CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°17-2026-022
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2026
Sommaire
DIRA BORDEAUX /
17-2026-01-20-00001 - Arrêté n°2025-sai-001 du 20 janvier 2026
relatif aux
travaux de dépose du Pylône n°20 de la ligne aérienne double de 90 kvolts
par la société Eiffage Énergie Système - Transport et Distribution pour le
compte de la société Réseau et Transport d'Électricité (R.T.E.),
impactant la RN537.
Commune de La Rochelle (3 pages) Page 3
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES /
17-2026-01-06-00003 - Arrêté de délégation du 06 janvier 2026 Maison
d'arrêt de SAINTES -- M Serge NDOMBOL-MATIP - Municipales 2026 - (1 page)Page 7
17-2026-01-09-00008 - Arrêté de délégation du 09 janvier 2026 Maison
d'arrêt de ROCHEFORT - M. TOUSSAINT - Municipales 2026 (1 page) Page 9
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DIRA BORDEAUX
17-2026-01-20-00001
Arrêté n°2025-sai-001 du 20 janvier 2026
relatif aux travaux de dépose du Pylône n°20 de la
ligne aérienne double de 90 kvolts par la société
Eiffage Énergie Système - Transport et Distribution
pour le compte de la société Réseau et Transport
d'Électricité (R.T.E.), impactant la RN537.
Commune de La Rochelle
DIRA BORDEAUX - 17-2026-01-20-00001 - Arrêté n°2025-sai-001 du 20 janvier 2026
relatif aux travaux de dépose du Pylône n°20 de la ligne aérienne double de 90 kvolts par la société Eiffage Énergie Système - Transport et
Distribution pour le compte de la société Réseau et Transport d'Électricité (R.T.E.), impactant la RN537.
Commune de La Rochelle
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PREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n°2025-sai-001 du 20 janvier 2026
relatif aux travaux de dépose du Pylône n°20 de la ligne aérienne double de 90 kvolts
par la société Eiffage Énergie Système – Transport et Distribution
pour le compte de la société Réseau et Transport d'Électricité (R.T.E.),
impactant la RN537.
Commune de La Rochelle
Le préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du département de la Charente-Maritime du 24 octobre 2024 portant délégation de
signature à madame Virginie AUDIGÉ, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-17-06 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis considéré favorable au 19 janvier 2026 à monsieur le maire de la commune de Lagord ;
Vu l'avis considéré favorable au 19 janvier 2026 de monsieur le maire de la commune de La Rochelle ;
Vu l'avis favorable du 13 janvier 2026 de l'agence départementale d'Échillais ;
Cité administrative Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX
Tel : 05 46 98 32 30
Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3
DIRA BORDEAUX - 17-2026-01-20-00001 - Arrêté n°2025-sai-001 du 20 janvier 2026
relatif aux travaux de dépose du Pylône n°20 de la ligne aérienne double de 90 kvolts par la société Eiffage Énergie Système - Transport et
Distribution pour le compte de la société Réseau et Transport d'Électricité (R.T.E.), impactant la RN537.
Commune de La Rochelle
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Vu l'avis favorable du 19 janvier 2026 de monsieur le commandant du commissariat de police de La Rochelle ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Considérant qu'en raison des travaux de dépose du pylône n°20 de la ligne aérienne de 90 kvolts par la société
Eiffage Énergie Système – Transport et Distribution pour le compte de la société Réseau et Transport
d'Électricité (R.T.E.), impactant la RN537 sens Rochefort vers La Pallice/Chef de Baie et sens Île de Ré vers La
Pallice/Chef de Baie, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation ;
Arrête
Article 1
Afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, la mesure d'exploitation suivante sera mise en œuvre :
Durant 1 nuit, entre 21h00 et 6h00, dans la période comprise entre le lundi 26 janvier et le vendredi 30
janvier 2026 :
Fermeture de voie
La circulation peut être interdite sur la RN537, dans le sens Rochefort / Île de Ré vers Chef de Baie, entre le
PR0 et le PR1+557 (giratoire de Jeumont), sauf besoins du chantier.
Déviations :
• en provenance de Rochefort, les usagers sont déviés par la RN237 sens Rochefort vers Île de Ré jus-
qu'au giratoire de La Repentie, par l'avenue de La Repentie, la rue Marcel Deflandre, la rue Montcalm,
le boulevard Émile Delmas, le boulevard du Maréchal Lyautey, la rue de Québec, l'avenue Jean Guiton
et la RN2537.
• en provenance de l'Île de Ré, les usagers sont déviés par la RN237 sens Île de Ré vers Rochefort pour
demi-tour à l'échangeur de Lagord, la RN237 sens Rochefort vers Île de Ré jusqu'au giratoire de La
Repentie, puis l'avenue de La Repentie, la rue Marcel Deflandre, la rue Montcalm, le boulevard Émile
Delmas, le boulevard du Maréchal Lyautey, la rue de Québec, l'avenue Jean Guiton et la RN2537.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de La Rochelle Tél : 05.46.68.87.26).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-
Maritime.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX
Tel : 05 46 98 32 30
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DIRA BORDEAUX - 17-2026-01-20-00001 - Arrêté n°2025-sai-001 du 20 janvier 2026
relatif aux travaux de dépose du Pylône n°20 de la ligne aérienne double de 90 kvolts par la société Eiffage Énergie Système - Transport et
Distribution pour le compte de la société Réseau et Transport d'Électricité (R.T.E.), impactant la RN537.
Commune de La Rochelle
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Article 5 :
 Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;
 Madame la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime ;
 Monsieur le maire de la commune de Lagord ;
 Monsieur le maire de la commune de La Rochelle ;
 Monsieur le commandant du commissariat de police de La Rochelle ;
 Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique.
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
À Saintes, le 20 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice et par délégation,
Pour le chef de district.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 46 98 32 30
Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3
DIRA BORDEAUX - 17-2026-01-20-00001 - Arrêté n°2025-sai-001 du 20 janvier 2026
relatif aux travaux de dépose du Pylône n°20 de la ligne aérienne double de 90 kvolts par la société Eiffage Énergie Système - Transport et
Distribution pour le compte de la société Réseau et Transport d'Électricité (R.T.E.), impactant la RN537.
Commune de La Rochelle
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DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES
PENITENTIAIRES
17-2026-01-06-00003
Arrêté de délégation du 06 janvier 2026 Maison
d'arrêt de SAINTES -- M Serge NDOMBOL-MATIP -
Municipales 2026 -
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 17-2026-01-06-00003 - Arrêté de délégation du 06 janvier 2026 Maison
d'arrêt de SAINTES -- M Serge NDOMBOL-MATIP - Municipales 2026 - 7
EnMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité

Ministère de la Justice

Direction interrégionale des services pénitentiaires de

Maison d'Arrêt de Saintes

À Saintes
Le 05 janvier 2026


Arrêté portant délégation de signature


- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 24/12/2024 nommant Monsieur David
BONNENFANT en qualité de chef d'établissement de Saintes.


Le chef de l'établissement de [établissement pénitentiaire]


ARRÊTE

Article 1er : Délégation de signature est donnée à M Serge NDOMBOL-MATIP, Capitaine, Chef de Détention
à la Maison d 'Arrêt de Saintes à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par cor respondance des personnes
détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.

Article 2 : M Serge NDOMBOL-MATIP, Capitaine, Chef de Détention , assiste en tant que de besoin le chef
de l'établissement de la Maison d'Arrêt de Saintes dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation
de signature à l'article 1er de l'arrêté du chef de l'établissement de la Maison d'Arrêt de Saintes lui donnant
délégation de signature.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil de s actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Saintes
Le 5 janvier 2026

Le chef d'établissement,
David BONNENFANT
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 17-2026-01-06-00003 - Arrêté de délégation du 06 janvier 2026 Maison
d'arrêt de SAINTES -- M Serge NDOMBOL-MATIP - Municipales 2026 - 8
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES
PENITENTIAIRES
17-2026-01-09-00008
Arrêté de délégation du 09 janvier 2026 Maison
d'arrêt de ROCHEFORT - M. TOUSSAINT -
Municipales 2026
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 17-2026-01-09-00008 - Arrêté de délégation du 09 janvier 2026 Maison
d'arrêt de ROCHEFORT - M. TOUSSAINT - Municipales 2026 9
| | |MINISTÈREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
TOUSSAINTAdjoint au Chef dFrédérictabliablissem
(ÿCommandanti a +Rocheliort/=/°: à\ 2 i 36 7lys. gos?


Ministère de la Justice

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux

Maison d'Arrêt de Rochefort

À Rochefort

Le 09/01/2026

Arrêté portant délégation de signature


- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/09/2016 nommant Monsieur DEBAISIEUX Frédéric
en qualité de chef d'établissement de la Maison d'Arrêt de Rochefort.

Le chef de l'établissement de la M.A. de Rochefort

ARRÊTE

Article 1er : Délégation de signature est donn ée à M. TOUSSAINT Frédéric, adjoint au Chef d'établissement
à la Maison d'Arrêt de Rochefort à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.

Article 2 : M. TOUSSAINT Frédéric , adjoint au Chef d'établissement à la Maison d'Arrêt de Rochefort ,
assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement de la Maison d'A rrêt de Rochefort dans les
attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1 er de l'arrêté du chef de
l'établissement de la Maison d'Arrêt de Rochefort lui donnant délégation de signature.

Article 3 : Le présent arrêté est publi é au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Rochefort
Le 09/01/2026

P / Le chef d'établissement,
Frédéric DEBAISIEUX
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 17-2026-01-09-00008 - Arrêté de délégation du 09 janvier 2026 Maison
d'arrêt de ROCHEFORT - M. TOUSSAINT - Municipales 2026 10