PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-453
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-08-17-00002 - Arrêté n° 2023-00952 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l□occasion du match de
rugby préparatoire à la Coupe du Monde entre la France et l□Australie le
dimanche 27 août 2023 au Stade de France (6 pages) Page 3
75-2023-08-17-00003 - Arrêté n° 2023-00953 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion du match de rugby préparatoire à la
Coupe du Monde entre la France et l□Australie le dimanche 27 août 2023
au Stade de France (5 pages) Page 10
75-2023-08-18-00001 - Arrêté n° 2023-00955 portant interdiction des
regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs
de Paris et de la Seine-Saint-Denis (5 pages) Page 16
75-2023-08-18-00002 - Arrêté n° 2023-00956 limitant temporairement le
volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur la place de la
République à Paris (3 pages) Page 22
75-2023-08-18-00003 - Arrêté n° 2023-00957 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines voies de Paris Centre à
l□occasion du "79ème anniversaire de la commémoration de la libération
de Paris" le 25 août 2023 (3 pages) Page 26
75-2023-08-18-00004 - Arrêté n° 2023-00958 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le
Paris-Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Lens
les 26 et 27
août 2023 (4 pages) Page 30
2
Préfecture de Police
75-2023-08-17-00002
Arrêté n° 2023-00952 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l□occasion du match de rugby préparatoire à la
Coupe du Monde entre la France et l□Australie le
dimanche 27 août 2023 au Stade de France
Préfecture de Police - 75-2023-08-17-00002 - Arrêté n° 2023-00952 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à
l□occasion du match de rugby préparatoire à la Coupe du Monde entre la France et l□Australie le dimanche 27 août 2023 au Stade de
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CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2023-00952
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à
l'occasion du match de rugby préparatoire à la Coup e du Monde entre la
France et l'Australie le dimanche 27 août 2023 au Stade de France



Le préfet de police,

Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et
suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2 et L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Considérant que, en application des articles L. 1 22-2 du code de sécurité intérieure
et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre
public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, dans le département de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité
intérieure, le représentant de l'Etat dans le dépar tement peut, en vue d'assurer la
sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un ri sque d'actes de terrorisme à
raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquenta tion, instituer par arrêté motivé
un périmètre de protection au sein duquel l'accès e t la circulation des personnes
sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionn és aux 2° à 4° de
l'article 16 du code de procédure pénale et, sous l a responsabilité de ces agents,
ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à
procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpati ons de sécurité et à l'inspection
visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de
pénétrer au sein de ce périmètre ; que, aux termes de l'article 73 du décret du 29
avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département de la Seine-Saint-
Denis les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par
l'article L. 226-1 du code de sécurité intérieure ; Préfecture de Police - 75-2023-08-17-00002 - Arrêté n° 2023-00952 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à
l□occasion du match de rugby préparatoire à la Coupe du Monde entre la France et l□Australie le dimanche 27 août 2023 au Stade de
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2 Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité
intérieure, les personnes physiques exerçant l'acti vité mentionnée au 1° de l'article L.
611-1 du même code, spécialement habilitées à cet e ffet et agréées par le préfet
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été in stitué en application de l'article
L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des
palpations de sécurité ;
Considérant que se tiendra le dimanche 27 août 2023 à 17h45 dans le cadre de la
préparation à la Coupe du Monde de rugby, un match opposant la France à
l'Australie au Stade de France à Saint-Denis (Seine -Saint-Denis); qu'à cette occasion,
près de 80 000 spectateurs sont attendus ainsi que des personnalités aux abords et à
l'intérieur du Stade de France ; que, dans le contexte actuel de menace très élevé e,
cette rencontre est susceptible de constituer une c ible privilégiée et symbolique
pour des actes de nature terroriste ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du
plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur
l'ensemble du territoire national, depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant dès lors que l'instauration d'un périmè tre de protection autour du
Stade de France à Saint-Denis, au sein duquel l'acc ès et la circulation des personnes
sont réglementés en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure
susvisé, est adaptée et justifiée au vu de la situa tion sécuritaire actuelle ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens et le bon déroulement de cet te rencontre sportive ; que la
mise en place d'un périmètre de protection comprena nt différentes mesures de
police à l'occasion du match précité le dimanche 27 août, répond à ces objectifs ;
Vu l'urgence,

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1 er – Le dimanche 27 août 2023 de 12h15 à 22h00, il es t institué à Saint-Denis
un périmètre de protection au sein duquel l'accès e t la circulation des personnes
sont réglementés dans les conditions fixées par le présent titre.


Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes qui y sont incluse s, sauf mentions contraires :

− esplanade de l'Ecluse ;
− passerelle de l'Ecluse ;
− rue de la Couture Saint-Quentin ; Préfecture de Police - 75-2023-08-17-00002 - Arrêté n° 2023-00952 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à
l□occasion du match de rugby préparatoire à la Coupe du Monde entre la France et l□Australie le dimanche 27 août 2023 au Stade de
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3 − rue Henri Delaunay, dans sa partie comprise entre l 'avenue du Président-Wilson
et la place du Cornillon ;
− rampe du Gai-logis ;
− mail de l'Ellipse ;
− mail des Aiguilles ;
− avenue du Stade de France, dans sa partie comprise entre le mail des Aiguilles et
la rue de la Cokerie ;
− avenue Jules Rimet ;
− rue de Brennus ;
− rue du Tournoi des Cinq Nations ;
− rue de l'Olympisme ;
− rue du Mondial 1998 ;
− passage des Stades.

Article 3 - Les points d'accès piéton au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-
filtrage et de filtrage sont mis en place, sont sit ués :
− esplanade de l'Ecluse sous l'autoroute A1 ;
− rampe du Gai-logis ;
− passage des stades à l'angle de la rue Henri Delaun ay ;
− rue du Mondial 98 ;
− rue de Brennus ;
− avenue du Stade de France sous l'autoroute A86 ;
− rampe d'accès au mail Ouest (RER D) ;

Article 4 - Les points d'accès véhicule au périmètre sur lesque ls des dispositifs de
pré-filtrage et de filtrage sont mis en place, sont situés :
− accès parkings P1 et P2 : à l'angle formé par la rue Henri Delaunay et la r ue
Couture Saint-Quentin ;
− accès parking P3 par le passage des Stades ;
− accès parkings P1 et P2 : à l'angle formé par l'avenue du Stade de France e t la
rue Ahmed Boughera El Ouafi.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 5 - Dans le périmètre institué et durant la période m entionnée par l'article
1er , les mesures suivantes sont applicables :
Préfecture de Police - 75-2023-08-17-00002 - Arrêté n° 2023-00952 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à
l□occasion du match de rugby préparatoire à la Coupe du Monde entre la France et l□Australie le dimanche 27 août 2023 au Stade de
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4 1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des ar tifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code
rural et de la pêche maritime, en particulier les c hiens des 1 ère et 2 ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder pa r les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus aux articles 3 et 4 ou pour circule r à l'intérieur du périmètre de se
soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces
vérifications, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations
de sécurité et, exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur
responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à
la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionne lles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invitées à
se signaler auprès de l'autorité de police sur plac e afin de pouvoir faire l'objet d'une
mesure de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentair es aux personnels chargés de
la sécurité :
Les officiers de police judiciaire mentionnés au x 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que l es agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'in spection visuelle des bagages et à leur
fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules.
Les personnes exerçant l'activité mentionnée a u 1° de l'article L. 611-1 du code de
la sécurité intérieure, spécialement habilitées à c et effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département, et à Pa ris le préfet de police, peuvent,
aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité d es officiers de police judiciaire et
auprès des agents de police judiciaire qu'ils assis tent et avec le consentement exprès
des personnes, outre à l'inspection visuelle des ba gages et à leur fouille, à des
palpations de sécurité.

Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s 'exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent titr e, celles qui refusent de se
soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des
palpations de sécurité ou à la visite de leur véhic ule peuvent se voir interdire l'accès
au périmètre institué par l'article 1 er du présent arrêté ou être conduites à l'extérieur
de celui-ci, conformément à l'article L. 226-1 du c ode de sécurité intérieure.

Préfecture de Police - 75-2023-08-17-00002 - Arrêté n° 2023-00952 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à
l□occasion du match de rugby préparatoire à la Coupe du Monde entre la France et l□Australie le dimanche 27 août 2023 au Stade de
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5
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 7 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorit é de police, en fonction de
l'évolution de la situation.

Article 8 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, di rectrice de cabinet, le
directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié aux recueils des actes admi nistratifs du département de Paris et de la
préfecture de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis au procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Bobigny et communiqué au mai re de la commune de Saint-Denis.

Fait à Paris, le 17 AOUT 2023


La Préfète,
Directrice de Cabinet,



Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2023-08-17-00002 - Arrêté n° 2023-00952 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à
l□occasion du match de rugby préparatoire à la Coupe du Monde entre la France et l□Australie le dimanche 27 août 2023 au Stade de
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6 Annexe de l'arrêté n° 2023-00952 du 17 AOUT 202 3



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa pu blication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-08-17-00002 - Arrêté n° 2023-00952 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à
l□occasion du match de rugby préparatoire à la Coupe du Monde entre la France et l□Australie le dimanche 27 août 2023 au Stade de
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Préfecture de Police
75-2023-08-17-00003
Arrêté n° 2023-00953 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion du match de rugby préparatoire à la
Coupe du Monde entre la France et l□Australie le
dimanche 27 août 2023 au Stade de France
Préfecture de Police - 75-2023-08-17-00003 - Arrêté n° 2023-00953 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du match de rugby préparatoire à la Coupe du Monde entre
la France et l□Australie le dimanche 27 août 2023 au Stade de France10
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CABINET DU PREFET

ARRETE N° 2023-00953 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de rugby préparatoire à la Coupe du Monde entre la France et l'Australie le dimanche 27 août 2023 au Stade de France Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 8 août 2023 formée par le directeur de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télépilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion du match de rugby préparatoire à la Coupe du Monde entre la France et l'Australie au Stade de France à Saint-Denis (93) le dimanche 27 août 2023 ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements de personnes, la prévention d'actes de terrorisme et des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, et à la sécurité des rassemblements de personnes dans des lieux ouverts au public, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque des rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; Préfecture de Police - 75-2023-08-17-00003 - Arrêté n° 2023-00953 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du match de rugby préparatoire à la Coupe du Monde entre
la France et l□Australie le dimanche 27 août 2023 au Stade de France11
2 Considérant que se tiendra le dimanche 27 août 2023 à 17h45, un match préparation à
la Coupe du Monde de rugby, opposant la France à l' Australie au Stade de France à Saint-
Denis (Seine-Saint-Denis) ; qu'à cette occasion, près de 80 000 spectateurs sont attendus
ainsi que des personnalités aux abords et à l'intér ieur du Stade de France ; que, dans le
contexte actuel de menace très élevée, cette rencon tre est susceptible de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de n ature terroriste ;

Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « sécurité renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur l'ensemble du
territoire national, depuis le 5 mars 2021 ;

Considérant par ailleurs que d'autres rassemblement s et événements se tiendront
dans la capitale le 27 août 2023, lesquels mobilise ront les services de police et de
gendarmerie pour en assurer la sécurité et le bon d éroulement ; que le recours à des caméras
aéroportées permet de disposer d'une vision en gran d angle pour permettre le maintien et le
rétablissement éventuel de l'ordre public tout en l imitant l'engagement des forces au sol
dans la mesure où les secteurs concernés ne dispose nt pas de moyen de vidéosurveillance au
sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrus if permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécur isation du match qui fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L22 6-1 du code de la sécurité intérieure et
pour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation, il est nécessaire de disposer d'un moy en de surveillance permettant de sécuriser
la voie publique en amont et en aval de cet évèneme nt pour prévenir la menace terroriste
mais également pour prévenir ou mettre fin à d'éven tuelles rixes entre spectateurs et
personnes à l'extérieur du Stade de France ou à des atteintes à la sécurité des personnes ou
des biens ; que compte tenu de ces enjeux, les duré es de l'autorisation demandée
n'apparaissent pas disproportionnées ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont
strictement limitées aux zones utiles où sont susce ptibles de se produire les atteintes à la
sécurité des personnes et des biens au regard des f lux de circulation de visiteurs, de manière
à garantir la sécurité des rassemblements ainsi que pour prévenir des actes de terrorisme ;
que la mobilisation de ces deux caméras aéroportées permettra également de disposer d'un
visuel sur les mouvements dans le périmètre et les axes de transport menant à ce périmètre
afin de prévenir tout trouble à l'ordre public en p articulier au niveau des points de dépose et
d'emport des spectateurs ;

Considérant enfin que le recours à la captation, l' enregistrement et la transmission
d'images fera l'objet d'une information par plusieu rs moyens adaptés ; qu'outre la publication
du présent arrêté au recueil des actes administrati fs du département de Paris, l'arrêté fera
notamment l'objet d'une mise en ligne sur le site i nternet de la préfecture de police et d'une
information sur les réseaux sociaux ; que ces moyen s d'information sont adaptés pour porter
une information claire et transparente du public ;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;

Vu l'urgence,


Préfecture de Police - 75-2023-08-17-00003 - Arrêté n° 2023-00953 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du match de rugby préparatoire à la Coupe du Monde entre
la France et l□Australie le dimanche 27 août 2023 au Stade de France12
3
ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion du match de rugby entre la
France et l'Australie au Stade de France le 27 août 2023 au titre de :

a) la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;

b) la sécurité des rassemblements ;

c) la prévention d'actes de terrorisme ;

d) La régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée le dimanch e 27 août 2023 pour l'ensemble
des quatre finalités précitées, à compter du début du service d'ordre de la direction de
l'ordre public et de la circulation jusqu'à 22h00 e t l'évacuation totale des spectateurs.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet de
la préfecture de police ainsi que par une informati on sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, d irectrice de cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la c irculation, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs
du département de Paris et de la préfecture de Sein e-Saint-Denis, et consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 17 AOUT 2023



La préfète, directrice du cabinet

Magali CHARBONNEAU


Préfecture de Police - 75-2023-08-17-00003 - Arrêté n° 2023-00953 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du match de rugby préparatoire à la Coupe du Monde entre
la France et l□Australie le dimanche 27 août 2023 au Stade de France13
4
Annexe de l'arrêté n° 2023-00953 du 17 AOUT 2 023

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2023-08-17-00003 - Arrêté n° 2023-00953 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du match de rugby préparatoire à la Coupe du Monde entre
la France et l□Australie le dimanche 27 août 2023 au Stade de France14
Ex DIRECTION DE
FRANEARE L'ORDRE PUBLIC
, ET DE LA CIRCULATION
—
Préfecture de Police - 75-2023-08-17-00003 - Arrêté n° 2023-00953 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du match de rugby préparatoire à la Coupe du Monde entre
la France et l□Australie le dimanche 27 août 2023 au Stade de France15
Préfecture de Police
75-2023-08-18-00001
Arrêté n° 2023-00955 portant interdiction des
regroupements de consommateurs de cocaïne
base dans certains secteurs de Paris et de la
Seine-Saint-Denis
Préfecture de Police - 75-2023-08-18-00001 - Arrêté n° 2023-00955 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 16
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéI.D I'U
G
1
CABINET DU PREFET Arrêté n° 2023-00955 portant interdiction des regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L. 2512- 13 ; Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1 ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16 à 21-2 ; Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-2 ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411-1 à L. 3425-2 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.122-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70, 72 et 73 ; Considérant que, en application des articles 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que la salubrité publique ; Considérant que, en application de l'article R. 644-5-1 susvisé, sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par des décrets et arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police générale des autorités compétentes qui, à la suite de troubles, réglementent la présence et la circulation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération d'atteintes graves à la sécurité publique ; Considérant que l'évacuation définitive du campement du square Forceval le 5 octobre 2022 reste de nature à générer la reconstitution de points de fixation de consommateurs de produits stupéfiants dans certains secteurs de la capitale et de la Seine-Saint-Denis ; Considérant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer des affrontements et incidents entre consommateurs de produits stupéfiants et passants ou riverains, qu'ils génèrent en outre une recrudescence d'actes délictueux et des atteintes aux personnes, aux biens et des troubles à la tranquillité publique ; Considérant que la réunion en nombre des consommateurs de produits stupéfiants est susceptible de générer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de sécurité intérieure ; Préfecture de Police - 75-2023-08-18-00001 - Arrêté n° 2023-00955 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 17
2
Considérant qu'une mesure temporaire d'interdiction de regroupement des
consommateurs de produits stupéfiants ou se comport ant comme tels dans des secteurs
déterminés est de nature à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
des troubles à l'ordre public et à éviter de créer de nouveaux points de fixation ;
Considérant que le rapport de la direction de la sé curité de proximité de l'agglomération
parisienne du 17 août 2023 fait état pour le mois d e juillet 2023 de 110 individus interpellés
dont 25 ont fait l'objet d'un placement en garde à vue pour la commission de différentes
infractions notamment pour port d'armes prohibées, infraction à la législation sur les
stupéfiants, vente à la sauvette, 27 d'une retenue administrative et 17 d'une obligation de
quitter le territoire français, démontrant la néces sité de prolonger les mesures visant à
interdire les regroupements de consommateurs de pro duits de cocaïne base dans certains
secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant la nécessité de poursuivre la mobilisat ion des forces de sécurité intérieure
afin d'éviter la reconstitution du campement sur le square Forceval ou dans d'autres
secteurs à risque notamment dans le nord-est de la capitale et en Seine-Saint-Denis, ces
interdictions périmétriques étant de nature à leur permettre de prévenir efficacement ce
risque dans les secteurs identifiés comme sensibles à ce titre ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Article 1 er : Du samedi 19 août 2023 jusqu'au mercredi 20 septe mbre 2023 inclus, les
regroupements des personnes sous l'emprise de cocaï ne base dit « crack » ou en manque
de ce produit stupéfiant sont interdits dans les se cteurs suivants :

A Paris :

- rue de l'Aqueduc ;
- boulevard de Denain ;
- rue de Compiègne ;
- rue Saint-Vincent de Paul ;
- boulevard de Bonne-Nouvelle ;
- porte de la Chapelle ;
- allée Valentin Abeille ;
- rue Charles Hermite ;
- boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac Donald et jusqu'à la rue des
Poissonniers ;
- rue d'Aubervilliers ;
- porte d'Aubervilliers ;
- rue Emile Bollart ;
- boulevard MacDonald ;
- rue Césaria Evora ;
- aux abords de la station Rosa Parks ;
- rue Tristan Tzara ;
- rue Moussorgski ;
- les jardins d'Eole ;
- quais de la Seine et de l'Oise ;
- rue de Tanger ; Préfecture de Police - 75-2023-08-18-00001 - Arrêté n° 2023-00955 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 18
3
- rue Gaston Rebuffat ;
- place de la bataille de Stalingrad ;
- quais de la Loire et quais de la Marne ;
- porte de la Villette ;
- place Auguste Baron ;
- boulevard de la Villette (dans la partie comprise e ntre le boulevard de la Chapelle et la
place du Colonel Fabien) ;
- place du Colonel Fabien ;
- entre le n°151 et n°205 du quai de Valmy ;
- entre le n°148 et le n°212 du quai de Jemmapes ;
- rue du Faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 mai 1945 et la place de la bataille de
Stalingrad) ;
- rue de Maubeuge ;
- rue Guy Patin ;
- rue Ambroise Paré ;
- rue de Dunkerque ;
- rue de Mazagran ;
- rue Chaudron ;
- rue Château-Landon ;
- rue Lafayette dans sa partie comprise entre les sta tions de métro Louis Blanc et
Jaurès ;
- rue des Cheminots ;
- rue Pierre Mauroy ;
- rue Eva Kotchever ;
- voie Sente à Bigot ;
- impasse Bonne Nouvelle ;
- quai du Lot.


A Paris et en Seine-Saint-Denis :

1. Secteur Porte de la Chapelle

- impasse Marteau (au sud) – Paris ;
- avenue des Magasins Généraux ;
- rue Proudhon – Saint Denis ;
- avenue du Président Wilson (RD 931) à l'ouest – Sai nt Denis ;
- avenue de la Métallurgie (au nord) – Saint Denis ;
- rue des Fillettes (à l'est) – Aubervilliers ;
- la station de métro Front Populaire – Saint Denis / Aubervilliers ;

2. Secteur Puces de Clignancourt, le périmètre délimit é par les voies suivantes qui y sont
incluses et situées sur le territoire de la Ville d e Paris et de la commune de Saint-Ouen :
- Rue Jean Henri Fabre ;
- Rue Charles Schmitt dans sa partie comprise entre l a rue Jean Henri Fabre et la rue
Kleber ;
- Rue Kleber dans sa partie comprise entre la rue Cha rles Schmitt et rue Lécuyer ;
- Rue Lécuyer ;
- Rue de la Gaîté ; Préfecture de Police - 75-2023-08-18-00001 - Arrêté n° 2023-00955 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 19
4
- Rue Charles Garnier ;
- Rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre la rue Charles Garnier et la rue
Blanqui ;
- Rue Blanqui ;
- Avenue Michelet dans sa partie comprise entre la ru e Blanqui et la rue Jean Henri
Fabre.

Article 2 : La préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la
Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public e t de la circulation, la directrice de la sécurité d e
proximité de l'agglomération parisienne, le directe ur territorial de la sécurité de proximité sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté, dont copie sera transmise
aux procureurs de la République du tribunal judicia ire de Paris et Bobigny, qui sera publié aux recuei ls
des actes administratifs du département de Paris et de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.pr efecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 18 AOUT 2023


La préfète, directrice du cabinet


Magali CHARBONNEAU



Préfecture de Police - 75-2023-08-18-00001 - Arrêté n° 2023-00955 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 20
5

Annexe de l'arrêté n° 2023-00955 du 18 AOUT 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa pu blication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-08-18-00001 - Arrêté n° 2023-00955 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 21
Préfecture de Police
75-2023-08-18-00002
Arrêté n° 2023-00956 limitant temporairement
le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié
sur la place de la République à Paris
Préfecture de Police - 75-2023-08-18-00002 - Arrêté n° 2023-00956 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié
sur la place de la République à Paris22
PREFECTURE qp
DE POLICE
Fraternité
1 CABINET DU PREFET Arrêté n° 2023-00956 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur la place de la République à Paris Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-8, 571-26, 571-28 et R. 571-96 ; Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants ; Vu le code pénal, notamment son article R. 623-2 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70 et 72 ; Considérant, en premier lieu, que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 modifié susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public ; qu'en outre, il appartient à l'autorité administrative compétente et, à Paris, au préfet de police dans le cadre de ses attributions de prévenir les atteintes à la tranquillité et à la santé publiques par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; Considérant, en deuxième lieu, qu'en application de l'article R. 571-28 du code de l'environnement, le préfet de police est chargé de prévenir et de réprimer les bruits générés par les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ; que, en application de l'article R. 571-26 du même code, ces bruits ne peuvent par leur durée, leur répétition ou leur intensité porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage ; Considérant que, en application de l'article R. 623-2 du code pénal, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3 e classe ; que, en application de l'article R.1337-7 du code de la santé publique, le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est puni de la même peine ; que les personnes coupables de ces contraventions encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ; Considérant les nombreuses plaintes des riverains de la place de la République relatives aux rassemblements revendicatifs ou festifs à l'origine de nuisances sonores et troublant très régulièrement leur tranquillité, en particulier le samedi et le dimanche ; que ces plaintes font état d'un réglage à un niveau sonore excessif des enceintes générant un trouble du voisinage ; que les organisateurs de manifestations Préfecture de Police - 75-2023-08-18-00002 - Arrêté n° 2023-00956 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié
sur la place de la République à Paris23
2 concernés par ces plaintes ne tiennent pas compte d es demandes des riverains de
baisser le niveau sonore ; que l'implantation d'une ludothèque en extérieur sur la
place de la République a été remise en cause par le s nuisances liées à ces
manifestations ; que d'autres initiatives visant à faire coexister différents usages de
la place le week-end ont été compromises en raison du niveau trop élevé de
l'amplification sonore de certaines manifestations revendicatives se tenant chaque
week-end ; qu'en outre, la place de la République continue c haque fin de semaine
d'être un cadre privilégié par les manifestants pou r l'expression de revendications
sur la voie publique, en statique ou dans le cadre des cheminements de cortèges ;
Considérant que les riverains ont relevé des niveau x sonores entre 85 et 90 db avec
un pic à 100 db lors des manifestations des 10-11 e t 17-18 septembre 2022 ; qu'à
l'occasion du rassemblement des 19 et 20 novembre 2 022, du 22 et 29 janvier 2023
sur la place de la République, du matériel de sonor isation a été saisi, que trois
procès-verbaux électroniques ont été dressés sur le mois de juin 2023 et un sur le
mois de juillet 2023, démontrant la pertinence du d ispositif de contrôle mis en
œuvre ;
Considérant que les effectifs de police effectuent des mesures régulières du niveau
sonore sur la place de la République, et constatent régulièrement des dépassements
du niveau de référence de 81 dB(A) (mesure du nivea u sonore ajustée pour tenir
compte de la manière dont l'oreille humaine entend) mesuré à 10 m du point
d'émission, niveau au-delà duquel ils constituent u ne nuisance sonore et un trouble
de voisinage ;
Considérant que, afin de prévenir ces nuisances, la fixation d'une limitation à
81 dB(A) à une distance de 10 mètres du point d'émissi on constitue une mesure
nécessaire et proportionnée de nature à prévenir le s nuisances sonores répétées
auxquelles sont soumis les riverains de la place de la République ; qu'une telle
mesure ne porte pas atteinte au droit de manifester ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;


ARRETE :

Article 1 er : Du samedi 19 août 2023 au dimanche 24 septembre 2 023 inclus, les
moyens de sonorisation mis en œuvre à l'occasion de rassemblements se tenant sur
la place de la République chaque fin de semaine, du samedi à 9h00 jusqu'au
dimanche à 21h00, ne devront pas diffuser de son am plifié à un niveau sonore global
supérieur à 81 décibels pondérés A (dB(A)) à une di stance de 10 mètres du point
d'émission.

Article 2 : La préfète, directrice de cabinet, le directeur d e l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable
sur le site de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et
transmis à la procureure de la République près le t ribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 18 AOUT 2023


La Préfète, directrice du Cabinet

Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2023-08-18-00002 - Arrêté n° 2023-00956 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié
sur la place de la République à Paris24
Annexe de l'arrêté n° 2023-00956 du 18 AOUT 2 023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer
les arguments ou faits nouveaux et comprendre la co pie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme
rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois
à compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-08-18-00002 - Arrêté n° 2023-00956 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié
sur la place de la République à Paris25
Préfecture de Police
75-2023-08-18-00003
Arrêté n° 2023-00957 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans certaines
voies de Paris Centre à l□occasion du "79ème
anniversaire de la commémoration de la
libération de Paris" le 25 août 2023
Préfecture de Police - 75-2023-08-18-00003 - Arrêté n° 2023-00957 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de Paris Centre à l□occasion du "79ème anniversaire de la commémoration de la libération de Paris" le 25 août 2023 26
Cabinet du Préfet

Paris, le 18 août 2023 A R R E T E N ° 2023-00957 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies de Paris Centre à l'occasion du « 79 ème anniversaire de la commémoration de la libération de Paris » le 25 août 2023 LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 août 2023 ; Considérant l'organisation du « 79 ème anniversaire de la commémoration de la Libération de Paris » le 25 août 2023 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation à Paris Centre le 25 août 2023 ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ; A R R E T E : Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdite le 25 août 2023, de 10h00 à 20h00, dans les portions de voies suivantes à Paris Centre : - place Saint-Gervais ; - place de l'Hôtel de Ville-esplanade de la Libération ; - avenue Victoria, entre la place de l'Hôtel de Ville-esplanade de la Libération et la rue de la Coutellerie . Préfecture de Police - 75-2023-08-18-00003 - Arrêté n° 2023-00957 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de Paris Centre à l□occasion du "79ème anniversaire de la commémoration de la libération de Paris" le 25 août 2023 27

Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 25 août 2023, de
16h00 à 20h00, dans les portions de voies suivantes à Paris Centre :
- rue de Lobau, en totalité ;
- place de l'Hôtel de Ville-esplanade de la Libérat ion ;
- quai de l'Hôtel de Ville, entre le pont Louis-Phi lippe et le quai de Gesvres, dans le
sens est-ouest ;
- avenue Victoria, entre la place de l'Hôtel de Vil le-esplanade de la Libération et
la rue de la Coutellerie.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de
Paris. Il sera affiché aux portes de la mairie et d u commissariat de l'arrondissement concerné
ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Le Préfet de Police,
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU






Préfecture de Police - 75-2023-08-18-00003 - Arrêté n° 2023-00957 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de Paris Centre à l□occasion du "79ème anniversaire de la commémoration de la libération de Paris" le 25 août 2023 28

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-00957 DU 18 AOUT 2023

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-08-18-00003 - Arrêté n° 2023-00957 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de Paris Centre à l□occasion du "79ème anniversaire de la commémoration de la libération de Paris" le 25 août 2023 29
Préfecture de Police
75-2023-08-18-00004
Arrêté n° 2023-00958 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Racing
Club de Lens
les 26 et 27 août 2023
Préfecture de Police - 75-2023-08-18-00004 - Arrêté n° 2023-00958 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Lens
les 26 et 27 août 202330
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CABINET DU PREFET

Paris, le 18 août 2023 ARRETE N°2023-00958 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Lens les 26 et 27 août 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 août 2023 ; Considérant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Lens dans le cadre de la 3ère journée de la Ligue 1 de football, qui se déroulera le 26 août 2023 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation le 26 août 2023, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 26 août 2023 à 08h00 au 27 août 2023 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt : - rue Nungesser et Coli ; - allée Charles Brennus ; - avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du Noüy ; Préfecture de Police - 75-2023-08-18-00004 - Arrêté n° 2023-00958 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Lens
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- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 26 août 2023 à 17h00 au 27
août 2023 à 01h00, dans les voies et portions de vo ies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-
Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaelli e t la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans
l'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autorisés à stationner et à
circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2023-08-18-00004 - Arrêté n° 2023-00958 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Lens
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Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte
tenu des délais, aux portes de la mairie et du comm issariat de l'arrondissement concerné ainsi
qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante.
Pour le préfet de police,
La Préfète, Directrice de
Cabinet



Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2023-08-18-00004 - Arrêté n° 2023-00958 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Lens
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ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-00958 du 18 août 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-08-18-00004 - Arrêté n° 2023-00958 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
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