=ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°146
Du 12 septembre 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°146
Du 12 septembre
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
20205/03659 12/09/2025 Autorisant le déroulement d'une manifestation nautique sur la Marne
intitulée « Championnat Régional de descente en Kayak » le dimanche
28 septembre 2025 + annexe
5
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/44 10/09/2025 Portant délégations de signature en matière de contentieux et gracieux
fiscal
14
2025/45 10/09/2025 Portant délégations de signature en matière de contentieux et gracieux
fiscal
16
2025/sans
numéro
08/09/2025 DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE
CONTENTIEUX ET GRACIEUX
18
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/0821 11/09/2025 portant modification des conditions de circulation de nuit sur la
(RN6), à Villeneuve-Saint-Georges, dans le cadre de la réalisation de la
mise à blanc du toit-terrasse de la gare de Villeneuve-Saint-Georges.
20
DIRECTION DÉPARTEMENTALES DES FINANCES ET
DES DOUANES
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
CABINET
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/sans
numéro
08/09/2025 portant adhésion au Syndicat intercommunal funéraire de la région
parisienne (SIFUREP) des communes de Coignières (78), Livry-
Gargan (93), Quincy-sous-Sénart (91), Saint-Gratien (95) au titre des
compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et
« Crématoriums et sites cinéraires » et de la commune de Viry-
Châtillon (91) au titre de la compétence « Service extérieur des
pompes funèbres »
24
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/26 01/09/2025 HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
RELATIVE A LA COMPOSITION DU DIRECTOIRE
Annule et remplace la décision n°02/2025
31
PRÉFECTURE DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
ACTES DIVERS
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
ARRÊTE N° 2025/03659
Autorisant le déroulement d'une manifestation nautique sur la Marne
intitulée «Championnat Régional de descente en Kayak» le dimanche 28 septembre 2025
Le préfet du Val-de-Marne
VU la directive 2013/64/UE du Conseil du 17 décembre 2013 concernant la gestion de la qualité des
eaux de baignades ;
VU le code des transports et notamment les articles R 4241-38 et A 4241-26 ;
VU le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 12 janvier 2019 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur l'itinéraire Marne ;
VU l'arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de
dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques
rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2024/03891 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-
Marne notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à Monsieur Julien ME -
TIFEUX, directeur des sécurités et pour les affaires relevant du bureau des polices administratives à
Madame Louise TERUEL-ARDON ;
VU l'arrêté 2025/02191 du 18 juin 2025 du préfet du Val-de-Marne réglementant la baignade dans la
Marne ;
VU la demande par laquelle Monsieur Gilles GAUD, vice-président de l'association « JOINVILLE EAU
VIVE », sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le plan d'eau de la Marne
le dimanche 28 septembre 2025 ;
VU l'avis de la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne en date du 12 août
2025 ;
VU l'avis de l'agence régionale de santé du 12 août 2025 ;
VU l'avis de voies navigables de France du 14 août 2025 ;
21-29, AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 94 038 CRÉTEIL CEDEX -  : 01 49 56 60 00
www.val-de-marne-pref.gouv.fr

ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'association Joinville eau vive est autorisée à organiser sur la Marne entre les PK
172,320 ET 174,160 BIS une course de kayak intitulée « Championnat Régional de descente en
Kayak » de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h30 le dimanche 28 septembre 2025, au départ du
ponton du club situé 30 chemin de l'Ile Fanac à Joinville-le-Pont : le parcours empruntera le bras
rive droite dit des avalants, en sens contraire, le bras rive gauche dit des montants en sens
contraire ainsi que le bras privé de Polangis.
Cette manifestation consiste en une course de kayak, les régates regrouperont 150 bateaux au
total, encadrées par 8 canoës accompagnateurs.
ARTICLE 2 : L'organisateur devra respecter les prescriptio ns et recommandations définies dans les
annexes jointe au présent arrêté ainsi que les mesures préventives imposées par le plan Vigipirate
tout au long du parcours et sur les points de rassemblement notamment de départ et d'arrivée.
Le personnel employé dans le cadre de la manifestation devra être sensibilisé sur les points
suivants :
 être attentif à la présence de sacs, colis, valises ou objets abandonnés,
 signaler la présence des individus qui semblent suspects,
 se faire présenter les sacs à main ou à dos,
 mettre en place des mesures de filtrage avec palpation de sécurité et détection des
métaux,
 mettre en place des barrières type HÉRAS pour garantir un périmètre hermétique,
 avoir un nombre d'agents de sécurité privés ou d'agents de police municipale suffisant
compte tenu du nombre de participants,
 signaler aux effectifs de police, sans délai, tout abandon de véhicule suspect,
 en cas de découverte de colis suspect, ne toucher à rien, écarter le public et prévenir la
police et les pompiers.
ARTICLE 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne , la cheffe du pôle de
gestion du domaine public, voies navigables de France, la directrice territoriale de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'organisateur de la manifestation et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil le 12 septembre 2025
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON
21-29, AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 94 038 CRÉTEIL CEDEX -  : 01 49 56 60 00
www.val-de-marne-pref.gouv.fr
REPUBLIFRANCA
PRESCRIPTIONS « REGATE DE KAYAK DU CLUB JOINVILLE EAU VIVE »
1: OBJET DE L'AUTORISATION
Le club JOINVILLE EAU VIVE est autorisé a organiser sur la Marne entre les PK 172.320 et 174.160 BIS, une course
de kayak depuis le ponton du club situé 30 chemin de l'Ile Fanac à Joinville le Pont de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à
15h30 le dimanche 28 septembre 2025 : le parcours empruntera le bras rive droite dit des avalants, en sens contraire, le
bras rive gauche dit des montant en sens contraire ainsi que le bras privé de Polangis.
2 : PROGRAMME DE LA MANIFESTATION
Les régates regrouperont 150 bateaux au total, encadrées par 8 canoés.
3 : RESTRICTIONS APPORTEES A LA NAVIGATION
Un avis d'ARRET DE LA NAVIGATION sera diffusé aux usagers pour ces régates le 28 septembre 2025 :
- de 10h00 à 12h00
- de 14h00 à 15h30
du PK 172.320, entrée du bras de Polangis jusqu'au PK 174.160 BIS, en aval du port de Joinville.
Pendant les interruptions de la navigation, seules seront admises à circuler dans la zone définie ci-dessus, les
embarcations participant aux régates et celles des services de surveillance et de secours.
Pendant les arrêts de la navigation, les bateaux et convois dont la marche sera interrompue devront s'amarrer en ce qui
concerne les avalants, au garage à bateau de l'écluse de Neuilly sur Marne, en ce qui concerne les montants, au poste
d'attente en aval du Tunnel de Saint-Maur. Les bateaux arrêtés ne pourront se remettre en marche qu'à l'issue de l'arrêt
de la navigation.
4: DEROGATION
Par dérogation à l'article 22 de l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1155 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur |' itinéraire Marne, la navigation des bateaux s'effectuera en prenant les 2 bras de navigation de
Vile Fanac a Joinville le Pont dans le sens contraire de celui fixé au réglement particulier de police de la navigation, soit
en navigant dans le bras rive gauche dans le sens avalant et dans le bras en rive droite dans le sens montant.
5 : CONDITIONS TECHNIQUES
Les organisateurs et les participants devront se conformer aux prescriptions suivantes concernant l'organisation, le
déroulement et la sécurité de la manifestation.
a) Conditions d'ordre général :
- Les horaires indiqués à l'article 3 devront être impérativement respectés.
- Lorganisateur devra se conformer aux prescriptions du règlement général de police (Code des transports), et de
l'arrêté inter-préfectoral du 12 janvier 2019 modifié portant règlement particulier de police de la navigation intérieure
sur l'itinéraire Marne.
- Toutes les embarcations devront être conformes à la réglementation, disposer des agrès réglementaires et être dotées
de la vignette VNF.
- Les bateaux accompagnateurs devront se positionner dans le chenal uniquement au début de l'arrêt de la navigation : à
la fin de chaque arrêt, l'ensemble des embarcations devront évacuer le chenal de navigation.

- Toutes les mesures relatives à la sécurité devront être mises en place par l'organisateur pour prévenir tout accident ence qui concerne les participants à la manifestation. Les participants devront porter les équipements de sécuritéréglementaires conformes à la réglementation de la fédération sportive.
- Lorganisateur assurera à ses frais et sous son entière responsabilité le service d'ordre et de sécurité de la manifestationcomprenant le nombre de bateaux de secours nécessaires qui devront arborer un pavillon conforme au règlement et êtremunis de bouées, gilets de sauvetage et des agrès nécessaires, conduits par un pilote expérimenté, titulaire d'un permisde navigation ; une personne prête à porter secours en cas de besoin sera à bord de l'embarcation.
- Lorganisateur devra s'assurer de la mise en place et du bon fonctionnement des moyens de communication,notamment avec les services publics. Il devra s'informer des débits et risques de crues éventuels en consultant lesdonnées du site internet http://www. vigicrues.gouv.fr.
b) Conditions particulières :
- Les liaisons de l'ensemble du dispositif de sécurité seront assurées par VHF (canal 10) et portables.
- L'organisateur devra être joignable au 06.10.16.58.02 pendant toute la durée de la manifestation pour permettre uncontact entre la manifestation et le cadre d'astreinte de Joinville (01 45 11 71 97) : il devra vérifier que la voie d'eau estlibérée à l'issue de l'arrêt de la navigation pour le rétablissement du trafic.
6 : SIGNALISATION
L'organisateur installera la signalisation réglementaire : chaque arrêt de navigation sera signalé par des panneauxd'interdiction Al installés 300m en amont rive droite (à destination des bateaux avalant) et en aval rive gauche (àdestination des bateaux montants) à Joinville le Pont. Ces panneaux seront posés au début de chaque arrêt et
impérativement retirés à la fin de chaque arrêt.
Pendant les 2 arrêts de navigation, l'accès du souterrain de Saint-Maur sera interdit par la signalisation électrique de
couleur rouge.
6 : RESPONSABILITE - ASSURANCES
L'organisateur sera responsable de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de la voie d'eau et aux
ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.
Cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, d'une part, les risquesencourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics etd'autre part, le personnel et le matériel des services de sécurité.
7 : DROITS DES TIERS
La présente autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers, notamment amodiataires du domaine public
fluvial, usagers de la voie d'eau, etc.
8 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
Cette manifestation est autorisée au Club Joinville Eau Vive dans le cadre de sa convention d'occupation temporaire
groupement sportif N° 21922100388 délivrée par Voies Navigables de France.
9 : RETRAIT DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est rigoureusement personnelle. Elle pourra être retirée à tout moment en cas de non-respectdes lois et règlements applicables, en particulier les décrets et arrêtés susvisés, ou des clauses du présent arrêté ou si lesbesoins de la navigation ou l'intérêt public le justifient ou si les conditions hydrauliques sont incompatibles avec la
réalisation de la manifestation.

FRANGAISE
tés
Risques sanitaires liés aux activités de baignade ou autres activités ai ues
Les sports et loisirs aquatiques regroupent plusieurs disciplines sportives : celles impliquant une immersion
complète dans l'eau (baignade, plongée) et d'autres non (canoë-kayak et disciplines associées, voile, aviron,
ski nautique, jet-ski, etc).
Ces disciplines peuvent être pratiquées en club pour la compétition tout au long de l'année ou pendant lesloisirs, particulièrement en été - période d'étiage des cours d'eau - soit par des membres de ces mêmes clubs,
soit par des vacanciers ou autres usagers occasionnels.
Pendant ces activités, il est courant de dessaler, d'être immergé, de nager et ce, quel que soit l'âge de la
personne ou son niveau de pratique.
Les risques pour ta santé liés à ces activités sont de deux grands types :
1- les risques physiques (noyades, chutes, insolation-déshydratation, coups de soleil/brdlures...) qui ne sont
pas liés à la qualité de l'eau, mais qui sont les plus fréquents et les plus graves,
2- les risques liés à la qualité de l'eau :
- le risque microbiologique est lié à la présence de germes pathogènes dans l'eau. Ceux-ci peuvent
entraîner, par contact direct, des pathologies liées à la sphère ORL (otites, rhinites et laryngites), à l'appareil
digestif, aux yeux ou à la peau. Le risque encouru est fonction du niveau de contamination de l'eau, mais
aussi de l'état de santé du baigneur et des modalités de baignade (durée, immersion de la téte...).
It est important de souligner que des germes pathogènes potentiellement présents dans l'eau peuventégalement se transmettre à l'homme par voie indirecte (plaies, lésions cutanées, peau, muqueuses...). Il s'agit
notamment des leptospires (à l'origine de fièvre hémorragique), de certaines larves de parasites (à l'origined'affections cutanées et notamment de la dermatite du baigneur), de germes bactériens de type
Pseudomonas, staphylocoques...
- le risque chimique est lié à la présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les sourcespeuvent être multiples : déversements délictueux, activités agricoles et ruissellement, rejets industriels et
domestiques. De même que pour les micro-organismes, l'ingestion de ces produits ou le simple contact peutoccasionner diverses irritations de la sphère ORL, des yeux et de la peau et, à forte concentration, des
troubles respiratoires, cardiaques et des brûlures.
Par ailleurs, des conditions météorologiques particulières peuvent entrainer une brutale dégradation de la
qualité de l'eau (orages ou fortes chaleurs). De plus, la prolifération d'algues microscopiques appartenant àla famille des cyanophycées (cyanobactéries) ne doit pas être écarte en période estivale. L'intensité du
rayonnement solaire et la présence de nutriments azotés sont des facteurs favorisant leur développement
sous forme d'efflorescences algales. Certaines espèces et leurs toxines peuvent nuire gravement à la santéhumaine par simple contact ou ingestion.
En conclusion, la qualité de l'eau peut être à l'origine de pathologies d'ordres respiratoire, digestif, oculaire,cutané, ORL... Le risque d'infection dépend de la qualité de l'environnement microbiologique, des- caractéristiques physiques des sites, du comportement des sportifs et de leur vulnérabilité.

Annexe 1 : Recommandations à transmettre à l'organisateur
Recommandations pour l'organisateurRecommandations à transmettre par
l'organisateur aux participants
- Annuler l'évènement en cas d'orage(notamment si déversoirs d'orage) laveille ou Le jour même, en cas depollution telle que définie par l'articleD.1332-15 du code de la santé publique(à l'appui notamment d'une analysecomplémentaire réalisée dans lasemaine précédant l'évènement), encas de dégradation visuelle de la qualitéde l'eau (prolifération d'algues,mousses, irisation, coloration anormalede l'eau, animaux morts...)
- Renforcer la surveillance en cas detransparence inférieure à 1m
- Mettre à disposition des douchesalimentées par une eau deconsommation humaine, avec savon, ennombre suffisant, dans des conditionsd'hygiène suffisantes, à destination desparticipants
- Nettoyer le matériel et les équipementsde loisirs nautiques
- Informer les participants sur les risquessanitaires et les inciter 4 prendre unedouche savonnée, à la fin de l'activité
- Prévoir un dispositif d'encadrementmédical/secours
- Mettre en place un registre desparticipants (noms & coordonnées) afind'assurer un suivi en cas de signalementsanitaire
S'abstenir de se baigner si l'on présentedes plaies
Prendre une douche savonnée etsoignée après l'activité aquatique etnautique
Consulter un médecin en casd'apparition, après l'activité, de fièvreou de troubles de santé (pathologiescutanées, digestives, oculaires, ORL...)
Nettoyer le matériel et les équipementsde loisirs aquatiques et nautiques

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|la maladie
+ Laleptospirose est une maladieparfois mortelle, dontgrave,
rion er ortonde cas par an en France.
+ Elle est due à des bactéries,les it dansle monde entier" et dont il existe| plusieurs espèces.
| - on ta contracteen général lors| d'une activité en relation avecun environnement souillé par l'urined'animaux contaminés, notammentl'eau douce.
lis apparaissenten moyenne1182 semaines après la :+ fièvre qui peut être forte et brutale ;+ douleurs musculaires, articulaires,res,
abdominaleset forts maux de téte.
| La made peut agaravr 44 Sous
| pratiquée : un traitement existe,| ses d'autantplus efficece qu'ilest donné tt.
25 réguenco ent plus deveen one ropa en ration des concentnameset dogs rales
vollles situations
à risque

teprorprose| La bactérie Les origines
Elle peut survivre
plusieurs mois
uniquement dans
un milieu extérieur
Pour en savoir plus
Sur INTERNET
Camment pénètre-t-êllenotre organise? Doit salitiaritessante gousfrileprospirase
> wen postaytte
+, SantéGOUVERNEMENT ee publique= Pe France
Î

FR/2025/06002
jeudi 14 août 2025
AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2025/06002
Pris en application :art. R 4241-38 du CT (manifestations nautiques)
Manifestation nautique et activités nautiques (Régate de kayaks)
MARNE - Commune de JOINVILLE LE PONT
Arrêt de navigation (tous les usagers - dans les deux sens) =
- le 28/09/2025 de 10:00 à 12:00
o Marneentre les pk 172.320 (en amont de l'ile Fanac) et pk 174.160 (en aval du port deJoinville) - Toute la largeur de la voie
- le 28/09/2025 de 14:00 à 15:30
o Marne
entre les pk 172.320 (en amont de l'ile Fanac) et pk 174.160 (en aval du port deJoinville) - Toute la largeur de la voie
Commentaire :
Pour la réalisation de la régate de kayaks organisée par le club Joinville Eau Vive, Monsieur le Préfet du Val-de-Marne prescrit les présentes mesures temporaires pour garantir la sécurité des 150 participants et des tiers.Pendant les arrêts de navigation les bateaux avalant pourront stationner au garage à bateau de l'écluse de Neuilly,les bateaux montant au poste d'attente du tunnel de Saint-Maur.Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau sont invités à respecter la signalisation mise enplace et à se conformer aux recommandations qui leur seront données par les agents de la Direction Territorialeou de la Brigade Fluviale.Pour en savoir plus sur l'ensemble des conditions de navigation et sur l'état du réseau en direct, rendez-vous surwww.sif-seine.fr (uniquement sur PC).
Service(s) à contacter :UTI Seine-Amont, 2, quai de la Tournelle, 75005 PARISTél : 01 44 41 16 80 - Fax: 01 46 33 36 32
Date limite d'affichage :29/09/2025
L-ARDONadminisLoyise TERUEChef d r de! 6 arativ8su bureau ag polices tu
UTI Seine-Amont2, quai de la Tournelle75005 PARIS

ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TtFINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances Publiques du Val-de-Marne
À Créteil, le 10/09/2025
Décision n°2025-44
Portant délégations de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal
Vu le code général des impôts ;
Vu le décret du 7 août 2025 portant nomination de M. Philippe DUFRESNOY, administrateur de l'État, en
qualité de directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne,
Décide :
Article 1 er – La liste des responsables de service du Val-de-Marne disposant de la délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal, prévue par III de l'article 408 de l'annexe II du code général des
impôts est arrêtée comme suit :
NOM – Prénom SERVICE
SAÏSSET Florence Service départemental des impôts fonciers du Val-de-Marne
ESCLAMADON Sylvie Brigade de contrôle et de recherche
SANCHEZ Catherine Brigade de vérification N°1 BOISSY-SAINT-LEGER
FIANT Yannick Brigade de vérification N°2 BOISSY-SAINT-LEGER
FARCY Anthony Brigade de vérification N°6 BOISSY-SAINT-LEGER
CORMIER Éric Brigade de vérification N°8 CRETEIL
RODDIER Christophe Brigade de vérification N°9 BOISSY-SAINT-LEGER
DIDIER Carine Pôle départemental d'expertise
SICHET Noémie Pôle départemental de programmation
LEVIEILS Emmanuelle Pôle de contrôle revenus/patrimoine 1
LUCAS Paul Pôle de contrôle revenus/patrimoine 3
BERTIN Véronique Pôle de recouvrement spécialisé
ESCLAMADON Sylvie Pôle fiscal quartier sensible
ESPINASSE Isabelle (intérim) Service départemental de l'enregistrement
BOUSSON Sébastien Service des impôts des entreprises de CHARENTON-LE-PONT
NOM – Prénom SERVICE
ARNAUD-GAUTHIER Sylvie Service des impôts des entreprises de CRETEIL
BESNARD Corinne Service des impôts des entreprises de VAL-DE-BIEVRE
COLIN Frédérique Service des impôts des entreprises de MARNE-ET-BOIS
BONNET Bruno Service des impôts des particuliers de CHAMPIGNY-SUR-MARNE
BRAULT Julien Service des impôts des particuliers de CHOISY-LE-ROI
MASSONI Eric Service des impôts des particuliers de CRETEIL
GENELOT David Service des impôts des particuliers de MAISONS-ALFORT/CHARENTON
CHARDIN Christian Service des impôts des particuliers de VAL-DE-BIEVRE
CARDOT Étienne Service des impôts des particuliers de VINCENNES
DELCROIX Gilles Service des impôts des particuliers de VITRY-SUR-SEINE
ESPINASSE Isabelle Service de publicité foncière
BOULARD Katia Trésorerie Val-de-Marne Amendes
Article 2 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Val-de-
Marne et prendra effet à compter du 22/09/2025.
Le Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
Signé
Monsieur Philippe DUFRESNOY
Administrateur de l'État
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TtFINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances Publiques du Val-de-Marne
À Créteil, le 10/09/2025
Décision n°2025-45
Portant délégations de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal
Vu le code général des impôts ;
Vu le décret du 7 août 2025 portant nomination de M. Philippe DUFRESNOY, administrateur de l'État, en
qualité de directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne,
Décide :
Article 1 er – La liste des responsables de service du Val-de-Marne disposant de la délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal, prévue par III de l'article 408 de l'annexe II du code général des
impôts est arrêtée comme suit :
NOM – Prénom SERVICE
SAÏSSET Florence Service départemental des impôts fonciers du Val-de-Marne
VACHEZ Agnès Brigade de contrôle et de recherche
SANCHEZ Catherine Brigade de vérification N°1 BOISSY-SAINT-LEGER
FIANT Yannick Brigade de vérification N°2 BOISSY-SAINT-LEGER
FARCY Anthony Brigade de vérification N°6 BOISSY-SAINT-LEGER
CORMIER Éric Brigade de vérification N°8 CRETEIL
RODDIER Christophe Brigade de vérification N°9 BOISSY-SAINT-LEGER
DIDIER Carine Pôle départemental d'expertise
SICHET Noémie Pôle départemental de programmation
LEVIEILS Emmanuelle Pôle de contrôle revenus/patrimoine 1
LUCAS Paul Pôle de contrôle revenus/patrimoine 3
BERTIN Véronique Pôle de recouvrement spécialisé
VACHEZ Agnès Pôle fiscal quartier sensible
ESPINASSE Isabelle (intérim) Service départemental de l'enregistrement
BOUSSON Sébastien Service des impôts des entreprises de CHARENTON-LE-PONT
ARNAUD-GAUTHIER Sylvie Service des impôts des entreprises de CRETEIL
NOM – Prénom SERVICE
BESNARD Corinne Service des impôts des entreprises de VAL-DE-BIEVRE
COLIN Frédérique Service des impôts des entreprises de MARNE-ET-BOIS
BONNET Bruno Service des impôts des particuliers de CHAMPIGNY-SUR-MARNE
BRAULT Julien Service des impôts des particuliers de CHOISY-LE-ROI
MASSONI Eric Service des impôts des particuliers de CRETEIL
GENELOT David Service des impôts des particuliers de MAISONS-ALFORT/CHARENTON
CHARDIN Christian Service des impôts des particuliers de VAL-DE-BIEVRE
CARDOT Étienne Service des impôts des particuliers de VINCENNES
DELCROIX Gilles Service des impôts des particuliers de VITRY-SUR-SEINE
ESPINASSE Isabelle Service de publicité foncière
BOULARD Katia Trésorerie Val-de-Marne Amendes
Article 2 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Val-de-
Marne et prendra effet à compter du 01/11/2025.
Le Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
Signé
Monsieur Philippe DUFRESNOY
Administrateur de l'État
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET GRACIEUX
L'Inspectrice principale des finances publiques, responsable du Pôle départemental d'Expertise du Val de Marne,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette :
- dans la limite de 60 000 €, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou
restitution d'office, et en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet,
- dans la limite de 60 000 €, les décisions en matière de remboursement de crédits d'impôts professionnels (crédit de TVA,
CIR, CII, CICE, CICo, CRC),
aux inspecteurs des finances publiques du pôle départemental d'expertise désignés ci-après :
ARROUASSE Jean-Pierre
ODIN Jean-Christophe
BOSSON Cécile
TAGLANG Marie
GARRIER Christine
Article 2
1°) Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette :
- dans la limite de 15 000 €, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou
restitution d'office, et en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet,
- dans la limite de 15 000 €, les décisions en matière de remboursement de crédits d'impôts professionnels (crédit de TVA,
CIR, CII, CICE, CICo, CRC),
aux inspecteurs des finances publiques du pôle départemental d'expertise désignés ci-après :
HENRY Jean-Jacques
BOUHOT Kévin
GAMBIER Isabelle MOREUX Jean-Baptiste
2°) Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette :
- dans la limite de 10 000 €, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou
restitution d'office, et en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet,
- dans la limite de 10 000 €, les décisions en matière de remboursement de crédits d'impôts professionnels (crédit de TVA,
CIR, CII, CICE, CICo, CRC),
aux contrôleurs des finances publiques du pôle départemental d'expertise désignés ci-après :
BEAUMIER Anne
MERION Cédric
SOTA Sonia
BOULAABI Ikbel
SAMARIA Marie Johana
MISSOUM-BENZIANE Adda
KIRMEN Stéphanie
HAMADI Karine
JOSSOU Nelly
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU VAL DE MARNE
1 PLACE DU GÉNÉRAL PIERRE BILLOTTE
94040 CRÉTEIL CEDEX
Article 3
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service. Il prendra effet à compter de sa publication.
Pôle départemental d'Expertise du Val de Marne
1 rue Jean Soulès
94738 NOGENT SUR MARNE CEDEX
A Nogent sur Marne, le 08/09/2025
La responsable du Pôle départemental d'Expertise,
Carine DIDIER
Inspectrice principale des Finances publiques

|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0821
portant modification des conditions de circulation de nuit sur la (RN6), à Villeneuve-Saint-
Georges, dans le cadre de la réalisation de la mise à blanc du toit-terrasse de la gare de Villeneuve-
Saint-Georges.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en
qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
DIRIF / AGER Sud / BGAR / PGD
Route de Lisse 91100 Villabe
Tél : 01 60 91 71 27
Arrêté DRIEAT-IdF-n°2025-0821
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0399 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisa -
tion, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de commune, du 9 septembre 2025 ;
Vu l'avis de la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 10 septembre
2025 ;
Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France, du 11 septembre 2025 ;
Vu la demande transmise le 11 septembre 2025 par la DIRIF Ager-Sud ;
Considérant que la RN6, à Villeneuve-Saint-Georges, est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter du lundi 15 jusqu'au vendredi 19 septembre 2025 , entre 22h00 et 05h00, des travaux
pour réaliser la mise à blanc du toit-terrasse de la gare de Villeneuve-Saint-Georges auront lieu sur
la RN6.
A rticle 2
La voie de circulation de droite de la RN6 ainsi que le trottoir qui longe cette voie, dans le sens
Paris vers la province sont neutralisés et interdits à la circulation et aux piétons du PR18+000 au
PR18+250.
Le trafic se fait sur la voie de circulation de gauche.
Le balisage réalisé par la SERPE est mis en place conformément aux prescriptions de la DIRIF
chaque soir à 22h00 et enlevé à 05h00.
A rticle 3
La vitesse au droit de l'événement est réduite à 30 km/h.
Il est autorisé le stationnement des véhicules sur la voie neutralisée pour la réalisation de la mise à
blanc du toit terrasse de la gare de Villeneuve-saint-Georges.
DIRIF / AGER Sud / BGAR / PGD
Route de Lisse 91100 Villabe
Tél : 01 60 91 71 27
Arrêté DRIEAT-IdF-n°2025-0821
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de
secours (police, pompiers, SAMU).
Le cheminement piéton sur le trottoir est interdit du PR18+000 au PR18+250 dans le sens de
circulation Paris vers la province, la traversée est obligatoire côté province vers Paris d u PR18+000
au PR 18+250.
A rticle 4
La signalisation temporaire est réalisée par l'entreprise :
• SERPE agence de Bagneaux-sur-Loing
1 Rue de Fromonceau 77167 Bagneaux-sur-Loing
Téléphone : 03 86 88 78 21
Courriel : SEINE-et-Marne@serpe.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par la :
• Direction interdépartementale des routes d'Île-de-France (DIRIF)
82 avenue Georges Guynemer 94550 Chevilly-Larue
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
21- 23 rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
La directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
La maire de Villeneuve-Saint-Georges.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
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Arrêté DRIEAT-IdF-n°2025-0821
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21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Fait à Paris, le 11 septembre 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
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Arrêté DRIEAT-IdF-n°2025-0821
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PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques
Arrêté interpréfectoral
portant adhésion au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) des
communes de Coignières (78), Livry-Gargan (93), Quincy-sous-Sénart (91), Saint-Gratien (95) au titre des
compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » et de la
commune de Viry-Châtillon (91) au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres »
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS,
Commandeur de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DES YVELINES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE,
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE,

LE PRÉFET DU VAL-D'OISE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5211-5, L. 5211-18
et L.5212-16 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 janvier 1926 modifié par arrêté du 6 février 1926 portant création du syndicat des
communes de la banlieue de Paris pour les pompes funèbres ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 26 mars 2003 adoptant la modification de la dénomination et des statuts du
syndicat et l'arrêté interpréfectoral du 22 février 2019 portant, notamment, modification des statuts du
SIFUREP ;
Vu la délibération n° DEL_10_06 du 4 juin 2024 du conseil municipal de la commune de Quincy-sous-Sénart
demandant l'adhésion au SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et
« Crématoriums et sites cinéraires » ;
Vu la délibération n° DEL_2024_021 du 20 juin 2024 du conseil municipal de la commune de Saint-Gratien
demandant l'adhésion au SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et
« Crématoriums et sites cinéraires » ;
Vu la délibération n° 2024-72 du 25 septembre 2024 du conseil municipal de la commune de Viry-Châtillon
demandant l'adhésion au SIFUREP au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres » ;
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques
Vu la délibération n° 20241015-03 du 15 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Coignières
demandant l'adhésion au SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et
« Crématoriums et sites cinéraires » ;
Vu la délibération n° 2024-10-05 du 17 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Livry-Gargan
demandant l'adhésion au SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et
« Crématoriums et sites cinéraires » ;
Vu la délibération n° 2024-10-22 du 8 octobre 2024 du comité syndical du SIFUREP approuvant l'adhésion de la
commune de Saint-Gratien au SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et
« Crématoriums et sites cinéraires » ;
Vu la délibération n° 2024-12-30 du 3 décembre 2024 du comité syndical du SIFUREP approuvant l'adhésion de
la commune de Quincy-sous-Sénart au SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur des pompes
funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;
Vu la délibération n° 2024-12-31 du 3 décembre 2024 du comité syndical du SIFUREP approuvant l'adhésion de
la commune de Coignières au SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et
« Crématoriums et sites cinéraires » ;
Vu la délibération n° 2024-12-32 du 3 décembre 2024 du comité syndical du SIFUREP approuvant l'adhésion de
la commune de Livry-Gargan au SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres »
et « Crématoriums et sites cinéraires » ;
Vu la délibération n° 2024-12-33 du 3 décembre 2024 du comité syndical du SIFUREP approuvant l'adhésion de
la commune de Viry-Châtillon au SIFUREP au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres »
;
Vu la circulaire n° 25-45 du président du SIFUREP adressée le 6 février 2025 aux membres du SIFUREP par
lettre recommandée avec accusé de réception ;
Vu la délibération n° DCM2025_007 du 8 mars 2025 du conseil municipal de la commune de Bondy approuvant
l'adhésion au SIFUREP des communes de Saint-Gratien, Coignières, Livry-Gargan et de Quincy-sous-Sénart au
titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » et de
la commune de Viry-Châtillon au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres » ;
Vu la délibération n° 2582 du 11 mars 2025 du conseil municipal de la commune de Bièvres approuvant
l'adhésion au SIFUREP des communes de Saint-Gratien, Coignières, de Livry-Gargan et Quincy-sous-Sénart au
titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » et de
la commune de Viry-Châtillon au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres » ;
Vu la délibération n° DEL01AG200325 du 20 mars 2025 du conseil municipal de la commune de Maisons-Alfort
approuvant l'adhésion au SIFUREP des communes de Saint-Gratien, Coignières, Livry-Gargan et de Quincy-
sous-Sénart au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites
cinéraires » et de la commune de Viry-Châtillon au titre de la compétence « Service extérieur des pompes
funèbres » ;
Vu la délibération n° 15121 du 21 mars 2025 du conseil municipal de la commune de Villemomble approuvant
l'adhésion au SIFUREP des communes de Saint-Gratien, Coignières, Livry-Gargan et de Quincy-sous-Sénart au
titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » et de
la commune de Viry-Châtillon au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres » ;
Vu la délibération n° 25/0020 du 27 mars 2025 du conseil municipal de la commune d'Epinay-sur-Seine
approuvant l'adhésion au SIFUREP de la commune de Viry-Châtillon au titre de la compétence « Service
extérieur des pompes funèbres » ;
Vu la délibération n° 25/0021 du 27 mars 2025 du conseil municipal de la commune d'Epinay-sur-Seine
E 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCE
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques
approuvant l'adhésion au SIFUREP des communes de Saint-Gratien, Coignières,
Livry-Gargan et de Quincy-sous-Sénart au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et
« Crématoriums et sites cinéraires » ;
Vu la délibération n° DEL-2025-025 du 27 mars 2027 du conseil municipal de la commune du Bourget
approuvant l'adhésion au SIFUREP des communes de Saint-Gratien, Quincy-sous-Sénart, Coignières, Livry-
Gargan au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites
cinéraires » et de la commune de Viry-Châtillon au titre de la compétence « Service extérieur des pompes
funèbres » ;
Vu la délibération n° DEL01_2025_0029 du 31 mars 2025 du conseil municipal de la commune de Chaville
approuvant l'adhésion au SIFUREP des communes de Saint-Gratien, de Coignières, de Livry-Gargan et de
Quincy-sous-Sénart au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et
sites cinéraires » et de la commune de Viry-Châtillon au titre de la compétence « Service extérieur des pompes
funèbres » ;
Vu la délibération n° 2025-037 du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune de Châtenay-Malabry
approuvant l'adhésion au SIFUREP des communes de Saint-Gratien, de Coignières, de Livry-Gargan et de
Quincy-sous-Sénart au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et
sites cinéraires » et de la commune de Viry-Châtillon au titre de la compétence « Service extérieur des pompes
funèbres » ;
Vu la délibération n° DEL030425-13 du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune de la Queue-en-Brie
approuvant l'adhésion au SIFUREP de la commune de Saint-Gratien au titre des compétences « Service
extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;
Vu la délibération n° DEL030425-14 du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune de la Queue-en-Brie
approuvant l'adhésion au SIFUREP de la commune de Livry-Gargan au titre des compétences « Service
extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;
Vu la délibération n° DEL030425-15 du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune de la Queue-en-Brie
approuvant l'adhésion au SIFUREP de la commune de Coignières au titre des compétences « Service extérieur
des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;
Vu la délibération n° DEL030425-16 du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune de la Queue-en-Brie
approuvant l'adhésion au SIFUREP de la commune de Quincy-sous-Sénart au titre des compétences « Service
extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;
Vu la délibération n° DEL030425-17 du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune de la Queue-en-Brie
approuvant l'adhésion au SIFUREP de la commune de Viry-Châtillon au titre de la compétence « Service
extérieur des pompes funèbres » ;
Vu la délibération n° DE25350403ADG du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune de Valenton
approuvant l'adhésion au SIFUREP de la commune de Viry-Châtillon au titre de la compétence « Service
extérieur des pompes funèbres » ;
Vu la délibération n° DE25360403ADG du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune de Valenton
approuvant l'adhésion au SIFUREP de la commune de Livry-Gargan au titre des compétences « Service
extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;
Vu la délibération n° DE25370403ADG du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune de Valenton
approuvant l'adhésion au SIFUREP de la commune de Coignières au titre des compétences « Service extérieur
des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;
Vu la délibération n° DE25380403ADG du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune de Valenton
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques
approuvant l'adhésion au SIFUREP de la commune de Quincy-sous-Sénart au titre
des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;
Vu la délibération n° DE25390403ADG du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune de Valenton
approuvant l'adhésion au SIFUREP de la commune de Saint-Gratien au titre des compétences « Service
extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;
Vu la délibération n° DEL_2025_051 du 7 avril 2025 du conseil municipal de la commune de Grigny approuvant
l'adhésion au SIFUREP des communes de Saint-Gratien, de Coignières, de Livry-Gargan et de Quincy-sous-
Sénart au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites
cinéraires » et de la commune de Viry-Châtillon au titre de la compétence « Service extérieur des pompes
funèbres » ;
Vu la délibération n° 822 du 10 avril 2025 du conseil municipal de la commune de Saint-Maurice approuvant
l'adhésion au SIFUREP des communes de Saint-Gratien, de Coignières, de Livry-Gargan et de Quincy-sous-
Sénart au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites
cinéraires » et de la commune de Viry-Châtillon au titre de la compétence « Service extérieur des pompes
funèbres » ;
Vu la délibération n° 2025/020 du 10 avril 2025 du conseil municipal de la commune de Sèvres approuvant
l'adhésion au SIFUREP des communes de Saint-Gratien, de Coignières, de Livry-Gargan et de Quincy-sous-
Sénart au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites
cinéraires » et de la commune de Viry-Châtillon au titre de la compétence « Service extérieur des pompes
funèbres » ;
Considérant que les conseils municipaux des communes d'Alfortville, d'Antony, d'Arcueil, d'Argenteuil,
d'Asnières-sur-Seine, d'Aubervilliers, d'Aulnay-sous-Bois, d'Auvers-sur-Oise, de Bagneux, de Bagnolet, de
Ballainvilliers, de Bobigny, de Bois-Colombes, de Boissy-Saint-Léger, de Bonneuil-sur-Marne, de Boulogne-
Billancourt, de Bourg-la-Reine, de Bry-sur-Marne, de Cachan, de Carrières-sur-Seine, de Cergy, de Champigny-
sur-Marne, de Charenton-le-Pont, de Chartrettes, de Châtillon, de Chennevières-sur-Marne, de Chevilly-Larue,
de Choisy-Le-Roi, de Clamart, de Clichy-la-Garenne, de Clichy-sous-Bois, de Colombes, de Coubron, de
Courbevoie, de Créteil, de Drancy, de Dugny, d'Ennery, de Fleury-Mérogis, de Fontenay-aux-Roses, de
Fontenay-sous-Bois, de Fresnes, de Gagny, de Garches, de Gennevilliers, de Gentilly, de Gonesse, d'Issy-les-
Moulineaux, d'Ivry-sur-Seine, de Joinville-le-Pont, de la Courneuve, de la Garenne-Colombes, du Blanc-Mesnil,
du Chesnay-Rocquencourt, du Kremlin Bicêtre, du Perreux-sur-Marne, du Plessis-Robinson, du Pré-Saint-
Gervais, des Lilas, des Pavillons-sous-Bois, de Levallois-Perret, de l'Haÿ-les-Roses, de l'Île-Saint-Denis, de
Maisons-Laffitte, de Malakoff, de Mériel, de Méry-sur-Oise, de Montfermeil, de Montreuil, de Montrouge, de
Nanterre, de Nogent-sur-Marne, de Noisy-le-Sec, d'Orly, d'Ormesson-sur-Marne, de Pantin,de Pontoise, de
Puteaux, de Ris-Orangis, de Romainville, de Rosny-sous-Bois, de Rueil-Malmaison, de Rungis, de Saint-Cloud,
de Saint-Denis, de Saint-Mandé, de Saint-Maur-des-Fossés, de Saint-Ouen-l'Aumône, de Saint-Ouen-sur-
Seine, de Sceaux, de Stains, de Sucy-en-Brie, de Suresnes, de Thiais, de Tremblay-en-France, de Vanves, de
Vaucresson, de Villejuif, de Villeneuve-la-Garenne, de Villeneuve-Saint-Georges, de Villepinte, de Villetaneuse,
de Villiers-le-Bel et de Vitry-sur-Seine n'ont pas délibéré dans le délai de trois mois prévu par l'article L. 5211-18
du CGCT et que leur décision est réputée favorable ;
Considérant que, conformément au 1 er alinéa de l'article L.5211-39-2 du CGCT, un document retraçant les
incidences de ces demandes d'adhésion a bien été présenté par les communes de Coignières, Livry-Gargan,
Quincy-sous-Sénart, Saint-Gratien et Viry-Châtillon en appui de ces demandes.
ARRÊTENT :
Article 1er : Les communes de Coignières, Livry-Gardan, Quincy-sous-Sénart et Saint-Gratien sont autorisées à
adhérer au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne au titre des compétences « Service
extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires ».
Article 2 : La commune de Viry-Châtillon est autorisée à adhérer au Syndicat intercommunal funéraire de la
région parisienne au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres ».
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques
Article 3: La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, ainsi que les secrétaires généraux des préfectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures.
Fait à Paris, le 8 septembre 2025
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,
Signé
Marc GUILLAUME
Le préfet de Seine-et-Marne,
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général de la préfecture,
Signé
Sébastien LIME
Le préfet des Yvelines,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE
Pour La préfète de l'Essonne, et par délégation,
Pour le Secrétaire Général et par intérim,
Le Secrétaire Général Adjoint,
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques
Signé
Narendra JUISSIEN
Le préfet des Hauts-de-Seine,
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
Signé
Pascal GAUCI
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Frédéric ANTIPHON
Le préfet du Val-de-Marne,
Signé
Étienne STOSKOPF
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques
Le préfet du Val d'Oise,
Pour le Préfet,
La secrétaire générale
Signé
Hélène GIRARDOT
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'arrêté peut également
faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux qui interrompt le cours
dudit délai. Ce délai courra, de nouveau, à compter de l'intervention de la décision (expresse ou implicite) provoquée par le
recours gracieux.
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DECISION N° 26-2025 RELATIVE A LA COMPOSITION DU DIRECTOIRE
Annule et remplace la décision n°02/2025
La Directrice générale du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, Établissement support du
Groupement hospitalier de territoire, et du Centre hospitalier intercommunal Villeneuve-Saint-
Georges Lucie & Raymond AUBRAC,
VU Le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7-5 et D. 6143-35-1 à D. 6143-35-4
relatifs à la composition du Directoire et au fonctionnement du Directoire ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence
GARO en tant que Directrice générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de
Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;
VU L'organisation polaire du 20 novembre 2024 ;
VU L'organigramme de Direction du 9 avril 2025 ;
VU Les propositions du Président de la CME et du Président de la CSIRMT.
DECIDE
Article 1 :
Le Directoire du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges Lucie & Raymond
AUBRAC est ainsi composé :
MEMBRES DE DROIT :
- Madame Laurence GARO, Directrice générale, Présidente du Directoire ;
- Monsieur le Docteur Thierry COHEN, Président de la CME, Vice-Président du Directoire ;
- Monsieur Richard DELEPINE, Coordinateur général des soins du GHT et Directeur adjoint
chargé des soins paramédicaux du CHIV, par intérim.
MEMBRES NOMMES :
Sur proposition du Président de la CME :
- Monsieur le Docteur Nicolas BOQUILLON, praticien hospitalier, Chef de service Anesthésie,
- Madame le Docteur Pauline CARAUX-PAZ, praticien hospitalier, Cheffe de service des
maladies infectieuses et tropicales,
- Madame le Docteur Laurence LEPAGE , praticien hospitalier, cheffe de service des urgences
Direction Générale - Centre hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges – Lucie & Raymond AUBRAC
40 allée de la Source 94 190 Villeneuve-Saint-Georges - direction@chiv.fr - +33(0)1 43 86 23 02 - www.hôpitaux-confluence.fr
SIRET 26940115400019 / FINESS EJ 940110018 / FINESS ET 940000573

4 Jx JHOPITAUX loa rHOPITAL HOPITALCONFLUENCE Le y INTERCOMMUNAL C INTERCOMMUNALA VILLENEUVE-ST-GEORGESCRÉTEIL LUCIE & RAYMOND AUBRAC
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adultes,
- Monsieur le Docteur Jacques NATUREL, praticien hospitalier, Chef de service UGA,
- Monsieur le Docteur Emmanuel SALENGRO, praticien hospitalier, chef de service de
cardiologie,
Sur proposition du Président de la CSIRMT :
- Madame Maria DIVIN, Cadre supérieure de santé chargée du parcours patients et de
l'Education Thérapeutique du Patient (ETP)
INVITES PERMANENTS :
- Monsieur le Docteur Bechara AZIZ, Chef de pôle Anesthésie- Chirurgie ;
- Monsieur le Docteur Jean-François GEORGER, Chef de pôle Soins Urgents et Réanimation ;
- Madame le Docteur Emilie GEORGET, Cheffe du pôle Femme-Enfant ;
- Monsieur le Docteur Romain JOUENNE, Chef de pôle Médecine Interne et Gériatrique ;
- Madame le Docteur Alexa MAIROVITZ, Cheffe de pôle Spécialités Médicales ;
- Madame le Docteur Chahinez ZERHOUNI , Responsable du Département de l'information
médicale ;
- Madame Aurore LATOURNERIE, Directrice générale adjointe ;
- Monsieur Pierre GILBERT, Directeur adjoint chargé de la Stratégie Financière et Territoriale ;
- Monsieur Matthieu LALLOT, Directeur adjoint chargé des Affaires Médicales et de la
Recherche ;
- Monsieur Jean François BESSET , Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines pour le
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil et Coordinateur de la politique RH du GHT ;
- Monsieur Romain CANALIS, Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines ;
Article 2 :
La présente décision prendra automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination d'un nouveau
Directeur d'établissement. En ce cas, la date de fin est celle du procès-verbal d'installation de ce
dernier.
Direction Générale - Centre hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges – Lucie & Raymond AUBRAC
40 allée de la Source 94 190 Villeneuve-Saint-Georges - direction@chiv.fr - +33(0)1 43 86 23 02 - www.hôpitaux-confluence.fr
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Si l'un ou l'une des présents intéressés mentionnés quitte les fonctions au titre desquels il a été
présentement désigné au sein du Directoire, sa désignation individuelle au sein du Directoire est
considérée comme révolue.
Article 3 :
La présente décision sera publiée sur le site internet du Centre hospitalier intercommunal de
Villeneuve Saint Georges et transmis à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour publication au recueil
des actes administratifs. Elle est notifiée aux intéressés et sera portée à la connaissance de Madame la
Présidente du Conseil de Surveillance.

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40 allée de la Source 94 190 Villeneuve-Saint-Georges - direction@chiv.fr - +33(0)1 43 86 23 02 - www.hôpitaux-confluence.fr
SIRET 26940115400019 / FINESS EJ 940110018 / FINESS ET 940000573
Fait à Villeneuve Saint Georges, le 1er septembre
2025
La Directrice générale du Centre hospitalier
intercommunal de Créteil et du Centre
hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-
Georges Lucie & Raymond Aubrac
Directrice de l'établissement support du GHT
Hôpitaux Confluence
Madame Laurence GARO
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD