PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-137
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDETS-esus du 3 octobre 2025 portant renouvellement
agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (2 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2025-43 du 30 septembre 2025 dérogeant
à la protection d'espèces animales -
- démolition de bâtiment
à Vern d'Anjou (4 pages) Page 6
- Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2025-44 du 30 septembre 2025 dérogeant
à la protection d'espèces animales -
- démolition de garages à
Montreuil Juigné (4 pages) Page 11
- Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2025-59 du 29 septembre 2025
réglementant la circulation sur l'A87N - semaine 41 (3 pages) Page 16
- Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2025-64 du 29 septembre 2025
réglementant la circulation sur l'A11 - semaine 41 (3 pages) Page 20
- Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2025-66 du 30 septembre 2025
réglementant la circulation sur l'A11 - semaine 41 (3 pages) Page 24
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DRAJ-BRE n° 2025-95 du 1er octobre 2025 portant habilitation
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 28
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDETS-esus du 3 octobre 2025 portant
renouvellement agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale
3
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2025-43 du 30
septembre 2025 dérogeant à la protection
d'espèces animales -
- démolition de bâtiment à Vern d'Anjou
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2025-44 du 30
septembre 2025 dérogeant à la protection
d'espèces animales -
- démolition de garages à Montreuil Juigné
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2025-59 du 29
septembre 2025 réglementant la circulation sur
l'A87N - semaine 41
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Direction Départementale
des Territoires
Arrêté N°TICSR 2025-59
Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A87N dans le cadre de la
réalisation de carottages sur la bretelle de sortie de l'échangeur n°21 « Les Ponts de Cé »
en sens 1.
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la route,
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et la
société des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de
l'exploitation d'autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN),
Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation de
police de circulation,
Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementation
d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée du
département de Maine-et-Loire,
Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la société Autoroutes du Sud de la
France en date du 4 août 2025,
Vu l'avis favorable du Département de Maine et Loire en date du 1 août 2025,
Vu l'avis de la ville des Ponts de Cé en date du 1 août 2025,
Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 28 août 2025,
Considérant qu'à l'occasion des travaux de carottage sur la bretelle de l'échangeur des Ponts
de Cé n°21 de l'autoroute A87N dans le sens Angers /La Roche sur Yon, il importe de prévoir la
fermeture de la bretelle de sortie n°21 afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A87N ainsi que
celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
17
ARRÊTE
Article premier
Des travaux de carottage dans la bretelle de l'échangeur des Ponts de Cé n°21 de l'A87N -
sens Angers/La Roche-sur-Yon interviendront en journée, le mercredi 8 octobre 2025 et le
jeudi 9 octobre 2025 de 10h00 à 16h00.
Pour permettre la réalisation de ces travaux de carottage, la bretelle de sortie de
l'échangeur sera fermée.
Article 2
Pendant la durée de cette fermeture, un itinéraire de déviation sera mis en place :
→ Les usagers souhaitant sortir à l'échangeur des Ponts de Cé n°21 dans le sens
Angers/Cholet, pourront prendre la sortie de l'échangeur de Brissac Quincé n°22 faire
demi-tour pour reprendre l'A87N en direction de Paris et sortir à l'échangeur des Ponts de
Cé n°21.
Article 3
Les travaux pourront exceptionnellement, selon les besoins des chantiers, déroger à
l'arrêté permanent sur l'inter-distance entre deux balisages en étant réduite à 1 km
pendant la durée de ce chantier.
Article 4
La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue
par la société « Autoroutes du Sud de la France » ou l'entreprise désignée par ses soins,
suivant la réglementation en vigueur.
Article 5
En cas d'intempérie ou d'un problème technique, les fermetures pourront être reportées
dans les mêmes conditions la journée suivante, après information de la DDT et des
gestionnaires concernés.
Article 6
L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », à
l'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Au -
toroutes sur 107 .7 .
Article 7
La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux
gestionnaires concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la
mise en place effective de la mesure.
Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.
Article 8
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
dûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites
conformément aux règlements et lois en vigueur.
18
Article 9
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif – 6 allée de l'Ile Gloriette – BP 4211 – 44041 NANTES
Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10
– Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
– la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
– le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
– le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
– le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA),
–
le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société A.S.F. ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une
ampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :
– le directeur départemental de la sécurité publique,
– DIRO – Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
–
le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
– le directeur du SAMU,
– le Maire de la ville de Ponts de Cé.
La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 29 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de l'unité Transports Ingénierie
de Crise et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE
19
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2025-64 du 29
septembre 2025 réglementant la circulation sur
l'A11 - semaine 41
20
Direction départementale
des territoires
Arrêté N°TICSR 2025-64
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de travaux dans
l'échangeur n°18 « Saint-Jean-de-Linières »
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques .
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession de l'État et la
société des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de
l'exploitation d'autoroutes,
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation
de police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section
Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du
département de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-009 du 10 avril 2020 autorisant le renouvellement
d'exploitation de la tranchée couverte du Contournement Nord d'Angers,
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementation
d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la
traversée du département de Maine-et-Loire,
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant
nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature en vigueur,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN),
Vu la demande présentée par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date du 16
septembre 2025,
Vu l'avis du Département de Maine et Loire en date du 16 septembre 2025,
Vu l'avis de la mairie de Saint-Jean-de-Linières en date du 15 septembre 2025,
Vu l'avis de la mairie de Beaucouzé en date du 16 septembre 2025,
Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA) en date du 9 septembre 2025,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A11, ainsi que celle des agents des
sociétés de travaux pendant les travaux de réparation dans la bretelle de l'échangeur de
Saint Jean de Linières, il est nécessaire de réglementer la circulation.
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
21
ARRÊTE
Article premier
Les travaux de réparation seront réalisés dans les journées le journée du jeudi 9 octobre
2025 de 10h00 à 16h00.
Pendant ces travaux la bretelle d'entrée la RD323 de l'échangeur n°18 « Saint-Jean-de-
Linières» de l'A11 sera fermé dans le sens 1 : Paris-Province.
Article 2
Pendant les travaux des itinéraires de déviations seront mis en place.
La journée du jeudi 9 octobre de 10h00 à 16h00, la bretelle de la RD323 vers A11-Nantes
sera fermée:
• Les usagers circulant sur la RD963 et souhaitant prendre l'A11 en direction de
Nantes, seront déviés en direction l'échangeur n°17 d'ANGERS OUEST sur l'A11, via
les RD523 et RD323.
Des panneaux « déviation » seront mis en place au droit du giratoire RD963/523/sortie A11.
Un panneau « Déviation » sera mis en place au droit de la bretelle de sortie vers « A11
PARIS » sur la RD523 pour emprunter la RD323 vers le diffuseur n°17 d'ANGERS OUEST.
• Les usagers circulant sur la RD323 désirant aller en direction de l'A11 NANTES seront
déviés via la RD323 en direction l'échangeur n°17 d'ANGERS OUEST de l'A11.
Le PMV CD49 sur la RD 323 sera activé.
Un panneau « Déviation » sera mis en place au droit de la bretelle de sortie vers « A11
PARIS » pour poursuivre la RD323 vers le diffuseur n°17 d'ANGERS OUEST.
• Les usagers circulant sur la RD523 désirant aller en direction de l'A11 NANTES seront
déviés depuis le giratoire RD963/523/sortie A11, en direction l'échangeur n°17
d'ANGERS OUEST sur l'A11, via les RD523 et RD323.
Des panneaux « déviation » seront mis en place au droit du giratoire RD963/523/sortie A11.
Un panneau « Déviation » sera mis en place au droit de la bretelle de sortie vers « A11
PARIS » sur la RD523 pour emprunter la RD323 vers le diffuseur n°17 d'ANGERS OUEST.
Article 3
L'inter-distance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions de l'arrêté permanent
d'exploitation de l'A11 pour les sections exploitées par COFIROUTE. Elle pourra, pour ces
travaux, être ramenée 5 km pour l'A11.
Article 4
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie −
Signalisation temporaire − approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié).
Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE et ses prestataires pendant la durée
des travaux.
Article 5
L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux à
messages variables sur A11, en pleine voie et latéraux.
L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste central
d'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence Radio Vinci
Autoroutes.
22
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
dûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites
conformément aux règlements et lois en vigueur.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif – 6 allée de l'Ile Gloriette − BP 4211 – 44041 NANTES
Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
- le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
- la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,
- le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
- la Commandante de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Maine et Loire,
- le Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),
- M. le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-
Linières,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorités suivantes :
- le directeur départemental de la sécurité publique,
- Les maires de Saint-Jean-de-Linières et de Beaucouzé,
- DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale –
chantiers-
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
- le directeur du SAMU,
- le responsable du CIT de Cofiroute,
La demande d'inscription de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Maine-et-Loire sera effectuée par la DDT.
À Angers, le 29 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe de l'unité Transports, Ingénierie
de Crises et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE
23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2025-66 du 30
septembre 2025 réglementant la circulation sur
l'A11 - semaine 41
24
Direction départementale
des territoires
Arrêté N°TICSR 2025-66
Arrêté portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de
travaux dans l'échangeur de Gatignolle
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques .
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession de l'État et la
société des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de
l'exploitation d'autoroutes,
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation
de police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section
Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du
département de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-009 du 10 avril 2020 autorisant le renouvellement
d'exploitation de la tranchée couverte du Contournement Nord d'Angers,
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementation
d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la
traversée du département de Maine-et-Loire,
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant
nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN),
Vu la demande présentée par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date du 22
septembre 2025,
Vu l'avis du Conseil Départemental, en date du 23 septembre 2025,
Vu l'avis de la mairie d'Angers en date du 24 septembre 2025,
Vu l'avis de la mairie d'Écouflant en date du 30 septembre 2025,
Vu l'avis de la mairie de Verrière en Anjou en date du 23 septembre 2025,
Vu l'avis de la société d'Autoroute du Sud de la France en date du 25 septembre 2025,
Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA) en date du 23 septembre 2025,
25
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A11, ainsi que celle des agents des
sociétés de travaux pendant les travaux d'entretien courant dans une bretelle de
l'échangeur de Gatignolle, il est nécessaire de réglementer la circulation ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article premier
Des travaux d'entretien courant se dérouleront dans la bretelle 5 de Gatignolle sur 2 nuits
semaine 41, les nuits du 7 octobre au 9 octobre de 20h30 à 6h00. Ils se feront sous
neutralisation de voie de droite de l'A11 dans le sens 2 (Province-Paris) entre les PR 263+000
et PR 258+000 dans le prolongement de la fermeture des voies des Berges et fermeture
des bretelles B2 « A87 Cholet vers Paris » et B5 (A11 Angers / Nantes vers A87N Cholet ».
Article 2
Pendant les travaux des déviations seront misent en place :
• Les usagers de l'autoroute A11 désirant sortir en direction de l'A87 CHOLET seront
déviés via la sortie n°14 de TIERCE, pour faire demi-tour au giratoire RD52/A87 et
reprendre la direction de l'A87 CHOLET.
Des panneaux de déviation seront mis en place, ainsi que l'activation du PMV au PR
262+000 dans le sens 2 (province / PARIS) de l'A11.
• Les usagers de l'autoroute A87N désirant sortir en direction de l'A11 PARIS seront
déviés via l'échangeur n°15 du Parc des expositions sur l'A87N, emprunteront la
RD323 et reprendront l'A11 à l'échangeur 13 « Pellouailles Les Vignes » en direction
de Paris.
Le PMV sur A87 en amont de la sortie n°16 « PLESSIS GRAMMOIRE » en direction
d'ANGERS NANTES sera activé.
Article 3
L'inter-distance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions des arrêtés permanents
d'exploitation de l'A11 et l'A87 pour les sections exploitées par ASF et COFIROUTE.
1 km pour l'A11 et 1 km pour l'A87N.
Article 4
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie −
Signalisation temporaire − approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié).
Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE et ses prestataires pendant la durée
des travaux.
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Article 5
L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux à
messages variables sur A11, en pleine voie et latéraux.
L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste central
d'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence Radio Vinci
Autoroutes.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
dûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites
conformément aux règlements et lois en vigueur.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif – 6 allée de l'Ile Gloriette − BP 4211 – 44041 NANTES
Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
- le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
- la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,
- le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
- la Commandante de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Maine et Loire,
- le Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),
- M. le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-
Linières,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorités suivantes :
- le directeur départemental de la sécurité publique,
- M. les maires d'Angers, d'Avrillé et de Beaucouzé,
- DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale –
chantiers-
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
- le directeur du SAMU,
- le responsable du CIT de Cofiroute,
La demande d'inscription de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Maine-et-Loire sera effectuée par la DDT.
À Angers, le
mardi 30 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de l'unité Transports, Ingénierie
de Crises et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n° 2025-95 du 1er octobre 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire
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