AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-048
PUBLIÉ LE 8 MARS 2024
Sommaire
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la réglementation
générale et des élections
02-2024-03-08-00001 - Arrêté modificatif n°DCL-BRGE-2024/163 relatif aux
nombre et lieux d'implantation des bureaux de vote dans les communes du
département de l'Aisne (2 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
02-2024-03-08-00003 - Arrêté n°2024-54 relatif à la composition ds conseils
médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction publique
territoriale de la ville de St Quentin et du CCAS de St Quentin. (4 pages) Page 6
02-2024-03-08-00002 - Arrêté n°2024-55 portant sur le renouvelant
l'agrément d'un médecin généraliste agréé Dr BOUFFETEAU (1 page) Page 11
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division
stratégie, contrôle de gestion, cellule accueil de proximité
02-2024-03-07-00001 - Décision de subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire de M. Bertrand CHARPENTIER, responsable
du pôle pilotage et ressources à la DDFIP de l'Aisne (2 pages) Page 13
02-2024-03-07-00002 - Décision de subdélégation de signature des actes
relevant du pouvoir adjudicateur de M. Bertrand CHARPENTIER,
responsable du pôle pilotage et ressources à la DDFIP de l'Aisne (2 pages) Page 16
Direction départementale des territoires / Service de l'Agriculture
02-2024-03-06-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT02/SEA/2024-7 portant
autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche
maritime de prise de contrôle de la société SCEA DE LA FONTAINE
NOISETIER (2 pages) Page 19
02-2024-03-06-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT02/SEA/2024-8 portant
autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche
maritime de prise de contrôle de la société GAEC CARON (2 pages) Page 22
02-2024-03-06-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT02/SEA/2024-9 portant
autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche
maritime de prise de contrôle de la société EARL RENARD PLANTS (2 pages) Page 25
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2024-03-08-00001
Arrêté modificatif n°DCL-BRGE-2024/163 relatif
aux nombre et lieux d'implantation des bureaux
de vote dans les communes du département de
l'Aisne
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-03-08-00001 - Arrêté modificatif n°DCL-BRGE-2024/163 relatif aux nombre et
lieux d'implantation des bureaux de vote dans les communes du département de l'Aisne 3
PREFETDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité Arrêté modificatif n° DCL-BRGE-2024/163relatif aux nombre et lieux d'implantation desbureaux de vote dans les communesdu département de l'AisneLe Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.12, L.12-1, L.13, L.14, L.79, R. 40 et R. 40-1 ;VU l'arrêté n° DCL-BRGE-2023/262 relatif aux nombre et lieux d'implantation des bureaux devote dans les communes du département de l'Aisne en date du 28 août 2023 ;CONSIDÉRANT la demande de M. le Maire de VAUXBUIN relative à la modification dubureau de vote unique de sa commune, en date du 28 août 2023 ;CONSIDÉRANT la demande de M. le Maire de SAINS-RICHAUMONT relative à la modificationdu bureau de vote unique de sa commune, en date du 29 août 2023 ;CONSIDÉRANT la demande de M. le Maire de CUFFIES relative à la modification du bureaude vote unique de sa commune, en date du 31 août 2023 ;CONSIDERANT la:demande de M. le Maire de LUZOIR relative à la modification du bureau devote unique de sa commune, en date du 8 septembre 2023 ;CONSIDÉRANT la demande dë M. le Maire 'de FONTAINE-LES-CLERCS relative à lamodification du bureau de vote unique de sa commune, en date du 28 septembre 2023 ;CONSIDÉRANT la demande de M. le Maire d'EFFRY relative à la modification du bureau devote unique de sa commune, en date du 12 décembre 2023 ;CONSIDÉRANT la demande de M. le Maire de NAMPCELLES-LA-COUR relative à lamodification du bureau de vote unique de sa commune, en date du 8 janvier 2024 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTEArticle 1°" : L'annexe de l'article 1 de l'arrêté n°DCL-BRGE- 2023/262 en date du 28 août 2023relatif aux nombre et lieux d'implantation des bureaux de vote dans les communes dudépartement de l'Aisne est modifié ainsi qu'il suit pour les communes suivantes :
2, rue Paul Doumer - BP 2010402000 LAON ; (06 )Affaire suivie par : Karine LEMARIE n Préfet de l'Aisne o @Prefet02 S-Tél.:03 23 21 83 11Mél. : pref-bu reay-elections@aisne.gouv.fr Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDirection de la citoyenneté et de la légalité/BRGE 1/2 des services de l'État dans I'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-03-08-00001 - Arrêté modificatif n°DCL-BRGE-2024/163 relatif aux nombre et
lieux d'implantation des bureaux de vote dans les communes du département de l'Aisne 4
- SOISSONS |022462 | VERMIS02320 | SANT-QUENTIN0s | VERVINS02535 | VERINS02568 | VERVING0m | SossoNs —Le reste sans changemént.
Sains-RichaumontlegrNam-celles-la-CourFontaine-és-Clers |
Vatuin
säle des fêtes, rue du Belvédère — 100 Soissons-1salle des fétes communale K Hirson- Salle des fétes, 1 rue de Saint-Quentin L- 2 Ribemontsäle des fêtes, 7 rue d'en bas 3 Venins _salle des fêtes, place de l'Abhé Rifla 3 Verins —salle « La Sains-Richaumontoise » dans l'espace Mots'Art 2 VeAu 8 rue de l'école matemele[ 4 Suissons-2Sall polyvalente
Article 2 : Les maires ayant sollicité la modification de I'implantation du bureau de vote deleur commune s'assureront que les électeurs ont eu connaissance de cette modification partout moyen approprié (affichage, encart presse, bulletin municipal, autre moyen).Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets et les maires concernés sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
À Laon, le 0 8 MARS 2024
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Pour te PréfeÿLe SecmRÉtaireet par ddlégation,
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-03-08-00001 - Arrêté modificatif n°DCL-BRGE-2024/163 relatif aux nombre et
lieux d'implantation des bureaux de vote dans les communes du département de l'Aisne 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-03-08-00003
Arrêté n°2024-54 relatif à la composition ds
conseils médicaux compétents à l'égard des
agents de la fonction publique territoriale de la
ville de St Quentin et du CCAS de St Quentin.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-03-08-00003 - Arrêté n°2024-54 relatif à la composition ds
conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction publique territoriale de la ville de St Quentin et du CCAS de St
Quentin.
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PREFETDE L'AISNELibertéEpalitéFraternitéDIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ETDES SOLIDARITES
Arrêté modificatif n° 2024 — 54 relatif à la composition des conseils médicaux compétentsà l'égard des agents de la fonction publique territorialede la ville de SAINT QUENTIN et du CCAS de SAINT QUENTIN
LE PREFET DE L'AISNEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987, modifié dans sa rédaction par le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022,pris pour 'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale et relatif à 'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et aurégime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, notamment des articles 4-1 et 4-2 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de M. BertrandVANDEMOORTELE, en qualité de directeur départemental de 'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2022-147 du 15 février 2023 portant délégation de signature concernant les missionsrelevant des champs de compétence de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-48 du 1 mars 2024 relatif à la subdélégation de signature aux agents de ladirection départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté n° 2022-63 du 2 mai 2022 relatif à la désignation des médecins membres des conseils médicaux dudépartement de l'Aisne ;VU l'arrêté modificatif n° 2022-75 du 13 juin 2022 relatif à la désignation des médecins membres des conseilsmédicaux du département de l'Aisne ;VU l'arrêté n° 2023-112 relatif à la composition des conseils médicaux compétents à I'égard des agents de lafonction publique territoriale de la ville de St Quentin et du CCAS de St Quentin ;VU les résultats obtenus par les organisations syndicales lors des élections professionnelles du 8 décembre2022 ;SUR proposition du Directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-03-08-00003 - Arrêté n°2024-54 relatif à la composition ds
conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction publique territoriale de la ville de St Quentin et du CCAS de St
Quentin.
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ARRETE
Article 1°" :
Sont désignés en qualité de médecins titulaires pour siéger aux conseils médicaux du département de l'Aisne :
- M. le Docteur Yves DESRUELLE, médecin généraliste- M. le Docteur Eric DUGLEUX, médecin généraliste- M. le Docteur Philippe GASNIER, médecin spécialiste en psychiatrie- M. le Docteur Christian MOYON, médecin généraliste.
Sont désignés en qualité de médecins suppléants pour siéger aux conseils médicaux du département de 'Aisne :
M. le Docteur Patrick BIELLMANN, médecin spécialiste agréé en médecine physique et de réadaptationfonctionnelle : .M. le Docteur Jean-Frangois CAZENEUVE, médecin spécialiste agréé en chirurgie orthopédique ettraumatologique ;M. le Docteur Ban DANG VU, médecin spécialiste agréé en rhumatologie et en médecine physique etréadaptation ;M. le Docteur Patrick DUMONT, médecin spécialiste agréé en pneumologie ;M. le Docteur Jean-Brice GAUTHIER, médecin spécialiste agréé en ophtalmologie ;M. le Docteur Pierre HAUTIER, médecin généraliste agréé ;M. le Docteur Jean-Marie TILLY, médecin généraliste agréé ;
Est désiané en qualité de président :
M. le Docteur MOYON est désigné pour assurer la présidence des instances des conseils médicaux dudépartement de I'Aisne.Sont désignés en qualité de représentants de la ville de St Quentin et du CCAS de St Quentin :
Représentants DARTUS Yves Titulaire 1 JANKOWIAK Cindy Titulaire 2deI'Administration | TASSART Pascal Suppléant 1 GRZEZICZAK Freddy | Suppléant 1LEICHNAM Suppléant 2 BERTONNET Jean- | Suppléant 2Sylvette Michel
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-03-08-00003 - Arrêté n°2024-54 relatif à la composition ds
conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction publique territoriale de la ville de St Quentin et du CCAS de St
Quentin.
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Sont désignés en qualité de représentants du personnel :
Pour la ville de St Quentin :
Catégorie Représentant Statut Organisation | Représentant du Statut Organisationdu personnel syndicale personnel syndicaleA LASKOWSKI | Titulaire 1 FAFPT ACHOURI Samira | Titulaire 2 SUDNadiaA DIOT Sandrine | Suppléant FAFPT DOBRZYNSKI Suppléant SUD1 Thierry 1B SZWECHOWIEZ | Titulaire 1 FAFPT Titulaire 2PhilippeB CARDOT Suppléant FAFPT SuppléantIsabelle 1 1B FAUCHART Suppléant FAFPT SuppléantEstelle 2 2C PIPART Titulaire SUD CORREIA David Titulaire 2 FAFPTLaurentC CANIAUX Suppléant SUD DURIEZ Stéphanie | Suppléant FAFPTOlivier 1 1C WAREMBOUR | Suppléant SUD WAREST Aurélie | Suppléant FAFPTG Marianne 2 2
Pour le CCAS de St Quentin :
Catégorie Représentant du Statut Organisation | Représentant Statut Organisationpersonnel syndicale du personnel syndicaleA DIOT Titulaire 1 FAFPT ACHOURI Titulaire 2 SUDSandrine SamiraA LEQUEUX Suppléant FAFPT DOBRZYNSKI | Suppléant SUDJosy 1 Thierry 1B RUTKOWSKI Titulaire FAFPT Titulaire 2CatherineB LALLEMENT Suppléant FAFPT SuppléantBruno 1 1B FAUCHART Suppléant FAFPT SuppléantEstelle 2 2C PIPART Laurent Titulaire SUD PETIT Titulaire 2IsabelleC CANIAUX Olivier | Suppléant SUD GAGNEUR Suppléant FAFPT1 Julien 1C WAREMBOURG | Suppléant SUD CORREIA Suppléant FAFPTMarianne 2 David 2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-03-08-00003 - Arrêté n°2024-54 relatif à la composition ds
conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction publique territoriale de la ville de St Quentin et du CCAS de St
Quentin.
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Article 2 : Les autres articles demeurent inchangés.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités, le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne et le maire de la villede St Quentin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.Fait à LAON, le 0 8 MARS 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur départementai de 'emploi,du travail @t des solidarités
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-03-08-00003 - Arrêté n°2024-54 relatif à la composition ds
conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction publique territoriale de la ville de St Quentin et du CCAS de St
Quentin.
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-03-08-00002
Arrêté n°2024-55 portant sur le renouvelant
l'agrément d'un médecin généraliste agréé Dr
BOUFFETEAU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-03-08-00002 - Arrêté n°2024-55 portant sur le
renouvelant l'agrément d'un médecin généraliste agréé Dr BOUFFETEAU 11
PREFETDE L'AISNELibertéEgalitéFraternitéDIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ETDES SOLIDARITESArrêté n° 2024-55 renouvelant l'agrément d'un médecin généraliste agrééLE PREFET DE L'AISNEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le décret n°86-442 du 14 mars 1986, modifié dans sa rédaction par le décret du 11 mars 2022, relatif à ladésignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pourI'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de M. BertrandVANDEMOORTELE, en qualité de directeur départemental de 'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ; .VU l'arrêté préfectoral n° 2022-147 du 15 février 2023 portant délégation de signature concernant les missionsrelevant des champs de compétence de la direction départementale de 'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-48 du 1# mars 2024 relatif à la subdélégation de signature aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté du 9 mars 2021 renouvellement l'agrément de Mme le Docteur Florence BOUFFETEAU en qualité demédecin généraliste agréé pour trois ans à compter du 8 août 2021 ;CONSIDERANT le courrier de Mme le Docteur Florence BOUFFETEAU du 21 janvier 2024 ;CONSIDERANT l'avis de la chambre syndicale des médecins de l'Aisne du 20 février 2024 ;CONSIDERANT l'avis favorable du conseil de l'ordre des médecins du département de l'Aisne du 26 février 2024 ;SUR proposition du Directeur Général de I'agence régionale de santé des Hauts-de-France ;ARRÊTEArticle 1" : L'agrément de Mme le Docteur Florence BOUFFETEAU, médecin généraliste, est renouvelé pour unedurée de trois ans à compter du 8 août 2024.Article 2 : Un exemplaire du présent arrêté est notifié à Mme le Docteur Florence BOUFFETEAU.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de I'Aisne, le directeur général de l'agence régionale de santédes Hauts-de-France et le directeur départemental de 'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne. Fait à LAON, le û8 MAS 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur départemental de l'emploi,du travail es solidaritésLa Cheffe # Pôle
Ann BELOUIS.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-03-08-00002 - Arrêté n°2024-55 portant sur le
renouvelant l'agrément d'un médecin généraliste agréé Dr BOUFFETEAU 12
Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2024-03-07-00001
Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire de M.
Bertrand CHARPENTIER, responsable du pôle
pilotage et ressources à la DDFIP de l'Aisne
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-03-07-00001 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire de M. Bertrand CHARPENTIER, responsable du pôle pilotage et ressources à la DDFIP de
l'Aisne
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E . Direction Générale des_ | | | Finances publiquesREPUBLIQUE | | |FRANÇAISE _ ' DIRECTION DEPARTEMENTALELiberté ; | DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AISNEÉgalitéFraternité
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATUREEN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 etpar le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret du Président de la République du 26 mai 2021 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX enqualité de Préfet de l'Aisne ;Vu le décret n°2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la directiongénérale des finances publiques ; .Vu l'arrêté préfectoral n°2024-11 du 4 mars 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancementsecondaire et de comptabilité générale de l'État à M. Bertrand CHARPENTIER, administrateur des Financespubliques adjoint, responsable du Pôle Pilotage et Ressources;Vu l'article 4 de l'arrêté précité autorisant M. Bertrand CHARPENTIER à déléguer sa signature aux agentsplacés sous son autorité.
DÉCIDE :
Article 1 : la délégation de signature qui est conférée à M. Bertrand CHARPENTIER, administrateur desFinances publiques adjoint, responsable du Pôle Pilotage et Ressources, est subdéléguée aux fonctionnairessuivants, conformément à l'article 4 de l'arrêté n°2024-11 du 4 mars 2024 :M. Frédérick LOCQUET, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,Mme Carine PERNOT, inspectrice principale des Finances publiques,M. Mickaël BERTEAUX, inspecteur des Finances publiques,Mme Catherine MACRI, inspectrice des Finances publiques,Mme Christel FAGNIEZ, contrôleuse principale des Finances publiques,Mme Marie-laure LEPRETRE, contrôleuse principale des Finances publiques,Mme Laurence RENAUX, contrôleuse principale des Finances publiques,Mme Aline SELLIEZ, contrôleuse des Finances publiques.
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-03-07-00001 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire de M. Bertrand CHARPENTIER, responsable du pôle pilotage et ressources à la DDFIP de
l'Aisne
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Article 2 : Délégation partielle est accordée en tant que valideurs chorus formulaire aux fonctionnaires suivants :M. Sébastien HAULIN, inspecteur des Finances publiques,Mme Catherine MACRI, inspectrice des Finances publiques,Mme Christel FAGNIEZ, contrôleuse principale des Finances publiques,Mme Aline SELLIEZ, contrôleuse des Finances publiques,Mme Marie-laure LEPRETRE, contrôleuse principale des Finances publiques,Mme Laurence RENAUX, contrôleuse principale des Finances publiques,M. Mickaël BERTEAUX, inspecteur des Finances publiques,Mme Sylvie AVIEGNE, contrôleuse des Finances publiques,Mme Magali BALSON, agente principale des Finances publiques.
Article 3 : la présente décision prend effet à compter du 7 mars 2024 et abroge la décision du 21 août 2023.Article 4 : la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de I' Aisne.
Fait à Laon, le 7 mars 2024
Le responsable du Pô e/ Pilotage et RessourcesAdmmlstra;e jes F maanZ bliques adjoint,
_—
W/ -
4 rtË\Ë.CCŸARPENTIER
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-03-07-00001 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire de M. Bertrand CHARPENTIER, responsable du pôle pilotage et ressources à la DDFIP de
l'Aisne
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Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2024-03-07-00002
Décision de subdélégation de signature des
actes relevant du pouvoir adjudicateur de M.
Bertrand CHARPENTIER, responsable du pôle
pilotage et ressources à la DDFIP de l'Aisne
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-03-07-00002 - Décision de subdélégation de signature des
actes relevant du pouvoir adjudicateur de M. Bertrand CHARPENTIER, responsable du pôle pilotage et ressources à la DDFIP de l'Aisne 16
E . ' ' Direction Générale desf Finances publiquesREPUBLIQUE |FRANÇAIS E | ' DIRECTION DEPARTEMENTALELiberté ' DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AISNEÉgalité :Fraternité
DECISION DE DÉLÉGAT_ION DE SIGNATUREACTE RELEVANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°" aoû'ç 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi dorlentatlon n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relatlve à l'administrationterritoriale de la République ;Vu le code de la commande publique ;" Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décretn°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateursdes finances publiques ; _Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;Vu le décret du Président de la Republlque du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX,préfet de I'Aisne ; ,Vu l'arrété du ministre de l'économie, des finances et de la relance du 4 octobre 2021 portantnomination de M. Bertrand CHARPENTIER, administrateur des Finances publiques adjoint à ladirection départementale des Finances publiques de l'Aisne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-11 du 4 mars 2024, portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à M. BertrandCHARPENTIER, administrateur des Finances publiques.adjoint, responsable du pole pllotageet ressources;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-12 du 5 mars 2024, portant délégation de signature des actesrelevant du pouvoir adjudicateur à M. David GUERMONPREZ, directeur départemental desFinances publiques de l'Aisne et à M. Bertrand CHARPENTIER, administrateur des Financespubliques adjoint, responsable du pôle pilotage et ressources;
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-03-07-00002 - Décision de subdélégation de signature des
actes relevant du pouvoir adjudicateur de M. Bertrand CHARPENTIER, responsable du pôle pilotage et ressources à la DDFIP de l'Aisne 17
DECIDE :
Article 1: la délégation de signature qui est conférée à M. Bertrand CHARPENTIER,administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du pôle pilotage et ressources dela direction départementale des Finances publiques de l'Aisne par l'arrêté préfectoral du 5mars 2024, est subdéléguée aux fonctionnaires suivants :Mme Carine PERNOT, inspectrice principale des Finances publiques,M. Frédérick LOCQUET, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,M. Sébastien HAULIN, inspecteur des Finances publiques,M. Mickaël BERTEAUX, inspecteur des finances publiques,Mme Catherine MACRI, inspectrice des Finances publiques,Mme Marie-laure LEPRETRE, contrôleuse principale des Finances publiques,Mme Aline SELLIEZ, contrôleuse des Finances publiques,Mme Laurence RENAUX, contrôleuse principale des Finances publiques.
Article 2: Délégation partielle est accordée en tant que valideurs chorus formulaire auxfonctionnaires suivants :Mme Carine PERNOT, inspectrice principale des Finances publiques,M. Frédérick LOCQUET, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,M. Sébastien HAULIN, inspecteur des Finances publiques,M. Mickaël BERTEAUX, inspecteur des finances publiques,Mme Catherine MACRI, inspectrice des Finances publiques,Mme Christel FAGNIEZ, contrôleuse principale des finances publiques,Mme Aline SELLIEZ, contrôleuse des finances publiques,Mme Marie-laure LEPRETRE, contrôleuse principale des finances publiques,Mme Laurence RENAUX, contrôleuse principale des Finances publiques.
Article 3 : la présente décision prend effet à compter du 7 mars 2024 et abroge la décision du21 août 2023.Article 4: la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs dudépartement de l'Aisne.
Fait à Laon, le 7 mars 2024
Pol}e P|I t 5 et RessourcesS Fman bllques adjointLe responsabl fAdmlnlstrateur
7 Bertran LCHCÀLÊPENTIER-
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-03-07-00002 - Décision de subdélégation de signature des
actes relevant du pouvoir adjudicateur de M. Bertrand CHARPENTIER, responsable du pôle pilotage et ressources à la DDFIP de l'Aisne 18
Direction départementale des territoires
02-2024-03-06-00003
Arrêté préfectoral n° DDT02/SEA/2024-7 portant
autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code
rural et de la pêche maritime de prise de
contrôle de la société SCEA DE LA FONTAINE
NOISETIER
Direction départementale des territoires - 02-2024-03-06-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT02/SEA/2024-7 portant autorisation au
titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA DE LA FONTAINE NOISETIER 19
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDTO2/SEA/2024-7Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n°DDTO2/SEA/2024-7portant autorisation au titre de I'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise decontrôle de la société SCEA DE LA FONTAINE NOISETIERVu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 33341 et suivants et R. 333-1 etsuivants ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 portant nomination de M. ThomasCampeaux en qualité de préfet de l'Aisne :Vu l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2022 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alain NGOUOTO,secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M. DamienTOURNEMIRE, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à Mme Corinne MINOT, sous-préfet del'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture del'Aisne ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritimeprésentée par la société SCEA DE LA FONTAINE NOISETIER représentée par M. Martin BLANCHE, du30 novembre 2023 ;Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural des Hauts de France -Antenne de l'Aisne du 07 février 2024.Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en :- Un transfert entre M. Thierry BLANCHE, et la Holding SAS « All Fields » propriété de M. MartinBLANCHE son fils, à titre onéreux et à titre gratuit;Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, directement ouindirectement au sens du IV de I'article L. 333-2, de la société SCEA DE LA FONTAINE NOISETIER parM. Martin BLANCHE qui détiendra ainsi le capital et les droits de vote à hauteur de 100 % aprèsopération ;Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par M. MartinBLANCHE suite à l'opération sera de 299 ha 51 a 56 ca et dépassera le seuil d'agrandissement significatiffixé à 200 ha de 99 ha 51 a 56 ca ;Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement du territoire ouà la diversité de ses systèmes de production I'emporte sur les atteintes aux objectifs définis à l'article L.333-1, pour le motif suivant :- la cession de parts sociales et droits de vote entre M. Thierry BLANCHE, et la Holding SAS « AllFields » propriété de M. Martin BLANCHE, son fils , ne porte pas atteinte aux objectifs définis àl'article L. 333-1, appréciés à l'échelle du territoire agricole pertinent, au regard des demandesd'installation en attente ou des besoins exprimés de consolidation des exploitations existantes.- L'opération contribue à la continuité de l'activité de I'exploitation SCEA DE LA FONTAINENOISETIER
2 rue Paul Doumer - CS 20656 ('e ) —02010 LAON Cedex E rrétercermime O (@) orrererzDDT / Service Agriculture1/2 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
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titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA DE LA FONTAINE NOISETIER 20
ARRETEArticle 1°'; L'autorisation n° 050223019901 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêchemaritime est accordée à M. Martin BLANCHE, à compter de la date d'effet du présent arrêté.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires del'Aisne, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
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titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA DE LA FONTAINE NOISETIER 21
Direction départementale des territoires
02-2024-03-06-00004
Arrêté préfectoral n° DDT02/SEA/2024-8 portant
autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code
rural et de la pêche maritime de prise de
contrôle de la société GAEC CARON
Direction départementale des territoires - 02-2024-03-06-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT02/SEA/2024-8 portant autorisation au
titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société GAEC CARON 22
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDTO2/SEA/2024-8Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n°DDT02/SEA[2024-8portant autorisation au titre de I'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise decontrôle de la société GAEC CARONVu le code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 etsuivants ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 portant nomination de M. ThomasCampeaux en qualité de préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2022 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alain NGOUOTO,secrétaire général de la préfecture de I'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M. DamienTOURNEMIRE, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à Mme Corinne MINOT, sous-préfet deI'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture del'Aisne ;Vu la demande d'autorisation au titre de I'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritimeprésentée par la société GAEC CARON représentée par MM et Mmes Vincent, Mélanie, Christophe etMarie-Pierre CARON, du 07 décembre 2023 ;Vu l'avis favorable de la société d''aménagement foncier et d'établissement rural des Hauts de France -Antenne de l'Aisne du 07 février 2024.Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en :- une cession entre M. Roger LOCQUENEUX et MM et Mmes Vincent, Mélanie, Christophe et CARON àpérimètre constant ;Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, directement ouindirectement au sens du IV de l'article L. 333-2, de la société GAEC CARON par Mme Mélanie CARONde concert avec son époux M. Vincent CARON ;Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par Mme MélanieCARON et son époux M. Vincent CARON suite à l'opération sera de 372 ha 02 a 11 ca et dépassera leseuil d'agrandissement significatif fixé à 200 ha de 172 ha 02 a 11 ca ;Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement du territoire ouà la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes aux objectifs définis à I'article L.333-1, pour le motif suivant :- la cession de parts sociales et droits de vote entre M. Roger LOCQUENEUX, MM et MmesVincent, Mélanie, Christophe et CARON à périmètre constant, ne porte pas atteinte auxobjectifs définis à l'article L. 333-1, appréciés à l'échelle du territoire agricole pertinent, auregard des demandes d'installation en attente ou des besoins exprimés de consolidation desexploitations existantes.- Fopération contribue à la continuité de l'activité de l'exploitation GAEC CARON- cette cessions permettra à M. Roger LOCQUENEUX de prendre sa retraite
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titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société GAEC CARON 23
ARRETEArticle 1°: L'autorisation n° 080223021701 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêchemaritime est accordée à Mme Mélanie CARON et son époux M. Vincent CARON, à compter de ladate d'effet du présent arrété.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires deI'Aisne, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
A Laon, le 06 MARS 2024
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titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société GAEC CARON 24
Direction départementale des territoires
02-2024-03-06-00002
Arrêté préfectoral n° DDT02/SEA/2024-9 portant
autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code
rural et de la pêche maritime de prise de
contrôle de la société EARL RENARD PLANTS
Direction départementale des territoires - 02-2024-03-06-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT02/SEA/2024-9 portant autorisation au
titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société EARL RENARD PLANTS 25
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrété n° DDTO2/SEA/2024-9
Le Préfet de I'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Arrété préfectoral n'°DDTO2/SEA/2024-9portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise decontrôle de la société EARL RENARD PLANTSVu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 etsuivants ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 portant nomination de M. ThomasCampeaux en qualité de préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2022 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alain NGOUOTO,secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M. DamienTOURNEMIRE, directeur de cabinet du préfet de I'Aisne, à Mme Corinne MINOT, sous-préfet del'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture del'Aisne ;Vu la demande d'autorisation au titre de I'article L. 333-3 du code rural et de la péche maritimeprésentée par la société EARL RENARD PLANTS représentée par M. Quentin RENARD, du 29novembre 2023 ;Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural des Hauts de France -Antenne de l'Aisne du 07 février 2024.Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en :- une cession entre M. Vincent RENARD et la HOLDING DU POMMERON propriété de M. QuentinRENARD, de 49,98 % de parts ;Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle totale (100%), directementOU indirectement au sens du IV de l'article L. 333-2, de la société EARL RENARD PLANTS par M.Quentin RENARD ;Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par M. QuentinRENARD suite à l'opération sera de 227 ha 68 a 64 ca et dépassera le seuil d'agrandissement significatiffixé à 200 ha de 27 ha 68 à 64 ca ;Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement du territoire ouà la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes aux objectifs définis à l'article L.333-1, pour le motif suivant :- la cession de parts sociales et droits de vote entre M. Vincent RENARD et la HOLDING DUPOMMERON propriété de M. Quentin RENARD, son fils, à périmètre constant, ne porte pasatteinte aux objectifs définis à l'article L. 333-1, appréciés à l'échelle du territoire agricolepertinent, au regard des demandes d'installation en attente ou des besoins exprimés deconsolidation des exploitations existantes.- l'opération contribue à la continuité de l'activité de l'exploitation EARL RENARD PLANTS
2 rue Paul Doumer - CS 20656 ('(j02010 LAON Cedex é n Préfet de l'Aisne ( @ @Prefet02DDT / Service Agriculture1/2 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
Direction départementale des territoires - 02-2024-03-06-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT02/SEA/2024-9 portant autorisation au
titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société EARL RENARD PLANTS 26
ARRETEArticle 1°: L'autorisation n° 080223019701 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêchemaritime est accordée à M. Quentin RENARD, à compter de la date d'effet du présent arrété.Article 2 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires deI'Aisne, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
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Direction départementale des territoires - 02-2024-03-06-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT02/SEA/2024-9 portant autorisation au
titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société EARL RENARD PLANTS 27