CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2024-12-008
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2024-12-19-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2024-486
portant autorisation
de mesures administratives de régulation de sangliers
sur les communes
de CHASSY, MORNAY BERRY et NERONDESImpression (4 pages) Page 3
18-2024-12-19-00001 - ImpressionARRETE n° DDT-2024-485 modifiant
l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-411 du 11 octobre 2024 portant
autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand
cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives
en étangs pour la saison 2024-2025 (5 pages) Page 8
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2024-12-19-00004
ARRÊTÉ N°DDT-2024-486
portant autorisation de mesures administratives
de régulation de sangliers
sur les communes de CHASSY, MORNAY BERRY
et NERONDESImpression
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-12-19-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2024-486
portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers
sur les communes de CHASSY, MORNAY BERRY et NERONDESImpression
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ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
ARRÊTÉ N°DDT-2024-486
portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers
sur les communes de CHASSY, MORNAY BERRY et NERONDES
Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des
animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'arrêté préfectoral N° DDT-2024-142 du 22 mai 2024 fixant le cadre de l'organisation des mesures
administratives de régulation des sangliers du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-1012 du 5 août 2019 fixant le nombre et portant désignation des
circonscriptions de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-1445 du 27 novembre 2019 portant nomination des lieutenants de
louveterie pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-1622 du 7 octobre 2024 accordant délégation de signature à Monsieur
Eric DALUZ, directeur départemental, et à certains agents de la direction départementale des
territoires ;
Vu les demandes du 5 novembre 2024 et du 19 décembre 2024 de M. Laurent FERRAND, faisant état
de dégâts causés par les sangliers sur ses parcelles agricoles situées au lieu-dit « Bois Rivière » sur la
commune de CHASSY et les risques de collisions routières ;
Vu l'avis de la Fédération départementale des chasseurs du Cher du 19 décembre 2024 ;
Considérant qu'il convient de réduire significativement la population de sangliers sur les communes de
CHASSY, MORNAY BERRY et NERONDES ;
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires propres à limiter les
dégâts occasionnés par les sangliers, sur les parcelles agricoles situées sur les communes de CHASSY,
MORNAY BERRY et NERONDES, et les risques de collisions routières ;
Considérant l'insuffisance d'efficacité des mesures déjà mises en œuvre ;
Considérant qu'il convient d'intervenir aussi pendant les périodes nocturnes où les animaux se
déplacent ;
6, place de la Pyrotechnie – CS 20001
18019 BOURGES cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-12-19-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2024-486
portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers
sur les communes de CHASSY, MORNAY BERRY et NERONDESImpression
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A R R Ê T E :
ARTICLE 1 er :
M. Laurent FERRAND, lieutenant de louveterie de la 6ème circonscription , et M. Philippe de SAINT
PEREUSE, lieutenant de louveterie de la 7éme circonscrip tion, sont chargés de mettre en œuvre des
opérations administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris la nuit, et par tout
moyen, qui se dérouleront à com pter de la date de signature du présent arrêté jusqu'au 31 décembre
2024, sur une partie d es communes de CHASSY, MORNAY BERRY et NERONDES (voir localisation
cartographique jointe en annexe).
ARTICLE 2 :
Ces opérations seront exécutées sous la direction des lieutenants de louveterie désignés à l'article 1er,
qui pourront se faire remplacer par les dix autres lieutenants de louveterie du département du Cher et
se faire assister par toute personne désignée par ses soins et sous son entière responsabilité. En cas
d'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autorisés à tirer, les personnes les
assistant ne pourront que porter une source lumineuse mob ile ou un matériel de vision nocturne (type
monoculaire thermique), ou conduire le véhicule automobile.
Durant ces opérations :
• l'usage de véhicules est autorisé. Ils ne doivent pas être en mouvement au moment du tir,
• pour des raisons de sécurité, l'utilisation d'un gyrophare sur le véhicule est permise,
• toute arme de chasse pourra être transportée montée et chargée à bord d'un véhicule en
dehors de son étui,
• les tirs s'effectuent à balles ou par chevrotines selon les instructions du lieutenant de
louveterie,
• il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumière, qui peut être
mis en œuvre sans l'aide des mains, un système de vision thermique, un modérateur de son, un
drone (de jour), un point d'agrainage, des miradors, un système de piégeage, un téléphone
portable, un talkie-walkie, ainsi que tous autres systèmes de communication et moyens
appropriés,
• à titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autorisé. Dans ce cadre le lieutenant de
louveterie doit préalablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies
de circulation situées dans le périmètre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir doit
être proscrit,
ARTICLE 3 :
Les lieutenants de louveterie visés dans l'article 1er , ou le lieutenant de louvete rie le re mplaçant,
préviendra préalablement à chaque intervention, au moins 24 heures à l'avance, la direction
départementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr), le service départemental de l'office
français de la biodiversité du Cher ( sd18@ofb.gouv.fr) la fédération départementale des chasseurs du
Cher (fdc18@chasseurdefrance.com) et le commissariat de police fonctionnel territorialement
compétent et/ou la brigade de gendarmerie territorialement compétente.
ARTICLE 4 :
Les lieutenants de louveterie visés dans l'article 1er dressera un procès-verbal de chaque battue ou
mission particulière en saisissant une fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie, avant le
10 janvier 2025.
ARTICLE 5 :
Les animaux abattus seront remis aux personnes désignées par les lieutenants de louveterie visés dans
l'article 1er, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant, uniquement pour leur consommation
personnelle.
Arrêté n° DDT-2024-486 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de CHASSY, MORNAY BERRY
et NERONDES 2/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-12-19-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2024-486
portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers
sur les communes de CHASSY, MORNAY BERRY et NERONDESImpression
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ARTICLE 6 :
La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Saint Amand Montrond, le directeur
départemental des territoires et les lieutenants de louveterie visés dans l'article 1er, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour
information au commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale et/ou au colonel
commandant le groupement de gendarmerie, au chef du service départemental de l'Office français de
la biodiversité du Cher, au président de la Fédération départementale des chasseurs, ainsi que, pour
affichage, aux maires des communes de CHASSY, MORNAY BERRY et NERONDES.
Bourges, le 19 décembre 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental, et par subdélégation,
La chef du bureau forêt, chasse, nature,
signé
Claire GOBLET
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi
par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
Arrêté n° DDT-2024-486 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de CHASSY, MORNAY BERRY
et NERONDES 3/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-12-19-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2024-486
portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers
sur les communes de CHASSY, MORNAY BERRY et NERONDESImpression
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Plan de localisati on des mesures administratives de régulation des sangliers pré vues
sur les communes de CHASSY, MORNAY BERRY et NERONDES– Décembre 2024
Vu pour être annexé à l'arrêté n° DDT-2024-444 du 19 décembre 2024,
à Bourges, le 19 décembre 2024,
La chef du bureau forêt, chasse, nature,
signé
Claire GOBLET
Arrêté n° DDT-2024-486 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de CHASSY, MORNAY BERRY
et NERONDES 4/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-12-19-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2024-486
portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers
sur les communes de CHASSY, MORNAY BERRY et NERONDESImpression
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2024-12-19-00001
ImpressionARRETE n° DDT-2024-485 modifiant
l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-411 du 11
octobre 2024 portant autorisation de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand
cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les
piscicultures extensives en étangs pour la saison
2024-2025
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-12-19-00001 - ImpressionARRETE n° DDT-2024-485 modifiant l'arrêté préfectoral
n°DDT-2024-411 du 11 octobre 2024 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax
carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2024-2025
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ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
ARRETE n° DDT-2024-485
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-411 du 11 octobre 2024 portant autorisation de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les
piscicultures extensives en étangs pour la saison 2024-2025
Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la directive n° 2009/147/CEE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux
sauvages.
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, R.331-85, R.411-1 à R.411-14,
R.432-1 et R.432-1-5.
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection.
Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les
grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis).
Vu l'arrêté ministériel du 19 septembre 2022 fixant les quotas départementaux dans les limites
desquelles des interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les
grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025.
Vu le décret n° 95-1240 du 21 novembre 1995 portant création de la réserve naturelle du Val de Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-374 du 17 septembre 2024 portant autorisation de destruction
d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives
en étangs pour la saison 2024-2025.
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-411 du 11 octobre 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-
374 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo
sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2024-2025.
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-1622 du 7 octobre 2024 accordant délégation de signature à Monsieur
Eric DALUZ, directeur départemental et à certains agents de la direction départementale des
territoires.
Considérant que le rapport de M. Loïc MARION concernant le recensement national des grands
cormorans hivernant en France durant l'hiver 2017-2018, publié le 31 octobre 2018, évalue à 1414
cormorans la population de grands cormorans hivernants dans le département du Cher et que le
recensement national des grands cormorans hivernant en France durant l'hiver 2020-2021, publié le 18
février 2022, évalue à 1593 cormorans la population de grands cormorans hivernants dans le
département du Cher.
Considérant que les populations de cormorans sont relativement stables avec le nombre de
dérogations délivrées lors des campagnes précédentes.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-12-19-00001 - ImpressionARRETE n° DDT-2024-485 modifiant l'arrêté préfectoral
n°DDT-2024-411 du 11 octobre 2024 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax
carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2024-2025
9
Considérant les dégâts piscicoles et l'inefficacité des mesures d'évitement ou des techniques dites
"d'effarouchement".
ARRETE
Article 1er : L'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-411 du 11 octobre 2024 modifiant l'arrêté
préfectoral n° DDT-2024-374 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand
cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2024-
2025 est remplacée par l'annexe suivante :
Annexe 1
Lieux de prélèvement Noms des tireurs Nombre de cormorans maximum
pouvant être abattus
Étang n° 1* :
Les étangs "La Fontaine Morte" et
«les Religieuses» sur la commune
de SAINT MARTIN D'AUXIGNY
BELLERET Christian
LIMOUSIN Pierre
LIMOUSIN Maël
JAUREY Pascal
7
Étang n° 2* :
L'étang « l'île des Saules » sur la
commune de BRINAY
BURET Frédéric
BURET Alexandre
REINE Henri
DEMOULE Pierre
18
Étang n° 3* :
Les étangs « grand étang » et le
« petit étang » sur la commune
de SAINT-JEANVRIN
CRAS Sandrine
BONNEFOY Thierry
BILLONNET Stéphane
GUILLOT Sébastien
BRAHITI Julien
VALENCIER Vincent
CACARD Bertrand
PAQUET Stéphane
GUILLOT Jacky
GUILLOT Louis
BOUET Robert
BIARD Samuel
GERBAUD Romain
MAGNOUX Mathéo
18
Étang n°4* :
L'étang de "la Cressonniere" situé
sur les communes de PARASSY et
MENETOU SALON, l'étang "du
château de Parassy" situé sur la
commune de PARASSY et les
étangs dits "Neuf", des
"Marchandons" et "Petit Étang"
situés sur la commune de
MENETOU SALON
de BRUNHOFF Cyrille
BARDIN Eric
MARTIN Laurent
GIRAUD Florent
BOUQUIN Eric
DEPRES Patrick
LECETRE Bernard
18
ARRETE n° DDT-2024-485 modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-411 du 11 octobre 2024 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2024-2025 p.2/5
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-12-19-00001 - ImpressionARRETE n° DDT-2024-485 modifiant l'arrêté préfectoral
n°DDT-2024-411 du 11 octobre 2024 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax
carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2024-2025
10
Lieux de prélèvement Noms des tireurs Nombre de cormorans maximum
pouvant être abattus
Étang n° 5* :
L'étang « de Javoulet » sur la
commune de SANCOINS
DE BUHREN Antoine
D'ARAMON Hadrien
DANNAUD Pascal
PINEL Benjamin
MENETEAU Pascal
PIDANCE Stéphanie
PERIER Grégory
DESHAYES Florimond
DE BUHREN Alexis
18
Étang n° 6* :
L'étang « de Villars » sur la
commune de CORNUSSE
DEMAY Yves
CORBIER Aymeric
5
Étang n° 7* :
L'étang situé au lieu-dit «les
Colas» sur la commune de
FLAVIGNY
FALQUE Yannis 18
Étang n° 8* :
L'étang « de Champlong » sur la
commune de BOULLERET
d'HAUTEFEUILLE François
BOUCHARD Eric
BOULLET Eric
DANTAS Patrick
BOUCHARD Olivier
11
Étang n° 9*:
L'étang communal des Landes,
situé au lieu-dit "la Grenouille",
sis commune de LA CHAPELLE
SAINT URSIN
CHAVIGNY Bernard
GUENEAU Miche
AVRILLON Michel
LAGARDE Corentin
9
Étang n° 10*:
Les étangs « Le prés de
l'ascence » sur la commune de
FAVERDINES
GILLET Christophe
GILLET Roger
GILLET John
GILLET Jarod
GILLET Michel
18
Étang n°11* :
l'étang « du Moulinet » situé sur
la commune de CHEZAL BENOIT
POMMIER Eric
DUMEZ Bernard
CENDRIER Raphaël
8
Étang n° 12* :
L'étang « La Chelouze » situé sur
la commune de Lignières
MANSSENS Nicolas
PALAT Daniel
AUBARD Patrice
CHEVALIER Patrice
MANSSENS Thierry
MANSSENS Mathias
SURGENT Alexandre
DALMASSO Stéphane
GALAIS Vincent
BONNET Sylvain
TANCHOUX Christophe
GUINUT Hervé
18
ARRETE n° DDT-2024-485 modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-411 du 11 octobre 2024 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2024-2025 p.3/5
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-12-19-00001 - ImpressionARRETE n° DDT-2024-485 modifiant l'arrêté préfectoral
n°DDT-2024-411 du 11 octobre 2024 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax
carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2024-2025
11
Lieux de prélèvement Noms des tireurs Nombre de cormorans maximum
pouvant être abattus
Étang n° 13* :
L'étang « Charrier » situé au lieu-
dit « La Bergerie » sur la
commune d'Augy-sur-Aubois
MANSSENS Nicolas
NICOLAS Mickaël
LARUELLE Aurélien
LARIGAUDIERE Romain
INCONNU Pascal
LEVEILLE Jean-Claude
GAILLARD Bruno
ROUGELIN Laurent
14
Étang n° 14*:
Les étangs de « Fiole », « Giroux »
et « Champmartin » sur la
commune d'Allouis
BARRY Serge 18
Étang n° 15*:
L'étang « de Pin » sur la
commune de la GUERCHE SUR
L'AUBOIS
MARTIN Christian
MARTIN Baptiste
18
Étang n° 16* :
L'étang de « Givry » situé au lieu-
dit « Givry » sur la commune de
COURS-LES-BARRES
VILAIN Jean-Claude
DUBOIS Jean-Louis
MINNAERT Geoffrey
18
Étang n° 17* :
L'étang "les Varennes" sur la
commune de MARMAGNE
GIMONET Aurélien
GAUDRAT Gérard
6
Étang n° 18* :
L'étang « la Réserve » sur la
commune de CUFFY
PENARD André
RICHARD Christian
5
Étang n°19* :
Les étangs situés au lieu-dit « Bois
Rosé », « Grandchamp » et
« Beghin », sis commune de
NANCAY
PETAT Eric
SALIN Georges
MORCK Jean-Luc
18
Étang n°20* :
Les étangs « Furet », « Vieil étang
des Issards », « des Bessuais » et
« des coqs », situés sur la
commune de THAUMIERS et
l'étang « Camalo » situé sur la
commune de CHARENTON DU
CHER
BONNEFOY Antony
VINCENT Eliot
JABENEAU Didier
ROUSSELET Daniel
18
Étang n° 21*:
L'étang de la Barre, situé au lieu-
dit "La Tuilerie" commune de
MORLAC
BARBIER Bernard
PALAT Daniel
JOANNET Marcel
BERNARD Aurélien
BERNARD Johan
FRANCHE Paul
LEVIF Jacques
MONTMARCHE Loïs
DUMONT Valentin
18
ARRETE n° DDT-2024-485 modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-411 du 11 octobre 2024 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2024-2025 p.4/5
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-12-19-00001 - ImpressionARRETE n° DDT-2024-485 modifiant l'arrêté préfectoral
n°DDT-2024-411 du 11 octobre 2024 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax
carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2024-2025
12
Lieux de prélèvement Noms des tireurs Nombre de cormorans maximum
pouvant être abattus
Étang n° 22* :
L'étang « les trous Aubray » situé
au lieu dit « Aubray » sur la
commune de CUFFY
TAMIN Pierre
MARTIN Hervé
HEZARD Yves
VOGT Patrice
18
Étang n° 23* :
L'étang situé au lieu-dit « Grange
Neuve » sur la commune de
LAZENAY
GUILLEMAIN Jean-Sylvain
LONGIN Kevin
PATRIGEON Daniel
5
Étang n° 24* :
L'étang « du Sceps » sur la
commune de GENOUILLY
ARTEIL Jean-Luc
SABOUREAU Romain
5
Total 327
Conformément à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-374 du 17 septembre 2024 susvisé, les
tirs sont autorisés dès la date de signature du présent arrêté :
- jusqu'au dernier jour de février pour les étangs signalés par le symbole {*}, soit le 28 février
2025 ;
- jusqu'à la fin des opérations d'alevinage ou de vidange et jusqu'au 30 avril 2025 pour les
étangs signalés par le symbole {**} ces derniers s'étant engagés à ne réaliser aucun effarouchement
sonore à l'aide de canons à gaz au cours du mois d'avril ;
- jusqu'au 30 juin 2025 pour les étangs signalés par {***}, par des agents assermentés mandatés à
cet effet ou par les propriétaires et exploitants d'étangs mentionnés dans l'article 1er.
Le reste est sans changement.
Article 2 : : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfètes de Saint-Amand-Montrond et de
Vierzon, le directeur départemental des territoires, le commandant de groupement de gendarmerie
départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental
de l'office français de la biodiversité sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
président de la fédération départementale des chasseurs et au président de la fédération
départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique et qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Bourges, le 19 décembre 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental, et par subdélégation,
La chef du bureau forêt, chasse, nature,
signé
Claire GOBLET
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et
suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à madame le préfet ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un
de ces recours.
ARRETE n° DDT-2024-485 modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-411 du 11 octobre 2024 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2024-2025 p.5/5
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-12-19-00001 - ImpressionARRETE n° DDT-2024-485 modifiant l'arrêté préfectoral
n°DDT-2024-411 du 11 octobre 2024 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax
carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2024-2025
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