HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-301
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025
Sommaire
ARS 05 /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00018 - AP- interdiction de consommation
eau Rochebrune (2 pages) Page 3
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00019 - ARS - AP fermeture administrative
SPA La Neyrette DEVOLUY (4 pages) Page 6
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00018
AP- interdiction de consommation eau
Rochebrune
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00018 - AP- interdiction de consommation eau Rochebrune 3
ARS PACA,E # Délégation départementale des Hautes Alpes,PREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Gap,le 25 NU. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur leréseau de Beaufort sur la commune de Rochebrune
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative a la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 aL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ; iVU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 23/07/2025, démontrant la présence degermes témoins de contamination fécale (140 Escherichia coli et 15 Entérocoques) dans leseaux destinées à l'alimentation humaine du réseau de Beaufort sur la commune deRochebrune ; |CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le réseau de Beaufort sur la commune de Rochebrune ;CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Rochebrune de prendre toutes lesdispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
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ARRETEArticle 1Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau de Beaufort sur la commune de Rochebrune pour laconsommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention derésultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau de Beaufort sur la commune de Rochebrune, par tout moyenapproprié.Article 3Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Rochebrune, à Monsieur le SecrétaireGénéral de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégationdépartementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le Directeur départementalde l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 5Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Rochebrune, leDirecteur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture des Hautes-Alpes.Article 6La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif, compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Benoît ROCHAS
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00019
ARS - AP fermeture administrative SPA La
Neyrette DEVOLUY
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E ARS PACAz Délégation départementale des Hautes-AlpesPREFET Service Santé-EnvironnementDES HAUTES- et Gestion des Risques SanitairesALPES |LibertéEgalitéFraternité 25 JUIL, 2025Gap le,
ARRETE PREFECTORAL N°Objet de l'arrêtéPortant fermeture administrative du bassin de bain à remous extérieur de l'établissementhôtel restaurant spa « La Neyrette » sur la commune du DEVOLUY.Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU Le Code de la santé publique et notamment les articles L1332-1 à L1332-9 et D1332-10à D 1332-1141, et l'article L 1337-1 A et L 1337-11 à L 1337-10 ;VU L'arrêté ministériel du 7 avril 1981 fixant les dispositions administratives applicablesaux piscines et baignades aménagées ;VU Le rapport de l'Agence Régionale de Santé du 25/07/2025 ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les bilans de la qualité de l'eau du bain à remous extérieur de l'hôtel laNeyrette sur les années 2024 et 2025 mettant en évidence une gestion non maitrisé des tauxde désinfectant de l'eau du bain à remous (Bilan de conformité des paramètres chimiques :20% en 2024 et 25% en 2025 et un bilan de conformité bactériologique 60% en 2024 et 75 %en 2025);CONSIDERANT les résultats des dernières analyses légionelles du contrôle sanitaire le enfévrier 21 février 2025 ayant nécessité la fermeture temporaire du bain à remous de l'hôtel laNeyrette extérieur en raison de la présence de 5000 légionelles dans le bain à remous ;CONSIDERANT l'absence transmission du carnet sanitaire sur le bassin à remous de l'hôtel LaNeyrette ce qui ne permet pas de s'assurer de la bonne tenue de l'installation, notamment ladésinfection de l'eau et l'entretien du bassin ;CONSIDERANT la survenue de cas de légionellose chez deux clients de l'hôtel la Neyrette enjuillet 2025 ;CONSIDERANT que la légionellose est une pathologie pouvant être contractée lors del'inhalation de gouttelettes d'eau contaminée par des légionelles et que ces bactéries peuventêtre présentes dans des eaux dont la température est comprise entre 25°C et 45°C, ce quicorrespond aux conditions d'exploitation du bain à remous de l'hôtel la Neyrette ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux Usagers de ce bassin ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
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ARRETE
Article 1:Le bain à remous de l'établissement hôtel restaurant spa « La Neyrette » sur la commune duDevoluy, est fermé au public à compter de la notification du présent arrêté.Article 2 :Cette installation ne pourra être remise à disposition du public qu'après constatation par leService Santé-Environnement et gestion des risques sanitaires de la DélégationDépartementale des Hautes-Alpes de l'Agence Régionale de Santé des mesures suivantes :> Démonter la maîtrise du traitement du bain à remous extérieur ;> Mise en place de procédures réglementaires et notamment :e Formaliser une procédure écrite de nettoyage,e Apposer des affiches imposant une douche savonnée avant d'aller sebaigner dans le bassin, en particulier à la sortie du hammam et dusauna, |e Mettre en place une procédure pour la manipulation du matériel et desproduits chimiques,e Rédiger et appliquer une procédure interne de gestion des situationsde non-respect des limites de qualité, de non-satisfaction desréférences de qualité et de gestion des situations exceptionnelles,notamment la présence de matières fécales ou de vomissures dans unbassin.e Etablir une traçabilité de ces actions.Suite à la mise en place de l'ensemble de ces mesures, les services de la DélégationDépartementale des Hautes Alpes de l'Agence Régionale de Santé en seront informés eteffectueront un contrôle sur place afin valider la réouverture de ce bassin.Article 3Si l'exploitant de l'hôtel restaurant spa « La Neyrette » sur la commune du Dévoluy n'a pasdonné suite aux injonctions prescrites à l'article 1 et 2, le bassin sera maintenu fermé.Article 4Copie du présent arrêté sera transmise au Madame le Maire de la commune du Dévoluy, àMonsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice dela délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA, a Monsieur le Directeurdépartemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations desHautes-Alpes et à Monsieur le commandant de groupement de Gendarmerie.Article 5Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de la commune du Devoluy,le commandant de groupement de Gendarmerie, le Directeur général de l'Agence Régionalede Santé ont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
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Article 6La présente décision peut étre déféréeexploitants, dans un délai de deux moisnotifiée. la juridiction administrative par les demandeurs ouaa compter de la date a laquelle la décision leur a été
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Pour le Préfet até jret 'et et pal delégation,Se T3a lhe Genera~=Clufe des Haut
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