ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2026-073
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE
INTERIEURE
09-2026-06-12-00008 - Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non
autorisés, dits « teknival », « free-party » ou
« rave-party » dans le département de l'Ariège, et portant
interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de
son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé. (3 pages) Page 3
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EsPREFET _DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisés, dits
« teknival », « free-party » ou « rave-party » dans le département de l'Ariège, et portant interdiction
de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé.
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la route, notamment son article R. 441-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R. 211-
8 et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le code pénal, notamment son article 431-9 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment son article 1er ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur Hervé BRABANT
en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE,
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical
non autorisés, dits « teknival », « free-party » ou « rave-party » dans le département de l'Ariège, et
portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé, pris le 25 septembre 2025 par le préfet de
l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical
non autorisés, dits « teknival », « free-party » ou « rave-party » dans le département de l'Ariège, et
portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé, pris le 28 octobre 2025 par le préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical
non autorisés, dits « teknival », « free-party » ou « rave-party » dans le département de l'Ariège, et
portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé, pris le 7 mai 2026 par le préfet de l'Ariège ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-12-00008 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical non autorisés, dits « teknival », « free-party » ou « rave-party » dans le département de
l'Ariège, et portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé.
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Considérant que ce type de rassemblement a déjà eu lieu à de nombreuses reprises sur le territoire du
département de l'Ariège, dans des lieux et conditions inadaptés présentant un risque à l'ordre et la
salubrité publics ;
Considérant que, selon les informations disponibles et concordantes, des rassemblements festifs à
caractère musical pouvant regrouper plusieurs centaines de participants sont susceptibles de se
dérouler pendant la période du vendredi 12 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 dans le département de
l'Ariège ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, ce
type de rassemblement, au-delà de 500 participants, est soumis à l'obligation d'une déclaration, au
plus tard un mois avant la date de la manifestation, de la part des organisateurs auprès du préfet du
département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées pour
garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant que le département de l'Ariège est un territoire propice à l'installation de rassemblements
festifs de type teknival, rave-party ou free-party ; que des rassemblements musicaux non autorisés se
sont déjà tenus ou ont tenté de s'installer en Ariège les années précédentes durant la même période ;
Considérant que les moyens appropriés de secours à la personne, ainsi qu'en matière de sécurité
sanitaire, de sécurité routière et de prévention des troubles à l'ordre public, ne peuvent pas être
mobilisés en l'absence de déclaration ; que dans ces conditions, ces rassemblements comportent des
risques sérieux de désordre ;
Considérant que ce type de rassemblement, qui ne fait généralement l'objet d'aucune déclaration,
peut provoquer des troubles à l'ordre public, qu'ils soient liés à l'augmentation du risque de conduite
sous l'emprise d'alcool et de stupéfiants ou par la gêne occasionnée par le niveau sonore extrêmement
élevé de la musique diffusée, ou par la dégradation des propriétés occupées souvent librement ; que ce
type de rassemblement présente des risques pour la sécurité des personnes en raison de l'absence
d'aménagements ou de la configuration des lieux, ainsi que des risques pour la santé publique en
l'absence de mesures d'hygiène ;
Considérant qu'à cette période de l'année, le département de l'Ariège est régulièrement traversé par
des phénomènes de sécheresse, d'orages et d'inondations qui mobilisent fortement les services de
secours ;
Considérant le risque de pollution liée à la génération des déchets en zones naturelles protégées (PNR,
Natura 2000) lors de ce type d'évènement ;
Considérant que le préfet a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans le département de l'Ariège ;
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public et les pouvoirs de police
administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé du code général
des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées dans le
temps ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-12-00008 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical non autorisés, dits « teknival », « free-party » ou « rave-party » dans le département de
l'Ariège, et portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé.
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A R R Ê T E
Article 1 :
L'organisation des rassemblements festifs à caractère musical de type « teknival », « rave-party » ou
« free-party » répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la
sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés et autorisés, est interdite sur l'ensemble du
département de l'Ariège, du vendredi 12 juin 2026 à partir de 20 heures jusqu'au lundi 22 juin 2026 à
8 heures.
Article 2 :
La circulation des véhicules transportant du matériel de sonorisation, notamment sound systems et
amplificateurs susceptible d'être utilisé pour une manifestation festive à caractère musical de type
« teknival », « rave-party » ou « free-party » répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à
l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure , est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers du
département de l'Ariège du vendredi 12 juin 2026 à partir de 20 heures jusqu'au lundi 22 juin 2026 à
8 heures.
Article 3 :
Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par les articles R. 211-27 à R. 211-30
du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel, pour une durée maximale
de six mois, en vue de sa confiscation par l'autorité judiciaire.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de
l'Ariège et une copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Foix.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un
délai de deux mois à compter de la date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 :
La directrice de cabinet du préfet de l'Ariège, l es sous-préfets d'arrondissement, le directeur
départemental de la police nationale et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 12 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
SIGNÉ
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-12-00008 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical non autorisés, dits « teknival », « free-party » ou « rave-party » dans le département de
l'Ariège, et portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé.
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