CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2026-175
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 /
PATP
17-2026-05-27-00004 - Arrêté en date du 27 mai 2026 modifiant la composition
nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Rochefort (3 pages) Page 3
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
CHARENTE-MARITIME 17
17-2026-05-27-00004
Arrêté en date du 27 mai 2026 modifiant la
composition nominative du Conseil de Surveillance
du Centre Hospitalier Rochefort
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-05-27-00004 - Arrêté en date du 27 mai 2026 modifiant la
composition nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Rochefort 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine










Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-1 et suivants et R.6143-1 et suivants ;

Vu la loi n°2021 -502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
notamment son article 30 ;

Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant nomination
de Monsieur Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant organisation de l'ARS
Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N° R75 -2022-012 le même jour, ainsi que la décision
portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l'ARS Nouvelle -Aquitaine
du 21 janvier 2022 publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de
signature en date du 30 avril 2026, publiée le 4 mai 2026 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Nouvelle-Aquitaine (n° R75-2026-04-30-00002) ;

Vu l'arrêté en date 6 octobre 202 5 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de
ROCHEFORT ;

Considérant la désignation de Monsieur Fabrice VERGNIER en remplacement de Monsieur Rémi LETROU au titre des
représentants des collectivités territoriales, représentant de la ville ;

Considérant la désignation de Madame Angélique LEROUGE en remplacement de Madame Patricia FRANÇOIS au titre
des représentants des collectivités territoriales, représentante de la communauté d'agglomération ;


A R R Ê T E

ARTICLE 1er : L'arrêté du 6 octobre 2025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
de Rochefort, est ainsi modifiée :

ARTICLE 2 : Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier de Rochefort :

I - Membres ayant voix délibérative :
1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :


ARRÊTE en date du
Modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Rochefort
(Charente-Maritime)
27/05/2026
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- Monsieur Hervé BLANCHÉ, maire de Rochefort,
- Monsieur Fabrice VERGNIER, représentant de la ville de Rochefort,

- Madame Angélique LEROUGE,
- Madame Isabelle GIREAUD , représentantes de la communauté d'agglomération Rochefort Océan,
- Madame la Présidente du conseil départemental de la Charente -Maritime, ou son représentant : Monsieur
Gérard PONS ;

2° Au titre des représentants du personnel :

- Monsieur le Docteur Sébastien JARDRY,
- Monsieur le Docteur Didier JOBARD, membres de la commission médicale d'établissement – CME,
- Monsieur Loïc VALLAEYS, membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico -techniques –
CSIRMT,
- Madame Vanessa RAUCH,
- Monsieur Christophe CHOCARD , membres désignés par les organisations syndicales ;

3° Au titre des personnalités qualifiées :
- Monsieur le Docteur Philippe DURANDET,
- Madame le Docteur Lucie MAYER , personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'agence
régionale de santé,

- Madame le Docteur Anne GENDREAU, personnalité qualifiée désignée par le préfet de Charente-Maritime,

- Monsieur Hervé DUVAL,
- Madame Laurence NALIN, représentants des usagers désignés par le préfet de Charente-Maritime ;

II Membres ayant voix consultative :

- Le député élu du canton de Rochefort
- Le sénateur élu dans le canton de Rochefort, désigné par la commission permanente chargée des affaires sociales
du Sénat,
- Le vice président du directoire du centre hospitalier de Rochefort,
- Le directeur général de l'agence régionale de santé de la Nouvelle-Aquitaine,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier de Rochefort, si cette
structure existe,
- Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie – CPAM - de Charente-Maritime,
- Un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant des soins de longue durée
ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD.


ARTICLE 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.

Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titres
desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'article R6143-12 du code de la santé publique.

Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai de trois mois, à son
remplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat du n ouveau membre prend fin à la date où aurait
cessé celui du membre qu'il a remplacé.


ARTICLE 4 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les membres représentant
les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification de faire l'objet :
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Le directeur de la délégation départementalede la CHARENTE-MARITIMEde l'Agence Régionale va 3uvelle-Aquitaine

- d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre compétent ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi par
requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée v ia
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

ARTICLE 6 : La Directrice du centre hospitalier de Rochefort et le directeur de la délégation départementale de la
Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.




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