NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-208
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2025
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-07-15-00001 - Arrêté T25-265N portant réglementation de circulation sur
l'autoroute A22 (4 pages) Page 3
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord /
2025-07-11-00011 - Arrêté interdépartemental- palpations de sécurité aux agents
des services internes de la sécurité de la SNCF (2 pages) Page 7
=PREFET Direction i sirection interdépartementaleDU NORD PLiberté des routes NordEgalitéFraternité
Département du Nord - Autoroute A22 - Protection suite à accident - Neutralisation de voie -Commune de Marcq en BaroeulArrêté n°T25-265N / Dépt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur BertrandGAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord,préfet du Nord,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié pardes arrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes duNord,Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature deMadame la Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | —- huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,

Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « horschantier»,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 30 avril 2025 par laquelle Monsieur le Chef du District de Lille de laDIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'autoroute A22sens Lille-Belgique suite à un accident de la circulation survenu le samedi 16 septembre 2023,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux etprévenir les accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARRÊTE
ARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'autoroute A22, en continu de jour commede nuit, du mardi 15 juillet 2025 08h30 au vendredi 28 novembre 2025 16h00, afin de permettre lasécurisation du secteur ayant été sujet à accident, de garantir la sécurité des usagers et dupersonnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2 :Cette sécurisation nécessite les restrictions de circulation suivantes :En continu de jour comme de nuit, du mardi 15 juillet 2025 08h30 au vendredi 28 novembre 202516h00,Les restrictions sur l'autoroute A22 consistent en> Sens Lille vers Belgique :e Neutralisation de la voie rapide du PR 13+600 au PR 14+200 par balisage fixe traditionnel

ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'ÉtudesTechniques des Routes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par le CEI de Lille Ouest et l'entreprise SOTRAVEER.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille —- CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisationtemporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :M. le Président du Conseil Départemental du Nord,M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,Mme. la Maire de Lille,. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur du S.D.I.S du Nord,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,
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M. le Chef du District du Lille — DIR Nord,M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons — DIR Nord,M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest — DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.
A Lille, le 15/07/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,Le Chef du District de Lille,Maxime MOUTONMaxime Signaturenumérique deMOUTON Maxime MOUTONmaxime. mou Maxime.moutonDate : 2025.07.15ton 07:57:03 +02'00'

@ | ss | | Su CmPRÉFET PRÉFET PRÉFET PRÉTET PRÉFÈTEou NORD DU PAS-DE-CALAIS DE LA SOMME DE L'OISE DE VAISNE2. =, r= + em,
ANOL ateedepartnmenial antartnnsh ton: peptone Gp-etewNs aux squats des servings interne dele sécurité de la SNCFLe préfet de is zone de défense ot de stcusts WordPréfet de ia région Heuts-de-FrancePréfet du Nordanal queLe préfet du Pas-de-CaisisLe préfet de l'OiseLa préite de l'AisneetLe préfet de la Somme
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 611-1 et L-613-2 :Vu le code des transports et nolemment ses arficies 2251-9, R-2251-40 et R 2251-57 ;Ve le décret n° 2004-374 chr 29 avr 2024 role aux pouvoirs des préfels, à Torganieaton el à l'action desservices de l'État dans les régions ot départements |Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand Gaume, préfet de ta région Haute-de-France, préfetde ia zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord.Yu te décret du 08 url 2025 nomment M. Laurent Touvat, privet du Pas-de-Calais |Vu le décret du 08 novermbes 2004 nommant Mme Fanny Anor, préfète de T Alene ,Vs le décret du 06 novembre 2094 nommant M. Jean-Marie Callaud, préfet de fOine ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nomment M_Rollon Mouchel-Biaisct, préfet de le Somme ;Ve la demande datée du 10 juillet 2025, formulée par la SNCF-efseté ferroviaire-sofficiiant pour les agentsdes services internes de le séouré de la SNCF l'autorisation de procéder à des palpations de sécurité danstes gares Gros en annens, ineleniies dens ins départements du Nord, du Pas-de-Cainis, de l'Aisne, doee mine À + EEE en2026 et du lundi 14 juillet 2026 ;cb mesrine line gate tnt

Considérant qu'une grande partie de ces spectateurs transiteront par les gares ci-après désignées ;Considérant que certains de ces spectateurs seront susceptibles de détenir et de transporter des dispositifspyrotechniques et des matières inflammables ;Conskéérent que cet évènement à une portée locale importante mais auesi dépertementale et nationale,voire internationale ;Considérant que cet évènement appelle des mesures de précaution renforcée en raison, d'une part desdéplacements et des rassemblements importants des participants et des spectateurs et, d'autre part, de laforte exposition médiatique de l'évènement ;Considérant qu'en raison des vacances estivales et du « week-end prolongé ». les gares ferroviaires etleurs dépendances accessibles au public attendent en cette période un grand nombre de voyageurs :Considérant que le plan « VIGIPIRATE — sécurité renforcée risque attentat » en vigueur sur l'ensemble duterritoire national depuis le 24 mars 2024 et prolongé depuis lors, prévoit une perticullére vigienceconcernant les transports publics de personnes qui constituent une cible particulièrement vulnérable enententes tte tons nd)
Sur proposition du préfet délégué pour le défense et le sécurité en zone Nord ;ArrêteArticle 1° En raison des circonstances particulières et exceptionnelles sus-visées, liées à l'existence demenaces graves pour la sécurité publique, mais aussi en raison du risque terroriste et du contextegéopolitique actuel, les agents du service interne de sécurité de la SNCF agréés peuvent procéder, avec leconsentement des usagers, aux palpations de sécurité prévues à l'article L.613-2 du Code de la sécuritéintérieure, du dimanche 13 juillet 2025 à midi et jusqu'au mardi 15 juillet à midi, dans l'ensemble deslistées en annexe, implantées dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais de l'Aisne, de l'Oisegareset de la Somme.Article 2 - Le présent arrété est publié au recueil des actes adminisiratifs des préfectures du Nord, du Pae-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme. |Arielo 3 — Los sous-préus, dreciours de cabinet des priels du Nord, du Pas-de-Calais, de Taine, del'Oise et de la Somme, les commandents de groupement de gendarmerie départementale,et départementeux de ia police nationale et la directrice de la sûreté de ia zone Nordintardépertementade la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée aux Procureurs généreux de la République du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aiene de [Oise et de laSomme ainsi qu'au chef de la délégation terriosisle du CNAPS .
Lille, le 11 juillet 2025