AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-287
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2025-08-21-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP988357265
Tania CARTIS (TT NETTOYAGE) (2 pages) Page 3
01-2025-08-21-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP989286141
RACINES DE VI' (2 pages) Page 6
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-06-25-00049 - AP - LA POSTE Belley (2 pages) Page 9
01-2025-09-09-00006 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs (2 pages) Page 12
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-08-21-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988357265
Tania CARTIS (TT NETTOYAGE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-21-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988357265
Tania CARTIS (TT NETTOYAGE)
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PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP988357265
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme TT NETTOYAGE, 15 Rue du Port Trevoux01600 TREVOUX, le 07/08/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 07/08/2025 par Mme. Cartis Tania en qualité de dirigeante, pour l'organisme TTNETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 15 Rue du Port Trevoux 01600 TREVOUX etenregistré sous le N° SAP988357265 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

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déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988357265
Tania CARTIS (TT NETTOYAGE)
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21/08/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-08-21-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989286141
RACINES DE VI'
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déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989286141
RACINES DE VI'
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PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP989286141
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme RACINES DE VI', 715 ROUTE DE CHANOZ01800 RIGNIEUX-LE-FRANC, le 05/08/2025;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 05/08/2025 par Mme. Poute de Puybaudet Viannette en qualité de dirigeante, pourl'organisme RACINES DE VI' dont l'établissement principal est situé 715 ROUTE DE CHANOZ 01800RIGNIEUX-LE-FRANC et enregistré sous le N° SAP989286141 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

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déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989286141
RACINES DE VI'
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21/08/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-21-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989286141
RACINES DE VI'
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-06-25-00049
AP - LA POSTE Belley
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-06-25-00049 - AP - LA POSTE Belley 9
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-06-25-00049 - AP - LA POSTE Belley 10
Article 5: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 6 : Le pétitionnaire, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Les personnes habilitées à accéder aux images sont :- Directeur de secteur ou son représentant- Directeur de la Sûreté et de la prévention des incivilités ou ses représentants- Les techniciens des services de maintenance de la poste- Les enquêteurs du service national des enquêtes de la poste et télésurveilleur.Les modifications relatives aux personnes habilitées à accéder aux images doivent être signalées à lapréfète par le responsable du dispositif de vidéoprotection par écrit et ajoutées au dossier.Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelleanalyse au vu d'un dossier de demande d'autorisation complet transmis via l'application devidéoprotection www.televideoprotection.interieur.gouv.fr.Article 8: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cing ans: un dossier complet devra être transmis a la préfectureentre le 25 février et le 25 juin 2030 via l'application de vidéoprotectionwww.televideoprotection.interieur.gouv.fr.Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, peut, aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 à L.253-5 et R. 251-1 à R. 253-4 du Code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede l'Ain et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyondans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, ou de manière dématérialiséesur le site citoyens.telerecours.fr.Article 11: La directrice de cabinet de la préfète est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera notifié au pétitionnaire et dont un exemplaire sera adressé au sous-préfet de Belley et au mairede la commune de Belley.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25 juin 2025
La préfète,Pour la préfète et par délégation,L'adjoint du directeur des sécurités,
Signé Jérémy TESTA
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-06-25-00049 - AP - LA POSTE Belley 11
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-09-09-00006
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-09-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 12
E 3PRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure  et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
VU la demande du 05 septembre 2025, formée par le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain,
visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une
caméra installée sur un aéronef télé-piloté aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements de personnes sur la
voie publique ou dans des lieux ouverts au public pouvant se dérouler le 10 septembre 2025 à la suite d'un appel
à manifester et au blocage susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public sur le département de
l'Ain ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre
public ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis
en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux
ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou
de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves
à l'ordre public ;
Considérant que, compte tenu du risque de troubles à l'ordre public durant le rassemblement, de
l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le
recours aux dispositifs de captation installés sur l'hélicoptère et sur l'aéronef télé-piloté sont
nécessaires et adaptés  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux
mêmes fins ;
Cabinet de la préfète – Direction des sécurités
Le bureau de la sécurité intérieure
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-09-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 13
Considérant que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de véhicules et de personnes
peut provoquer des troubles à l'ordre public ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant cette période ;
que les lieux surveillés sont strictement limités au département de l'Ain  ; que la durée de l'autorisation
est également strictement limitée à la durée estimée du rassemblement  ; qu'au regard des
circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant l'urgence et sur le fait que l'information du public entrerait en contradiction avec les
objectifs poursuivis par le présent arrêté, le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images ne fera pas l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète ;
ARRÊTE
Article 1er
La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie
départementale de l'Ain, sont autorisés au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou
des faits qui s'y sont déjà déroulés, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de
dégradation, en l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er
est fixé à une.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée estimée du mouvement contestataire,
soit le 10 septembre 2025 de 08  heures 00 à 23 heures 00, sur l'ensemble des communes de l'Ain de la
compétence du groupement de gendarmerie départementale de l'Ain.
Article 4 – L'information du public est assurée comme suit  : publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs ;
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet de l'Ain.
Article 6 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Article 7 – La secrétaire générale, sous-préfète de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, les sous-préfets des
arrondissements de Belley, de Gex et de Nantua, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de
l'Ain, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Bourg-en-Bresse, le 09 septembre 2025
La préfète,
Signé : Chantal MAUCHET
Cabinet de la préfète – Direction des sécurités
Le bureau de la sécurité intérieure
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-09-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 14