PREFECTURE qp»DE POLICELibertéEgalitéFraternité CABINET DU PREFET
Paris, le 17 octobre 2025
ARRETE N° 2025-01337modifiant provisoirement la circulationdans certaines voies a Paris 7°"° et Paris 16ème,le 19 octobre 2025
LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25:Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 octobre 2025,Considérant l'organisation de l'évènement « DS JUBILE 2025 » pour les 70 ans de lamarque CITROEN DS, le 19 octobre 2025 a Paris;Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que lasécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les regles de circulation danscertaines voies a Paris 7è"e et Paris 16°" le 19 octobre 2025;Sur proposition de la préféte, directrice de cabinet :ARRETE:Article 1°La circulation de tout type de véhicule est interdite le 19 octobre 2025 de 08h00 a13h00, avenue Foch, dans la voie centrale en direction de la place Charles De Gaulle,entre l'avenue Raymond Poincaré et le n°1 bis de l'avenue Foch à Paris 16°".Article 2La circulation de tout type de véhicule est interdite le 19 octobre 2025 de 09h30 à13h00, dans les portions de voies suivantes à Paris 7°me:- place des Invalides;- avenue du Maréchal Gallieni, entre la rue Saint-Dominique et la place desInvalides.











Article 3Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route,ainsi qu'aux véhicules participant à l'évènement.Article 4Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville deParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entreraen vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutéce).Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissementconcerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de police deParis : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le Préfet de Police,La sous-préfèteDirectrice adjointe du cabinetSignéElise LAVIELLE



Annexe à l'arrêté n° 2025-01337 du 17 octobre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- Soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.