| Nom | recueil-16-2024-177-recueil-des-actes-administratifs |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Charente |
| Date | 16 décembre 2024 |
| URL | https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/48385/390943/file/recueil-16-2024-177-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
| Date de création du PDF | 16 décembre 2024 à 08:41:08 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 22 septembre 2025 à 12:22:21 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2024-177
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DIRA / MIMO
16-2024-12-06-00001 - Arrêté n°2024-ang-79 du 6 décembre 2024
relatif aux travaux de remplacement des joints de l'ouvrage d'art PH1 de la
RN10 au PR50+880 ainsi que le remplacement des joints de l'ouvrage d'art
PI6 de la RN10 au PR47+050 sens Poitiers/Bordeaux (4 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Inclusion et emploi
16-2024-12-05-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP932184096 - SAP MON ASSISTANT
NUMÉRIQUE GRAND ANGOULÊME (2 pages) Page 8
Préfecture de la Charente / CABINET
16-2024-12-10-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2025 (52 pages) Page 11
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
16-2024-12-09-00001 - dup captage de Basse Terne (19 pages) Page 64
2
DIRA
16-2024-12-06-00001
Arrêté n°2024-ang-79 du 6 décembre 2024
relatif aux travaux de remplacement des joints
de l'ouvrage d'art PH1 de la RN10 au PR50+880
ainsi que le remplacement des joints de
l'ouvrage d'art PI6 de la RN10 au PR47+050 sens
Poitiers/Bordeaux
DIRA - 16-2024-12-06-00001 - Arrêté n°2024-ang-79 du 6 décembre 2024 relatif aux travaux de remplacement des joints de l'ouvrage
d'art PH1 de la RN10 au PR50+880 ainsi que le remplacement des joints de l'ouvrage d'art PI6 de la RN10 au PR47+050 sens
Poitiers/Bordeaux
3
PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n° 2024-ang-79 du 06 décembre 2024
relatif aux travaux de remplacement des joints de l'ouvrage d'art PH1
de la RN10 au PR 50+880
ainsi que le remplacement des joints de l'ouvrage d'art PI6
de la RN 10 au PR 47+050
sens Poitiers/Angoulême
Communes de Saint Yrieix sur Charente et de Gond Pontouvre
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 du préfet de la Charente donnant délégation de signature à la
directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-16-07 du 25 octobre 2024 p ortant subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGE, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis favorable du 26 novembre 2024 de monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
Vu l'avis réputé favorable du 04 décembre 2024 de monsieur le commandant de la direction départementale de
sécurité publique de la Charente ;
Vu l'avis favorable du 25 novembre 2024 de monsieur le maire de Saint Yrieix sur Charente ;
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DIRA - 16-2024-12-06-00001 - Arrêté n°2024-ang-79 du 6 décembre 2024 relatif aux travaux de remplacement des joints de l'ouvrage
d'art PH1 de la RN10 au PR50+880 ainsi que le remplacement des joints de l'ouvrage d'art PI6 de la RN10 au PR47+050 sens
Poitiers/Bordeaux
4
Vu le dossier d'exploitation ;
Considérant qu'en raison des travaux de remplacement des joints d'ouvrage d'art PH2 de la RN10 au PR
50+880 sens Angoulême/Poitiers sur le territoire de la commune de Saint Yrieix sur Charente et ainsi que le
remplacement des joints d'ouvrage d'art PI6 de la RN10 au PR 47+050 sens Angoulême/Poitiers sur le territoire
des communes de Saint Yrieix sur Charente et Gond Pontouvre , il convient de mettre en œuvre des mesures
temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de leur avancement,
Du lundi 09 décembre 2024 au mardi 10 décembre 2024 de 20h00 à 04h00 :
Neutralisation voie de gauche
La voie de gauche de la RN10, sens Poitiers/Angoulême, peut être neutralisée du PR 51+000 au PR 51+350
sauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autorisée sera
fixée à 90 km/h sur toute cette section.
La voie de gauche de la RN10, sens Angoulême/Poitiers, peut être neutralisée du PR 52+400 au PR 51+400
sauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autorisée sera
fixée à 90 km/h sur toute cette section.
La voie de gauche de la RN10, sens Poitiers/Angoulême, peut être neutralisée du PR 46+200 au PR 47+200
sauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autorisée sera
fixée à 90 km/h sur toute cette section.
La voie de gauche de la RN10, sens Angoulême/Poitiers, peut être neutralisée du PR 48+600 au PR 46+800
sauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autorisée sera
fixée à 90 km/h sur toute cette section.
Du mardi 10 décembre 2024 au jeudi 12 décembre 2024. Tous les jours de 04h00 à 20h00 :
Limitation de vitesse
La vitesse maximale autorisée peut être fixée à 90 km/h sur la RN10 du PR 51+000 au PR 51+350 dans le sens
Poitiers/Angoulême.
La vitesse maximale autorisée peut être fixée à 90 km/h sur la RN10 du PR 51+500 au PR 51+100 dans le sens
Angoulême/Poitiers.
La vitesse maximale autorisée peut être fixée à 90 km/h sur la RN10 du PR 46+700 au PR 47+000 dans le sens
Poitiers/Angoulême.
La vitesse maximale autorisée peut être fixée à 90 km/h sur la RN10 du PR 47+100 au PR 46+800 dans le sens
Angoulême/Poitiers.
Du mardi 10 décembre 2024 à 20h00 au mercredi 11 décembre 2024 à 04h00 :
Basculement de circulation
La circulation peut être interdite sur la RN10 dans le sens Angoulême/Poitiers entre les PR 51+250 et 49+700,
sauf besoins du chantier. Les usagers circulant sur la RN10 dans le sens Angoulême/Poitiers sont basculés sur
la chaussée opposée entre les PR 51+250 et 49+700 sur la voie de gauche de la chaussée opposée
(Poitiers/Angoulême) dont chaque voie sera ouverte à un sens de circulation. La vitesse maximale autorisée
sera fixée à 80 km/h sur toute cette section sauf au droit des basculements où elle sera fixée à 50 km/h dans le
sens Angoulême/Poitiers.
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DIRA - 16-2024-12-06-00001 - Arrêté n°2024-ang-79 du 6 décembre 2024 relatif aux travaux de remplacement des joints de l'ouvrage
d'art PH1 de la RN10 au PR50+880 ainsi que le remplacement des joints de l'ouvrage d'art PI6 de la RN10 au PR47+050 sens
Poitiers/Bordeaux
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Neutralisation voie de gauche
La voie de gauche de la RN10, sens Angoulême/Poitiers, peut être neutralisée du PR 50+200 au PR 49+700
sauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autorisée sera
fixée à 70 km/h sur toute cette section sauf au droit du rétablissement où elle sera fixée à 50 km/h dans le sens
Angoulême/Poitiers. Un panneau AB3b « cédez le passage à 150 m » peut être implanté au PR 49+560 sens
Angoulême/Poitiers. Un panneau AB3a « cédez le passage » peut être implanté au PR 49+710 sens Angou -
lême/Poitiers. Les usagers empruntant le basculement de circulation seront prioritaires au droit du rétablisse -
ment vis-à-vis de ceux empruntant la bretelle d'insertion des Planes sens Angoulême/Poitiers.
Fermeture bretelle de sortie
La bretelle de sortie de l'échangeur Les Planes (sens Bordeaux - Angoulême) peut être fermée à la circulation.
Les usagers sont déviés par la RN10 sens Bordeaux/Angoulême, la bretelle de liaison RN10/RN141 sens
Bordeaux/Saintes de l'échangeur L'Epineuil, la RN141 sens Angoulême/Saintes, un demi-tour à l'échangeur
Les Rochers via la RD737, la RN141 sens Saintes/Angoulême, la bretelle de liaison RN141/RN10 sens
Saintes/Bordeaux de l'échangeur L'Epineuil, la RN10 sens Angoulême/Bordeaux et la bretelle de sortie de la
RN10 sens Angoulême/Bordeaux de l'échangeur Les Planes.
du mercredi 11 décembre 2024 à 20h00 au jeudi 12 décembre 2024 à 04h00 :
Basculement de circulation
La circulation peut être interdite sur la RN10 dans le sens Angoulême/Poitiers entre les PR 48+400 et le PR
46+900 sauf besoins du chantier. Les usagers circulant sur la RN10 dans le sens Angoulême/Poitiers sont
basculés sur la chaussée opposée entre les PR 48+400 et le PR 46+900 sur la voie de gauche
(Poitiers/Angoulême) dont chaque voie sera ouverte à un sens de circulation. La vitesse maximale autorisée
sera fixée à 80 km/h sur toute cette section sauf au droit des basculements où elle sera fixée à 50 km/h dans le
sens Angoulême/Poitiers.
Du jeudi 12 décembre 2024 à 20h00 au vendredi 13 décembre 2024 à 04h00 :
Neutralisation voie de gauche
La voie de gauche de la RN10, sens Poitiers/Angoulême, peut être neutralisée du PR 51+000 au PR 51+350
sauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autorisée sera
fixée à 90 km/h sur toute cette section.
La voie de gauche de la RN10, sens Angoulême/Poitiers, peut être neutralisée du PR 52+400 au PR 51+400
sauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autorisée sera
fixée à 90 km/h sur toute cette section.
La voie de gauche de la RN10, sens Poitiers/Angoulême, peut être neutralisée du PR 46+200 au PR 47+200
sauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autorisée sera
fixée à 90 km/h sur toute cette section.
La voie de gauche de la RN10, sens Angoulême/Poitiers, peut être neutralisée du PR 48+600 au PR 46+800
sauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autorisée sera
fixée à 90 km/h sur toute cette section.
Inter-distances
L'inter-distance avec un autre chantier courant, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la même
chaussée peut être réduite au minimum à 5 kilomètres.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, les dispositions relatives à l'article premier peuvent être
prolongées jusqu'au vendredi 20 décembre 2024, y compris les jours hors chantiers.
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DIRA - 16-2024-12-06-00001 - Arrêté n°2024-ang-79 du 6 décembre 2024 relatif aux travaux de remplacement des joints de l'ouvrage
d'art PH1 de la RN10 au PR50+880 ainsi que le remplacement des joints de l'ouvrage d'art PI6 de la RN10 au PR47+050 sens
Poitiers/Bordeaux
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Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Article 5 :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
• Monsieur le commandant de la direction départementale de sécurité publique de la Charente ;
• Monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
• Monsieur le maire de Saint Yrieix sur Charente ;
• Monsieur le maire de Gond Pontouvre ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Atlantique et par délégation,
Le Chef de District
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DIRA - 16-2024-12-06-00001 - Arrêté n°2024-ang-79 du 6 décembre 2024 relatif aux travaux de remplacement des joints de l'ouvrage
d'art PH1 de la RN10 au PR50+880 ainsi que le remplacement des joints de l'ouvrage d'art PI6 de la RN10 au PR47+050 sens
Poitiers/Bordeaux
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2024-12-05-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP932184096 - SAP
MON ASSISTANT NUMÉRIQUE GRAND
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16-2024-12-05-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP932184096 - SAP MON ASSISTANT
NUMÉRIQUE GRAND ANGOULÊME
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EJ .Liberté » Égaliré « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Economie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP932184096
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrêté n°16-2024-08-20-00011 du 20 août 2024 portant délégation de signature àMadame Pascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise MON ASSISTANT NUMÉRIQUE GRANDANGOULEME, Monsieur VANAERDE Johann, 25 rue de Clérac à la Croix Lalaud 16000 ANGOULEME, le1¢" novembre 2024;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 1 novembre 2024 par Monsieur VANAERDE Johann en qualité de gérant,pour l'entreprise MON ASSISTANT NUMÉRIQUE GRAND ANGOULEME dont l'établissement principalest situé 25 rue de Clérac à la Croix Lalaud 16000 ANGOULEME et enregistrée sous le N° SAP932184096pour les activités suivantes en mode prestataire :< Assistance informatique à domicile- Assistance administrative à domicilee Télé-assistance et visio-assistance.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 - 16001 ANGOULÊME cedexTél. : 05.16.16.62.00 — www.charente.gouv.fr
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur - Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 PoitiersCedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
ar subdélégation,du service inclusion et emploi,
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Préfecture de la Charente
16-2024-12-10-00002
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier
2025
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er
janvier 2025 11
ExPREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant attribution de la médaille d'honneur du travailPromotion du 1er janvier 2025
Le préfet,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746du 12 décembre 2007 ;Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médailled'honneur du travail ;Vu le décret du président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur JérômeHARNOIS en qualité de préfet de la Charente ; 'À l'occasion de la promotion du 1" janvier 2025 ;Sur proposition du directeur de cabinet :
ARRÊTEArticle 1°: La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Madame ADER NathalieVendeuse, BOUTIQUE LOTHAIRE, ANGOULEME-demeurant à Angouléme.- Monsieur ANDRE JérômeContremaitre de fabrication, PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET, SAINT-MICHELdemeurant à Brie.- Madame AUDIGIER LaurenceAgent de production, TRIPLE C, GOND-PONTOUVREdemeurant à Mansle-les-Fontaines.- Madame AUDOIN StéphanieChargée de financement, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE, ANGOULEMEdemeurant à Champniers.
7-9, rue de la préfecture .CS 92301 —- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/52
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er
janvier 2025 12
- Monsieur AUDONNET LudovicConducteur, SYLVAMO FRANCE SA, SAILLAT-SUR-VIENNEdemeurant à Chassenon.- Madame BAIOLA DOUCET GaëlleGestionnaire particuliers, IRP AUTO GESTION, PARISdemevrant à Vindelle.- Monsieur BALUTAUD OlivierIngénieur informatique, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Angouléme.- Madame BARBOTEAU SylvieAgent des services logistiques, MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Touvre.- Monsieur BARDINET Joel 'Chargé d affaires, PPG DISTRIBUTION, BORDEAUXdemeurant à Bellevigne.- Monsieur BARINCHI NabileElectrotechnicien, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant à Soyaux.- Madame BAUSSAY CélineAssistante de soins en gérontologie, LES JARDINS D'IROISE DE MANSLE, MANSLE-LES-FONTAINESdemeurant à Xambes.- Madame BAYLET ElianeAgent viticole confirmé, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNACdemeurantà Châteauneuf-sur-Charente.- Monsieur BEAUZETIE ]ullenTourneur à commande numérique, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemeuranta Nersac.- Monsieur BELLICAUD LaurentResponsable d' activités, VIANDE DE LA MARCHE, RUFFECdemevurant à Barro.- Monsieur BELY NorbertResponsable technique, ACESS DENTAL, POITIERSdemeurant a Yvrac-et-Malleyrand.- Madame BENTZ OlgaConseillère emploi, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUXdemeurant à Cognac.- Monsieur BERNARD DavidAgent de chai, ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC, COGNACdemeurant à Louzac-Saint-André.- Monsieur BERNATET LudovicConducteur de ligne, LES ATELIERS DU GOUT, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREdemeuvrant à Boisbreteau.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 —- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/52
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- Madame BERNAULT CharlotteCustomer advocate manager, TMSS FRANCE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Fléac.- Monsieur BERTHOLOM LoicAgent de finition des coupes, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNACdemeurant à Louzac-Saint-André.- Madame BERTRANET NatachaMagasinière, ARTS ENERGY, NERSACdemeuvrant à Saint—Yrieix-sur-Charente.- Madame BIGEL FatimaChargée d'entreprises retraite, KLESIA AGIRC ARRCO, COGNACdemeurantà Cognac.- Madame BILLARD AvrélieTravailleur d'esat (salariée), ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Yviers.- Monsieur BILLAUD DidierAjusteur, VERALLIA FRANCE, CHATEAUBERNARDdemeurant à Cognac.- Monsieur BINET BrunoTravailleur d'esat (salarié), ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNAC |demeura'nt à Chalais.- Madame BISSIRIER IsabelleChargée de précontentieux, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE,ANGOULEMEdemeurantà Gond-Pontouvre.- Monsieur BLANCHARD DavidCariste machiniste, CHATEAU DE COGNAC, COGNACdemeurantà Jarnac.- Madame BLANLOEUIL Nathalie-Agent à domicile, ASSOC AIDE DOMICILE MILIEU RURAL, CHALAISdemeurantà Montboyer.- Madame BOISSINOT NadègeResponsable d'équipe france travail, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUXdemeurantà Linars.- Mon5|eur BONNEAUD NicolasMonteur régleur injection, LES BOUCHAGES DELAGE, GENSAC-LA-PALLUEdemeurantà Hiersac.- Monsieur BONNET GillesResponsable comptable et fiscal, COURVOISIER S.A.S, JARNACdemeurantà Angouléme.- Monsieur BOUCHEZ JulienChargé prévention, TERELIAN, CANEJANdemeurant à Angoulême.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/52
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- Monsieur BOULANGER Jean-YvesIngénieur en électronique et radioélectricité, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISONdemeurant à Garat.- Monsieur BOURDELAS LaurentResponsable immobilier, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, ANGOULEMEdemeurantà Angoulême.- Monsieur BOURRACHOT BernardOuvrier esat, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurantà Ruffec.- Monsieur BOYER NicolasTechnicien supérieur, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant à Angoulême.- Monsieur BRENOT MichaëlTechnicien chargé d'essais, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurantà Agris.- Monsieur BRIEUX AntoineIngénieur, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemevurant à Saint-Michel. .- Madame BRILLET-LACOMBE Cindy. Assistante commerciale, AMCOR FLEXIBLES FRANCE BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREdemeurantà Condéon.- Monsieur BRIOT RégisResponsable achat indirect france, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISONdemeurantà Puymoyen. '- Madame BRIS NicoleResponsable pôle lièges, LES BOUCHAGES DELAGE, GENSAC-LA-PALLUEdemeurant à Marcillac-Lanville.- Monsieur BROTHIER FabienDemandeur d'emploi, FRANCE TRAVAIL, LA COURONNEdemeurant à Angouléme.- Monsieur BRUNAUD Nicolas .Cariste tonnellerie, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNACdemeurant à Val-de-Cognac.- Monsieur BRUNET PhilippeManager supply chain, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à L'Isle-d'Espagnac.- Madame BUERGO RODRIGUEZ Marie-France. Agent exploitation, SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT, L'ISLE-D'ESPAGNAC- demeurant à Soyaux.- Madame BUREAU MarielleManager opérationnel, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, ANGOULEMEdemeurantà Salles-d'Angles.
7-9, rue de la préfecture ;CS 92301 —- 16023 ANGOULEME Cedex- Tél.: 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/52
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- Monsieur CANALES PONS MathiasConseiller comptes interlocution paramétrage - tpe-pme - ent 3, IRP AUTO GESTION,PARISdemeurant à Soyaux.- Madame CHAMBAUD CatherineOpératrice contrôle et réparation, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISONdemeurant à Angouléme.- Madame CHAPEAU StéphanieSecrétaire, PAROT AUTOMOTIVE SUD-OUEST, GOND-PONTOUVREdemeurant à Saint-Michel.- Monsieur CHATAIGNON Pierre-AntoineAdjoint superviseur finitions, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNACdemeurant à Cognac.- Madame CHATEAU MartineEmployée commerciale, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant à Chasseneuil-sur-Bonnieure.- Monsieur CHATEAU SébastienUsineur, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemevrant à Brie. :- Madame CHAULET EveConseillere en gestion des droits, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUX'demeurant à Angouléme.- Monsieur CHAUVET FabriceConducteur, SMURFIT KAPPA PAPCART, JARNACdemeurant à Châteauneuf-sur-Charente.- Monsieur CHAUVIN PierrickElectrotechnicien, SOC EXPLOITATION ETS ALLARD SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemeurantà Eymouthiers.- Madame CLAE_REBOUDT CorinneTravailleur d'esat (salarié), ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE- -D'ESPAGNACdemeurant à Chalais.- Monsieur CLAUZEAU VincentTechnicien, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ANGOULEMEdemeurant à Fleurac.- Monsieur COCHENER GrégoryDispatcher, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemeurantà Val-de- Bonnieure.- Madame COCULET EmilieEmployée de commerce, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant a Taponnat-Fleurignac.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr : 5/52
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- Madame COLOMBIER LaéticiaResponsable informatique et hygiène, SOCIETE ROUILLACAISE DE DISTRIBUTION,ROUILLACdemeurant a Mérignac.- Madame CORNUAUD CorinneConducteur de ligne de conditionnement, LES MOULINS DE SAINT PREUIL, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREdemeurant à Pérignac.- Madame COUAVOUX LilianeAide-soignante, EMERAUDES, ANGOULEMEdemeurant à Angouléme.- Monsieur COUZINET JérômeChef d'atelier, ETABLISSEMENTS ANDRE CROUZILLES, JARNACdemeurant à Réparsac.- Madame CRAIPEAU EmilyResponsable institut esthétique, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant à Garat.- Monsieur CREMOUX JérômeConducteur sf, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, CHATEAUBERNARDdemeurant à Chassors.- Monsieur CRINE Philippe _Responsable d'atelier, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemeurant à Saint-Mary.- Monsieur CROIZARD ThierryDirecteur commeraal LABORATOIRE PERFORMANCE HABITAT, LACROPTEdemeurantà Angouléme.- Monsieur DANIEL SamuelPolyvalent s.a, SYLVAMO FRANCE SA, SAILLAT-SUR-VIENNEdemeurant à Taponnat-Fleurignac.- Monsieur DAUGE ArnaudConducteur de ligne, LES ATELIERS DU GOUT, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREdemeurant à Birac.- Madame DAUZON CarolineResponsable d'équipe -management de proximité, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUXdemeurant à Confolens.- Madame DE COCK CélineDirectrice adjointe pôle sanitaire et médico social, MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE,L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Sireuil.- Madame DELAGE EmilieGestionnaire appui, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUXdemeurant à Épenède.- Madame DELAGE VirginiePilote opérationnel si, IRP AUTO GESTION, PARISdemevurant à Brie.
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- Madame DELHOUME KarineCommis de cuisine, EMERAUDES, ANGOULEMEdemeurant à Angoulême.- Madame DE OLIVEIRA DelphineConseillère accueil, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE BORDEAUXdemevrantà Roullet-Saint-Estèphe.- Monsieur DERET ClaudeAgent de chai, ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC, COGNACdemeurant à Gimeux.- Monsieur DEVILLEGER FabriceMenuisier - compagnon professionnel, DEBESSAC, PRESSIGNACdemeurant à Chabrac.- Monsieur DION DominiqueClerc de notaire, DENYS FRANCOISE MOUTHIERS- SUR-BOEMEdemeurantà Vœuil-et-Giget.- Madame DISEZ BENGRID Sonia _Gestionnaire aripa, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE,ANGOULEMEdemeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Madame DITFRANCY HélèneGestionnaire paie et adp, J.M. WESTON, LIMOGESdemeurantà Pressignac.- Monsieur DONCQUES EricAgent d'accueil et de réception, ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, VALENCEdemeurant à Valence.- Madame DOS SANTOS DelphineResponsable comptabilité/rh, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS,ROUILLACdemeurant à Rouillac.- Monsieur DUBOIS JulienAssembleur monteur, GREGOIRE, COGNACdemeurant à Foussignac.- Monsieur EGRON PascalResponsable entretien et maintenance, LA CHARENTE LIBRE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemevurantà La Couronne.- Monsieur ENCINAS NoëlOuvrier esat, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurantà Ruffec.- Madame ESCANDE AurelieResponsable de pole gestion, SOLID MUTUA ASS TRAVA INDEP SALAR FRANCE,ANGOULEMEdemeurantà Trois-Palis.- Monsieur FAURY Jean-FrançoisChauffeur poids lourd, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemeurantà Saint-Méme-les-Carriéres.
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- Monsieur FAUSTIN BrunoTechnicien d'industrialisation, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemevurant à Dignac.- Monsieur FAVREAU PatriceDirecteur d agence bancaire, CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINEPOITOU CHARENTES, BORDEAUXdemeurant à Saint-Saturnin.- Madame FERREIRA DA COSTA CorinneAgent des services de soins, MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à La Rochefoucauld-en-Angoumois.- Monsieur FERREIRA MONTEIRO ConstantinoConducteur de travaux, NOVEO RENOVATION, SOYAUXdemeurant à Balzac.- Monsieur FLAUS ChristopheTravailleur d'esat (salarié), ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurantà Yviers.- Monsieur FLORENT YannCariste expéditions, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, CHATEAUBERNARDdemeurantà Cognac.- Monsieur FRIGAULT FlavienMétallier, VILQUIN, JARNACdemeurant à Courbillac.- Monsieur FURCHMULLER MichelPréparateur expéditions, SAICA PACK FRANCE, SAINT JUNIENdemeurant à Pressignac.- Monsieur FURLAUD MickaëlPlombier chauffagiste, SOC EXPLOITATION ETS ALLARD, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemeurant à DOUZAT.- Madame GADOLET CatherineAssistante logistique et cariste, SAVERGLASS, FEUQUIERESdemeurant à JUILLAC-LE-COQ.- Madame GADONNAUD VéroniqueMagasinier cariste, COURVOISIER S.A.S, JARNACdemeurant à Louzac-Saint-André.- Madame GANDER LASCOUMES ValérieAssistante de direction, SAFT, NERSACdemeurant à Soyaux.- Madame GAUMER IngridResponsable gestion patrlmome CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL SUD OUEST,SAINT-MICHELdemeurantà Terres-de-Haute-Charente.- Madame GIACOMONI DelphineLayoutman 3d / assistante réalisatrice, ELLIPSE STUDIO, ANGOULEMEdemeurant à Fléac. _
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- Monsieur GIRAUDON GuillaumeConducteur activite meb, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNACdemeurant à Salles-d'Angles.- Madame GOMBAUD Christel |Juriste, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE, ANGOULEMEdemeurant à Châteaubernard.- Madame GONON |IsabelleManager, KPMG, COURBEVOIEdemeurant à Les Métairies.- Monsieur GOURSAUD WilfriedConducteur activite meb referent, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNACdemeurantà Châteaubernard.- Monsieur GOYAUD ThierryOuvrier de compogravure, LA CHARENTE LIBRE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Champniers.- Madame GUARDIOLA NadègeVendeur els, SODIROCHE, RIVIERESdemeurantà Angouléme.- Madame GUERIN CarolineResponsable affrètement, TRANSPORTS BERNIS, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemeurantà Moulidars.- Madame GUETTACHE MyriamConductrice matériel collecte, VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES,CHATEAUBERNARDdemeurantà Roullet-Saint-Estèphe.- Madame GUIGUI Céline ;Technicienne outils-méthodes, ENGIE ENERGIE SERVICES, PUYMOYENdemeurant à Puymoyen.- Madame GUIRADO AgnèsProfesseur des écoles, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNAC _demeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Madame HERBRETEAU DelphineGestionnaire contrat, SOLID MUTUA ASS TRAVA INDEP SALAR FRANCE, ANGOULEMEdemeurantà Brie.- Madame HERVIAIS LALOI EstellePsychologue, MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE, ANGOULEMEdemeurant à Rivières.- Monsieur HOCHEDEZ FrédéricIngénieur, NAVAL GROUP, PARISdemeurant à Champniers.- Madame HOLDERBAUM Céline |Amp, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Angouléme. -
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- Madame HOUHECHE Sandrine" Employée de banque, CREDIT MUTUEL ARKEA, LE RELECQ-KERHUONdemeurant à Angouléme.- Monsieur IRIARTE WilfriedUsinier, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemeurant à La Couronne.- Monsieur JACQUES JulienPâtissier chocolatier glacier confiseur, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant à Saint-Sornin.- Monsieur JACQUET RomainConducteur d'engins, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE ;demeuvrant à Vars.- Madame JAMAIN Marie-PierreAssistante administrative, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemeurant à Roullet-Saint-Estèphe.- Monsieur JOUSSEAUME StéphaneChauffeur poids lourd, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemeurantà Marcillac-Lanville.- Monsieur JULIEN StéphaneTechnicien sav, BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE), MULHOUSEdemeurantà Bouëx.- Monsieur LACHAISE ChristopheBobineur, AMCOR FLEXIBLES FRANCE, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREdemeurantà Saint-Même-les-Carrières.- Madame LAFFOND LaureConseillère emploi, FRANCE TRAVAIL, COLOMBESdemeurant à Saint-Brice.- Monsieur LAFONT Laurent" Opérateur magasinier usine, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISONdemeurant à Roullet-Saint-Estèphe.- Madame LAGRENAUDIE FabienneEmployée, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant à Moulins-sur-Tardoire.- Monsieur LAGRUE LionelTechnicien de proximité, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE, ANGOULEMEdemeurantà Chasseneuil-sur-Bonnieure.- Monsieur LALANDE GuillaumeConseiller paie client, IRP AUTO GESTION, PARISdemeurant à Champniers.- Madame LAMOTHE DelphineDirectrice générale, MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE, ANGOULEMEdemeurant à Soyaux.
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- Monsieur LAPLAGNE FrançoisCadre bancaire, CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL SUD OUEST, SAINT-MICHELdemeurant à Jauldes.- Monsieur LARBEY XavierResponsable transition, COURVOISIER S.A.S, JARNACdemeurant à Cognac.- Monsieur LARGE YohannVendeur decathlon, DECATHLON FRANCE, LA COURONNEdemeurant à Mouthiers-sur-Boéme.- Monsieur LARIBI KamelResponsable npd et industrialisation, TRIPLE C, GOND-PONTOUVREdemeurant à Champniers.- Monsieur LARPE CédricAgent de maitrise en entretien general des batiments, SOC EXPLOITATION ETS ALLARD,SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemeurant à Roullet-Saint-Estephe.- Madame LARRIBITE CaroleSecrétaire confirmée, PAROT AUTOMOTIVE SUD- OUEST GOND-PONTOUVREdemeurantà Chassors.- Madame LEBERTHON ChristineGestionnaire santé prévoyance, MUTUELLE 403, ANGOULEMEdemeurant à L'Isle-d'Espagnac.- Madame LECLAIRE MurielleTechnicienne référente gestion, MUTUELLE 403, ANGOULEMEdemeurant à L'Isle-d'Espagnac.- Monsieur LECOCQ Vincent _Conducteur travaux, LEONARD BATIMENT, ANGOULEMEdemeurantà Châteauneuf-sur-Charente.- Monsieur LEFEBVRE Jean-BrunoGestionnaire flux, BACARDI-MARTINI PRODUCTION, GENSAC-LA-PALLUEdemeurant à Merpins. '- Monsieur LEFORT PascalChargé d'accueil du bureau des tournages de la charente, SYNDICAT MIXTE DU POLEIMAGE MAGELIS, ANGOULEMEdemeurant a Angouléme." - Monsieur LEGRIS Cyriléquipier de production, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemeurant à Saint-Amant-de-Boixe.- Monsieur LE HIR VincentDirecteur d'agence, TRANSPORTS BERNIS, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemeurant à Angouléme.- Madame LEOBON ElisabethAuxiliaire de vie sociale, UNA OUEST 87, SAINTJUNIENdemevurantà Exideuil-sur-Vienne.
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- Monsieùr LEPINE LaurentResponsable d'atelier, LES ATELIERS DU GOUT, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREdemeurant à Bourg-Charente.- Madame LEROY HélèneMdm expert solution, SAFRAN, PARISdemeurant à Cognac.- Madame LE TOUMELIN Cécile-mécanicienne en confection, SAFRAN AEROSYSTEMS, PLAISIRdemeurant à Saint-Même-les-Carrières.- M_onsieur LEVOL SébastienConducteur d'engins, GUINTOLI, SAINT-ETIENNE-DU-GRESdemeurant à Trois-Palis.- Monsieur LIBAUD MaximeChef de chantier, LEONARD BATIMENT, ANGOULEMEdemeurant à Roullet-Saint-Estèphe.- Monsieur MAINFROID Mickaël _Responsable d'agence, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES,ANGOULEMEdemeurant à Champniers.- Madame MANDIN MurielComptable, NOALIS, LIMOGESdemeurant à La Couronne.- Monsieur MARCHAND StéphaneResponsable de production, SOCIETE CHARENTAISE DE DECOR, GENSAC-LA-PALLUEdemeurant à Les Métairies. .- Madame MAROY ChristelleAuxiliaire de vie sociale, ASSOC AIDE DOMICILE MILIEU RURAL, CHALAISdemeurant à Courlac.-Madame MARQUET Carine 'Technico commercial agence, SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Ruelle-sur-Touvre.- Monsieur MARTIN MichelAgent de maîtrise responsable de production, SOC INDUST DIVERSES APPLIC"CAOUTCHOUC, TOUVRE -demeurant à L'Isle-d'Espagnac.- Monsieur MARTRE AdrienChef opérateur du son, TRANSPERFECT STUDIOS FRANCE, PARISdemeurant à Villebois-Lavalette.- Monsieur MASSICOT AnthonyColoriste cobden, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, CHATEAUBERNARDdemeurant à Merpins.- Monsieur MAZIERE PatrickGestionnaire logistique, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNACdemeurant à Cognac.
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- Monsieur MELON FabriceDirecteur d'agence, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE, ANGOULEMEdemeurant à Montmoreau.- Monsieur MENARD PhilippeChauffeur routier, FORNEL FRERES, BARBEZIEUX SAINT HILAIREdemevurant à Hiersac.- Madame MERCIER DelphineGestionnaire sante/prevoyance, MUTUELLE 403, ANGOULEMEdemeurant à Angouléme.- Madame MERCIER VéroniqueAssistante juridique, JURICA, ANGOULEMEdemeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Madame MERLE Fatima SalehaAide'soignante, CENTRE CLINICAL, SOYAUXdemeurant à Gond-Pontouvre.- Monsieur MERLET StéphanePatissier, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant à Riviéres.- Madame MEUNIER VincianeResponsable technico-commercial, SAVERGLASS, FEUQUIERESdemeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Madame MICHAUD AvrélieResponsable adjoint, CPAM ANGOULEME, ANGOULEMEdemeurant à Marsac.- Monsieur MICHENET JulienAcheteur, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant à Puymoyen.- Madame MONDON CécileConseillère entreprise, IRP AUTO GESTION, PARISdemeurantà La Couronne.- Madame MONFOURNY Emilie .Responsable adjointe du pole gestion sante/prevoyance, MUTUELLE 403, ANGOULEMEdemeurant a Vars.- Madame MONTEIRO MarléneGestionnaire référent, AG2R AGIRC-ARRCO, ANGOULEMEdemeuvrantà Balzac.- Monsieur MORANDIERE François |Gestionnaire de stocks, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, CHATEAUBERNARDdemeurant à Châteaubernard.- Madame MOREAU MarybelleConducteur ligne assemblage cartes, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ANGOULEMEdemeurantà Saint-Genis-d'Hiersac.- Madame MORET FabienneMécanicienne en confection, SAFRAN AEROSYSTEMS, COGNACdemeurantà Segonzac. .7-9, rue de la préfectureCS 92301 —- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 13/52
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- Monsieur MORILLON FlorentDirecteur relations viti & affaires institutionnelles, SOCIETE JAS HENNESSY & C°,COGNACdemeurant à Sireuil.- Madame MORTREUX LaetitiaEmployée commercial, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant à Montbron.- Monsieur MOSSION VincentGouverneur, PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET, SAINT-MICHELdemeurant à Marillac-le-Franc.- Madame MOUGEL GladysConseiller accompagnement santé, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,ANGOULEMEdemeurant à Mosnac-Saint-Simeux.- Monsieur MURER FrédéricMétreur, LEONARD BATIMENT, ANGOULEMEdemeurant à Garat.- Madame NAUDON KarenResponsable comptable, ROUSSELOT ANGOULEME, ANGOULEMEdemevurant à Mosnac-Saint-Simeux. '- Monsieur NAY Florian' Responsable maintenance, PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET, SAINT-MICHELdemeurant à Angouléme.- Monsieur NEXON MathieuResponsable qualité, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant à Lussac.- Monsieur NICOLLEAU Jean-FranoisSuperviseur qualité logement, ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC, COGNACdemeurant à Cognac.- Madame NICOT KarineAsh lingere, EMERAUDES, ANGOULEMEdemeurant à Angouléme.- Monsieur NOEL FrançoisIngénieur, NAVAL GROUP, PARISdemeurant à Ruelle-sur-Touvre.- Monsieur NOIRAULT YoanConducteur d'engins, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemeurant à Saint-Mary.- Monsieur NOWACZYK MichelVendeur comptoir, AD POIDS LOURDS CENTRE OUEST, CHAMPNIERSdemeurant à Gond-Pontouvre.- Monsieur ORTE ThierryOrdonnanceur, CASTEL FRERES, BLANQUEFORTdemeurant à Dirac.
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- Madame PAGEAUD KarineOpératrice coupeuse, SAFRAN AEROSYSTEMS, COGNACdemeurant à Val-de-Cognac.- Monsieur PALAISE StéphaneMonteur régleur injection, LES BOUCHAGES DELAGE, GENSAC-LA-PALLUEdemeurant à Jarnac.- Madame PALLUAS Valérie 'Employée commercial, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant à Bunzac.- Monsieur PARTAUD FrédéricPeintre industriel, GREGOIRE, COGNACdemeurant à Châteaubernard.- Monsieur PARTHENAY EmmanuelOuvrier esat, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Puyréaux.- Monsieur PASCAL JulienFormateur bout froid, VERALLIA FRANCE, CHATEAUBERNARDdemeurant à Cognac.- Madame PENNEC Florence _Directeur administratif et production eaux de vie, SOCIETE JAS HENNESSY & C°,COGNACdemeurant à Vibrac.- Monsieur PERICAUD EricTechnicien qualité, SAFRAN AEROSYSTEMS, COGNACdemeurant à Réparsac.- Monsieur PERRAIN Cyril _Ingénieur logiciel, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Brie.- Monsieur PETUREAU Jean-FrançoisOuvrier, SYLVAMO CELIMO SAS, SAILLAT-SUR-VIENNEdemeurant à Ansac-sur-Vienne.- Monsieur PHILIPPOT DavidChauffeur transfert edv autonome, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNACdemeurant à Boutiers-Saint-Trojan.- Monsieur PICHON Johann _Agent de chai, ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC, COGNACdemeurant à Fléac.- Madame PIGNON Sylvie_ 'Etiquetage, SELECTION DIFFUSION VENTES, SALLES D'ANGLESdemeurant à Bourg-Charente.- Madame PINARD GARABELLO ElodieAgent de contrôle, SAFRAN AEROSYSTEMS, COGNACdemeurant à Vindelle.
7-9, rue de la préfecture ;CS 92301 — 16023 ANGOULÈME Cedex" Tél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr . 15/52
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- Madame PIVOTEAU SandieGestionnaire expert maitrise des risques, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LACHARENTE, ANGOULEMEdemeurant à Puymoyen.- Madame POL MurielMachiniste sur ligne, COURVOISIER S.A.S, JARNACdemeurant à Jarnac.- Madame POTIER ValérieHôtesse de caisse, SODIROCHE, LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOISdemevrant à Saint-Claud.- Madame POURRERE MargaretAssistante de direction, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE, ANGOULEMEdemeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Monsieur POUVREAU RemyConducteur routier poids lourds, SOC TRANSP INTERNAT CHARENTAIS, ROULLET-SAINT-ESTEPHEdemeurant à Vœuil-et-Giget.- Monsieur PUIFFE GrégoryDirecteur opérationnel, ARTS ENERGY, NERSACdemeurant à Angoulême.- Madame PUJOL MyriamConseillère commerciale d'agence, MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE, SAINT-JEAN-D'ANGELYdemeurant à Anais.- Monsieur QUEYROUILH XavierConcepteur logiciel embarqué, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemevurant à Ruelle-sur-Touvre.- Monsieur RAFFIN ArnaudChef d'équipe, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, SAINTYRIEIX—SUR—CHARENTEdemeurantà Terres-de-Haute-Charente.- Monsieur RAMBERT Lionel :Ingénieur mécanique, productique et informatique industrielle, MOTEURS LEROYSOMER, ANGOULEMEdemeurant à Balzac.- Monsieur RAYNAUD AnthonyAnimateur de production, MOTEURS LEROY SOMER, SAINT-GROUXdemeurant à Brie.- Monsieur RAYNAUD Jean-FrançoisChaudronnier, SYLVAMO FRANCE SA, SAILLAT—SUR-VIENNEdemeurantà Chabrac.- Madame REDOUTEY VirginieResponsable équipe graphique, BACARDI-MARTINI PRODUCTION, COGNACdemeurant à Saint-Brice.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 —- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00 ;www.charente.gouv.fr 16/52
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- Madame RIDA-CHAFI BadiaaPharmacienne conseil, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LIMOGESdemeurant à Angouléme.- Monsieur RITTER JacquesDirecteur qualité, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, CHATEAUBERNARDdemeurant à Boutiers-Saint-Trojan.- Madame RIVET PascaleCadre technique, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Chadurie.- Madame RIVIERE LaétitiaOuvriere esat, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurantà Ruffec.- Monsieur ROBERT SamuelHydraulicien, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Gond-Pontouvre.- Monsieur ROCHE GaëtanResponsable atelier injection, LES BOUCHAGES DELAGE, GENSAC-LA-PALLUEdemeurant à Mérignac.- Madame ROLLAND GhislaineOpératrice qualifiée, LES ATELIERS DU GOUT, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREdemevurant à Le Tatre.- Monsieur ROUDAUD Hervé |Technicien bureau d'études, SAFRAN AEROSYSTEMS, COGNACdemeurant à Angoulême.- Monsieur ROUSSAUD NicolasTechnicien en électronique, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISONdemeurant à Fouquebrune. ;- Monsieur ROUSSEAU AndréPréparateur sélection, AMCOR FLEXIBLES FRANCE, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREdemeurantà Reignac.- Madame ROUYER MartineEmployée commerciale textile, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant à Saint-Sornin.- Monsieur ROUZAUT Eric ;Responsable d'équipe -management de proximité, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUXdemeurant à Angoulême.- Madame ROY VéroniqueAssistante administrative achat / vente, FORNEL FRERES, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREdemeurantà Barbezieux-Saint-Hilaire.- Madame SABOURIN-HARWOOD AurélieConseiller clientèle professionnels, CREDIT LYONNAIS, ANGOULEMEdemeurant à Foussignac.- Monsieur SANTARELLI YoannMaçon, LEONARD BATIMENT, ANGOULEMEdemeurant à Barbezieux-Saint-Hilaire.7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 17/52
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- Monsieur SCY MichelChargé de cité, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE, ANGOULEMEdemeurant à Cognac.- Monsieur SEBILLAUD FrédéricAdjoint technique territorial, COMMUNE DE BARDENAC, BARDENACdemeurant à Curac.- Madame SEIGNEURIN LaetitiaElectrotechnicienne, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Trois-Palis.- Madame SENREM SophieAccompagnant éducatif et social, ASSOC AIDE DOMICILE MILIEU RURAL, CHALAISdemeurant à Chalais. :- Madame SIMONNET LucileGestionnaire sante/prevoyance, MUTUELLE 403, ANGOULEMEdemeurant à Agris.- Monsieur SIMON Nicolas |Chargé de conseil et de développement, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LACHARENTE, ANGOULEMEdemeurant à Cognac.- Monsieur SOUIDANE EricResponsable d'agence, CARGLASS S.A.S., COURBEVOIEdemeurant à Rouillac.- Madame SOUIL CorinneTechnicienne referente gestion, MUTUELLE 403, ANGOULEMEdemeurant à Soyaux. '- Monsieur SOURY SamuelEmployé commercial, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant à Yvrac-et-Malleyrand.- Monsieur SOUVERAIN Jean-PaulApprovisionneur répartiteur, SAICA PACK FRANCE, SAINT JUNIENdemevurant à Chassenon. —- Monsieur TERRIEN DE LA HAYE CyrilUsineur, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeuvrant à-Châteauneuf-sur-Charente.- Madame TÉVENIN LaurenceAuxiliaire de vie, ASSOC AIDE DOMICILE MILIEU RURAL, CHALAISdemeurant à Rioux-Martin.- Madame THOREAU ErikaResponsable administration des ventes,ASAS VITIDIS, JARNACdemeurant à ROULLET-SAINT-ESTEPHE.- Madame TOURNEUR StéphanieChargée du quittancement, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE,ANGOULEMEdemeurant à Angouléme.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 —- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr - 18/52
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- Madame TRICAUD MagalieEmployée commerciale, SODIROCHE, RIVIERES ,demeurant à Terres-de-Haute-Charente.- Madame VASSEUR JenniferEmployée commerciale, SOCIETE ROUILLACAISE DE DISTRIBUTION, ROUILLACdemeurantà Foussignac.- Monsieur VIGIER Franck _Responsable gestion de configuration, THALES DMS FRANCE SAS, MERIGNACdemeurant à Saint-Même-les-Carrières.- Madame VIGREUX Fabienne ;Comptable, COMPTABILITE GESTION OCEAN, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemeurant à SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE.- Monsieur VILLARD MarcSalaisonnier conservateur de viandes, BERNARD LARAPIDIE, MONTBRONdemeurantà Eymouthiers.- Madame VIOLLEAU ChristianeOpérateur façonnage, LITHO-BRU, MERPINSdemeurant à Val-de-Cognac.Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERM EIL est décernée à :- Madame ADER NathalieVendeuse, BOUTIQUE LOTHAIRE ANGOULEMEdemeurantà Angoulême.- Madame ALLIOT Nathalie| Assistante RH, THIOLLET SERVICES, CHATEAUBERNARDdemeurant à BOUTIERS-SAINT-TROJAN.- Monsieur AMBLARD PatrickResponsable métiers en production, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Rougnac.- Madame AUDIGIER LaurenceAgent de production, TRIPLE C, GOND-PONTOUVREdemeurant à Mansle-les-Fontaines.- Madame AUDRY LaurenceOuvrière, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemevurant à Saint-Claud.- Monsieur BACARIA AlexandreChauffeur/livreur, PHOENIX OCP, SAINT-OUEN-SUR-SEINEdemeurant à Genac-Bignac.- Monsieur BAILLOU Patrice| Agent logistique, EVERGLASS, CHATEAUBERNARDdemeurant à Condéon.- Monsieur BALMA-VERD AlainResponsable essai planification, TRIPLE C, GOND-PONTOUVREdemevurant à Mansle-les-Fontaines.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 19/52
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- Madame BARBIER BeatriceAide soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE, SOYAUXdemeurant à Verneuil.- Monsieur BARRIERE EtienneMaçon, LEONARD BATIMENT, ANGOULEMEdemeurant à Angoulême.- Madame BENITO SandrineEmployée commerciale, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant à La Rochefoucauld-en-Angoumois.- Monsieur BERNARD GrégoryCadre ingénieur, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Champniers.- Monsieur BETATO BrunoOuvrier, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant à Angouléme. '- Monsieur BILLAT PatriceTechnicien méthodes, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemevurant à Ruelle-sur-Touvre.- Monsieur BILLAUD DidierAjusteur, VERALLIA FRANCE, CHATEAUBERNARDdemeurant a Cognac.- Madame BISSIRIER Isabelle _ |Chargée de précontentieux, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE,ANGOULEMEdemeurant à Gond-Pontouvre.- Madame BLANLOEUIL NathalieAgent a domicile, ASSOC AIDE DOMICILE MILIEU RURAL, CHALAISdemeurant à Montboyer.- Monsieur BODET Jean-ChristopheChargé de comptabilité, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE, ANGOULEMEdemeurant à Fléac.- Madame BONNETEAU SandrineAccompagnant éducatif et social, MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Soyaux.- Monsieur BONNET GillesResponsable comptable et fiscal, COURVOISIER S.A.S, JARNACdemeurant à Angoulême.- Madame BONNET NathalieAssistante de direction, TRANSPORTS BERNIS, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemeurant à Soyaux.- Monsieur BOSDEVEIX AlainExpéditionnaire, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, ROULLET SAINTESTEPHE _ :demeurant à Saint-Saturnin.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 —- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 20/52
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- Monsieur BOUIN StéphaneOpérateur qualité, ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC, COGNACdemeurant à Cognac.- Madame BOURDAREAU KarineTechnicienne conseil, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, ANGOULEMEdemeurant à Brie.- Madame BOUVIER NathalieRéférent technique, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, ANGOULEMEdemeuvrant à Oriolles.- Monsieur BRACHET PhilippePréparateur industrialisation détaillée usinage2, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Fléac. '- Madame BRAUD AnnieAssistante commerciale, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNACdemeurant à Val-de-Cognac.- Monsieur BRIEUX AntoineIngénieur, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemeurant à Saint-Michel.- Madame BRIGAUD JosetteAgent logistique, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemevrant à Nersac.- Madame BRIMAUD MichelleEmployée commerciale, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant à La Rochefoucauld-en-Angoumois.- Madame BURGAUD Natacha :Assistante médicale, SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAILINTERENTREPRISES 16, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Montmoreau.- Monsieur CAPITAINE YannickTechnicien de maintenance, SAFT, NERSACdemeurant à Linars. ,- Monsieur CERISIER Jean-FrançoisChef de chantier, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES, ANGOULEMEdemeurant à Moulins-sur-Tardoire.- Monsieur CESSAC OlivierMiroitier, SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Dignac.- Monsieur CHABANE StéphanePompier, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNACdemeurant à Boutiers-Saint-Trojan.- Madame CHERIF Noria ;Secrétaire médicale, MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE, SOYAUXdemeurant à Angoulême.- Monsieur CLEMENT PhilippeAgent technique, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à L'Isle-d'Espagnac.7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 21/52
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- Monsieur COLLE YannPilote stocks et flux, REXEL FRANCE, PARISdemeurant à Cognac.- Madame COLLIN ChristineChef d'équipe, SOCIETE CHARENTAISE DE DECOR, GENSAC-LA-PALLUEdemeurant à Châteaubernard.- Monsieur COURTOIS CyrilOuvrier, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Le Vieux-Cérier.- Madame CREMOUX EmmanuelleAssistante de clientèle} SELECTION DIFFUSION VENTES, SALLES D'ANGLESdemeurant à Salles-d'Angles.- Monsieur CRINE PhilippeResponsable d'atelier, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemeurant à Saint-Mary.- Madame DALMASSO SandrineGestionnaire santé/prévoyance, MUTUELLE 403, ANGOULEMEdemeurant à Fléac.- Madame DANIEL PatriciaChargée de support courtage, SOLID MUTUA ASS TRAVA INDEP SALAR FRANCE,ANGOULEMEdemeurant à La Chapelle.- Monsieur DELAGE AlainOpérateur production cariste, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemeurant à Jauldes.- Madame DELAGE BéatriceManager expertise comptable, PKF ARSILON CONSEIL, COGNACdemeurant à Sainte-Sévère.- Monsieur DELMAS JérômeOpérateur chaudière, SYLVAMO CELIMO SAS, SAILLAT-SUR-VIENNEdemeurant à Chassenon.- Monsieur DELMAS MathieuEmployé libre service vendeur rayon technique, SODIROCHE, RIVIERESdemeurantà La Rochefoucauld-en-Angoumois.- Madame DESVERGNE NathalieAgent technique, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, CHAMPAGNE-MOUTONdemeurant à Beaulieu-sur-Sonnette.- Madame DEXET NathalieAide soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurantà Magnac-sur-Touvre.- Monsieur DOUET ChristopheCâbleur électricien, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurantà Dirac.- Madame DROIT VirginieTechnicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, ANGOULEMEdemeurantà Vœuil-et-Giget.7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél.: 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 22/52
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- Madame DROUINEAU CatherineResponsable solutions rh, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNACdemeurant à Cognac.- Monsieur DUCLOUT SébastienOpérateur contrôle et réparation, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ANGOULEMEdemeurant à Saint-Genis-d'Hiersac.- Madame DUMONTOUX AgnèsAgent de production, PUSTERLA 1880 FRANCE, ORADOUR-SUR-GLANEdemeurant à Brigueuil. '- Madame DUPUIS DelphineApprovisionneur achat, ORANO SUPPORT, CHATILLONdemeurant à Angoulême.- Madame DUPUIS ValérieRéférente yellome, NOALIS, LIMOGESdemeurant à-Boutiers-Saint-Trojan.- Monsieur DURAND FabriceCoordinateur technique d équipe, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à BRIE.- Monsieur EGRON PascalResponsable entretien et maintenance, LA CHARENTE LIBRE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à La Couronne. _- Monsieur ELIE ChristianTonnelier expérimenté, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNACdemeurant à Châteaubernard.- Monsieur ESTRADE LaurentResponsable de groupe, KLESIA AGIRC ARRCO, COGNACdemeurant à Boutiers-Saint-Trojan.- Madame FARAGO SZEKERES CaroleAssistante sociale, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeuvrant à Vœuil-et-Giget.- Madame FAURE FabienneAide soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE, SOYAUXdemeurant à Angouléme.- Madame FERNANDES ChristineAgent de service, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, SOYAUXdemeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Monsieur FERON Jérôme 'Responsable contrôle interne, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE,ANGOULEMEdemeurant à L'Isle-d'Espagnac.- Monsieur FERREIRA DE SOUSA FrédéricLeader d'atelier, SAFRAN AEROSYSTEMS, COGNACdemeurant à Cognac.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00 'www.charente.gouv.fr 23/52
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- Monsieur FERREYROL BrunoRetraité, HERCULES LASER UK LTD,demeurant à AIGRE.- Monsieur FLORENT YannCariste expéditions, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, CHATEAUBERNARDdemeurant à Cognac.- Monsieur FOUCAUD LaurentChaudronnier soudeur, COMITE ETABLISSEMENT SITE NAVAL GROUP ANGOULEMERUELLE, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Jauldes.- Monsieur FREZIERES ArnaudCadre ingénieur, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Terres-de-Haute-Charente. '- Monsieur GARNAUD VincentResponsable documentation technique, GREGOIRE, COGNACdemeurant à Gensac-la-Pallue.- Monsieur GASQUETON PhilippeChef cuisine, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, MAGNAC-SUR-TOUVREdemeuvrant à Dirac. .- Monsieur GAUDUCHEAU LaurentMenuisier, SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à CHAMPNIERS.- Monsieur GAUTHIER ChristopheResponsable du service informatique et moyens generaux, CAISSE D ALLOCATIONSFAMILIALES DE LA CHARENTE, ANGOULEMEdemeurant à Angouléme.- Madame GESSE Annie-PierreAssistant(e) de manager, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNACdemeurant à Jarnac.- Madame GHERSENZON KarineChargée de projet dvpt packaging, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNACdemevrant à Gensac-la-Pallue.- Monsieur GOICHON DavidConducteur de pelle, SEC TP, SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHEdemeurant à Bréville.- Madame GOUGUET EvelyneTravailleur d'esat (salarié), ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNAC 'demeurant à Chalais.- Monsieur GOYAUD ThierryOuvrier de compogravure, LA CHARENTE LIBRE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Champniers.- Monsieur GUEGEN RonanConception de formations, FRANCE TRAVAIL, PARISdemeurant à PUYMOYEN.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr ; ' ' 24/52
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- Monsieur GUENAND DamienConducteur sf, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, CHATEAUBERNARDdemeurantà COGNAC.- Madame GUERRY AuroreConseiller entreprise, IRP AUTO GESTION, PARISdemeurant à Trois-Palis.- Madame GUINANDIE AlexaManager adjoint au responsable de service saa, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DELA CHARENTE, ANGOULEMEdemeurant à Angoulême.- Monsieur HARDY ManuelUsineur, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurantà Bouéx.- Monsieur HERAUT DavidEducateur technique spécialisé, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNAC _demeurant à Magnac-sur-Touvre.- Madame JEANNOT BéatriceResponsable administratif, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant à Taponnat-Fleurignac.- Monsieur LARBEY XavierResponsable transition, COURVOISIER S.A.S, JARNACdemeurant à Cognac. .- Monsieur LECOANET EricMachiniste regleur qualifie, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNACdemeurantà Angeac-Charente.- Madame LEPERS SylvieResponsable assistante des ventes, SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD, MONTMOREAUdemeurantà Coteaux-du-Blanzacais.- Madame LESEURRE Nadège_ Responsable service pole gestion sante/prevoyance MUTUELLE 403, ANGOULEMEdemeurantà Angoulême.- Monsieur LEVEQUE StéphaneOuvrier, MOTEURS LEROY SOMER, SAINT-GROUXdemeurant à Mouthiers-sur-Boéme.- Monsieur LINLAUD FabriceAgent professionnel de fabrication, ARTS ENERGY, NERSACdemeurant à Roullet-Saint-Estèphe.- Monsieur LOCATELLI ThierryOpérateur step, ROUSSELOT ANGOULEME, ANGOULEMEdemeurant à Fléac.- Monsieur MAINFROID Mickaël |Responsable d'agence, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES,ANGOULEMEdemeurant à Champniers.
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- Madame MANDIN AgnèsAide soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE, SOYAUXdemeurantà Bourg-Charente.- Monsieur MANDIN SébastienTravailleur d'esat (salarié), ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemevrant à Chalais.- Madame MARCHAND JosyContrôleuse qualité, BACARDI-MARTINI PRODUCTION, GENSAC-LA-PALLUEdemeurant à Bourg-Charente.- Madame MARTIN LaurenceResponsable de département, IRP AUTO GESTION, PARISdemeurant à Touvre.- Monsieur MARTIN MichelAgent de maîtrise responsable de production, SOC INDUST DIVERSES APPLICCAOUTCHOUC, TOUVREdemeurantà L'lsle-d'Espagnac.- Madame MAULEON IsabelleAssistante administration personnel et paie, IRP AUTO GESTION, PARISdemeurant à Gond-Pontouvre.- Monsieur MAZIERE PatrickGestionnaire logistique, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNACdemeurantà Cognac.- Monsieur MENARD PhilippeChauffeur routier, FORNEL FRERES, BARBEZIEUX SAINT HILAIREdemevurant à Hiersac.- Madame MESLIER SandrineChargée de missions d'assurance, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE,ANGOULEMEdemeurantà Sireuil.- Madame MEUNIER PatriciaAssistante qualité, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE,ANGOULEMEdemeurantà Angoulême.- Madame MEYNARD SylvieAuxiliaire de vie, ADMR VILLEBOIS ET 3 FORETS, DIGNACdemeurant à Vouzan.- Monsieur MOISY Sébastien 'Technico commercial agence, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, CHAMPNIERSdemeurant à La Couronne.- Madame MORET FabienneMécanicienne en confection, SAFRAN AEROSYSTEMS, COGNACdemeurant à Segonzac.
7-9, rue de la préfecture ;CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 26/52
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- Monsieur MORILLON FlorentDirecteur relations viti & affaires institutionnelles, SOCIETE JAS HENNESSY & C°,COGNACdemeurant à Sireuil.- Madame MORLET MarianneAide soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Vars.- Monsieur MULALIC NedzadDirecteur industriel, BMI PRODUCTION FRANCE, AIGUILLONdemeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Madame NIVAULT BrigitteAgent de contrôle, SAFRAN AEROSYSTEMS, COGNACdemeurant à Boutiers-Saint-Trojan.- Madame OLLARD EmmanuelleInfirmière diplomée d'état, CENTRE CLINICAL, SOYAUXdemeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Monsieur PELOU Laurent| Ingénieur, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Magnac-sur-Touvre.- Monsieur PENICHON NicolasTechnicien de méthodes, LEONARD BATIMENT ANGOULEMEdemeurantà Roullet-Saint-Estèphe.- Monsieur PEREIRA Rui- Monteur tourneur, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemeurant à Magnac-sur-Touvre. |- Monsieur PERICAUD EricTechnicien qualité, SAFRAN AEROSYSTEMS, COGNACdemeurantà Réparsac.- Monsieur PINTO StéphaneMaçon, LEONARD BATIMENT, ANGOULEMEdemeurant à Angoulême.- Madame POL MurielMachiniste sur ligne, COURVOISIER S A.S, JARNACdemeurant à Jarnac.- Madame PORCHERON ChristineInfirmière diplomée d'état, CENTRE CLINICAL SOYAUXdemeurantà Vœuil-et-Giget.- Monsieur PORTE Yves_Dépanñeur domicile, AUCHAN HYPERMARCHE, VILLENEUVE-D'ASCQdemeurant à Garat. ;- Madame POTIER ValérieHôtesse de caisse, SODIROCHE, LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOISdemeurant à Saint-Claud.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél.: 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr ' 27/52
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- Madame POURRERE MargaretAssistante de direction, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE, ANGOULEMEdemeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Monsieur PRIVAT LionelMagasinier, NAVAL GROUP, PARISdemeurant à Vars.- Monsieur RAMBAUD MartialResponsable de production, TRIPLE C, GOND-PONTOUVREdemeurant à Sers.- Monsieur RAYNAUD Jean-FrançoisChaudronnier, SYLVAMO FRANCE SA, SAILLAT-SUR-VIENNEdemeurant à Chabrac.- Monsieur RAYNAUD JérômeConducteur routier poids lourds, SOC TRANSP INTERNAT CHARENTAIS ROULLET-SAINT-ESTEPHEdemeurantà Pranzac.- Madame REMAUD Corinne | ;Gestionnaire santé prévoyance, SOLID MUTUA ASS TRAVA INDEP SALAR FRANCE,ANGOULEMEdemeurant à Xambes.- Madame RIBOT CélineAgent administratif, SOC EXPLOITATION ETS ALLARD, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemeurant à Bourg-Charente.- Monsieur RICHARD PascalAide soignant, MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE, SOYAUXdemeurant à L'Isle-d'Espagnac.- Monsieur RITTER JacquesDirecteur qualité, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, CHATEAUBERNARDdemeurant à Boutiers-Saint-Trojan.- Madame ROBERT VéroniqueConseiller retraite, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE,ANGOULEMEdemeurant à Gond-Pontouvre.- Madame ROBIN ChristineAgent de service intérieur, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Terres-de-Haute-Charente.- Monsieur ROBIN PhilippeCommercial agence, REXEL FRANCE, CHATEAUBERNARDdemeurant à Saint-Simon. .- Monsieur ROUDIER LaurentTechnico-commercial, VOITH TURBO, NOISY-LE-GRANDdemeurant à GENAC-BIGNAC.
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- Monsieur ROUYER ChristopheMaîtrise de chai, LOUIS ROYER, JARNACdemeurant à Jarnac.- Monsleur ROY ChristophePréparateur méthodes maintenance, ROUSSELOT ANGOULEME, ANGOULEMEdemeurantà Coulgens.- Madame ROY MartineAuxiliaire de vie, ASSOC AIDE DOMICILE MILIEU RURAL, CHALAISdemeurant à Brossac.- Madame ROY VéroniqueAssistante administrative achat / vente, FORNEL FRERES, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREdemeurant à Barbezieux-Saint-Hilaire.- Monsieur SAHUT EricConducteur de travaux, ENTR REGIONALE CANALISATIONS TRAVAUX PUB, BOULAZACISLE MANOIREdemeurantà Barbezieux-Saint-Hilaire.- Monsieur SARDIN ChristianResponsable plan de charge, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à L'Isle-d'Espagnac.- Monsieur SAUZEAU Jean-MarcGestionnaire magasin de pièces détachées, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISONdemeurant à Saint-Laurent-de-Cognac.- Monsieur SCY MichelChargé de cité, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE, ANGOULEMEdemeurantà Cognac.- Monsieur SERVANT Gaston_ Opérateur polyvalent, ROUSSELOT ANGOULEME, ANGOULEME'demeurantà Roullet-Saint-Estèphe.- Madame SIERK ValérieChargée de service client, SMURFIT KAPPA PAPCART, JARNACdemevurant à Saint-Michel.- Monsieur SILLON ThierrySalarié comptable, COMPTABILITE GESTION OCEAN, JONZACdemeurant à Lachaise.- Monsieur SOUIDANE EricResponsable d'agence, CARGLASS S.A.S., COURBEVOIEdemeurant à Rouillac.- Madame TANTOT SéverineManager de proximité, MAAF ASSURANCES SA, CHAURAYdemeurantà Saint-Yrieix-sur-Charente.- Monsieur VIGNAUD PhilippeConducteur équipement industriel, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.
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- Monsieur VILLARD MarcSalaisonnier conservateur de viandes, BERNARD LARAPIDIE, MONTBRONdemeurant à Eymouthiers.- Madame VILLETTE SandraGestionnaire expert de lutte contre la fraude, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DELA CHARENTE, ANGOULEMEdemeurant à Taponnat-Fleurignac.Article 3: La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Monsieur ALLAFORT Jean FrancoisPréparateur polyvalent, SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Champniers.- Madame ALLARD EvelyneConseiller clientèle professions libérales, SOCIETE GENERALE, ANGOULEMEdemeurant à Soyaux.- Monsieur AUDEBERT LionelTechnicien production eaux de vie, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNACdemeurant à Châteaubernard.- Madame AUDIGIER LaurenceAgent de production, TRIPLE C, GOND-PONTOUVREdemevurant à Mansle—les—Fontaines.- Monsieur AUDITEAU Jean-LouisMachiniste conducteur de ligne, CHATEAU DE COGNAC, COGNACdemeurant à Ars.- Madame AUXIRE CorinneHôtesse de caisse, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant à La Rochette.- Monsieur AZZOUZ Jamelélectrotechnicien, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant à Angoulême.- Monsieur BABAUD Joël ;Conducteur spl, TRANSPORTS BERNIS, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemevurant à La Rochette.- Monsieur BABIN PascalTonnelier bousineur, SERSO 16 SERVICE SOCIAL INTER-ENTREPRISES, COGNACdemeurant à Merpins.- Monsieur BALLOUT BernardAgent de maitrise cuves, SERSO 16 SERVICE SOCIAL INTER-ENTREPRISES, COGNACdemeurant à Boutiers-Saint-Trojan.- Monsieur BALMA-VERD AlainResponsable essai planification, TRIPLE C, GOND-PONTOUVREdemevrant à Mansle-les-Fontaines.- Monsieur BARO MichelAgent viticole expert, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNACdemeurant à Châteauneuf-sur-Charente.7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 30/52
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- Monsieur BAUDOIN ChristopheDirecteur régional, MSD FRANCE, PUTEAUXdemeuranta Champniers.- Madame BELIN PascaleResponsable pôle de gestion, SOLID MUTUA ASS TRAVA INDEP SALAR FRANCE,ANGOULEMEdemeurant à Saint-Michel.- Madame BERGE Nathalie |Assureur qualité, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemevrant à Nersac.- Monsieur BERTRAND FranckWork package manager, NAVAL GROUP, RUELLE SUR-TOUVREdemeurantà Saint-Yrieix-sur-Charente.- Monsieur BETATO Bruno ,Ouvrier, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant à Angoulême.- Madame BEUNEL ChristelleConcepteur informatique, IRP AUTO GESTION, PARISdemeurant à Dirac.- Monsieur BILLAUD DidierAjusteur, VERALLIA FRANCE, CHATEAUBERNARDdemeurant à Cognac.- Madame BILLONNET CorinneEducatrice spécialisée, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'lSLE—D'ESPAGNACdemeurantà Montmoreau.- Monsieur BLANCHARD StéphaneTravailleur d'esat (salarié), ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Bazac.- Monsieur BLAY MichelMagasinier, VILQUIN, JARNACdemeurant à Jarnac.- Madame BOISSIERE Véronique" Responsable de clientèle entreprises, ARKEA BANQUE ENTREPRISES ETINSTITUTIONNELS, SAINT-MICHELdemeurantà Fléac.- Monsieur BONNET GillesResponsable comptable et fiscal, COURVOISIER S.A.S, JARNACdemeurant à Angouléme.- Madame BOUHIER SandraAmp, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Trois-Palis.- Madame BOURDY PatriciaAgent de maitrise, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, PARISdemevrant à Chasseneuil-sur-Bonnieure.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 31/52
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- Monsieur BOUTET FrédéricExpéditionnaire, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, ROULLET SAINTESTEPHEdemeurant à La Couronne.- Madame BOUTILLIER LaurenceAgent professionnel de fabrication, ARTS ENERGY, NERSACdemeurant à L'Isle-d'Espagnac.- Madame BRAUD AnnieAssistante commerciale, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNACdemeurantà Val-de-Cognac.- Madame BRETAGNE JeanineDirecteur juridique affaires agricoles et agroalimentaires, BUREAU NATIONAL INTERPRCOGNAC, COGNACdemeurant à Segonzac.- Madame BRIGAUD JosetteAgent logistique, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemeurant à Nersac.- Monsieur BUTTE EricTechnicien production edv, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNACdemeurant à Cognac.- Madame CADUSSEAUD NathalieChargée administration des ventes, LOUIS ROYER, JARNACdemeuranta Cognac.- Monsieur CAILLE Jean-FrancoisConducteur de moyen de production, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ANGOULEMEdemevurantà Garat.- Monsieur CAILLETEAU DidierTravailleur d'esat (salarié), ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurantà Yviers.- Madame CAILLE ValérieGestionnaire, IRP AUTO GESTION, PARISdemeurant à Soyaux.- Monsieur CAMPOS PascalTechnicien méthodes, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurantà L'Isle-d'Espagnac.- Monsieur CASSIN PierrickSupport technique, AGFA, RUEIL-MALMAISONdemevrant à Châteauneuf-sur-Charente. |- Monsieur CHABANE StéphanePompier, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNACdemeurantà Boutiers-Saint-Trojan.- Monsieur CHAGNAUD Laurent .Technicien commercial, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant à Nersac.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 —- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 32/52
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- Madame CHANGEUR NathalieAide soignante, CENTRE CLINICAL, SOYAUXdemeurant à Asnières-sur-Nouère.- Monsieur CHARLES YvesCariste magasinier, SOCIETE CHARENTAISE DE DECOR, GENSAC-LA-PALLUEdemeurant à Cognac.- Monsieur CHAUX Jean-MarcTechnicien contrôle qualité, AMCOR FLEXIBLES FRANCE, BARBEZIEUX SAINT-HILAIREdemeurantà Barbezieux-Saint-Hilaire.- Monsieur CHENE ChristopheGestionnaire crédit client, ETABLISSEMENTS ANDRE CROUZILLES, JARNACdemeurant à Jarnac.- Madame CHENUDEAU LaurenceAssistante ressources humaines, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,ROULLET SAINT ESTEPHEdemeurant à Angoulême.- Monsieur COLLE YannPilote stocks et flux, REXEL FRANCE, PARISdemeurant à Cognac.- Monsieur COLOMBEAU StéphaneTechnicien méthodes, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurantà Puymoyen.- Monsieur COMBEAU ChristianBrevet de technicien modelage mécanique, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurantà Saint-Germain-de-Montbron.- Monsieur COMBOURG OlivierGestionnaire de flotte, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant à Trois-Palis.- Monsieur CONTAMINE PatriceManager rayon bazar, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant à Riviéres.- Monsieur CRINE PhilippeResponsable d'atelier, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemeurant à Saint-Mary.- Monsieur DEBERTEIX DanielAgent fabrication transferts, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNACdemeurantà Saint-Brice. _- Madame DECOU PatriciaOpératrice, SAFRAN AEROSYSTEMS, COGNACdemeurantà Cognac.- Monsieur DEFOULOUNOUX ThierryConducteur équipe edv, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNACdemeurantà Gensac-la-Pallue. ,
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 33/52
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- Monsieur DELAGE AlainOpérateur production cariste, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemeurantà Jauldes.- Madame DELAGE BéatriceManager expertise comptable, PKF ARSILON CONSEIL, COGNACdemeurant à Sainte-Sévère.- Monsieur DEMELIER ThierryPlanificateur transports, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, CHATEAUBERNARDdemeurant à Segonzac.- Monsieur DENIMAL LaurentMonteur aluminium, SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-OUEST, L'ISLED'ESPAGNAC _demeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Monsieur DESBORDES PhilippeChauffeur poids lourd EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, SAINTYRIEIX—SUR—CHARENTEdemeurantà La Rochefoucauld-en-Angoum0|s- Monsieur DESHOULIERES MauriceAssistant chaudière, SYLVAMO CELIMO SAS, SAILLAT-SUR-VIENNEdemeurant à Chabanais. _- Madame DESME ValérieConseiller liquidation retraite, KLESIA AGIRC ARRCO, COGNACdemevurant à Châteaubernard.- Madame DROBIEUX ChristianeManager supplychain, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Vouzan.- Monsieur DROUILLARD ThierryMagasinier, SELECTION DIFFUSION VENTES, SALLES D'ANGLESdemeurant à Val-de-Cognac.- Madame DROUINEAU CatherineResponsable solutions rh, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNACdemeurantà Cognac.- Monsieur DUCOURET FranckAgent professionnel de fabrication, ARTS ENERGY, NERSACdemeurant à Anais.- - Madame DUPONT ChristineEmployée de commerce, LEROY MERLIN FRANCE, CHANCELADEdemeurant à Saint-Vallier. .- Madame DUVOID BrigitteAssistant(e) de direction, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNACdemeurant à Cognac.- Monsieur EGRON PascalResponsable entretien et maintenance, LA CHARENTE LIBRE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeuvurant à La Couronne.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 34/52
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- Monsieur ENIXON PhilippeBobinier niveau Ill, MOTEURS LEROY SOMER, SAINT-GROUXdemeurant à Jauldes.- Monsieur ESCARRAT Marc :Conducteur retourneur ventilateur, SAICA PACK FRANCE, SAINT JUNIENdemeurant à Montrollet.- Madame FARAGO SZEKERES CaroleAssistante sociale, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant à Vœuil-et-Giget.- Madame FAURE ChristineSecrétaire, PAROT AUTOMOTIVE SUD-OUEST, GOND-PONTOUVREdemeurant à La Rochefoucauld-en-Angoumois.- Madame FAURE FrédériqueChargé de support technique et qualité, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITECOMPLEMENTAIRE, ANGOULEMEdemeurant à Gond-Pontouvre.- Madame FAURE Marie-AnneAssistante de clientèle, SELECTION DIFFUSION VENTES, SALLES D'ANGLESdemeurant à Saint-Laurent-de-Cognac. ,- Madame FELIX AgnèsAcheteuse opérationnel, LES ATELIERS DU GOUT, BARBEZIEUX—SAINT—HILAIREdemeurantà Barbezieux-Saint-Hilaire.- Madame FERCHAUD SylvieGestionnaire adv, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant à Vars.- Madame FERNANDES ChristineAgent de service, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, SOYAUXdemeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Madame FLAGEUL Régine |Agent des service logistiques, MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Puyréaux.- Madame FLOUS AnnieConseillère en insertion professionnelle france travail, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUXdemeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Madame FOLIO NadiaResponsable réglementation marchés etrangers BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC,COGNACdemeurant à Gensac-la-Pallue.- Madame FOURNIER CorinneHôtesse d'accueil, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant à Taponnat-Fleurignac.- Madame GABORIEAU DominiqueAssistante de direction, ARTS ENERGY, NERSACdemeurant à Roullet-Saint-Estèphe.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 35/52
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- Monsieur GABORIEAU Jean-ClaudeEnseignant formateur, CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DE LACHARENTE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant a Roullet-Saint-Estephe.- Madame GAIGNARD KarineCharge(e) analyse commerciale, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNACdemeurant à Merpins.- Madame GALTEAU FabienneAgent d'ordonnancement, SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT, DUTTLENHEIMdemeurant à Asnières-sur-Nouère.- Monsieur GARNAUD LionelApprovisionneur, ROUSSELOT ANGOULEME, ANGOULEMEdemeurant à Roullet-Saint-Estèphe.- Madame GARNIER Christelle 'Conseillère entreprise retraite, KLESIA AGIRC ARRCO, COGNAC_ demeurant à Chateaubernard.- Monsieur GEMOT Alix |Tourneur- fraiseur, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemeurant à Mornac.- Monsieur GOMBEAUD StéphaneTechnicien maintenance confirme, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNACdemeurant à Gensac-la-Pallue.- Monsieur GOMEZ PhilippeResponsable de service, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE,ANGOULEMEdemeurantà Gond-Pontouvre.- Madame GONZALEZ ElianeTechnicien conseil expert afi, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE,ANGOULEMEdemeurantà Marsac.- Madame GOUGUET LydieAgent de maîtrise- chef d'équipe de productlon LOUIS ROYER, JARNACdemeurantà Cognac.- Monsieur GOUGUET Yannick ;Travailleur d'esat (salarié), ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Chalais.- Monsieur GOYAUD ThierryOuvrier de compogravure, LA CHARENTE LIBRE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurantà Champniers.- Monsieur GRATIOT Jean MarieAgent de sureté et accueil, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNACdemeurant à Ars.
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- Madame GUEDON CatherineRetraitée, CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES,JARNACdemeurant à Foussignac.- Madame GUILBAUD FlorenceAdjoint management de programmes, NAVAL GROUP RUELLE-SUR-TOUVREdemeurantà Torsac.- Monsieur HANOTEL ThierryIngénieur expert d'assistance- conseil, lNSTlTUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE,PARISdemeurant à Angoulême.- Monsieur HERAUD PatriceTechnicien maintenance expert, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNACdemeurant à Cognac.- Monsieur HERRAULT FabriceResponsable d'atelier, THIOLLET SERVICES, CHATEAUBERNARDdemeurant à GIMEUX.- Monsieur HERRAULT PhilippeConducteur matériel de collecte, VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES,CHATEAUBERNARDdemeurantà Gimeux.- Monsieur HIVELIN ThierryAcheteur, SAFRAN AEROSYSTEMS, COGNACdemeurant à Cognac.- Madame HOURCADE NicoleAssistante de direction, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLEDES ADULTES, MORNAC _demeurant à Nersac.- Monsieur JABY FrédéricMachiniste, VILQUIN, JARNACdemeurant à Boutiers-Saint-Trojan.- Madame JOULAIN AlejandraAssistante commerciale, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant à Angoulême.- Madame KANTE BrigitteConseillère commerciale, LA MUTUELLE GENERALE PARISdemeurantà Angoulême.- Madame LABOUTE VirginieInfirmière en santé au travail, SAFRAN AEROSYSTEMS, COGNACdemeurant à Sireuil. ' ;- Monsieur LABROUSSE YannickExpéditionnaire, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, ROULLET SAINTESTEPHEdemeurant à Châteauneuf-sur-Charente.
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- Madame LACROIX Marie-Annickéquipière autonome production industrielle, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemeurant à Bassac.- Monsieur LAFAGE LoicAog, urgent demand & repair coordinator, SAFRAN AEROSYSTEMS, ARSdemeurantà Fléac.- Monsieur LAFFAS ThierryOpérateur cn, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemeurantà Gond-Pontouvre.- Monsieur LAMAZEROLLES ChristianAgent de maintenance, NIDEC LEROY-SOMER HOLDING, ANGOULEMEdemeurant à La Rochefoucauld-en-Angoumois.- Madame LAMONERIE SylvieAide soignante, CENTRE CLINICAL, SOYAUXdemeurant à Fléac.- Monsieur LAPLACE BrunoGestionnaire inventaire, ARTS ENERGY, NERSACdemeurant à Puymoyen.- Monsieur LARBEY XavierResponsable transition, COURVOISIER S.A.S, JARNACdemeurant à Cognac.- Monsieur LASCOUX ThierryTravailleur d'esat (salarié), ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeuvurant à Chalais.- Monsieur LASSERRE Jean-RaymondMagasinier cariste, UNITED PETFOOD FRANCE-UPF, MORNACdemeurant à Magnac-sur-Touvre.- Monsieur LAURENT EricCoordinateur maintenance, ROUSSELOT SAS, COURBEVOIEdemeurantà Mouthiers-sur-Boéme.- Madame LAUVIGE BéatricePilote operationnel si, IRP AUTO GESTION, PARISdemeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Monsieur LAVAUZELLE Jean-Yves :Technicien méthodes, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, RUEIL-MALMAISONdemeurant à Linars.- Madame LEBIHAIN ClaudieMicrobiologiste, BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC, COGNACdemeurant à Cognac.- Monsieur LEGENDRE ThierryCorrespondant approvisionnement logistique, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIREINTERNATIONAL, ROULLET SAINT ESTEPHEdemeurant à Sireuil.
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- Madame LEONARD BéatriceSecrétaire, LEONARD BATIMENT, ANGOULEMEdemeurant à La Couronne.- Monsieur LEPAGE Jean-PhilippeExploitant, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, MONTBARTIERdemeurant à La Couronne.- Monsieur LEPREVOST ChristopheIngénieur industrialisation, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à L'Isle-d'Espagnac.- Monsieur LEVEQUE StéphaneOuvrier, MOTEURS LEROY SOMER, SAINT-GROUXdemeurant à Mouthiers-sur-Boëme.- Monsieur LHERMITE ThierryTechnicien méthodes, ARTS ENERGY, NERSACdemeurant à Gond-Pontouvre.- Monsieur LHOMME GuyOuvrier de chai, LOUIS ROYER, JARNACdemeurant à Boutiers-Saint-Trojan.- Monsieur MAINGARD RichardResponsable de quai adjoint, TRANSPORTS BERNIS, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemeurantà Mosnac-Saint-Simeux.- Madame MARCHIVES ChristineResponsable d'unité, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DESECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU-CHARENTES, POITIERSdemeurant à Angouléme.- Madame MARROT MurielChargée d'accueil et administration, COGNAC GAUTIER, AIGREdemeurant à Rouillac.- Monsieur MARTINEAU YannickChauffeur operateur SARP SUD-OUEST, ANGOULEMEdemeurantà Mosnac-Saint-Simeux.- Monsieur MARTIN MichelAgent de maîtrise responsable de productlon SOC INDUST DIVERSES APPLICCAOUTCHOUC, TOUVREdemeurantà L'Isle-d'Espagnac.- Monsieur MARX PierreConseiller en valeurs mobilières, AXA FRANCE IARD, FONTENAY-SOUS-BOISdemeurantà Vindelle.- Monsieur MATTONE EricIngénieur, NAVAL GROUP RUELLE-SUR-TOUVREdemeurantà Angoulême.- Monsieur MAZIERE PatrickGestionnaire logistique, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNACdemeurant à Cognac.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 39/52
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- Monsieur MELCHIADE MichelTravailleur d'esat (salarié), ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Yviers.- Monsieur MENARD PhilippeChauffeur routier, FORNEL FRERES, BARBEZIEUX SAINT HILAIREdemeurant à Hiersac.- Madame MERLE MurielTechnicienne supérieure, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Asnières—sur—Nouère.- Monsieur METOYER PatrickConducteur de production, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNACdemeurant à Val-de-Cognac.- Madame MOINET SylvieTravailleur d'esat (salarié), ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Chalais.- Monsieur MORAND Franck .Agent professionnel de fabrication, ARTS ENERGY, NERSACdemeurant à Salles-de-Villefagnan.- Monsieur MORANGE Jean-ChristopheOuvrier, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant à Touvre.- Monsieur MOREAU ThierryMétallier, VILQUIN, JARNACdemeurant à Cognac.- Monsieur MORILLON FlorentDirecteur relations viti & affaires institutionnelles, SOCIETE JAS HENNESSY & C°,COGNAC 'demeurant à Sireuil.- Madame MORISSET Béatrice'Comptable, SELECTION DIFFUSION VENTES, SALLES D'ANGLESdemevurant à Nercillac.- Monsieur MORISSET Jean-LucMécaniciem monteur ajusteur, NAVAL GROUP, PARISdemeurant à Champniers.- Monsieur MORNEY ThierryTechnicien contrôle qualité, AMCOR FLEXIBLES FRANCE, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREdemevrant à Vindelle. _- Monsieur NIORT FabriceResponsable equipe essais, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant à La Couronne.- Monsieur OLBINSKI AlainResponsable service généraux, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant à Champniers.
7-9, rue de la préfecture _ -CS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00 |www.charente.gouv.fr _ 40/52
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- Madame OLIVEIRA-DEVEZA Maria de LurdesOuvrière esat, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemevrant à Ruffec.- Madame OUVRARD FabienneAgent de production, TRIPLE C, GOND- PONTOUVREdemeurantà L'Isle-d'Espagnac.- Monsieur PAPIN FabriceGéomètre projeteur, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemeurant à Rivières.- Monsieur PARIS RichardAgent professionnel de fabncatlon ARTS ENERGY, NERSACdemeurantà Ruelle-sur-Touvre.- Madame PASQUIER VéroniqueResponsable de service assistance maitrise d ouvrage, IRP AUTO GESTION, PARISdemeurant à Marthon.- Madame PELLEGRIN JocelyneMontage, LABEL GRAVURE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à La Couronne.- Monsieur PELLETANT EricResponsable logistique, ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC, COGNACdemeurant à Gimeux.- Monsieur PEPLAW Steven _Monteur aluminium, SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Pressignac.- Monsieur PERON NoëlRègleur machine, CBA MEUBLES, NERSACdemeurant à Mouthiers-sur-Boéme.- Madame PHELIX RosemayAide soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE, SOYAUXdemeurant à Claix.- Madame PLAISANT-PASCAUD LydieGestionnaire santé prévoyance, MUTUELLE 403, ANGOULEMEdemeurant à Magnac-sur-Touvre.- Madame PLU BlandineTechnicienne qualité support client, ARTS ENERGY, NERSACdemeurantà Taponnat-Fleurignac.- Madame POL MurielMachiniste sur ligne, COURVOISIER S.A.S, JARNACdemeurantà Jarnac.- Madame PORTE CorinneConseillère esf, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Garat.- Monsieur POSTEAU LucChef d'atelier plateforme, ARTS ENERGY, NERSACdemeurant à Roullet-Saint-Estèphe.7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME Cedex.Tél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr ' 41/52
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- Madame POURRERE MargaretAssistante de direction, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE, ANGOULEMEdemeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Madame POUZOUT BérangèreGestionnaire santé/prevoyance, MUTUELLE 403, ANGOULEMEdemeurantà Angoulême.- Madame PRECIGOUT CatherineEmployée libre service, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant à Rivières.- Monsieur PUJO HervéTravailleur d'esat (salarié), ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Saint-Romain.- Madame RADEUIL MylèneAmp, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D' ESPAGNACdemeurantà Saint-Yrieix-sur-Charente.- Madame RATINEAU SylvieEmployée de bureau, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant à Moulins-sur-Tardoire.- Monsieur RAYNAUD Jean-FrançoisChaudronnier, SYLVAMO FRANCE SA, SAILLAT-SUR-VIENNEdemeurant à Chabrac.- Monsieur RAYNAUD ]eah-]acques'Chauffeur pl, COLAS FRANCE, ROULLET SAINT ESTEPHEdemeurant à Vœuil-et-Giget.- Monsieur RENAUD David |Attaché d'exploitation, VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES, CHATEAUBERNARDdemeurant à Mainxe-Gondeville.- Monsieur RENOU AlainAgent de chai, ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC, COGNACdemeurantà Cognac.- Monsieur REYNIERS ThierryCableur coffret électrique alternateur, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurantà Angouléme.- Monsieur RIOU Jean-LouisTechnicien méthodes, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemeurant à Roullet-Saint-Estèphe._ - Madame RIPOCHE MartineComptable, LEONARD BATIMENT, ANGOULEMEdemeurantà Saint-Michel.- Madame RIVET AnitaConseillère énergies, TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST, MONTPOUILLANdemeurant à Roullet-Saint-Estèphe.
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- Madame ROBERT MaryléneTechnicienne énergie environnement, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Marcillac-Lanville.- Madame ROBERT VéroniqueConseiller retraite, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE,ANGOULEMEdemeurant à Gond-Pontouvre.- Monsieur ROSSIGNOL XavierConducteur de lignes, ARTS ENERGY, NERSACdemeurant à La Couronne.- Madame ROUCHAUD Marie-NeigeEducatrice spécialisée, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNAC 'demeurant à Soyaux.- Monsieur ROUDIER Laurent_ Technico-commercial, VOITH TURBO, NOISY-LE-GRANDdemeuranta GENAC-BIGNAC.- Madame ROUSSEAU NathalieAssistant technique, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, CHATEAUBERNARDdemeurant à Segonzac. '- Monsieur ROUSSELOT JoëlResponsable informatique, LOUIS ROYER, JARNACdemeurant à Chateaubernard.- Monsieur ROY PhilippeApprovisionneur, SAFRAN AEROSYSTEMS, ARSdemeurantà ARS.- Madame ROY VéroniqueAssistante administrative achat / vente, FORNEL FRERES, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREdemeurant à Barbezieux-Saint-Hilaire. |- Madame RULLAUD SandrineAgent professionnel de fabrication, ARTS ENERGY, NERSACdemeurantà Linars.- Monsieur SABATER Jean MauriceTechnicien maintenance expert, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNACdemeurantà Chassors.- Monsieur SAUNIER Jean-MarcTourneur, MOTEURS LEROY SOMER, SAINT—GROUXdemeurantà Moulidars.- Monsieur SCY MichelChargé de cité, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE, ANGOULEMEdemeurantà Cognac.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél.: 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 43/52
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- Madame SEGUINAUD CorinneAssistante qualite, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE,ANGOULEMEdemeurant à Soyaux.- Monsieur SIBELET GillesTechnicien méthodes découpage, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemeurant à Nanclars. '- Monsieur SOUIDANE EricResponsable d'agence, CARGLASS S.A.S., COURBEVOIEdemeurant à Rouillac.- Monsieur SOURCIAT GuyGestionnaire de flux, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISONdemevrant à Mornac.- Monsieur TAUPIN ThierryOuvrier, SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN, MORNACdemeurant à Mansle-les-Fontaines.- Monsieur TAURISSOU PascalTechnicien de maintenance, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant à Puymoyen.- Monsieur TERLET JoëlConducteur de production, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNACdemeurant à Bréville.- Madame TEXIER NathalieManager de rayon, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant à La Rochefoucauld-en-Angoumois.- Monsieur THEILLOUT StéphaneAssistant service, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemeurant à Mouthiers-sur-Boéme.- Monsieur TRIGUERO MichelConducteur de lignes, ARTS ENERGY, NERSACdemeurant à La Rochefoucauld-en-Angoumois.- Madame VALADE StéphanieEmployée de banque, CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUXdemeurant à Gond-Pontouvre.- Monsieur VALLADE Jean-FrancoisCariste, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, ROULLET SAINT ESTEPHEdemeurant à Fléac.- Monsieur VIGNAUD Philippe |Conducteur équipement industriel, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Madame VIGNERON GislaineRéférente métier, KLESIA AGIRC ARRCO, COGNACdemeurant à Cognac.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 44/52
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- Monsieur VILLARD MarcSalaisonnier conservateur de viandes, BERNARD LARAPIDIE MONTBRONdemeurantà Eymouthiers.Article 4: La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Monsieur ALLIOT ThierryGestionnaire déchets industriels, SAFT, NERSACdemeurant à Angoulême.- Monsieur ARDOUIN PatrickChauffeur poids lourd, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemeurant à Gond-Pontouvre.- Madame ARTAUD SylvieEmployée administratif, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant à Taponnat-Fleurignac. .- Monsieur AUGIER ChristopheResponsable du site, CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC, VAL-DE-COGNACdemeurant à Cognac.- Madame BARIL CatherineDirectrice adjointe, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE,ANGOULEMEdemeurant à Angouléme.- Madame BELIN PascaleResponsable pôle de gestion, SOLID MUTUA ASS TRAVA INDEP SALAR FRANCE,ANGOULEMEdemeurant à Saint-Michel.- Monsieur BERGE FrédéricTechnicien sav confirmé, ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS, CHALAISdemeurant à Médillac.- Monsieur BOEUF PascalSalarié du Icl, CREDIT LYONNAIS, LYONdemeurant à Villefagnan.- Madame BONBON MartineAuxiliaire de vie, ASSOCIATION ADMR DE MONTBRON, MONTBRONdemeurant à Montbron.- Monsieur BONNAUDEAU ThierryConducteur matériel de collecte, VEOLIA PROPRETE POITOU CHARENTES,CHATEAUBERNARDdemeurantà Châteaubernard.- Monsieur BONNIN PhilippeGestionnaire stocks quais, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNACdemeurant à Gensac-la-Pallue.- Madame BOTTON PatriciaHôtesse de caisse, SODIROCHE LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOISdemeurantà Rivières.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr . 45/52
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- Madame BOURDY PatriciaAgent de maitrise, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, PARISdemeurant à Chasseneuil-sur-Bonnieure.- Madame BRAUD AnnieAssistante commerciale, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNACdemeurant à Val-de-Cognac.- Monsieur CHADUTEAU ThierryRetraité, CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL SUD OUEST, SAINT-MICHELdemeurant à Magnac-sur-Touvre.- Madame CHAPEAU BernadetteAgent des services logistiques, MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Ruelle-sur-Touvre.- Monsieur CHARGY Jean MichelContremaitre, SITCO GROUPE SAINT-JUNIENdemeurantà Chabrac.- Madame CHATEAU JacquelinePhotograveur, INGENIERIE GRAPHISME SERVICES -CHARENTE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurantà Champniers.- Monsieur CLENET DominiqueConseiller gestion particuliers, AG2R AGIRC-ARRCO, ANGOULEMEdemeurant à Marsac.- Monsieur COMBEAU Christian ;' Brevet de technicien modelage mécanique, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant à Saint-Germain-de-Montbron..- Monsieur CORDEAU EricConducteur bobst, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, CHATEAUBERNARDdemeurant à Jarnac.- Madame CORDEAU SylvieCollaboratrice d agence, 2.R.C., LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOISdemeurant à Montjean.- Monsieur CORNU MichelChef de chantier, LEONARD BATIMENT, ANGOULEMEdemeurant a Pérignac.- Monsieur CREDOU ClaudeAgent de chai, ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC, COGNACdemeurant à Gimeux.- Monsieur DA DALT HuguesIngénieur et cadre, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurantà Champniers. .' - Madame DANIEL JacquelineResponsable brasserie, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant à Taponnat-Fleurignac.
7-9, rue de la préfecture ;CS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 46/52
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- Madame DEBORDE MurielGestionnaire référent, AG2R AGIRC-ARRCO, ANGOULEMEdemeurant a ANGOULEME.- Madame DE CHECCHI JosianeRédactrice juridique, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, ANGOULEMEdemeurant à Barbezieux-Saint-Hilaire.- Monsieur DEPIERREFIXE DenisConducteur autoplatine, SAICA PACK FRANCE, SAINT JUNIENdemeurant à Brillac. '- Madame DROUINEAU CatherineResponsable solutions rh, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNACdemeurant à Cognac.- Monsieur DUFOUR LaurentPréparateur méthodes maintenance, ROUSSELOT ANGOULEME, ANGOULEMEdemeurantà Champniers.- Madame DUMAS Nadine _Opératrice de production, LES ATELIERS DU GOUT, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREdemeurant à Barbezieux-Saint-Hilaire.- Madame DUPORT NadineHôtesse de caisse, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant à La Rochefoucauld-en-Angoumois.- Monsieur EGRON PascalResponsable entretien et maintenance, LA CHARENTE LIBRE, L'ISLE-D' ESPAGNACdemeurantà La Couronne.- Madame ETCHEVERRIA Nathalie _Directrice, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, ANGOULEMEdemeurant à Angouléme.- Madame FAYE ValérieChef de service, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D' ESPAGNACdemeurantà Yviers.- Madame GAMMACURTA FrancoiseAssistante service techniques, ROUSSELOT ANGOULEME, ANGOULEMEdemeurantà Roullet-Saint-Estèphe. |- Monsieur GASNIER JoëlPupitreur unique, ROUSSELOT ANGOULEME, ANGOULEMEdemeurantà Plassac-Rouffiac.- Madame GILLES BernadetteResponsable développement collectif, AESIO MUTUELLE, PARISdemeurantà Fléac.- Madame GOUGUET PatriciaAssistant(e) de direction, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNACdemeurantà Saint-Brice.- Madame GOUNIN EstherAssistante commerciale courtage, PAVILLON PREVOYANCE, BORDEAUXdemeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.
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- Madame GOURSOT SylvieHôtesse de caisse, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant à Rivières.- Madame GRANET CorinneResponsable textile, SODIROCHE, RIVIERESdemeurantà Saint-Mary.- Madame GUEDON Catherine ;Retraitée, CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES,JARNACdemeurant à Foussignac.- Madame HERIAUD MartineConseillère entreprises grands comptes, IRP AUTO GESTION, PARISdemeurant à Vœuil-et-Giget.- Monsieur HOF SylvainConducteur matériel de collecte, VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES,CHATEAUBERNARDdemeurant à Louzac-Saint-André.- Madame HOLLIEZ Anne-MarieOpératrice, EAGLE ABC TECHNOLOGY, GENSAC-LA-PALLUEdemeurant à Juillac-le-Coq.- Monsieur JOLLY PhilippeAnimateur sécurité, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST CHATEAUBERNARDdemeurantàCOGNAC.- Monsieur LABROUSSE Jean-YvesTechnicien, MARTELL & CO, ROUILLACdemeurantà Rouillac.- Monsieur LAURENCEAU GilbertResponsable gestion réseaux, SAUR, LA ROCHEFOUCAULD-EN ANGOUMOISdemeurantà Mouthiers-sur-Boéme.- Monsieur LEROUSSEAU Jean-MichelEmployé de chai, COURVOISIER S.A.S, JARNACdemeurant à Jarnac. '- Monsieur LE STRAT Jean-MarcIngénieur soudeur, NAVAL GROUP RUELLE-SUR-TOUVREdemeurantà Mornac.- Monsieur LIBERT JacquesConducteur travaux, LEONARD BATIMENT, ANGOULEMEdemeurant à Asnières-sur-Nouère.- Monsieur LOUIS FabriceMagasinier, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, GENNEVILLIERSdemeurant à La Couronne.- Madame MAGNANT CorineChef de projet developpement produits, SOCIETE JAS HENNESSY& C°, COGNACdemeurant à Jarnac.
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- Madame MANDON MarianneSecrétaire commerciale, ETABLISSEMENTS ANDRE CROUZILLES, JARNACdemeurant à Saint-Même-les-Carrières.- Madame MARNAT SylvieSalariée, HARMONIE PARFUMS, CHAMPNIERSdemeurant à Linars.- Monsieur MAROGGI FrancisAgent de service courrier, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNACdemeurant à Jarnac.- Monsieur MARROT PatrickChef de projet developpement produits, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNACdemeurant à Mesnac.- Madame MARSAT IsabelleTechnicien qualité laboratoire, SAFT, NERSACdemeurantà La Couronne.- Monsieur MARTIN MichelAgent de maîtrise responsable de productlon SOC INDUST DIVERSES APPLICCAOUTCHOUC, TOUVREdemeuvurant à L'Isle-d'Espagnac.- Monsieur MASSICOT ChristopheBobineur, AMCOR FLEXIBLES FRANCE, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREdemeurant à Baignes-Sainte-Radegonde.- Monsieur MAZIERE PatrickGestionnaire logistique, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNACdemeurant à Cognac.- Monsieur MENARD Pascal| Technicien de maintenance, TRIPLE C, GOND-PONTOUVREdemeurantà Linars.- Monsieur MENARD PhilippeChauffeur routier, FORNEL FRERES, BARBEZIEUX SAINT HILAIREdemeurantà Hiersac.- Madame METRAUD ChristineAide soignante, CENTRE CLINICAL, SOYAUXdemeurant à Magnac-Lavalette-Villars.- Monsieur MILLON DEVIGNE Georges |Maçon vrd, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemeurant à Hiersac.- Monsieur MINGOTAUD FranckMenuisier, DEBESSAC, PRESSIGNACdemeurant à Pressignac.- Monsieur MONDOLONI RémiSénior project manager, ROUSSELOT SAS, COURBEVOIEdemeurant à Soyaux.
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- Monsieur NAILI PatrickTechnicien méthodes / industrialisation, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Ruelle-sur-Touvre.- Monsieur NAULET Gérard ...Conducteur prétransformation, AMCOR FLEXIBLES FRANCE, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREdemeurant à Condéon.- Monsieur NIORT FabriceResponsable equipe essais, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurantà La Couronne.- Monsieur OLBINSKI AlainResponsable service généraux, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant à Champniers.- Monsieur PAILLER RémyBanquier privé, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUXdemeurant à Montignac-Charente.- Monsieur PALLIERE Jean-Louis 'Technicien méthodes, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, RUEIL-MALMAISONdemeurant à Magnac-sur-Touvre.- Madame PATRAT MaguyAide soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE, SOYAUXdemeurant à Angoulême.- Monsieur PEREIRA SOARES DomingosAcheteur projets, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, L'ISLE-D' ESPAGNACdemeurantà Fléac.- Monsieur PERRIER EricContremaître atelier, VILQUIN, JARNACdemeurant à Jarnac.- Monsieur PIVOTEAU StéphaneRisk manager, IRP AUTO GESTION, PARISdemeurant à Puymoyen.- Madame POL Muriel _Machiniste sur ligne, COURVOISIER S.A.S, JARNACdemeurant à Jarnac.- Monsieur POTIER PhilippeMonteur / démonteur, SAFRAN AEROSYSTEMS, COGNACdemeurant à Chassors.- Monsieur POUGET PascalTechnicien de maintenance, ROUSSELOT ANGOULEME, ANGOULEMEdemeurantà Champniers.- Madame POURRERE MargaretAssistante de direction, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE, ANGOULEMEdemevurantà Saint-Yrieix-sur-Charente.
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- Monsieur RAYNAUD jean-FrançôisChaudronnier, SYLVAMO FRANCE SA, SAILLAT-SUR-VIENNEdemeurant à Chabrac.- Monsieur REYNIERS ThierryCableur coffret électrique alternateur, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant à Angoulême.- Monsieur RIBOULEAU ThierryFormiste, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, CHATEAUBERNARDdemeurant à Gensac-la-Pallue.- Monsieur RIVAULT Jean-YvesIngénieur d'études, SAFRAN AEROSYSTEMS, COGNACdemeurant à Hiersac.- Madame RIVEREAU CécileAssistant(e) de manager, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNACdemeurant à Boutiers-Saint-Trojan.- Monsieur ROSQUIN Hervé| Responsable, SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-OUEST, L'ISLE D'ESPAGNACdemeurant à Angouléme.- Madame ROUYER Nathalie ,Comptable, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, ANGOULEMEdemeurant à Jarnac.- Madame ROY Marie-MartheOuvrière, ASS DEP AMIS PARENTS' ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Manot.- Madame ROY VéroniqueAssistante administrative achat / vente, FORNEL FRERES, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREdemeurant à Barbezieux-Saint-Hilaire. '- Monsieur SAINT CRICQ Paul 'Agent qualifié de maintenance, VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES,CHATEAUBERNARDdemeurant à Saint-Même-les-Carrières.- Madame SAUVION MariaEls, COOP ATLANTIQUE, SAINTESdemeurant à Mareuil.- Monsieur SCY MichelChargé de cité, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE, ANGOULEMEdemeurant à Cognac.- Madame SEGUINAUD CatherineContrôleur recouvrement, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DESECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU-CHARENTES, POITIERSdemeurant à Brie.- Monsieur TARBEL Xavier _Directeur Général, FINANCIERE SODATEC, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Mornac.
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- Monsieur TAUPIN ThierryOuvrier, SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN, MORNACdemeurant à Mansle-les-Fontaines.- Madame THOMAS LaurenceAnalyste fonctionnel edv, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNACdemeurant à Cognac.- Madame THOURAUD NathalieAide soignante, CENTRE CLINICAL, SOYAUXdemeurant à Champniers.- Madame TONNERRE CorinneCadre infirmier, MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Soyaux.- Madame TURPEAU SylvieAgent de production, TRIPLE C, GOND-PONTOUVREdemeurant à Gond-Pontouvre.- Monsieur VALLAT VincentFraiseur, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à La Couronne.- Monsieur VALLE Jean-JacquesSalarié, CARGLASS SERVICES, COURBEVOIEdemeurant à Rouillac. '- Madame VARAGNAC FabienneAide soignantç, MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE, SOYAUXdemeurant à Echallat.- Madame VIGNAUD Martine_ Agent administratif, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant à Taponnat-Fleurignac.- Monsieur VIGNERON KeliConducteur de travaux, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES, MERPINSdemeurant à Jarnac. ' :Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en cequi-le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Angoulême,le 10 DEC, 2024Le préfet
Jérôme IS
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dup captage de Basse Terne
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"PRÉFET Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineDE LA | Délégation Départementale de la CharenteCHARENTE Département santé environnementéfiziii | |Fraternité
ARRÊTÉportant déclaration d'utilité publique des travaux d'équipement,de prélèvement etd'instauration des périmètres de protection du puits de Basse Ternesitué sur la commune de LUXÉ (16); |portant autorisation de prélèvement d'eau dans le milieu naturel au puits de BasseTerne ; _portant autorisation d'utiliser et distribuer I'eau destinée à la consommation humaineà partir du puits de Basse Terne sur les communes de CELLETTES, FONTENILLE,FOUQUEURE, LUXÉ, SAINT-GROUX et VILLOGNONPour le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) Nord EstCharente.
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la charte de l'Environnement de 2004, texte fondamental du Préambule de la Constitution de 1958 ;" Vu la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement européen et du Conseil établissant uncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;Vu la directive 2006/118/CE du 12 décembre 2006 du Parlement européen et du Conseil sur laprotection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ;Vu la directive 2020/2184 du 16 décembre 2020 du Parlement européen et du Conseil relative à laqualité des eaux destinées à la consommation humaine;Vu le Code de la santé publique, parties législative et réglementaire lere 1, Tltre I, Chapitre ler « eauxpotables » et Chapitre IV « dispositions pénales et administratives » ;Vu le Code de l'environnement, parties législative et réglementaire et notamment l'article L.215-13 etles articles L.211-1, L.214-1 à L.214-6 du livre I, titre 1er, relatif à l'eau et aux milieux aquathues et sa" partie réglementaire notamment l'article R.214-53;Vu |le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment l'article R151-43 ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;Vu le décret modifié n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière et le décretd'application n°55-1350 du 14 octobre 1955 modifié ;
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Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à laconsommation humaine;Vu le décret n° 2007-1581 du 7 novembre 2007 relatif aux servitudes d'utilité publique instituées en vued'assurer la protection de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant leCode de la santé publique ;Vu le décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puitsou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui desinstallations privatives de distribution d'eau potable ;Vu le décret n° 2022-1720 du 29 décembre 2022 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à laconsommation humaine;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de M. Jean-Charles JOBART, secrétaire généralde la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angoulême ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente;Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2003 modifié portant application du décret n° 96-102 du 2février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits oud'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du Code deI'environnement et relevant de la rubrique 111.0 de la nomenclature définie au tableau de l'articleR.214-1 du Code de l'environnement ;Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2003 modifié portant application du décret n° 96-102 du 2février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation enapplication des articles L.214-1 à L.214-3 du Code de l'environnement et relevant des rubriques 11.2.0,1.21.0, 1.2.2.0 ou 1.31.0 de la nomenclature des opérations fixée par l'article R.214-1 du Code del'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eauxbrutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R1321-2, R1321-3,R1321-7 et R1321-38 du Code de la santé publique;Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2017 modifié relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation desproduits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du Code rural et de lapêche maritime ; 'Vu l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2017 définissant les points d'eau à prendre en compte pourl'application de l'arrêté interministériel du 4 mai 2017 modifié relatif à la mise sur le marché et àl'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du coderural et de la pêche maritime ;Vu l'arrété préfectoral du 4 mars 1980 portant déclaration d'utilité publique des travaux projetés envue de la dérivation des eaux souterraines, de la protection du captage de la Basse-Terne, durenforcement et de l'extension du réseau pour le syndicat intercommunal d'alimentation en eaupotable de Luxé, Cellettes, Villognon, Fontenille et Saint-Groux; 'Vu l'arrété préfectoral du 3 mars 2006 définissant les mesures à mettre en œuvre pour améliorer lagestion des ressources utilisées pour la production d'eau potable en Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2012 portant autorisation de traiter l'eau prélevée dans le puits deBasse Terne, commune de LUXE, par filtration sur sable et charbon actif et de l'utiliser en vue de laconsommation humaine pour le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Luxé ;Vu l'arrété préfectoral du 3 octobre 2016 portant création d'un nouveau syndicat résultant de la fusiondes syndicats intercommunaux d'alimentation en eau potable de l'Argentor Lizonne, du Confolentais,de Luxé-Cellettes-Villognon-Fontenille-Saint-Groux, de la vallée de l'Or, de la vallée du Transon, de larégion d'Aunac, de la région de Montemboeuf et de la région de Saint-Claud ;
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Vu l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2023 prescrivant, à la demande du syndicat intercommunald'alimentation en eau potable (SIAEP) Nord Est Charente, l'ouverture d'une enquéte publique en vuede déclarer d'utilité publique les travaux d'instauration des périmétres de protection du captage deBasse Terne sur le territoire de la commune de LUXE et d'établir les servitudes nécessaires à ce projet;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne approuvé par arrêté préfectoral du 10 mars 2022 ;Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente approuvé par arrêté préfectoraldu 19 novembre 2019;Vu le zonage et règlement du plan de prévention des risques naturels d'inondation de la vallée de laCharente entre MONTIGNAC-CHARENTE et MANSLE approuvé par l'arrêté préfectoral du 2 septembre2002 modifié;Vu le Document d'objectifs du site Natura 2000 référencé FR 5412006 « Vallée de la Charente enamont d'Angoulême » ; |Vu la délibération du 17 juin 2021 du comité syndlcal du syndicat intercommunal d'alimentation en eaupotable (SIAEP) Nord Est Charente relativeà I'étude à la définition des périmètres de protection dupuits de Basse Terne implanté sur la commune de Luxé et décidant d'engager la phase 2 .administrative;Vu l'avis de l''hydrogéologue agréé en date du mois d'août 2019 ;Vu le dossier de déclaration d'utilité publique de l'exploitation et de la révision des périmètres deprotection du captage d'alimentation en eau potable de Basse Terne, commune de LUXÉ, complet etrégulier, déposé au titre des Codes de l'environnement et de la santé publique, présenté par Monsieurle président du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) Nord Est Charente ;Vu l'avis E23000140/86 favorable du commissaire enquêteur en date du 8 janvier 2024 ;
xVu le projet d'arrêté préfectoral adressé à Monsieur le président du syndicat intercommunald'alimentation en eau potable (SIAEP) Nord Est Charente, bénéficiaire, le 29 novembre 2024;Vu la réponse formulée par le bénéficiaire, le 03 décembre 2024;Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des rlsques sanitaires ettechnologiques lors de sa séance du 05 décembre 2024;Considérant que le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) Nord Est Charenteexerce la compétence « eau potable » sur l'ensemble des communes de son territoire depuis le 1¢janvier 2017 ;Considérant la complétude et la qualité des pièces nécessaires à l'instruction du dossier ;Considérant que l'instauration des périmètres de protection contribue en partie à la sauvegarde de laqualité de l'eau captée au niveau du puits, par rapport aux pollutions ponctuelles et accidentelles ;Considérant que l'utilité publique des périmètres de protection de l'ouvrage est reconnue,puisqu'aucune opposition du public n'est relevée sur le reglstre d'enquête publique concernant cetteutilité publique;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture :ARRÊTEDÉCLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX DE DERIVATIONET AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT
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Article 1°: Sont déclarés d'utilité publique les travaux à entreprendre par le syndicat intercommunald'alimentation en eau potable (SIAEP) Nord Est Charente, dénommé ci-après le bénéficiaire, relatifs à ladérivation des eaux et aux travaux de protection du puits de Basse Terne situé au lieu-dit « la Prairie desLoges » sur la commune de LUXE.Article 2: Le bénéficiaire est autorisé à prélever une partie des eaux souterraines recueillies parpompage dans le puits référencé BSSOO1SMDT (06852X0001/P) à la banque de données du sous-sol(BSS) et sis sur la parcelle cadastrée section ZL n° 29, commune de LUXE.Ses coordonnées Lambert 93 sont les suivantes : X = 475 364 Y = 6 536 269Z = 55,80 m.La rubrique définie au tableau de l'article R.214-1 du Code de l'environnement et concernée par cetteopération est : |Rubrique . ' Intitulé RégimeA l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une conventionavec |'attributaire du débit affecté prévu par l'article L.214-9 duCode de l'environnement, ouvrages, installations, travauxpermettant un prélèvement total d'eau dans une zone où desmesures permanentes de répartition quantitative instituées,notamment au titre de l'article L.211-2, ont prévu l'abaissementdes seuils : :1.31.0 Autorisation
1° D'une capacité supérieure ou égale à 8 m*/heure (A) ;2° Dans les autres cas (D).Article 3 : Le prélèvementL''eau captée provient de la nappe des alluvions de la Charente et de celle des calcaires duKimméridgien (Jurassique supérieur). Les références européennes des masses d'eau correspondantessont respectivement : FRFGO17 — Alluvions de la Charente et FRFGO80A - Calcaires du Jurassique moyenet supérieur majoritairement captif du Nord du Bassin aquitain. <Le débit et les volumes maxima de prélèvement autorisés se répartissent ainsi et ne doivent pas êtredépassés :— débit horaire : 30 m°/h ;— volume journalier : 520-m°/jour ;— volume maximal annuel : 130 000 m*Article 4 : Équipements et dispositions de suivi de l'exploitation du puitsLe -bénéficiaire maintient sur le puits les dispositifs de suivi en continu permettant de mesurer etd'enregistrer :— le débit de pompage horaire et le volume de prélèvement journalier ;— le temps de fonctionnement de la pompe ;— les niveaux statique et dynamique de l'eau dans le forage rattachés au Nivellement Général de laFrance (NGF) qui doivent apparaître sur la courbe d'enregistrement.L'exploitation du puits est arrêtée ou limitée si la cote piézométrique de 51 m NGF en dynamique estatteinte, de manière à ne pas dénoyer les barbacanes.Les courbes des enregistrements en continu des niveaux d'eau NGF sont envoyées mensuellement parcourrier électronique à la mission inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) - ddt-misen@charente.gouv.fr et à l'agence régionale de santé (ARS) — ars-dd16-sante-environnement@ars.sante.fr ou mises à disposition sur un site Internet dédié.
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Les données de suivi d'exploitation du puits sont régulièrement relevées et/ou enregistrées parI'exploitant sur un registre conservé dans le local technique ou fichier informatique tenu à ladisposition des agents de contrôle des services de police de |'eau et de l'ARS, précisant notamment :— les volumes prélevés mensuellement, annuellement et le maximum journalier de I'année ;le relevé des index du débitmètre à la fin de chaque année civile ;les incidents survenus au cours de l'exploitation et les mesures mises en œuvre pour y remédier;les entretiens, les contrôles et les remplacements des moyens de mesure. 'Toutes les données acquises sont stockées de façon à constituer un historique du comportement de laressource. Elles sont disponibles à la consultation par les services de police de l'eau de la DDT et de'ARS au siège du bénéficiaire. |Ces équipements sont régulièrement entretenus et maintenusen parfait état de fonctionnement. Lesappareils de métrologie font l'objet d'un contrôle annuel par un organisme habilité avec rédaction d'uncompte rendu consigné et disponible au siège du bénéficiaire.Article 5 : Sécurisation du captageDans un délai maximal de six (6) mois après la signature du présent arrété préfectoral, le bénéficiairemet en œuvre les travaux de protection de la tête du puits (surélévation du cuvelage de 115 m parrapport à l'existant, margelle périphérique en béton d'1 m de large et d'au moins 1,30 m d'épaisseurdont 30 cm au-dessus du sol, maintien ou mise en place de dispositifs d'alerte anti-intrusion sur lesdivers accès, etc.). La tête du puits est conçue de façon à faciliter l'accès à l'intérieur du cuvelage pourles interventions.La sécurisation du puits est assurée 24h/24 et 7 jours/7 vis-a-vis des actes de malveillance. En casd'effraction, d'intrusion ou de dysfonctionnement, l'alerte est immédiate afin de prendre les mesuresadaptées prévues par une procédure dédiée. Cette dernière précise les actions a. mener en toutessituations et les personnes et services de l'État à informer (service de police de l'eau de la DDT et ARS).Article 6 : Entretien du puits de captageLe puits de Basse Terne est régulièrement inspecté et entretenu afin d'assurer sa pérennité.fonctionnelle. ' |Un diagnostic approfondi de l'ouvrage, avec pompage d'essai par paliers et longue durée de 96h, estréalisé au moins tous les 10 ans. Le cas échéant, les travaux nécessaires au maintien de la productivitéde l'ouvrage, notamment le décolmatage des barbacanes, sont entrepris par le bénéficiaire.Le compte-rendu de ce diagnostic périodique est envoyé à l'agence régionale de santé et à la directiondépartementale des territoires, dans un délai de trois mois suivant la réalisation des investigations.DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUED'INSTAURATION DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTIONArticle 7 : Sont déclarés d'utilité publique les travaux à entreprendre par le bénéficiaire relatifs à lacréation des périmètres de protection du puits de Basse Terne et l'instauration des servitudesafférentes. Il est établi autour du puits trois périmètres de protection: un périmètre de protectionimmédiate (PPI), un périmètre de protection rapprochée (PPR) et un périmètre de protection éloignée(PPE). L'annexe n°1 du présent arrêté présente les limites des périmètres de protection immédiate,rapprochée et éloignée.71 - PÉRIMÈTRE DE PROTECTION IMMÉDIATE (PPI)Le périmètre de protection immédiate est constitué des parcelles cadastrées section ZL n° 29 et n° 111de la commune de LUXE. Sa superficie est de 994 m°. Le bénéficiaire est propriétaire de ces parcelles.Les prescriptions liées à ce périmètre sont les suivantes :
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— Le périmètre est clôturé, jusqu'à une hauteur minimale de 2 meétres et dans une mat|ereimputrescible et suffisamment solide pour interdire la pénétration dans le site;— L'accès au périmètre de protection est strictement réservé aux gestionnaires du captage et se faità minima par un portail aménagé dans la clôture donnant sur le chemin rural et maintenu fermé.La nécessité d'un second acces direct par la RD n° 739 sera étudiée. Si ce second accès estmaintenu, il est aménagé et sécurisé en conséquence en lien avec la mairie de LUXE et le servicegestionnaire du réseau routier départemental;— Des dispositifs d'alerte anti-intrusion sont maintenus ou mis en place sur le puits, le réservoir, leslocaux de pompage et de traitement des eaux et le(s) portails(s) d'accès;— Le stockage de substances polluantes autres que les produits nécessaires au traitement de l'eau(sur bac de rétention, double cuvelage...) est interdit;— Le traitement avec des produits chimiques (désherbant, anti-mousse...) est mterdlt— La végétation du site est entretenue mécaniquement;— L'entretien des bâtiments se fait en prenant toutes les précautions au moment des interventionspour ne pas polluer le puits ;— Les eaux de ruissellement du site ainsi que les rejets nécessités par le fonctionnement de lastation (vidange des réservoirs...) sont collectées et évacuées hors du périmètre immédiat via lecaniveau bétonné existant le long du chemin rural jusqu'àla Charente. L'ensemble de ce réseauest étanche et son étanchéité est contrélée annuellement.Tout évènement survenant sur le site est consigné dans le registre d'exploitation consultable par lesagents de contrôle des services concernés, maintenu à jour et archivé dans le local technique.A l'intérieur de ce périmètre, toutes les activités autres que celles inhérentes à l'exploitation et àl'entretien du captage et des infrastructures sont interdites.L'exploitant réalise une visite hebdomadaire de ce périmètre.Les travaux à réaliser dans ce périmètre pour lesquels le délai n'est pas précisé, sont exécutés dans undélai maximal de six (6) mois après la signature du présent arrêté.7.2 - PÉRIMÈTRE DE PROTECTION RAPPROCHÉE (PPR)Il couvre une surface d'environ 50 hectares et s'étend sur la commune de Luxé.La délimitation du périmétre de protection rapprochée s'appuie sur les limites du bassind'alimentation.La limite Ouest et Nord correspond à la rive droite de la Charente. A partir du pont de chemin de fersur la Charente, la limite suit vers le Sud-Sud-Ouest la voie ferrée en l'intégrant totalement. Puis, auniveau de la coopérative agricole, la limite rejoint la Charente en contournant l'étang des Saules. Letronçon du fleuve Charente est intégré dans le périmètre de protection rapprochée (annexe n°1).Les parcelles concernées par ce périmètre sont listées en annexe n°2.Dans ce périmètre, la réglementation générale est strictement appliquée (normes sanitaires, normesd'épandage, études d''impact...). L'usage actuel du sol et du sous-sol n'est pas significativement modifié.Toute activité pouvant porter atteinte à la qualité des eaux du captage est rigoureusement contrôléeou interdite.Les prescriptions dans ce périmètre sont les suivantes :ACTIVITÉS INTERDITES
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- La création de carrière, d'excavation, et plus largement tous travaux de terrassement pouvantporter atteinte à la qualité des eaux souterraines (nouvelle route, ouvrage d'art..). Les travauxd'aménagement des réseaux de service public (eau potable, assainissement, électricité, gaz, fibre...)sont tolérés sous réserve de prendre toutes les précautions pour ne pas générer une pollution de lanappe. Dans le cas de travaux importants dans le périmètre, un avis d'un hydrogéologue agréé sur leprojet peut être demandé par l'administration ;- La réalisation de forage ou puits ; les ouvrages existants peuvent être conservés sous réserve deprélèvements modérés (pas plus de 1 000 m°/an) et de s'assurer de leur bon état et de leur conformitéavec la réglementation : cimentation de la tête de l'ouvrage de manière à ne pas permettre l'infiltrationdes eaux superficielles à l'intérieur du puits ou à l'extérieur le long du cuvelage, captage d'une seulenappe... ; :- L'épandage ou linfiltration de lisiers, de matière de vidange, ou tout déversement ouenfouissement de matière pouvant porter préjudice à la qualité des eaux ; |- L'enfouissement de matières fermentescibles ;- Les traitements des sols avec des produits chimiques, comme par exemple les traitementsanti-termites ;- L'élevage et le pacage intensif (supérieur à 0,8 UGB/ha), y compris pour le centre équestre ;- Le stockage de déchets, d'hydrocarbures, de produits chimiques ;- Les rejets directs d'eaux usées dans les fossés et caniveaux, en dehors des eaux des réseauxpluviales ; '- La modification des niveaux d'eau dans la Charente, par dragage ou modification/suppressiondes seuils. Si une intervention sur le seuil existant s'avère nécessaire, le projet fera l'objet d'une étuded'incidence avec modélisation hydrodynamique incluant la Charente et l'intégralité du méandre danslequel est situé le puits de Basse Terne. L'étude sera soumise à l'avis d'un hydrogéologue agréé.ACTIVITÉS RIGOUREUSEMENT CONTRÔLÉES :
- Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) par d'une part un auto-contrôle et d'autre part des inspections régulières des administrations en application stricte de laréglementation en vigueur;- les dispositifs d'assainissement autonome par un passage du SPANC à minima tous les 4 ans.Les dispositifs non-conformes sont mis aux normes dans l'année qui suit le diagnostic ;Dans le cas où un projet d'assainissement collectif est mis en œuvre, tous les locaux existants ou futurs,à usage d'habitation, industriel ou agricole, seront raccordés au réseau collectif dans un délai de 2 ans àcompter de la création du dispositif. Dans le cas où le traitement et/ou l'évacuation des eaux traitées sefont au sein du périmètre de protection rapprochée (incluant le tronçon de Charente), le projet serasoumis à l'avis d'un hydrogéologue agréé qui pourra proposer des prescriptions spécifiquescomplémentaires : piézomètre(s) de contrôle, contrôle périodique de l''étanchéité du réseau et du bonfonctionnement de la station...DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES :- Les trois piézomètres en mauvais état à proximité du captage (PZ1, PZ2 et PZ3) sont comblésdans les règles de l'art : comblement avec du sable surmonté d'un bouchon de ciment ;- Les deux nouveaux piézomètres aux calcaires (PZk) et aux alluvions (PZall) sont conservés etmis aux normes de la réglementation (dalle de béton de 3 m°...) si tel n'est pas le cas ;
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- A proximité de la RD n° 739, près du PZ3, un nouveau piézomètre (PZ4) est créé, de 10 m deprofondeur, avec la double vocation de vérifier la bonne étanchéité du réseau pluvial une fois réhabilitéet de prévenir de l'arrivée d'une pollution de la nappe par les 2 décharges sauvages recensées et situéesdans le cône d'appel du puits. Le piézomètre peut être réalisé dans le cadre du projet de réhabilitationdu réseau d'assainissement pluvial de la RD n° 739, et en conséquence pris en charge par le gestionnairedu réseau routier départemental (Conseil Départemental). Il est réalisé dans les règles de l'art, demanière pérenne, avec une tête dépassant suffisamment du sol et entourée d'une dalle béton demanière à s'affranchir du risque inondation, avec un diamètre suffisant pour permettre un pompagepour prélèvement d'eau et pour servir éventuellement comme barrière hydraulique ;- Des analyses semestrielles prises en charge par le bénéficiaire sont réalisées sur l'eau prélevée- dans le nouveau piézomètre ci-dessus, avec à minima la recherche des anions/cations principaux (Ca,Mg, HCO3, CI, Na, K, SO4, NO3, PO4) et des hydrocarbures totaux;- Le réseau d'eau pluviale depuis le point haut au-delà du pont SNCF est réhabilité de manière- êtreétanche;e conduire les eaux jusqu'à la Charente;< être dimensionné pour évacuer à minima des pluies centennales.Le projet est soumis à l'avis d'un hydrogéologue agréé. Ce réseau est régulièrement inspecté ;- Le tronçon de voies SNCF situé dans le périmètre de protection rapprochée est entretenu pardes moyens mécaniques ou thermiques. Plus generalement sur ce tronçon la SNCF ne doit pas utiliserde produits chimiques;- En ce qui concerne le lac des Saules :« la circulation des véhicules le long des berges est interdite, les véhicules devant êtregarés sur l'aire de stationnement actuellement aménagée ;< la circulation des bateaux à moteurs sur l'étang est interdite ;< les dispositifs d'assainissement du restaurant et de la boulangerie (si le projet se réalise)sont étanches et régulièrement vidangés sans rejet dans le milieu ;- au cours des manifestations accueillant du public, toutes les dispositions sont prisespour éviter tous rejets dans le milieu naturel en particulier l'étang;< toutes constructions autres que les bâtiments existants sont interdites, mais lesstructures temporaires liées aux manifestations (tente, WC.. ) sont autorisées sousréserve de respecter le point précédent;Dans le périmètre de protection rapprochée, les projets concernant des infrastructures existantes ou lacréation de nouvelles peuvent être soumis à l'avis d'un hydrogéologue agréé à l'appréciation del'administration compétente, selon leur nature et leur importance.D'une manière générale un plan d'intervention, incluant des protocoles d'alerte entre les acteurs(syndicat d'eau potable, société de pêche, commune, département, services de l'État, ...), doit être misen place de manière à gérer une pollution accidentelleou plus diffuse : de la Charente, du puits parinondation ou déversement accidentel, d'une pollution dans les caniveaux, d'une pollution agricole ouindustrielle, d'un accident ferroviaire, ... Dans le cas d'une pollution les moyens d'action peuvent être :intensification et adaptation du programme d'analyses de la qualité des eaux du puits et despiézomètres, arrêt ou diminution des prélèvements, recours à des ressource(s) de substitution, ...7.3 - PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ELOIGNÉE (PPE)
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Il couvre une surface de 65 ha et s'étend sur la commune de Luxé. Il englobe complètement lepérimètre de protection rapprochée auquel vient s'ajouter la partie Sud-Est du bassin d'alimentationdirecte vers le lieu-dit Séhu. (annexe n°1).A l'intérieur de ce périmètre, la réglementation générale est strictement appliquée.Une attention particulière est portée sur les études d'impact liées aux installations classées pour laprotection de l'environnement (ICPE), sur la mise en œuvre de mesures environnementales et sur le, bon fonctionnement des dispositifs d'assainissement. Dans le cas de la mise en œuvre dans la"commune de Luxé d'un projet d'assainissement collectif, ce périmètre est privilégié.Toutes démarches agro-environnementales sont à encourager en fonction des outils disponibleslocalement, dans le cadre des zones sensibles et des espaces NATURA 2000.
74 - PLAN ET RÉSEAU D'ALERTELe bénéficiaire met en place un plan d'alerte et un réseau d'alerte en collaboration avec l'ensemble desservices concernés (mairie, fédération de pêche, pompiers, gendarmerie, service de l'État, exploitant,service communaux, services départementaux, syndicat hydraulique, industriels, associations...) en casde pollution accidentelle ou plus diffuse: de la Charente, du puits par inondation ou déversementaccidentel, d'une pollution dans les caniveaux, d'une pollution agricole ou industrielle, d'un accidentferroviaire...Ce plan s'appuie sur un réseau de personnes identifiées qui peuvent donner l'alerte. Il définitprécisément la liste et les coordonnées des différents intervenants et la procédure à suivre en cas depollution.Le bénéficiaire le présente à I'ensemble des personnes concernées. Tous les ans, ce plan est mis à jourpar une personne identifiée et retransmis à chaque intervenant. Si nécessaire, il est présentéannuellement au comité syndical . 'Article 8: Le bénéficiaire notifie le présent arrété aux propriétaires des terrains compris dans lepérimètre de protection rapprochée, charge à ceux-ci d'informer leurs bailleurs, titulaires de droit etfermiers. Il met tout en œuvre pour informer les particuliers, les agriculteurs, les institutions, lesassociations et I'ensemble des personnes concernées, des prescriptions du présent arrété.Article 9 : Le bénéficiaire contrôle régulièrement avec le maire de la commune concernée, le respectdes servitudes du présent arrêté.Article 10: Le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Cœur deCharente integre les prescriptions du présent arrêté.Article 11 : Les pièces annexées au présent arrêté sont :- annexe n°1 : carte des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée du puitsde Basse Terne.- annexe n°2: liste des parcelles du périmètre de protection rapprochée du puits de BasseTerne.Article 12 : La présente déclaration d'utilité publique ne vaut que pour les conditions d'exploitation dupuits de Basse Terne visées aux articles 2, 3 et 7 du présent arrêté.
TRAITEMENT DE L'EAU ET DISTRIBUTION
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xArticle 13: Le bénéficiaire est autorisé à traiter et à distribuer au public, I'eau destinée à laconsommation humaine issue du puits de Basse-Terne sur les communes de CELLETTES, FONTENILLEFOUQUEURE, LUXÉ, SAINT-GROUX et VILLOGNON.L'eau du puits fait l'objet d'une filtration sur sable, d'un traitement par filtration sur charbon actif engrain et d'une désinfection au chlore gazeux. Le procédé de traitement, l'installation, sonfonctionnement, le suivi de la qualité des eaux brutes, traitées et distribuées sont placés sous lecontrôle du directeur général de l'agence régionale de santé.Article 14: Le bénéficiaire déclare au directeur général de l'agence régionale de santé toutemodification du traitement et de la distribution de l'eau et toute intervention et travaux sur le pU|ts lastation, les réservoirs et le réseau.Article 15 : Le bénéficiaire met en œuvre toutes les dispositions nécessaires, pour assurer la distributiond'une eau en permanence conforme aux exigences sanitaires.
Article 16 : Le bénéficiaire installe un système de sécurisation et d'alarme sur le dispositif permettantd'assurer en permanence la désinfection de l'eau.Il met en place une mesure et un enregistrement en continu de la teneur en chlore sur I'eau désinfectéedans la bâche. Cet analyseur est équipé d'une alarme pour signaler toute défaillance. En cas dedéclenchement, le pompage est mis à l'arrêt.I met en place une mesure et un enregistrement en continu du pH, de la conductivité et de latempérature sur l'eau du puits. Cet analyseur est équipé d'alarmes pour signaler toute défaillance.Toutes les données enregistrées sont mises à la disposition du service de police de l'eau et de l'agencerégionale de santé sur un site internet dédié.Article 17 : Le bénéficiaire s'assure par un matériel de terrain approprié, de la présence permanente dechlore résiduel dans l'eau distribuée.Il adapte sa surveillance analytique aux paramètres les plus sensibles et assure par leur suivi et par lamise en œuvre d'actions préventives, la permanence de la conformité de l'eau distribuée aux exigencessanitaires.Cette surveillance analytique peut être effectuée par des tests de terrain et des analyses enlaboratoire. Tous ces résultats analytiques sont transmis régulièrement à l'agence régionale de santé.Article 18: Le bénéficiaire consigne dans le carnet sanitaire, l'ensemble des mesures, interventions,travaux et observations concernant l'exploitation de la station de traitement et du réseau,notamment :— les incidents survenus au niveau de l'exploitation et les mesures mises en œuvre pour y remédier;— les entretiens, contrôles de I'ensemble des appareillages et matériels ;— les renouvellements de branchements et de canalisations.Ce carnet sanitaire est tenu à la disposition des agents de l'agence régionale de santé.Article 19 : La qualité de l'eau est contrôlée selon un programme annuel défini par la réglementation envigueur. Tous les frais d'analyses et de prélèvements sont à la charge de l'exploitant, selon les tarifs etmodalités réglementaires.Des suivis particuliers de paramètres spécifiques peuvent être mis en place en tant que de besoin surl'eau brute, sur l'eau traitée et sur l'eau distribuée, en cas de difficultés particulières, de dépassementsdes exigences de qualité ou de vulnérabilité notoire de l'aquifère capté.DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Article 20: Les travaux et études pour lesquels le délai d'exécution n'est pas précisé, doivent êtrebudgétisés dans un délai de un (1) an suivant la date de signature du présent arrété et engagés dans lesdeux (2) ans suivant la date de signature du présent arrété.Tous les travaux, eqUIpements et études préconisés doivent être achevés dans les cing (5) ans suivantleurs engagements
°Article 21: Le bénéficiaire transmet régulièrement à l'agence régionale de santé (ARS) tous lesdocuments, études, plans, photos, concernant les travaux mentionnés dans le présent arrêté, avec lesdates de réalisation.Article 22: Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que l'ouvrage reste enexploitation.Article 23: Quiconque aura contrevenu aux dispositions des articles 3 et 7 du présent arrêté, serapassible des peines prévues par les articles L.211-6, L.216-1, L.216-6, L.216-7, L.216-13 et L.214-10 du Codede l'environnement et par les articles de la partie législative Livre III, titre 1, Chapitre IV « dispositionspénales et administratives » du Code de la santé publique, sans préjudice des peines prévues pard'autres polices administratives (installations classées, etc.).Article 24: Le bénéficiaire déclare au préfet, dès qu'il en a connaissance, les accidents ou incidentsintéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet du présent arrêté. Sanspréjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le bénéficiaire doit prendre ou faire prendre toutesdispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer sesconséquences et y remédier.Article 25 : Les agents de l'agence régionale de santé (ARS) et les agents chargés de la police de l'eau etdes milieux aquatiques ont libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par leprésent arrêté, dans les conditions fixées par le Code de l'environnement et le Code de la santépublique: Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution .du présent arrêté.Article 26: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notlflcatlonou de sa publication, de faire l'objet:- d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;- d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique, de l'Énergie, duClimat et de la Prévention des risques ou le ministre de la Santé et de l''accès aux soins ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS80541 — 86020 Poitiers par voie postale ou par voie électronique au moyen de l'application internetTélérecours citoyens accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.Article 27: : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et unecopie sera affichée dans la mairie intéressée pendant un mois et tenue à la disposition du public enpréfecture et sur le site internet de la préfecture pendant un an. Il sera affiché dans la communeconcernée pendant les travaux.Article 28 : L'arrêté préfectoral du 4 mars 1980 est abrogé.
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Article 29: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente, Madame la sous-préfète deCONFOLENS, Monsieur le directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine,Monsieur le directeur départemental des territoires de la Charente, Monsieur le président du syndicat'intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) Nord Est Charente, Monsieur le président duConseil Départemental de la Charente, Monsieur le Directeur de la SAUR, Madame la maire de LUXÉ,sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madameet Messieurs les maires de CELLETTES, FONTENILLE FOUQUEURE, SAINT-GROUX et VILLOGNON,Monsieur le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité et Monsieur lecommandant du groupement de gendarmerie de la Charente.Une copie sera transmise à Monsieur le délégué régional de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et àMonsieur le président de Charente Eaux. '
Angoulérhe, le -9 DEC. 2024
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Jean-Charles JOBART
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Annexe n°1 : carte des périmétres de protection immédiate, rapprochée et éloignéedu puits de Basse Terne. ;
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Annexe n°2 :liste des parcelles du périmétre de protection rapprochéedu puits de Basse Terne
Section N° parcelle Commune SurfaceAB 152 LUXE 2 a 85 caAL 1 LUXÉ 2 a 75 caAL 2 LUXÉ 46 a 65 caAL 230 LUXÉ 9 a 48 caAL 388 LUXÉ 73 caAL . 389 LUXÉ 34 caAL 392 LUXÉ 28 caAL 393 LUXÉ 15 a 25 caAL 394 LUXÉ 17 caAL 395 LUXÉ 78 caAL 396 LUXÉ 2 a 73 ca; AL 404 LUXÉ 3 a 52 caAL 405 LUXÉ 12 a 29 caAL 406 " LUXÉ 1 a 59 caAL 408 LUXÉ 5 a 48 caAL 409 LUXE 35 caAL 425 LUXÉ 1 ha 95 a 14 caAM 11 LUXÉ 16 a 39 caAM 12 LUXÉ 21 a 97 caAM 13 LUXÉ 28 a 52 caAM 14 LUXÉ 3 a 96 caAM 15 LUXÉ 7 a 78 caAM 16. LUXÉ 10 a 04 caAM 17 LUXÉ 7 a 15 caAM 18 LUXÉ 6 a 41 caAM 19 LUXÉ 19 a 13 caAM 20 LUXÉ 18 a 96 caAM 21 LUXÉ 13 a 98 caAM 22 LUXÉ 60 a 18 caAM 24 LUXÉ 21 a 98 caAM 25 LUXÉ 19 a 20 ca
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AM 26 LUXE 7 a 46 caAM 27 LUXE 48 a 80 caAM 28 LUXÉ 3 a 33 caAM 219 LUXÉ 18 a 44 caAM 220 LUXE 4 à 44 caAM 221 LUXÉ 1a 23 caAM 222 LUXÉ 1 a 31 caAM 223 LUXÉ 1 a 37 caAM 237 LUXÉ 15 a 85 caAM 238 LUXÉ 15 a 67 caAM 251 LUXÉ 50 a 69 caAM 263 LUXÉ 18 a 11 caAM 266 LUXÉ 19 a 30 caAM 268 LUXÉ 11 a 25 caAM 270 LUXÉ 8 a 52 caAM 274 LUXÉ 70 a 13 caAM 279 LUXÉ 5a86caAM 280 LUXÉ 18 a 95 caAM 281 LUXÉ 3 a 04 caAM 284 LUXÉ 4 a 04 caAM 285 LUXÉ 22 a 14 caAM 286 LUXÉ 5 a 51 caAM 289 LUXÉ 2 a 26 caAM 290 LUXÉ 1 a 64 caAM 291 LUXÉ 1 a 55 caAM 292 LUXÉ 38 caAM 293 LUXÉ 1 a 64 caAM 294 LUXÉ 1a 88 caAM 295 LUXÉ - 3a04caAM 296 LUXÉ 80 caAM 297 LUXÉ 21 caAN 15 LUXÉ 5 a 90 caAN 16 LUXÉ 48 caAN 17 LUXÉ 1a 82 caAN 18 LUXÉ 8a35caAN 24 LUXE 51 ca7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
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AN 25 LUXE 2 a 31 caAN 26 LUXÉ 28 caAN 27 LUXÉ 4 a 21 caAN 28 LUXÉ 30 a 66 caAN 31 LUXÉ 24 a 75 caAN 32 LUXE 12 a 32 ca_AN 33 LUXÉ 20 a 54 caAN 34 LUXÉ 14 a 34 caAN 35 LUXÉ 16 a 70 caAN 37 LUXÉ 16 2 06 caAN 39 LUXE 2 a 26 caAN 41 LUXÉ 2 a 31 caAN 42 LUXÉ 1 a 34 caAN 43 LUXÉ 5 a 05 caAN 44 LUXÉ 2a10caAN 45 LUXÉ 5 a 60 caAN 46 LUXÉ 4 a 03 caAN 47 LUXÉ 3 a 10 caAN 50 LUXÉ 4 a OO caAN 51 : LUXÉ 1a58caAN 52 LUXE 2 a 33 caAN 54 LUXÉ 38 caAN 55 LUXÉ 1 a 31 caAN 57 LUXÉ 2 a 10 caAN 58 LUXÉ 17 a 98 caAN 59 LUXÉ 8 a 86 caAN 60 LUXÉ 83 a 70 caAN 61 LUXÉ 22 a 78 caAN 62 LUXÉ 86 a 10 caAN 63 LUXÉ 16 a 72 caAN 64 LUXÉ 14 a 70 caAN 65 LUXÉ 4 a 80 caAN 66 LUXÉ 1 a 47 caAN 67 LUXÉ 8 a 36 caAN 68 LUXÉ 16 a 63 ca7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr16/19
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AN 69 LUXÉ - 7 a 26 caAN 70 LUXÉ 5 a 00 caAN 71 LUXÉ ... 4a85caAN | 72 LUXÉ 9 a 51 caAN 73 LUXÉ 3 a 72 caAN 74 | LUXÉ 4 a 10 caAN 75 LUXÉ ; 9 a 13 caAN 76 LUXÉ . 40 a 65 caAN 77 LUXE 8 a 70 caAN 78 LUXE 1a 90 caAN 79 LUXÉ 4 a 86 caAN 80 LUXE 67 a 93 caAN ; 81 LUXÉ 10 a 95 caAN 82 LUXÉ 1 ha 14 a 35 caAN | 84 LUXÉ 14 a 94 caAN 85 LUXÉ 80 caAN 86 _ LUXÉ 4 à 57 caAN Ç 87 LUXÉ 2 a 87 caAN 88 LUXÉ 6 a 60 caAN 90 LUXÉ 3 a 88 caAN 92 LUXÉ 7 a 40 caAN 94 LUXÉ 4 à 43 caAN 95 LUXÉ 5 a 95 caAN 96 | LUXÉ 8 a 84 caAN 97 LUXÉ 11 a 62 caAN 98 LUXÉ . 7 a 00 caAN 99 LUXÉ 13 a 65 caAN 100 - LUXÉ 14 à 68 caAN — 196 ... LUXÉ 18 à 60 caAN 210 LUXÉ 5 a 80 caAN 222 ' LUXE 11 a 22 caAN 223 — LUXÉ 1 a 04 caAN 228 | LUXÉ | 61 caAN 229 LUXÉ 1 a 08 caAN 230 LUXÉ 9 a 20 caAN 231 LUXÉ 5 a 08 caAN 232 LUXÉ 35 a 03 ca7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 17/19
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AN 233 LUXE 1 a 65 caAN 239 LUXÉ 55 caAN 240 LUXÉ 2 a 25 caAN 241 LUXÉ 3 a 84 caAN 242 LUXÉ 8 caAN 243 LUXÉ 36 a 03 caAN 245 LUXÉ 2 a 18 caAN 261 LUXÉ 24 a 65 caAN 262 LUXÉ 35 a 08 caAN 274 LUXÉ 1a 92 caAN 275 LUXÉ 2 a 83 caAN 288 LUXÉ 4 à 43 caAN 289 LUXÉ 9 a 37 caAN 290 LUXÉ 1 a 53 caAN 291 LUXÉ 7 a 25 caZL 15 LUXÉ 22 a 47 caZL 21 LUXÉ 29 a 30 caZL 22 LUXÉ 1 ha 20 a 90 caZL 23 LUXE 67 a 90 caZL 24 " LUXÉ 30 a 00 caZL 25 LUXÉ 30 a 80 caZL 26 LUXÉ 45 a 50 caZL 27 LUXÉ 2 ha 25 a 80 caZL 29 LUXÉ 6 a 80 caZL 33 LUXÉ 10 a 60 caZL 34 LUXÉ 1 ha 16 a 20 caZL 35 LUXÉ 24 a 60 caZL 36 LUXÉ 22 a 90 caZL 37 LUXÉ 13 a 40 caZL 38 LUXÉ 27 a 20 caZL 39 LUXÉ 33 a 30 caZL 40 LUXÉ 46 2 60 caZL 41 LUXÉ 90 a 30 caZL 42 LUXÉ 19 a 50 caZL 43 LUXÉ 16 a 80 caZL 44 LUXÉ 73 a 40 ca7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
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ZL 45 LUXE 4 a 80 caZL 92 LUXÉ _3ha 25 a 20 caZL 94 LUXÉ 99 caZL 95 LUXÉ 2 a11caZL 96 LUXÉ 17 a 80 caZL 97 LUXÉ 50 caZL 98 LUXÉ 50 a 05 caZL 99 LUXÉ 3 a 10 caZL 100 LUXÉ 1 ha 59 a 85 caZL 101 LUXÉ 5 a 45 caZL 104 LUXÉ 6 a 80 caZL 105 LUXÉ 65 caZL 106 LUXÉ 2 ha 35 a 63 caZL 107 LUXÉ 7 caZL 110 LUXÉ 70 a 56 caZL 111 LUXÉ 3 a 14 ca
7-9, rue de la préfectureCS 92301 —- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr19/19
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