CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-063
PUBLIÉ LE 23 MAI 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2024-05-22-00019 - AP 16-2024-05-22-00009 portant dérogation à
l□interdiction de survol d□aéronefs sans équipage à bord pour le passage
du Relais de la Flamme Olympique en Charente (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2024-05-22-00019
AP 16-2024-05-22-00009 portant dérogation à
l□interdiction de survol d□aéronefs sans
équipage à bord pour le passage du Relais de la
Flamme Olympique en Charente
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00019 - AP 16-2024-05-22-00009 portant dérogation à l□interdiction de survol d□aéronefs
sans équipage à bord pour le passage du Relais de la Flamme Olympique en Charente 3
ExPRÉFÈTEDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 16-2024-05-22-00019portant dérogation à l'interdiction de survol d'aéronefs sans équipage à bordpour le passage du Relais de la Flamme Olympique en Charente
La préfète de la CharenteOfficier de l'ordre national du MériteChevalier de la légion d'honneur
Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code des transports ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2024 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 20juillet 2022 portant nomination de Madame MartineCLAVEL en qualité de préfète de la Charente ;Vu l'arrêté interministériel du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulationaérienne:Vu l'arrêté interministériel du 15 mai 2007 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aériennepar appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur ;Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne àbord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent ;Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de I'espace aérien par les aéronefs sans équipage àbord ;Vu la déclaration de manifestation sportive présentée par le Comité d'organisation des JeuxOlympiques et Paralympiques Paris 2024 le 13 mars 2024 ;Considérant que le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 a déposéune déclaration de manifestation le 13 mars 2024, en vue du passage du Relais dela Flamme Olympiquedans le département de la Charente le 24 mai 2024 ;Considérant que la sécurisation des convois qui accompagnent le porteur de la Flamme Olympiquenécessite le recours à des aéronefs sans équipage à bord ; qu'une telle utilisation est également requisepour la promotion et la diffusion de l'événement;Considérant que les lois et règlements en vigueur interdisent le survol au-dessus de l'espace public enagglomération, sauf en des lieux où le préfet territorialement compétent l'autorise ;Considérant que les lois et règlements en vigueur interdisent le survol de rassemblements de personnes,sauf en des lieux où le préfet territorialement compétent l'autorise ;Considérant qu'il revient au préfet territorialement compétent de déroger à l'interdiction de survold'aéronefs sans équipage à bord pour le bon déroulement du passage du Relais de la FlammeOlympique en Charente;7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00019 - AP 16-2024-05-22-00009 portant dérogation à l□interdiction de survol d□aéronefs
sans équipage à bord pour le passage du Relais de la Flamme Olympique en Charente 4
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet
ARRÊTE
Article 1°": Le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, dont le siègesocial est situé 46, rue Proudhon — 93210 SAINT-DENIS, est autorisé à déroger à l'interdiction de survold'aéronefs sans équipage sur le territoire du département de la Charente.Article 2 : La présente dérogation est applicable le vendredi 24 mai 2024 sur les itinéraires des convoisdu Relais de la Flamme Olympique tels que présentés dans le dossier de déclaration de manifestationsportive qui a fait l'objet d'un récépissé de la préfecture de la Charente le 21 mai 2024.Article 3: La présente dérogation concerne les aéronefs sans équipage à bord propriété du Comitéd'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 ou évoluant sous sa responsabilité.Article 4 : Les aéronefs et les télé-pilotes doivent satisfaire aux obligations légales et réglementaires envigueur.Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente;< _ d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge des transports ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac —- CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: La sous-préfète, directrice de cabinet, et la directrice de la sécurité de l'aviation civileSud-Ouest sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié au Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, et dont une copiesera transmise au directeur départemental de la Police nationale et au commandant du groupement degendarmerie départementale de la Charente.
Angoulême, le 22 mai 2024
La préfète-~ N— __Martine CLAVEL _—
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7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00019 - AP 16-2024-05-22-00009 portant dérogation à l□interdiction de survol d□aéronefs
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