PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-454
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des affaires juridiques et
des droits des patients
75-2022-06-15-00012 - Arrêté portant délégation de signature de la
Directrice des affaires juridiques et des droits des patients (2 pages) Page 3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri
Mondor / Secrétariat de la Direction Générale
75-2022-06-10-00013 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de
l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique (8 pages) Page 6
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-06-15-00012
Arrêté portant délégation de signature de la
Directrice des affaires juridiques et des droits des
patients
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-06-15-00012 - Arrêté portant délégation de signature de la Directrice des affaires
juridiques et des droits des patients 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrété portant délégation de signature
de la Directrice des affaires juridiques et des droits des patients
La Directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. 6147-1, R.
6147-5 et R. 6147-10,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-
hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du S juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles
d'intérét commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 modifié portant délégation de signature aux
directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté du 22 juitlet 2020 relatif aux missions de la Direction des Affaires juridiques et des droits des
patients,
Vu le décret du Président de la République du 23 décembre 2021 plaçant Mme Marie-Charlotte DALLE
dans la position de détachement auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, à compter du 1°"
janvier 2022, afin d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à M. Marc DUPONT, directeur d'hôpital, adjoint à la directrice, à l'effet
de signer, au nom du la Directrice des affaires juridiques et des droits des patients, les décisions, arrêtés
et actes administratifs de toute nature ressortissant des attributions de la Direction des affaires juridiques
et des droits des patients.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc DUPONT, délégation est donnée dans leurs champs
respectifs d'attribution, sauf pour les transactions et l'exécution des décisions de justice d'un montant
supérieur à 200.000€ à :
- Mme Magali RICHARD-PIAUGER, agent contractuel de niveau A ainsi qu'à Mme Charlotte HEILBRUNN,
attachée d'administration hospitalière, adjointe de Mme Magali RICHARD-PIAUGER , pour les actes et
décisions ressortissant des attributions du département de la médiation, de la responsabilité
hospitalière et du contentieux des séjours,
ASSISTANCE
PUBLIQUE HÔPITAUX
DE PARIS
Arrêté portant délégation de signature
de la Directrice des affaires juridiques et des droits des patients
La Directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. 6147-1, R.
6147-5 et R. 6147-10,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique­
hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
l'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles
d'intérêt commun de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 modifié portant délégation de signature aux
directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux missions de la Direction des Affaires juridiques et des droits des
patients,
Vu le décret du Président de la République du 23 décembre 2021 plaçant Mme Marie-Charlotte DALLE
dans la position de détachement auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, à compter du 1"
janvier 2022, afin d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
ARRETE
ARTICLE 1:
Délégation de signature est donnée à M. Marc DUPONT, directeur d'hôpital, adjoint à la directrice, à l'effet
de signer, au nom du la Directrice des affaires juridiques et des droits des patients, les décisions, arrêtés
et actes administratifs de toute nature ressortissant des attributions de la Direction des affaires juridiques
et des droits des patients.
ARTICLE 2:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc DUPONT, délégation est donnée dans leurs champs
respectifs d'attribution, sauf pour les transactions et l'exécution des décisions de justice d'un montant
supérieur à 200.000€ à:
Mme Magali RICHARD-PIAUGER, agent contractuel de niveau A ainsi qu'à Mme Charlotte HEILBRUNN,
attachée d'administration hospitalière, adjointe de Mme Magali RICHARD-PIAUGER, pour les actes et
décisions ressortissant des attributions du département de la médiation, de la responsabilité
hospitalière et du contentieux des séjours, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-06-15-00012 - Arrêté portant délégation de signature de la Directrice des affaires
juridiques et des droits des patients 4
- Mme Claire CHEDRU et à Mme Félicie FAUCONNET adjointe de Mme Claire CHEDRU, agents
contractuels de niveau A, pour les actes et décisions ressortissant des attributions du département de
la fonction publique, du droit du travail et des baux,
- Mme Audrey VOLPE et à Mme Sabrina GARCIA, adjointe de Mme Audrey VOLPE, attachées
d'administration hospitalière, pour les actes et décisions ressortissant des attributions du département
de la réglementation hospitalière, de la veille juridique et de la démocratie sanitaire,
- M. Olivier LAURENT et à Mme Cécile LEGENTIL, adjointe de M. Olivier LAURENT, agents contractuels
de niveau A, pour les actes et décisions ressortissant des attributions du département du droit public
de l'économie et du patrimoine,
- Mme Corinne LAMOUCHE, cadre supérieur socio-éducatif, et à Mme Christine MORISSET, agent
contractuel de niveau A, adjointe de Mme Corinne LAMOUCHE, pour les actes et décisions
ressortissant des attributions du département de l'action sociale.
ARTICLE 3 :
L'arrêté n°75-2022-01-12-00016 du 12 janvier 2022 portant délégation de signature de la Directrice des
affaires juridiques et des droits des patients est abrogé.
ARTICLE 4 :
Les titulaires des présentes délégations assureront la publicité des actes qu'ils auront signés en application
de cette délégation, conformément à l'article R. 6143-38 du code de la santé publique.
ARTICLE S :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris.
Fait ajParis, le 15 JUIN 2022
Marie-Charlotte DALLE
-Mme Claire CHEDRU et à Mme Félicie FAUCONNET adjointe de Mme Claire CHEDRU, agents
contractuels de niveau A, pour les actes et décisions ressortissant des attributions du département de
la fonction publique, du droit du travail et des baux,
Mme Audrey VOLPE et à Mme Sabrina GARCIA, adjointe de Mme Audrey VOLPE, attachées
d'administration hospitalière, pour les actes et décisions ressortissant des attributions du département
de la réglementation hospitalière, de la veille juridique et de la démocratie sanitaire,
-M. Olivier LAURENT et à Mme Cécile LEGENTIL, adjointe de M. Olivier LAURENT, agents contractuels
de niveau A, pour les actes et décisions ressortissant des attributions du département du droit public
de l'économie et du patrimoine,
Mme Corinne LAMOUCHE, cadre supérieur socio-éducatif, et à Mme Christine MORISSET, agent
contractuel de niveau A, adjointe de Mme Corinne LAMOUCHE, pour les actes et décisions
ressortissant des attributions du département de l'action sociale.
ARTICLE 3:
L'arrêté n'75-2022-01-12-00016 du 12 janvier 2022 portant délégation de signature de la Directrice des
affaires juridiques et des droits des patients est abrogé.
ARTICLE 4:
Les titulaires des présentes délégations assureront la publicité des actes qu'ils auront signés en application
de cette délégation, conformément à l'article R. 6143-38 du code de la santé publique.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'ile-de­
France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le JUIN Z022
)
Marie-Charlotte DALLE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-06-15-00012 - Arrêté portant délégation de signature de la Directrice des affaires
juridiques et des droits des patients 5
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
75-2022-06-10-00013
Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la
santé publique
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-06-10-00013 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique6
HOPITAUX
DE PARIS PUBLIQUE Q
1/9

1/9

Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique

La directrice du groupe hospitalo universitaire APH P.
Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses a rticles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147 -6, R. 647-1,
R -6147-2-, R. 6147-5, R. 6147-10, R.6147-11 et D. 6143-33 à D. 6143-35

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droi ts et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispos itions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,

Vu le décret du 14 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-
hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial modifié n°2013318-0006 du 1 4 novembre 2013 fixant les matières déléguées
par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, a u directeur de l'HAD et à certains directeurs de
pôles d'intérêt commun ;
Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP,

Vu l'arrêté n°75-2021-04-19-00006 du 19 avril 2021 modifiant l'arrêté directorial n°2013318-0006 du
14 novembre 2013 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de
groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au
directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôle s d'intérêt commun ;

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre nat ional de gestion du 25 juillet 2018, plaçant
Madame Edith BENMANSOUR-LE LAY en position de détachement dans l'emploi fonctionn el de
directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor à
compter du 24 juillet 2018.

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre nat ional de gestion du 4 février 2022, plaçant Madame
Sabrina LOPEZ en position de détachement dans l'emploi fonctionn el d'adjointe à la Directrice du
groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor à compter du 1 er
janvier 2022.


A R R E T E


ARTICLE 1er :

Délégation générale de signature est donnée à Madame Sabrina LOPEZ , Adjointe à la directrice du
GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor, à l 'effet de signer tous les actes relevant de la
gestion du GHU APHP. Hôpitaux universitaires Henri- Mondor, dans le champ d'attribution du
directeur du groupe hospitalier universitaire déter miné par l'arrêté directorial n° 2013 318-0006 du
14 novembre 2013 modifié susvisé
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-06-10-00013 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique7
2/9

2/9 ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous
les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement p our les matières énoncées aux paragraphes
A, B, G et H de l'arrêté directorial n° 2013 318-00 06 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

- Monsieur Fabien GOURDON, Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques,
Crise et de la Qualité et directeur en charge des A ffaires générales à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe F, H
et I de l'arrêté directorial n° 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

- Madame Camille COTIS , Directrice des Finances et de la Recherche, à l'e ffet de signer tous
les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement p our les matières énoncées au paragraphe
A, C, F et H de l'arrêté directorial n° 2013 318-0006 du 14 nove mbre 2013 modifié susvisé,

- Monsieur Jean-François BESSET , Directeur des Achats, des Services Economiques et de la
Logistique, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, F et H de l'arrêté directorial n° 2013 318-0006 du 14
novembre 2013 modifié susvisé,

- Madame Cléa BLOCH, Directrice des Affaires Médicales, à l'effet de sig ner tous les actes liés
à ses fonctions et ceci uniquement pour les matière s énoncées aux paragraphes A, B, G et H
de l'arrêté directorial n° 2013 318-0006 du 14 nove mbre 2013 modifié susvisé,

- Monsieur Marc POMMIER , ingénieur général, Directeur des Investissements, des Travaux,
de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipemen ts à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C et H de
l'arrêté directorial n° 2013 318-0006 du 14 novembr e 2013 modifié susvisé,

- Monsieur Christophe CHAILLOLEAU , médecin, Directeur des Systèmes d'Information à l 'effet
de signer tous les actes liés à ses fonctions et ce ci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C, E, et H de l'arrêté directorial n° 2013 318-0006 du 14 nove mbre 2013
modifié susvisé,

- Madame Malika TAHLAITI , Coordonnatrice générale des soins à l'effet de si gner tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes B,
G, H et K de l'arrêté directorial n° 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

- Monsieur Régis LE CHEVALLIER , Adjoint des cadres, responsable des admissions-fr ais de
séjour, à l'effet de signer les documents suivants : départs de corps sans mise en bière,
interrogations du fichier national des refus, les b ons de secours, les permissions
thérapeutiques et les décisions dans le cadre de l' hospitalisation sans consentement (loi du
05/07/2011).

- Madame Catherine MORVAN , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des admissions-
frais de séjour de l'hôpital Emile-Roux, à l'effet de signer les départs de corps sans mise en
bière.

- Madame Sandrine BERNARD , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des admissions-
frais de séjour de l'hôpital Dupuytren, à l'effet d e signer les départs de corps sans mise en
bière.

- Monsieur Nicolas LECOMPTE, cadre administratif du DMU Impact, à l'effet de si gner les
documents suivants : départs de corps sans mise en bière, interrogations du fichier national Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-06-10-00013 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique8
3/9

3/9 des refus, les bons de secours, les permissions thé rapeutiques et les décisions dans le cadre
de l'hospitalisation sans consentement.

ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée à :

- Madame Sabrina LOPEZ , Adjointe à la directrice du GHU APHP. Hôpitaux Un iversitaires Henri
Mondor et directrice du site Albert-Chenevier à l'e ffet de signer pour ce site et sans
préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de
l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le
champ d'attribution du directeur du GHU des Hôpitau x Universitaires Henri-Mondor
déterminé par l'arrêté directorial n° 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

- Jean François BESSET, directeur du site Emile-Roux, à l'effet de signer, pour le site et sans
préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de
l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le
champ d'attribution du directeur du GHU des Hôpitau x Universitaires Henri-Mondor
déterminé par l'arrêté directorial n° 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

- Madame Emilie LEGEARD, directrice des sites Dupuytren et Georges-Clemenceau à l'effet
de signer, pour les sites et sans préjudice des dél égations de signature données par ailleurs
au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de
directeur de site, dans le champ d'attribution du G HU des Hôpitaux Universitaires Henri-
Mondor déterminé par l'arrêté directorial n° 2013 3 18-0006 du 14 novembre 2013 modifié
susvisé,

- Monsieur Philippe VASSEUR, directeur adjoint des sites Dupuytren et Georges-Cl emenceau,
et à l'effet de signer, pour les sites et sans préj udice des délégations de signature données
par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses
fonctions de directeur de site, dans le champ d'att ribution du GHU des Hôpitaux
Universitaires Henri-Mondor déterminé par l'arrêté directorial n° 2013 318-0006 du 14
novembre 2013 modifié susvisé,

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires dans le
cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par la directrice du groupe
hospitalier, et selon les instructions qui en résul tent.


ARTICLE 4 :

a) En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD , Directeur des Ressources Humaines ou
en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Delphine FICHON, Directrice adjointe des Ressources Humaines à l'effet de signer
tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôm e PIEUCHARD et ceci uniquement pour
les matières correspondant à ses fonctions (paragra phes A, B, G et H) de l'arrêté directorial
n° 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvis é,

- Madame Magali PREPIN THOMAS, Directrice adjointe des Ressources Humaines à l'effet de
signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieu r Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement
pour les matières correspondant à ses fonctions (pa ragraphes A, B, G et H) de l'arrêté
directorial n° 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 mo difié susvisé,

En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD , directeur adjoint chargé des ressources
humaines, de Madame Delphine FICHON, Directrice adjointe des Ressources Humaines et de Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-06-10-00013 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique9
4/9

4/9 Madame Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources Humaines ou en cas de
vacance de leurs fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Céline SANLOUP , chargée de mission administrative à l'effet de si gner pour les
sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier et Emile-Roux tous les actes liés aux fonctions de
Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour l es matières correspondant à ses
fonctions (paragraphes A, B, G et H) de l'arrêté di rectorial n°2013 318-0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,

- En cas d'empêchement de Mme Céline SANLOUP ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à Madame Manuella LATOURNALD , Adjointe des Cadres hospitaliers
à l'effet de signer pour les sites Henri-Mondor, Al bert-Chenevier et Emile-Roux tous les actes
liés aux fonctions de Mme Céline SANLOUP et ceci un iquement pour les matières
correspondant à ses fonctions (paragraphes A,B, G e t H) de l'arrêté directorial 2013 318-0006
du 14 novembre 2013 modifié susvisé ;

- En cas d'empêchement de Mme Céline SANLOUP ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à Madame Adeline SAUVAGE , Adjointe des Cadres hospitaliers à
l'effet de signer pour les sites Henri-Mondor, Albe rt-Chenevier et Emile-Roux tous les actes
liés aux fonctions de Mme Céline SANLOUP et ceci un iquement pour les matières
correspondant à ses fonctions (paragraphes A,B, G e t H) de l'arrêté directorial 2013 318-0006
du 14 novembre 2013 modifié susvisé ;

- Madame Marion BELOT , attachée d'administration hospitalière à l'effet de signer pour les
sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier et Emile-Roux tous les actes liés aux fonctions de
Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour l es matières correspondant à ses
fonctions (paragraphes A, B, G et H) de l'arrêté di rectorial n° 2013 318-0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,

- En cas d'empêchement de Mme Marion BELOT ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à Monsieur Adrien RAPINE , Adjoint des Cadres hospitaliers à l'effet de
signer pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevie r et Emile-Roux tous les actes liés aux
fonctions de Mme Marion BELOT et ceci uniquement po ur les matières correspondant à ses
fonctions (paragraphes A, B, G et H) de l'arrêté di rectorial 2013 318-0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé ;

- Madame Yamina FELOUAH, attachée d'administration hospitalière à l'effet de signer pour
les sites Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Monsieur
Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matièr es correspondantes à ses fonctions
(paragraphes A, B, G et H) de l'arrêté directorial n° 2013 318-0006 du 14 novembre 2013
modifié susvisé,

- En cas d'empêchement de Mme Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à Madame Florence GRANGEARD , Adjointe des Cadres hospitaliers, à
l'effet de signer pour les sites Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux
fonctions de Mme Yamina FELOUAH et ceci uniquement pour les matières correspondant à
ses fonctions (paragraphes A, B, G
et H) de l'arrêté directorial 2013 318-0006 du 14 n ovembre 2013 modifié susvisé ;

b) En cas d'empêchement de Madame Cléa BLOCH, Directrice des Affaires Médicales, ou en cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Cécile MAURICE, attachée d'administration hospitalière, à l'effet d e signer tous les
actes liés aux fonctions de Madame Cléa BLOCH et ce ci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de Directrice par int érim des Affaires Médicales (paragraphes
A, B, G et H) de l'arrêté directorial n° 2013 318-0 006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-06-10-00013 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique10
5/9

5/9 c) En cas d'empêchement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge des Usagers, de la
gestion des Risques, Crise et de la Qualité et dire cteur en charge des Affaires générales, ou en cas d e
vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Sandra FRISCH, Ingénieure en cheffe hospitalière, Adjointe au Dire cteur en charge
des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité et Adjointe au Directeur en
charge des Affaires générales, ou en cas de vacance de ses fonctions, à l'effet de signer tous
les actes liés aux fonctions de Monsieur Fabien GOU RDON et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphes F, H et I) de l'arrêté directorial n° 2013
318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

En cas d'empêchement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge des Usagers, de la
gestion des Risques, Crise et de la Qualité et Dire cteur en charge des Affaires générales et de
Madame Sandra FRISCH , Adjointe au Directeur en charge des Usagers, de l a gestion des Risques,
Crise et de la Qualité et Adjointe au Directeur en charge des Affaires générales, délégation est
donnée à :

- Madame Laurence NOURRAIN , Responsable Usagers, Risques et Qualité, à l'effet de signer
tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Fabie n GOURDON et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions de Directeur en charge des Usagers, de la gestion des
risques, Crise et de la Qualité (paragraphes A, B, G et H) de l'arrêté directorial n°2013 318-
0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

- Madame Anne-Sophie DANIEL , Responsable Risques et Qualité, à l'effet de sign er tous les
actes liés aux fonctions de Monsieur Fabien GOURDON et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de Directeur en charg e des Usagers, de la gestion des Risques,
Crise et de la Qualité (paragraphes A, B, G et H) d e l'arrêté directorial n°2013 318-0006 du 14
novembre 2013 modifié susvisé,

d) En cas d'empêchement de Madame Camille COTIS , Directrice des Finances, ou en cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Alice VEYRIE Directrice Adjointe des Finances à l'effet de sign er tous les actes liés
aux fonctions de Madame Camille COTIS et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions (paragraphes A, C, F et H) de l'arrêté directorial n° 2013 318-
0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

- Monsieur Jean-François BESSET , Directeur des Achats, des Services Economiques et de la
Logistique, de la logistique et des achats à l'effe t de signer tous les actes liés aux fonctions de
Madame Camille COTIS et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes A, C, F et H) de l'arrêté directorial n° 2013 318-0006 du 14 novembre 2013
modifié susvisé,

En cas d'empêchement de Monsieur Jean-François BESS ET , Directeur des Achats, des Services
Economiques et de la Logistique, ou en cas de vacan ce de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Camille COTIS, Directrice chargée des finances à l'effet de signe r tous les actes liés
aux fonctions de Monsieur Jean-François BESSET et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions (paragraphes C, F et H) de l'arrêté directorial n° 2013 318-
0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

En cas d'empêchement de Monsieur Jean-François BESSET , Directeur des Achats, des Services
Economiques et de la Logistique et de Madame Camille COTIS , Directrice des Finances, délégation
est donnée à :

- Monsieur Antoine GALIMARD, Chargé de mission et adjoint, à l'effet de signer tous les actes
liés aux fonctions de Monsieur Jean-François BESSET , et ceci uniquement pour les matières Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-06-10-00013 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique11
6/9

6/9 correspondant à ses fonctions (paragraphes C, F et H) de l'arrêté directorial n° 2013 318-
0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

e) En cas d'empêchement de Monsieur Marc POMMIER , ingénieur général, Directeur des
Investissements, des Travaux, de l'Ingénierie, de l a Maintenance et des Equipements, ou en cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Guillaume SANCHEZ , ingénieur à l'effet de signer pour les hôpitaux u niversitaires
H Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsi eur Marc POMMIER et ceci uniquement
pour les matières correspondant à ses fonctions (pa ragraphes C et H) de l'arrêté directorial
n° 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvis é,

- Monsieur Serge MAGNAC, ingénieur à l'effet de signer pour le site Dupuytre n et pour le site
Georges-Clemenceau tous les actes liés aux fonction s de Monsieur Marc POMMIER et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fo nctions (paragraphes C et H) de l'arrêté
directorial n° 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 mo difié susvisé,

f) En cas d'empêchement de Madame Malika TAHLAITI , Coordonnatrice générale des soins, ou en
cas de vacance de ses fonctions, délégation est don née à :

- Madame Catherine SORIN, directrice des soins à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires Henri-Mondor tous les actes liés aux fonctions de Madame Malika TAHLAITI et
ceci uniquement pour les matières correspondant à s es fonctions (paragraphes B, G, H, et K)
de l'arrêté directorial n° 2013 318-0006 du 14 nove mbre 2013 modifié susvisé,

- Madame Sylvie JACQUIN, directrice des soins à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires Henri-Mondor tous les actes liés aux fonctions de Madame Malika TAHLAITI et
ceci uniquement pour les matières correspondant à s es fonctions (paragraphes B, G, H, et K)
de l'arrêté directorial n° 2013 318-0006 du 14 nove mbre 2013 modifié susvisé,

En cas d'empêchement de Monsieur Christophe CHAILLO LEAU, directeur des services
informatiques, ou en cas de vacance de ses fonction s, délégation est donnée à :

- Madame Laurence PICARD, adjointe au directeur à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires Henri-Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Christophe
CHAILLOLEAU et ceci uniquement pour les matières én oncées aux paragraphes C, E et H de
l'arrêté directorial n° 2013 318-0006 du 14 novembr e 2013 modifié susvisé.

ARTICLE 5 :

En cas d'empêchement de Madame Sabrina LOPEZ , directrice du site Albert-Chenevier, ou en cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Jean-François BESSET, directeur du site Emile-Roux, à l'effet de signer, dans les
conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous l es actes pour lesquels Madame Sabrina
LOPEZ a ou avait reçu délégation de signature au ti tre de ses fonctions de directeur du site
Albert-Chenevier,

- Madame Marion BELOT, attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer, dans les
conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous l es actes pour lesquels Madame Sabrina
LOPEZ a ou avait reçu délégation de signature au ti tre de ses fonctions de directrice du site
Albert-Chenevier,

En cas d'empêchement de Monsieur Jean-François BESS ET, directeur du site Emile-Roux, ou en cas
de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-06-10-00013 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique12
7/9

7/9 - Madame Sabrina LOPEZ , directrice du site Albert-Chenevier, à l'effet de signer, dans les
conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous l es actes pour lesquels
Monsieur Jean-François BESSET a ou avait reçu délég ation de signature au titre de ses
fonctions de directeur du site Emile-Roux,

- Madame Pierrette LORENTE , attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer, dans
les conditions de l'article 3 du présent arrêté, to us les actes pour lesquels Monsieur Jean-
François BESSET a ou avait reçu délégation de signa ture au titre de ses fonctions de directeur
du site Emile-Roux,

- Madame Isabelle JOURDA , responsable des affaires générales, à l'effet de signer, dans les
conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous l es actes pour lesquels
Monsieur Jean-François BESSET a ou avait reçu délég ation de signature au titre de ses
fonctions de directeur du site Emile-Roux,

En cas d'empêchement de Madame Emilie LEGEARD, directrice des sites Dupuytren et Georges-
Clemenceau ou en cas de vacance de ses fonctions, d élégation est donnée à :

- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur adjoint des sites Dupuytren et Georges- Clemenceau,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Madame Emilie LEGEARD, a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directrice des sites Dupuytren et Georges-Clemenceau
- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe, à l'effet de signer, dans le s conditions de
l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Madame Emilie LEGEARD, a ou
avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice des sites Dupuytren
et Georges-Clemenceau
- Madame Malika TAHLAITI, coordonnatrice générale adjointe des soins à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêt é, tous les actes pour lesquels Madame
Emilie LEGEARD, a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de
directrice des sites Dupuytren et Georges-Clemenceau
- Madame Joelle MARGUERY , adjointe des cadres hospitaliers à l'effet de sig ner, dans les
conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous l es actes pour lesquels Madame Emilie
LEGEARD, a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice des
sites Dupuytren et Georges-Clemenceau
- Madame Nathalie DOS SANTOS, adjointe des cadres hospitaliers, responsable des r elations
avec les usagers et des affaires générales de l'hôp ital Georges-Clemenceau à l'effet de signer
les devis et demandes d'achats relatifs au service d'animation, ainsi que la facturation des
nuitées de la maison des proches

ARTICLE 6 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d 'attribution de la directrice du groupe
hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n° 2 013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifié
susvisé, pour les périodes de la garde administrati ve qu'ils sont amenés à assurer en application du
tableau de garde, et pour tous les actes relevant d e cette garde administrative, à :

Ensemble des sites du GHU - Administrateurs de garde du GHU

Cléa BLOCH, Directrice des Affaires Médicales,
Camille COTIS, Directrice des Finances et de la Recherche
Fabien GOURDON, Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et
de la Qualité et Directeur des Affaires générales
Sabrina LOPEZ, Adjointe à la directrice du GHU APHP. Hôpitaux Uni versitaires Henri
Mondor
Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines
Catherine SORIN , Directrice des soins
Malika TAHLAITI, Coordonnatrice générale des soins Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-06-10-00013 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique13
8/9

8/9 Magali PREPIN THOMAS, Directrice adjointe des Ressources Humaines
Alice VEYRIE, Directrice adjointe des Finances et de la Recherche

Sites Albert-Chenevier et Henri-Mondor :

Marion BELOT, Attachée d'administration hospitalière
Nathalie BOUZIAT , Attachée d'administration hospitalière
Frédéric GATIBELZA, Attaché d'administration hospitalière
Jocelyne JOUCHTER, Ingénieure hospitalière
Catherine KARNYCHEFF , Cadre de santé
Cécile MAURICE , Attachée d'administration hospitalière
Julia PIERRUGUES, Attachée d'administration hospitalière
Mathieu PROTEAU , Ingénieur hospitalier
Ahmed RAOUI, Attaché d'administration hospitalière à l'AGEPS
Nathalie ROGER , Technicienne supérieure hospitalière
Clémence ROUSSELLE, Attachée d'administration hospitalière

Site Emile-Roux :

Jean-François BESSET , Directeur du site Emile-Roux
Delphine FICHON , Directrice adjointe des Ressources Humaines
Sylvie JACQUIN, Directrice des soins
Patrice LAVENU, Technicien supérieur hospitalier
Catherine MORVAN, Adjoint des cadres hospitaliers
Laurence NOURRAIN , Cadre de santé -responsable Usagers, Risques, Qua lité
Geneviève PRESSE , Ingénieure hospitalière
Hélène VIDAL, Directrice d'hôpital en détachement

Sites Dupuytren et Georges-Clemenceau

Sandrine BERNARD , Adjoint des cadres Hospitaliers
Huguette BIAS, Adjoint des cadres Hospitaliers
Fanny BROCARD , Adjoint administratif hospitalier
Yamina FELOUAH , Attachée d'administration hospitalière
Sandra FRISCH , Ingénieure en cheffe hospitalière, Adjointe au di recteur en charge des
Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité
Florence GRANGEARD , Adjoint des cadres hospitaliers
Christiane L'ETANG , Technicien supérieur hospitalier
Emilie LEGEARD, Directrice des sites Dupuytren et Georges-Clemence au
Nathalie PAYET MACQUET, Responsable des services économiques
Philippe VASSEUR , Directeur adjoint des sites Dupuytren et Georges- Clemenceau


ARTICLE 7 : L'arrêté n°75-2022-01-04-00009 du 4 janvier 2022 de la Directrice du GHU APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor portant déléga tion de signature est abrogé.

ARTICLE 8 : La Directrice du GHU des Hôpitaux Universitaires H enri-Mondor est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Re cueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.


Créteil, le 10 juin 2022
La Directrice du GHU APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor
SIGNÉ
Edith BENMANSOUR
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-06-10-00013 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique14