PREFECTURE AP »DE POLICE CABINET DU PREFETEgalitéFraternité
Paris, le 23 mai 2025ARRETE N° 2025-00650modifiant provisoirement le stationnement et la circulationrue Rude et rue de Saigon à Paris 16°"° du 28 au 29 mai 2025
LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 mai 2025;Considérant le tournage du long-métrage « GISELE HALIMI » du 28 au 29 mai 2025à Paris 16&TM¢:Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient demodifier les règles de stationnement et de circulation rue Rude et rue de Saigon à Paris16ème :
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet:ARRETEArticle 1°Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 28 mai 2025 à 12h00 au29 mai 2025 à 01h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 16°"°:- dun°3 au n°5 rue Rude;- rue de Saigon.Article 2La circulation de tout type de véhicule est interdite du 28 mai 2025 à 15h00 au 29mai 2025 à 01h00 dans les voies et portions de voies suivantes a Paris 16ème :- du n°3 au n°5 rue Rude;- rue de Saigon.








Article 3Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettreces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture depolice (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et ducommissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de lapréfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris:www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le préfet de police,La préfète, directrice de cabinetSignéMagali CHARBONNEAU
2025-00650




Annexe à l'arrêté n° 2025-00650 du 23 mai 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- Soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.