PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-259
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2025
Sommaire
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
63-2025-10-30-00017 - Arrêté établissant la liste des espaces de
rencontre agréés dans le département du Puy-de-Dôme (4 pages) Page 3
63-2025-10-30-00016 - Arrêté portant agrément d'un espace de
rencontre ANEF 34, rue Niel 63000 Clermont-ferrand (4 pages) Page 8
63-2025-10-30-00015 - arrêté portant agrément d'un espace de
rencontre ANEF 60 rue auger 63000 Clermont-Ferrand (4 pages) Page 13
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63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-10-30-00017
Arrêté établissant la liste des espaces de
rencontre agréés dans le département du
Puy-de-Dôme
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-10-30-00017 - Arrêté établissant la liste des
espaces de rencontre agréés dans le département du Puy-de-Dôme 3
Direction DépartementalePREFET __ PREFECTUDU PUY-DE-DOME ARRETE Re PE POME de l'Emploi, du Travail etÉgalité des SolidaritésFe 20251836
ARRÊTÉ N°établissant la liste des espaces de rencontre agréésdans le département du Puy-de-DômeLe préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code civil, notamment ses articles 373-2-1, 373-2-9 et 375-7 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 216-1 à D. 216-7;Vu le décret n°2012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destinés au maintiendes liens entre un enfant et ses parents ou un tiers, notamment son article 2 ;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, et des solidarités ;
ARRÊTE
Article 1" - La liste des espaces de rencontre agréés du Puy-de-Dôme est fixée comme suit :- Espace de Rencontre ANEF - 34, rue Niel - 63100 Clermont-Ferrand- Espace de Rencontre ANEF - 56, rue Auger - 63100 Clermont-Ferrand,
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- Espace de Rencontre du Service d'Accompagnement à la Relation Familiale, 22 boulevardGambetta 63403 Chamaliéres pour les enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance.
Article 2 - Cette liste sera transmise au président du Tribunal Judiciaire et sera remise à jourchaque fois que nécessaire.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme et le directeur départementalde l'emploi, du travail, et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 30 NCT. 2075Le préfet,
Joël MATHURIN
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Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sadate de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décisionimplicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justiceadministrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 CoursSablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecourscitoyen », disponible sur le site internet suivant : httos://citoyens.telerecours.fr/
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63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-10-30-00016
Arrêté portant agrément d'un espace de
rencontre ANEF 34, rue Niel 63000
Clermont-ferrand
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espace de rencontre ANEF 34, rue Niel 63000 Clermont-ferrand 8
PREFET PREFECTURE DU PUY-DE-DOME Direction DépartementaleDU PUY-DE-DÔME ARRÊTÉ N° de l'Emploi, du Travail etLiberté ° eo, 7des SolidaritésPe 20251834
ARRÊTÉ N°portant agrément d'un espace de rencontre
Le préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d''honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code civil, notamment ses articles 373-2-1, 373-2-9 et 375-7 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 216-1 à D. 216-7 ;Vu le décret n°2012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destinés au maintiendes liens entre un enfant et ses parents ou un tiers, notamment son article 2 ;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté n°20240098 du 18 janvier 2024 portant agrément d'un espace rencontre géré par l'ANEFsitué au 17 rue Onslow à Clermont-Ferrand ;Vu le courrier du directeur général de l'ANEF en date du 6 novembre 2025 informant dudéménagement de l'espace rencontre initialement situé au 17 rue Onslow au 34 rue Niel, effectif au8 novembre 2024, et sollicitant le transfert d'agrément ;Vu les éléments reçus le 15 avril 2025 et les éléments complémentaires reçus entre le 1° juillet 2025et le 7 octobre, présentés par l'ANEF 63, 34 rue Niel - 63100 Clermont-Ferrand, en vue d'obtenirl'agrément de l'espace de rencontre dont elle est gestionnaire ;Vu le procès-verbal de réception des travaux, nécessaires au fonctionnement de l'espace rencontre,en date du 5 novembre 2024 ;Vu les rapports de vérifications réglementaires après travaux n°1 AT 063 11325 G 0106, réalisé parAlpes Contrôles Constructions et exploitations, en date du 6 et 7 octobre 2025;Considérant que le transfert effectif de l'activité de la rue d'Onslow vers la rue de Niel a été réaliséau 8 novembre 2024 ;
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espace de rencontre ANEF 34, rue Niel 63000 Clermont-ferrand 9
Considérant que les locaux font l'objet d'un classement en type W de la catégorie 5, et ne sont pas,par conséquent, soumis a une visite de la commission de sécurité avant ouverture et aux visitespériodiques, sauf à la demande du Maire ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, et des solidarités ;
ARRÊTE
Article 1" - L'espace de rencontre géré par l'ANEF situé au 34, rue Niel 63000 CLERMONT-FERRANDest agréé à compter de la date de déménagement effectif suite à l'achèvement des travaux, le 8novembre 2024. Il est inscrit sur la liste des espaces de rencontre pouvant être désignés par uneautorité judiciaire.Une copie de l'arrêté est transmise au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Article 2 - L'agrément peut être retiré si les conditions prévues à l'article D. 216-4 du code del'action sociale et des familles ne sont plus réunies. La personne gestionnaire de l'espace derencontre qui ne remplit plus les conditions de l'agrément en est informée par lettre recommandéeavec avis de réception ou par tout moyen permettant d'établir une date certaine. Elle dispose d'undélai d'un mois pour faire valoir ses observations
Article 3 - L'arrêté n°20240098 du 18 janvier 2024 portant agrément d'un espace rencontre estabrogé à compter de la signature du présent arrêté.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme et le directeur départemental del'emploi, du travail, et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Faità Clermont-Ferrand, le 30 OCT. 2025Le préfet,_
mtx
mi———Joël MATHURIN
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espace de rencontre ANEF 34, rue Niel 63000 Clermont-ferrand 10
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa datede notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décisionimplicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente: Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « Relerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant: httos://citovens.telerecours.fr/
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arrêté portant agrément d'un espace de
rencontre ANEF 60 rue auger 63000
Clermont-Ferrand
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espace de rencontre ANEF 60 rue auger 63000 Clermont-Ferrand 13
PREFET PREFECTURE DU PUY-DE-DÔME Direction DépartementaleDU PUY-DE-DÔME ARRÈTE N° de l'Emploi, du Travail etzeal 20251835 des SolidaritésFraternité
ARRETE N°portant agrément d'un espace de rencontre
Le préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code civil, notamment ses articles 373-2-1, 373-2-9 et 375-7 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 216-1 à D. 216-7;Vu le décret n°2012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destinés au maintiendes liens entre un enfant et ses parents ou un tiers, notamment son article 2 ;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;Vu la demande d'ouverture d'un second site au 60 rue Auger déposée par le directeur général del'ANEF le 13 septembre 2024 adressée par mail ;Vu le courrier du directeur général de l''ANEF en date du 6 novembre 2025 sollicitant le transfertd'agrément;Vu les éléments reçus le 15 avril 2025 et les éléments complémentaires reçus le 1" juillet 2025,présentés par l'ANEF 63, 34 rue Niel - 63100 Clermont-Ferrand, en vue d'obtenir l'agrément del'espace de rencontre dont elle est gestionnaire ;Vu l'arrêté d'autorisation d'ouverture au public délivré par le maire de Clermont-Ferrand en date du6 janvier 2021 concernant les locaux situés au 60 rue Auger ;Considérant que le dispositif est en fonctionnement depuis le 18 février 2025 ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, et des solidarités ;
ARRÊTE
1/313 boulavarcd Das wx$3035 Clermont-Ferrand - Cade. 12eTél: 04.73.98.53.63we. cuy-da-cdome sous fr
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Article 1" - L'espace de rencontre géré par l'ANEF situé au 60 rue Auger 63000 CLERMONT-FERRAND est agréé à compter du début de fonctionnement du dispositif, le 18 janvier 2025. II estinscrit sur la liste des espaces de rencontre pouvant être désignés par une autorité judiciaire.Une copie de l'arrêté est transmise au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Article 2 - L'agrément peut être retiré si les conditions prévues à l'article D. 216-4 du code del'action sociale et des familles ne sont plus réunies. La personne gestionnaire de l'espace derencontre qui ne remplit plus les conditions de l'agrément en est informée par lettre recommandéeavec avis de réception ou par tout moyen permettant d'établir une date certaine. Elle dispose d'undélai d'un mois pour faire valoir ses observations
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme et le directeur départemental del'emploi, du travail, et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 30 OCT. 2025Le préfet,
ndA
Joël MATHURIN
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Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa datede notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décisionimplicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : httos://citovens.telerecours.fr/
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BOM OU -QGE TOME SOUL,
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