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ARRETE AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSIOND'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 11 janvier 2023 du Président de la République nommant Madame CatherineSÉGUIN, Préfète du département de l'Oise ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées danschaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 9 octobre 2024, formée par le groupement de gendarmerie de l'Oise,visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen detrois caméras installées sur les aéronefs sur les communes de Chantilly, Vineuil-Saint-Firmin, Avilly-Saint-Léonard, Apremont, A1, D1330, D606, D606E, D924, D924A, D317, D1017, D16, D118 etD1016 ;
Considérant que les 1° de l'article L. 242-5 du code- susvisé permet aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention dés atteintes à l'ordre public et deprotection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, àl'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsaux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans deslieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà
prelecture@oise.gouv.fr1 préfecture

déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'étres humains ou de stupéfiants,ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats,lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 3°, dumême article permet la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs aux fins de prévenir les actes de terrorisme ;Considérant que le Roi et la Reine des Belges seront présents le mercredi 16 octobre 2024 auchâteau de Chantilly ; que compte tenu du risque sérieux d'atteinte à la sécurité des personneset des biens durant cet événement, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposerd'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs estnécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxmémes fins ;
Considérant que la demande porte sur l''engagement de trois caméras aéroportées ; que les lieuxsurveillés sont strictement limités aux lieux concernés par l'événement précédemment évoqué età ses abords ; que la durée de l'autorisation est limitée à la durée de cet événement ; qu'au regarddes circonstances susmentionnées, la demande n'apparait pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet dela préfecture ; que ces moyens d'information sont adaptés ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de I'Oise ;
ARRÊTE:
Article 1er — Est autorisée la captation, l'enregist'ement et la transmission d'images par legroupement de gendarmerie de l'Oise du 15 octobre 2024 8h00 au 16 octobre 23h59 sur lescommunes de Chantilly, Vineuil-Saint-Firmin, Avilly-Saint-Léonard, Apremont, A1, D1330, D606,D606E, D924, D924A, D317, D1017, D16, D118 et D1016.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder. simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1er est fixé à trois caméras.Article 3 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmisau représentant de l'État dans le département à l'issue de la présente autorisation.Article 4 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.
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L'information du public est assurée par une publication sur le site internet de la préfecture.
Article 5 - La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Oise, la colonelle, commandantdu groupement de gendarmerie de l'Oise, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. Fait à Beauvais, le | & UI, 2024
La préfète,
J Catherine SÉGUIN
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