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PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
L'z'berte'
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 057 du 17 avril 2024

SOMMAIRE
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral n° 2024-CAB-17 portant agrément d'un agent de France Travail en charge de
la prévention des fraudes.
Arrêté préfectoral du 16 avril 2024 modifiant l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2022 portant
désignation des membres du comité social d'administration des services déconcentrés de la
police nationale de la Loire-Atlantique.
Arrêté n° 2024-CAB-18 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie
publique et d'accès au stade de la Beaujoire de Nantes à l'occasion du match de football du
samedi 20 avril 2024 opposant le Football Club de Nantes au stade rennais football club.
E X
PREFET
DE LA LOIRE- CABINET
ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de l'ordre public
et des politiques de sécurité
Arrêté préfectoral n° 2024-CAB-17
portant agrément d'un agent de France Travail
en charge de la prévention des fraudes
Vu la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure, notamment l'article 105 ;
Vu le code du travail, notamment l'article L. 5132-131 ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 juin 2011 relatif aux conditions d'agrément et d'assermentation des agents
de pôle emploi en charge de la prévention des fraudes ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE en qualité de
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de madame Marie Argouarc'h, sous-préfète, directrice
de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Considérant la demande de la directrice régionale France Travail Pays de la Loire en date du 22 janvier
2024 sollicitant un agrément pour madame Amel JUHEL, contrôleur prévention des fraudes
France Travail Pays de la Loire ;
Considérant les éléments fournis, conformément à l'arrêté du 16 juin 2011 susvisé, à l'appui de cette
demande ; '
Considérant les éléments recueillis portant sur les antécédents, la valeur personnelle et les capacités
professionnels de l'agent ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :
DECIDE
Article 1"" : madame Amel JUHEL, contrôleur prévention des fraudes à France Travail Pays de la Loire, est
agréée en qualité d'agent en charge de la prévention des fraudes au sein de cet organisme.
Article 2 : l'agrément prendra effet après la prestation de serment de l'intéressée devant le tribunal
judiciaire de Nantes.

Article 3 : l'agrément est valable pendant la durée d'exercice de la fonction de l'agent au sein du service
de la prévention des fraudes de France Travail Pays de la Loire.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique, la directrice régionale
France Travail Pays de la Loire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 14 6 AVR. 2024
Le Préfet,
Pour le préfet, et par délégation
la sous-préfète, diregtrice de cabinet
Marie ARGOUARC'H
le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Loire-
Atlantique sur le site Internet à l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa
publication, soit par courrier adressé au 6, allée de l'Ie-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex ou
par voie électronique sur le site Télérecours citoyen (https://www.citoyenstelerecours.fr ),
Frétectu € U- la Loiie-Atlantiqu
6 quai Celneray BP 33515 44035 t
Te!. 02 400 41 20 20
loire

PREFET
DE LA LOIRE- . CABINET
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de l'ordre public
et des politiques de sécurité
Arrêté préfectoral du 16 avril 2024 modifiant
l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2022
portant désignation des membres du comité social
d'administration des services déconcentrés
de la police nationale de la Loire-Atlantique
Le Préfet de la Région Pays de la Loire,
Préfet de la Loire-Atlantique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu le décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de comités sociaux d'administration de la
police nationale ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrété du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition du CSA (en cas
de scrutin de sigle uniquement) ;
Vu l'arrété préfectoral du 22 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social
d'administration des services déconcentrés de la police nationale de la Loire-Atlantique ;
Vu le courrier du 9 avril 2024 de monsieur Frédéric Desguerre, secrétaire national délégué zone ouest du
syndicat Unité SGP Police FSMI-FO ;
Considérant le courrier du 9 avril 2024 par lequel monsieur Frédéric Desguerre, secrétaire national
délégué zone ouest du syndicat Un1té SGP Police FSMI-FO présente la démission de monsieur Stéphane
LÉONARD en qualité de représentant du personnel au sein de la formation du comité social
d'administration des services déconcentrés de la police nationale de la Loire-Atlantique, suite à son
départ en retraite le 1°" mars 2024 ;
Considérant par ce même courrier les modifications apportées à la composition des représentants du
syndicat Un1té SGP Police FSMI-FO au sein de la formation du comité social d'administration des
services déconcentrés de la police nationale de la Loire-Atlantique ;

Arréte
Article 1°: l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2022 portant désignation des membres du
comité social I'administration des services déconcentrés de la police nationale de la Loire-Atlantique
est modifié comme suit :
« sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration
susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de ALLIANCE PN — UNSA POLICE - SNIPAT - SYNERGIE OFFICIERS - UATS - SCPN —
SNPPS - SICP - UDO — SPPN - UNSA FASMI
GALLAIS Bruno JAMIN Virginie
LE CUNFF Michaël LE CLECH Frédéric
LE TALLEC Laurent DELBAERE Laurent
RABILLER Sébastien GERARD Philippe
Au titre de Unité SGP Police FO
LOCHE David GARLIS Philippe
LASNE Christophe PAUSE Myriam
Au titre de CFDT INTERCO - ALTERNATIVE Polcie — SCSI - SMI
AUDOUIN Thierry POULIQUEN Sophie
PICHON Cécile GUYONARCH Yvon
Article 2 : le reste de l'arrêté est sans changement.
Article 3 : la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Loire-Atlantique est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Nantes, le 1 6 AVR. ZÙÏ'I
Le Préfet,
Pour le préfert, et, par délégation,
la sous-préfète, direttrice de cabinet
—0
arie AR IOUARC'H

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PREFET CABINET
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Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de l'ordre public et des
politiques de sécurité
Arrêté n° 2024-CAB-18 portant interdiction de stationnement, de circulation
sur la voie publique et d'accès au stade de la Beaujoire de Nantes
à l'occasion du match de football du samedi 20 avril 2024 opposant
le Football Club de Nantes au stade rennais football club
Le Préfet de la région des Pays de la Loire,
Préfet de la Loire-Atlantique,
Vu le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L. 211-2 ;
Vu le code général des collectivités locales, notamment son article L. 2214-4 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-16-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Fabrice Rigoulet-Roze en qualité de
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de madame Marie Argouarc'h, sous-préfète, directrice
de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère
personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu les circulaires INTK2127556] du 10 septembre 2021 et INTK2133195] du 31 décembre 2021 du
ministre de I'intérieur relative aux mesures de police administrative pour lutter contre la violence dans
les stades ;
Vu la circulaire INTD2205085] du 25 avril 2022 du ministre de l'intérieur relative aux rencontres
sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Vu la décision de la commission -de discipline de la Ligue de Football Professionnel (LFP) du 20 mars
2024 sanctionnant le Football Club de Nantes (FCN) d'un match ferme à huis clos au stade de la
Beaujoire et de 2 matches fermes de fermeture de la tribune Loire ;
Vu l'avis rendu le 29 mars 2024 par le comité national olympique et sportif français (CNOSF) suite à la
demande de conciliation engagée par le FCN;

Vu le classement en match a risque par la division nationale de lutte contre le hooliganisme ;
Vu les réunions de sécurité organisées en préfecture les 9 et 15 avril 2024 ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour prévenir
les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des
manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la
qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu d'une manifestation
sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du Football Club de Nantes rencontrera l'équipe du stade rennais FC le
samedi 20 avril 2024 à 17h00 au stade de la Beaujoire dans le cadre de la 30ème journée du
championnat de France de ligue 1 ;
Considérant la décision de la ligue professionnelle de football du 20 mars 2024 de sanctionner le FCN
d'un match ferme à huis clos et 2 matchs fermes de fermeture de la tribune Loire suite à l'usage massif
d'engins pyrotechniques à l'occasion du match du 16 mars 2024 contre le RC Strasbourg lors de la
26ème journée de ligue 1 par les supporters du FCN ;
Considérant également, lors de cette rencontre, la tentative d'envahissement du terrain en fin de
match des supporters nantais se trouvant en tribune Loire et le risque physique encouru pour les
personnes ayant participées au match (équipes, encadrement) ;
Considérant que suite à l'avis du 29 mars 2024 du CNOSF la tribune Loire du stade de la Beaujoire sera
fermée lors de la rencontre du samedi 20 avril 2024 entre le FCN et le stade rennais FC;
Considérant également que, comme lors du match contre Metz le 3 mars dernier, un contre parcage
des abonnés de la tribune Loire, dont les supporters ultras, en tribune Erdre est prévisible ; que la
tribune Erdre jouxte le parcage visiteurs ;
Considérant que cette proximité des supporters ultras des deux équipes pourrait engendrer des heurts
et que l'accés pourrait être rendu difficile pour les services de sécurité et de secours en cas de
débordements mais également pourrait faire courir un risque de sécurité pour le public familial installé
en tribune Erdre ;
Considérant alors qu'il convient, par mesure de sécurité et pour éviter une proximité entre supporters
ultras, de neutraliser une partie du parcage visiteurs et de fait limiter le nombre de supporters
visiteurs ;
Considérant que la division nationale de lutte contre le hooliganisme a classé cette rencontre au niveau
4/5 sur son échelle de dangerosité (risques avérés de troubles à l'ordre public liés à un contentieux
chronique entre supporters ou à la présence certaine-de supporters à risque) ;
Considérant que, depuis plusieurs années, les rencontres entre le FCN et le stade rennais FC donnent
lieu à des. tentatives d'affrontements ou à des affrontements dans des « fights », organisés par les
supporters ultras des 2 équipes en marge des rencontres ;
Considérant l'antagonisme historique existant entre les supporters ultras des 2 équipes qui a necéssité
ces dernières années l'intervention des forces de l'ordre à plusieurs reprises, notamment :
- la veille du match du 6 mars 2016 à Rennes, plusieurs affrontements ont eu lieu entre supporters ultras
en centre-ville de Rennes ;
- la veille de la rencontre du 22 octobre 2016 à Nantes, un fight opposait les supporters ultras des 2
camps. Plusieurs blessés ont été dénombrés. A l'issue de la rencontre, un autre affrontement, à
proximité du stade, a été évité grâce à l'intervention des forces de l'ordre mais que des projectiles ont
été lancés par les supporters nantais sur les bus des supporters rennais, provoquant la dégradation de
nombreuses vitres des bus ;
- à l'occasion du match se déroulant le 20 avril 2018 à Nantes, les supporters rennais ont voulu affronter
les supporters nantais dès leur arrivée au stade de la Beaujoire ;

- au début de la rencontre, le 22 août 2021 à Rennes, les supporters ultras nantais ont provoqué les
supporters ultras rennais à l'intérieur méme du stade, obligeant les forces de l'ordre à faire usage de
moyens de défense pour repousser les supporters ultras rennais ;
- le 9 octobre 2022 à Rennes, malgré la fermeture du parcage visiteur suite à une sanction de la LFP à
I'égard du FCN, il.a été constaté la mobilisation de supporters ultras rennais la veille du match dans
I'attente d'un hypothétique déplacement des supporters ultras nantais ;
- la veille de la rencontre du 26 février 2023 à Nantes, une centaine de supporters nantais ont tenté une
action à Rennes ;
- Le 1°" Octobre 2023 à Rennes, quelques jours avant la rencontre, les ultras rennais ont proposé un fight à
leurs homologues nantais qui l'ont décliné. Malgré le refus, le jour du match, ces supporters à risques
rennais ont sillonné la ville à la recherche de leurs homologues afin d'en découdre, en vain.
Considérant que les déplacements des supporters rennais ont révélés des comportements à risque :
- à l'issue du match amical de pré-saison contre l'équipe de Caen le 20 juillet 2022, où l'intervention des
services de police a permis d'éviter un affrontement, provoqué par les ultras rennais, entre supporters
ultras des 2 équipes ;
- le 23 octobre 2022, lors du match contre le SCO d'Angers au stade Raymond Koppa, malgré une
interdiction préfectorale, des fumigènes étaient utilisés dans la tribune visiteurs, deux supporters
rennais ont été interpellés ;
- le 29 décembre 2022, en déplacement à Reims, deux supporters rennais jetaient des objets sur le
terrain lors de la rencontre, et à l'issue un individu était placé en garde à vue pour intrusion sur le
terrain ;
- le 10 février 2024, veille de la rencontre contre Le Havre Athletic club, les services de police ont
interpellés 4 supporters rennais en centre-ville du Havre alors qu'ils cherchaient à en découdre avec
des supporters havrais ;
Considérant que même si le groupe de supporters ultras Rennais Roazhon Celtic KOP (RCK) a décidé de
boycotter ce match en raison de la jauge imposée par les autorités préfectorales au vu du niveau
important de risques de troubles à l'ordre public, les ultras à risques des deux camps ont toujours, ces
dernières années, cherché à s'affronter ou à contourner les mesures d'encadrement pour le faire ;
Considérant que si des affrontements sont susceptibles de se dérouler en centre-ville de Nantes, tous les
sites pouvant donner lieu à des affrontements ne peuvent être anticipés ;
Considérant que les contextes sportif et extra-sportif nantais sont également à prendre en compte
pour appréhender le risque lié à cette rencontre ; qu'une contre-performance de l'équipe nantaise
pourraient générer des provocations et des débordements des supporters ultras nantais én début et en
fin de match à l'encontre des joueurs mais également pour les tiers extérieurs ou les supporters
familiaux ;
Considérant la disponibilité limitée des forces mobiles dont le concours n'est pas assurée à la date de
signature du présent arrêté ;
Considérant que lors de la rencontre à domicile du 2 décembre 2023 entre le FCN et l'OGC Nice, un
supporter du football club de Nantes a été mortellement blessé en amont du match à proximité du
stade de La Beaujoire lors d'une rixe avec des chauffeurs VTC transportant des supporters ultras
niçois ;
Considérant le rassemblement de supporters nantais hostiles à la fin du match contre le stade lavallois
le 26 janvier dernier, qui a obligé les forces de l'ordre à faire usage de gaz lacrymogène pour les
disperser ;
Considérant, dans ce contexte, que toute rencontre fortuite ou provoquée entre les supporters ultras
rennais et nantais serait de nature à causer de graves troubles à l'ordre public ;

Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des forces
de sécurité ne pourra, à défaut de I'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particulières,
assurer la sécurité des personnes et notamment celle des supporters ;
Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des forces
de sécurité, même en nombre important, n'est pas suffisante, en toutes circonstances et en tous lieux,
pour assurer la sécurité des personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ;.que par
ailleurs, les forces de l'ordre, toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, ne
sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au
comportement de certains supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique à Nantes et aux alentours de
personnes se prévalant de la qualité de supporter du stade rennais FC, ou se comportant comme tel, à
l'occasion du match du samedi 20 avril 2024, comporte des risques sérieux pour la sécurité des
personnes et des biens ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :
Arrête
Article 1er : Il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporters de l'équipe du
stade rennais FC, ou se comportant comme tel, d'accéder, de circuler ou stationner sur la voie publique
sur les communes de Nantes, Saint-Sébastien-sur-Loire, Rezé, Saint-Herblain, Orvault, La-Chapelle-sur-
Erdre, Carquefou et Saint-Luce sur-Loire du vendredi 19 avril 2024 18h au dimanche 21 avril 2024 18h00.
Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article 1, l'accès au stade de la Beaujoire est autorisé
aux supporters de stade rennais FC dans la limite de, au maximum, 500 supporters, munis de billets
délivrés dans les conditions définies ci-après, arrivant dans le cadre d'un déplacement exclusivement
organisé par le club du stade rennais FC, acheminés par bus et sous escorte policière :
- Un point de rendez-vous obligatoire est fixé aux supporters du stade rennais se rendant à Nantes à
I'occasion de la rencontre de football du samedi 20 avril 2024 à 17h00 au stade de la Beaujoire
entre le football club de Nantes et le stade rennais FC ;
- Le point de rendez-vous est fixé le samedi 20 avril 2024 à 14h30 sur l'aire de repos de Puceul sur la
nationale 137, sens Rennes-Nantes. Les forces de l'ordre encadreront le déplacement jusqu'au
stade de la Beaujoire ;
- La remise des billets de la rencontre se déroulera au point de rencontre sous la responsabilité de
l'équipe d'encadrement du stade rennais FC ;
- À l'issue de la rencontre, la prise en charge des supporters du stade rennais FC se fera au niveau
de la sortie « visiteurs » du stade de la Beaujoire à Nantes, puis accompagnement des bus par les
forces de I'ordre jusqu'à la sortie du département.
Article 3 : Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1er, dans l'enceinte et aux abords du stade la
possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux et banderoles dont les
inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant être utilisé
comme projectile.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat de la
Loire-Atlantique sur le site Internet à l''adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa
publication, soit par courrier adressé au 6, allée de I'lle-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex ou par

Article 5 : la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de
châteaubriant-Ancenis, le général commandant la région de gendarmerie des Pays de la Loire,
commandant le groupement de la gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique, le directeur
interdépartemental de la police nationale de la Loire-Atlantique et les maires de Nantes, Saint-
Sébastien-sur-Loire, Rezé, Saint-Herblain, Orvault, La-Chapelle-sur-Erdre, Carquefou et Saint-Luce sur-
Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont une copie sera
envoyée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes, et aux deux présidents de
club.
Nantes, le § 7 AVR. 2024
Le Préfet,
Pour le préfef et par Délégation
La sous-préfète Directrice de cabinet
C Marié ARGOUARC'H

.. 1= gat autie
PR BT AI sr