PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° • 56-2024-036
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / Sous-préfecture de Lorient/BCS
• 56-2024-05-07-00001 - rrêté préfectoral portant sur la sécurité de la rencontre de football de ligue
2 opposant l'Union Sportive de Concarneau au Football Club Girondins de Bordeaux
au stade
Yves Allainmat à Lorient
le vendredi 10 mai 2024 (4 pages) Page 3
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PREFETDU MORBIHANLibertéÉgalitéFraternité
Bureau du cabinet de la sécuritéSous préfecture de LorientARRÊTÉ PRÉFECTORALLe préfet du MorbihanChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteArrêté préfectoral portant sur la sécurité de la rencontre de football de ligue 2 opposant l'UnionSportive de Concarneau au Football Club Girondins de Bordeaux [au stade Yves Allainmat à Lorientle vendredi 10 mai 2024
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2214-4 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L 211-2 ;VU le code du sport, notamment ses articles L 3321 et L 332-16-2 ;VU le code pénal ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU l'arrété préfectoral du 17 avril 2024 désignant Mme Marie Wencker, secrétaire généraleadjointe de la préfecture du Morbihan, chargée de l'intérim du sous-préfet de Lorient et luiaccordant délégation de signature ;Considérant qu'en vertu de l'article L 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pourprévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens àl'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et venir des personnes seprévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public;Considérant que l'équipe de l'Union Sportive de Concarneau accueillera I'équipe du Football ClubGirondins de Bordeaux (FCGB) au stade Yves Allainmat à Lorient à l'occasion du match de footballde Ligue 2 le vendredi 10 mai 2024 à 20h45 ;
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opposant l'Union Sportive de Concarneau au Football Club Girondins de Bordeaux
au stade Yves Allainmat à Lorient
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Considérant que le public attendu au sein du stade est de I'ordre de 5600 personnes ;Considérant qu'une estimatibn de 300 à 400 supporters bordelais sont susceptibles de se rendreau match, dont 200 à 250 « Ultramarines » et 60 à 90 « North Gate Bordeaux » ;Considérant les tensions fortes et persistantes entre les deux groupes de supporters bordelaisrendant complexe I'accueil de ces derniers en parcage visiteurs pour les clubs les recevant ;Considérant les incidents recensés lors de la saison 2023-2024 et notamment :- le 24/02/2024 : à l'issue du match Bordeaux - Guingamp, un affrontement violent a opposé 60« North Gate Bordeaux » à 120 Ultramarines. Les « North Gate Bordeaux » ont tiré plusieursmortiers pyrotechniques sur leurs homologues et les « Ultramarines » ont attaqué un véhiculeappartenant à un membre des « North Gate Bordeaux ». Quatre « Ultramarines » ont été blessés àla tête malgré l''intervention des forces de l'ordre.- en mars 2024 : lors des déplacements à Rodez et à Annecy, LE FCGB n'attribuait aucune placeaux « North Gate Bordeaux » pour minimiser les risques de violence en parcage ce qui a contribuéà accroître les tensions entre les deux groupes.- le 30/03/2024 : en amont du match Bordeaux — Paris FC, une violente et longue confrontation aopposé 50 « North Gate Bordeaux » à 50 « Ultramarines » avec échange de coups de poing et tirsde mortiers et cela malgré l'utilisation de grenades lacrymogènes par les forces de l'ordre. Unedizaine d'ultras ont été blessés, dont quatre ayant sollicité des soignants. Une fois la situationmaîtrisée, les deux groupes ont pris place en tribune, encadrés par les forces de l'ordre.Considérant l'impossibilité de distinguer les deux factions rivales des ultras du FCGB pour l'accèsà [a tribune visiteurs du stade Yves Allainmat de Lorient et que leur présence concomitante dansla même tribune sera de nature à favoriser les affrontements ;_ Considérant les interactions violentes entre les deux groupes de supporters bordelais, la divisionde lutte contre le hooliganisme du Ministère de l'Intérieur a décidé de porter le classement dumatch en niveau de risque 2 et cela en l'absence d'antagonisme identifié entre les deux clubs ;Considérant que, dans le méme temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilisées pour faireface à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoirenational, le plan Vigipirate est élevé au niveau « urgence attentat » ; que Ces forces ne sauraientêtre détournées de leurs missions prioritaires pour répondre à des débordements liés aucomportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation desforces de sécurité ne pourra, à défaut de |'adoption de mesures de restriction et d'encadrementparticulières, assurer la sécurité des personnes et notamment celles des supporters ;Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, en centre-ville, depersonnes se prévalant de la qualité de supporters du Football Club Girondins de Bordeaux ou secomportant comme tel, à 'occasion du match du vendredi 10 mai 2024, comporte des risquessérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;Considérant que, dans ces circonstances, il convient de limiter la liberté d'aller et venir de toutepersonne se prévalant de la qualité de supporters du Football Club Girondins de Bordeaux quepour ce faire seule l'interdiction d'accès dans un périmètre en centre-ville de Lorient de cesmêmes supporters est de nature à prévenir efficacement les troubles à l'ordre public ;
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Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Lorient ;ARRÊTEArticle 1 : Le vendredi 10 mai 2024, de 9h00 à 00h00 à l'occasion de la rencontre entre l'UnionSportive de Concarneau et le Football Club Girondins de Bordeaux, il est interdit à toutepersonne se prévalant de la qualité de supporter du Football Club Girondins de Bordeaux ou secomportant comme tel, d'accéder au stade Yves Allainmat à Lorient et de circuler, à pied ou envéhicule, dans le périmètre défini à l'article 2 et confère le plan annexé.Article 2:Le périmètre précisé à l'article 1° s'applique à la commune de Lorient et est ainsidélimité :- au nord, par la D765, le rue du Colonel Muller, la rue de Belgique, la rue Paul Guieysse, leboulevard de Normandie,- à I'est, par le boulevard du Scorff, boulevard Laënnec, le Scorff et le front de mer,- au sud, par I'anse de Kermélo et I'Etang du ter,- à l'ouest, par la limite de commune.Article 3: La sous-préfète de Lorient par intérim, le directeur départemental de la policenationale du Morbihan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan, notifié auxdeux présidents de clubs, affiché à la mairie de Lorient et aux abords immédiats du stade YvesAllainmat.Article 4 :Les infractions au présent arrété seront constatées et poursuivies conformément auxlois et règlements en vigueur.
— 7 MAI 2024la secrétaire générale adjointesous-préfète de Lorient par intérim
Marie Wencker
Délais et voies de recoursDans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire 'objet :- d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan ou d'un recours hiérarchique auprés du ministre del'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une décision implicite derejet ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044Rennes cedex, qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen », accessible sur le site internet :www.telerecours.fr
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Périmètre d'interdiction; .' .- 3 %
rue col. Muller .Lorient ; w ;_ D ; / —Rue de Belgique ——l E ï_— F; BdduScoff 1 N - f rP -~ R é % , /Bd Laënnec P / ;/ F d "e
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