|HAUT-COMMISSARIAT Direction des collectivités, de la citoyenneté,DE LA RÉPUBLIQUE nue des affaires juridiques et des élections
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Bureau des élections
Réf : 09.GE.2026
ARRÊTÉ fixant la liste des lieux accueillant du public dans lesquels les officiers et agents depolice judiciaire peuvent établir des procurations, ainsi que leurs dates et heures d'ouverture, en vuedes élections municipales des 15 et 22 mars 2026
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code électoral, applicable en Nouvelle-Calédonie, notamment son article R.72-1, et en particulierle lll;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie - M. Jacques BILLANT;
Vu le décret du 6 février 2026 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de laRépublique en Nouvelle-Calédonie (groupe Ill) - M. HUBER (Benoit);
Vu la demande de la Directrice territoriale de la police nationale de Nouvelle Calédonie
Considérant qu'à l'occasion des scrutins présentant un enjeu important, un nombre particulièrementélevé d'électeurs se présente auprès de la direction territoriale de la police nationale en Nouvelle-Calé-donie (DTPN 988) afin d'établir une procuration ;
Considérant que ces demandes s'intensifient de manière significative dans lesjours précédant le scrutin ;qu'ainsi, lors des élections législatives de juin 2024, 4 265 procurations ont été établies entre le 24 et le30 juin pour le premier tour, soit plus de la moitié des 7 775 procurations enregistrées pour l'ensemblede ce scrutin;

Considérant que la neutralisation de quatre bureaux de police a la suite des émeutes survenues en mai2024 a réduit les capacités d'accueil du public de la DTPN 988, laquelle a été confrontée, lors des élec-tions législatives précitées, à un afflux particulièrement important d'électeurs dans les derniers joursprécédant le scrutin ;
Considérant qu'il importe, en vue des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, d'anticiper un affluxcomparable et d'adapter en conséquence les conditions matérielles d'accueil des mandants afin de ga-rantir la continuité du service public électoral, la sécurité des usagers et des agents ainsi que de bonnesconditions d'organisation ;
Considérant qu'il y a lieu, à cette fin, de désigner des lieux accueillant du public permettant l'établisse-ment des procurations dans des conditions adaptées, conformément au III de l'article R.72-1 du codeélectoral ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général du Haut-Commissariat de la République en NouvelleCalédonie
ARRETEArticle 1er - ObjetPour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026, les officiers et agents de police judiciairementionnés aux 2° et 3° du I de l'article R. 72-1 du code électoral sont autorisés à établir les procurationsau complexe commercial DUCOS LE CENTRE, situé 30 route de la Baie des Dames à Nouméa.
Article 2 - Dates et horairesLes procurations peuvent être établies aux dates et horaires suivants : du 2 mars 2026 au 21 mars 2026(dans l'hypothèse d'un second tour) de 8h00 à 18h00
Article 3 - Information du publicLe présent arrêté est publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et mis en ligne sur le site internetdu Haut-commissariat. La commune de Nouméa procède à son affichage et à toute mesure utiled'information du public.
Article 4 - ExécutionLe secrétaire général du Haut-commissariat, le maire de la commune de Nouméa, le directeur territorialde la police nationale, le commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ainsi que lesofficiers et agents de police judiciaire territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à NOUMEA 25 FEV. 20%
Pour le Haut-Commissaire de la RépubliqueAt par délégationle Secrétaire Général di
Benoit HUBER