VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-424
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau
et biodiversité de la DDTM
83-2025-12-02-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SEBIO/2025/13
portant ouverture et organisation d'une
enquête publique unique relative à la demande d'autorisation
environnementale dans le cadre de la restauration du ruisseau du Gonfaron
dans le domaine du Pin de la Lègue sur les communes de Fréjus (A607 /
100040684) (6 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-12-12-00002 - PV BNSSA MARINE 12122025 os (2 pages) Page 10
83-2025-12-10-00013 - PV RECYCLAGE BNSSA EMD 1012 OS (2 pages) Page 13
83-2025-12-12-00003 - PV RECYCLAGE BNSSA MARINE 12122025 os (2
pages) Page 16
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-12-02-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SEBIO/2025/13
portant ouverture et organisation d'une enquête
publique unique relative à la demande
d'autorisation environnementale dans le cadre
de la restauration du ruisseau du Gonfaron dans
le domaine du Pin de la Lègue sur les communes
de Fréjus (A607 / 100040684)
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-02-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SEBIO/2025/13
portant ouverture et organisation d'une enquête publique unique relative à la demande d'autorisation environnementale dans le
cadre de la restauration du ruisseau du Gonfaron dans le domaine du Pin de la Lègue sur les communes de Fréjus (A607 / 100040684)
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2025/13
portant ouverture et organisation d'une enquête publique unique relative à la demande
d'autorisation environnementale dans le cadre de la restauration du ruisseau du
Gonfaron dans le domaine du Pin de la Lègue sur les communes de Fréjus (A607 /
100040684)
Le préfet du Var ,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R.123-5, R.181-36 à R.181-38, L.123-1 et
suivants et R.123-1 et suivants relatifs aux enquêtes publiques, et L.181.1 à L.181.4 relatifs à
l'autorisation environnementale ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
Babre en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/25/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/2025-04 du 5 juin 2025 donnant subdélégation de
signature à des agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ;
Vu la demande d'autorisation environnementale enregistrée au guichet unique le 20 février 2024
sous le numéro A607/100040684, demandée par la SCI Domaine du Pin de le Lègue, représentée
par Monsieur Joël LAVIALLE, 2700 Route Départementale 4 – 83600 FRÉJUS, comportant
l'autorisation loi sur l'eau et ses procédures embarquées :
- une ou plusieurs installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à autorisation mentionnée
au I de l'article L.214-3 du code de l'environnement,
- une activité, une installation, un ouvrage ou des travaux requérant une « dérogation espèces et
habitats protégés » au titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement,
- absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 en application
du VI de l'article L. 414-4 du code de l'environnement,
- une activité, une installation, un ouvrage ou des travaux requérant une autorisation de
défrichement en application des articles L. 214-13, L. 341-3, L. 372-4, L. 374-1 et L. 375-4 du code
forestier ;
Vu les pièces du dossier comportant notamment son résumé non technique et les avis des
différents services consultés dans le cadre de l'instruction de l'autorisation;
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Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
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portant ouverture et organisation d'une enquête publique unique relative à la demande d'autorisation environnementale dans le
cadre de la restauration du ruisseau du Gonfaron dans le domaine du Pin de la Lègue sur les communes de Fréjus (A607 / 100040684)
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Vu la décision de Monsieur le président du tribunal administratif de Toulon du 19 novembre
2025 désignant Monsieur Jean-Michel PORCHER pour assurer la mission de commissaire
enquêteur ;
Vu la concertation avec le commissaire enquêteur du 1er décembre 2025, telle que prévue par le
premier alinéa de l'article R.123-9 du code de l'environnement ;
Considérant qu'il y a lieu de soumettre à enquête publique unique la demande susvisée
d'autorisation environnementale relative au projet de restauration hydraulique et écologique du
Gonfaron sur la commune de Fréjus ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet de l'enquête
Il sera procédé à une enquête publique unique, dans les formes prescrites par le code de
l'environnement, portant sur la demande d'autorisation environnementale avec notice
d'incidence au titre de l'article R. 181-13 du code de l'environnement pour le projet de
restauration du ruisseau du Gonfaron dans le domaine du Pin de la Lègue sur la commune de
Fréjus.
Le projet de demande d'autorisation environnementale est porté par la SCI Domaine du Pin de la
Lègue.
Les informations concernant le projet mis à l'enquête pourront être demandées auprès de la SCI
Domaine du Pin de la Lègue - 2700 Route Départementale 4 – 83600 Frèjus.
Le contact sur ce projet est Monsieur Joël LAVIALLE (joel.lavialle@pindelalegue.fr, tél  :
04 98 11 84 40).
Article 2 : Informations environnementales
Le projet ne fait pas l'objet d'une étude d'impact. Un résumé non technique ainsi qu'un mémoire
réponse à l'avis CNPN sont joints au dossier .
Article 3 : Publicité de l'enquête
Un avis d'enquête informera le public de l'ouverture et des conditions de déroulement de
l'enquête publique unique.
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portant ouverture et organisation d'une enquête publique unique relative à la demande d'autorisation environnementale dans le
cadre de la restauration du ruisseau du Gonfaron dans le domaine du Pin de la Lègue sur les communes de Fréjus (A607 / 100040684)
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- Il sera publié par les soins du préfet du Var , en caractères apparents et aux frais  de la SCI
DOMAINE DU PIN DE LA LÈGUE , quinze jours au moins avant le début de l'enquête dans deux
journaux locaux diffusés dans tout le département. Ces journaux seront versés au dossier
d'enquête.
- Il sera, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci,
publié par voie d'affiches par la SCI DOMAINE DU PIN DE LA LÈGUE , et éventuellement par tous
autres procédés en usage sur le territoire de la commune de Fréjus par les soins de son maire. Il
sera justifié de l'accomplissement de cette formalité par un certificat établi par le maire et versé
au dossier d'enquête.
- L'avis d'enquête publique unique sera, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et
durant toute la durée de celle-ci, affiché, sauf impossibilité matérielle justifiée, par les soins du
responsable du projet sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements,
ouvrages ou travaux projetés et visible de la voie publique, les caractéristiques et dimensions de
l'affichage de l'avis d'enquête étant fixées par arrêté du 9 septembre 2021 (NOR: TRED2124162A).
Il sera également mis en ligne sur le site internet de l'État dans le Var à l'adresse visée ci-
dessous.
Article 4 : Dates et lieu de l'enquête
L'enquête se tiendra en mairie de Fréju s siège de l'enquête – Place Camille Formigé – 83600
Fréjus, du lundi 12 janvier 2026 au mercredi 11 février 2026 17 heures, soit 31 jours.
Le dossier et le registre d'enquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée
de l'enquête au siège de l'enquête. Toute personne pourra en prendre connaissance aux lieux,
jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public :
Mairie de Fréjus
Place Camille Formigé – 83600 Fréjus
lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Le dossier sera en outre consultable pendant la durée de l'enquête sur le site internet des
services de l'État dans le Var à l'adresse suivante : http://www.var .gouv.fr .
L'accès gratuit au dossier est également possible depuis un poste informatique installé en
préfecture du Var aux heures d'ouverture habituelles de celle-ci.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête tenu à sa
disposition par la mairie de Fréjus. Ce registre, établi sur feuillets non mobiles, sera ouvert, coté
et paraphé par le commissaire enquêteur .
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portant ouverture et organisation d'une enquête publique unique relative à la demande d'autorisation environnementale dans le
cadre de la restauration du ruisseau du Gonfaron dans le domaine du Pin de la Lègue sur les communes de Fréjus (A607 / 100040684)
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Il pourra également les adresser par courrier postal au siège de l'enquête ou par voie
dématérialisée à l'adresse mail suivante : ddtm-enquetes-publiques@var .gouv.fr
Les courriers électroniques seront accessibles sur le site internet mentionné ci-dessus et
transmis au commissaire enquêteur qui les visera, les numérotera et les annexera au registre
d'enquête pour être tenus à la disposition du public.
Article 5 : Désignation et permanences du commissaire enquêteur
Par décision susvisée, le président du tribunal administratif de Toulon a désigné Monsieur Jean-
Michel PORCHER, en qualité de commissaire enquêteur .
Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, aux lieux,
jours et heures ci-dessous mentionnés :

Permanences en Mairie de Fréjus
Monday, January 12, 2026 9h00 à 12h00
Thursday, January 22, 2026 14h00 à 17h00
Tuesday, February 3, 2026 9h00 à 12h00
Wednesday, February 11,
2026
14h00 à 17h00
Des courriers peuvent lui être remis lors de ses permanences. Ils seront annexés au registre.
Article 6 : Rôle du commissaire enquêteur
Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur pourra :
- recevoir toute information et, s'il estime que des documents sont utiles à la bonne information
du public, demander au maître d'ouvrage de communiquer ces documents au public,
- visiter les lieux concernés, à l'exception des lieux d'habitation, après en avoir informé au
préalable les propriétaires et les occupants,
- entendre toutes les personnes concernées par le projet, plan ou programme qui en font la
demande et convoquer toutes les personnes dont il juge l'audition utile,
- organiser , sous sa présidence, toute réunion d'information et d'échange avec le public en
présence du maître d'ouvrage.
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portant ouverture et organisation d'une enquête publique unique relative à la demande d'autorisation environnementale dans le
cadre de la restauration du ruisseau du Gonfaron dans le domaine du Pin de la Lègue sur les communes de Fréjus (A607 / 100040684)
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IA.
Par décision motivée, le commissaire enquêteur pourra prolonger l'enquête d'une durée
maximale de quinze jours. Cette décision sera portée à la connaissance du public, au plus tard à
la date prévue initialement pour la fin de l'enquête dans les conditions de lieux prévues à l'article
4 du présent arrêté.
Article 7 : Clôture de l'enquête
À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur
et clos et signé par lui.
Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera,
dans un délai de huit jours, le responsable du projet et lui communiquera les observations
écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet
disposera d'un délai de quinze jours, pour produire ses observations éventuelles.
Le commissaire enquêteur établira un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et
comporte le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier
d'enquête publique, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions
produites pendant l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en
réponse aux observations du public.
Il consignera dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont
favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Article 8 : Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur transmettra le rapport, les conclusions motivées, le registre
d'enquête et le dossier de l'enquête correspondant au préfet (direction départementale des
territoires et de la mer du Var , service urbanisme et affaires juridiques, Boulevard du 112ème
Régiment d'Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX), dans un délai de 30  jours à compter
de la date de clôture de l'enquête.
Article 9 : Diffusion du rapport et des conclusions
Le préfet adressera, dès leur réception, la copie du rapport et des conclusions au responsable du
projet et au maire de Fréjus.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition
du public pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête :
• en mairie de Fréjus,
• à la préfecture du Var (direction départementale des territoires et de la mer du Var , service
urbanisme et affaires juridiques).
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portant ouverture et organisation d'une enquête publique unique relative à la demande d'autorisation environnementale dans le
cadre de la restauration du ruisseau du Gonfaron dans le domaine du Pin de la Lègue sur les communes de Fréjus (A607 / 100040684)
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Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis en ligne sur le site internet
des services de l'État dans le Var à l'adresse mentionnée à l'article 4 du présent arrêté.
Article 10 : Autorité compétente et nature de la décision adoptée au terme de l'enquête
Le préfet du Var est l'autorité compétente pour prendre les décisions requises au terme de
l'enquête publique.
Article 11 : Exécution du présent arrêté
Le secrétaire général de la préfecture du Var ,
Le directeur départemental des territoires et de la mer ,
Le maire de Fréjus,
Le commissaire enquêteur ,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Var .
Fait le 2 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer et par délégation,
le chef du service eau et biodiversité
Signé
Olivier BIELEN
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portant ouverture et organisation d'une enquête publique unique relative à la demande d'autorisation environnementale dans le
cadre de la restauration du ruisseau du Gonfaron dans le domaine du Pin de la Lègue sur les communes de Fréjus (A607 / 100040684)
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Préfecture du VAR
83-2025-12-12-00002
PV BNSSA MARINE 12122025 os
Préfecture du VAR - 83-2025-12-12-00002 - PV BNSSA MARINE 12122025 os 10
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BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt-cinq (2025), le 12/12/2025 à 10H00
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité
et sauvetage aquatique, sous la présidence de LECACHEUX BRUNO-PRESIDENT s'est réuni à la
piscine Amiral Jauréguiberry de la commune de TOULON pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
Lagadec Johann BEESAN MARINE NATIONALE
Kujawski Sébastien Moniteur de secourisme MARINE NATIONALE
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus à
l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de département.
Le président,
Lecacheux Bruno
Les membres du jury,
Lagadec Johann Kujawski Sébastien
Original signé le 12/12/2025
Préfecture du VAR - 83-2025-12-12-00002 - PV BNSSA MARINE 12122025 os 11
Annexe 1 - Liste des candidats admis au
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 12/12/2025 à TOULON
NOM PRÉNOM RÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
JACQUEMIN DAMIEN ADMIS
LAMY-PITHOS LOAN ADMIS
TANOA TERAIHERE ADMIS
LOUIS ENZO ADMIS
Le président,
Lecacheux Bruno
Les membres du jury,
Lagadec Johann Kujawski Sébastien
Original signé le 12/12/2025
Préfecture du VAR - 83-2025-12-12-00002 - PV BNSSA MARINE 12122025 os 12
Préfecture du VAR
83-2025-12-10-00013
PV RECYCLAGE BNSSA EMD 1012 OS
Préfecture du VAR - 83-2025-12-10-00013 - PV RECYCLAGE BNSSA EMD 1012 OS 13
EsPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt-cinq (2025), le 09 DECEMBRE à 17h15.
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence du LCL ALBOUY LAURENT, ADJOINT AU
DIRECTEUR DE LA FORMATION COMMUNE DES ECOLES MILITAIRES DE DRAGUIGNAN s'est réuni à
la piscine des écoles militaires de la commune de DRAGUIGNAN pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
Rollet-Laurent BEESAN EMD DRAGUIGNAN
Potier-Cédric BEESAN EMD DRAGUIGNAN
Cordonnier-Loïc BEESAN EMD DRAGUIGNAN
Bombard-Jean michel Instructeur secourisme EMD DRAGUIGNAN
Marandon Boris Instructeur secourisme EMD DRAGUIGNAN
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus
à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de département.
Le président,
ALBOUY LAURENT
Les membres du jury, (2 à minima)
ROLLET Laurent CORDONNIER Loïc
Original signé le 10/12/2025
Préfecture du VAR - 83-2025-12-10-00013 - PV RECYCLAGE BNSSA EMD 1012 OS 14
Annexe 1 - Liste des candidats admis à l'EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 9/12/2025 à DRAGUIGNAN
NOM PRÉNOM RÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
POIGNANT ARTHUR ADMIS
JAMGOTCHIAN JOANNE ADMIS
GRAND SEBASTIEN ADMIS
RESSEGUIER DIDIER ADMIS
DANIEL JULIEN ADMIS
BOSSU GREGOR ADMIS
MINOUX TRISTAN ADMIS
GUERISSE ALAIN ADMIS
Le président,
ALBOUY Laurent
Les membres du jury, (2 à minima)
ROLLET Laurent CORDONNIER Loïc
Original signé le 10/12/2025
Préfecture du VAR - 83-2025-12-10-00013 - PV RECYCLAGE BNSSA EMD 1012 OS 15
Préfecture du VAR
83-2025-12-12-00003
PV RECYCLAGE BNSSA MARINE 12122025 os
Préfecture du VAR - 83-2025-12-12-00003 - PV RECYCLAGE BNSSA MARINE 12122025 os 16
| : PREFET| NP aoe DU VAR'MARINE ' Liberté1 N *mm mm NAUQNALR un mn EgalitéFraternité
EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt-cinq (2025), le 12/12/2025 à 10 heures
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité
et sauvetage aquatique, sous la présidence de LECACHEUX BRUNO-PRESIDENT s'est réuni à la
piscine Amiral Jauréguiberry de la commune de TOULON pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
Lagadec Johann BEESAN Marine Nationale
Kujawski Sébastien Moniteur de secourisme Marine Nationale
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus
à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de département.
Le président,
Lecacheux Bruno
Les membres du jury,
Lagadec Johann Kujawski Sébastien
Original signé le 12/12/2025
Préfecture du VAR - 83-2025-12-12-00003 - PV RECYCLAGE BNSSA MARINE 12122025 os 17
Annexe 1 - Liste des candidats admis à l'EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 12/12/2025 à TOULON
NOM PRÉNOM RÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
CARO-SCHIPPER PIERRE-HENRY ADMIS
FORASIEPI LEA ADMISE
GARRE MICHAEL ADMIS
GUERIN ARTHUR ADMIS
KLAVER VINCENT ADMIS
MALBREL REMY ADMIS
MAUQUEST ARNAUD ADMIS
PIBRE GABRIEL ADMIS
SCHAEFFER HARRY-KEVIN ADMIS
SCHMITT GUY-NOEL ADMIS
THESMAR MAXIME ADMIS
TOMCZAK ALEXANDRA ADMISE
TORRES FABIEN ADMIS
WEISS GERMAIN ADMIS
Le président,
Lecacheux Bruno
Les membres du jury,
Lagadec Johann Kujawski Sébastien
Original signé le 12/12/2025
Préfecture du VAR - 83-2025-12-12-00003 - PV RECYCLAGE BNSSA MARINE 12122025 os 18