PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2025-142
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture /
Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
19-2025-10-10-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique au profit de la société "
CBIS-SECURITE" à l'occasion de la rencontre de football du samedi 11
octobre 2025 au stade Alexandre Ceuille à Tulle entre les équipes du FC
Tulle et du FC Girondins de Bordeaux (4 pages) Page 3
19-2025-10-10-00002 - Arrêté portant mesures de police à l' occasion
de la rencontre de football du 11 octobre 2025 au stade Alexandre Cueille
entre les équipes du Tulle FC et du FC Girondins de Bordeaux (4 pages) Page 8
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-10-10-00001
Arrêté portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique au profit de la
société " CBIS-SECURITE" à l'occasion de la
rencontre de football du samedi 11 octobre 2025
au stade Alexandre Ceuille à Tulle entre les
équipes du FC Tulle et du FC Girondins de
Bordeaux
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-10-10-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique au profit de la société "
CBIS-SECURITE" à l'occasion de la rencontre de football du samedi 11 octobre 2025 au stade Alexandre Ceuille à Tulle entre les
équipes du FC Tulle et du FC Girondins de Bordeaux
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PREFET | CabinetDE LA CORREZELiberté Service des sécuritésEgalitéFraternité Bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives
ARRÊTÉportant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publiqueau profit de la société « CBSI-SECURITE » à l'occasion de la rencontre de football dusamedi 11 octobre 2025 au stade Alexandre Cueille à Tulle entre les équipes duTulle FC et du FC Girondins de BordeauxLe préfet de la CorrèzeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteChevalier du Mérite maritimeVu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.613-1 et suivants, et R.613-5 :Vu la loi n° 83629 du 12juillet 1983 modifiée par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003, réglementant les activitésprivées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment son article 7 ;Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ; -Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignesdes entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds, de protection physique des personnes,notamment son article 6 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 15janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, préfet de la Corrèze;Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Mme Marion LE SAVOUROUX, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 7 août 2024 portant nomination de Mme Nicole CHABANNIER, secrétaire générale de lapréfecture de la Corrèze et sous-préfète de l'arrondissement de Tulle ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à Mme Nicole CHABANNIER,secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et sous-préfète de l'arrondissement de Tulle ;Vu le décret n°2005-1123 du 06 septembre 2025 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983réglementant les activités privées de sécurité et relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et àl'aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2025 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la rencontrede football du samedi 11 octobre 2025 au stade Alexandre Cueille à Tulle entre les équipes du Tulle FC et duFC Girondins de Bordeaux ;
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-10-10-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique au profit de la société "
CBIS-SECURITE" à l'occasion de la rencontre de football du samedi 11 octobre 2025 au stade Alexandre Ceuille à Tulle entre les
équipes du FC Tulle et du FC Girondins de Bordeaux
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Vu la demande présentée par la société « CBSI-SECURITE » dont le siège social sis 22 rue du 9 juin 1944, 19 000TULLE, SIRET 948 397 237 00017 en vue d'exercer sur la voie publique des missions de surveillance et degardiennage contre les vols et dégradations visant les biens et personnes à l'occasion de la rencontre defootball du samedi 11 octobre 2025 au stade Alexandre Cueille à Tulle entre les équipes du Tulle FC et du FCGirondins de Bordeaux;Vu l'autorisation n°AUT-019-2122-02-08-20230851009 délivrée par la commission interrégionale d'agrément etde contrôle sud-ouest du Conseil National des Activités Privées de Sécurité portant autorisation d'exercer del'entreprise de surveillance et de gardiennage « CBSI-SECURITE » représentée par M. Christophe BRUN ;Vu l'agrément de dirigeant n°AGD-019-2028-02-08-20230046421 délivré à M. Christophe BRUN né le 26/06/1969à Saint-Junien (87) en vue de diriger la société de surveillance et de gardiennage « CBSI-SECURITE » ;Considérant que, compte tenu du nombre important de supporters attendus à l'occasion de cette rencontrede football, il y a lieu d'assurer des opérations de surveillance et de gardiennage contre les vols et lesdégradations visant les biens et les personnes en vue d'éviter tous risques d'actes de malveillances lors de cetévénement ; |Considérant qu'en application de l'article L613-1 du code de la sécurité intérieure, le représentant de l'Étatdans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée à l'articleL 611-1 du code susvisé à réaliser sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre lesvols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ; qu'en application de l'article L 613-2 ducode susvisé, le représentant de l'État dans le département peut, exceptionnellement, autoriser ces mêmesagents à réaliser des palpations lorsqu'un périmètre de protection a été institué ;Considérant que les forces de police sont particulièrement mobilisées ce samedi 11 octobre 2025, sanspréjudice de leurs sujétions habituelles, afin d'assurer la sécurisation de l'arrivée des supporters, de veiller à latranquillité publique dans les zones de rassemblement, ainsi que d'assurer la surveillance et la protection desabords du stade et des axes de circulation y conduisant ;Considérant qu'il y a lieu, dès lors, d'autoriser la société « CBSI-SECURITE » à exercer des missions desurveillance, de gardiennage des biens et des personnes ainsi que des palpations de sécurité lors de larencontre de football du samedi 11 octobre 2025 au stade Alexandre Cueille à Tulle entre les équipes du TulleFC et du FC Girondins de Bordeaux, dans le cadre du périmètre de protection institué à cette occasion ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinetARRÊTEArticle fer:La société « CBSI-SECURITE » dont le siége social est sis 22 rue du 9 juin 1944, 19 000 TULLE, représentée parM. Christophe BRUN est autorisée à exercer les missions de surveillance et de gardiennage, à l'occasion de larencontre de football du samedi 11 octobre 2025 au stade Alexandre Cueille à Tulle entre les équipes du TulleFC et du FC Girondins de Bordeaux, le samedi 11 octobre 2025, de 15h00 à 23h59, dans le cadre du périmètrede protection institué à l'occasion de cette rencontre.Article 2 :La société « CBSI-SECURITE » est autorisée à procéder aux mesures de palpation de sécurité, à l'occasion de larencontre de football du samedi 11 octobre 2025 au stade Alexandre Cueille à Tulle entre les équipes du TulleFC et du FC Girondins de Bordeaux, le samedi 11 octobre 2025, de 15h00 à 23h59, dans le cadre du périmètrede protection institué à l'occasion de cette rencontre. -
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19-2025-10-10-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique au profit de la société "
CBIS-SECURITE" à l'occasion de la rencontre de football du samedi 11 octobre 2025 au stade Alexandre Ceuille à Tulle entre les
équipes du FC Tulle et du FC Girondins de Bordeaux
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Article 3:Le périmètre de protection sus-mentionné comprend :+ la route départementale D23 "Avenue Guynemer"+ le Chemin du Pont du Soldat,* la route départementale D23 "Avenue du Lieutenant Colonel Faro",* le chemin du stade.
Article4 :Les missions de surveillance, de gardiennage, de palpations seront effectuées par les agents de sécuritédûment habilités, titulaires d'une carte professionnelle valide.Article 5 :Les agents de sécurité assurant les patrouilles de surveillance ne seront pas armés. Ces agents ne seront pashabilités à exercer des missions relevant de la compétence des officiers de police judiciaire. Tout incident, toutfait dommageable sur le site susvisé résultant de l'intervention de la société de sécurité privée bénéficiaire duprésent arrêté ne saurait être de nature à engager la responsabilité de l'État.Article 6 :Madame la directrice de cabinet, Madame la secrétaire générale, Monsieur le directeur départemental de lapolice nationale, Monsieur le maire de la commune de TULLE, Monsieur le président du Tulle FC, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Corrèze.
Faità Tulle,le f { OCT, 2925
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-10-10-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique au profit de la société "
CBIS-SECURITE" à l'occasion de la rencontre de football du samedi 11 octobre 2025 au stade Alexandre Ceuille à Tulle entre les
équipes du FC Tulle et du FC Girondins de Bordeaux
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19-2025-10-10-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique au profit de la société "
CBIS-SECURITE" à l'occasion de la rencontre de football du samedi 11 octobre 2025 au stade Alexandre Ceuille à Tulle entre les
équipes du FC Tulle et du FC Girondins de Bordeaux
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
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Arrêté portant mesures de police à l' occasion de
la rencontre de football du 11 octobre 2025 au
stade Alexandre Cueille entre les équipes du
Tulle FC et du FC Girondins de Bordeaux
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-10-10-00002 - Arrêté portant mesures de police à l' occasion de la rencontre de football du 11 octobre 2025 au stade
Alexandre Cueille entre les équipes du Tulle FC et du FC Girondins de Bordeaux
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| CabinetPREFET :DE LA CORREZE Service des sécuritésLibertéÉgalitéFraternité Bureau de la sécurité intérieureet des polices administrativesARRÊTÉportant mesures de police applicables à l'occasion de la rencontre de football dusamedi 11 octobre 2025 au stade Alexandre Cueille à Tulle entre les équipes duTulle FC et du FC Girondins de BordeauxLe Préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritimeVu le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L 2214-4;Vu le code pénal ;Vu le code du sport, en particulier les articles L 332-1 à L 332-21;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°20210-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;Vu l'arrêté du ter juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;Vu le décret n°2021-1704 du 17 décembre 2021 relatif au contrôle de la commercialisation des articlespyrotechniques destinés au divertissement ;Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 reiatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord ;Vu le décret du 15janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Mme Marion LE SAVOUROUX, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 7 août 2024 portant nomination de Mme Nicole CHABANNIER, secrétaire générale de lapréfecture de la Corrèze et sous-préfète de l'arrondissement de Tulle ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à Mme Nicole CHABANNIER,secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et sous-préféte de l'arrondissement de Tulle ;Considérant que le samedi 11 octobre 2025 à 20h00, dans le cadre du 5° tour de la coupe de France de football,l'équipe du Tulle FC rencontrera l'équipe du Football Club des Girondins de Bordeaux au stade AlexandreCueille à Tulle ;Considérant que le fait d'introduire, de détenir ou de faire usage des fusées ou artifices de toute nature dansune enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive estpuni de trois ans d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende en application de l'article L 332-8 du code dusport ;
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Alexandre Cueille entre les équipes du Tulle FC et du FC Girondins de Bordeaux
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Considérant les conflits entre les deux principaux groupes ultras supportant le Football Club des Girondins deBordeaux, à savoir les "Ultramarines Bordeaux 1987" et les "North Gate Bordeaux"; que cette rivalité s'exprime4 la fois lors des rencontres des Girondins de Bordeaux, mais également en dehors de tout contexte sportifrendant complexe l'accueil de ces derniers au sein du stade Alexandre Cueille ;Considérant qu'il existe des troubles à l'ordre public entre les deux groupes de supporters du fait decomportements violents se traduisant notamment par des rixes ou des invectives entre supporters, par desviolences contre les forces de l'ordre ou par des jets de divers projectiles, pétards ou fumigénes ; qu'il en a étéainsi lors des incidents recensés :+ le 24 février 2024 : à l'issue du match Bordeaux-Guingamp, un affrontement violent a opposé 60"North Gate Bordeaux" à 120 "Ultramarines Bordeaux 1987" ; les "North Gate Bordeaux" ont tiréplusieurs mortiers pyrotechniques sur leurs homologues et les "Ultramarines Bordeaux 1987" ontattaqué un véhicule appartenant à un membre des "North Gate Bordeaux" ; quatre "UltramarinesBordeaux 1987" ont été blessés à la tête malgré l'intervention des forces de l'ordre ;* en mars 2024 : lors des déplacements à Rodez et Annecy, le FC Girondins de Bordeaux n'attribuantaucune place aux "North Gate Bordeaux" pour minimiser les risques de violence en parcage,contribuant à accroître les tensions entre les deux groupes ;* le 30 mars 2024 : en amont du match FC Girondins de Bordeaux - Paris FC, une violente et longueconfrontation a opposé 50 "North Gate Bordeaux" à 50 "Ultramarines Bordeaux 1987" avec échangesde coups de poings et de tirs de mortiers et cela malgré l'usage de grenades lacrymogènes par lesforces e l'ordre ; une dizaine d'ultras ont été blessés dont quatre ayant nécessité des soins ; une fois lasituation maîtrisée, les deux groupes ont pris place en tribune, encadrés par les forces de police ;e les nuits des 5 et 6 décembre 2024 : en amont du match contre le stade Briochin, deux supporters duvirage sud, virage du groupe Ultramarines, ont été agressés par des membres des "North GateBordeaux";¢ le 7 décembre 2024 : les forces de sécurité intérieure ont été la cible de projectiles de la part desUltramarines, blessant ainsi un policier;Considérant que des faits récurrents d'introduction et d'utilisation de fumigènes, torches et autres artificespyrotechniques par certains groupes de supporters ont été constatés lors de précédentes rencontres defootball, tant à l'intérieur qu'aux abords des stades ; |Considérant que dans ce contexte particulier, l'utilisation de pétards et de fumigènes est susceptible deprovoquer une forte opacité pouvant masquer la visibilité sur la voie publique, risquant de générer desaccidents de la circulation et corporels ; que ces comportements présentent des risques sérieux pour lasécurité des personnes, susceptibles de provoquer des incendies, des brûlures ou des mouvements de foule, etqu'ils constituent des troubles à l'ordre public ;Considérant que selon les informations fournies par le FC des Girondins de Bordeaux, environ quatre centssupporters des groupes susmentionnés assisteront à la rencontre opposant leur équipe à celle du Tulle FC austade Alexandre Cueille le samedi 11 octobre 2025 à 20h00 ; que 300 supporters du groupe "UltramarinesBordeaux 1987" seront attendus en centre-ville de Tulle aux alentours de 14h00 ; que ces supporters ydemeureront avant de se rendre au stade pour assister à la rencontre ;Considérant que les forces de police sont particulièrement mobilisées le samedi 11 octobre 2025, sanspréjudice de leurs sujétions habituelles, afin d'assurer la sécurisation de l'arrivée des supporters, d'encadrer ledéplacement du groupe des "Ultramarines Bordeaux 1987" entre le centre-ville et le stade, de veiller à latranquillité publique dans les zones de rassemblement, ainsi que d'assurer la surveillance et la protection desabords du stade et des axes de circulation y conduisant ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurisation de l'avant-match, du déroulement de la rencontre et desabords du stade, afin de prévenir tout incident susceptible de troubler l'ordre public, de garantir la sécuritédes supporters, des joueurs et du public, ainsi que de faciliter l'action des services de secours et des forces del'ordre ;
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Alexandre Cueille entre les équipes du Tulle FC et du FC Girondins de Bordeaux
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Considérant, enfin, que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent fortement les forcesde sécurité intérieure pour assurer la protection des personnes et des biens dans le cadre du plan VIGIPIRATEporté au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet
ARRETE
Article 1":L'utilisation, la détention, le transport et l'allumage de tout article pyrotechnique, fumigène, torche, pétard oufeu d'artifice, quel qu'ne soit le type ou la catégorie, sont interdits sur la voie publique, dans le centre-ville dela commune de Tulle, aux abords du stade Alexandre Cueille ainsi qu'à l'intérieur de l'enceinte sportive, lesamedi 11 octobre 2025, de 12h00 à 23h59.Cette interdiction s'applique à toute personne, y compris les supporters et spectateurs se rendant ou quittantle stade.Article 2 :L'exploitation et l'évolution des aéronefs circulant sans équipage à bord sont interdites aux abords du stadeAlexandre Cueille ainsi qu'à l'intérieur de l'enceinte sportive, le samedi 11 octobre 2025 de 18h00 à 23h59, àl'occasion de la rencontre de football opposant le Tulle FC au FC Girondins de Bordeaux.Cette disposition ne concerne pas les aéronefs sans équipage à bord mis en œuvre par les forces de sécuritéintérieure, les autorités militaires et civiles pour assurer la sécurité des rassemblements.Article3 :Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des mesures complémentaires àcelles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution de la situation et lorsque les circonstancesl'exigent.Article 4 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :* par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - préfecture de la Corrèze — 1, rue Souham19000 TULLE ;* par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 PARISCedex 08; |* par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 cours Bugeaud CS40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. .Article 5 :Madame la directrice de cabinet, Madame la secrétaire générale, Monsieur le directeur départemental de lapolice nationale, Monsieur le maire de la commune de TULLE, Monsieur le président du Tulle FC sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Corrèze.
Fait à Tulle, le 40 OCT. 2075Le préfe
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