recueil-84-2026-154-recueil-des-actes-administratifs-special du 28 septembre 2026

Préfecture du Vaucluse – 28 septembre 2026

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Nom recueil-84-2026-154-recueil-des-actes-administratifs-special du 28 septembre 2026
Administration ID pref84
Administration Préfecture du Vaucluse
Date 28 septembre 2026
URL https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/39173/296743/file/recueil-84-2026-154-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2028%20septembre%202026.pdf
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VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-154
PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-09-28-00001 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à
Madame Emmanuelle BLANC, ingénieure générale des ponts, des
eaux et des forêts, Directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud Est
(4 pages) Page 3
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-09-28-00001
ARRÊTÉ donnant délégation de signature à
Madame Emmanuelle BLANC, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts,
Directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud
Est
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-28-00001 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle BLANC,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, Directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud Est 3
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial

ARRÊTÉ
donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle BLANC,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts,
Directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud Est
LE PREFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code des transports ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée notamment par l'article 132 de la loi n°2004-809 du 13
août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n°60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions
administratives, modifié notamment par le décret n°93-479 du 24 mars 1993 ;
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles, modifié par le décret n°97-1205 du 19 décembre 1997 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à
la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en
Polynésie française et en Nouvelle Calédonie ;
VU le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié portant création de la direction de la
sécurité de l'aviation civile ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 20 octobre 2022 nommant Madame Emmanuelle BLANC, ingénieure en chef
des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice de la sécurité de l'aviation civile
Sud-Est à compter du 15 novembre 2022 ;
VU la décision du 8 juillet 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l'Aviation
civile Sud-Est ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-28-00001 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle BLANC,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, Directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud Est 4
A R R E T E
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée, pour ce qui concerne le département de
Vaucluse, à Madame Emmanuelle BLANC, ingénieure générale des ponts, des eaux et des
forêts, directrice de la sécurité de l'Aviation civile Sud-Est, dans les matières énumérées ci-
après :
1) Les décisions de dérogations au niveau minimal de survol, à l'exception du survol des
agglomérations ou rassemblements de personnes ou d'animaux en plein air, prises en
application des dispositions de l'article R. 6211-4 du codes transports ;
2) Les autorisations d'installations et équipements concourant à la sécurité aéronautique
ou du transport aérien public dans les zones grevées de servitudes aéronautiques, prises en
application de l'article R. 6351-12 du code des transports ;
3) Les autorisations, pour une durée limitée, de constructions ou installations nécessaires à
la conduite de travaux dans les zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement,
prises en application de l'article R. 6351-13 du code des transports ;
4) Les décisions de mise en œuvre des mesures instituées par le plan de servitudes
aéronautiques qui impliquent soit la suppression ou la modification de bâtiments
constituant des immeubles par nature, soit une modification de l'état antérieur des lieux
déterminant un dommage direct, matériel et certain , prises en application de l'article
R. 6351-15 du code des transports, ainsi que leur notification en application de l'article
D. 6351-16 du code des transports ;
5) Les décisions de délivrance, de refus, de suspension et de retrait des agréments des
personnels chargés de la mise en œuvre du service de sauvetage et de lutte contre les
incendies d'aéronefs sur l'aérodrome d'Avignon-Caumont, prises en application des
dispositions de l'article D. 6332-14 du code des transports ;
6) Les décisions de délivrance des autorisations d'accès au côté piste des aérodromes
du département de Vaucluse, prises en application des dispositions de l'article R. 6342-
14 du code des transports ;
7) Les décisions, prises en application de l'article R. 6342-24 du code des transports, de
délivrance des titres de circulation des personnes permettant l'accès et la circulation en
zone de sûreté à accès réglementé des aérodromes du département de Vaucluse, et les
décisions de délivrance des titres de circulation dans certaines installations à usage
aéronautique prévus à l'article 2 de l'arrêté du 26 novembre 2007 pris en application du
décret n°2007-775 du 9 mai 2007 relatif à la sûreté de l'aviation civile ;
8) Les décisions de rétention d'aéronef français ou étranger dont le pilote a commis une
infraction aux dispositions de la sixième partie du code des transports, prises en
application de l'article L. 6231-1 du même code ;
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ARTICLE 2 : En application de l'article 6 du décret n°2008-1299 modifié du 11 décembre
2008, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle BLANC, la délégation
qui lui est consentie par l'article 1 pourra être exercée par les agents de la direction de la
sécurité de l'Aviation civile Sud-Est suivants :
- Madame Valérie FULCRAND-VINCENT, adjointe à la directrice, chargée des affaires
techniques ;
- Madame Pascale VERAIN, chef de la division opérations aériennes, pour les actes
mentionnés aux numéros 1 et 8 de l'article 1er ;
- Monsieur Jérôme ROSSI, chef de la division régulation et développement durable,
pour les actes mentionnés aux numéros 2 à 4 de l'article 1er ;
- Monsieur Patrice WIARD, adjoint au chef de la division régulation et développement
durable, pour les actes mentionnés aux numéros 2 à 4 de l'article 1er ;
- Monsieur Gilles DARBOS, chef de la division aéroports et navigation aérienne, pour les
actes mentionnés au numéro 5 de l'article 1er ;
- Monsieur Gilles RAYMOND, chef de la division sûreté, pour les actes mentionnés aux
numéros 6 et 7 de l'article 1er ;
- Monsieur Sébastien FROMENT, adjoint au chef de la division sûreté, pour les actes
mentionnés aux numéros 6 et 7 de l'article 1er ;
- Monsieur Julien CARILLO, inspecteur de la surveillance sûreté, pour les actes mentionnés
aux numéros 6 et 7 de l'article 1er ;
- Monsieur Erik DELMAS, inspecteur de la surveillance sûreté, pour les actes mentionnés aux
numéros 6 et 7 de l'article 1er ;
- Monsieur G ontran FONTAINE, inspecteur de la surveillance sûreté, pour les actes
mentionnés aux numéros 6 et 7 de l'article 1er ;
- Madame Estelle MASSIEUX, inspecteur de la surveillance sûreté, pour les actes
mentionnés aux numéros 6 et 7 de l'article 1er ;
- Madame Isabelle MELLOUL, inspecteur de la surveillance sûreté, pour les actes
mentionnés aux numéros 6 et 7 de l'article 1er .
ARTICLE 3 : Les correspondances adressées aux parlementaires, au président du conseil
régional, à la présidente du conseil départemental, et les circulaires adressées aux maires
du département sont réservées à la signature du préfet de Vaucluse.
ARTICLE 4 : L'arrêté du 23 avril 2026 donnant délégation de signature à Madame
Emmanuelle BLANC, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la
sécurité de l'aviation civile Sud-Est, est abrogé.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-28-00001 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle BLANC,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, Directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud Est 6
ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse et la directrice de la
sécurité de l'Aviation civile Sud-Est sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 28
septembre 2026
SIGNÉ
Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-28-00001 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle BLANC,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, Directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud Est 7