre)
 Contrôle du non enfouissement du collet
Lors de la phase de transplantation :
 Contrôle que les sujets sélectionnés et mis en jauge sont toujours vivants
 Contrôle de la bonne mise en œuvre de la mesure de transplantation
Indicateur de réussite : a minima, 50 % des rhyzomes initialement sélectionnés, mis en fosse puis
transplantés en berge, sont toujours vivants à l'issue des travaux. Si cet objectif n'est pas atteint l'achat de
sujets en remplacement est réalisé. Un compte rendu de chaque visite est rédigé et transmis au syndicat
puis à la DREAL.
Contrôle : Contrôle visuel
Mesures liées : MA6.1a - Organisation administrative du chantier
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arrêté portant
dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
sur la Sorgues - Saint-Affrique
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Liv 2 |e A 172 | aA wiin~ tate ty | 224 | &à St-AFFRIQUE - Rivière " La Sorgues" Cartographie des mesures réductrices rProjet de création d'une Zone d'Expansion de Crue : MR2.1q-1 Transplantation d'hélophytes r72Y. 3iA _J=Z ue CI < C1 perimetre_projet_INITIAL-MARS-2025 rf
| Cartographie : ARTEMISIA Environnement - novembre 2024 - Fond de plan : IGN\ \ JT 5 T T T T 17 lo Tux 77
MR2.1q-1 : Carte de localisation des aires d'accueil des plans mis en fosses
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arrêté portant
dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
sur la Sorgues - Saint-Affrique
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) iy Ve |e ol Al \_ A ja} \ TT Has ent Fed es ee 4= - Rivie " " ographie des mesures réductrices qst APFRIQUE ae La Sorgues MR2.1q-2 : aire d'accueil des semis forestiers CodeCORINE : 41.2Projet de création d'une Zone d'Expansion de Crue
7 =Le mr2_1q_2_aire_semis_forestier_cc_41_2C2 perimetre_projet_INITIAL-MARS-2025
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pen; .| Cartographie : ARTEMISIA iT 2024 - Fond de plan : IGN 4\ NX 4 6 | T T T 1" ce Le 71
MR2.1q-2 : Création de boisements mésophiles type chênaie / charmaie code CORINE : 41.2
Objectif(s) : Limiter l'impact du chantier sur les populations de faunes protégées liées aux boisements  en accélérant la
reconstitution de bosquets mésophiles après la fin des travaux.
Favoriser la reconstitution d'un couvert forestier, favorable aux espèces forestières (reproduction,
alimentation, gîte hivernal) et notamment les oiseaux forestiers, les mammifères terrestres arboricoles
(genette, écureuil), les insectes saproxylophages, aux chiroptères et aux grands lépidoptères forestiers. Avec
l'âge, la probabilité pour que se forment des cavités sur les troncs reste élevée (pics, chablis…). Cette
vétéranisation naturelle des arbres est favorable à la faune arboricole et cavicole, notamment aux pics, aux
insectes et aux chiroptères. Les boisements hors zone inondable sont également des sites d'accueil des
reptiles et des amphibiens en phase d'hibernation.
Localisation :
- Rive gauche : parcelles BL 123, BL 124 et BL 119
- Rive droite parcelle BI 108
Localisation des aires d'accueil des semis forestiers
Calendrier : À l'issue des travaux de terrassement
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arrêté portant
dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
sur la Sorgues - Saint-Affrique
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Description :
Les essences forestières qui sont proposées pour constituer le cœur du peuplement sont des essences déjà
présentes sur les crêtes de berges de la Sorgues :
- Erable champêtre (Acer campestre)
- Tilleul à feuilles larges (Tilla platyphylos)
- Erable sycomore (Acer pseudoplatanus)
- Erable faux-platane (Acer platanoides)
- Chêne sessiles (Quercus petraea)
- Frêne commun (Fraxinus excelsior)
- Noisetier (Corylus avelana)
- Aubépine (Crataegus monogyna)
Ce peuplement est complété avec des essences plus méridionales et déjà présentes sur les coteaux du
Saint-Affricain. Ces essences thermophiles et héliophiles sont placées préférentiellement en lisière sud et
ouest des futurs bosquets. À l'arrière, les essences forestières plus mésophiles bénéficieront de l'ambiance
ombragée et plus fraîche qui règne à l'intérieur du boisement. Parmi ces essences thermophiles citons  :
Frêne à fleurs ou Orne (Fraxinus ornus), L'Erable de montepellier (Acer monspessulanum) Chêne vert
(Quercus ilex).
Préalablement au semi ou à la plantation, et après travaux de terrassement, la litière puis la terre végétale
issue des secteurs boisés défrichés précédemment, sont régalées sur les emplacements prévus pour
accueillir les semis de boisements mésophiles (Mesure MR2.1n-4). Cette mesure permet la conservation et le
réemploi du stock de mycorhize initialement présent au niveau des berges boisées, au profit des semis
forestiers. Par la suite, le sol est recouvert de broyat de bois en vue de fertiliser le sol, retenir l'humidité, et
favoriser le développement des filaments mycorhiziens.
Ces copeaux permettent également de limiter le développement de plantes invasives en offrant une
couverture du sol et aussi, pour les semis d'essences forestières envisagés sur ces secteurs, et limiter dans
les premiers temps, la concurrence des herbes et des ronces.
Suivi de la mesure :
Contrôle de visu, par un écologue botaniste:
 Du mélange grainier commandé.
 Des opération de semis
 Du dépôt sur la surface planté
L'objectif est atteint si a minima, 8000 m² sont effectivement semés de grains d'arbres. Si cet objectif n'est
pas atteint il est procédé à un accroissement des surfaces semées.
Un compte rendu de chaque visite est rédigé et transmis au syndicat puis à la DREAL.
Mesures liées : MR2.1n-4 : Récupération et stockage de terre végétale avant réemploie sur place
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dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
sur la Sorgues - Saint-Affrique
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MR2.1q-3 : Plantation et bouturage d'aulnes et de saules code CORINE : 44.3
Objectif(s) : limiter l'impact du chantier sur les populations de faunes protégées liées à la rivière et à ses berges
boisées en accélérant la reconstitution fourrés de saules après la fin des travaux dans ce secteurs.
Espèce(s) concernée(s) : Faune liée à la rivière et à ses berges et ses grèves de galets :
Castor d'Europe (Castor fiber), Loutre d'Europe (Lutra lutra), Martin-pêcheur d'Europe ( Alcedo atthis),
Chevalier guignette (Actitis hypoleucos), Bergeronnette des ruisseaux ( Motacilla cinerea ), Héron cendré
(Ardea cinerea), Odoantes et leurs habitats d'espèce respectifs  : 44.3 Forêts de Frênes et d'Aulne des
fleuves medio-européens
Localisation :
Berges en rive droite et en rive gauche, tout le long du périmètre projet, concernées par les
travaux forestiers de dégagement d'emprise et hors des 5 zones de bois bien structurés évitées
par le projet. Ces aires de transplantation finales s'inscrivent dans l'emprise de la rivière
dépourvue de numéro de parcelle.
Aires possibles d'accueil temporaire des plans mis en fosse :
- Rive gauche : bordure est des parcelles BL 123, BL 124 et BL 119
- Rive droite bordure de parcelle BI 108
Calendrier :
Prélèvement: du 1er septembre au 1er décembre mais avant les travaux de défrichement, suivi de la mise en
fosse. Transplantation: à l'automne suivant les travaux de terrassement en pied de berge.
Description :
Afin d'accélérer la re-végétalisation du nouveau pied de risberme situé à une hauteur de 50 cm depuis la
lame d'eau, il est prévu la plantation par places de jeunes sujets d'aulnes et de saules, le long de la moitié
aval de la rive gauche et en rive droite.
Toutes précautions sont prises pour éviter la pollution des eaux du fait des engins mécaniques mis en
œuvre, et par mise en suspension de sédiments. Les systèmes hydrauliques et les réservoirs de carburant
sont vérifiés, le nettoyage et le stockage des engins se font à l'écart du cours d'eau.
Suivi de la mesure :
Contrôle de visu, par un écologue botaniste et en tout début de chantier :
 Des opérations de sélection des jeunes sujets à prélever dans le boisement alluvial,
 De la mise en fosse sur les aires d'accueil temporaire,
Lors de la phase travaux à raison d'un passage / mois:
 Contrôle du bon respect par les engins de chantier des aires d'accueil des fosses
 Contrôle de l'arrosage régulier en fosse, notamment en période estivale (juin, juillet, août,
septembre)
 Contrôle du non enfouissement du collet
Lors de la phase de transplantation :
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arrêté portant
dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
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 Contrôle que les sujets sélectionnés et mis en jauge sont toujours vivants
 Contrôle de la bonne mise en œuvre de la mesure de transplantation
L'objectif est atteint si a minima, 50 % des rhyzones initialement sélectionnés, mis en fosse puis
transplantés en berge, sont toujours vivants à l'issue des travaux. Si cet objectif n'est pas atteint il est
procédé à l'achat de sujets en remplacement.
Contrôle : Contrôle visuel
Mesures liées : MA6.1a - Organisation administrative du chantier
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arrêté portant
dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
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MR2.1q-4 : Travaux ponctuels de stabilisation des berges par génie-végétal
Objectif(s) : Stabiliser la berge au niveau des zones de contacts avec la partie terrassée et nouvellement profilées afin
de limiter l'impact du chantier sur les berges de la Sorgues et les désordres hydromorphologiques néfastes
pour les populations de faunes protégées liées à la rivière et à ses berges boisées
Espèce(s) concernée(s) : Faune liée à la rivière et à ses berges et ses grèves de galets :
Castor d'Europe (Castor fiber), Loutre d'Europe (Lutra lutra), Martin-pêcheur d'Europe ( Alcedo atthis),
Chevalier guignette (Actitis hypoleucos), Bergeronnette des ruisseaux ( Motacilla cinerea ), Héron cendré
(Ardea cinerea), Truite de rivière (Salmo truta), Vandoise rostrée (Leuciscus burdigalensis) et leurs habitats
d'espèce respectifs 
Localisation :
Les géotextiles sont positionnés principalement au droit du futur syphon et aux extrémités amont et aval
des secteurs travaillés, au niveau des zones de contacts avec la partie terrassée et nouvellement profilées.
Calendrier : À l'issue des travaux de terrassement
Description :
Mode opératoire : Ponctuellement certaines courtes portions de berges de la Sorgues sont stabilisées par
génie végétal. Les portions concernées sont situées en amont de chacun des deux courts enrochements
prévus pour stabiliser la berge au niveau des zones de contacts avec la partie terrassée et nouvellement
profilées.
Les films sont placés en bandes successives parallèles au sens d'écoulement du cours d'eau en commençant
par le pied de berge. Le recouvrement des lés se fait de haut en bas et dans le sens du courant. Les
recouvrements sont d'au moins 20 cm latéralement et 40 cm longitudinalement.
Les bandes sont fixées à raison de deux agrafes au moins par m².
Le rouleau supérieur (sommet de berge) est plaqué au sol et maintenu par une rangée d'agrafes, sur une
bande plane d'au moins 80 cm (en recul du sommet de berge).
Les treillis de géotextile en coco sont également mis en place en boudins entre les différents étages de lits
de plants et plançons. Les treillis de géotextile de coco sont doublés par un feutre aiguilleté en fibres de
coco renforcé avec un filet de jute (d > 1 050 g/m², largeur 2,40 m) afin d'éviter le lessivage des noyaux de
matériaux gravelo-terreux compactés. Les treillis de géotextiles et feutre aiguilletés mis en place en boudins
sont fixés.
Suivi de la mesure : Contrôle visuel par un écologue de la bonne mise en œuvre de cette mesure et de l'emplacement de ces
aménagements. Un compte rendu de chaque visite est rédigé et transmis au syndicat puis à la DREAL.
Contrôle : Contrôle visuel
Mesures liées : MA6.1a - Organisation administrative du chantier
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MR2.1r-1 : Mesures de remise en état après chantier
Objectif(s) : Préserver le milieu
Localisation : Toute la zone projet
Calendrier : Un mois après la fin du chantier
Description :
La remise en état est effectuée à la fin des travaux des voies goudronnées (publiques et privées) ayant servi
d'accès au chantier (comblement de trous/ « nids de poule » éventuellement formés à la suite du
passage des engins, réfection localisée des revêtements en enrobés éventuellement dégradés aux
abords des sites et non la reprise complète des portions de voiries concernées).
La dépose des pistes de chantier est effectuée ainsi que la remise en état des surfaces concernées.
Le nettoyage et la remise en état à la fin des travaux des lieux des installations de chantier (décompactage
des sols et ensemencement des surfaces concernées), y compris les éventuels sites de prélèvement des
végétaux.
L'enlèvement de tous les matériaux excédentaires, les opérations d'évacuation en un lieu de décharge
approprié des déchets (chargement, transport, déchargement et taxes éventuelles de décharge), y compris
le(s) site(s) de prélèvement des végétaux.
Suivi de la mesure : L'écologue fait un état des lieux à l'issue de phase de repli du chantier. Si des éléments demeurent encore
sur place ou si la remise en état n'est pas satisfaisante, les entreprises sont tenues de venir remettre en
état.
Un compte rendu de chaque visite est rédigé et transmis au syndicat puis à la DREAL.
Contrôle  Contrôle visuel
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(a epeeLES ak a ee VUE. = _ 2 =, LP |St-AFFRIQUE- Rivière " La Sorgues" = Cartographie des mesures réductricesProjet de création d'une Zone d'Expansion de Crue ji" __ $ MR2.2i-3 Déplacement d'abris à reptiles
[=] mr2_2i3aire_accueil_abrisreptilesLu] mr2_2i_3_amas_troncs_pierres_abrisreptiles=] Zone boisée évitée- aire d'installation possibledes gîtes et des nichoirsfi Gi perimetre_projet5k,É=:Ll
<n% sl= ARTEMISIA Environnement- novembre 2024- Fond deptite IGNRES
MR2.2i-3 : Déplacements / création de micro-habitats d'espèces de reptiles et d'amphibiens protégés
Objectif(s) : Déplacement d'abris naturels (type amas de souches, de tronc ou de pierres) pour reptiles et amphibiens
en phase terrestres, actuellement présents au sein de la zone projet
Espèce(s) concernée(s) : Reptiles terrestres et semi-aquatiques : Lézard à deux bandes (Lacerta bilideata) ; Lézard des murailles
(Podarcis muralis) ; Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus) ; Couleuvre vipérine (Natrix maura) ;
Couleuvre helvétique (couleuvre à collier) (Natrix helveticus) ; Couleuvre d'Esculape (Zamenis longissimus).
Amphibiens ubiquistes : Alyte accoucheur (Alytes obstetricans) et Crapaud épineux (Bufo spinosus) 
Localisation :
Les secteurs d'accueil possibles sont les lisières des zones boisées bien structurées présents en crête de
berge et qui ont été exclues de la zone des travaux lors de la conception du projet (cf carte ci-dessous).
Aires d'accueil d'abris à reptiles et emplacement des amas à déplacer
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Calendrier : Ces déplacements d'amas de troncs ou de pierres vers les aires d'accueil sont effectués en même temps
que les travaux de dessouchage. Idem pour les créations de nouveaux abris à partir de matériaux issus des
travaux forestiers lors du chantier.
Description :
Les amas de rondins de bois et les amas de pierres présents çà et là au sein de la zone projet, et pouvant
servir de zone refuge pour certains reptiles et amphibiens, sont déplacés en bordure de la haie présente le
long des parcelles actuellement cultivées, à l'est de la zone projet.
Ces abris "naturels" ainsi déplacés, pourront servir de zone refuge aux reptiles effarouchés lors des travaux
ultérieurs de débroussaillage et de démolition.
Sont concernés les amas de matériaux actuellement identifiés au sein de la zone projet (localisés dans la
carte ci-dessus) :
- En rive gauche : 2 amas de troncs et branchages localisés sur la bordure ouest de la parcelle BL 123
- En rive droite : 1 amas de troncs localisé à l'ouest de la parcelle BI 108
4 autres amas de matériaux composés de troncs coupés ou de branchage ou de feuilles et herbes sont
créés sur les mêmes aires d'accueils. Leur volume approche 1 m3.
Suivi de la mesure :
L'écologue en charge du suivi environnemental du chantier effectue un contrôle visuel de la bonne
installation /création des abris. Les points de contrôle sont : le nombre, le type (suivant les matériaux
pierres, bois, branches, feuilles/herbes), la localisation, l'orientation, la hauteur / volume / surface.
Un compte rendu de la mise en œuvre de cette mesure est rédigé et transmis au syndicat puis à la
DREAL.
Après installation des abris, ce suivi en phase travaux est effectué par un écologue à raison d'un passage
par mois durant toute la période d'activité des reptiles.
Un compte rendu de chaque visite est rédigé et transmis au syndicat puis à la DREAL.
Mesures liées : ME1-1a. – Évitement des populations connues d'espèces protégées ou à fort enjeux et/ou de leurs habitats
MR2.1i-3 : Installation de barrières anti-retour pour reptiles et amphibiens
MA6.1a - Organisation administrative du chantier
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MR2.2i-4 : Reconstitution du matelas alluvial et diversification localisée des écoulements dans l'axe du nouveau fourreau réseau
Objectif(s) : Diversification des écoulements en faveur de la faune aquatique et notamment les espèces de poissons
protégés Truite et Vandoise, et Odonates.
Espèce(s) concernée(s) : Truite de rivière, Vandoise rostrée et de leurs habitats respectifs présents dans l'emprise travaux initial
Localisation :
Les pêches électriques de sauvetage se font dans la portion de lit en eau de la Sorgues comprise dans
l'emprise temporaire du fuseau des travaux de dévoiement de réseaux en tranchée (localisée dans la carte
associée à la mesure MR2.1o-3 : Localisation des zones visées par la pêches électriques de sauvegarde).
Calendrier : A l'issue des travaux de dévoiement des réseaux
Description :
Venant coiffer le fourreau béton, des matériaux alluvionnaires sont déposés pour reboucher la tranchée.
De plus, des blocs de rochers sont enchâssés dans ces matériaux alluvionnaires et disposés en chapelé en
travers du lit de la Sorgues. La partie supérieure de ces blocs rocheux émerge à la surface du fond du lit. Ils
contribuent ainsi à la diversification ponctuelle des écoulements et participeront à la diversification des
habitats pour les poissons.
Suivi de la mesure :
L'écologue en charge du suivi environnemental du chantier effectue un contrôle visuel de la bonne
installation /création des abris et matériaux pour la diversification des écoulements. Objectifs atteint si
des matériaux alluvionnaires et quelques blocs rocheux recouvrent effectivement le fuseau de la zone de
travaux réalisés en travers du lit de la Sorgues. Un compte rendu de la mise en œuvre de cette mesure est
rédigé et transmis au syndicat puis à la DREAL.
Contrôle : Contrôle visuel
Mesures liées : MR2.2i-5 : Mise en place de souches dans le lit vif
MA6.1a - Organisation administrative du chantier
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dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
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MR2.2i-5 : Mise en place de souches dans le lit vif
Objectif(s) : contribuer à la diversification des habitats disponibles pour la faune sauvage des berges de rivières le long
des risbermes nouvellement aménagées
Espèce(s) concernée(s) : Faune liée à la rivière et à ses berges :
Castor d'Europe (Castor fiber), Loutre d'Europe (Lutra lutra), Martin-pêcheur d'Europe (Alcedo atthis
Localisation :
Crête de risbermes nouvellement aménagées
Berges en rive droite et en rive gauche, tout le long du périmètre projet, concernées par les travaux
forestiers de dégagement d'emprise et hors des 5 zones de bois bien structurés évitées par le projet. Ces
aires de transplantation finales s'inscrivent dans l'emprise de la rivière dépourvue de numéro de parcelle.
Aires possibles d'accueil temporaire des souches :
- Rive gauche : bordure est des parcelles BL 123, BL 124 et BL 119
- Rive droite bordure de parcelle BI 108
Calendrier : A l'issue des travaux de terrassement
Description :
Lors des travaux de défrichement et de dessouchage, les plus grosses souches qui sont déterrées sont
stockées temporairement en lisière de la zone projet, hors des zones inondables courantes. Les souches
des peupliers les plus volumineux notamment sont sélectionnées. 15 souches sont ainsi prélevées et
stockées. À l'issue des travaux de terrassement, ces souches sont disposées en crête de risbermes juste au-
dessus du lit vif de la Sorgues et sont semi-enterrées.
Suivi de la mesure : L'écologue en charge du suivi environnemental du chantier effectue un contrôle visuel de la bonne
installation /souches et crête de risbermes. Objectifs atteint si 15 souches sont effectivement installées
en crête de risbermes. Un compte rendu de la mise en œuvre de cette mesure est rédigé et transmis au
syndicat puis à la DREAL.
Contrôle : Contrôle visuel
Mesures liées : MR2.2i-4 : Reconstitution du matelas alluvial et diversification localisée des écoulements dans l'axe du
nouveau fourreau réseau
MA6.1a - Organisation administrative du chantier
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dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
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MR3.1a - Adaptation de la période des différents types de travaux sur l'année
Objectif(s) : Éviter les périodes de forte sensibilité pour les espèces protégées inféodées au lit des rivières et à leurs
berges, aux espèces protégées des milieux boisés et aux espèces protégées liées aux lisières et aux milieux
agricoles semi-ouverts.
- Éviter la destruction de spécimens d'espèces de mammifères terrestres protégés  tel que l'Écureuil
roux : adultes, jeunes, notamment de spécimens arboricoles au nid durant la période d'hibernation
ou de repos hivernal (mi-novembre à février/mars)
- Éviter la destruction de spécimens d'espèces de chiroptères protégés  : adultes, jeunes, notamment
les espèces arboricoles
- Éviter la destruction de spécimens d'espèces d'oiseaux protégés : adultes, jeunes, œufs ou poussins
durant la période de reproduction qui court de mars à juillet.
- Éviter la destruction de spécimens d'espèces de reptiles protégés  : adultes, jeunes, œufs lors de la
période d'hibernation (mi-novembre à mars) ou lors de la période des pontes et incubation (mi-mai
à mi-août)
- Éviter la destruction de spécimens d'espèces d'amphibiens protégés (adultes, jeunes) en phase
terrestre soit durant la période d'hibernation (mi- novembre à février/mars), soit en repos diurne
durant la période d'activité (février/mars à mi-novembre)
Espèce(s) concernée(s) : Faune liée à la rivière et à ses berges et ses grèves de galets  : Castor d'Europe (Castor fiber), Loutre
d'Europe (Lutra lutra), Chevalier guignette (Actitis hypoleucos), Bergeronnette des ruisseaux ( Motacilla
cinerea), Héron cendré (Ardea cinerea).
Mammifères terrestres arboricoles : Ecureuil roux (Sciurus vulgaris),
Chiroptères arboricoles : Murin de Daubenton ( Myotis daubentonii), la Noctule de Leisler ( Nyctalus leisleri)
et la Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii).
Oiseaux forestiers et oiseaux des lisières 
- Pinson des arbres (Fringilla coelebs)
- Merle noir (Turdus merula)
- Rouge-gorge familier (Heritacus rubecula)
- Rossignol Philomèle (Luscinia megarhynchos)
- Mésange charbonnière (Parus major)
- Mésange bleue (Parus caeruleus)
- Fauvette à tête noire (sylvia atricapilla)
- Rouge-queue noir (Phoenicurusochruros)
- Serin cini (Serinus serinus)
- Chardonneret élégant (Carduelis carduelis)
- Faucon crécerelle (Falco tinnunculus)
- Épervier d'Europe (Accipiter nisus)
- Pic-vert (Picus viridis)
- Pic mar (Dendrocopos medius)
- Grimpereau des jardins ( Certhia
brachydactyla)
- Grimpereau des bois (Certhia familiaris)
- Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes)
- Roitelet triple bandeau (Regulus ignicapilla)
- Pouillot véloce (Phylloscopus collybita)
- Loriot d'Europe (Oriolus oriolus)
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dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
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- Verdier d'Europe (Chloris chloris) - Sitelle torchepot (Sita sita)
- Gobe-mouches gris (Muscicapa striata)
Reptiles terrestres et semi-aquatiques
- Lézard à deux bandes (Lacerta bilideata)
- Lézard des murailles (Podarcis muralis)
- Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus)
- Couleuvre vipérine (Natrix maura)
- Couleuvre helvétique (couleuvre à collier) (Natrix helveticus)
- Couleuvre d'Esculape (Zamenis longissimus)
Amphibiens ubiquistes : Alyte accoucheur (Alytes obstetricans) , Crapaud épineux (Bufo spinosus).
Localisation :
Toute la zone projet concernée par les travaux de dégagement de l'emprise, d'aménagement de la ZEC de
la plaine des Cazes, et ceux rendus nécessaires pour le dévoiement des réseaux d'eau et l'effacement d'un
seuil dans le lit de la Sorgues induit par le passage de la conduite.
Calendrier : Toute la durée des travaux
Description :
- La coupe et le dessouchage des arbres présentant des cavités, ainsi que des arbres remarquables
par leur hauteur ou par le diamètre de leur tronc (supérieur à 90 cm), de même que les opérations
de coupe et de dessouchage réalisées dans un rayon de dix mètres autour des îlots conservés (cf.
ME1-1a), ne peuvent être réalisés qu'entre le 1er septembre et le 15 novembre.
Leur réalisation est subordonnée à la mise en œuvre préalable des mesures réductrices suivantes:
o MR2.1o-1 : Installation de 20 pièges passifs le long des lisières pour capture de sauvetage /
déplacement avant travaux des reptiles et des amphibiens.
o MR2.1o-2 : Prospections nocturnes / captures de sauvetage / relâchers d'amphibiens. Ces
passages pour captures nocturnes des amphibiens se font dans les 5 jours minimums avant
le démarrage des travaux.
- La coupe et le dessouchage d'arbres dépourvus de cavités sont effectuées entre le 1 er septembre
au 28 février.
- Le débroussaillage arbustif ou élagage de branches d'arbres est réalisé du 1 er septembre au 28
février.
- Enlèvement d'amas de troncs couchés en berge, de souches, d'amas de pierres ou de rochers sont
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dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
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réalisés entre le 15 août et le 28 février. La réalisation de ces opérations est conditionnée à la mise
en œuvre préalable des mesures réductrices suivantes  : MR2.1o-1 (Installation de 20 pièges passifs
pour capture de sauvetage / déplacement avant travaux) et MR2.1o-2 (Prospections nocturnes /
captures de sauvetage / relâcher d'amphibiens).
- Le comblement des mares et des ornières (sous condition de passage d'un écologue) est réalisé du
01 août au 31 janvier.
- Le décapage de la terre végétale et les travaux de terrassement   : dès lors que les travaux de
libération des emprises (coupe d'arbres et dessouchage) ont été réalisés, les travaux de décapage de
la terre végétale puis de terrassement peuvent intervenir à tout moment de l'année.
Toutefois, leur démarrage est conditionné à la mise en œuvre préalable des mesures réductrices
suivantes :
o MR2.1o-1 : Installation de 20 pièges passifs le long des lisières pour capture de sauvetage /
déplacement avant travaux des reptiles et des amphibiens.
o MR2.1o-2 : Prospections nocturnes / captures de sauvetage / relâchers d'amphibiens.
- Travaux dans le lit  mineur de la Sorgues : l'état initial a montré que dans l'axe du fuseau retenu pour
le dévoiement des réseaux, le fond du lit est rocheux et qu'aucune frayère de Vandoise ou de truite
n'y a été relevée. Dans ces conditions les travaux de dévoiement de réseaux en tranchée dans le lit
mineur de la So rgues peuvent être réalisés toute l'année après application des mesures MR2.1o-3
(Préservation des peuplements piscicoles – pêche électrique de sauvetage) et MR2.1i-2 (Campagne
de recherche de terrier en berges dans le lit de la Sorgues ).
Néanmoins, si à l'issue d'une crue morphogène hivernale, des matériaux alluvionnaires venaient à se
déposer dans l'axe du fuseau, et susceptibles de constituer des zones de fraies, la mesure MR2.1i-4
est appliquée.
Suivi de la mesure :
Contrôle visuel par l'écologue en charge du suivi environnemental du bon respect du calendrier respectif
à chaque catégorie de travaux.
Contrôle visuel par un écologue de la bonne mise en œuvre de chaque mesure réductrice d'impact
préalable liée à chaque type de travaux.
- Contrôle visuel du marquage effectif des arbres à cavités
- Contrôle visuel de la bonne installation des pièges passifs (nombre et emplacement) et du
rapport de l'écologue confirmant la capture/relâcher de reptiles et d'amphibiens avant travaux de
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sur la Sorgues - Saint-Affrique
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dessouchage et d'enlèvement d'amas de pierres ou de troncs
- Contrôle visuel de la bonne installation des batardeaux dans les emprises prévues, de l'absence
de frayères dans cette emprise, de la bonne mise en œuvre des pêches électriques
Ces contrôles sont effectués à l'issue de la mise en œuvre effective de chaque mesure et avant le
démarrage des travaux auxquels la mesure est liée.
Les indicateurs de réussite sont spécifiques à chaque mesure et concernent suivant les cas  : la date de
mise en œuvre, la quantité, l'emplacement, le bilan des enregistrements, le bilan des captures
Ce suivi est effectué tout au long de la durée du chantier par l'écologue en charge de l'accompagnement
environnemental des travaux à raison d'une visite/mois a minima. Ce nombre de visite de terrain pourra
être plus élevé suivant les nécessités dû à chaque étape du chantier. Un compte rendu de la mise en
œuvre de cette mesure est rédigé et transmis au syndicat puis à la DREAL (cf S1).
Mesures liées : o MR1.1c-1 : Marquage des lignes d'arbres à conserver en pied de berges
o MR1.1c-3 : Marquage des arbres à cavités dont l'abattage doit être différé au début du
printemps
o MR2.1i-1 : Installation de dispositifs anti-retour pour chiroptères et protocole d'abattage des
arbres à cavités avérées ou potentielles
o MR2.1i-2 : Campagne de recherche de terrier en berges dans le lit de la Sorgues
o MR2.1i-3 : Installation de barrières anti-retour pour reptiles et amphibiens
o MR2.1o-2 : Prospections nocturnes / captures de sauvetage / relâchers d'amphibiens.
o MR2.1o-3 : Préservation des peuplements piscicoles – pêche électrique de sauvetage
o MR2.1i-4 : Campagne de recherche de frayères à truite et de frayères à vandoise dans l'emprise
des travaux dans le lit mineur de la Sorgues
o MR2.2i-1 : Mise en place d'abris artificiels à chiroptères
o MR2.2i-2 : Installation de nichoirs artificiel pour l'avifaune
o MA6.1a - Organisation administrative du chantier
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St-AFFRIQUE - Rivière " La Sorgues"Projet de création d'une Zone d'Expansion de Crue
i|: 2 75 150m) =
Cartographie des mesures accompagnement
ES ma_a_1_aire_possible_pour_creation_catiche_loutreBE nee projet
2024 - Fond de plan : IGNCartographie: ARTEMISIA
3/ Mesures d'accompagnement
MA3.a-1 : Création de catiches artificielles en rondins pour la Loutre
Objectif(s) : Améliorer les potentialités d'accueil pour la Loutre le long des cours d'eau de la Sorgues au niveau de la
zone projet de la Plaine des Caze
Localisation :
Une des catiches est implantée en rive droite parcelle BI 108, au droit de la déchetterie, au niveau de la
portion de boisement alluvial structuré qui aura été préservée dans ce secteur.
La deuxième catiche est installée en rive gauche parcelle BL 123, en bordure du deuxième îlot de
boisements (en partant de la limite amont de la zone projet) qui aura été préservé conforméméent à la
carte ci-dessous.
Localisation des aires possibles de création de catiches
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arrêté portant
dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
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Calendrier : A l'issue des travaux de terrassement. Elles restent en place durant la phase d'exploitation pour une durée
minimale de 15 ans.
Description :
Avant la construction, une légère dépression est creusée à l'emplacement de la catiche, cette terre est
ensuite remontée le long de ses parois, pour augmenter l'inertie thermique et l'obscurité intérieure. Il
faudra contrôler l'affaissement de cette terre et corriger le cas échéant (ou tester des plantations pour
leur rôle fixateur). L'édifice atteint une surface de 20 m2 maximum.
Au moins 2 entrées (côté eau/côté terre) sont prévues par catiche, de 15 à 20 cm maximum, pour éviter
qu'une loutre ne s'y trouve piégée par un chien. Plusieurs chambres d'un mètre carré, interconnectées,
sombres et sèches (hauteur 40 à 70 cm) sont créées. Cela augmente la palette des conditions thermiques
et hygrométriques et limite les courants d'air. Pour une catiche en bois, la pérennité et la stabilité sont
assurées par des rondins d'au moins 30 à 40 cm de diamètre et des piquets verticaux enfoncés dans le sol.
Les rondins sont issus des arbres abattus lors des travaux préparatoires. L'utilisation d'essences de bois dur
est privilégiée. De grosses pierres peuvent également constituer la base de l'édifice, que les rondins de
bois viennent recouvrir.
Des clôtures sont posées de manière à réduire le risque de dérangement par le public pour les deux
catiches.
Suivi de la mesure : Voir mesure MS-3 : Suivi des mammifères semi aquatiques
Indicateur de réussite: a minima, une des catiches artificielles est fréquentée par la Loutre (traces de pas,
épreintes…).
Un compte-rendu bilan qui est transmis à la DREAL après création des catiches. Les couches sig des
catiches sont fournies.
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dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
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MA3.b-1 : Création de dépressions humides type « annexes fluviales » au sein de la nouvelle zone d'expansion des crues
MA3.b-2 : Développement d'herbiers enracinés des eaux calmes à émersion estivale - code CORINE : 22.432
MA3.b-3 : Implantation de ceinture d'hélophytes dominées par une cariçaie à Carex acutiformis code CORINE : 53.2122
Objectif(s) : Améliorer les capacités d'accueil du milieu par la création d'habitat de reproduction pour la faune
piscicole et anatidés (grande cariçaie) et des habitats de chasse pour les chiroptères et oiseaux. Ces
habitats sont également favorables aux amphibiens, reptiles semi-aquatiques et odonates des eaux
stagnantes.
Localisation : En rive droite parcelle BI 108 et en rive gauche parcelle BL 123.
Calendrier : Ces dépressions humides sont réalisées en fin de chantier, lors de la phase de terrassement. Elles restent en
place durant la phase d'exploitation pour une durée minimale de 30 ans.
Pour ce qui concerne les herbiers enracinés et la ceinture d'héliophytes, l'ensemencement est également
réalisé durant la phase de terrassement. Ces habitats sont maintenus durant une durée minimale de 30 ans.
Description :
Le projet prévoit la création de deux types de zones humides :Les zones humides qui vont
être créées sont de deux types :
• Des dépressions humides creusées au milieu des risbermes. Ces dépressions peuvent fonctionner
comme des annexes fluviales. Elles sont rapidement inondables avec une stagnation prolongée de
l'eau dans les points les plus bas (aux côtes NGF 109.00, NGF 308.87 , NGF 307 .70, NGF 307 .30
respectivement pour les dépressions ZH-1 à ZH-4), aux allures de mares.
• L'aménagement de basses terrasses peu élevées par rapport à la ligne d'eau de la Sorgues et baignée
par la nappe d'accompagnement du cours d'eau.
Les surfaces de zones humides ainsi créées pourront atteindre une surface de 2 200 m2 pour les dépressions
humides et 9 130 m 2 pour les zones en basses terrasses. Concernant les dépressions humides, les berges
sont talutées en pentes douces de l'ordre de 4 à 5 pour 1.
Les objectifs d'une création de pentes douces sont donc les suivants :
• Améliorer la biodiversité naturelle de la pièce d'eau ;
• Diversifier les habitats ;
• Créer des zones de refuge et de ponte pour les poissons ;
• Créer des zones d'alimentation pour de nombreux oiseaux aquatiques et semi-aquatiques et
reptiles ;
• Créer de nouveaux sites de pontes pour les amphibiens ;
• Limiter l'érosion.
Développement d'herbiers enracinés des eaux calmes à émersion estivale - code CORINE : 22.432
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Au niveau des dépressions humides qui sont aménagées de manière à être longuement en eau, hors
période estivale, pourra se développer une végétation d'herbiers héliophiles enracinés des eaux calmes à
émersion estivale. Parmi les plantes qui constituent ces herbiers les espèces suivantes peuvent être
trouvées : renoncule aquatique (Ranunculus aquatilis), Renoncule peltées (Ranunculus peltatus), Callitriche
sp.
La surface visée pour cet habitat s'étend sur 1 100 m2, soit 0,01 ha.
Implantation de ceinture d'hélophytes dominées par une cariçaie à Carex acutiformis code CORINE :
53.2122
Le long du pied des risbermes nouvellement profilées en pentes douces, et donc au contact de la ligne
d'eau, que ce soit au niveau des dépressions humides aménagées dans le val ou le long de la sorgues rive
gauche, un peuplement de grands hélophytes du Caricion gracilis, dominé par Laîche des marais (Carex
acutiformis) est implanté.
L'objectif visé pour cet habitat est une surface de 1 000 m2 à 1 100 m².
Suivi de la mesure : Cf MS-1 : Suivi botanique et phytosociologique
L 'écologue contrôle la présence d'eau a minima 6 mois par an au niveau des zones humides créées
Un compte-rendu bilan qui sera transmis à la DREAL après réalisation. Les couches s ig de l'emplacement
des dépressions sont fournies.
Dans le cas où les objectifs visés ne sont pas atteints des mesures correctives sont proposées.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arrêté portant
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MA6.1a - Organisation administrative du chantier
Objectif(s) : Améliorer les potentialités d'accueil pour la Loutre le long des cours d'eau de la Sorgues au niveau de la
zone projet de la Plaine des Caze
Localisation : Toute la zone projet
Calendrier : Toute la durée des travaux
Description :
Dans le cadre de ce chantier de renaturation, un management environnemental du chantier est assuré. Ce
management environnemental doit inclure plusieurs actions :
• actions de sensibilisation et de formation du personnel technique, - plan de circulation des engins
de chantier,
• plan d'élimination des déchets de chantier,
• suivi du chantier par un ingénieur écologue.
Le management environnemental du chantier demande une présence soutenue de l'ingénieur écologue, à
raison d'au moins une fois par mois, ainsi qu'une « reconnaissance » de ce dernier auprès du personnel des
différentes entreprises présentes sur le chantier.
Suivi de la mesure : Un compte-rendu bilan qui est transmis à la DREAL est transmis tous les 6 mois.
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MA6.2b - Déploiement d'actions de sensibilisation
MA6.2c - Déploiement d'actions de communication
Objectif(s) : Sensibiliser des acteurs au projet de renaturation
Localisation : Toute la zone projet
Calendrier : Actions de sensibilisation
• Calendrier : t0+1 an, t0+2 ans, t0+3 ans
t0 : date de fin de la végétalisation des espaces de la ZEC
Actions de communication
Calendrier : t0+1 an
Description :
Actions de sensibilisation
Une ou plusieurs actions de sensibilisation sont menées en concertation avec le bureau d'études.
À titre d'exemple les actions suivantes peuvent être menées:
• visites guidées à l'attention du grand public
• Visite avec des classes (primaire, collège, lycée général et agricole, classe de BTS gestion / protection
de la nature) -
• Certaines classes pourraient être associées à la phase de chantier de renaturation ou à la phase de
suivi.
Actions de communication
Dans le cadre de ce chantier de renaturation des actions de communication sont également déployées
par le maître d'ouvrage autour de son projet comme :
• Un mini-reportage des opérations de chantiers de création de la ZEC en vue d'être diffusés auprès
du public.
• Édition d'une plaquette de présentation du projet pour le grand public.
Suivi de la mesure : Les livrables réalisés dans le cadre de la présente mesure sont transmises au service en charge de la
biodiversité de la DREAL.
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MA6.2d - Dispositif de canalisation du public ou de limitation des accès
Objectif(s) : Limiter le risque de perturbation de l'ensemble des groupes taxonomiques
Localisation :
Toute la zone projet
Calendrier : Phase exploitation
Description :
Ce secteur de la plaine des Cazes ayant fait l'objet de travaux de renaturation, n'a pas pour vocation à
devenir un lieu d'accès libre au public. En effet, les aménagements de biotopes destinés à l'accueil de la
faune sauvage doivent, pour être pleinement efficaces, jouir d'une certaine quiétude. Ainsi, la pose d'une
clôture tout autour des parcelles de la zone renaturée est réalisée. Cette clôture doit être cependant à
mailles assez larges, à la fois pour la perméabilité vis-à-vis de la faune sauvage et vis-à-vis des flux d'eau lors
des crues
Suivi de la mesure : Cf MA6.1a - Organisation administrative du chantier
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MA8 : Élaboration d'un plan de gestion
Objectif(s) : Assurer un bon entretien des différents espaces naturel aménagés au sein de la ZEC de manière à chacun
puisse offrir pleinement son potentiel écologique spécifique
Espèces concernées : Principalement les espèces liées aux prairies naturelles humides ou mésophiles, les espèces liées aux zones
humides de type annexes fluviales et enfin, les espèces liées aux boisements.
Localisation :
En rive gauche, Parcelles : BL 101, BL 123, BL 124, BL 119. En rive droite, parcelle : BI 108 (cf carte ci-dessous).
Localisation du périmètre concerné par le plan de gestion
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dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
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Calendrier : Le plan de gestion est transmis pour validation au service en charge de la biodiversité de la DREAL au plus
tard 8 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Description :
Le plan de gestion doit préciser :
• un état des lieux écologique des parcelles de compensation, réalisé selon les protocoles validés ;
• les objectifs de gestion à court, moyen et long terme ;
• les indicateurs et les résultats par espèce attendus à court, moyen et long terme garant du
maintien en bon état écologique ;
• le calendrier de mise en œuvre de la mesure ;
• les indicateurs d'efficacité décrits dans le présent arrêté préfectoral ou proposer éventuellement
des indicateurs complémentaires permettant de démonter l'efficacité des mesures mises en place ;
• les modalités de suivi des actions du plan de gestion.
Plus-value environnementale : ce plan de gestion doit permettre de conserver les potentialités
écologiques des zones de prairies et des zones humides, mais aussi des boisements qui seront semés. -
Indicateurs de réussites : Conservation dans le temps du caractère prairial des zones de prairies
aménagées, conservation du caractère de zone humide des annexes fluviales créées et bon
développement des semis forestiers.
Fréquence des suivis :
Démarrage à l'issue des travaux de plantations et d'enherbement. Le suivi est réalisé comme suit :
• Suivi de 3 passages annuels effectués dans le courant du printemps et de l'été de chaque année de
suivi : en avril, puis en mai, puis en juillet.
• Ce suivi est effectué au printemps/été suivant la réalisation des travaux, puis chaque année pendant
3 ans (t0+1 an, t0+2 ans, t0+3 ans). De nouveaux passages sont effectués à, t0+5 ans, t0+10 ans,
t0+20 ans et t0+30 ans (t0 : fin de la végétalisation des espaces de ZH)
Suivi de la mesure : Intégré au plan de gestion (cf MS3; MS4; MS5 ; MS6 ; MS7 ; MS8; MS9)
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MA9 Création de 3 hibernaculums
Objectif(s) : Compenser les abris pour reptiles détruits lors des travaux de création de ZEC, en créant des zones
refuges, des sites de reproduction, d'hibernation et des abris nocturnes pour les reptiles et amphibiens
Localisation :
Ces murgiers sont positionnés hors zone inondable au minimum d'occurrence décennale, en bordure de la
ZEC. Rive gauche sur la parcelle BL 123 et en rive droite à l'ouest de la parcelle BI 108 cf (carte ci-dessous).
Zone d'accueil des hibernaculums
Calendrier :
Ces hibernaculums sont réalisés en fin de chantier, à l'issue de la phase de terrassement. Ils restent en
place durant la phase d'exploitation pour une durée minimale de 30 ans.
Ces aménagements doivent être disposés de manière à s'organiser en réseau avec d'autres aménagements
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Description : tels que petits amas de branchage, empilement de grumes, dépôts de matière végétale en décomposition.
Ces divers micro-biotopes sont espacés les uns des autres de 20 à 30 m.
Description : Mode opératoire pour l'édification des murgiers :
1 : L'écologue définit les emplacements des différents murgiers au sein de placettes ensoleillées en
exposition sud/ sud-est, et en lisières de fourrés conservés.
2 : Ameublir et aérer le sol à la pelle mécanique sur environ 20/30 cm de profondeur, sur une surface de 2m
x 2 m. Si le sous-sol le permet, il est possible de creuser plus profondément jusqu'à 80 cm.
3 : Déposer des matériaux fins dans le fonds, sur 10 cm (si disponibles)
4 : Disposer quelques grosses pierres sur le fond (pierres de soutien ou de fondation), séparées les unes des
autres pour créer des cavités, servant de zones refuges pour les animaux.
5 : Recouvrir ces 1ères pierres de fondation par des de grandes pierres plates.
6 : Poursuivre la construction en alternant grandes pierres plates et petites pierres 80% des pierres doivent
mesurer de 200 à 400 mm, jusqu'à ce que l'amas atteigne une hauteur 1 m depuis le fond (50 cm depuis le
sol). Laisser des bords irréguliers.
7 : Disposer au nord de l'ouvrage les matériaux excavés jusqu'à recouvrir la moitié du murgier.
8 : Il est possible de rajouter quelques banchages côté nord et sur le pourtour.
Modalités de maîtrise foncière :
La collectivité locale fait l'acquisition foncière des parcelles concernée. Tout ou partie des parcelles
cadastrales : Section : BL - parcelles n°123, 124, 119. Et en rive droite, bordure de la parcelle n°108 Section : BI
Suivi de la mesure :
• L'écologue en charge du suivi environnemental du chantier effectue un contrôle visuel de la bonne
création des abris. Les points de contrôle sont  : le nombre, la localisation, l'orientation, la hauteur /
volume / surface.
• Un compte rendu de la mise en œuvre de cette mesure est rédigé et transmis au syndicat puis à la
DREAL. Un compte rendu de chaque visite est rédigé et transmis au syndicat puis à la DREAL.
• Suivi post travaux Voir mesure MS-5 : Suivi des populations de reptiles
• Objectif : au moins 1 des 3 hibernaculum fréquenté par au moins un taxon de reptile.
Mesures liées : MA6.1a - Organisation administrative du chantier
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dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
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MA10: Mise en place d'abris artificiels à chiroptères
Objectif(s) : Améliorer les conditions d'accueil des cortèges Chiroptères notamment arboricoles : Murin de Daubenton
(Myotis daubentonii), la Noctule de Leisler ( Nyctalus leisleri) et la Pipistrelle de Nathusius ( Pipistrellus
nathusii)
Localisation :
Les secteurs possibles sont les zones boisées bien structurées présents en crête de berge et qui ont été
exclues de la zone des travaux lors de la conception du projet (cf zones boisées localisées dans la carte de
la mesure MR2.1n-1 : Aires d'installation possibles des grumes).
Calendrier : Ces gîtes sont installés dès le lancement du chantier, durant les mois d'automne qui précèdent le
déclenchement des travaux de coupe des arbres.
Description :
8 gîtes à chiroptères sont disposés par un grimpeur élagueur supervisé par un écologue, en 2 ou 3 grappes.
Elles sont réparties dans l'un ou l'autre des îlots boisés et comprennent chacune un gîte de grande taille et
2 à 3 gîtes de petite taille espacés d'environ 10 m. Ils sont disposés à une hauteur minimale de 3 m selon
une orientation sud-ouest / sud-est, voire nord. Une attention est portée à ce qu'aucune branche ne
permette à un prédateur de se positionner à proximité du gîte et notamment sous l'entrée. La zone
d'approche doit être bien dégagée pour que les gîtes puissent être abordés sans difficulté par leurs
occupants.
Entretien : Les modèles choisis possède une ouverture en position basse pour l'évacuation gravitaire du
guano afin que cela ne requiert pas d'entretien.
Matériaux : bois ou béton de bois
Suivi de la mesure :
L'écologue en charge du suivi environnemental du chantier effectue un contrôle visuel de la bonne
installation des gîtes à chiroptères. Les points de contrôle sont  : le nombre, le type (2 gîtes à grande
capacité et 6 plus petits), la localisation dans les boisements, l'orientation, la hauteur, le caractère
autonettoyant de chaque gîte.
Un compte rendu de la mise en œuvre de cette mesure est rédigé et transmis au syndicat puis à la
DREAL. La facture de commande comportant la liste détaillée des gîtes fournis est jointe au compte-
rendu.
Par la suite, en phase chantier, l'objectif est atteint si au moins 30 % des gîtes montrent des signes de
fréquentation par les chiroptères (plusieurs éléments pourront être constatés au choix  : présence de
guano, observation directe d'individus entrant ou sortant des gîtes, observation directe de spécimen
occupant le gîte). Après installation des gîtes, ce suivi en phase travaux est effectué par un écologue à
raison d'un passage par mois durant toute la période d'activité des chiroptères.
Un compte rendu de chaque visite est rédigé et transmis au syndicat puis à la DREAL.
Mesures liées : ME1-1a. – Évitement des populations connues d'espèces protégées ou à fort enjeux et/ou de leurs habitats
MA6.1a - Organisation administrative du chantier
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MA11 : Installation de nichoirs artificiels pour l'avifaune
Objectif(s) : Améliorer les conditions d'accueil des cortèges d'oiseaux cavernicoles, semi-cavernicoles forestiers ou des
lisières et Martin pêcheur d'Europe
Espèces concernées - Mésange charbonnière (Parus major)
- Mésange bleue (Parus caeruleus)
- Pic mar (Dendrocopos medius)
- Pic épeiche (Dendrocopos major)
- Pic épeichette (Dendrocopos minor)
- Grimpereau des jardins (Certhia brachydactyla)
- Grimpereau des bois (Certhia familiaris)
- Troglodyte mignon ( Troglodytes
troglodytes)
- Sitelle torchepot (Sita sita)
- Gobe-mouches gris (Muscicapa striata)
- Rougequeue noir (Phoenicurus ochruros)
- Rougequeue à front blanc (Phoenicurus
phoenicurus)
- Martin-pêcheur d'Europe (Alcedo atthis)
Localisation :
Les secteurs d'accueil possibles sont les zones boisées bien structurées présents en crête de berge et qui
ont été exclues de la zone des travaux lors de la conception du projet (cf zones boisées localisées dans la
carte de la mesure MR2.1n-1 : Aires d'installation possibles des grumes).
Calendrier : Ces nichoirs sont installés dès le lancement du chantier, durant les mois d'automne qui précèdent le
déclenchement des travaux de coupe des arbres.
Description :
8 nichoirs sont disposés par un grimpeur élagueur supervisé par un écologue. Ils sont répartis dans l'un ou
l'autre des îlots boisés espacés d'environ 10 m. Ils sont disposés à une hauteur minimale de 3 m selon une
orientation sud-ouest / sud-est. Une attention est portée à ce qu'aucune branche ne permette à un
prédateur de se positionner à proximité du gîte et notamment sous l'entrée. Les modèles choisis doivent
bénéficier aux espèces visées dans la présente mesure.
Suivi de la mesure :
L'écologue en charge du suivi environnemental du chantier effectue un contrôle visuel de la bonne
installation des nichoirs. Les points de contrôle sont : le nombre, le type, la localisation dans les
boisements, l'orientation, la hauteur.Un compte rendu de la mise en œuvre de cette mesure est rédigé et
transmis au syndicat puis à la DREAL.La facture de commande comportant la liste détaillée des nichoirs
fournis est jointe au compte-rendu
Par la suite, en phase chantier, l'objectif est atteint si au moins 30 % des nichoirs montrent des signes de
fréquentation par les oiseaux (plusieurs éléments pourront être constatés au choix  : présence de guano,
observation directe d'individus entrant ou sortant des nichoirs, observation directe de spécimen
occupant le nichoir). Après installation des nichoirs, ce suivi en phase travaux est effectué par un
écologue à raison d'un passage par mois durant toute la période de reproduction des oiseaux.
Un compte rendu de chaque visite est rédigé et transmis au syndicat puis à la DREAL.
Mesures liées : ME1-1a. – Évitement des populations connues d'espèces protégées ou à forts enjeux et/ou de leurs habitats
MA6.1a - Organisation administrative du chantier
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dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
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3/ Mesures de suivi
MS1 – suivi environnemental des travaux par un écologue en phase chantier
Objectif(s) : Assurer la bonne mise en œuvre des mesures du présent arrêté
Localisation : Toute la zone projet
Calendrier : Toute la durée des travaux
Description :
Dans le cadre du projet de travaux de création d'une ZEC sur St-Affrique, le bon déroulement des travaux
et l'application de l'ensemble des mesures ERC travaux font l'objet d'un suivi par un écologue.
L'intervention de l'écologue inclut :
• la mise en œuvre des mesures réductrices préalable démarrage des travaux, en phase préparatoire,
• le suivi du déroulé des travaux de dégagement d'emprise et le contrôle du bon respect des mesures
d'évitement et de réduction d'impact durant cette étape,
• le suivi du déroulé des travaux de terrassement et le contrôle du bon respect des mesures
d'évitement et de réduction d'impact durant cette étape,
• le suivi des travaux de création des mesures compensatoires et le contrôle du bon respect des
mesures d'évitement et de réduction d'impact durant cette étape.
La fréquence des interventions de l'écologue, est ajustée en fonction de la sensibilité des travaux. Ainsi, lors
de la phase préparatoire les visites de l'écologue sont hebdomadaires. Elles peuvent le cas échéant être plus
nombreuses encore durant cette période notamment lors de la mise en œuvre de mesures réductrices ou la
réalisation de travaux à forte sensibilité comme les défrichements.
Par la suite, une fois le dégagement de l'emprise effectif, les interventions de l'écologue sont mensuelles et
leur durée est équivalente à celle du chantier. À l'issue de chaque intervention de l'écologue, un compte
rendu est rédigé et transmis au Syndicat de rivière. En fin de mission, un compte rendu global est rédigé, en
faisant une compilation et une synthèse de tous les comptes rendus antérieurs.
Suivi de la mesure : Les bilans sont effectués et transmis au service en charge de la biodiversité au sein de la DREAL
(dbo.de.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr) tous les 6 mois
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arrêté portant
dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
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S3 – Suivi botanique et phytosociologique
Objectif(s) : Mesurer l'évolution de la flore et de chaque type de végétation au sein des espaces nouvellement
aménagés et en particulier, sur les zones humides et les risbermes. Les plantes exotiques invasives sont
également recherchées.
Localisation : Sur les secteurs qui auront été remaniés dans le cadre de ce chantier et sur les habitats nouvellement
créés : le long des berges de la Sorgues, du boisement alluvial, des dépressions humides, des zones de
prairies et des secteurs plantés d'arbres. Parcelles cadastrales concernées : en rive gauche Parcelles : BL 101,
BL 123, BL 124, BL 119. En rive droite, parcelle : BI 108
Calendrier : L'efficacité des mesures compensatoires proposées doit être vérifiée après l'achèvement des travaux par
un suivi naturaliste à : t0+1 an, t0+2 ans, t0+3 ans, t0+5 ans, t0+8 ans, t0+12 ans, t0+20 ans, t0+30 ans).
t0: année de mise en œuvre de la compensation
Description :
Protocole appliqué :
3 relevées phytosociologiques par type d'habitat. Les points de relevés sont espacés au minimum de 100
m. La flore exotique est recherchée au sein de toute la zone projet. Les relevés phytosociologiques sont
réalisés en juin dans le boisement alluvial restauré et en juillet sur les pieds de berges. L'aire minimale est
établie en fonction de la hauteur modale de la végétation restée en place sur les portions de berges non
remaniées situées en amont et en aval. Lors de ce suivi sur la végétation, l'absence de plante exotique
envahissante est également contrôlée. Des mesures sont prises en cas d'apparition de telles espèces
Indicateur de réussite
les relevés de végétation qui sont effectués au sein de chaque habitat doivent révéler que les objectifs en
termes de restauration d'habitat ou de création d'habitat (selon la nomenclature CORINE Biotope et
Eunis) sont effectivement atteint ( voir surfaces ci après)
- Prairies fauchées de plaine de l'Arrhenatherion, habitat d'intérêt communautaire - code NATURA
2000 : 6510 : superficie de 34 485 m2, soit 3,44 ha ;
- Haies mésophiles Code Corine : 31.81 _ 200 ml minimum ;
- Boisements mésophiles type chênaie / charmaie code CORINE : 41.2 : 5 200 m2 minimum ;
- Aulnaie frênaie code CORINE : 44.3 - 600 ml.
Suivi de la mesure : Transmission annuelle des bilans des suivis après chaque campagne de suivi
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MS4 – Mise en œuvre d'un suivi sur la faune afin de vérifier l'efficacité
des mesures en faveur des chiroptères
Objectif(s) : Vérifier l'efficacité et éventuellement adapter les mesures mises en place en faveur des chiroptères :
• Gîte artificiels
• Fréquentation des nouvelles zones de chasses créées (annexes fluviales et prairies humides)
Localisation : Enregistreurs fixes : Point P1 extrémité sud de la parcelle BL 119, Point P2 lisière ouest de la parcelle BL 124,
Point P3 lisière ouest de la parcelle BL 124, Point P3 lisière ouest de la parcelle BL 123, Point P4 lisière nord
de la parcelle BL 101.
Écoute active et recherche d'activité sur les gîtes artificiels et arbres totems au niveau des parcelles BL 119,
BL 123 et BL 124.
Calendrier : Ce suivi est effectué au printemps/été suivant la réalisation des travaux, puis chaque année pendant 3 ans
(t0+1 an, t0+2 ans, t0+3 ans). De nouveaux passages sont effectués à, t0+5 ans, t0+10 ans, t0+20 ans et
t0+30 ans. t0 : fin de la végétalisation des espaces de ZH
Description :
Protocole appliqué :
Une session d'inventaire réalisée au niveau des points P1, P2 et P3 et P4 selon le même protocole que celui
de l'état initial, à savoir : inventaires enregistrement passifs sur au moins une nuit complète en période
estivale puis automnale par météo favorable. Écoute active et recherche d'activité sur les gîtes artificiels et
arbres totems.
Indicateur de réussite
Présence des espèces de chiroptères arboricoles sur la ZEC et au moins 1 gîte artificiels sur 3 occupés.
Suivi de la mesure : Transmission annuelle des bilans des suivis après chaque campagne de suivi
Les couches sig des points de relevés et des gîtes avérés seront transmis
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MS5 – Suivi des mammifères semi-aquatiques
Objectif(s) : S'assurer que les populations de la Loutre d'Europe et de Castor d'Eurasie n'ont pas été impactées par le
chantier et qu'elles s'approprient la plaine des Cazes remaniées, que les terriers de castor identifiés sont
bien toujours occupés. Contrôler la fréquentation des catiches artificielles par la Loutre d'Europe
Localisation : Le long des berges de la Sorgues au droit de la ZEC de la Plaine des Cazes.
Sur les 2 catiches artificielles extrémité sud de la parcelle BI 108 et lisière ouest de la parcelle BL 123.
Berges des annexes fluviales créées.
Calendrier : Ce suivi est effectué au printemps/été suivant la réalisation des travaux, puis chaque année pendant 3 ans
(t0+1 an, t0+2 ans, t0+3 ans). De nouveaux passages sont effectués à, t0+5 ans, t0+10 ans, t0+20 ans et
t0+30 ans. t0 : fin de la végétalisation des espaces de ZH
Description :
Protocole appliqué :
Recherche active d'indices de présence et pose d'au moins 3 pièges photographiques par année de suivi.
Indicateur de réussite
Relevé d'indices de présence attestant de la présence des espèces de mammifères semi-aquatiques au
sein de l'emprise de la ZEC et a minima, qu'une des catiches artificielles est bien fréquentée par la Loutre
(traces de pas, épreintes…).
Suivi de la mesure : Transmission annuelle des bilans des suivis après chaque campagne de suivi
Les couches sig des points de relevés d'indices de présence sont transmis
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MS6 – Suivi des populations d'oiseaux
Objectif(s) : Observer l'évolution du peuplement de ces oiseaux au sein des espaces réaménagés en leur faveur
(annexes fluviales, prairies humides, berges submersibles, Berges de la Sorgues), et notamment de
répertorier les espèces nicheuses. Ce suivi ciblera également les oiseaux des paysages semi-ouverts et ceux
des boisements.
Localisation : Zone projet
Calendrier : Ce suivi est effectué au printemps/été suivant la réalisation des travaux, puis chaque année pendant 3 ans
(t0+1 an, t0+2 ans, t0+3 ans). De nouveaux passages seront effectués à, t0+5 ans, t0+10 ans, t0+20 ans et
t0+30 ans. t0 : fin de la végétalisation des espaces de ZH
Description :
Protocole appliqué :
Ce suivi est organisé sur 2 passages diurnes (depuis l'aube jusque vers 10h30) en avril, puis juin. Relevé par
points IPA au nombre de 4 ou grâce à une méthode d'inventaire par dénombrement absolu. Des temps
fixe d'observation sont également réalisés au niveau des zones humides et du nid artificiel pour Martin
pêcheur.
Indicateur de réussite
Écoutes et observation attestant de la présence des oiseaux aquatiques et semi-aquatiques au sein de
l'emprise de la ZEC et a minima, qu'une des annexes fluviales créées est bien fréquentée par des oiseaux
limicoles ou paludicoles ou échassiers.
Que le Martin pêcheur fréquente bien toujours le cours de la Sorgues au droit de la ZEC
Suivi de la mesure : Transmission annuelle des bilans des suivis après chaque campagne de suivi
Les couches sig des points de relevés IPA et des nids avérés seront transmis
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MS7 – Suivi des populations de reptiles
Objectif(s) : Observer l'évolution du peuplement des reptiles au sein des espaces réaménagés (annexes fluviales,
prairies humides, Berges de la Sorgues, lisières boisées, hibernaculum créés).
Localisation : Zone projet et notamment au niveau des annexes fluviales et les hibernaculum aménagés sur la parcelle BI
108 et la parcelle BL 123.
Calendrier : Ce suivi est effectué au printemps suivant la réalisation des travaux, puis chaque année pendant 3 ans
(t0+1 an, t0+2 ans, t0+3 ans). De nouveaux passages seront effectués à, t0+5 ans, t0+10 ans, t0+20 ans et
t0+30 ans. t0 : fin de la végétalisation des espaces de ZH.
Description :
Protocole appliqué :
2 passages diurnes sont effectués dans le courant du printemps de chaque année de suivi à partir du
milieu de matinée. Pour effectuer ce suivi des reptiles, 1er passage mi-avril, 2ème passage mi-mai.
Ce suivi s'effectue sur 3 transects positionnés le long des berges restaurées et des aménagements de types
hibernaculum, pierriers, amas de bois. Des postes d'observation de 30 mn sont successivement organisés
devant les 3 hibernaculum mais à distance et à la jumelle.
Indicateur de réussite
Présence effective de reptiles au sein de la ZEC et particulièrement sur les hibernaculum.
Au moins 1 des 3 hibernaculum fréquenté par au moins un taxon de reptile.
Suivi de la mesure : Transmission annuelle des bilans des suivis après chaque campagne de suivi
Les couches sig des points d'observation et transects sont transmis
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MS8 – Suivi des populations d'amphibiens
Objectif(s) : Observer l'évolution du peuplement des amphibiens au sein des espaces réaménagés (annexes fluviales,
prairies humides, Berges de la Sorgues)
Localisation : Les inventaires amphibiens seront effectués sur les annexes fluviales créées et sur la prairie humide
aménagés sur la parcelle BI 108 et la parcelle BL 123.
Calendrier : Ce suivi est effectué au printemps suivant la réalisation des travaux, puis chaque année pendant 3 ans
(t0+1 an, t0+2 ans, t0+3 ans). De nouveaux passages seront effectués à, t0+5 ans, t0+10 ans, t0+20 ans et
t0+30 ans. t0 : fin de la végétalisation des espaces de ZH.
Description :
Protocole appliqué :
Pour effectuer ce suivi des amphibiens, 3 passages nocturnes sont effectués dans le courant du printemps
de chaque année de suivi. Des écoutes nocturnes et des recherches de spécimens vivant ou de pontes
seront effectuées sur les sites de ponte. 1 passage mi-mars, 2ème passage mi-avril, 3ème passage mi-mai,
de manière à couvrir l'ensemble des périodes de reproduction des différents groupe d'amphibiens.
Indicateur de réussite
Présence effective d'amphibiens au sein de la ZEC et particulièrement sur les annexes fluviales aménagées.
Au moins un taxon d'amphibien fréquente les annexes fluviales créées.
Suivi de la mesure : Transmission annuelle des bilans des suivis après chaque campagne de suivi
Les couches sig des points d'observation seront transmis
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MS9 – Suivi des populations des Odonates
Objectif(s) : Observer l'évolution du peuplement des Odoantes au sein des espaces réaménagés (annexes fluviales,
prairies humides, Berges de la Sorgues).
Localisation : Le long des berges de la Sorgues au droit de la ZEC de la Plaine des Cazes, zone incluse dans l'emprise du
lit de la Sorgues non cadastré. Sur les annexes fluviales sur la parcelle BI 108 et la parcelle BL 123.
Calendrier : Ce suivi est effectué au printemps suivant la réalisation des travaux, puis chaque année pendant 3 ans
(t0+1 an, t0+2 ans, t0+3 ans). De nouveaux passages seront effectués à, t0+5 ans, t0+10 ans, t0+20 ans et
t0+30 ans. t0 : fin de la végétalisation des espaces de ZH.
Description :
Protocole appliqué :
Pour effectuer ce suivi des Odonates le long des berges de la Sorgues et sur les annexes fluviales créées, 3
passages sont effectués dans le courant du printemps et de l'été de chaque année de suivi  : 1 passage mi-
mai, 1 passage mi-juin, 1 passage juillet. L'inventaire par recherche et détermination des exuvies est
effectuée. L'utilisation d'une embarcation est effectuée pour les relevés effectués le long des berges de la
Sorgues.
Indicateur de réussite
Présence effective d'odonates au sein de la ZEC et particulièrement sur les annexes fluviales aménagées.
Objectif : au moins un taxon d'odonates reproducteur sur l'une des annexes fluviales créées.
Suivi de la mesure : Transmission annuelle des bilans des suivis après chaque campagne de suivi
Les couches sig des relevés et des points d'observation des taxons à enjeux de conservation seront
transmis.
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Annexe C : Description des mesures compensatoires et leurs cartes de
localisation
MC1.1a-1 : Création de surfaces herbeuses de types prairies naturelles mésophiles et mésohygrophiles fleuries à fauche tardive - code
CORINE : 38.2
Objectif(s) : Compenser les surfaces herbeuses détruites dans le cadre du chantier de création de la ZEC de la plaine
de la Cazes, dans le but d'offrir des habitats à la faune et la flore des milieux prairiaux, et celles des zones
humides en recréant des surfaces herbeuses de type de prairies fauchées de plaine code CORINE : 38.2.
Localisation :
Rive gauche : bordure est des parcelles BL 101, 123, BL 124 et BL 119
Rive droite parcelle BI 108
Hors zones dédiées aux autres créations / recréations d'habitats
Calendrier : Ces végétations sont ensemencées avec mélange grainier adapté en fin de chantier, à l'issue de la phase de
terrassement. Elles restent en place durant la phase d'exploitation pour une durée minimale de 30 ans.
Description :
Les risbermes et les berges en pentes douces qui constituent ce nouvel espace de liberté pour la rivière
Sorgues au niveau de la plaine des Cazes, sont uniquement occupées par un couvert herbacé dense de
type jachères fleuries ou prairies mésophiles à mésohygrophiles. Idem pour les étendues de terre présentes
en rive et situées autour de la côte NGF 315.00.
D'un point de vue phytosociologique, la communauté végétale herbacée visée est l'Arrhenatherion s.s. Le
mélange grainier envisagé prévoit la présence significative des plantes mellifères.
Concernant les modes d'entretiens de ces étendues herbeuses, la fauche tardive est privilégiée. Dans
l'objectif que cet habitat évolue vers une prairie de type Prairies fauchées de plaine de l'Arrhenatherion,
habitat d'intérêt communautaire - code NATURA 2000  : 6510. Les modes de gestion sont précisées dans le
plan de gestion prévu à la mesure A8.
La surface de cet habitat nouvellement créé est de 34 485 m2, soit 3,44 ha.
Modalités de maîtrise foncière :
La collectivité locale fait l'acquisition foncière des parcelles concernées. Tout ou partie des parcelles
cadastrales :
- Section : BL - parcelles n°123, 124, 119,
- Section : BI - parcelles n°108,
Concernant la parcelle N°101 (section BL) incluse à la zone projet, une convention de gestion est établie
entre le propriétaire et la collectivité en charge de la gestion de la ZEC.
Suivi de la mesure : L'écologue s'assure de la bonne mise en œuvre de la mesure par le contrôle des titres de propriété des
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parcelles visées. Ce contrôle est intégré au compte rendu transmis à la DREAL. Les Titres de propriété
sont fournis avec le compte rendu de suivi.
Avant ensemencement, l'écologue contrôle la composition du mélange grainier commandé au près du
fournisseur pour s'assurer de la conformité des espèces choisies avec les objectifs de prairies mésophiles et
mésohygrophiles et d'origine locale.
Par la suite, l'écologue contrôle visuellement la pousse d'espèces végétales herbacées mésophiles et
mésohygrophiles et d'une diversité spécifique égale ou supérieure à 10 taxons typiques des prairies
naturelles. Si ce n'était pas le cas, de n ouvelles semences sont commandées par l'entreprise et répandues
sur la plaine des Cazes.
Le suivi est réalisé conformément à la mesure MS3.
Un compte rendu de la mise en œuvre de cette mesure est rédigé et transmis au syndicat puis à la
DREAL. La facture du fournisseur des semences du mélange grainier est fournie avec le compte rendu de
suivi.
Contrôle : Contrôle visuel
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dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
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0097 |=" j= LL JSt-AFFRIQUE - Rivière "La Sorgues"Projet de création dure Zone d'Expansion de Crue
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. Cartographie des mesures compensatoiresMC1.1a-3 :Acquisition de la maîtrise foncière par la collectivité|_æ |nr 0003 Convention OIT6de gestion | cend 90630101 - nRSS mc1_1a_3_acquisition_mairtise_fonciereCc) perimetre_projet
012001160088 "Jo992) 00910093 à
012801311. 0072011100760142 \ 0106) 01430118 0086, a 0138 00880140 0103,007406970068 tJ
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00900125 0111. 1 00270071 'i sh 01300125 à 0129
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360085
012801030102 Z 5433 0432 a 01424 ESe 01260023 {75 150 m Sees 1Es [55 au oh"ARTEMISIA|Enviro! nena -nemit24- Fond Sorta— > waite I 0143 À ET —
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MC1.1a-1 : Localisation des parcelles compensatoires
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0097 |=" j= V7 [] Tosos nn 4 ITRSE | àalSt-AFFRIQUE - Rivière " La Sorgues"Projet de création d'uneLis d'Expansion de Crue
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Cartographie des mesures compensatoiresMC1.1a-2 :Plantation de haies buissonantes - code CORINE : 31.81 |
= perimetre_projeter mci_ita_2_plantation_|haies_buissonantes_cc_31_81
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À.057,
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MC1.1a-2 : Plantation de 200 ml de haies buissonnantes - (code CORINE : 31.81 x 84.4)
Objectif(s) : Compenser les surfaces de haies et de lisières buissonnantes détruites dans le cadre du chantier de
création de la ZEC de la plaine de la Cazes, dans le but d'offrir des habitats favorables aux espèces
protégées inféodées aux paysages agro-pastoraux semi-ouverts code CORINE : 31.81 x 84.4 (chiroptères,
oiseaux des milieux semi-ouverts, lépidoptères, reptiles).
Localisation :
En plantations discontinues le long des crêtes des berges du val inondable sur les parcelles (cf carte ci-
dessous) :
 Rive gauche : BL 101, 123, BL 124 et BL 119
 Rive droite : BI 108
Localisation des haies buissonnantes
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Calendrier : Ces végétations sont plantées / bouturées en fin de chantier, à l'issue de la phase de terrassement. Elles
restent en place durant la phase d'exploitation pour une durée minimale de 30 ans.
Description :
Plantation de près de 200 ml de haies de buissons en bordure du val inondable. Les espèces végétales
choisies sont des espèces mésophiles des sols fertiles relavant des fourrés médio-européen composés de
nombreux épineux : Pruneliers, Aubépines, Cornouiller sanguin, viorne lantane, etc. L'approvisionnement en
essences pour la haie se faitauprès de pépinières locales (label Végétal Local de préférence). Toute
plantation d'espèces exotiques est prohibée.
Le paillage est réalisé à partir de copeaux de bois déchiquetés issus des travaux forestiers réalisés au sein de
la ZEC de la plaine de la Cazes lors des opérations préalables de dégagement de l'emprise.
Modalités de maîtrise foncière :
La collectivité locale fait l'acquisition foncière des parcelles concernée :
Tout ou partie des parcelles cadastrales :
- Section : BL - parcelles n°123, 124, 119,
- Section : BI - parcelles n°108,
Concernant la parcelle N°101 (section BL) incluse à la zone projet, une convention de gestion est établie
entre le propriétaire et la collectivité en charge de la gestion de la ZEC.
Suivi de la mesure :
L'écologue s'assure de la bonne mise en œuvre de la mesure par le contrôle des titres de propriété des
parcelles visées. Ce contrôle est intégré au compte rendu transmis à la DREAL.
Les Titres de propriété sont fournis avec le compte rendu de suivi.
Avant plantation des buissons, l'écologue contrôle la liste des espèces d'arbustes commandés au près du
fournisseur pour s'assurer de la conformité des espèces choisies avec les objectifs de haies mésophiles
Code Corine : 31.81, et leur origine locale. Si des irrégularités étaient constatées, de nouvelles commandes
sont passées au près de l'entreprise.
Par la suite, l'écologue contrôle visuellement la plantation de ces buissons sur un linéaire au moins égal à
200 m. Si ce n'était pas le cas, de nouvelles plantations sont effectuées en compléments par l'entreprise.
Un compte rendu de la mise en œuvre de cette mesure est rédigé et transmis au syndicat puis à la
DREAL.
Le suivi est réalisé conformément à la mesure MS3, MS4, MS6 et MS7 .
La facture du fournisseur des essences arbustives est fournie avec le compte rendu de suivi.
Mesures liées : MC1.1a-3 : Acquisition des parcelles foncières de la plaine des Cazes par la collectivité locale
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MC1.1a-4 : Création d'îlots de senescence au sein de la plaine des Cazes
Objectif(s) : Îlots boisés de sénescence qui permettront d'offrir des gîtes aux chiroptères arboricoles sur la zone de
projet et compense la perte causée par les travaux. Espèces cibles : Chiroptères arboricoles : Murin de
Daubenton (Myotis daubentonii), la Noctule de Leisler (Nyctalus leisleri) et la Pipistrelle de Nathusius
(Pipistrellus nathusii)
Localisation :
La plupart des îlots boisés concernés s'inscrivent dans l'emprise de la rivière dépourvue de numéro de
parcelle. Les îlots boisés créés en rive gauche sont localisés sur les parcelles : BL 123, BL 124, BL 119 (cf carte
ci-dessous).
Calendrier : Ces îlots boisés de sénescence sont gérés ainsi à partir de la fin de chantier. Ils restent en place durant la
phase d'exploitation pour une durée minimale de 90 ans.
Description :
Les îlots boisés présents sur la ZEC sont destinés à devenir à long terme, des îlots boisés de sénescence. Au
sein de tels îlots de sénescence, le principe consiste à laisser vieillir les arbres, sans aucune intervention
humaine, et ce, jusqu'à ce qu'ils atteignent un âge très avancé, puis qu'ils meurent sur pied ou qu'ils
tombent au sol.
Ces îlots boisés doivent donc être mis en défens par une clôture, ceci afin que le public n'y pénètre pas. Un
tel îlot, outre de revêtir un intérêt majeur pour la faune et la flore locale, en lien avec les boisements
matures déjà présents le long de la Sorgues, renforcera la fonctionnalité de ce secteur boisé aux portes de
la ville de St-Affrique. La surface est de 2 729 m2. L'aménagement forestier doit identifier les 2 729 m2 visés
par la présente mesure en tant que îlot de sénescence.
Modalités de maîtrise foncière : Les parcelles sont acquises par la collectivité locale.
Suivi de la mesure : Les suivis sont réalisés conformément aux protocoles des mesures MS3, MS4, MS6 selon une fréquence
adaptée à ce type de mesure : tous les 10 ans jusque 90 ans à compter de t0. t0 : fin de la végétalisation des
espaces de ZH
suivi de bois mort au sol, suivi des arbres à cavités à la même fréquence selon des protocoles transmis
ultérieurement pour validation
Un compte-rendu bilan qui est transmis à la DREAL. Les couches sig de l'emplacement de ces habitats sont
fournies
Indicateur de réussite spécifique: Augmentation du nombre de cavités
Augmentation du bois mort au sol
Contrôle : Contrôle visuel de la présence d'arbres à cavités et/ou d'arbres morts sur pied ou couchés au sol.
Mesures liées : MC1.1a-3 : Acquisition des parcelles foncières de la plaine des Cazes par la collectivité locale
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RUE CHANTEFRIBOULE
Noanos\Nvar 308
| Brigade de Proximitéde Saint-Affrique
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——] 150 m 7 Vaxergues le Haut—0 75el — Cartographie : ARTEMISIA Environnement - novembre 2024 - Fond de plan : IGND on as
MC1.1a-4 : Localisation des îlots de sénescence
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arrêté portant
dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues
sur la Sorgues - Saint-Affrique
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MC1.1a-5 : Création d'un îlot de senescence supplémentaire compensatoire de 3 ha
Objectif(s) : Ilots boisés de sénescence supplémentaire de 3 ha qui permet d'offrir des gîtes aux chiroptères
arboricoles. Espèces cibles : Chiroptères arboricoles : Murin de Daubenton (Myotis daubentonii), la Noctule
de Leisler (Nyctalus leisleri) et la Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii).
Localisation :
Cette parcelle boisée compensatoire est située à près de 5,3 km à vol d'oiseau, au sud de la zone projet, le
long du versant boisé du vallon du ruisseau de Vailhauzy, affluent rive droite de la Sorgues. Parcelle CZ 32
(cf carte-ci dessous).
Calendrier : Ces îlots boisés de sénescence sont gérés à partir de la fin de chantier. Ils restent en place durant la phase
d'exploitation pour une durée minimale de 90 ans.
Description :
Cette zone boisée est actuellement composée de feuillus matures, majoritairement des chênes. Ces arbres
feuillus quand ils portent des cavités sont naturellement très favorables à l'accueil des chiroptères. Ainsi, au
sein de la parcelle CZ 32 un îlot boisé de 3 ha est laissé en libre évolution pendant 90 ans. Le principe
consiste à laisser vieillir les arbres, sans aucune intervention humaine, et ce, jusqu'à ce qu'ils atteignent un
âge très avancé, puis qu'ils meurent sur pied ou qu'ils tombent au sol. Un panneautage est réalisé à
destination du public.
L'aménagement forestier doit identifier les 3 ha visés par la présente mesure en tant que îlot de sénescence.
Modalités de maîtrise foncière :
La commune de St-Affrique acquiert la maîtrise foncière de la parcelle CZ 32 (cf carte ci-dessous). Ainsi,
c'est au sein de cette parcelle qu'une parcelle boisée de 3 ha est destinée à servir de zone compensatoire
par création d'un îlot de sénescence.
Une ORE est par ailleurs mis en place sur le boisement conservé.
Suivi de la mesure : Les suivis sont réalisés conformément aux protocoles des mesures MS3, MS4, MS6 selon une fréquence
adaptée à ce type de mesure : tous les 10 ans jusque 90 ans à compter de t0. t0 : fin de la végétalisation des
espaces de ZH
suivi de bois mort au sol, suivi des arbres à cavités à la même fréquence selon des protocoles transmis
ultérieurement pour validation
Un compte-rendu bilan qui est transmis à la DREAL. Les couches sig de l'emplacement de ces habitats sont
fournies
Indicateur de réussite spécifique: Augmentation du nombre de cavités
Augmentation du bois mort au sol
Contrôle : Contrôle du plan d'aménagement forestier
Contrôle visuel de la présence d'arbres à cavités et/ou d'arbres morts sur pied ou couchés au sol.
Transmission de l'acte de propriété
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VABRES-L'ABBAYE / 4€; a. d LAB= \| 0 500 1000 mLs |
3
Cartographie des mesures compensatoiresZone d'acceuil du bois de sénescence compensatoire de 3 ha
= acquisition_boisement_protectioncaptage_aep_st_affrique : zone d'acceuilbois de sénescence compensatoire de 3 ha
Carte de localisation du secteur boisé en cours d'acquisition destiné à accueillir l'îlot boisé de 3 ha
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