PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-046
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2024
Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE / Délégation Départementale de la Gironde
33-2024-02-14-00008 - Arrêté du 20/02/2024 modifiant la composition nominative
du conseil d'administration du
Centre de lutte contre le cancer – Institut Bergonié
à Bordeaux (Gironde)
(2 pages) Page 3
33-2024-02-14-00007 - Arrêté modifiant la composition du conseil de
surveillance
du centre hospitalier de Bazas
(2 pages) Page 6
33-2024-02-08-00004 - Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance
du centre hospitalier Sud Gironde -
LANGON - LA REOLE
(3 pages) Page 9
CHU BORDEAUX / Secrétariat Général
33-2024-01-22-00074 - Délégation de signature BERARD Veronique - Extension
EHPAD Caillavet - BAZAS (7 pages) Page 13
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG
33-2024-02-15-00004 - Arrêté portant abrogation d'une habilitation dans le
domaine funéraire - N°21-33-0278 - Etablissement principal POMPES
FUNEBRES FABER - Cestas (33610) (1 page) Page 21
33-2024-02-15-00003 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire - n°23-33-0040 - Etablissement secondaire SAS "FUNECAP
OUEST" - Bordeaux (33000) (2 pages) Page 23
2
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-02-14-00008
Arrêté du 20/02/2024 modifiant la composition
nominative du conseil d'administration du
Centre de lutte contre le cancer – Institut Bergonié à
Bordeaux (Gironde)
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-14-00008 - Arrêté du 20/02/2024 modifiant la composition nominative du conseil d'administration du
Centre de lutte contre le cancer – Institut Bergonié à Bordeaux (Gironde) 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ijerte'
Égalité
FraternitéA
@ D'Agence Régionale de Santé
Nouvelle Aquitaine


./.


Arrêté du 14/02/2024
modifi ant la co mposition nominative
du conseil d'administration du
Centre de lutte contre le cancer –
Institut Bergonié à Bordeaux (Gironde)



Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle -Aquitaine


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6162 -1 et suivants et D.6162 -1 et suivants ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur
général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu l'arrêté en date du 21 juin 2021 fixant la composition nominative du conseil d'administration du Centre de
lutte contre le cancer – Institut Bergonié de Bordeaux (Gironde) ;

Vu l'arrêté en date du 25 novembre 2022 modifiant la composition nominative du conseil d'administration du
Centre de lutte contre le cancer – Institué Bergonié de Bordeaux (Gironde) ;

Vu le courrier de l'Institut Bergonié en date du 31 janvier 2024 ;


ARRETE


Article 1 : Le conseil d 'administration de l'Institut Bergonié à Bordeaux, centre de lutte contre le cancer ,
établissement de santé privé , est composé de 15 membres.


Article 2 : Sont membres du conseil d'administration de l'Institut Bergonié à Bordeaux :

A – Membres a vec voix délibérative


I° Au titre des représentants de l'Institut Bergonié :

1° Le représentant de l'Etat dans un des départements de la région où le centre a son siège :
- Monsieur Jean -Sébastien LAMONTAGNE , Préfet de Dordogne, président du conseil
d'administration,

2° Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine :
- Monsieur le Professeur Pierre MERVILLE , Doyen de l'UFR de médecine de Bordeaux,

3° Le directeur général du centre hospitalier universitaire :
- Monsieur Alexis THOMAS , directeur général du centre hospit alier universitaire de
Bordeaux par interim,

4° Une personnalité scientifique désignée par l'Institut national de cancer :
- Monsieur Emmanuel BUSSIERES ,

5° Un représentant du conseil économique, social et environnemental régional :
- En attente de désignation , ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-14-00008 - Arrêté du 20/02/2024 modifiant la composition nominative du conseil d'administration du
Centre de lutte contre le cancer – Institut Bergonié à Bordeaux (Gironde) 4



II° Au titre des représentants du personnel :

- Madame le Docteur Catherine DO NAMARIA , Présidente de la commission médicale
d'établissement (CME), désignée par la CM E,
- Monsieur le Docteur Frédéric GUYON , représentant désigné par la commission médicale
d'établissement,
- Monsieur Hervé SCOLAN , représentan t du personnel non cadre désigné par le CSE,
- Monsieur le Docteur Olivier BERNARD , représentant du personnel cadre désigné par le
CSE ;

III° Au titre des personnalités qualifiées , dont au moins un médecin :

- Monsieur le Professeur Roger MARTHAN ,
- Monsieur le Docteur Laurent CANY,
- Monsieur Elie PEDRON ,
- Monsieur le Professeur Fabrice BARLESI ;

IV° Au titre des représentants des usagers :

- Madame Marie LAURENT -DASPAS,
- Madame Nathalie SUCCO .


B – Avec voix consultative

- Le directeur général de l'institut, accompagné des collaborateurs de son choix,
- Le directeur général de l'agence régionale de santé, ou son représentant.

Article 3 : La durée des fonctions de membre de conseil d 'administration est de cinq ans.

Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -
Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier
peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de
manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr ).
A l'égard des tiers, ce délais court à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Gironde.

Article 5 : Le Directeur général du centre de lutte contre le cancer – Institut Bergonié à Bordeaux est chargé,
de l'exécutio n du présent arrêté .




Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle -Aquitaine,
et par délégation ,
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-14-00008 - Arrêté du 20/02/2024 modifiant la composition nominative du conseil d'administration du
Centre de lutte contre le cancer – Institut Bergonié à Bordeaux (Gironde) 5
usARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-02-14-00007
Arrêté modifiant la composition du conseil de
surveillance
du centre hospitalier de Bazas
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-14-00007 - Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Bazas
6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ ) Agence Régionale de Santé
Nouvelle Aquitaine





Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd33 -direction@ars.sante.fr
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr ./.


Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Bazas

LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE -AQUITAINE


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143 -6, R. 6143 -1 à R. 6143 -4 et
R. 6143 -12,

VU le décret n°2016 -1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef -lieu de la région Nouvelle -
Aquitaine,

VU le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle -Aquitaine,

VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -
Aquitaine le même jour (n° R75 -2022 -012) ;

VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 08 janvier 2024 , portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -
Aquitaine le 10 janvier 2024 (N°R75 -2024 -005).

VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle -Aquitaine du 25 août 2020 fixant la
composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Bazas ,

VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle -Aquitaine du 16 décembre 202 2
modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Bazas ,

VU le souhait adressé par une personnalité qualifiée de mettre fin à son mandat au sein du conseil de surveillance
de l'établissement,

CONSIDERANT la modification de l'article L. 6143 -5 du code de la santé publique par la loi n° 2022 -217 du
21 février 2022 - art 125,
A R R E T E
ARTICLE PREMIER - L'article 2 -I- de l'arrêté modifi ant la composition du conseil de surveillance du centre
hospitalier de Bazas en date du 16 décembre 2022 est modifié.

ARTICLE 2 - La nouvelle composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Bazas est fixée ainsi qu'il
suit :


ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-14-00007 - Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Bazas
7
us

2/2
I – Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

TITRE COLLEGE QUALITE NOM - PRENOM
Représentants des
collectivités territoriales
Maire de Bazas Mme DEXPERT Isabelle
Représentant de la communauté
de communes du Bazadais Mme DULAU Marie -Bernadette
Représentant du Département de
la Gironde M. GLEYZE Jean -Luc
Représentants du
personnel
Représentant de la commission
de soins infirmiers, de
rééducation et médico -techniques Mme COURREGELONGUE Isabelle
Représentant de la commission
médicale d'établissement M. le docteur DUPORTE Pierre
Représentant désigné par les
organisations syndicales Mme DUSSILLOLS Lydie
Personnalités Qualifiées
Personnalité qualifiée désignée
par le directeur général de
l'agence régionale de santé
En attente de désignation
Représentant des usagers M. MODET Bernard
Représentant des usagers M. DUPAS Gilbert


II – Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- le vice -président du directoire du centre hospitalier de Bazas ,
- le député de la circonscription où est situé le siège de centre hospitalier de Bazas,
- un sénateur élu dans le département de la Gironde et désigné par la commission permanente chargée des
affaires sociales du Sénat ( en cours de désignation ),
- le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine ou son représentant,
- le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement public de santé
lorsqu'elle existe,
- le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde ou son représentant,
- le représentant des familles des personnes accueillies dans l'établissement délivrant des soins de longue
durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

ARTICLE 3 - La durée des fonctions de membre du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévue s à l'article R. 6143 -12 du code de la santé publique .

ARTICLE 4 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais co urent à compter de la
date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Ce recours peut
également être exercé par voie électronique avec une saisine du tribunal administratif par l'application Télérecours
citoyens a ccessible par le site : www.telerecours.fr .

ARTICLE 5 – Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine et le directeur du centre
hospitalier de Bazas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 14/02/2024
Pour le directeur généra l
et par dé légation,

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-14-00007 - Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Bazas
8
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-02-08-00004
Arrêté modifiant la composition du conseil de
surveillance du centre hospitalier Sud Gironde -
LANGON - LA REOLE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-08-00004 - Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud
Gironde -
LANGON - LA REOLE9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ ) Agence Régionale de Santé
Nouvelle Aquitaine





Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd33 -direction@ars.sante.fr
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr ./.


Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance
du centre hospitalier Sud Gironde
LANGON - LA REOLE
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE -AQUITAINE



VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143 -6, R. 6143 -1 à R. 6143 -4 et
R. 6143 -12,

VU le décret n°2016 -1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef -lieu de la région Nouvelle -
Aquitaine,

VU le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle -Aquitaine,

VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -
Aquitaine le même jour (n° R75 -2022 -012) ;

VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 08 janvier 2024 , portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -
Aquitaine le 10 janvier 2024 (N°R75 -2024 -005).

VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle -Aquitaine du 30 septembre 2020
renouvelant le conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Gironde ,

VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de No uvelle -Aquitaine du 16 décembre 2022
modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Gironde ,

VU le souhait adressé par une personnalité qualifiée de mettre fin à son mandat au sein du conseil de surveillance
de l'établisseme nt,

VU le courriel de l'établissement en date du 08/02/2024 relatif à la désignation d 'un nouveau représ entant des
organisations syndicales au sein du conseil de surveillance de l'établissement,

CONSIDERANT la modification de l'article L. 6143 -5 du code de la santé publique par la loi n° 2022 -217 du
21 février 2022 - art 125,
A R R E T E
ARTICLE PREMIER - L'article 2 -I de l'arrêté modifi ant la composition du conseil de survei llance du centre
hospitalier Sud Gironde en date du 16 décembre 2022 est modifié.



ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-08-00004 - Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud
Gironde -
LANGON - LA REOLE10

2/3
ARTICLE 2 - La nouvelle composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Gironde est fixée ainsi
qu'il suit :

I – Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

TITRE COLLEGE QUALITE NOM - PRENOM
Représentants des
collectivités territoriales Maire de La Réole M. MARTY Bruno
Maire de Langon M. GUILLEM Jérôme
Représentant de la communauté
de communes du Réolais M. GORSE Vincent
Représentant de la communauté
de communes du Sud Gironde M. DAIRE Christian
Représentant du Département
de la Gironde M. GLEYZE Jean -Luc
Représentants du
personnel Représentant de la commission
de soins infirmiers, de
rééducation et médico -
techniques M. PETRY Cyril
Représentants de la commission
médicale d'établissement Dr FORQUET de DORNE Marie -Ange
Dr ROCHE Didier
Représentants désignés par les
organisations syndicales Mme CALVO Hélène
Mme GUERY Sophie
Personnalités Qualifiées Personnalité qualifiée désignée
par le directeur général de
l'agence régionale de santé En attente de désignation
M. ROUGIER Lucien
Personnalité qualifiée désignée
par le Préfet M. LAVERGNE Pascal
Représentant des usagers Mme POUPARD Ginette
M. DELAVEAU Jacques


II – Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- le vice -président du directoire du centre hospitalier Sud Gironde ,
- le député de la circonscription où est situé le siège de centre hospitalier Sud Gironde,
- un sénateur élu dans le département de la Gironde et désigné par la commission permanente chargée des
affaires sociales du Sénat ( en cours de désignation ),
- les maires des communes de Bazas, Cadillac sur Garonne et Podensac, où sont situés les établissements
publics de santé mis en direction commune avec le centre hospitalier Sud Gir onde , ou leur représentant,
- le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine ou son représentant,
- le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement public de santé
lorsqu'elle existe,
- le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde ou son représentant,
- le représentant des familles des personnes accueillies dans l'établissement délivrant des soins de longue
durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-08-00004 - Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud
Gironde -
LANGON - LA REOLE11

3/3
ARTICLE 3 - La durée des fonctions de membre du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R. 6143 -12 du code de la santé publique .

ARTICLE 4 - Un recours contre le prése nt arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la
date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfect ure de la Gironde. Ce recours peut
également être exercé par voie électronique avec une saisine du tribunal administratif par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site : www.telerecours.fr .

ARTICLE 5 – Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine et le directeur du centre
hospitalier Sud Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs d e la préfecture de la Gironde.


Fait à Bordeaux, le 08/02/2024

Pour le directeur généra l
et par délégation,

,
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-08-00004 - Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud
Gironde -
LANGON - LA REOLE12
CHU BORDEAUX
33-2024-01-22-00074
Délégation de signature BERARD Veronique -
Extension EHPAD Caillavet - BAZAS
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00074 - Délégation de signature BERARD Veronique - Extension EHPAD Caillavet - BAZAS 13
DELEGATION DE SIGNATURE
N°2024/038/DS
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à
D.6143-35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi
n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de
territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des
activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé
publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du
travail, de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur
adjoint du cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date
du 22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de
directeur général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier de Bazas de Mme Véronique
BERARD, attachée d'administration, au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
CONSIDEREANT la fiche descriptive des opérations de travaux d'extension de
I'EHPAD Caillavet de Bazas
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00074 - Délégation de signature BERARD Veronique - Extension EHPAD Caillavet - BAZAS 14
Article 1
Délégation est donnée à Mme Véronique BERARD, attachée d'administration au centre
hospitalier de Bazas, pour signer en lieu et place du directeur général par intérim du CHU
de Bordeaux, établissement support du GHT Alliance de Gironde, pour les marchés de
travaux et prestations intellectuelles associées afférents à l'opération d'extension de
l''EHPAD Caillavet de Bazas.
Article 2
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le
site internet du CHU.
Le Directeur général par
intérim
/ /
/
/- Aléxis THOMAS
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00074 - Délégation de signature BERARD Veronique - Extension EHPAD Caillavet - BAZAS 15
PRINCIPE D'UNE FICHE DESCRIPTIVE d'OPERATION DE TRAVAUX
En vue d'une délégation de signature du GHT

Sur la légalité de la consultation d'achat
INFORMATION GENERALE :
Date de la demande de délégation :
Nom de l'établissement Partie : Centre Hospitalier de Bazas
Localisation de l'opération : EHPAD de Caillavet à Bazas
Intitulé de l'opération : Extension de l'EHPAD Caillavet
Nom et fonction du délégataire :
Descriptif de l 'opération : Le projet comprendra, en tranche ferme, la construction d'une
nouvelle ail e d'hébergement de 22 chambres à 1 lit et locaux associés (salon, linge, restauration,
animation…), en tranche optionnelle 1 l'aménagement de locaux de stockage sous la nouvelle
aile créée, et en tranche optionnelle 2 la création d'un accueil de jour de 6 places distinct de la
nouvelle extension.
SURFACE : Surface plancher
-en tranche ferme : 784m2,
-en tranche optionnelle 1 : 650m2,
-en tranche optionnelle 2 : 140m2.

SDO
-en tranche ferme : 700m2,
-en tranche optionnelle 1 : 581m2,
-en tranche optionnelle 2 : 125m2.

dont neuf (100%)
dont réhabilité (0%)
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00074 - Délégation de signature BERARD Veronique - Extension EHPAD Caillavet - BAZAS 16
SU
-en tranche ferme : 560m2,
-en tranche optionnelle 1 : 465m2,
-en tranche optionnelle 2 : 100m2.

Ratio SDO/SU 1,25
TYPE PROCEDURE :
MARCHES PUBLICS NON GLOBAUX
MAITRISE D' ŒUVRE (art. R2172 -1 à 6 du CCP )
Concours (art. R 2162 -15 à 21 du CCP ) et marché négocié (art. R 2122 -6 du CCP )
TRAVAUX
Allotissement: la procédure de marché de travaux fera l'objet d'un allotissement
Procédure (à préciser) : MAPA
Prestations intellectuelles
Objet et procédure : études préalables (cf. ci -dessous) selon une procédure adaptée
Objet et procédure : CSPS, CT, SSI, OPC selon une procédure adaptée
Objet et procédure : assurance DO, AMO selon une procédure adaptée
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00074 - Délégation de signature BERARD Veronique - Extension EHPAD Caillavet - BAZAS 17
BUDGET DE L'OPERATION :
ESTIMATION DU MONTANT D'OPERATION EXTENSION EHPAD "CAILLAVET" A BAZAS
euros HT
ETUDES PREALABLES
forfait 16 000 Etudes préliminaires, géomètre…
Sondage forfait 6 000
Divers administratifs forfait 2 400
Concours architectes 1,0% 20 788
Sous -total études préalables 45188
HONORAIRES (% travaux)
1,0% 20 788 Coordinateur hygiène et sécurité
Contrôleur technique 1,2% 24 946
Maitrise d'Oeuvre 11,0% 228 668
Mission SSI 0,8% 16 630
Pilotage coordination 1,0% 20 788
Sous -total honoraires 311 820
TRAVAUX
1 331 800 TF / Extension 22 lits
TO1 / Aménagement rez -de-jardin 520 000
TO2 / Accueil de jour 6 places 227 000
Sous -total travaux 2 078 800
REVISIONS, DIVERS, ALEAS
45000 concessionnaires
assurance dommage ouvrage 0,7% 14 552
divers, taxes, aléas (% travaux) 4% 83 152
AMO (assistant maitre d'ouvrage) 2,5% 51 970
actualisation 3,0% 71719
Sous -total divers 266 392
TOTAL HT HT 2 702 200
TOTAL TTC (tva 10%) TTC 2 972 420 CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00074 - Délégation de signature BERARD Veronique - Extension EHPAD Caillavet - BAZAS 18
DECOMPOSITION DU PLANNING DES CONSULTATIONS :
Lancement concours : M0
Réception candidatures : M1
Jury 1 choix de 3 équipe et Début concours : M2
Visite site : M3
Rendu projet : M5
Jury 2 classement des projets et choix de l'équipe : M6
Marché négocié art 2122 -6 CCP
Début mission architecte : M7
Rendu mise au point esquisse : M8
Rendu APS : M10
Rendu APD et dépôt PC : M12
Rendu PRO : M15
Lancement consultation entreprises : M16
Choix entreprises M18
Début Chantier : M19
Fin chantier : M29 -33
CRITERES ET PONDERATION DES CONSULTATIONS :
Prestataires intellectuelles :
Critères candidatures
Compétences, références moyens
Critères d'évaluation des projets en phase concours :
Qualités fonctionnelles (30%), qualités architecturales (25%), qualité technique et
environnementales de la construction (15%), Délais d'étude et de réalisation (15%),
qualité financière (15%)
Travaux les critères seront précisés ultérieurement
DIVERS :
Variantes :
Niveau du rendu (offre) et montant de la prime : prime concours : 8500 euros ht par can didat CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00074 - Délégation de signature BERARD Veronique - Extension EHPAD Caillavet - BAZAS 19

Avis CECOMA
Le recours aux différentes procédures est validé, d'un point de vue juridique. Sous réserve des
examens ultérieurs tels que définis à l'occasion de la réunion du 21 mars 2018.
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00074 - Délégation de signature BERARD Veronique - Extension EHPAD Caillavet - BAZAS 20
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-02-15-00004
Arrêté portant abrogation d'une habilitation dans le
domaine funéraire - N°21-33-0278 - Etablissement
principal POMPES FUNEBRES FABER - Cestas
(33610)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-15-00004 - Arrêté portant abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire - N°21-33-0278 -
Etablissement principal POMPES FUNEBRES FABER - Cestas (33610) 21
2 Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
PREFET ' Bureau des Elections
DE LA GIRONDE ; e . .,[ et de l''Administration Générale
Liberté
Égalité .
Fraternité
Arrêté portant abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement principal, de l'entreprise Sarl "POMPES FUNEBRES FABER",
exploité à Cestas (33610)
n° SIRET : 892 002 288 00041
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-
24 et L.2223-25 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l''habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
VU l'arrété préfectoral, en date 1* février 2024, portant modification de l'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement principal, de l'entreprise Sarl "POMPES FUNEBRES FABER", situé à Cestas
(33) ;
VU la modification du numéro SIRET suite au changement d'adresse de I'établissement principal ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
Article premier : L'arrété du 1¢ février 2024 susvisé est abrogé.
Article 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont
une copie sera adressée pour notification à l'intéressée et copie pour information à Monsieur le maire
de la commune de Cestas (33). -
Bordeaux, ie Î 5 FEV. 2024
Le préfet,
Pour le Préfet,
Le Directeur de la citoyenneté et
de la légatité
,
Thierry JAY
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-15-00004 - Arrêté portant abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire - N°21-33-0278 -
Etablissement principal POMPES FUNEBRES FABER - Cestas (33610) 22
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-02-15-00003
Arrêté portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire - n°23-33-0040 - Etablissement
secondaire SAS "FUNECAP OUEST" - Bordeaux
(33000)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-15-00003 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - n°23-33-0040
- Etablissement secondaire SAS "FUNECAP OUEST" - Bordeaux (33000) 23
c Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
PREFET Bureau des Elections
DE LA GIRONDE o B ; w, et de l'Administration Générale
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire, de l'entreprise SAS "FUNECAP OUEST",
exploité à Bordeaux (33000)
- changement de l'enseigne commerciale -
- n° 23-33-0040 -
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et
L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral, en date du 17 novembre 2023, portant rectification de |'arrété prefectoral en
date du 24 octobre 2023 portant modification et renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement secondaire, de l'entreprise SAS "FUNECAP OUEST", exploité 69 bis, rue
Pelouse de Douet à Bordeaux (33) sous le nom commercial "POMPES FUNEBRES MOUCHAGUE-
SAUNIER" ;
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) de la SAS "FUNECAP
OUEST" en date du 29 janvier 2024 ;
VU la demande, transmise par courriel le 08 février 2024, par laquelle |'entreprise SAS "FUNECAP
HOLDING" située à Paris (75015) sollicite, en qualité de présidente de la SAS "FUNECAP OUEST", par la
voix de son directeur général Monsieur Yvon PRIGENT, la modification de l'habilitation dans le domaine
funéraire - changement d'enseigne - de |'établissement secondaire exploité 69 bis, rue Pelouse de Douet
à Bordeaux (33) ;
CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire précité remplit les conditions pour bénéficier de la
modification de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr ' 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-15-00003 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - n°23-33-0040
- Etablissement secondaire SAS "FUNECAP OUEST" - Bordeaux (33000) 24
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
Article premier : L'article 1%, de l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2023, portant rectification de
I'arrété préfectoral du 24 octobre 2023 portant modification et renouvellement de l'habilitation dans
le domaine funéraire de l'établissement secondaire exploité à Bordeaux (33), est modifié ainsi qu'il suit :
les mots "exploité sous le nom commercial POMPES FUNEBRES QUINTANA-SAUNIER"
sont remplacés par les mots "exploité sous le nom commercial ROC-ECLERC"
Article 2 : Le numéro de l'habilitation susvisée demeure le 23-33-0040 et reste valable jusqu'au 24
octobre 2028,
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté du 17 novembre 2023 demeurent inchangées,
Article 4 : Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,
- d''un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue
Tastet - BP 947 — 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible
par le site internet "www.telerecours.fr"
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont
une copie sera adressée pour notification au requérant et copie pour information à Monsieur le maire
de Bordeaux (33).
Bordeaux,le | 9 FEV. 2024
Le préfet,
i'?our le Préfet,
Le Directîur de !Î citoyenneté et
Thierry JAY
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-15-00003 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - n°23-33-0040
- Etablissement secondaire SAS "FUNECAP OUEST" - Bordeaux (33000) 25