PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-223
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay /
75-2026-04-14-00006 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.
Université Paris - Saclay (14 pages) Page 3
75-2026-04-14-00007 - Arrêté de délégation de signature marchés
APHP Paris Saclay avril 2026 (4 pages) Page 18
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2026-04-15-00007 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal ( SIP 5-6-7) (5 pages) Page 23
75-2026-04-15-00006 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal - PCE 1er-2ème (2 pages) Page 29
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / SG
75-2026-04-16-00006 - Décision n° 2026 - 21 portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire (5 pages) Page 32
75-2026-04-16-00005 - Décision n° 2026 - 22 portant
subdélégation de signature en matière administrative (4 pages) Page 38
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Université Paris-Saclay
75-2026-04-14-00006
Arrêté de délégation de signature AP-HP.
Université Paris - Saclay
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2026-04-14-00006 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.
Université Paris - Saclay 3
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

Arrêté de délégation de signature AP-HP. Université Paris - Saclay
Arrêté de délégation de signature n°


pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique

La Directrice du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Université Paris – Saclay

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du D irecteur général de l' Assistance Publique-
Hôpitaux de Paris,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -7, L. 6147-1, L. 6147-6, R. 6147-
1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10, et R.6147-11,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu le déc ret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique -
hôpitaux de Paris,

Vu l'Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les
matières déléguées par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -
universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo -universitaire,
au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,

Vu l'Arrêté directorial n°75-2025-04-11-00007 du 11 avril 2025 modifiant l'arrêté n°75 -2022-07-
05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP -HP aux
directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux dir ecteurs des hôpitaux ne relevant pas d'un
groupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt
commun.

A R R E T E

ARTICLE 1 DÉLÉGATION GÉNÉRALE

1.1 DIRECTION DU GROUPE
Délégation gé nérale de signatur e est donnée, à l'effet de s igner tous les actes relevant de la
gestion du Groupe hospitalo -universitaire AP-HP. Université Paris-Saclay, dans le champ
d'attribution de la directrice du groupe hospitalo -universitaire déterminé par l'Arrêté dir ectorial
modifiant l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le
directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs
des hôpitaux ne relevant pas d'un g roupe hospital o-universitaire, au directeur de l'HAD et à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé :

- Cédric ZOLEZZI, Adjoint à la Directrice du GHU,
- Anne LESTIENNE, Secrétaire générale du GHU.
-
1.2 DIRECTION DE SITE :
Rappel des trigrammes :
APR : Ambroise-Paré
ABC : Antoine-Béclère
BCT : Bicêtre
PBR : Paul-Brousse
RPC : Raymond-Poincaré
BRK : Hôpital Maritime de BERCK
SPR : Sainte-Périne


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Délégation générale de signature est donnée à :

1.2.1 Site Antoine-Béclère (ABC) :

Clément CORRIOL, Directeur d'hôpital, en charge de l'hôpital Antoine-Béclère, à l'effet de
signer pour ce site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses f onctions de directeur de site,
dans le champ d'attribution de la directrice du groupe hospitalo-universitaire déterminé par l'Arrêté
directorial modifiant l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et
aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospital o-universitaire, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé :

En ca s d' empêchement de Clément CORRIOL, Directeur d'hôpital, e n cha rge de l'hôpital
Antoine-Béclère, ou en cas de vacances de ses f onctions, délégation est donn ée, à l'effet de
signer, dans les conditions de l'article 1.2.1 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Clément
CORRIOL a reçu délégation de signa ture au titre de ses fonctions de D irecteur du site Antoine
Béclère, à :

− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats, de la logistique et de la
qualité hôtelière,
− Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital, en charge de la politique médicale,
− Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital, en charge des finances,
− Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital, Directeur du système d'information,
− Jean-Luc RIU, Directeur des soins de l'hôpital Antoine-Béclère.

1.2.2 Site Bicêtre (BCT) :

Agnès LESAGE, Directrice d'hôpital, en charge de l'hôpital Bicêtre, à l'effet de signer pour
ce site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de
l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de sit e, dans le champ
d'attribution de la dire ctrice du groupe hospitalo -universitaire déterminé par l'Arrêté directorial
modifiant l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 20 22 fixant les ma tières déléguées par le
directeur général d e l'AP-HP aux directeurs d e groupes hospitalo-universitaires et a ux directeurs
des hôpitaux ne relevant pas d'un gro upe hospital o-universitaire, au directeur de l'HAD et à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé.

En cas d'empêchement d'Agnès LESAGE, Directrice d'hôpital, en charge de l'hôpital Bicêtre,
ou en cas de vacances de ses fon ctions, délégation es t donnée, à l'effet de signer, dans les
conditions de l'article 1.2.2 du pr ésent arrêté, tous les actes pour lesquels Agnès LESAGE a reçu
délégation de signature au titre de ses fonctions de Directrice de l'hôpital Bicêtre, à :

− Denis DUCASSE, Directeur d'hôpital, en charge de la territorialité,
− Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital, en charge des finances,
− Mathieu REBAUDIERES, directeur d'hôpital, en charge des ressources médicales,
− Pascale COSIALLS, directrice d'hôpital, en charge des opérations et de la performance,
− Catherine LECOMTE, Directrice des soins de l'hôpital Bicêtre.

1.2.3 Site Paul Brousse (PBR) :

Elisabeth GUILLAUME, Directrice d'hôpital, en charge de l'hôpital Paul-Brousse, à l'effet
de signer pour ce site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes li és à ses fonctions de directrice de site,
dans le champ d'attribution de la directrice du groupe hospitalo-universitaire déterminé par l'Arrêté
directorial modifiant l'arrêt é n°75 -2022-07-05-00014 du 5 jui llet 2022 fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et
aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un group e hospitalo-universitaire, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé.

En cas d'empê chement d'Elisabeth GUILLAUME Directrice d'hôpital, en charge de l'hôpital
Paul-Brousse, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer,
dans les conditions d e l'article 1.2.3 du présent arrêté, tous les actes pour lesqu els Elisabeth
GUILLAUME a reçu délégation de si gnature au titre de se s fonctions de Directrice du site Paul
Brousse, à :
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− Guillaume CHANAL, Directeur d'hôpital, Adjoint à la Directrice des ressources humaines,
− Francis KRAUSE, Directeur d'hôpital, Adjoint au Directeur chargé des finances,
− Magali PERISSOL, Directrice d'hôpital, adjointe en charge des ressources humaines,
− Pascale COSIALLS, directrice d'hôpital, en charge des opérations et de la performance,
− Gilles MENAGÉ, Directeur des soins de l'hôpital Paul-Brousse.

1.2.4 Site Sainte-Périne, Chardon-Lagache, Rossini (SPR) :

Hélène JACQUES , Directrice d'hôpital, en c harge de l'hô pital Sainte-Périne, Chardon -
Lagache, Rossini, à l'effet de signer pour ce site sans pr éjudice des délé gations de signature
données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les ac tes liés à
ses fonctions de directrice de site, dans le champ d'attribution de la directrice du groupe hospitalo-
universitaire déterminé par l'Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022 fixant les matières dé léguées par le directeur généra l de l'AP-HP aux direc teurs de
groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pa s d'un groupe
hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains dir ecteurs de pôles d'int érêt commun
susvisé.

En cas d'empêchement de Hélène JACQU ES, Directrice d'hôpital, en charge de l'hôpital
Sainte-Périne, Chardon-Lagache, Rossini, ou en ca s de vacances de ses fonctions, délégation
est donnée, à l'effet de signer, dans les conditions de l 'article 1.2.4 du présent arrêté, tous les
actes pour lesquels Hélène JACQUES, a reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de
Directrice du site Sainte-Périne, Chardon-Lagache, Rossini, à :

− Isabelle COUAILLIER, Directrice d'hôpital, adjointe au Directeur en charge des achats, de la
logistique et de la qualité hôtelière,
− Béryl GODEFROY, Directrice d'hôpital, en cha rge de la qualité, de la gestion des risques et
de la patientèle,
− Arnaud BERNET, Directeur d'hôpital, Adjoint au Directeur des Ressources médicales,
− Amélie MAINGON, Directrice d'hôpital, Directrice déléguée de l'hôpital Raymond-Poincaré,
− Céline WASMER , Directrice d'hôpital, Directrice bi-sites des hôpit aux Ambro ise Paré et
Raymond-Poincaré,
− Karine CORBRION, Directrice des soins de l'hôpital Sainte-Périne.

1.2.5 Site Maritime de Berck (BRK) :

Julien POUVESLE, Directeur d'hôpital, en charge de l'hôpital Maritime de Berck, à l'effet de
signer pour c e site sans préj udice des délégations de signature données par ailleurs au titr e des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les act es liés à ses fonctions de directeur de site,
dans le champ d'attribution de la directrice du groupe hospitalo-universitaire déterminé par l'Arrêté
directorial modifiant l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et
aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'u n groupe hospital o-universitaire, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé.

En cas d 'empêchement de Julien POUVESLE, Directeur d'hôpital, en charge de l'hôpita l
Maritime de Berck, ou en cas de vacances de ses foncti ons, délégation est donnée, à l'effet de
signer, dans les con ditions de l'article 1.2.5 du prés ent arrêté, tous les actes pour lesquels Julien
POUVESLE, a reçu délégation de signature au titr e de ses fonct ions de D irecteur en charg e de
l'hôpital Maritime de Berck, à :

- Sabrina PLANQUETTE, ingénieure, Responsable Qual ité Gestion des Risques sur le sit e de
Berck,
- Aurélie PARADIS, Adjointe des Cadres Hospitaliers, Responsable des R essources Humaines
de Berck,
- Elisabeth GUILLAUME, Directrice d'hôpital.

1.2.6 Site de Raymond Poincaré (RPC) :

- Céline WASMER , Directrice d'hôpital , Directrice bi-sites des hôpitaux Ambroise
Paré et R aymond-Poincaré, à l'effe t d e signer pour ce site sans préjudice des
délégations de signature don nées par ailleurs au titre des dis positions de l'article 2 du
présent arrêté, tous les actes liés à ses fo nctions de directrice, dans le champ d'attribution
de la direc trice du groupe hospitalo -universitaire déterminé par l'Arrêté directorial
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modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières délégu ées
par le directeur général de l' AP-HP aux directeurs de groupes hos pitalo-universitaires et
aux directeurs des h ôpitaux ne relev ant pas d'un groupe hospital o-universitaire, au
directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé.

- Amélie MAINGON, Directrice d'hôpital, Directrice déléguée de l'hôpital Raymond-
Poincaré, à l' effet de signer pour ce site sa ns préjudice des délégations de signature
données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes
liés à ses fonctions de di rectrice déléguée, dans le champ d' attribution du d irecteur d u
groupe hospitalier universitaire déterminé par l'Arrêté dire ctorial modifiant l'arrêté n°75 -
2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général
de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux dir ecteurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HA D et à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé.

En cas d'empêchement de Madame Céline WASMER et de Madame Amélie MAINGON, ou en
cas de vacances de leurs fonctions, délégation est donnée, à l'e ffet de signer, dans les conditions
de l'article 1.2.6 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Madame Céline WASMER et de
Madame Amélie MAINGON ont reçu délégation de signature au titre de leurs fonctions :

− Angélique DEBERNARD, Directrice d'hôpital, adjointe au Directeur chargé des finances,
− Marie-Hélène LAVOLLE -MAUNY, Directrice d'hôpital, en charge de la recherche, de
l'innovation, et du mécénat,
− Gwenn PICHON-NAUD֤É, Directrice d'hôpital, en charge des ressources humaines,
− Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital, en charge de la politique médicale,
− Céline PERRUDIN, Cadre supérieure de santé faisant fonc tion de d irectrice des soins de
l'hôpital Raymond-Poincaré.

1.2.7 Site d'Ambroise Paré (APR) :

Madame Céline WASMER, Directrice d'hôpital, Dire ctrice des hôpitaux Ambroise-Paré et
Raymond-Poincaré à l'effet de signer pour ce site sans pr éjudice des d élégations de signature
données par ailleurs au titr e des dispositions de l'article 2 du pr ésent arrêté, tous les actes liés à
ses fonctions de directrice de site, dans le champ d'attribution de la directrice du groupe hospitalo-
universitaire déterminé par l'Arrêté direc torial modifiant l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022 f ixant les m atières déléguées par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de
groupes hospitalo -universitaires et a ux d irecteurs des hôpitaux n e relevant pas d'un groupe
hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun
susvisé.

En cas d'empêc hement de Madame Céline WASM ER, Directrice d'hôpital, Directrice des
hôpitaux A mbroise-Paré et Raymond -Poincaré, ou en cas de vacances de ses foncti ons,
délégation est donn ée, à l'effet de signer, dans les conditions de l'arti cle 1.2.7 du présent arrêté,
tous les actes pour lesquels Madame Céline WASMER, a reçu délégation de signature au titre de
ses fonctions de Directrice des hôpitaux Ambroise-Paré et Raymond-Poincaré à :

− Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY, Directrice d'hôpital, en charge de la recherche, de l'innovation,
et du mécénat,
− Gwenn PICHON-NAUD֤É, Directrice d'hôpital, en charge des ressources humaines,
− Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital, Directeur du système d'information,
− Mathieu REBAUDIERES, directeur d'hôpital, en charge des ressources médicales,
− Amélie MAINGON, Directrice d'hôpital, Directrice déléguée de l'hôpital Raymond Poincaré,
− Najat BENARAB , Adjointe au Coordonnateur gé néral des soins, Directrice de s soins du site
Ambroise Paré.

ARTICLE 2 DÉLÉGATIONS SPÉCIFIQUES HORS ARTICLE 1 PARAGRAPHE C DE
L'ARRÊTÉ DI RECTORIAL N°75 -2022-07-05-00014 DU 5 JUILLET 202 2
SUSVISÉ.

Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer, et sans préjudice des délégations de
signature données par a illeurs au titre des d ispositions de l'article 1 du présent arrê té, tous les
actes liés à ses fonc tions et énon cés dans l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 j uillet
2022 susvisé, à :
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− Gwenn PICHON-NAUD֤É, Directrice d'hôpital, en charge des ressou rces humaines, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes A, B, G1, G2, G3 et H 4°,
− Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital, en charge des finances, pour les matières énoncées à
l'article 1 paragraphes A /E3/G2/3,
− Jonathan CORTET, directeur d 'hôpital en charge du système d'information, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes A et E,
− Julien POUVESLE, Directeur d'hôpital, en charge du site d e Berck , pou r les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes A, B 4° 26° G 1°,2°, 10° à 28°, 30° 34° et H 5,
− Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital, en charge de la politique médicale, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes A, G28 et 32,
− Christophe SEBERT, Coordonnateur général chargé des soins pour les matières énoncées à
l'article 1 paragraphes A, B, F (à l'exclusion de F6), G1 à G9, H et I,
− Béryl GODEFROY, Directrice d'hôpital, en charge de la qualité, de la gest ion des risques et
de la patientèle, pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A, F1, H3 et I,
− Guillaume ECKERLEIN, D irecteur d'hôpital, en charge des achats, de la logistique et de la
qualité hôtelière, pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A, F6, G5 et H1,
− Sophie DERAM AT, Ingénieure général, Directrice des in vestissements, pour les mat ières
énoncées à l'article 1 paragraphes A, F5, G31 et H1,
− Véronique VANIET-DERAMAUX, Directrice adjointe chargée de la communication, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe J2,
− Denis DUCASSE , Directe ur d'hôpital, en charge de la territorialité, pour les matière s
énoncées à l'article 1 paragraphes C1,2, F28,
− Marie-Hélène LAVOLLE -MAUNY, Di rectrice d'hôpital, en char ge de la recherche, de
l'innovation, et du mécénat, pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A, C, G4,
G5, G6, G28, F8,
− Pascale COSIALLS, Directrice d'hôpital, en charge des opérations et de la performance pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A et C,
− Mathieu REBAUDIERES, Dire cteur d'hôpital, en charge des ressour ces médicales, p our les
matières énoncées aux paragraphes A, C2, 4 et 5, F.

A. En cas d'empêchement de Gwenn PICHON-NAUD֤É, Directrice d'hôpital, en charge des
ressources humaines, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :

a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A, B, G1 et G2
− Magali PERISSOL , Directrice d'hôpital, A djointe à la Directr ice des ressources
humaines,
− Guillaume CHANAL, Direct eur d'hôpital, Adjoin t à la Directrice des ressou rces
humaines.

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A et B (à l'exclusion de B30, B38, B39,
B40 et B42), G1 et G2 :
− Caroline MARECHAL, A ttachée d 'Administration Hospitalière, Responsable des
Ressources Humaines à l'hôpital Raymond-Poincaré,
− Cécile MARSA, Attachée d'Administ ration Hospitalière, Responsable des Ressources
Humaines à l'hôpital Sainte-Périne,
− Justine FAU CONNIER, Attachée d'Adm inistration Hospital ière, Responsable des
Ressources Humaines à l'hôpital Bicêtre,
− Emma BAUDET-GAGNEUR, Attachée d'Administration Hospitalière , Responsable des
Ressources Humaines à l'hôpital Ambroise-Paré,
− Fabienne Le GUERN, Responsable des Ressources Humaines d'Antoine-Béclère,
− Lionel BERMIRON, Attaché d'Administration Hospitalière, Responsable des
Ressources Humaines à l'hôpital Paul-Brousse,
− Aurélie PARADIS , Adjointe des Cadres Hospitaliers, Responsable des Ressources
Humaines de l'hôpital maritime de Berck,
− Cécile BOGAERT VAUCHER, Adjoint des cadres hospitaliers, Responsable de la cellule
Retraites et Protection sociale du GHU,
− Elodie ANSELM, Chargée de missions, Responsable carrière paie,
− Thomas LARRASSAOIN, Chargé de missions ; Responsable du Département Contrôle
de gestion social et Gestion du temps de travail,
− Stéphanie MAILHE, Ingénieure, Responsable d u Département Qualité de vie au
travail et prévention des risques professionnel, de l'hôpital Ambroise-Paré,
− Manal EL YOUSSI, Chargée de mission ; Conseillère Juridique,
− Farida LAKHDARI, Adj ointe à la responsable des ressources humaines de l'hôpital
Bicêtre, pour toutes les attestations et courriers sans mention d'éléments de paie.
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c) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A et B (à l'exclusion de B30, B38, B39,
B40 et B42), G1, G2 et G3 :
- Stéphanie MAILHE, Ingénieure, Responsable du Département Quali té de vie au travail
et prévention des risques professionnel de l'hôpital Ambroise Paré.

d) Pour les mat ières énoncées à l'article 1 paragra phes B : 5°, 7°, 8 °, 13°, 15°, 16°, 18°,
19°, 22°, 29°, 33°, 35°, et 38° :
− Elodie ANSELM, Chargée de missions, Responsable carrière paie,
− Corinne KERVERN, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable carrière paie, sites
de l'hôpital Paul-Brousse et de l'hôpital Bicêtre,
− Thanh-Tam HUYNH, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable carrière paie, sites
de l'hôpital Raymond-Poincaré, de l'hôpital Ambroise-Paré, de l'hôpital Sainte-Périne
et de l'hôpital maritime Berck,
− Catherine COCHARD , Faisant fonction adjointe des cadres hospitaliers , Adjointe
carrière paie, département carrière-paie de l'hôpital Antoine-Béclère.

e) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes B 7°, 8°, 12°, 15°, 16°, 17°, 18°, 20°,
26°, 27°
− Elodie ANSELM, Chargée de missions, Responsable carrière paie,
− Corinne KERVERN, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable carrière paie , sites
de l'hôpital Paul-Brousse et de l'hôpital Bicêtre,
− Catherine COCHARD, Faisant fonction a djointe des cadres hospitaliers , Adjointe
carrière paie, département carrière-paie de l'hôpital Antoine-Béclère,
− Thanh-Tam HUYNH, Adjointe des cadre hospitaliers, Responsable carrière p aie, de
l'hôpital Raymond-Poincaré, de l'hôpital Ambroise-Paré, de l'hôpital Sainte-Périne et
de l'hôpital maritime de Berck.

f) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A et B-4 et B-26
− Nathalie CROQUELOIS, Cadre supérieur de santé, Responsable de formation du GHU,
− Camille MEYER, Adjointe à la responsable formation du GHU.

g) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe B 41°
- Robert SAYEGH, Adjoint des cadres hospitaliers en charge de la gestion du temps de
travail.

B. En cas d'empêchement de Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'hôpital, en charge des
ressources médicales, ou en cas de vacances de ses fonctions , délégation est donnée :

Pour les matières énoncées aux paragraphes A, C2, 4 et 5, F à :
- Arnaud BERNET, Directeur d'hôpital, Adjoint au Directeur des Ressources médicales,
- Sophie VIANE, Atta chée d'Administration Hospitalière, Responsable des ressources
humaines médicales,
- Laurence RAHAL, A djointe des cadr es hospitaliers, Respons able du bureau du person nel
médical,
- Fatima TRAORE, Adjointe administrative, Chargée de missions transversales.

C. En cas d'empêchement de Pascale COSIALLS, D irectrice d'hôpital en charge des
opérations et de la performance, ou en cas de vacances de ses fon ctions, délégation est
donnée à :

− Lucie ROUSSEL, Directrice parcours patient,
− Jane DESPATIN, Adjointe blocs opératoires, parcours patient et performance hospitalière.

D. En cas d'empêchement de Thibault ROBERT , Directeur d'hôpital, en charge de la
politique médicale, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :

− Nadine DURAND, Attachée d'Administration Hospitalière, Adjointe au Directeur de la
politique médicale.

E. En cas d'empêchement de Béryl GODEFROY, Directrice d'hôpital, en charge de la qualité,
de la gestion des risques et de la patientèle , ou en cas de vacances de se s fonctions ,
délégation est donnée à :

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2026-04-14-00006 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.
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a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes F1, H3 et I :
− Virginie MONNOT, ingénieure en chef, Adjoi nte à la Direct rice de la qualité, de la
gestion des risques et de la patientèle,
− Géraldine PICHON, ingénieu re, Responsable du département Qualité-Evaluation-
Certification,
− Hélène HERON, ingénieure, Responsable du Département Droit des patients.

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe H3 :
- Sophie OUDINOT , chargée de mission, Chargée des relations us agers de l 'hôpital
Ambroise Paré, à l'effet de signer les actes sus réf érencés pour les hôpitaux :
Ambroise-Paré, Raymond-Poincaré, Sainte-Périne,
- Manel DJOUHRI , chargée de mission, Chargée de s relations Usagers de l 'hôpital
Raymond-Poincaré, à l'effet d e signer les actes sus réf érencés pour les hôpitaux
Raymond-Poincaré, Ambroise-Paré, Sainte-Périne,
- Samuel LESPLULIER, Chargé de mission contractuel, Chargé des relations Usagers de
l'hôpital maritime de Berck, à l'effet de signer les actes sus référencé s pour l'hôpital
de Berck,
- Virginie MASSIAS, adjointe des cadres, Chargée des relations Usagers de l 'hôpital
Sainte-Périne, à l'effet de signer les actes sus référencés pour l'hôpital Sainte-Périne,
Ambroise-Paré, Raymond-Poincaré,
- Stéphanie COLAS, ad jointe des cadres, Char gée des rel ations Usagers de l 'hôpital
Paul-Brousse, à l'effet de signer les acte s sus référencés p our les hôpitau x Paul-
Brousse, Antoine-Béclère, Bicêtre,
- Christelle RENAULT, adjointe des cadres, Chargée des relations avec les usag ers de
l'hôpital Bicêtre, à l'effet de signer les actes sus référencés pour l'hôpital Bicêtre,
l'hôpital Paul-Brousse, l'hôpital Antoine-Béclère,
- Sabrina PLANQUETTE, ing énieure, Re sponsable Qualité Gestion des R isques de
l'hôpital de Berck, à l'effet de signer les actes sus référencés pour l'hôpital de Berck,
- Sandrine LAGRAVE, assistante méd ico administrative, Chargée des relations Usagers
de l 'hôpital Antoine-Béclère à l'effet de signer les actes sus référencé s pour les
hôpitaux Antoine-Béclère, Paul-Brousse, Bicêtre.

F. En cas d' empêchement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en cha rge des
achats, de la logistique et de la qualité h ôtelière, ou en cas de vacances de ses fonctions,
délégation est donnée à Isabelle COUAILLIER, Directrice d'hôpital , Adjointe au Directeur en
charge des achats, des services économiques et des marchés et :

a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A, F6, I3
− Guillaume SAUTREAU, Chargé de missions,
− Malek KAABACHE, Adjoint administratif.

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A :
− Virginie KERGUIGNAS, Ingénieure, Responsable qualité hôtelière,
− Eugénie HOUDEMENT, Ingénieure chargée des restaurations du GHU,
− Steve SHAIK, techn icien hospitalier, responsable des approvisionnement s du s ecteur
restauration du GHU.

G. En cas d'empêchement de Sophie DERAMAT, Ingénieure générale, Directrice en charge
des investissements, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A et G31 :
− Michelle MONTEIL , Attachée d'Administr ation Hospitalière, Responsable du
Département Administratif et Financier,
− Stéphanie SUAREZ, Ingénieure en chef, Directrice des équipements et du biomédical.

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe E5 :
− Tom DA RIN, Directeur de la Sécurité,
− Floriane LURON, Ingénieure Sécurité Sanitaire et Environnementale et Sûreté,
− Charles CHAVANT, Responsable Sécurité de l'hôpital Ambroise Paré,
− Claire MOUSSU, Ingénieure Sécurité Incendie,
− Richard MAILLOS, Faisant Fonction Ingénieur Sécurité Incendie,
− Pierre CHABANNE, Responsable Sécurité de l'hôpital Antoine Béclère,
− Vignon DEHOUMON, Adjoint au Chargé de sécurité de l'hôpital Antoine Béclère,
− Mehdi CHEIKH, Responsable Sécurité de l'hôpital Bicêtre,
− Jean-Marc BENOIT, Adjoint au Responsable sécurité de l'hôpital Bicêtre,
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− Omar TAFTICHT, Chargé de Sécurité de l'hôpital Bicêtre,
− Abdoulaye CISSE, Chargé de Sécurité de l'hôpital Bicêtre,
− Victor ALMEIDA, Responsable sécurité de l'hôpital Paul Brousse,
− David GASCON, Adjoint au Responsable sécurité de l'hôpital Paul Brousse,
− Dénia LITIM GAMBIER, Responsable service sûreté – hôpital Raymond Poincaré,
− Ayoube KHAIRIG, Responsable Sécurité de l'hôpital Sainte-Périne,
− Laurent LEMORT, Responsable Sécurité de l'hôpital Maritime de Berck.

H. En cas d'empêchement de Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital en charge du système
d'information ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :

Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe E :
− Éric ADNET, Ingénieur en chef, Adjoint au Directeur du système d'information.

I. En cas d'empêchement de Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital, en charge des finances,
ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :

a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A /E3 /G2/3 :
− Francis KRAUSE, Directeur d'hôpital, Adjoint au Directeur chargé des finances,
− Angélique DEBERNAR D, Direc trice d 'hôpital, Adjointe au Dir ecteur char gé d es
finances.

b) Pour les matières é noncées à l'article 1 paragraphes F3, H2 et H3 (à l'exce ption d es
mesures de soins sous contraintes en psychiatrie) :
− Michael MORGAD O, Attaché d'Ad ministration Hospitalière, r esponsable de la
facturation,
− Benjamin PAULOT, Chargé de mission,
− Tu Anh NGUYEN, Chargée de mission, Responsable Facturation – Secteur Sud,
− Franck GRANDIN, Chargé de mission,
− Céline OBIGAN, Responsable des admissions, facturation du site Bicêtre,
− Marine RIGOLÉ, Responsable des admissions, facturation du site Bicêtre,
− Nathalie COUL ON, Respon sable des admissions, frais de séjour s e t traitements
externes du site de Paul Brousse,
− Vincent GIRARD , Responsable des admissions, frais de séjou rs et traitements
externes du site Antoine Béclère,
− Laurence HABERT, Responsable des admissions, fra is de séjo urs et traitements
externes du site Antoine Béclère,
− Nicolas ARMA ND, Respo nsable des adm issions, frais d e séjour s et traitements
externes du site d'Ambroise Paré,
− Pascale SAMBIN , Res ponsable des admis sions, frais de séjours et traitements
externes du site d'Ambroise Paré,
− Carine ILYNE, Responsable des admissi ons, frais de séjours et traitemen ts externes
du site de Raymond Poincaré.

J. En cas d'empêchement de Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY, Directrice d'hôpital, en charge
de la recherche, de l'innovat ion, et du mécénat, ou en cas de vacances de ses fonctions,
délégation est donnée à :

Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes G4, G5, G6, G28, F8 :
− Ludovic BAYLE , Attaché d'Administration Hospitalière, Adjoint au Directeur
recherche, de l'innovation et du mécénat.

K. En cas d 'empêchement de Christophe SEBERT, Coordonnateur général des soins, ou en
cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :

Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A, B, F, G 1° à 9° et G 29°, H, I
− Najat BENARAB, Adjointe au C oordonnateur général des soins, Directrice des soins
du site Ambroise-Paré,
− Jean-Luc RIU, Directeur des soins de l'hôpital Antoine-Béclère,
− Catherine LECOMTE, Directrice des soins de l'hôpital Bicêtre,
− Gilles MENAGE, Directeur des soins de l'hôpital Paul-Brousse,
− Karine CORBRION, Directrice des soins de l'hôpital Sainte-Périne,
− Céline PERRUDIN, Cadre supérieure de santé, Faisant-fonction de directrice des soins
à l'hôpital Raymond-Poincaré.
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L. En cas d'empêchement de Véronique VANIET -DERAMAUX, Directrice en charge de la
communication, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :

− Valérie M UNOS, Adjointe à la Directrice chargée de la comm unication, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe J2.

ARTICLE 3 DÉLÉGATIONS EN MATIÈ RE ÉCONOM IQUE, FINANCIÈ RE,
D'INVESTISSEMENT, D E TRAVAUX MAINTENANCE, DE SÉCU RITÉ ET DE
PATRIMOINE (ARTICLE 1 PA RAGRAPHE C DE L'ARRETE DIRECTORIAL
N°75-2022-07-05-00014 DU 5 JUILLET 2022 SUSVISE)

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en sus des actes dont la signature lui est
déléguée par ailleurs, tous les actes liés à ses fonctions, à :

En matière de contrats et de conventions
− Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital, en charge des finances, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C2 et C3,
− Jonathan CO RTET, Directeur d 'hôpital en charge du système d'information,
pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4,
− Guillaume ECKE RLEIN, Directeu r d'hôpital, en charge des achats, de la
logistique et de la q ualité hôtelière, pour les matières énoncées à l'artic le 1
paragraphes C2, C3 et C4,
− Sophie DERAMA T, Ingénieure gé nérale, Directrice en charge des
investissements, pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4,
− Mathieu REBAUDIERES , Dire cteur d 'hôpital, en charge des ressources
médicales, pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1.

En cas d'empêchement de Sophie DERAMAT, Ingénieure générale, Directrice en charge des
investissements, ou en cas de vacances de ses fonctions délégati on est donnée, pour le s
matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C3 à :

− Michelle MONTEIL, Attachée d'Administration Hospital ière, Responsable du
Département Administratif et Financier,
− Stéphanie SUAREZ, Ingénieure en chef, Directrice des équipements et du biomédical.

En cas d 'empêchement de Jonathan CORTET, Directeur d 'hôpital en charge du système
d'information, ou en cas de vacances de ses fonctions d élégation est donnée, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4, à :

− Éric ADNET, Ingénieur en chef, Adjoint au Directeur du système d'information.

En cas d'empêchement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats,
de la logistique et de la qualité hôtelière, ou en cas de vacances de ses fonctions délégation
est donnée, pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4, à :

− Isabelle COUAILLIER, Directrice d'hôpital, Adjointe au Directeur en charge d es achats,
des services économiques et des marchés,
− Lionel AFONSO DOS REIS, Chargé de mission administratif.

En cas d'empêchement de Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital, en charge des finances, ou
en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée, à :

a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2 et C3 :
− Francis KRAUSE, Directeur d'hôpital, Adjoint au Directeur chargé des finances,
− Angélique DEBERNARD, Directrice d'hôpital, Adjointe au Directeur chargé des finances.

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C2 :
− Benjamin PAULOT, Chargé de mission, Responsable du service des finances, du budget
et du contrôle de gestion.
−
En cas d'empêchement de Mathieu REBAUDIERES , Directeur d'hôpital, en charge des
ressources médicales, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :
− Arnaud BERNET, Directeur d'hôpital, Adjoint au Directeur des Ressources médicales,
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− Sophie VIANE, Attachée d'Admi nistration Hosp italière, Responsable des ressources
humaines médicales,
− Laurence RAHAL, Adjo inte des Cadres Hospitaliers, Responsable du Bur eau du
personnel médical.

En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales :

− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats, de la lo gistique et
de la qualité hôtelière , pour les matières énoncées à l'artic le 1 paragraphes C1, C2,
C4, C5 et C9,
− Lucas TIDADINI, Direc teur d'hôpi tal, en charge des f inances, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C1, C2, C3, C4, C5, C6, C7, C8 et C10,
− Sophie DERAMAT, Ingénieure général, Directrice en charge des Investissements pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C1, C4, C5, C9 et C10,
− Mathieu REBA UDIERES, Directeur d'hôpital, e n charge d es ressources méd icales,
pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2 et C4,
− Gwenn PICHON-NAUD֤É, Direc trice d'hô pital, en char ge des ressourc es huma ines,
pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C4,
− Jonathan C ORTET, Directeur d 'hôpital chargé du systè me d'information, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1,
− Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY, Dire ctrice d'hôpit al, en charge de la recher che, de
l'innovation, et du mécénat pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C1,
C2, C3.

En cas d'empêchement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats,
de la logistique et de la q ualité hôtelière, ou en cas de vacances de ses fonctions, d élégation
est don née à Isabelle COUAILLIER, Directrice d'hôpit al, Adjoin te au Directeur e n charge des
achats, des services économiques et des marchés et :

a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C1, C2, C4, C5 et C9 :
− Guillaume SAUTREAU, Chargé de missions,
− Malek KAABACHE, Adjoint Administratif.

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1 :
− Virginie KERGUIGNAS, Ingénieure, Responsable qualité hôtelière,
− Eugénie HOUDEMENT, Ingénieure restauration du GHU,
− Steve SHAIK, technicien hospitalier, responsable des approvisionnements du secteur
restauration du GHU.

En cas d'empêchement de Sophie DERAMAT, Ingénieure générale, Directrice en charge des
Investissements, ou en cas de vacances de ses fonctions délégation est don née, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes C1, C4, C9 et C10, à :

− Michelle MONTEIL, Attachée d'Administration Hospi talière, Responsable du
Département Administratif et Financier,
− Stéphanie SUAREZ, Ingénieure en chef, Directrice des équipements et du biomédical,

En cas d'empêchement de Sophie DERAMAT, Ingénieure générale, Directrice en charge des
Investissements, ou en cas de vacances de ses foncti ons délégation est donnée, p our les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1 :

− Jessica BONTE, Ingénieure Travaux exclusivement pour les travaux et la maintenance
des sites APR-RPC-SPR-BRK,
− Florence MASSY, Ingénieure Travaux exclusivement pour les travaux et la maintenance
des sites BCT, PBR et ABC,
− Vincent BRUNET , Ingénieur Main tenance exclusivement pour la maintenance et les
travaux des sites APR-RPC-SPR-BRK,
− Cédric CARBONARO, Ingénieur maintenance exclusivement pour la maintenance et les
travaux du site BCT,
− Laurent JEUSSEAUME, I ngénieur maintenance exclusivement pour la mainte nance et
les travaux du site PBR,
− Alexis CLAUDON, Ingénieur biomédical en charge la m aintenance b iomédicale e t les
équipements des sites ABC – BCT et PBR,
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− Stéphanie WINICKI, Ingénieure des Equipements et du biomédical exclusivement pour
la maintenance biomédicale et les équipements des sites ABC – BCT – PBR,
− Benyounes B ELHANINI, Ingé nieur des Equi pements et du b iomédical exclusiv ement
pour la maintenance biomédicale et les équipements des sites APR – SPR- RPC - BRK,
− Fabrice D AUDE, Ingénieur des Equipements et du biomédical exclusivement pour la
maintenance biomédicale et les équipements des sites ABC – BCT – PBR,
− Éric PEZDIR , Ingén ieur des Equipements et du bioméd ical exclusive ment pour la
maintenance biomédicale et les équipements des sites ABC – BCT – PBR,
− Fabienne BALNY, Ingénieur e des Equipements et du biomé dical exclusivement pour la
maintenance biomédicale et les équipements des sites RPC – BRK - APR - SPR,
− Ouerdia OUMAOUCHE, faisant -fonction d'ingénieur des équ ipements et du biomédical,
exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande pour les sites RPC -
BRK – APR - SPR,
− Christophe SAINTOURENS, Ingénieur des Equipements et du biomédical excl usivement
pour la maintenance biomédicale et les équipements des sites ABC – BCT – PBR,
− Tom DA RIN, Directeur de la Sécurité,
− Floriane LURON, Ingénieure Sécurité Sanitaire, Environnementale et Sûreté,
− Claire MOUSSU, Ingénieure Sécurité Incendie,
− Richard MAILLOS, Faisant-Fonction Ingénieur Sécurité Incendie.

En cas d'em pêchement de Jonathan CORTET, Directeur d 'hôpital en charge du système
d'information ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :

− Éric ADNET, Ingénieur-en chef, Adjoint au Directeur du système d'information.

En cas d'empêchement de Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital, en charge des finances, ou
en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée, à :

− Francis KRAUSE, Directeur d'hôpital, Adjoint au Directeur chargé des finances, pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C3, C5, C6, C7, C8 et C10,
− Angélique DEBERNA RD, Directrice d'hôpital, Adjointe au Dir ecteur chargé des
finances,
− Tu Anh NGUYEN, Chargée de mission, responsable facturation Secteur Sud, pou r les
matières énoncées aux paragraphes C5, C6, C8,
− Michael MORG ADO, Attaché d'Admi nistration H ospitalière, res ponsable de la
facturation,
− Benjamin PAULOT , Chargé de mission, Responsable du s ervice des f inances, du
budget et du contrôle de gestion, pour l es matières é noncées à l'art icle 1
paragraphes C1, C2, C3, C5, C6, C7, et C8,
− Hawa DIARRA, Responsable de la régie du site Antoine Béclère, uniquement pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C5, C7, C8 et C10,
− Cécile PIVERON, Responsable d e la régie du site Bicêtre, uniquement pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C5, C7, C8 et C10,
− Laurence HABERT, Respon sable des admissio ns, frais de séjour et traitements
externes du site Antoine Béclère, uniquement pour les matières énoncées à l'article 1
paragraphes C5 et C6,
− Nathalie COULON, Responsable des admissi ons, frais d e séjou rs et tra itements
externes du site d e Paul Brousse, uniquement pour les matières énoncées à l'article
1 paragraphes C5 et C6,
− Vincent GIRARD, Responsable des admission s, fra is de séj ours e t traitements
externes du site d'Antoine Béclère, uniquement pour les matières énoncées à l'article
1 paragraphes C5 et C6,
− Pascale LECOINDRE Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site de Bicêtre, uniq uement pour les matières énonc ées à l'a rticle 1
paragraphes C5 et C6,
− Nicolas A RMAND, Responsable des admissions, frais de séjours et traitemen ts
externes du site d'Ambroise Paré, uniquement pour les matières énoncées à l'article
1 paragraphes C5 et C6,
− Pascale S AMBIN, Responsable des admissions, frais de séjours et traitem ents
externes du site d'Ambr oise Paré, uniquement pour les matières énonc ées à l'article
1 paragraphes C5 et C6,
− Carine ILYNE, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements externes
du site de Raymond Poincaré, uniquement pour les matières é noncées à l'article 1
paragraphes C5 et C6.
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En cas d'empêchement de Marie-Hélène LAVOLLE -MAUNY, Directrice d 'hôpital, en char ge
de la recherche, de l'innovation et du mécén at, ou en cas de vacances de ses f onctions,
délégation est donnée à :

- Ludovic BAYLE, Attaché d'Administration Hospitalière, Adjoint au Directeur recherche,
de l'innovation et du mécénat.

En c as d'empêchement de Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'hôpital, en charge des
ressources médicales ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Arnaud BERNET, Directeur d'hôpital, Adjoint au Directeur des Ressources médicales,
- Sophie VIANE, Attachée d' Administration Hospitalière, Responsable des Res sources
Humaines Médicales,
- Laurence RAHAL , A djointe des cadres hospitaliers, Res ponsable du bureau du perso nnel
médical,
- Fatima TRAORE, Adjointe administrative, Chargée de missions transversales.

En cas d'empêchement de Gwenn PICHON-NAUD֤É, Directrice d 'hôpital, e n charge des
ressources humaines, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Magali PE RISSOL, Directrice d'hôpital, Adj ointe à la Dir ectrice des ressources
humaines,
- Guillaume CHANAL, Directeur d'hôpital, Adjoint à la Dire ctrice des ressources
humaines.

ARTICLE 4 GARDE ADMINISTRATIVE

A. Délégation de signature est donnée, aux administrateurs de garde « GHU », dans le
champ d'attribution du directeur du GH U AP-HP. Université Paris -Saclay déterminé par
arrêté directori al n°75-2022-07-05-00014 pour les pé riodes de la garde administra tive
qu'ils so nt amenés à assure r en application du tableau de garde , et pour tous les actes
relevant de cette garde administrative :

− Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital,
− Pascale COSIALLS, Directrice d'hôpital,
− Denis DUCASSE, Directeur d'hôpital,
− Hélène GILARDI, Directrice d'hôpital,
− Béryl GODEFROY, Directrice d'hôpital,
− Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY, Directrice d'hôpital,
− Anne LESTIENNE, Directrice d'hôpital,
− Gwenn PICHON-NAUD֤É, Directrice d'hôpital,
− Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'hôpital,
− Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital,
− Christophe SEBERT, Coordonnateur général des soins,
− Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital,
− Cédric ZOLEZZI, Directeur d'hôpital.

B. Délégation de signature est donnée, aux administrateurs de garde « sites », dans
le champ d'attribution du directeur du GHU A P-HP. Université Par is-Saclay déterminé p ar
arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 pour les périodes de la garde admi nistrative
qu'ils so nt amenés à assurer en application du tab leau de garde, et pour tous les actes
relevant de cette garde administrative :

Hôpital Raymond-Poincaré (RPC) :

− Sylvie BLUA, Attachée d'Administration Hospitalière,
− Hugo CHAMARET, Directeur d'hôpital,
− Camille COTIS, Directrice d'hôpital,
− Angélique DEBERNARD, Directrice d'hôpital,
− Matthieu LE POITTEVIN, Directeur d'hôpital,
− Philippe LE ROUX, Directeur d'hôpital,
− Amélie MAINGON, Directrice d'hôpital,
− Céline PERRUDIN, Cadre de santé,
− Marina VOLANTE, Attachée d'Administration Hospitalière.
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Hôpital Maritime de Berck (BRK) :

− Pascal DELMOTTE, Cadre de santé,
− Nathalie DELOISON, Cadre de santé,
− Valérie LIMOSINO, Cadre de santé,
− Yves MERLIN, Cadre de santé,
− Aurélie PARADIS, Responsable des Ressources Humaines du site de Berck,
− Sabrina PLANQUETTE, Ingénieure qualité et gestion des risques,
− Julien POUVESLE, directeur d'hôpital.

Hôpital Ambroise-Paré (APR) :

− Stéphane BARRITAULT, Directeur d'hôpital,
− Emma BAUDET-GAGNEUR, Attachée d'Administration Hospitalière,
− Benyounes BELHANINI, Ingénieur biomédical,
− Najat BENARAB, Directrice des soins,
− Pauline DELCOURT, Directrice d'établissement sanitaire et social,
− Emmanuel GODDAT, Directeur d'hôpital,
− Eugénie HOUDEMENT, Ingénieure,
− Michael MORGADO, Attaché d'Administration Hospitalière,
− Martine TARAVELLA, Attachée d'Administration Hospitalière,
− Céline WASMER, directrice d'hôpital.

Hôpital Sainte-Périne (SPR) :

− Karine CORBRION, Directrice des soins,
− Isabelle COUAILLIER, Directrice d'hôpital,
− Agnès DE LA ROCHETHULON, Directrice d'hôpital,
− Isabelle DUFOUR, Directrice d'hôpital,
− Nadine DURAND, Attachée d'Administration Hospitalière,
− Hélène JACQUES, directrice d'hôpital,
− Florence LASFARGUES-SOMMERER, Directrice d'hôpital,
− Cécile MARSA, Attachée d'Administration Hospitalière,
− Charles MORVAN, Directeur d'hôpital,
− Joe-Pascal SAJI, Ingénieur.

Hôpital Antoine-Béclère (ABC) :

− Rémi CASALIS, Directeur d'hôpital,
− Sandrine COLAS-MAUVEROUT, Attachée d'Administration Hospitalière,
− Clément CORRIOL, directeur d'hôpital,
− Jonathan DEMERDJIAN, Cadre administratif,
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital,
− Flore HENNERESSE, Directrice d'hôpital,
− Christine KACI-LEVEQUE, Directrice des soins,
− Muriane LOUIS-THERESE, Adjointe des cadres hospitaliers,
− Jean-Luc RIU, Directeur des soins,
− Fatima THOR, Directrice des soins.

Hôpital Bicêtre :

− Ludovic BAYLE, Attaché d'Administration Hospitalière,
− Arnaud BERNET, Directeur d'hôpital,
− Justine FAUCONNIER, Attachée d'Administration Hospitalière,
− Stéfania GEREMIA, Directrice des soins,
− Catherine LECOMTE, Directrice des soins,
− Isabelle LESAGE, Directrice d'hôpital,
− Justine LONGINOTTI, Directrice d'hôpital,
− Michelle MONTEIL, Attachée d'Administration Hospitalière,
− Clémence NOURRY, Attachée d'Administration Hospitalière,
− Magali PERISSOL, Directrice d'hôpital,
− Cécile PIVERON, Adjointe des cadres hospitaliers,
− Glenn TANGUY- LATUILIERE, Directeur d'hôpital,
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− Sophie VIANE, Attachée d'Administration Hospitalière.

Hôpital Paul-Brousse (PBR) :

− Lionel BERMIRON, Attaché d'Administration Hospitalière,
− Baptiste BOISSINOT, Directeur d'hôpital,
− Anne-Lise CAMIUL, Directrice des soins,
− Guillaume CHANAL, Directeur d'hôpital,
− Richard FIZAINE, Directeur d'hôpital,
− Elisabeth GUILLAUME, directrice d'hôpital,
− Francis KRAUSE, Directeur d'hôpital,
− Delphine LAMOURET, Directrice d'hôpital,
− Gilles MENAGÉ, Directeur des soins,
− Marie-Christine MULOWA, Attachée d'Administration Hospitalière.

ARTICLE 5 ABROGATION

L'arrêté de délégation de signature n°75-2026-03-16-00007 du 16 mars 2026 est abrogé.

ARTICLE 6 EXÉCUTION

La Directrice du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Un iversité Paris-Saclay est chargé e de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris. Il prendra effet le lendemain de sa publication.




Fait à Le Kremlin Bicêtre, le 14 avril 2026








Hélène GILARDI



SIGNE


Directrice du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2026-04-14-00006 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.
Université Paris - Saclay 17
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Université Paris-Saclay
75-2026-04-14-00007
Arrêté de délégation de signature marchés APHP
Paris Saclay avril 2026
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2026-04-14-00007 - Arrêté de délégation de signature marchés
APHP Paris Saclay avril 2026 18
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

1



Arrêté de délégation de signature en matière de marchés publics N°


La Directrice du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Université Paris -Saclay regroupant les hôpitaux
Ambroise Paré, Antoine Béclère, Bicêtre, maritime de Berck, Paul Brousse, Raymond Poincaré, Sainte
Périne,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-4, L.6143-7, L.6145-8, L.6145-9, R.6147-
5 et R.6147-10, D.6143-33 à 35, R.6145-5 à 9,

Vu l'Article R 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes,

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,

Vu le code de la commande publique et ses annexes,

Vu le décret du 4 juillet 2022 por tant nomination du directeur général de l'Assistance publique -Hôpitaux
de Paris,

Vu l'Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupe s hospitalo-universitaires et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD et à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun fixant les matières déléguées par le directeur général de
l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-Universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas
d'un groupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt
commun,

Vu l'Arrêté directorial n°75-2025-04-11-00007 du 11 avril 2025 modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014
du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes
hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire,
au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun.

Rappel des trigrammes :
APR : AMBROISE PARE
ABC : ANTOINE BECLERE
BCT : BICÊTRE
PBR : PAUL BROUSSE
RPC : RAYMOND POINCARE
SPR : SAINTE-PERINE
BRK : Hôpital maritime de BERCK

ARRETE

ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Cédric ZOLEZZI, Adjoint à la Directrice du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay ;
- Madame Anne LESTIENNE, Secrétaire générale du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay ;
- Monsieur Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats, de la logistique et de la
qualité hôtelière du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay,
- Madame Isabelle COUAILLIER , Directrice d'hôpital, Adjointe chargée des achats, services
économiques et des marchés du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay,
-
En vue de signer au nom de la Directrice et en son absence, les pièces nécessaires à la préparation, la
passation et à l'exécution des marchés.





Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2026-04-14-00007 - Arrêté de délégation de signature marchés
APHP Paris Saclay avril 2026 19

2

ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à :

En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs bénéficiant d'une délégation de signature dans les
conditions de l'article 1, délégation est donnée pour l'ensemble des matières et dans les mêmes conditions,
en vue de signer les pièces nécessaires à la préparation, la passation et à l'exécution des marchés
(commande de fournitures, services et travaux) mentionnées à l'article 2A, aux 1°à 10°, et 12° de l'article
2B de l'arrêté directorial du 8 juillet 2022 susvisé, aux directeurs suivants :

- Monsieur Jonathan CORTET, Directeur chargé du système d'information du GHU AP-HP. Université
Paris-Saclay, exclusivement pour les procédures relevant de sa direction ;
- Monsieur Lucas TIDADINI, Directeur chargé des finances du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay,
exclusivement pour les procédures relevant de sa direction ;
- Monsieur Mathieu REBAUDIERES , Direct eur chargé des ressources médicales du GHU AP -HP.
Université Paris-Saclay, exclusivement pour les procédures relevant de sa direction ;
- Madame Gwenn PICHON -NAUDE, Directrice chargée des ressources humaines du GHU AP -HP.
Université Paris-Saclay, exclusivement pour les procédures relevant de sa direction ;
- Madame Sophie DERAMAT, Ingénieure générale, Directrice des investissements et de l'équipement
du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay, exclusivement pour les procédures relevant de sa direction.


ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée, aux cadres suivants, en vue de signer, dans les domaines
qui relèvent de leurs compétences, les actes nécessaires à la préparation, à la passation et à l'exécution
des marchés définis à l'article 2 et 3F de l'arrêté directorial du 8 juillet 2022 susvisé, passé pour le compte
du GHU APHP. Université Paris Saclay comme suit :

Pour la cellule des marchés publics :

- Monsieur Lionel AFONSO DOS REIS , responsable du service des marchés publics du GHU APHP.
Université Paris-Saclay en vue de signer les actes visés aux articles 2 A ; 1° à 8° (à l'exception de
l'attribution), 10° et 12° de l'article 2 B ; 6°,7°, 14° du 2 C et 3 F.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Lionel AFONSO DOS REIS, délégation est donnée
à Monsieur Chris Anderson BAKOUMASSE, adjoint au responsable du service des marchés, en vue
de signer les actes visés aux articles 2 A ; 1° à 8° (à l'exception de l'attribution), 10° et 12° de
l'article 2 B ; 6°,7°, 14° du 2 C et 3 F.

Pour la direction des investissements :

Madame Sophie DERAMAT, Directrice des Investissements du GHU APHP. Université Paris-Saclay, en vue
de signer, dans le strict périmètre de la direction des investissements et des équipements, les actes visés
à l'article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de
commande relatifs à la Direction des Investissements), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C;

En cas d'absence de Madame Sophie DERAMAT, délégation est donnée à :

- Madame Stéphanie SUAREZ, Directrice adjointe, en vue de signer les actes visés à l'article 2A, aux 3, 4,
5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs à la
Direction des Investissements), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;
- Madame Michelle MONTEIL, Responsable du Département Administratif et Financier, en vue de signer les
actes visés à l'article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les
bons de commande relatifs à la Direction des Investissements), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C;

En cas d'absence de Madame Sophie DERAMAT, ainsi que de Madame Stéphanie SUAREZ et de Madame
Michelle MONTEIL, délégation est donnée à :

- Madame Jessica BONTE, Directrice travaux APR, RPC, SPR, BRK, en vue de signer les actes visés à l'article
2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande
relatifs aux travaux de APR, RPC, SPR, BRK) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;
-Madame Florence MASSY, Directrice travaux BCT, PBR, ABC, en vue de signer les actes visés à l'article
2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande
relatifs aux travaux de BCT, PBR, ABC) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;
-Monsieur Laurent JEUSSEAUME, ingénieur technique de site PBR, en vue de signer les actes visés à l'article
2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande
relatifs à la maintenance de PBR) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2026-04-14-00007 - Arrêté de délégation de signature marchés
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-Monsieur Cédric CARBONARO, ingénieur maintenance BCT, en vue de signer les actes visés à l'article 2A,
aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs
à la maintenance de BCT) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;
-Monsieur Vincent BRUNET, ingénieur maintenance APR/RPC/SPR/BRK, en vue de signer les actes visés à
l'article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de
commande relatifs à la maintenance de APR/RPC/SPR/BRK) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;
- Monsieur Benyounes BELHANINI, ingénieur des équipements et du biomédical, en vue de signer les actes
visés aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les
bons de commande relatifs à la maintenance biomédicale et aux équipements de APR/SPR/RPC/BRK), 1,2,
5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;
- Madame Fabienne BALNY, ingénieur des équipements et du biomédical, en vue de signer les actes visés
aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de
commande relatifs à la maintenance biomédicale et aux équipements de RPC/BRK/APR/SPR), 1,2, 5, 6, 7,
8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;
- Madame Ouerdia OUMAOUCHE, faisant-fonction d'ingénieur des équipements et du biomédical, en vue de
signer les actes visés aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de
service et les bons de commande relatifs à la maintenance biomédicale et aux équipements de
RPC/BRK/APR/SPR), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;
- Monsieur Christophe SAINTOURENS, ingénieur des équipements et du biomédical, en vue de signer les
actes visés aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et
les bons de commande relatifs à la maintenance biomédicale et aux équi pements de ABC/BTC/PBR), 1,2,
5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;
- Monsieur Fabrice DAUDE, ingénieur des équipements et du biomédical, en vue de signer les actes visés
aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de
commande relatifs aux équipements de ABC/BCT/PBR), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;
- Madame Stéphanie WINICKI, ingénieur e des équipements et du biomédical, en vue de signer les actes
visés aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les
bons de commande relatifs aux équipements de ABC/BCT/PBR) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;
- Monsieur Alexis CLAUDON, Ingénieur des Equipements et du biomédical, en vue de signer les actes visés
aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de
commande relatifs aux équipements de ABC/BCT/PBR), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;
- Monsieur Eric PEZDIR, ingénieur des équipements et du biomédical, en vue de signer les actes visés aux
articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de ser vice et les bons de
commande relatifs à la maintenance biomédicale de ABC/BCT/PBR), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du
2 C ;
- Monsieur Tom DA RIN, ingénieur sécurité, en vue de signer les actes visés aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6
et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs aux sécurités
de APR/ABC/BCT/RPC/RPC/BRK/SPR), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;

Pour la direction des achats, de la logistique et de la qualité hôtelière :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume ECKERLEIN, délégation est donnée, en vue
de signer les actes visés aux article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1°, aux 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°,
13, 14° du 2 C à :

❖ Monsieur Lionel AFONSO DOS REIS, responsable de la cellule marché ;
❖ Monsieur Chris Anderson BAKOUMASSE, adjoint au responsable de la cellule marché,
❖ Monsieur Guillaume SAUTREAU, chargé de missions, responsable de l'économat,
❖ Monsieur Malek KAABACHE, adjoint des cadres hospitaliers, responsable adjoint de l'économat.

- Madame Eugénie HOUDEMENT, ingénieure des restaurations du GHU en vue de signer les actes
visés aux articles 2 A ; 3 à 6 du 2 B ; 1° (exclusivement pour les bons de commande de la
restauration), 2, 6° 7°, 8°, 11° du 2 C ;
- Monsieur Steve SHAIK, technicien hospitalier, en vue de signer les actes visés à l'article 1°
(exclusivement pour les bons de commande de la restauration) 2, 7,8 ,11 de l'article 2 C ;


Pour la direction des ressources humaines :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Gwenn PICHON-NAUDÉ, pour les actes visés aux articles
2 A ; 3°,4°, 5°, 6°, 10 du 2 B ; 1 à 9, 11 à 14 du 2 C, délégation est donnée à :

- Madame Magali PERISSOL, directrice des ressources humaines adjointe,
- Monsieur Guillaume CHANAL, directeur des ressources humaines adjoint.
-
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2026-04-14-00007 - Arrêté de délégation de signature marchés
APHP Paris Saclay avril 2026 21

4

en vue de signer les actes visés aux articles 2 A ; 3°,4°, 5°, 6°, 10 du 2 B; 1° (exclusivement pour les
bons de commande de la formation) à 9, 11 à 14 du 2 C ;

Pour la direction des ressources médicales :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Mathieu REBAUDIERES, pour les actes visés aux articles
2 A ; 3°,4°, 5°, 6°, 10 du 2 B ; 1 à 9, 11 à 14 du 2 C, délégation est donnée à :

- Monsieur Arnaud BERNET, directeur des ressources médicales adjoint,
- Madame Sophie VIANE, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable des Ressources
Humaines Médicales ;
- Laurence RAHAL, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable du bureau du personnel médical ;
- Fatima TRAORE, Adjointe administrative, Chargée de missions transversales
en vue de signer les actes visés aux articles 2 A ; 3°,4°, 5°, 6°, 10 du 2 B; 1° (exclusivement pour les
actes relevant de leur périmètre d'intervention) à 9, 11 à 14 du 2 C ;

Pour la direction du système d'information :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jonathan CORTET, pour les actes visés aux articles 2 A;
3°,4°, 5°, 6°, 10 du 2 B 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs au
système d'information) à 9, 11 à 14 du 2 C; délégation est donnée à :
- Monsieur Éric ADNET, Ingénieur-en chef, adjoint au directeur du système d'information, en vue de
signer les actes visés aux articles 2 A ; 3°,4°, 5°, 6°, 10 du 2 B 1° (exclusivement pour les ordres
de service et les bons de commande relatifs au système d'information) à 9, 11 à 14 du 2 C ;


ARTICLE 4 : Délégation est donnée à tous les professionnels habilités, listés sur le tableau des
habilitations issu de SAP (géré par Guillaume SAUTREAU, Malek KAABACHE et Christelle BILLET) pour
certifier le service fait dans SAP.

ARTICLE 5 : Une copie du présent arrêté sera transmise au service facturier, à la Cellule des marchés
publics ainsi qu'à la délégation au pilotage de la dépense et à la coordination des politiques d'achat, en
application de l'article 6 de l'arrêté directorial n°75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022.

ARTICLE 6: L'arrêté de délégation de sig nature en matière de marchés publics pour le groupe
hospitalo-universitaire AP-HP. Université Paris - Saclay n°75-2025-14-04-00006 du 4 décembre 2025 est
abrogé.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.






Fait à Le Kremlin-Bicêtre, le 14 avril 2026






Hélène GILARDI

SIGNE


Directrice du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2026-04-14-00007 - Arrêté de délégation de signature marchés
APHP Paris Saclay avril 2026 22
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-04-15-00007
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal ( SIP
5-6-7)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-04-15-00007 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal ( SIP 5-6-7) 23
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES

Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, Monsieur Patrice GARRIER, Administrateur de l'État, responsable du service des impôts
des particuliers de Paris 5ème, 6ème et 7ème arrondissements,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Vu le décret n°0236 du 11 octobre 2023 relatif à l'intégration sur sa demande et au titre du droit
d'option de M. Patrice GARRIER dans le corps des administrateurs de l'État à compter du 1 er janvier
2023 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Monsieur Gilles LARROQUE, Inspecteur Divisionnaire des
Finances Publiques adjoint au comptable, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 100 000 €;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
Direction régionale des Finances publiques dÎle de
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE
Paris 5ème, 6ème et 7ème arrondissements
9, place Saint Sulpice
75292 PARIS CEDEX 06
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-04-15-00007 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal ( SIP 5-6-7) 24
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Mesdames Isabelle BRUGERE , Véronique ROUSSEAU et Karine
SERVELLE ainsi qu'à Messieurs Jean-Paul LABOREY et Jean-Christophe COUCOUROUX, Inspecteurs des
Finances publiques, au Service des Impôts des Particuliers de Paris 5ème, 6ème et 7ème
arrondissements, à l'effet de signer :
1°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 50 000 euros aux inspecteurs des finances publiques désignés dans le tableau ci-
après :
Prénom - Nom Prénom - Nom
Mme Isabelle BRUGERE Mme Véronique ROUSSEAU
Mme Karine SERVELLE M. Jean-Paul LABOREY
M. Jean-Christophe COUCOUROUX /
Ainsi que les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant.
2°) dans la limite de 30 000 euros aux agents des finances publiques de catégorie B désignés dans le
tableau ci-après :
Prénom - Nom Prénom - Nom Prénom - Nom
M. Jacky LAFON M. Philippe LE GALL M Yves JEANPIERRE
Mme Joëlle RAJOSVAH M. Jean-Pierre GITTON Mme Joëlle RAJOSVAH
Mme Alexandra RAGUES M. Philippe HIRSCH M Pierre TUHOE
M. Thierry GOZLAN Mme Cécile FRADET M. Joseph MAGNARD
M. Stéphane HUDRY M. Vincent GAY Mme Béatrice CLAUDEL
Mme Elhame KHADDA M. Yannick KIRSCHVING Mme Marie-Claude MENARD
M. Stéphane MOUTOU Mme Sylvie CORRIN Mme Amnet BOUKAR
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-04-15-00007 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal ( SIP 5-6-7) 25
3°) dans la limite de 5 000 euros aux agents des finances publiques de catégorie C désignés dans le
tableau ci-après :
Prénom - Nom Prénom - Nom Prénom - Nom
Mme Anaëlle URRUTY Mme Justine MENDES M Abdelkrim AIT NAMANE
M. Ruben POTEAU M Jean-Baptiste MICHAUD M. Clément LECERF
M. Daniel LAMBERT M. Simon PERY M. Marc MORVAN
M. Thibaud DUNAND
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives à la majoration pour retard de paiement et aux frais de
poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Prénom et Nom des agents Grade Limite
des décisions gracieuses
Mme Isabelle BRUGERE Inspectrice des Finances Publiques 15 000 euros
Mme Karine SERVELLE Inspectrice des Finances Publiques 15 000 euros
Mme Véronique ROUSSEAU Inspecteur des Finances Publiques 15 000 euros
M. Jean-Paul LABOREY Inspecteur des Finances Publiques 15 000 euros
M. Jean-Christophe COUCOUROUX Inspecteur des Finances Publiques 15 000 euros
Mme Béatrice CLAUDEL Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros
Mme Marie-Claude MENARD Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros
M. Philippe LE GALL Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
M. Jean-Pierre GITTON Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
M. Joseph MAGNARD Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
M. Jacky LAFON Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
Mme Joëlle RAJOSVAH Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros
M Pierre TUHOE Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
M. Philippe HIRSCH Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
Mme Alexandra RAGUES Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros
Mme Cécile FRADET Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros
M. Thierry GOZLAN Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
M. Vincent GAY Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
M Yves JEANPIERRE Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
M. Stéphane HUDRY Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
M. Yannick KIRSCHVING Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
Mme Amnet BOUKAR Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-04-15-00007 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal ( SIP 5-6-7) 26
Prénom et Nom des agents Grade Limite
des décisions gracieuses
Mme Elhame KHADDA Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros
Mme Sylvie CORRIN Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros
M. Stéphane MOUTOU Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
Mme Justine MENDES Agente des Finances Publiques 2 000 euros
M. Marc MORVAN Agent des Finances Publiques 2 000 euros
M Abdelkrim AIT NAMANE Agent des Finances Publiques 2 000 euros
M. Jean-Baptiste MICHAUD Agent des Finances Publiques 2 000 euros
M. Clément LECERF Agent des Finances Publiques 2 000 euros
M. Ruben POTEAU Agent des Finances Publiques 2 000 euros
Mme Anaëlle URRUTY Agente des Finances Publiques 2 000 euros
M. Thibaud DUNAND Agent des Finances Publiques 2 000 euros
M. Simon PERY Agent des Finances Publiques 2 000 euros
Article 5
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Prénom et Nom des agents Grade
Limite des
décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Mme Isabelle BRUGERE Inspectrice des Finances Publiques 50 000 euros 15 000 euros
Mme Karine SERVELLE Inspectrice des Finances Publiques 50 000 euros 15 000 euros
Mme Véronique ROUSSEAU Inspecteur des Finances Publiques 50 000 euros 15 000 euros
M. Jean-Paul LABOREY Inspecteur des Finances Publiques 50 000 euros 15 000 euros
M. Jean-Christophe COUCOUROUX Inspecteur des Finances Publiques 50 000 euros 15 000 euros
Mme Béatrice CLAUDEL Contrôleuse des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros
Mme Marie-Claude MENARD Contrôleuse des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros
M. Philippe LE GALL Contrôleur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros
M. Jean-Pierre GITTON Contrôleur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros
M. Joseph MAGNARD Contrôleur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros
M. Jacky LAFON Contrôleur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros
Mme Joëlle RAJOSVAH Contrôleuse des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros
M. Mathieu LEMOINE Contrôleur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros
M. Philippe HIRSCH Contrôleur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros
Mme Alexandra RAGUES Contrôleuse des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros
Mme Cécile FRADET Contrôleuse des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-04-15-00007 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal ( SIP 5-6-7) 27
Prénom et Nom des agents Grade
Limite des
décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
M. Thierry GOZLAN Contrôleur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros
M. Vincent GAY Contrôleur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros
M. Marc NEDELEC Contrôleur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros
M. Stéphane HUDRY Contrôleur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros
M. Yannick KIRSCHVING Contrôleur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros
Mme Amnet BOUKAR Contrôleuse des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros
Mme Elhame KHADDA Contrôleuse des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros
Mme Sylvie CORRIN Contrôleuse des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros
M. Stéphane MOUTOU Contrôleur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros
Mme Justine MENDES Agente des Finances Publiques 5 000 euros 2 000 euros
M. Marc MORVAN Agent des Finances Publiques 5 000 euros 2 000 euros
M AIT NAMANE Abdelkrim Agent des Finances Publiques 5 000 euros 2 000 euros
M. Jean-Baptiste MICHAUD Agent des Finances Publiques 5 000 euros 2 000 euros
M. Clément LECERF Agent des Finances Publiques 5 000 euros 2 000 euros
M. Ruben POTEAU Agent des Finances Publiques 5 000 euros 2 000 euros
Mme Anaëlle URRUTY Agente des Finances Publiques 5 000 euros 2 000 euros
M. Thibaud DUNAND Agent des Finances Publiques 5 000 euros 2 000 euros
M. Simon PERY Agent des Finances Publiques 5 000 euros 2 000 euros
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Île de France et de
Paris.
A Paris, le 15/04/2026
Le comptable des Finances Publiques, responsable du
service des impôts des particuliers de Paris 5ème, 6ème
et 7ème arrondissements,
Signé
Patrice GARRIER
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-04-15-00007 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal ( SIP 5-6-7) 28
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-04-15-00006
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal -
PCE 1er-2ème
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-04-15-00006 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PCE 1er-2ème 29
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
La responsable du pôle contrôle expertise de Paris 1er/2ème, Madame LOUBIERE Annick, Inspectrice
Divisionnaire Hors Classe des Finances publiques,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions
contentieuses
Limite des décisions
gracieuses
BOUSSAC Valérie Inspectrice 50 000 € 15 000 €
CARLE Philippe Inspecteur 50 000 € 15 000 €
DUTARTRE Thibaud Inspecteur 50 000 € 15 000 €
IMBERT Christophe Inspecteur 30 000 € 10 000 €
JULLIEN Benoît Inspecteur 50 000 € 15 000 €
NOR Salma Inspectrice 50 000 € 15 000 €
PELLEGRIN Christian Inspecteur 50 000 € 15 000 €
PLET Sophie Inspectrice 15 000 € 7 500 €
SOGLO Jérémie Inspecteur 50 000 € 15 000 €
SUAREZ Christophe Inspecteur 50 000 € 15 000 €
Direction régionale des Finances publiques
d'Île de France et de Paris
Pôle contrôle fiscal et affaires juridiques
Pôle de Contrôle et d'Expertise de
Paris 1er/2ème
16 rue Notre Dame des Victoires
75081 Paris Cedex 02
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-04-15-00006 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PCE 1er-2ème 30
Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions
contentieuses
Limite des décisions
gracieuses
BENOIST Jean-Christophe Contrôleur 30 000 € 7 500 €
FOUILLON Laetitia Contrôleuse 30 000 € 7 500 €
GAU Laurent Contrôleur 30 000 € 7 500 €
GUYARD Florence Contrôleuse 30 000 € 7 500 €
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Île de France et de
Paris.
A Paris, le 15/04/2026
La responsable du pôle contrôle expertise,
Signé
Annick LOUBIERE
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-04-15-00006 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PCE 1er-2ème 31
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2026-04-16-00006
Décision n° 2026 - 21 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-04-16-00006 - Décision n° 2026 - 21 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 32
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité



Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement






DECISION N° 2026 - 21

portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire


Le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Île-de-France


VU le code de la commande publique,

VU le code de l'action sociale et des familles,

VU le code de la construction et de l'habitation,

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des
créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics,

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, modifiée, relative aux lois de finances,

VU la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,

VU le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968
relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les
établissements publics relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription
quadriennale,

VU le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81
du 11 février 1998,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,

VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'État,

VU l'arrêté du 13 mars 2008 portant modification des règles relatives à la comptabilité de l'État,

VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État,

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-04-16-00006 - Décision n° 2026 - 21 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 33

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France,

VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,

VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État,

VU le décret n° 2020-189 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de
la région d'Île-de-France, préfet de Paris,

VU le décret du 29 octobre 2025 portant nomination de Madame Karine DELAMARCHE,
préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile de France, préfet de Paris,

VU l'arrêté interministériel du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Laurent
BRESSON, administrateur de l'Etat, en qualité de directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du logement (groupe I) de la région Île-de-
France, à compter du 1er octobre 2023, pour une durée de quatre ans,

VU l'arrêté préfectoral n° 75-2025-01-24-00006 du 24 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental de
l'hébergement et du logement d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire,

VU l'arrêté ministériel du 20 novembre 2024 portant nomination de Madame Marthe
POMMIE, administratrice de l'Etat, dans les fonctions de directrice régionale et
interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement (groupe III) de la région Île-
de-France, directrice de l'unité départementale de Paris, à compter du 01 décembre 2024,
pour une durée de quatre ans,


DECIDE

Article 1er

Dans le cadre et les limites de la délégation de signature instituée par l'arrêté n° 75-2025-01-24-
00006 susvisé, subdélégation de signature est donnée à :

- Mme Marthe POMMIE, directrice régionale et interdépartementale adjointe de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France, directrice de l'unité départementale de
Paris,

- M. Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,

- M. Guillaume MANGIN, directeur régional et interdépartementale adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,





Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-04-16-00006 - Décision n° 2026 - 21 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 34

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions
relatifs à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire des dépenses et recettes de l'État
pour le département de Paris, selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral
n° 75-2025-01-24-00006 susvisé.


Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marthe POMMIE, la subdélégation est donnée,
pour le département de Paris et dans la limite de leurs compétences respectives, à :


- Mme Evelyne GRENECHE, adjointe au chef du service de l'accueil, de l'hébergement et de
l'insertion et, en cas d'absence ou d'empêchement à :
- Mme Frédérique DOUMAT, cheffe du pôle transversal d'appui et d'expertise,
- M. Mouloud YAHMI, chef du pôle veille sociale et hébergement d'urgence,
- M. Clément FERRE, chef du pôle parcours migratoire,
- Mme Cassandre PIOU, cheffe du pôle insertion et logement adapté,
- M. Emmanuel DE CHABOT, responsable de l'hébergement d'urgence au sein du
bureau de l'hébergement d'urgence,
- Mme Soraya HAMMOUTI, responsable de la veille sociale, de l'aide alimentaire et de
la domiciliation au sein du bureau de la veille sociale, de l'aide alimentaire et de la domiciliation,
- M. Lancelot TOUZE, responsable de l'hébergement d'urgence au sein du bureau de
l'hébergement d'urgence,
- Mme Lucie BUREAU, responsable de l'hébergement d'urgence au sein du bureau de
l'hébergement d'urgence,
- Mme Elsa CHARTIER, responsable Asile – Migrants au sein du bureau des parcours
des demandeurs d'asile et réfugiés,
- Mme Aliénor LE BLANC, responsable des centres d'hébergement et de réinsertion
sociale et des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens,
- M. Samuel CHARON, responsable des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
et des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens,
- M. Billel BOUREDJI, responsable de l'insertion par le logement au sein du bureau de
l'insertion par le logement,


- Mme Djamila HURAULT, adjointe au chef du service du logement et, en cas d'absence ou
d'empêchement à :
- Mme Agnès GUEDON, cheffe du bureau du droit au logement opposable,
- Mme Lamya BOUDOUAYA, adjointe à la cheffe du bureau du droit au logement
opposable cheffe de la section COMED,
- Mme Farida BENANOUNE, adjointe à la cheffe du bureau du droit au logement
opposable, cheffe de la section budgétaire,
- Mme Magali FEROUL, cheffe du bureau de la prévention des expulsions et des rapports
locatifs,
- M. Lucas FORTUNE, adjoint à la cheffe du bureau de la prévention des expulsions et
des rapports locatifs,







Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-04-16-00006 - Décision n° 2026 - 21 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 35

- Mme Valentine BRAIVE, cheffe du service habitat et rénovation urbaine et, en cas d'absence ou
d'empêchement à :
- Mme Lauriane TA V ANO, adjointe au chef du service habitat et rénovation urbaine,
- Mme Audrey TOURNIER, cheffe du pôle de l'habitat digne et durable,
- Mme Camille BRUYANT, cheffe du bureau de la lutte contre l'habitat indigne et le
saturnisme.
Dans la limite du montant unitaire de subventions inférieur ou égal à :
– 400 000 € pour les subventions d'investissement ;
– 400 000 € pour les subventions de fonctionnement et tous les autres actes hors marché public.


Article 3

Demeurent réservés à la signature du préfet de Paris :

- les ordres de réquisition du comptable public,
- les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur financier déconcentré ;
- les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
- les marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 500 000 €.


Article 4

Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants de l'unité départementale de
l'hébergement et du logement de Paris à l'effet d'exercer la validation dans Chorus formulaires :


Mme BRAIVE Valentine
Mme TA V ANO Lauriane
Mme STACKOWICZ Isabelle
Mme BRUYANT Camille
Mme TOURNIER Audrey
Mme GUESSOUM Yasmina
Mme GRENECHE Evelyne
Mme DOUMAT Frédérique
M. YAHMI Mouloud
M. FERRE Clément
Mme CHARTIER Elsa
Mme PIOU Cassandre
M. DE CHABOT Emmanuel
Mme HAMMOUTI Soraya
M. TOUZE Lancelot
Mme BUREAU Lucie
Mme LE BLANC Aliénor
M. CHARON Samuel
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-04-16-00006 - Décision n° 2026 - 21 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 36

Mme BATIGA Malissa
M. BOUREDJI Billel
Mme HURAULT Djamila
Mme GUEDON Agnès
Mme BOUDOUAYA Lamya
Mme BENANOUNE Farida
Mme FEROUL Magali
M. FORTUNE Lucas



Article 5
La précédente décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire est abrogée.



Article 6

Les personnes mentionnées à l'article 1er sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.




Fait à Paris, le 16/04/2026



Le directeur régional et interdépartemental
de l'hébergement et du logement d'Île-de-France

SIGNE

Laurent BRESSON
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-04-16-00006 - Décision n° 2026 - 21 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 37
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2026-04-16-00005
Décision n° 2026 - 22 portant subdélégation de
signature en matière administrative
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-04-16-00005 - Décision n° 2026 - 22 portant
subdélégation de signature en matière administrative 38
EuPREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité




Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement






DECISION n° 2026 – 22

portant subdélégation de signature en matière administrative



Le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Île-de-France,


VU le code de justice administrative,

VU le code de l'urbanisme,

VU le code de la construction et de l'habitation,

VU le code des marchés publics,

VU le code de la sécurité sociale,

VU le code de l'action sociale et des familles,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la santé publique,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences
entre les communes, les départements, les régions et l'État,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,

VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de
l'administration territoriale de l'État,

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France,

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié, portant charte de la déconcentration,


VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et
de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État,
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-04-16-00005 - Décision n° 2026 - 22 portant
subdélégation de signature en matière administrative 39


VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,

VU le décret du 29 octobre 2025 portant nomination de Madame Karine DELAMARCHE,
préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,

VU l'arrêté interministériel du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Laurent
BRESSON, administrateur de l'Etat, en qualité de directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du logement (groupe I) de la région Île-de-
France à compter du 1er octobre 2023 pour une durée de quatre ans,

VU l'arrêté n° 75-2023-10-02-00011 en date du 2 octobre 2023 du préfet de la région d'Île-
de-France, préfet de Paris, portant délégation de signature à M. Laurent BRESSON,
directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement de la région
Île-de-France, en matière administrative,

VU l'arrêté ministériel du 20 novembre 2024 portant nomination de Madame Marthe
POMMIE, administratrice de l'Etat, dans les fonctions de directrice régionale et
interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement (groupe III) de la région
Île-de-France, directrice de l'unité départementale de Paris, à compter du 01 décembre
2024, pour une durée de quatre ans,



DECIDE


Article 1er

Subdélégation de signature est donnée à :

- Mme Marthe POMMIE, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement
et du logement de la région Île-de-France, directrice de l'unité départementale de Paris,

- M. Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,

- M. Guillaume MANGIN, directeur régional et interdépartementale adjoint de l'hébergement
et du logement de la région Île-de-France, dans les matières et pour tous les actes mentionnés
dans l'arrêté préfectoral n° 75-2023-10-02-00011 susvisé, pour le département de Paris.



Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marthe POMMIE, la subdélégation de signature
prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de leurs compétences respectives et pour le
département de Paris, à :
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-04-16-00005 - Décision n° 2026 - 22 portant
subdélégation de signature en matière administrative 40



- Mme Evelyne GRENECHE, adjointe au chef du service de l'accueil, de l'hébergement et de
l'insertion et, en cas d'absence ou d'empêchement à :

- Mme Frédérique DOUMAT, cheffe du pôle transversal d'appui et d'expertise,
- M. Mouloud YAHMI, chef du pôle veille sociale et hébergement d'urgence,
- M. Clément FERRE, chef du pôle parcours migratoire ;
- Mme Cassandre PIOU, cheffe du pôle insertion et logement adapté.


- Mme Djamila HURAULT, adjointe au chef du service du logement et, en cas d'absence ou
d'empêchement, à :
- Mme Agnès GUEDON cheffe du bureau du droit au logement opposable,
- Mme Lamya BOUDOUAYA, adjointe à la cheffe du bureau du droit au logement
opposable, cheffe de la section COMED,
- Mme Farida BENANOUNE, adjointe à la cheffe du bureau du droit au logement
opposable, cheffe de la section budgétaire,
- M. Mickael BONNIE, adjoint au chef du bureau de l'accès au logement,
- Mme Stéphanie ABDOULAYE, cheffe du bureau de l'accès au logement
interministériel pour les agents de l'État,
- M. Cédric LARVET, adjoint à la cheffe du bureau de l'accès au logement
interministériel pour les agents de l'État,
- Mme Magali FEROUL, cheffe du bureau de la prévention des expulsions et des
rapports locatifs,
- M. Lucas FORTUNE, adjoint à la cheffe du bureau de la prévention des expulsions et
des rapports locatifs,
- M. Alexandre JANIN, chargé de mission Plan départemental d'action pour le
logement et l'hébergement des personnes défavorisées et Accompagnement vers et
dans le logement,
- Mme Cécile BOTA, chargée de mission Politiques d'attribution et mixité sociale.

- Mme Valentine BRAIVE, cheffe du service habitat et rénovation urbaine et, en cas d'absence
ou d'empêchement à :

- Mme Lauriane TA V ANO, adjointe au chef du service habitat et rénovation urbaine,
- Mme Isabelle STACKOWICZ adjointe au chef de bureau du développement de
l'offre, du logement social et de la rénovation urbaine,
- M. Bruno CHABROL, chef du bureau des relations avec les bailleurs sociaux et les
collecteurs,
- M. Eric TACHOU, adjoint au chef du bureau des relations avec les bailleurs sociaux
et les collecteurs,
- Mme Audrey TOURNIER, cheffe du pôle de l'habitat digne et durable,
- Mme Camille BRUYANT cheffe du bureau de l'habitat indigne et le saturnisme-
- Mme Apolline BAUDU, chargée de mission habitat privé
- M. Pierre CAPART, chargé de mission habitat social.




Article 3

Sont exclus de la présente délégation les actes mentionnés à l'article 3 de la délégation
préfectorale n° 75-2023-10-02-00011 susvisée.
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-04-16-00005 - Décision n° 2026 - 22 portant
subdélégation de signature en matière administrative 41



Article 4

La précédente décision portant subdélégation de signature en matière administrative est
abrogée.


Article 5

Les personnes mentionnées à l'article 1er sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.





Fait à Paris, le 16/04/2026




Le directeur régional et interdépartemental
de l'hébergement et du logement d'Île-de-France

SIGNE


Laurent BRESSON

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-04-16-00005 - Décision n° 2026 - 22 portant
subdélégation de signature en matière administrative 42