PREFECTUREDE POLICEL'iberte'EgalitéFraternité
Arrêté n°2023-00888réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voiepublique à ParisLe préfet de police,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2512-13 et suivants ;Vu le code de la santé publique;Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.533-4 ;Vu le code pénal, notamment ses articles R. 610-5, R.632-1, R.634-2 et R.644-2;Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 15-33-29-3 ;Vu la loi n°2021-695 du 1" juin 2021 tendant à prévenir les usagesdangereux du protoxyde d'azote;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Considérant que, en application de l'article L.3611-1 du code de la santé publique, le faitde provoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommationcourante pour en obtenir des effets psychoactifs est puni de 15.000 euros d'amende;Considérant que, en application de l'article R.15-33-29-3 du code de procédure pénale,le fait de déposer illégalement des déchets, ordures et autres matériaux sur la voiepublique en vertu des articles R.633-6 et R.644-2 du code pénal est passible d'uneamende de troisième et quatrième classe;Considérant que l'usage détourné du protoxyde d'azote (N20) est un phénomèneidentifié depuis de nombreuses années, notamment dans le milieu festif et qu'il connaitdepuis 2019 une recrudescence inquiétante chez les jeunes, parfois en dehors de toutcontexte festif, accentuant la banalisation de son usage;Considérant ainsi que le nombre de cas évalués par le réseau d'addictovigilance a étémultiplié par 10 depuis 2019 et que le nombre de cas graves est aussi en augmentation,que ces consommations sont quotidiennes dans près de la moitié des cas; qu'au surplusles complications neurologiques restent en 2021 les plus rapportées, présentes dans 80% des cas, et que le nombre de cas d'atteintes diagnostiquées comme centrales(médullaires) ou périphériques (neuropathies) a triplé entre 2020 et 2021; qu'il s'ensuitque les conséquences notamment des déficits sensitivo-moteurs chez des sujets jeunespeuvent, en l'absence de repérage et de prise en charge précoce et adaptée, être al'origine de séquelles et potentiellement de handicap persistant ;Considérant l'évolution des pratiques de consommation du protoxyde d'azote, quiconstitue désormais la troisième substance la plus consommée hors le tabac et l'alcool,
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alors même qu'il a fait I'objet d'une inscription sur la liste des substances vénéneuses parI'arrété du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ;que les signalements tant des services de police que des associations et des élus quant àla banalisation de l'usage intensif de ce produit ne cessent d'augmenter depuis plusieursmOois;Considérant que ce commerce a fait l'objet d'une saisie le 12 août 2022 en Île-de-Francede 14 tonnes de bonbonnes de protoxyde d'azote, démontrant non seulement l'ampleurdu phénomène et sa banalisation auprès de jeunes consommateurs notamment par laconsommation de bouteilles et bonbonnes ;Considérant, en outre, que la direction de la sécurité de proximité de l'agglomérationparisienne a recensé à Paris depuis le mois de septembre 2022 37 signalements liés à laconsommation de protoxyde d'azote, qu'il s'agisse de violences physiques ou dedégradations de biens, dans lesquels la consommation de protoxyde d'azote a été enjeu, d'abandon de bonbonnes sur la voie publique ou d'infractions au code de la route;Considérant que les risques pour la santé et la salubrité publiques de la consommationde protoxyde d'azote sont avérés ;Considérant que les forces de l'ordre ont noté une nette diminution de laconsommation de protoxyde d'azote notamment par les touristes sur les ChampsElysées , démontrant la pertinence du dispositif de contrôle mis en œuvre;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risquesd'atteinte à la santé et à la salubrité publiques, touchant notamment la population desjeunes, par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées; qu'une mesure quiencadre la consommation et la détention répond à cet objectif;
ARRETE:Article 1° : Du 1° août 2023 jusqu'au 31 octobre 2023 inclus, la consommation deprotoxyde d'azote sous toutes les formes est interdite aux personnes mineures sur lavoie publique dans les sites, secteurs, quartiers et voies mentionnés ci-dessous :- La Place de l'Étoile et l'avenue des Champs Elysées ;- Le Champ de Mars;- La Place du Trocadéro :- L'esplanade des Invalides et l'avenue Breteuil ;- La Place de la Bastille;- La Place de la Nation;- La Place de la République;- L'ensemble des parcs, jardins, squares et esplanades, à l'exception du Jardin duLuxembourg, sans préjudice de ceux énumérés pour les arrondissements ci-après;- Aux abords immédiats des quais, berges et canaux;
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Devant les crèches, les établissements scolaires des premier et second degrés, ainsique les universités et aux abords immédiats de ces bâtiments ;Devant les cinémas, théâtres et musées et en leurs abords immédiats;Devant les stades, gymnases, centres de loisirs, salles polyvalentes et en leursabords immédiats;Devant les établissements de santé au sens de l'article L. 6111-1 du code de la santépublique et en leurs abords immédiats;Devant les établissements de restauration, les bars, discothèques et les commerceset en leurs abords immédiats;Aux abords immédiats des marchés;Aux entrées et sorties des stations de métro, bus, tramway et des gares routières etferroviaires et aux abords immédiats de ces stations et gares.7ème arrondissement :Esplanade des InvalidesAvenue de Breteuil8¢ arrondissement :Rue de BerriRue de PonthieuRue du ColiséeRue Pierre CharronRue La Boétie (portion Chassaigne-Goyon / Champs-Élysées)Qêème ot 10êmM° arrondissement :Boulevard de Clichy, dans sa partie comprise entre la place Blanche et le boulevardde RochechouartBoulevard de RochechouartBoulevard de Magenta, dans sa partie comprise entre le boulevard de Rochechouartet la rue du Faubourg-PoissonnièreRue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie comprise entre le boulevard deMagenta et la rue PétrelleRue Paradis, dans sa partie compris entre la rue d'Hauteville et la rue du FaubourgPoissonnièreRue Pétrelle, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Poissonnière et la ruede RochechouartRue de Rochechouart, dans sa partie comprise entre la rue Pétrelle et la rueCondorcet
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Rue Condorcet dans sa partie comprise entre la rue de Rochechouart et la rue desMartyrsPlace Lino VenturaRue Victor MasséRue Jean-Baptiste Pigalle, dans sa partie comprise entre la rue Victor Massé et la rueLa BruyereRue La Bruyère, dans sa partie comprise entre la rue Jean-Baptiste Pigalle et la rueBlancheRue Blanche, dans sa partie comprise entre la rue La Bruyère et la place BlancheRue La Fayette, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Montmartre et larue du Faubourg-PoissonnièreRue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie comprise entre la rue La Fayette et leboulevard PoissonnièreBoulevard Poissonnière, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Poissonnière et la rue du Faubourg-MontmartreRue du Faubourg-Montmartre, dans sa partie comprise entre le boulevardPoissonnière et la rue La FayetteRue Albert CamusRue Francis JammeRue de la Grange aux BellesRue Boy ZelenskyRue Georg Friedrich HaendelRue de DunkerqueRue d'AlsaceRue de MaubeugeBoulevard de DenainJardin Alban SatragneJardin VilleminSquare Marielle FrancoSquare Aristide Cavaillé-CollBoulevard de Bonne-NouvelleBoulevard Saint-DenisBoulevard Saint-Martin
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11°TM¢ arrondissement :Rue de la Roquette dans sa partie comprise entre la place Léon Blum et la rue de laFolie RegnaultRue Auguste LaurentRue MercoeurRue Léon Frot entre la rue de la Roquette et la rue de la Folie RegnaultRue de la VacquerieRue de la Croix FaubinRue Henri RanvierRue MaillardRue GerbierRue de la Folie RegnaultRue de BelfortRue PacheRue Saint-Maur entre la rue de la Roquette et rue du Chemin VertRue DurantiRue Servan entre rue Omer Talon et rue de la RoquetteRue Omer TalonRue MerlinSquare de la RoquetteSquare Marcel RajmanSquare Jean AllemaneRue de LappeRue de Charonne jusqu'à la rue des Taillandiers14ème arrondissement :Quartier Pernety : les rues incluses dans le rectangle formé par la rue d'Alésia, la rueRaymond Losserand, rue du Château et rue de l'Ouest:Rue Raymond LosserandRue De GergovieRue Francis de PressenséRue PernetyRue Niepce
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Rue Du ChateauRue De l'OuestRue GuilleminotRue DesprezRue du CangeRue Fernand HolweckRue DecrèsRue du Moulin de la ViergePlace de CatalogneQuartier de la Porte d'Orléans :Rue Emile FaguetRue MonticelliRue Georges de Porto RicheRue Le Brix et MesminRue Henri BarbouxAvenue Paul AppelBoulevard JourdanRue de la Légion EtrangèreAvenue de la Porte d'OrléansPlace du 25 AoûtAvenue Ernest ReyerRue Edmond RousseBoulevard BruneAvenue de la Porte de MontrougeSquare du Serment de KouffraQuartier Montsouris :Avenue de la SibellePlace Mohamed Bouazizi15ème arrondissement :Quartier Georges Brassens, dans le secteur Périchaux:Rue de Dantzig
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- Rue des Périchaux- Rue Briançon- Boulevard Lefebvre- Voie ferrée- Périphérique- Rue du Général GuillaumatQuartier Cambronne/Garibaldi:- Dalle Amiral Roussin- Rue de l'Amiral Roussin- Rue de la Croix-Nivert- Villa Croix-Nivert- Rue Cambronne- Rue MademoiselleQuartier Alleray/Procession - Pasteur/Montparnasse:- Boulevard Pasteur- Rues Falguière/Procession, depuis la rue de la Procession jusqu'a la rue Plumet, la rueVigée-Lebrun et la rue du Cotentin puis les voies ferrées- Place Falguière- Rue Aristide Maillol- Jardin Pierre-Adrien Dalpayrat vers le boulevard PasteurQuartier Saint Lambert- Square Saint-Lambert et abords du collège-lycée Camille Sée vers les rues LéonLhermitte, Docteur Jacquemaire-Clémenceau et Gustave LaroumetQuartier Vaugirard/Parc des Expositions:- Rue Dominique PadoQuartier Violet/Commerce :- Rue Oscar Roty vers la rue Sarasate- Depuis la place du Commerce, avec le square Yvette-Chauviré, la rue Violet, lepassage des Entrepreneurs et celui des EcoliersQuartier Emeriau/Zola:- Dalle Beaugrenelle- Rue Gutenberg vers la rue de la ConventionQuartier Citrôen/Boucicaut :
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- Depuis le square Duranton vers l'acces de la rue de la Convention et la rueDurantonRue Marguerite BoucicautAllées Irène Nemirovsky, Isadora Duncan et Marianne Breslauer vers la rue desCévennesRue Jongkind vers la rue Varet- Depuis le square Cocteau vers la rue Modigliani et I'entrée du Parc André Citroen16°TM¢ arrondissement :Jardin du RanelaghAvenue de Versailles (du Pont de Grenelle à la Porte de Saint-Cloud)- Rond-point de la Porte de Saint Cloud (a l'angle de la rue Boileau et I'avenue Dodede la Brunerie)Rue Félicien David (à l'angle de la rue de Rémusat et de la rue Gros)Rue de PassyParc de PassyParc Sainte-PérineAvenue Victor Hugo (de la place de l'Etoile à l'avenue Henri Martin)Boulevard Exelmans (de la porte d'Auteuil au Pont du Garigliano)Avenue Dode de la BrunerieAvenue Marcel-DoretAvenue du Général ClaveryRue du Général MalleterreBoulevard Murat (de la Porte d'Auteuil au Quai Louis-Blériot)Rue Chapu- Rue Van Loo17ème arrondissement :Boulevard PereireAvenue des TernesBoulevard PershingBoulevard Gouvion-Saint-CyrAvenue de la Grande ArméeAvenue CarnotBoulevard Bessières
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Rue Pierre RebiereBoulevard du bois le PrêtreRue André BrechetRue Louis LoucheurRue Frédéric BrunetRue Fernand PelloutierRue Francis GarnierRue Camille BlaisotRue BiotBoulevard des BatignollesPlace de ClichyAvenue de Clichy (entre la place de Clichy et la fourche)Boulevard de ReimsAvenue BrunetièreRue Saint-MarceauRue de l'Abbé RousselotRue Camille PissarroRue GauguinRue SisleyRue RedonRue VerniquetRue Philibert DelormeRue Jacques KellnerBoulevard Berthier (entre la porte d'Asnières et l'avenue Paul Adam)Rue de SaussureRue de la CrècheRue des TapisseriesRue Stéphane GrapelliRue Albert RousselRue Marguerite Long
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18°TM¢ arrondissement :Secteur NordSquare Ginette NeveuSquare Sainte-HéleneRue des Poissonniers (sur sa partie au nord de la rue d'Ordener)À la sortie du gymnase Madeleine RebériouxSquare des PoissonniersRue René ClairAllée d'Andrézieux;Avenue de la porte des PoissonniersDans les tribunes du centre sportif des Poissonniers;Rue Belliard (entre la rue des Poissonniers et la rue du Mont-Cenis)Secteur Nord-Est:Ensemble du secteur Queneau (rue Raymond Queneau, rue Tristan Tzara, rueMoussorgski)Rue Charles HermiteSquare Charles HermiteA la sortie de I'Espace Glisse ParisienAvenue de la Porte d'Aubervilliers, chemin vers le stade de la porte d'Aubervilliersainsi que les abords du périphérique.Secteur Nord-Ouest:Devant le centre sportif Jesse Owens rue ChampionnetMail Belliard (promenade Dora Bruder) et ses abords (rue Paul Abadie, rue Bonnet,villa Vauvenargues, rue Firmin Gémier)Mail BinetRue Marcel SembatSquare Marcel SembatSecteur Sud:Rue de la Goutte d'OrSquare Léon et ses abords (rue des Gardes, rue Cavé, rue Polonceau)Esplanade Nathalie Sarraute (abords immédiats du gymnase Ostermeyer et duCentre Paris Anim')Rue du Département
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- Rue Jacques Kablé- Autour du square Louise Weber- Haut du square Louise Michel- RueCaille19°"° arrondissement:- Rue Emile Bollaert- Rue de Joinville- Rue Gresset- Impasse Emelie- Rue Jomard- Rue Léon Giraud- Passage de Thionville- Quai de la Loire (du croisement avec la rue de la Moselle au croisement avec la rueVincent Scotto)- Rue Vincent Scotto- Rue Pierre Reverdy- Rue de la Moselle- Rue Armand Carrel (du n°9 au n° 47)- Rue de Meaux (du n°81 au n° 119)- Rue Cavendish (du n°16 au n°44)- Rue Petit (du croisement avec la rue du Rhin au croisement avec la rue AndréDanjon)- Rue de Crimée (du croisement avec l'avenue Jean Jaurès au croisement avec la rueManin)- Rue de Lorraine (du croisement avec l'avenue Jean Jaurès au croisement avec la ruede Crimée)- Rue André Danjon- Avenue Mathurin-Moreau- Rue des Chaufourniers- Avenue Simon Bolivar (du croisement avec la rue des Chaufourniers au croisementavec la rue de Meaux)- Rue Edouard Pailleron (du croisement avec l'avenue Simon Bolivar au croisementavec l''avenue Secrétan)- Avenue Secrétan (du croisement avec la rue Baste au croisement avec la rue Manin)
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- Rue Jules Romains- Rue Lauzin- Rue Rébeval (du croisement avec le boulevard de la Villette au croisement de la rueRampal)- Place des Fêtes- Rue Augustin Thierry- Rue Henri Ribière- Rue Petitot- Rue Louise Thuliez- Place Charles Monselet- Rue de la Solidarité- Rue Gaston Pinot- Rue de la Prévoyance- Rue d'Alsace-Lorraine- Rue du Général Brunet- Avenue de la Porte Brunet- Rue de la Corrèze- Avenue Ambroise Rendu (du croisement avec la rue de Périgueux au croisementavec l'Avenue de la Porte Brunet)- Boulevard Sérurier (du croisement avec la rue Francis Ponge au croisement avec larue des Carrières d'Amérique)- Rue de Nantes- Rue de Barbanègre- Rue de l'Argonne20*"° arrondissement:Secteur1 « _Bas-Belleville-Ménilmontant-Amandiers_»Rue de Belleville- Avenue de la porte des Lilas- La porte des Lilas- Rue des Frères Flavien- Rue Léon Frapié- Rue de Guébriant- Place Saint-Fargeau
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- Rue Saint-Fargeau- Rue de Ménilmontant, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Fargeau et la ruedes Pyrénées- Rue des Pyrénées (dans sa partie comprise entre la rue de Ménilmontant et la placeGambetta)- Place Gambetta- Avenue Gambetta (dans sa partie comprise entre la place Gambetta et la placeAuguste Métivier)- Place Auguste Métivier (dans sa partie comprise entre l'avenue Gambetta et leboulevard Ménilmontant)- Le boulevard Ménilmontant (dans sa partie comprise entre la place AugusteMétivier et le boulevard de Belleville et qui est limitrophe au 11°"° arrondissement)- Le boulevard de Belleville (dans sa partie comprise entre le boulevard deMénilmontant et la rue de Belleville et qui est limitrophe au 11°"° arrondissement)Secteur 2 « Lagny-Charonne-Saint-Blaise-Orteaux »- l'avenue de la Porte de Vincennes, dans sa partie comprise entre la Porte deVincennes et le cours de Vincennes- le cours de Vincennes, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Porte deVincennes et boulevard de Charonne- le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise entre le cours de Vincennes et larue de Charonne (limitrophe au 11°"° arrondissement)- la rue de Bagnolet, dans sa partie comprise entre la rue de Charonne (limitrophe au11°"° arrondissement) et la place de la Porte de Bagnolet- la place de la Porte de Bagnolet- l'avenue de la Porte de Bagnolet, dans sa partie comprise entre la place de la Portede Bagnolet et l'avenue Cartellier- l'avenue Cartellier, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Porte de Bagnoletet le périphérique- le périphérique Parisien et ses bretelles d'acces et de sorties (portion compriseentre l'avenue Cartellier et I'avenue du Professeur André Lemierre), sous les voiescirculaires intérieures et extérieures- la rue Lucien Lambeau- l'avenue du Professeur André Lemierre, dans sa partie comprise entre la rue LucienLambeau et l'avenue Benoit Frachon- l'avenue Benoit Frachon, dans sa partie comprise l'avenue du Professeur AndréLemierre et l'avenue Léon Gaumont- l'avenue Léon Gaumont, dans sa partie comprise entre l'avenue Benoit Frachon et larue du Commandant L'Herminier
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- la rue du Commandant L'Herminier, dans sa partie comprise entre l'avenue LéonGaumont et l'avenue Gallieni- |"avenue Gallieni, dans sa partie comprise entre la rue du Commandant L'Herminieret la Porte de VincennesArticle 2: La détention par les mineurs de cartouches d'aluminium, bonbonnes etbouteilles contenant du protoxyde d'azote ou tout autre récipient sous pressioncontenant ce gaz est interdite.Article 3: Le dépôt ou l'abandon sur la voie publique de cartouches d'aluminium,bonbonnes et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote ou toutautre récipient sous pression contenant ou ayant contenu ce gaz est interdit.Article 4: La préfète, directrice de cabinet, la directrice de la sécurité de proximité del'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la Maire de Paris sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recuelldes actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site de la préfecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et sur le portail des publications administrativesde la Ville de Paris.Fait à Paris, le 27 juillet 2023 SIGNÉLaurent NUNEZ
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Annexe de l'arrêté n°2023-00888 du 27 juillet 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actesadministratifs du département de Paris :- Soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présentedécision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours parl'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décisionimplicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.
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