PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-065-2024-07
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-07-23-00009 - Arrêté n°DOS - 2024/3208 portant
renouvellement d'autorisation de lieu de recherches impliquant la
personne humaine (3 pages) Page 3
IDF-2024-07-23-00008 - Arrêté n°DOS - 2024/3216 portant
renouvellement d'autorisation de lieu de recherches impliquant la
personne humaine (3 pages) Page 7
IDF-2024-07-24-00005 - Arrêté N°DOS - 2024/3217
portant
renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la
personne humaine
(3 pages) Page 11
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la
Seine Saint-Denis /
IDF-2024-07-23-00007 - Arrêté n° dos - 2024-3209
portant
autorisation de création de lieu de recherches impliquant la personne
humaine le directeur général de l'agence régionale de
santé
d'Île-de-France
(3 pages) Page 15
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2024-04-09-00007 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur Jeffrey VANHALST à GUIGNONVILLE (2 pages) Page 19
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-23-00009
Arrêté n°DOS - 2024/3208 portant
renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-23-00009 - Arrêté n°DOS - 2024/3208 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2024/3208
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;

VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;

VU la demande de renouvellement d'autorisation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Service de
Neurochirurgie » sur le site de l'Hôpital Pitié Salpêtrière – 47-83, boulevard de l'Hôpital 75013
Paris ;



CONSIDÉRANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant
la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;

CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;

CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 5 juillet 2024, à l'issue de l'enquête du médecin de l'ARS et du
pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;








Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-23-00009 - Arrêté n°DOS - 2024/3208 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine 4
2

ARRÊTE


ARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles R.1121-
13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :

Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

pour le lieu de recherches suivant :
Service de Neurochirurgie

Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Alexandre CARPENTIER

Adresse complète :
Hôpital Pitié Salpêtrière
47-83, boulevard de l'Hôpital
75013 Paris

ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux situés à différents étages du bâtiment :
- 1er sous-sol : unité de radio-chirurgie Gammaknife ;
- rez-de-chaussée : Consultations neurochirurgicales et d'anesthésie
(temporairement déménagées dans des préfabriqués à proximité du
bâtiment) et l'unité de chirurgie ambulatoire et salle de réveil ;
- 1er étage : Salle Cushing (hospitalisation de jour de chirurgie) et salle David
(hospitalisation de semaine) ;
- 2ème étage : Salle Dandy (hospitalisation de semaine) ;
- 3ème étage : Salle Fontaine (dédiée à l'activité de neurochirurgie des
neurinomes) ;
- 4ème étage : Salle De Martel (dédiée à l'activité de neurochirurgie
hypophysaire et de neurologie vasculaire).
Ces locaux d'une superficie totale de 13 332 m² sont consacrés à la fois aux activités
de soins et de recherches cliniques.

Le lieu fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Les recherches réalisées chez les volontaires malades, adultes et / ou les enfants de
15 ans et 3 mois à 18 ans, avec le consentement parental et le cas échéant celui de
l'enfant, correspondent à des essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent
comprendre des premières administrations à l'homme.

ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2021-1017 du
2 août 2021, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :

- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses,
les huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les produits sanguins labiles ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y
compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les micro-organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139-1 du CSP ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-23-00009 - Arrêté n°DOS - 2024/3208 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine 5
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- Les logiciels qui ne sont pas des dispositifs médicaux et qui sont utilisés par
les laboratoires de biologie médicale, pour la gestion des examens de
biologie médicale et lors de la validation, de l'interprétation, de la
communication appropriée en application du 3° de l'article L. 6211-2 du CSP
et de l'archivage des résultats ;
- Les dispositifs à finalité non strictement médicale utilisés dans les
laboratoires de biologie médicale pour la réalisation des examens de biologie
médicale ;
- Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à
l'article L. 513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament.

ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.

ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.

Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016- 1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.

ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile-de-France pour les tiers.

ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 23/07/2024

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation,

Le Directeur de l'Offre de soins


SIGNÉ


Arnaud CORVAISIER





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-23-00009 - Arrêté n°DOS - 2024/3208 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-23-00008
Arrêté n°DOS - 2024/3216 portant
renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-23-00008 - Arrêté n°DOS - 2024/3216 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine 7
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@ D Agence Régionale de Santé
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AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2024/3216
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;

VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;

VU la demande de renouvellement d'autorisation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Service de Neuro-
Oncologie - Institut de Neurologie » sur le site de l'Hôpital Universitaire La Pitié-Salpêtrière –
47-83 Boulevard de l'Hôpital 75013 Paris. Cette demande concerne aussi l'autorisation de
transfert du lieu de recherches dans de nouveaux locaux, au Bâtiment Castaigne ;



CONSIDÉRANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant
la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;

CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;

CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 4 juillet 2024, à l'issue de l'enquête du médecin de l'ARS et du
pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-23-00008 - Arrêté n°DOS - 2024/3216 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine 8
2




ARRÊTE


ARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles R.1121-
13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :

Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

pour le lieu de recherches suivant :
Service de Neuro-Oncologie - Institut de Neurologie

Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Khê HOANG-XUAN

Adresse complète :
Hôpital Universitaire La Pitié-Salpêtrière
47-83 Boulevard de l'Hôpital
75013 Paris

ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux situés :
1) au service de Neuro-oncologie-Institut de neurologie, situé dans le Bâtiment
Castaigne et comprenant :
- l'Unité de consultation et celle d'hospitalisation de jour (au rez-de-
chaussée) ;
- les Unités d'hospitalisation complète, avec des bureaux médicaux,
les secrétariats, les bureaux sociaux, le bureau des infirmières
référentes, et les salles de réunion (au 6ème étage) ;
- les bureaux des Techniciens d'Etudes Cliniques/Attachés de
Recherche Clinique) (au 4ème et 6ème étages ainsi que dans le
bâtiment Pinel (Pièce 7) ;
2) au laboratoire de Génétique et Développement des Tumeurs Cérébrales,
localisé dans les locaux de l'Institut du Cerveau (ICM - Pièce 6).
3) à la tumorothèque OncoNeuroTek, au sein du Centre de Ressources
Biologiques de l'ICM/Pitié Salpêtrière (Pièce 6)
Ces locaux d'une superficie totale de 980 m² sont consacrés à la fois aux activités de
soins et de recherches cliniques.

Le lieu fonctionne 24 heures/24, 7 jours/7.

Les recherches réalisées chez les volontaires malades adultes, correspondent à des
essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent comprendre des premières
administrations à l'homme.

ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2021-1017 du
2 août 2021, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :

- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les
huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-23-00008 - Arrêté n°DOS - 2024/3216 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine 9
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- Les produits sanguins labiles ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y
compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les micro-organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139-1 du CSP ;
- Les logiciels qui ne sont pas des dispositifs médicaux et qui sont utilisés par
les laboratoires de biologie médicale, pour la gestion des examens de biologie
médicale et lors de la validation, de l'interprétation, de la communication
appropriée en application du 3° de l'article L. 6211-2 du CSP et de l'archivage
des résultats ;
- Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à
l'article L. 513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament.

ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.

ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.

Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016- 1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.

ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile-de-France pour les tiers.

ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 23/07/2024

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation,

Le Directeur de l'Offre de soins


SIGNÉ


Arnaud CORVAISIER





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-23-00008 - Arrêté n°DOS - 2024/3216 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine 10
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-24-00005
Arrêté N°DOS - 2024/3217
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne
humaine
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-24-00005 - Arrêté N°DOS - 2024/3217
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine11
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AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2024/3217
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;

VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;

VU la demande de renouvellement d'autorisation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Service d'Oncologie
médicale » sur le site de l'Hôpital Saint Antoine – 184 rue du Faubourg Saint Antoine 75012
Paris ;



CONSIDÉRANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant
la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;

CONSID ÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;

CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 12 juillet 2024, à l'issue de l'enquête du médecin de l'ARS et du
pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;








Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-24-00005 - Arrêté N°DOS - 2024/3217
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine12
2

ARRÊTE


ARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles R.1121-
13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :

Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

pour le lieu de recherches suivant :
Service d'Oncologie médicale

Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Thierry ANDRE

Adresse complète :
Hôpital Saint Antoine
184 rue du Faubourg Saint Antoine
75012 Paris

ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux situés situé au rez-de-chaussée du bâtiment Moïana,
principalement dans les locaux des hôpitaux de jour et de semaine (chambres 01, 03
et 05, notamment), consacrés à la fois aux activités de soins et de recherches
cliniques.

Par ailleurs, le lieu dispose de deux locaux d'archives et d'un bureau situés au sous-
sol du même bâtiment.

Le lieu fonctionne du lundi au vendredi de 7h00 à 19h00. Selon les contraintes des
protocoles, les patients peuvent être transférés en hospitalisation complète (24h/24 et
7j/7).

Les recherches réalisées chez les volontaires malades adultes, correspondent à des
essais cliniques de phases I, II et III et peuvent comprendre des premières
administrations à l'homme.

ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2021-1017 du
2 août 2021, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :

- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les
huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;
- Les produits sanguins labiles ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris
lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les micro-organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139-1 du CSP ;
- Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à
l'article L. 513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament.



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-24-00005 - Arrêté N°DOS - 2024/3217
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine13
3

ARTICLE 4e:
Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.

ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.

Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016- 1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.

ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile-de-France pour les tiers.

ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24/07/2024

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation,

Le Directeur de l'Offre de soins


SIGNÉ


Arnaud CORVAISIER




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portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine14
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Départementale de la Seine Saint-Denis
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Arrêté n° dos - 2024-3209
portant autorisation de création de lieu de
recherches impliquant la personne humaine le
directeur général de l'agence régionale de santé
d'Île-de-France
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-07-23-00007 - Arrêté n° dos - 2024-3209
portant autorisation de création de lieu de recherches impliquant la personne humaine le directeur général de l'agence régionale de
santé
d'Île-de-France15
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AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2024-3209
portant autorisation de création de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;

VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;

VU la demande d'autorisation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris concernant la création
du lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Service de Réanimation
médicale adulte » sur le site de l'Hôpital Raymond Poincaré – 104 boulevard Raymond
Poincaré 92380 Garches ;



CONSID ÉRANT que cette demande d'autorisation de création d'un lieu de recherches impliquant la
personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;

CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;

CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 9 juillet 2024, à l'issue de l'enquête du médecin de l'ARS et du
pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;





ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation de création du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-07-23-00007 - Arrêté n° dos - 2024-3209
portant autorisation de création de lieu de recherches impliquant la personne humaine le directeur général de l'agence régionale de
santé
d'Île-de-France16
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R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :

Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

pour le lieu de recherches suivant :
Service de Réanimation médicale adulte

Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Djilali ANNANE

Adresse complète :
Hôpital Raymond Poincaré
104 boulevard Raymond Poincaré
92380 Garches.

ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux situés au 3ème étage du Bâtiment Widal. Ces locaux d'une
superficie totale d'environ 2050 m² seront consacrés à la fois aux activités de soins et
de recherches cliniques.

Le lieu fonctionnera ouvert 24h/24, 365 jours par an.

Les recherches seront ainsi réalisées chez les volontaires adultes, sains ou malades.
Les recherches correspondront à des essais cliniques de phases I, II, III, IV et pourront
comprendre des premières administrations à l'homme.

ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2021-1017 du
2 août 2021, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :

- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les
huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y
compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les micro-organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139-1 du Code de
Santé Publique.

ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.

ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.

Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016- 1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.

ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-07-23-00007 - Arrêté n° dos - 2024-3209
portant autorisation de création de lieu de recherches impliquant la personne humaine le directeur général de l'agence régionale de
santé
d'Île-de-France17
3
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile-de-France pour les tiers.

ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 23/07/2024

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation,

Le Directeur de l'Offre de soins


SIGNÉ


Arnaud CORVAISIER




Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-07-23-00007 - Arrêté n° dos - 2024-3209
portant autorisation de création de lieu de recherches impliquant la personne humaine le directeur général de l'agence régionale de
santé
d'Île-de-France18
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-04-09-00007
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur Jeffrey VANHALST à GUIGNONVILLE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-09-00007 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Jeffrey VANHALST à GUIGNONVILLE 19
Direction départementale
des territoires
Service Economie Agricole
Unité Agro-Environnement et Territoires Ruraux
Affaire suivie par : Catherine BROUSSE-PREVOST
Tél. :01 75 27 82 89
Mél. : catherine.brousse-prevost @yvelines.gouv.fr
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr
Réf. : 011202402141813La directrice départementale des
territoires
à
Monsieur Jeffrey VANHALST
12 bis route de Richebourg
GUIGNONVILLE
78550 BAZAINVILLE
Versailles, le 09 AVRIL 2024
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter n° 01120 2402141813
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez signé dans l'outil de télédéclaration Logics une d emande d'autorisation
d'exploiter concernant 6.3555 ha exploités par M. Frédéric GOBET. Le récapitulatif des références
cadastrales sont reprises en annexe.
Cette demande est complète, à compter du 28/03/2024 .
Le délai d'instruction de votre demande est de 4 mois, suscep tible d'être prolongé à 6 mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont sus ceptibles de vous être
demandées, sans que cela puisse toutefois interrompre le dé lai d'instruction, notamment dans le
cas de demandes concurrentes à la vôtre.
A défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
28/07/2024, vous bénéficierez d'une autorisation im plicite d'exploiter.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne
vous autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
Pour la Directrice Départementale des Territoires
Le Chef du Service Econo mie Agricole
Signé
Maxence CLEMENT
PJ : références cadastrales
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Ced ex
Tél : 01 75 27 82 89
www.yvelines.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-09-00007 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Jeffrey VANHALST à GUIGNONVILLE 20
Références cadastrales des biens objet de la demand e
Le demandeur : Monsieur Jeffrey Vanhalst demeurant à BAZAIN VILLE a déposé une demande
d'autorisation d'exploiter pour 6.3555 ha
Communes Références
cadastralesSurface (en ha) Nom et prénom ou
Raison sociale du
propriétaire
RICHEBOURG 000 ZF 16 6.3555 Alain HOUILLIER /
Annie IMBERT / Maryse
IMBERT /
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Ced ex
Tél : 01 75 27 82 89
www.yvelines.gDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-09-00007 -
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