PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-109
PUBLIÉ LE 13 MAI 2025
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2025-05-06-00008 - AP portant autorisation tour Cycliste Agglo Pays
d'Issoire (4 pages) Page 3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-05-06-00008
AP portant autorisation tour Cycliste Agglo Pays
d'Issoire
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PREFET Sous-préfecture d'IssoireDU POLE PROTECTION DES POPULATIONSET REGLEMENTATIONPUY-DE-DOMELibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉ N°SPI-2025-023autorisant la course cycliste intitulée « Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire »en dérogation de l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2025interdisant certaines voies ouvertes à la circulation publiqueaux épreuves et compétitions sportives en 2025RAA 63-2025-05-06-0000Le Préfet du Puy-de-DômeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier dans l'Ordre National du MériteVU le Code de la Route et notamment ses articles L.110-3 et R.411-27 ;VU le Code du Sport et notamment ses articles L.331-6, R 331-17 et R.331-18, R. 331-22 et R.331-33 ;VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;VU l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives ;VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;VU l'arrêté du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n° AT 25 DG 001 du 10 janvier2025 portant interdiction de certaines routes départementales aux épreuves et manifestationssportives pour l'année 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-002 du 14 janvier 2025, portant interdiction aux épreuves sportivesde voies ouvertes à la circulation publique pour l'année 2025 ;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2024-08-23-00008 du 23 août 2024 portant délégation designature à madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU les arrêtés temporaires réglementant l'utilisation des routes départementales à l'occasion del'épreuve sportive dite «Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire» n° AT25VA018, AT25VAO1S et AT25-VA020 du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme des 12 et 26 février 2025 ;VU les avis des services consultés ;VU la saisine et avis des maires ;Sur proposition de Madame la Sous-Préfète d'Issoire ;ARRETEArticle 1er : L'association Issoire Sport Organisation représentée par Monsieur MALLET Nicolas (15avenue Kennedy - 63500 ISSOIRE), est autorisée a organiser les 17 et 18 mai 2025 sur ledépartement du Puy-de-Dôme une course cycliste intitulée «Tour Cycliste Agglo Pays d'issoire».Article 2: Cette épreuve sportive empruntera les voies ouvertes sur les communes d'Antoingt,Ardes-sur-Couze, Augnat, Alhat-Flat, Auzat-la-Combelle, Bansat, Bergonne, Boudes, Brassac-les-Mines, Brenat, Chalus, Chidrac, Collanges, Gignat, Jumeaux, Lamontgie, Le Broc, Madriat, Manglieu,Mareugheol, Mazoires, Meilhaud, Rentières, Saint-Babel, Saint-Cirgues-sur-Couze, Saint-Germain-Lembron, Saint-Gervazy, Saint-Hérent, Saint-Jean-en-Val, Saint-Rémy-de-Chargnat, Sallèdes,Sauxillanges, Solignat, Tourzel-Ronzières, Usson, Varennes-sur-Usson, Villeneuve Lembron etVodable selon les itinéraires annexés au dossier.Article 2 : Elle est composée de 3 étapes :
1, Boulevard de la Sous-PréfectureCS 90003 - 63501ISSOIRE CedexTél. : 04 73 89 07 76Internet : http://www puy-de-dome.gouv fr
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samedi 17 mai 2025 : Etape 1> Saint-Babel - Brassac Les Mines - départ à 15h00 (124 km)dimanche 18 mai 2025 : Etape 2 et 3> Villeneuve-Lembron - Chalus - départ 8h30 (Contre la montre)> Chidrac - Ardes-sur-Couze - départ 14h00 (96 km)Article 3 : SécuritéPar dérogation aux arrêtés susvisés portant interdiction de voies ouvertes à la circulation publiqueaux épreuves et compétitions sportives (Routes classées à Grande Circulation « RGC » et RoutesTrès Importantes « RTI » ) dans le département du Puy-de-Dôme, en application de l'article 4 del'arrêté préfectoral du 14 janvier 2025 et conformément aux dispositions des arrêtés temporairesn° AT25VA018, AT25VA019 et AT25VA020 du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dômedes 12 et 26 février 2025, l'organisateur est autorisé à titre exceptionnel et dérogatoire à emprunterles voies départementales les 17 et 18 mai 2025, conformément aux dispositions décrites dansl'arrêté précité.L'organisateur devra veiller au respect des arrêtés du Président du Conseil départemental et desarrêtés des maires réglementant la circulation et/ou le stationnement. Il devra obéir auxinjonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient lui donner dans l'intérêt de lasécurité et de la circulation publiques.Sur le parcours :La circulation sur les intersections devra être interrompue au passage de la voiture ouvreuse,identifiée comme telle avec haut parleur (environ 10 mn avant la tête de course) et jusqu'à 3 mnaprès le passage de la voiture balai.Toutes les intersections devront être pourvues au moins d'un signaleur. Les intersections en croixdevront obligatoirement être tenus par deux signaleurs. Les déviations consécutives à l'utilisationprivative partielle de la chaussée se feront obligatoirement dans le sens de la course.La signalisation de l'épreuve devra être effective sur l'ensemble du parcours et conforme auxnormes fixées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, le tout en accord avecla DRAT VAL D'ALLIER qui fixera les gammes et classes des panneaux à mettre en œuvre. La miseen place, la maintenance mais aussi la dépose seront à la charge de l'organisateur.Les 36 signaleurs prévus, placés aux différentes intersections de l'itinéraire, seront obligatoirementporteurs d'une chasuble réfléchissante de classe Il. Ils régleront le trafic à l'aide de piquetréglementaire K10.L'organisateur s'est adjoint les services d'une association de motards dont les membres sontrompus à l'exercice de sécurisation des courses cyclistes. Ils seront au nombre de 10.Une convention destinée à assurer la sécurité de la manifestation par la gendarmerie a été établieavec l'EDSR du Puy-de-Dôme. Cette mission sera assurée par deux motards en tête de course surles épreuves en ligne. Aucun poste ne sera tenu par des militaires de la Gendarmerie. La sécurité del'épreuve est intégralement assurée par l'organisateur a qui il appartient de prendre toutes lesmesures nécessaires pour garantir la sécurité des participants, du personnel de l'organisation, desspectateurs et des usagers de la route.Missions des signaleurs et motards :¢ de faire respecter les consignes ci-dessous, non seulement sur le point tenu, mais égalementen proximité amont et aval du poste des deux côtés de la chaussée.¢ De s'assurer, en toute circonstance, que leur position sur le poste ne présente aucun risquepour eux-mêmes et le passage des coureurs.Dès le passage du véhicule ouvreur, les consignes suivantes seront appliquées :
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+ Sécuriser l'intersection tenue en interdisant notamment tout cisaillement (y compris lescycles).¢ Interdire la traversée de l'axe par des piétons au passage des coureurs.¢ Interdire aux spectateurs de courir à côté des coureurs.* Contenir les spectateurs hors de la chaussée, en les invitant à occuper des emplacements neprésentant aucun danger.+ Demander aux parents de maintenir leurs enfants sur l'accotement.* Faire tenir les chiens en laisse par leur propriétaire* Interdire toute projection (eau, objets divers...) au passage des coureurs.* Informer le directeur de course sans délai en cas d'incident ou d'accident.¢ Rétablir la circulation routière 3 minutes après le passage de la voiture « fin de course »L'organisateur devra rappeler aux participants les consignes de strict respect du code de la route(emprunt exclusif de la chaussée dans le sens de circulation) et devra également leur préciser lapossibilité de présence de véhicules étrangers insérés dans la course en cas d'écart significatifentre les coureurs, du fait que la totalité des intersections n'est pas tenue.Les rappels de sécurité seront effectués aux signaleurs, notamment pour les postes de croisementd'axe à la circulation importante.Les règles de la FFC devront être respectées durant la durée de l'épreuve.Article 4 : SecoursLe dispositif de secours de la course sera assurée par :* 1 médecin* 4secouristes et un véhicule de premier secours à personnes de la Protection CivileEn outre, il revient à l'organisateur de :> S'assurer (responsable de la sécurité) que les personnels de sécurité possèdent bien lescompétences et les qualifications indispensables a utiliser les matériels de secours nécessaires auxmissions qui leur incombent.> Equiper tout le personnel de sécurité (médecins, secouristes, équipe incendie) d'une tenueadaptée au terrain et aux intempéries, parfaitement visible et reconnaissable avec la fonctionmentionnée sur le dos ou sur le brassard.> Veiller tout particulièrement a ce que les spectateurs respectent les emplacements qui leursont réservés, à interdire les zones les plus dangereuses ou les plus difficiles d'accès et qu'ils nestationnent pas dans les espaces interdits au public.> Evacuer en dehors du site, les blessés avec autorisation du SAMU (tél. : 15).> Il appartient à l'organisateur de disposer d'un dispositif prévisionnel de secours conformeau Guide National de Référence DPS (octobre 2006).> Veiller à indiquer précisément lors de l'alerte des secours extérieurs (sapeurs-pompiers) lelieu de l'accident ainsi que le point de rencontre et ce, conformément au plan du parcours.> Faire parcourir sans cesse par des personnels liés a l'organisation, munis de moyens decommunications, les différents secteurs empruntés par les concurrents afin de signaler au plus tôttout accident (« éclaireurs »).> Faire équiper d'un plan du parcours ainsi que d'un téléphone portable, les jalonneurs.Alerte des secours :> Faire figurer un numéro de téléphone au dossier sécurité (portable et/ou téléphone fixe).> La couverture téléphonique devra être effective sur l'ensemble du parcours.> Transmettre les demandes de secours au CODIS par téléphone en composant le 18 ou le112.Accès des secours :> Laisser les routes d'accès des secours et d'évacuation dégagées, praticables de manièrepermanente et ce par tous les temps.> Privilégier les barriéres facilement escamotables ou amovibles.
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Article 5 : Météorologie° L'organisateur devra interroger Météo France (notamment par le biais du répondeurtéléphonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte devigilance météo et de prendre toutes mesures adaptées en cas d'évolution des conditionsmétéorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé desspectateurs et des participants.+ Un point météo devra être réalisé par l'organisateur avant et durant la manifestation.* Un moyen d'alerte devra être mis en place afin d'informer le public sur une évolutionpouvant provoquer une mise en danger.Article 6: Environnement :Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit. || convient de sensibiliser le public et les participants dans les brochuresdistribuées, la signalisation et la communication réalisée autour de la manifestation à respecter lanature et la faune sauvage, de nettoyer le parcours après la manifestation (débalisage etenlèvement des déchets). Les flèches et papillons du balisage pourront être attachés, mais enaucun cas, ils ne seront cloués ou collés. Le balisage à la peinture est interdit.Article 7: Le présent arrêté est délivré pour la manifestation sportive telle que libellée dans lademande d'autorisation de l'organisateur sous peine des sanctions pénales prévues aux articlesR331-17-2 du Code du Sport et R411-321 du code de la route;Article 8 : : Copie du présent arrêté sera notifiée à :- Monsieur MALLET Nicolas, organisateur,- Mesdames et/ou Messieurs les Maires des communes traversées d'Antoingt, Ardes- sur-Couze,Augnat, Alhat-Flat, Auzat-la-Combelle, Bansat, Bergonne, Boudes, Brassac-les-Mines, Brenat, Chalus,Chidrac, Collanges, Gignat, Jumeaux, Lamontgie, Le Broc, Madriat, Manglieu, Mareugheol, Mazoires,Meilhaud, Rentiéres, Saint-Babel, Saint-Cirgues-sur-Couze, Saint-Germain-Lembron, Saint-Gervazy,Saint-Hérent, Saint-Jean-en-Val, Saint-Rémy-de-Chargnat, Sallédes, Sauxillanges, Solignat, Tourzel-Ronziéres, Usson, Varennes-sur-Usson, Villeneuve Lembron et Vodable- Madame la Colonelle commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme,- Monsieur le Président du Conseil Départemental,- Monsieur le Directeur Départemental d'incendie et de Secours du Puy-de-Dôme (serviceOpérations),- Monsieur le Directeur Départemental de l'Education Nationale (DSDEN) - Service départementalà la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES),sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera affichédans les mairies concernées et publié au registre des actes administratif du puy-de-Dôme.Fait à Issoire le - 6 MAI 2025Pour le Préfet et par délégation,la Secrétaire Généralede la Sous-Préfecture d'Issoire
Claire JACQUOT
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur lesite interet suivant : https:/citoyens. telerecours.fr/Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur lesite internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/4
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