EsPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 199 du 05 août 2026
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°2026-08-DS-0521, autorisant à titre exceptionnel, l'exercice
d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des
agents de la société de sécurité privée «  Altéa Sécurité Béziers  » à l'occasion du
bal des pompiers à Paulhan.
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°2026-08-DS-0523, instaurant un périmètre de protection dans
le cadre de l'Antigone des Associations le dimanche 06 septembre 2026 à
Montpellier.
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°2026-07-DS-0518, récompensant pour acte de courage et
dévouement décerné à Monsieur Julien LAFFINEUR, capitaine de l'armée de T erre.
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°2026-08-DS-0522, autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 19
au 25 août 2026 dans le périmètre réservé à la fête de la Saint-Louis à Sète.
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Direction départementale des Finances Publiques
Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire délégué.
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PREFETE .DE L'HÉRAULT CabinetEine Direction des SécuritésFraternité . | Bureau de la sécurité intérieure
Affaire suivie par :JLTéléphone : 04 67 61 61 61Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr
feMontpellier, le 05 Adu
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=
| ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.08.DS.0521Autorisant, à titre exceptionnel, l'exercice d'une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique par des agents de la société de sécurité privée«Altéa Sécurité Béziers»à l'occasion du bal des Pompiers,à Paulhan
La préfète de l'Hérault
_ Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;Vu le code dejustice administrative ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;Vu la loi n° 2021-998 du 30juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des PIETER àà l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault;Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087, en date du 05 mars 2026, portant délégation de signature àMonsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate «été - automne 2026 » sur l'ensemble du territoire national auniveau « vigilance renforcée », à compter du 22juin 2026 etjusqu'à nouvel ordre ;Vu la décision n° AUT-034-2123-07-24-20240486917 du 12 mars 2026 du Conseil National des Activités Privéesde Sécurité (CNAPS) autorisant la société dénommée Altéa Sécurité Béziers, sise rue Saint Victor, àVilleneuve-Les-Béziers (34) et de numéro SIRET ou autre référence 8162101000040, a exercer une activitéprivée de sécurité;Vu la demande présentée le 03 août 2026 par Monsieur REQUENA Joffre, représentant le dirigeant de lasociété Altéa Sécurité Béziers, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de gardiennage et desurveillance sur la voie publique dans la commune de Paulhan, lors du bal des pompiers programmées du 06au 07 août 2026; 1/5

Considérant qu'en application de l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI), modifié par laloi n° 2021-646 du 25 mai 2021 susvisée, « Les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'articleL. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dontils ont la garde [...]. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'État dans ledépartement [...] à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre lesvols, dégradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde. » ;Considérant que la posture Vigipirate au niveau «vigilance renforcée» nécessite de renforcer la surveillanceaux abords des bâtiments institutionnels, le contrôle des accès des personnes, des véhicules et des objetsentrant dans les bâtiments accueillant du public et la surveillance et le contrôle des rassemblements(manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles) ; que le renforcement de ces mesures impliqueune mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;Considérant que l'Amicale des Sapeurs Pompiers de Paulhan organise une manifestation festive nommée «Baldes pompiers», le 06 août 2026 sur la voie publique, sur le territoire de la commune de Paulhan ; que cesfestivités sont susceptibles de connaître une affluence massive de visiteurs, de plusieurs centaines personnes,sur la route d'usclas d'Hérault, à Paulhan, ouverts au public ;Considérant que les lieux surveillés par les agents employés par la société «Altéa Sécurité Béziers» sontexposés à des risques de vol, dégradations, effractions et actes de terrorisme ;Considérant que les agents de sécurité privée ont pour mission d'observer la situation et de prévenir lesforces de l'ordre en cas de dysfonctionnement ; qu'ainsi, la surveillance et le gardiennage de ces lieux par desagents employés par la société de sécurité privée «Altéa Sécurité Béziers» sont nécessaires ;Considérant que la mission de gardiennage et de surveillance dont il s'agit est strictement limitée aux lieux,dates et horaires mentionnés à l'article 2 du présent arrêté ;Considérant qu'il y a lieu d'autoriser, à titre exceptionnel, les agents exerçant l'activité mentionnée au 1°de l'article L. 611-1 du Code de la sécurité intérieure, à exercer sur la voie publique des missions, mêmeitinérantes, de gardiennage, de surveillance contre les vols, dégradations effractions et actes deterrorisme visant les biens dont ils ont la garde ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
ARRÊTEArticle 1°: La société dénommée «Altéa Sécurité Béziers», sise rue Saint Victor, à Villeneuve-Les-Béziers(34), est autorisée à titre exceptionnel, à effectuer une mission de surveillance, de gardiennage, lors dela manifestation «Bal des pompiers » qui aura lieu le 06 août 2026, à Paulhan.
Article 2 : Cette autorisation est donnée aux agents de la société de sécurité privée cités en annexe n° 1 duprésent arrêté, et s'applique uniquement pour les lieux dates et aux horaires mentionnés ci-après :
- du 06 août, à 19 heures 00 au 07 août 2026, à 01 heure OO ;
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- dans les lieux suivants détaillés en annexe n°2 :* Route d'usclas d'Hérault, devant l'ancienne école élémentaire Georges Brassens et leGymnase Pierre Mendés-France+ Rue Jean Paul Sartre
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure, le présentarrêté autorise la société de sécurité privée susvisée à exercer, sur la voie publique, des missions desurveillance contre les vols, dégradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont elle a lagarde. Toute activité autre que celles ci-dessus mentionnées n'est pas autorisée au titre du présent dispositif.
Article 4 : Les bénéficiaires de la présente autorisation s'engagent à respecter les prescriptions du livre VI duCode de la sécurité intérieure. La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de là mission. —
Article 5: Le directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault, le commandant du groupement degendarmerie départementale de l'Hérault et le maire de Paulhan, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, affiché en mairie de Paulhan et sur les lieux concernés.
La préfète,
Pbur/la préfètelet par élégation,Le sgus préfet, dirett r de cabinetKarin LASSALLE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministrede l'Intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratifde Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal dedeux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a étépréalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours.fr
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Annexe n°1Cette mission sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste suit :
Nom | Prénom N° DRACARMICOU MATHYS 2026-0034705-CAR-SH-1015608MICOU ALEXANDRE CAR-034-2029-10-01-20240393943JETTIOUI AHMED _ 2026-0026433-CAR-SH-1009780BOUMEDIENE BELKACEM 2026-0066121-CAR-SH-0934650
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Annexe n°2
Lieux d'emploi des agents de la société «ALTEA SECURITE BEZIERS»| dans la commune de Paulhan
MM SLOCSBETONMSEM FOOD TRUCKET BuveETrEns | Zone ouverte public
>%pri%eo à
RESTAURATION T3300 places Aassises et œ *manges debout F2ll QUESACCES 4 *SECOURS a"
BARRIERES
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Cabinet du préfet| fPREFETE Direction des sécuritésDE L'HÉRAULT Bureau de la sécurité intérieureLibertéEgalité . AnHans Montpellier, le 05 AOUT 262ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.08.DS.0523Instaurant un périmètre de protection dans le cadrede l'Antigone des Associations le dimanche 06 septembre 2026 à MontpellierLa préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211-1 à L. 211-16, L. 226-1, L. 511-1, L.611-1 etL.613-2 ;Vu le Code des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 al.3 et L2215-1Vu le Code de procédure pénale ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;Vu le Code pénal ;Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;Vu la loi n° 2021-998 du 30juillet 2021 relative a la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret de Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de MadameChantal MAUCHET en qualité de Préfète de l'Hérault;Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087 du 05 mars 2026, portant délégation de signature à monsieurMarin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate «été - automne 2026 » sur l'ensemble du territoire national auniveau «vigilance renforcée», à compter du 22juin 2026 etjusqu'à nouvel ordre ;Vu la demande de la ville de Montpellier formulée le 3 août 2026 en réunion de sécurité ;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure « Afin d'assurer lasécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et del'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans le département ou, à Paris, le préfet de policepeut instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation despersonnes sont réglementés. (...) L'arrêté définit ce périmètre, limité aux lieux exposés à la menace et à leursabords, ainsi que ses points d'accès. Son étendue et sa durée sont adaptées et proportionnées auxnécessités que font apparaître les circonstances. L'arrêté prévoit les règles d'accès et de circulation despersonnes dans le périmètre, en les adaptant aux impératifs de leur vie privée, professionnelle et familiale,ainsi que les vérifications, parmi celles mentionnées aux quatrième et sixième alinéas et à l'exclusion detoute autre, auxquelles elles peuvent être soumises pour y accéder ou y circuler, et les catégories d'agentshabilités à procéder à ces vérifications. (...) Lorsque, compte tenu de la configuration des lieux, des véhiculessont susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre, l'arrêté peut également en subordonner l'accès à lavisite du véhicule, avec le consentement de son conducteur. (...) Les personnes qui refusent de se soumettre,pour accéder ou circuler à l'intérieur de ce périmètre, aux palpations de sécurité, à l'inspection visuelle ou àla fouille de leurs bagages ou à la visite de leur véhicule s'en voient interdire l'accès ou sont reconduitesd'office à l'extérieur du périmètre par les agents mentionnés au sixième alinéa du présent article. (...) » ;

Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que dans l'hypothèse où un lieu ou un événement est lacible de menace terroriste, le préfet compétent peut instaurer, par un arrêté motivé et transmis sans délai auprocureur de la République, un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnessont réglementés ; que cette mesure doit être adaptée et proportionnée à la menace terroriste en cause ;Considérant que l'Antigone des Associations accueille chaque année près de 100 000 personnes, notammentun public familial ; que près de 800 associations seront représentées et notamment des associations cultuelleset qu'au vu de la nature et de l'ampleur de cette manifestation, I'« Antigone des Associations » est soumis àun risque d'actes de terrorisme ;Considérant que le dispositif de sécurité autour de cet évènement a été défini lors d'une réunion à la préfecturede l'Hérault à laquelle ont participé la police nationale et la police municipale de Montpellier ; que ce dispositifde sécurité prévoit la sanctuarisation du quartier Antigone, des échelles de la ville jusqu'aux rives du Lez avec 11points d'accès qui permettront de filtrer les personnes souhaitant assister à l'évènement ;Considérant que la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national se traduit par des risquesd'attentats terroristes à Montpellier autour de cet évènement d'ampleur imposant d'assurer un très haut niveaude sécurité ; que l'accès des piétons et des véhicules à la zone concernée doit être subordonné à des mesuresexceptionnelles de contrôle systématique telles que mentionnées dans les articles ci-après ;Considérant que, compte tenu de la réalité de la menace terroriste, dans le contexte national ayant justifiél'instauration du plan Vigipirate « vigilance renforcée», l'instauration d'un périmètre de protection au seinduquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés, prenant en compte les impératifs de vie privée,professionnelle et familiale apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée ;Considérant que compte tenu des éléments précités, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection défini àl'article 1° du présent arrêté, aux fins de prévention d'un acte de terrorisme, durant toute la durée del'événement ;Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
ARRÊTE
Article 1°: Le dimanche 06 septembre 2026 de 06 heures 30 à 19 heures, il est instauré un périmètre deprotection sur le site du quartier Antigone à Montpellier durant la durée de l'événement « Antigone desAssociations », conformément au plan joint en annexe.Article 2: Les personnes ne pourront accéder au site, avec filtrage systématique, que par 11 points d'accèsmatérialisés sur le plan joint en annexe par des flèches rouges.Article 3 : L'accès à l'événement sera soumis à des palpations de sécurité par détecteurs de métaux, ainsi qu'à lafouille visuelle des sacs par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1du code de sécurité intérieure, réparties comme mentionné à l'article 2 du présent arrêté.Article 4 : En application de l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, ces mesures de vérification sontsubordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre. En casde refus de s'y conformer, ces personnes s'en voient interdire l'accès ou sont reconduites d'office à l'extérieur dupérimètre par un officier de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4 ° de l'article 16 du Code de procédurepénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1° ter de l'article 21 du même code.Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de l'arrondissement de Montpellier, le directeurde cabinet de la préfète , le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Hérault et le maire deMontpellier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie de Montpellier et sur les lieux concernés, etdont une copie sera transmise au procureur de la République territorialement compétent.
La préfète,
par délégation,éfet Àip adieg eur de cabinetLe gous préfeMarin LASSALLE

La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre del'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deuxmois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablementdéposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr


PREFETE Direction des SécuritésDE L''HERAULT Chefferie de CabinetEgalitéFraternité Montpellier, le 31 juillet 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.07 DS.0518RÉCOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DÉVOUEMENTLa préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par décret du 9 décembre 1924 relatifà l'attributionde récompense pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinctionsusvisée ;VU le rapport du colonel Thibaut KOSSAHL, Chef d'état-major de la 1ère division de l'armée deTerre de Besançon ; | |sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : une lettre de félicitation pour Acte de Courage et de Dévouement est décernée à :- Monsieur Julien LAFFINEUR, capitaine de l'armée de Terre,ARTICLE 2 : le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
la préfète,
Chantal MAUCHET
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai dedeux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif deMontpelliér — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de laprésente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2'1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr

PREFETE ;DE L'HÉRAULT CabinetLiber Direction des Sécuritésgalité z , 7e zFraternité Bureau de la sécurité intérieure
Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr Montpellier, le 0 5 AOUT 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.08.DS.0522Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsdu 19 au 25 août 2026 dans le périmètre réservé à la fête de la Saint-Louis à SèteLa préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu l'article L. 122-2 du code de la sécurité intérieure;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret de Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination deMadame Chantal MAUCHET en qualité de Préfète de l'Hérault;Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087 du 05 mars 2026, portant délégation de signature àmonsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate «été - automne 2026 » sur l'ensemble du territoire national auniveau «vigilance renforcée», à compter du 22juin 2026 et jusqu'à nouvel ordre ;Vu la demande en date du 27 juillet 2026, formulée par le directeur interdépartemental de la policenationale, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen detrois caméras installées sur trois aéronefs télés-pilotés, aux fins d'assurer la protection du rassemblement depersonnes prévu du 19 au 25 août 2026 dans le cadre de la manifestation de la fête de la Saint-Louis à Sète, etla surveillance du périmètre de ces festivités ;Considérant que les dispositions susvisées du Code de la sécurité intérieure permettent aux forces desécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et deprotection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement età la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer lasécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre desopérations de rétablissement de l'ordre public ; que le 1° de l'article L. 242-5-1 du code précité prévoitque ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens; que le 2° de l'article L. 242-5-1 du code précité prévoit que ces dispositifspeuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur
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permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entraîner des troubles graves à l'ordre public; que le 3° de l'article L. 242-541 susvisé prévoit que cesdispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention d'actes terroristes et que dans uncontexte international et national troublé, avec notamment le renforcement du niveau « Vigilancerenforcée » ; que le 4° de l'article L. 242-541 du code précité prévoit que ces dispositifs peuvent être misen œuvre au titre de la régulation de flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de lasécurité publics ;Considérant que la fête de la Saint-Louis est organisée du 19 au 25 août 2026; que ces festivitésaccueillent un public particulièrement nombreux; que cette manifestation de renommée régionaleengendrera un rassemblement important de spectateurs et de participants dans le secteur réservé, etnotamment aux abords du cadre royal où se déroulent les épreuves de joutes sétoises; qu'unimportant dispositif de sécurité sera déployé; que la captation d'images par aéronef sera uncomplément primordial d'appui des moyens au sol déjà engagés afin d'anticiper toute menace;Considérant que l'utilisation de trois caméras installées sur des aéronefs télés-pilotés permet d'anticipertoute menace, en particulier la formation de manifestation à l'encontre de l'évènement ;Considérant qu'au regard des menaces terroristes pesant sur notre pays, la posture VIGIPIRATE est placéeau niveau « Vigilance renforcée », sur la période « été-automne 2026 » sur l'ensemble du territoire jusqu'ànouvel ordre ;Considérant que le niveau très élevé de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige lemaintien d'une extrême vigilance, notamment vis-à-vis des manifestations et des lieux de rassemblementde personnes ;Considérant que dans ce contexte et compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public au cours deces festivités, notamment lors de la finale des joutes sétoises le lundi 24 août 2026, de l'ampleur de la zone àsécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissementde l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captationinstallés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettantde parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de trois caméras aéroportée dans le secteur délimité enannexe du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la zone où sont susceptibles de secommettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisationest également limitée à la durée nécessaire au survol de ce périmètre ; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la préfecture de l'Hérault viales réseaux sociaux de la préfecture de l'Hérault ; que ces moyens d'information sont adaptés ;Sur proposition du directeur de Cabinet de la préfète de l'Hérault ;
Arrête
Article 1"- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de2/4

la police nationale, sont autorisés au titre de la sécurité du rassemblement de personnes venues assister a lafête de la Saint-Louis à Sète, du 19 au 25 août 2026 de 14 h 00 a 22 h O0, et avec l'appui des personnels au sol,en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés àl'article 1" est fixé à deux caméras embarquées, sur deux vecteurs aériens télés-pilotés.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en annexe.Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de la mission mentionnée à l'article 1°.Article 5 - L'information du public est assurée par la diffusion d'un message sur les réseaux sociaux et par lapublication du présent arrêté au recueil des actes administratifs consultable sur le site internet de lapréfecture de l'Hérault (https://www.herault.gouv.fr/).Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à l'issue de chaque manifestation.Article Z - Le sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfète de l'Hérault, la secrétaire générale de lapréfecture, sous-préfète de l'arrondissement de Montpellier et le directeur interdépartemental de la policenationale de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfète,
our la seafete ef par délégation,Le sous préfet, di r de cabinetMdr LASSALLE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxauprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — PlaceBeauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux moissuivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Letribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
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Périmètre géographique des aéronefs télés-pilotésSécurisation de la fête de la Saint-Louis à Sète, le 25 août 2025
Secteur Carré Royale et périphérie proche à Sète (cf. cartes zone et volume de vol)— = Se ARS du.TM x Qi > ———= aa wy a 3 a i 2 EEOE ae| Zone de vol À NE : LR LégendeLe Vol 452 Pied AMSI-Rayan.0re. xen
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Zone de vol : — 4 Légendeq Saint Lous ee Zane de captation d'image: © Zone de Vo! 452 Pied AMSL Royer 2,432 NM@ Zone Saint Louis
Vor452
+LE
Volume de vol
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: |ExRÉPUBLIQUE +FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESLiberté |ÉgalitéFraternité |
Direction départementaledes Finances publiques de l'Hérault334 Allée Henri Il de MontmorencyCS 1778834954 MONTPELLIER cedex 2
Arrêté portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire délégué :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n °2010 -146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateursdes finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret 2012-1246 du 7novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ayant pour objetd'établir un cadre juridique pour la création ou la pérennisation des centres de gestionfinancière;Vu l'arrêté de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances, et de lasouveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, en date du 21 janvier2025 portant nomination de M. Claude SORHOUETGARAY, administrateur de l'Etat, dansl'emploi de directeur du pôle ressources de la direction départementale des Financespubliques de l'Hérault à compter du 1° mars 2025 ;
Vu le décret du 02 décembre 2025, portant nomination de Mme Chantal MAUCHET enqualité de Préfète de l'Hérault;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 juin 2026 de Mme la Préfète de l'Hérault, publié le 08 juin 2026au registre spécial n°152, portant délégation de signature à M. Claude SORHOUETGARAY,Administrateur de l'Etat, directeur du pôle ressources de la Direction départementale desFinances publiques de l'Hérault, en matière d'ordonnancement secondaire et decomptabilité générale de l'État; et son article 4 l'autorisant à déléguer sa signature auxagents placés sous son autorité;
LES
Et spécifiquement pour le Centre de Service des Ressources Humaines (CSRH) :Vu les conditions, modalités et limites fixées par les différentes conventions de délégationde gestion et le contrat de service souscrits entre le CSRH, placé auprès de la DirectionDépartementale des Finances publiques de l'Hérault et les directions de Finances publiques1/6

rattachées ;
L'Administrateur de l'État, directeur du pole ressources de la directiondépartementale des Finances publiques du département de l'Hérault,
Arrête :En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation conférée par arrêté préfectoral du03 juin 2026 susvisé, sera exercée par M. Philippe de CORNELISSEN, Administrateur desFinances publiques, adjoint au directeur du pôle ressources de la direction départementaledes Finances publiques de l'Hérault.
CENTRE DE SERVICES RESSOURCES HUMAINES (CSRH)Article 1: Une délégation spéciale au titre du programme 156 à l'effet de signer tous lesactes relatifs à la gestion administrative et à la pré-liquidation de la paye des agents desdirections des Finances publiques rattachées au CSRH de Montpellier et des affairesafférentes, est conférée à :— M. Eric ESTEVE, responsable du CSRH, Administrateur des Finances publiques adjoint,— Mme Alexia GIULIANI-NOT, inspectrice,— Mme Linda SINEUX, Contrôleuse, à compter du 01/05/2026.
BUDGET, IMMOBILIER, LOGISTIQUEArticle 2: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Claude SORHOUETGARAY et de M.Philippe de CORNELISSEN, la délégation conférée par arrêté préfectoral du 03 juin 2026susvisé, sera exercée pour toutes décisions d'ordonnancement concernant le serviceBudget, Immobilier, Logistique au titre des programmes 156, 723, 362, 218, 348 et 354; etdans cet ordre, par:— M. Denis ROSLER, Administrateur des Finances publiques adjoint,— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire.
Plus spécifiquement, pour les programmes sus-visés :Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Claude SORHOUETGARAY et de M.Philippe de CORNELISSEN et en ce qui concerne la seule signature des devis ou la passationdes commandes sans devis en cas d'urgence, les seuils suivants devront être respectés :- Au-delà de 25 000€ HT:— M. Denis ROSLER, Administrateur des Finances publiques adjoint,+ jusqu'à 25 000 € HT :— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire,
- jusqu'à 4 000 € HT:— Amélie RUL, Inspectrice,— M. Gabriel PROAL, Inspecteur,— M. Vincent CAILLON, Inspecteur,— M. Christophe IPAVEC, Inspecteur,
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— Mme Florence PAUZIER, Inspectrice.
Article 4: En ce qui concerne la validation des engagements juridiques dans CHORUSFormulaire et la certification du service fait relevant de la division du budget, del'immobilier et de la logistique, ainsi que la délégation d'engager, d'affecter et demandater les crédits délégués par la Direction générale des Finances publiques; unedélégation spéciale de signature est accordée à:— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire.
En leur absence, et pour ce qui relève des attributions qui leur sont confiées, unedélégation spéciale est conférée a:— Mme Florence PAUZIER, Inspectrice,— M. Gabriel PROAL, Inspecteur,— M. Vincent CAILLON, Inspecteur,— M. Christophe IPAVEC, Inspecteur, .— Mme Amélie RUL, Inspectrice,— Mme Julie ITASSE, Contrôleuse,— Mme Cécile SERVANT, Contréleuse,— Mme Emmanuelle LIGOUZAT, Contréleuse,— Mme Laurence PLANTIER, Contrêleuse,— M, Olivier PY, Contrôleur EDR,— Mme Elodie KERMAGORET, Agente.
Article 5 : En ce qui concerne les états de frais de déplacement et les états de frais dechangement de résidence, une délégation spéciale de signature au titre de la division dubudget, de l'immobilier et de la logistique est accordée a:— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire,— Mme Florence PAUZIER, Inspectrice,— Mme Cécile SERVANT, Contrôleuse,— Mme Emmanuelle LIGOUZAT, Contrôleuse,— Mme Laurence PLANTIER, Contrdleuse,— Mme Elodie KERMAGORET, Agente.
RESSOURCES HUMAINES
Article 6 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Claude SORHOUETGARAY et deM. Philippe de CORNELISSEN, la délégation conférée par arrêté préfectoral du 03 juin 2026susvisé, sera exercée, au titre du programme 156 Titre 2, hors frais de déplacements etchangements de résidence, par :— Mme Muriel GALVEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe.
En l'absence de Mme Muriel GALVEZ, une délégation spéciale de signature est accordée a:— Mme Laurence MEDROUB, Inspectrice principale, adjointe,— Mme Fabienne CHATEAUNEUF, Inspectrice divisionnaire,— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,— M,Julien MALAFOSSE, Inspecteur,— Mme Muriel LHOTE, Inspectrice,
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— Mme Priscilla PERRIN, Inspectrice.
Article 7 : Une délégation spéciale est conférée aux agents dont les noms suivent chargés devalider les opérations dans le système d'information CHORUS :— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,—M. Julien MALAFOSSE, Inspecteur,— Mme Cynthia GOTORBE, Contrôleuse,— Mme Marie-Anne BELTRA, Contrôleuse,— Mme Jamila EL MABROUK, Agente,— Mme Gaelle KALEMA, Agente.
Article 8 : En l'absence de Mme Muriel GALVEZ, une délégation spéciale est conférée auxagents dont les noms suivent s'agissant des dépenses relevant du titre 2 (accidents deservice, capital décès et allocation enfants handicapés) :— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,— M. Julien MALAFOSSE, Inspecteur.
Article 9: Une délégation spéciale de signature à l'effet de signer les contrats à duréedéterminée correspondant à des besoins occasionnels, les contrats de vacataires, lesautorisations de travail à temps partiel est accordée a:— Mme Priscilla PERRIN, Inspectrice.En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :— Mme Laetitia AUDIGAN, contrêleuse.
STRATEGIE - COMMUNICATIONArticle 10: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Claude SORHOUETGARAY etM. Philippe de CORNELISSEN, et concernant spécifiquement le programme 156 horspaye, s'agissant des devis et les services faits d'un montant inférieur à 4 000 € HT,une délégation spéciale est accordée à:— Mme Véronique LE GARREC, Administratrice des Finances publiques adjointe.En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :— M. Mourad HAJJI, Inspecteur.
DÉPENSE DE L'ÉTATArticle 11 : Délégation de signature est conférée aux agents dont la liste suit, à l'effetde réaliser l'ensemble des transactions nécessaires dans le système d'informationCHORUS en vue de l'engagement des dépenses initiées par les services ordonnateursde la DDFiP de l'Hérault uniquement.
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NOM Prénom GradeASTAY Jean-Noél AgentAYOT Elodie AgenteBALDASSARI Myriam ContrôleuseBEAUZEMONT Xavier AgentBIHI. Mimount AgenteBOUSQUET Mihaela AgenteBUONGIORNO Olivier Inspecteur divisionnaireCARIA Dominique Contrdleuse principaleCAUSSE Agnes ContrôleuseCHANE WOR THY Thierry AgentCHATENAY Gisèle ContrôleuseCHAUVETON Sébastien AgentCOUSIN Fanny ContrôleuseDELGADO-GRISEL Patricia AgenteFABIE Marine Inspectrice principaleFOULOUS Fatima InspectriceGABRIAC Florence AgenteGAMBLIN Albane ContrôleuseGRUJARD Sandra ContréleuseIMBERT David Contrdéleur principalJARRIE Nicolas AgentLAIRIS Eric AgentLARDEUX Thierry Contréleur principalMARECHAUX Aurély AgenteMATEOS Stéphane ContrôleurNAJIB Abdelkader AgentOULD AKLOUCHE Mustapha ContrôleurPAVIA Julia AgenteRADIONOFF Théo AgentROUGIER Cécile Contrôleuse principaleSEMELET Mélanie AgenteZICRY-MULLER Christine ContrôleuseAgents du département dépenses intervenant en renfort :DE CHAZERON Richard ContrôleurIGOUNET Amandine AgenteLEGER Elodie AgenteMARIE Margareth-Christine ContrdéleuseROUX Benoit Agent
Agents de l'équipe départementale de renfort :ABDOUN | Yasmina AgenteGAUTREAU Bénédicte Contréleuse
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Article 12: Le présent arrété modifie le dernier arrété publié au Recueil Spécial n°139 du01/06/2026.
Fait a Montpellier, le 05/08/2026
Pour Mme la Préféte,
UAdhinist teur de l'ÉtatLet 147
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