= ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°40
Du 05 mars 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 40
Du 05 mars 2025
SOMMAIRE
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/010 04/03/2025 relative à la mise en œuvre de mesures d'urgence prises en application
de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif
aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public
en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/01 07/02/2025 HOPITAL INTERCOMMUNAL CRETEIL
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A Monsieur Arnaud BIMIER Directeur des affaires financières
A Monsieur Kevin LAMULLE Directeur des services administratifs et
médico-administratifs du patient
A Madame Cécile Brun Attachée d'administration hospitalière
A Monsieur Salah CHALLAL Attaché d'administration hospitalière
A Madame Meriem MOULERICHE Adjointe des cadres hospitaliers
A Madame Maëva LALOUX Attaché d'administration hospitalière
A Madame Nour el Houda KHETTABI Adjoint des cadres
Modifie la décision n°39/2024 du 2 mai 2024
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PRÉFECTURE DE POLICE
ACTES DIVERS
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéG
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris

Décision n°2025-010
relative à la mise en œuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-
recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-
2, L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.*
122-8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense
et de sécurité ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUÑEZ (Laurent) ;
Vu le décret du 7 septembre 2022 portant nomination de la préfète, directrice de cabinet du
préfet de police – Mme CHARBONNEAU (Magali) ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la
zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de
prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du
Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de
l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité
de l'air ambiant ;
1

Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région
Île-de-France ;
Vu l' arrêté préfectoral n°2023-00129 du 14 février 2023 accordant la délégation de la
signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police ;
Vu le bulletin d'Airparif en date du mardi 4 mars 2025 ;
Vu la réunion en date du mardi 4 mars 2025 du comité constitué des membres techniques et des
membres élus et prévu à l'article 10 de l'arrêté du 19 décembre 2016 précité ;
Considérant, conformément à l'article R.* 122-8 du Code de la sécurité intérieure, que lorsqu'il
intervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature à porter atteinte à la santé des
personnes ou à l'environnement, et que cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effets
dépassant le cadre d'un département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de
prendre les mesures de police administrative nécessaires à l'exercice de ses pouvoirs de
coordination ;
Considérant, qu'en application de l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 susvisé, le préfet de zone
de défense et de sécurité, en cas d'épisode de pollution, peut prendre des mesures réglementaires
de réduction des émissions des polluants dans les secteurs industriel, agricole, résidentiel et des
transports ;
Considérant qu'un dépassement du seuil d'information-recommandation de ce polluant est prévu
pour le mardi 4 mars 2025 et pour le mercredi 5 mars 2025 et qu'ainsi la persistance de cet épisode
de pollution nécessite le déclenchement de la procédure d'alerte par le préfet de Police ;
Considérant que la concentration élevée en polluants dans l'air au sein de la région Ile-de-France
présente un risque pour la santé de la population ; qu'il appartient alors au préfet de la zone de
défense et de sécurité de Paris de prendre les mesures de polices adaptées, proportionnées et
strictement nécessaires permettant, d'une part de réduire sans délai les émissions de polluants
dans l'atmosphère et d'autre part, de limiter les effets sur la santé humaine et l'environnement ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Décide :
Article 1
Entrée en vigueur et durée de validité
Les mesures d'urgence des articles 2 et 3 de la présente décision s'appliquent sur le territoire
de la région Île-de-France, de 5h30 à 23h59 à partir du mercredi 05 mars 2025 jusqu'à ce que
soit décidée la levée de ces mesures.
Les présentes mesures d'urgence sont maintenues tant que les conditions météorologiques
restent propices à la poursuite de l'épisode, même si les niveaux de pollution fluctuent en
deçà des seuils réglementaires précisés à l'annexe 1 de l'arrêté interpréfectoral du 19
décembre 2016 susvisé. Lesdites mesures sont levées par décision du préfet de Police.
Article 2
Mesures restrictives de circulation
Sans préjudice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est limitée à :
1° 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
2° 90 km/h sur les parties d'autoroutes et de voies rapides normalement limitées à
110 km/h ;
3° 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et
départementales normalement limitées à 90 km/h ou à 80 km/h.
2
Article 3
Mesures d'urgence applicables au secteur résidentiel
Les pratiques suivantes sont interdites :
1° L'utilisation du bois de chauffage individuel en appoint ou d'agrément ;
2° La pratique du brûlage (suspension des dérogations).
Article 4
Mesure d'exécution et de publication
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de
la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne ; la directrice régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports ; le directeur régional et
interdépartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts ; le directeur général de
l'Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de
Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de la
préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 04 mars 2025

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Signé
Laurent NUÑEZ
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent
acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou
explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).

3
Dr
HOPITAL@ INTERCOMMUNALCRETEIL
DHÔPITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE
DECISION N°01/2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A Monsieur Arnaud BIMIER
Directeur des affaires financières
A Monsieur Kevin LAMULLE
Directeur des services administratifs et médico-administratifs du
patient
A Madame Cécile Brun
Attachée d'administration hospitalière
A Monsieur Salah CHALLAL 
Attaché d'administration hospitalière
A Madame Meriem MOULERICHE
Adjointe des cadres hospitaliers
A Madame Maëva LALOUX
Attaché d'administration hospitalière
A Madame Nour el Houda KHETTABI
Adjoint des cadres
Modifie la décision n°39/2024 du 2 mai 2024
La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, 
Établissement support du Groupement hospitalier de territoire, et du 
Centre hospitalier intercommunal Villeneuve-Saint-Georges,
VU Le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et
D. 6143-33 ;
VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets
d'application ;
VU L'Arrêté de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France en date du
26 mars 2024, portant nomination de Madame Laurence GARO en
tant que Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil et
du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à
compter du 1er mai 2024 ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 décembre
2021 portant nomination de Monsieur Arnaud BIMIER en qualité de
Directeur adjoint chargé des affaires financières aux Centres
CHI de Créteil
Catherine VAUCONSANT
Directrice
+33 (0) 1 57 02 20 10
secretariatdg@chicreteil.fr
40 avenue de Verdun
94000 Créteil
SIRET 26940115400019
FINESS EJ 940110018
FINESS ET 940000573
www.hôpitaux-confluence.fr
D.r
HOPITAL@ INTERCOMMUNALCRETEIL
DHÔPITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE
Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-
Georges ;
VU Le contrat nommant Monsieur Kevin LAMULLE, Attaché
d'administration hospitalière au service des admissions et de la
facturation du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, à
compter du 1er novembre 2022 ;
VU Le contrat nommant Madame Cécile BRUN, Attachée
d'Administration Hospitalière à compter du 1er janvier 2025 ;
VU Le contrat nommant Monsieur Salah CHALLAL, Attaché
d'Administration Hospitalière à compter du 1er septembre 2023 ;
VU Le contrat nommant Madame Meriem MOULERICHE Adjoint des
Cadres Hospitaliers à compter du 1er février 2019 ;
VU Le contrat nommant Madame Maëva LALOUX, Attachée
d'administration hospitalière au service des admissions et de la
facturation du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-
Saint-Georges, à compter du 15 novembre 2021 ;
VU La convention mettant à disposition Madame Maeva LALOUX,
Attaché d'Administration Hospitalière au Centre Hospitalier
Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, auprès du Centre
Hospitalier Intercommunal de Créteil ;
VU La décision du 11/01/2024 portant titularisation de Madame Nour el
Houda KHETTABI comme adjoint des cadres au service de la gestion
administrative des patients du Centre Hospitalier Intercommunal de
Créteil à compter du 01/07/2023 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Monsieur Arnaud BIMIER est chargé de la Direction des affaires
financières.
ARTICLE 2      :  
Monsieur Arnaud BIMIER bénéficie d'une délégation de signature
l'autorisant à signer tout acte, toute décision, tout courrier nécessaire à la
gestion des affaires de la Direction des affaires financières.
Les actes suivants relèvent de la compétence exclusive de la Directrice de
CHI de Créteil
Catherine VAUCONSANT
Directrice
+33 (0) 1 57 02 20 10
secretariatdg@chicreteil.fr
40 avenue de Verdun
94000 Créteil
SIRET 26940115400019
FINESS EJ 940110018
FINESS ET 940000573
www.hôpitaux-confluence.fr
D.r
HOPITAL@ INTERCOMMUNALCRETEIL
DHÔPITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE
l'établissement :
 La signature de l'original des conventions dans lesquelles les montants
alloués au CHIC sont supérieurs à 100 000€ ;
 Les actes liés aux responsabilités de la Personne Responsable des
Marchés ;
 Les courriers destinés aux autorités de tutelle et aux responsables des
collectivités territoriales.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud BIMIER, 
Monsieur Kévin LAMULLE, Directeur des parcours administratifs et
médico-administratifs du patient , bénéficie d'une délégation pour signer
tout acte, toute décision, tout courrier nécessaire à la gestion des affaires
de la Direction des Affaires Financières dans le respect du cadre posé par
l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4      :  
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud BIMIER et de 
Monsieur   Kévin   LAMULLE, Madame   Cécile   BRUN, Attachée
d'administration Hospitalière, bénéficie d'une délégation pour signer les
bordereaux de mandats et de recettes.
ARTICLE 5      :  
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud BIMIER, de 
Monsieur Kévin LAMULLE, et de Madame Cécile BRUN, Monsieur 
Salah CHALLAL, Attaché d'administration Hospitalière, bénéficie d'une
délégation pour signer les bordereaux de mandats et de recettes.
ARTICLE 6      :  
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Arnaud 
BIMIER, de Monsieur Kévin LAMULLE, et de Madame Cécile BRUN, 
Monsieur Salah CHALLAL, la délégation est donnée à Madame Meriem 
MOULERICHE, Adjointe des cadres hospitaliers, pour signer les
bordereaux de mandats et de recettes.
ARTICLE 7      :   
Monsieur Kévin LAMULLE, adjoint au Directeur des affaires financières
est chargé de la Direction des parcours administratifs et médico-
administratifs du patient.
CHI de Créteil
Catherine VAUCONSANT
Directrice
+33 (0) 1 57 02 20 10
secretariatdg@chicreteil.fr
40 avenue de Verdun
94000 Créteil
SIRET 26940115400019
FINESS EJ 940110018
FINESS ET 940000573
www.hôpitaux-confluence.fr
D.r
HOPITAL@ INTERCOMMUNALCRETEIL
DHÔPITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE
A ce titre et en complément de l'article 3 ci-dessus, délégation de
signature est donnée à Monsieur Kevin LAMULLE pour procéder à
l'émission des bordereaux de recettes liées à la facturation du service
« Gestion Admission des Patients ».
Monsieur Kevin LAMULLE bénéficie d'une délégation pour signer
l'attestation du directeur autorisant le transport vers un domicile d'un corps
avant mise en bière.
ARTICLE 8      :   
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Kevin LAMULLE,
délégation est donnée à Madame   Maëva   LALOUX, Attachée
d'administration hospitalière, pour procéder à l'émission des bordereaux
de recettes liées à la facturation du service « Gestion Admission des
Patients ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Kevin LAMULLE,
délégation est donnée à Madame   Maëva   LALOUX, Attachée
d'administration hospitalière, pour signer l'attestation du directeur
autorisant le transport vers un domicile d'un corps avant mise en bière.
ARTICLE 9      :   
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Kevin LAMULLE, de
Madame Maëva LALOUX, délégation est donnée à Madame Nour el 
Houda KHETTABI, adjoint des cadres, pour procéder à l'émission des
bordereaux de recettes liées à la facturation du service « Gestion
Admission des Patients ».
ARTICLE 10      :  
Monsieur Arnaud BIMIER peut se voir confier tout autre dossier à la
demande du directeur selon les circonstances du fonctionnement de
l'établissement.
ARTICLE 11      :   
Comme le dispose la règlementation en vigueur, la présente délégation de
signature est assortie d'une obligation de rendre compte à leur hiérarchie
directe et auprès de la Directrice générale, de façon périodique ou
ponctuelle, de tout acte ou décision pris dans l'exercice de cette
délégation.
ARTICLE 12      :  
La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour
les seules dispositions se rapportant aux personnes concernées, à la date
du départ de celles-ci de leurs fonctions.
Elle prendra automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination
d'un nouveau directeur d'établissement. En ce cas, la date de fin est celle
du procès-verbal d'installation de ce dernier.
CHI de Créteil
Catherine VAUCONSANT
Directrice
+33 (0) 1 57 02 20 10
secretariatdg@chicreteil.fr
40 avenue de Verdun
94000 Créteil
SIRET 26940115400019
FINESS EJ 940110018
FINESS ET 940000573
www.hôpitaux-confluence.fr
D.r
HOPITAL@ INTERCOMMUNALCRETEIL
DHÔPITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE
ARTICLE 13      :  
La présente décision prend effet à compter du 7 février 2025.
ARTICLE 14      :  
La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du
Conseil de surveillance, à Madame la Trésorière Principale et aux
intéressés.
Elle fera également l'objet d'une publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture et d'un affichage au sein de l'établissement.
Fait à Créteil, le 07 / 02 /2025
Laurence GARO
Directrice Générale 
CHI de Créteil
Catherine VAUCONSANT
Directrice
+33 (0) 1 57 02 20 10
secretariatdg@chicreteil.fr
40 avenue de Verdun
94000 Créteil
SIRET 26940115400019
FINESS EJ 940110018
FINESS ET 940000573
www.hôpitaux-confluence.fr
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD