PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-680
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-11-04-00014 - Arrêté 2025-01469 du 04 novembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Villepinte (93) du
10 au 14 novembre 2025 inclus (4 pages) Page 4
75-2025-11-05-00002 - Arrêté n°2025-01470 portant mesures de police
applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie officielle
de
commémoration de l'Armistice de la Première Guerre mondiale
le 11 novembre 2025 (5 pages) Page 9
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-11-05-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 220 portant
autorisation de transports exceptionnels d'engins ou véhicules non
immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème catégorie accordée à la
société "Aéroports de Paris" sur les routes de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 15
75-2025-11-05-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 370
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre les opérations de chargement et de déchargement de
tronçons de trottoirs roulants au niveau des terminaux 2C et 2D de
l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle, (5 pages) Page 19
75-2025-11-05-00009 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 375 prolongeant
la durée de validité de l'arrêté 2025-152 du 10 avril 2025
réglementant
temporairement les conditions de circulation pour
permettre le nettoyage des vitres du corps central du Terminal 2G de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, (2 pages) Page 25
75-2025-11-05-00010 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 376 prolongeant
la durée de validité de l'arrêté 2023-041 du 27 février 2023
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre les interventions par demi-chaussée sur les routes des satellites
du terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, (2 pages) Page 28
75-2025-11-05-00011 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 377 prolongeant la
durée de validité de l'arrêté 2025-156 du 10 avril 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le nettoyage des vitreries du salon unique Air France du terminal
2F
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, (2 pages) Page 31
75-2025-11-05-00012 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 378 prolongeant
la durée de validité de l'arrêté 2025-064 du 2 avril 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le nettoyage des pré-passerelles, des façades du terminal 2B
et du module de liaison BD de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, (2
pages) Page 34
2
75-2025-11-05-00007 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 373
réglementant les conditions de circulation pour permettre la mise en
exploitation
des aménagements pour la sortie des ambulances de la
remise du SMU sur le terminal 2F de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle, (3 pages) Page 37
75-2025-11-05-00008 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 374
réglementant les conditions de circulation pour permettre la
réalisation de tranchées
pour alimenter des panneaux
d'identification des postes avions Mike et Novembre de l'aéroport
de Paris-Charles de Gaulle, (3 pages) Page 41
75-2025-11-05-00006 - Arrêté préfectoral n°2025 -
372
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la création d'un shunt sur le rond-point de la rue de la Fossette
et la rue des Vignes de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle (5 pages) Page 45
75-2025-11-05-00005 - Arrêté préfectoral n°2025 - 371
prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-281 du 1er
août 2025 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre la création d'une extension du bâtiment à
l'Ouest de l'isthme du terminal 2E
de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle (2 pages) Page 51
3
Préfecture de Police
75-2025-11-04-00014
Arrêté 2025-01469 du 04 novembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Villepinte (93) du 10
au 14 novembre 2025 inclus
Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00014 - Arrêté 2025-01469 du 04 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Villepinte (93) du 10 au 14 novembre 2025 inclus 4
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-01469
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Villepinte (93) du 10 au 14 novembre 2025 inclus
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 16 octobre 2025 formée par la direction territoriale de la sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et
de transmettre des images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-
pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens à
Villepinte (93) du 10 novembre au 14 novembre 2025 inclus, chaque jour de 15h00 à 20h00 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à
la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;
Considérant les récentes rixes avec armes blanches sur le secteur dit « Adamov » à
Villepinte, secteur défavorablement connu pour le trafic de stupéfiants ; que, par ailleurs,
des règlements de comptes avec armes à feu ont été constatés sur ce secteur ; qu'il
convient de prévenir les troubles à l'ordre public et la commission d'infractions ainsi que
d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des effectifs de police mobilisés à
l'occasion de différentes opérations menées dans ce secteur ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
1
Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00014 - Arrêté 2025-01469 du 04 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Villepinte (93) du 10 au 14 novembre 2025 inclus 5
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-
Saint-Denis porte sur l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont
susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;
Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis,
ARRETE :
Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis sont autorisés à Villepinte (93)
au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du 10 au 14 novembre 2025 inclus, chaque
jour de 15h00 à 20h00, pour la mise en œuvre de la finalité précitée.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, le 4 novembre 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2025-01469 2
Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00014 - Arrêté 2025-01469 du 04 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Villepinte (93) du 10 au 14 novembre 2025 inclus 6
Annexe de l'arrêté n°2025-01469 du 4 novembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

2025-01469 3
Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00014 - Arrêté 2025-01469 du 04 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Villepinte (93) du 10 au 14 novembre 2025 inclus 7
2025-01469 4
Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00014 - Arrêté 2025-01469 du 04 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Villepinte (93) du 10 au 14 novembre 2025 inclus 8
Préfecture de Police
75-2025-11-05-00002
Arrêté n°2025-01470 portant mesures de police
applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie
officielle de
commémoration de l'Armistice de la Première
Guerre mondiale le 11 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00002 - Arrêté n°2025-01470 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la
cérémonie officielle de
commémoration de l'Armistice de la Première Guerre mondiale le 11 novembre 2025
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CABINET DU PREFET


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Arrêté n°2025-01470
portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie officielle de
commémoration de l'Armistice de la Première Guerre mondiale le 11 novembre 2025


Le préfet de police,


Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;


Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;


Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;


Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;


Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;


Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;


Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;


Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;


Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;


Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux ob ligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'év énements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R . 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;


Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00002 - Arrêté n°2025-01470 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la
cérémonie officielle de
commémoration de l'Armistice de la Première Guerre mondiale le 11 novembre 2025
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2
2025-01470
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilité de ceux-ci, les agents
de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses
abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fo uille des bagages, ainsi qu'à la visite de
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article
78-2-5 du code de procédure pénale ;

Considérant que se déroulera à Paris le mardi 11 no vembre 2025 la 107ème cérémonie de
commémoration de l'Armistice de la Première Guerre mondiale en présence du Président
de la République et des membres du gouvernement ; que de nombreuses personnes sont
attendues afin d'assister à cette cérémonie ; que d ans le contexte actuel national et
international il existe un risque que des rassemble ments non déclarés aient lieu à cette
occasion ; que de tels rassemblements pourraient être de nature à troubler l'ordre public ;


Considérant, en outre, le contexte de menace terror iste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intér ieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;


Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité d e police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à pré venir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l 'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et
des biens ;



ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS

Article 1
er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites le mardi 11 novembre 2025 de 06h00 à 14h 00, dans le périmètre délimité selon
la cartographie figurant en annexe .


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE

Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1
er et durant la période mentionnée par
ce même article sont interdits aux abords et au sei n des cortèges, défilés et
rassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au
sens de l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00002 - Arrêté n°2025-01470 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la
cérémonie officielle de
commémoration de l'Armistice de la Première Guerre mondiale le 11 novembre 2025
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2025-01470
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre
public.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.


Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet du préfet de pol ice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et le directeur de la s écurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratif s du département de Paris, consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.




Fait à Paris, le 5 novembre 2025



SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND


Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00002 - Arrêté n°2025-01470 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la
cérémonie officielle de
commémoration de l'Armistice de la Première Guerre mondiale le 11 novembre 2025
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2025-01470
Annexe de l'arrêté n°2025-01470 du 5 novembre 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication
au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00002 - Arrêté n°2025-01470 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la
cérémonie officielle de
commémoration de l'Armistice de la Première Guerre mondiale le 11 novembre 2025
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2025-01470


Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00002 - Arrêté n°2025-01470 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la
cérémonie officielle de
commémoration de l'Armistice de la Première Guerre mondiale le 11 novembre 2025
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Préfecture de Police
75-2025-11-05-00003
Arrêté préfectoral n° 2025 - 220 portant
autorisation de transports exceptionnels
d'engins ou véhicules non immatriculés de 1ère,
2ème et 3ème catégorie accordée à la société
"Aéroports de Paris" sur les routes de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 220 portant autorisation de transports exceptionnels
d'engins ou véhicules non immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème catégorie accordée à la société "Aéroports de Paris" sur les routes de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 220

Portant autorisation de transports exceptionnels d'engins ou véhicules non
immatriculés de 1 ère , 2 ème et 3 ème catégorie accordée à la société "Aéroports de Paris"
sur les routes de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;


Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté 2023-045 du 2 mars 2023 portant autoris ation de transports exceptionnels d'engins ou
véhicules non immatriculés de 1
ère , 2 ème et 3 ème catégorie accordés à la société "Aéroports de Pari s" sur
les routes de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-01282 du 13 octobre 2025 portan t délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 220 portant autorisation de transports exceptionnels
d'engins ou véhicules non immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème catégorie accordée à la société "Aéroports de Paris" sur les routes de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
16
2

Vu la demande du groupe ADP, en date du 18 juin 2025 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 19 juin 2025 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'a rticle 2 du présent
arrêté ;

CONSIDERANT que pour autoriser les transports exceptionnels d'engins ou véhicules non immatriculés
de 1
ère , 2 ème et 3 ème catégorie accordés à la société "Aéroports de Pari s" sur les routes de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation,



ARRETE
Article 1 :

Les transferts d'engins ou de véhicules spéciaux de 1
ère catégorie, 2 ème catégorie et 3 ème catégorie non
immatriculés de type "transports exceptionnels" son t accordés au groupe ADP jusqu'au 31 mars 2028
par les itinéraires suivants :

1) Itinéraire aller / retour PARIF 13P - 77290 MITRY MORY :

PARIF 13P => rue du Godet =>rue de la Pointe => rue du Midi => rue des Voyelles => rue du Pavé =>
Route périphérique sud => D84 => D9 rue de Paris => rue Evariste Galois - 77290 MITRY MORY
2) Itinéraire aller / retour PARIF 13P — Rue du Té :
PARIF 13P => rue du Godet => rue des Pointes => rue du Midi => rue du Té => Entreprise
VESTERGAARD et STARTAIR

3) Itinéraire aller - départ Rue de Ségur — PARIF 291 :

Rue de Ségur Atelier 7211 => route des Anniversaire s => route de la Commune => route de l'Epinette
=> rue de Paris => rue de Madrid => rue de New York => rue du Périchet => PARIF 291

4) Itinéraire retour PARIF 291 — Rue de Ségur :

PARIF 291 => rue du Périchet => rue de New York => Route des peupliers => route des Badauds =>
route des Anniversaires => rue de Ségur Atelier 7211

5) Itinéraire aller / retour PARIF 15I au PARIF 15G :

PARIF 15I => rue de la Pomme bleue => route des Ann iversaires => rue de Ségur => rue du Miroir et rue
de la Remise

La liste des engins autorisés est annexée au présent arrêté.
Le transport et la sécurité sont de la responsabilité du pétitionnaire.
Aucune autre voie ne peut être empruntée.

Article 2 :

La signalisation mise en œuvre est conforme aux prescriptions prévues par l'arrêté du 4 mai 2006.

Elle comporte des dispositifs adaptés au balisage d u convoi implanté à une distance suffisante pour
garantir la sécurité des usagers en cas de panne ou d'arrêt et dégager ou faire dégager le plus vite
possible la chaussée.

Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 220 portant autorisation de transports exceptionnels
d'engins ou véhicules non immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème catégorie accordée à la société "Aéroports de Paris" sur les routes de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
17
3
En outre
- une distance de sécurité est observée entre chaque véhicule ou engin ;
- une distance de 150 mètres est observée entre chaqu e convoi ou 50 mètres en cas de
contraintes de voirie ;
- le convoi est balisé au droit de sa progression par tout dispositif réfléchissant ou lumineux,
renforcé en cas d'intempérie ;
- la vitesse est limitée à 25 km/h.

Les convois dont la largeur est supérieure à 3 mètr es et dont la longueur est supérieure à 25 mètres
doivent être précédés d'un véhicule pilote. Les convois supérieurs à 4 mètres de large et de plus de 2 5
mètres sont suivis d'un véhicule pilote.

Tout incident sera porté à la connaissance de la préfecture de police.
Article 3 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 5 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation et la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 05 NOV. 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 220 portant autorisation de transports exceptionnels
d'engins ou véhicules non immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème catégorie accordée à la société "Aéroports de Paris" sur les routes de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
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Préfecture de Police
75-2025-11-05-00004
Arrêté préfectoral n° 2025 - 370 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre les opérations de chargement et
de déchargement de tronçons de trottoirs
roulants au niveau des terminaux 2C et 2D de
l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 370 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre les opérations de chargement et de déchargement de tronçons de trottoirs roulants au niveau des
terminaux 2C et 2D de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
19

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 370

Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre les
opérations de chargement et de déchargement de tronçons de trottoirs roulants
au niveau des terminaux 2C et 2D de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,

Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-01282 du 13 octobre 2025 portan t délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 10 octobre 2025 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 16 octobre 2025 ;
Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 370 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre les opérations de chargement et de déchargement de tronçons de trottoirs roulants au niveau des
terminaux 2C et 2D de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
20
2

CONSIDERANT que pour permettre
les opérations de chargement et de déchargement de tronçons
de trottoirs roulants sur l'Aérogare CDG2 zone 2C e t 2D de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour
assurer la sécurité des usagers et des personnes ch argées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantier,


ARRETE


Article 1 :

Les travaux pour permettre les opérations de charge ment et de déchargement de tronçons de
trottoirs roulants sur les terminaux 2C et 2D de l' Aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de nu it
(00h00-5h00) du 5 janvier au 15 février 2026.
Ils nécessitent le rétrécissement sur une voie du l inéaire du Terminal 2C, ainsi que la fermeture
temporaire (entre 5 à 10 minutes maximum), deux à trois fois par vacation
- du linéaire du terminal 2C avec un véhicule équipé d'un Panneau à Message Variable
- de la sortie de la dépose minute du terminal 2C par un balisage et un homme trafic
Une déviation terminal 2C / gare TGV Nord / termina l 2F sera mise en place pour le retour du trafic
routier vers l'Ouest .
La signalisation se fera avec des panneaux de chant ier de type AK5/AK3/K8/K5a/KC1/B1/KD22, ainsi
qu'un homme trafic .
La signalisation temporaire sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.

Article 3 :

Une importante campagne d'informations aux usagers, par affichage sur les panneaux à messagerie
variable et les KD d'informations devra être menée, bien en amont de la date de début de la mise en
exploitation, afin de permettre aux usagers d'anticiper et ainsi atténuer l'engorgement du secteur.

Article 3 :

Durant toute la durée des travaux, l'ensemble de la signalisation temporaire réglementaire devra être
lumineuse ou rétro réfléchissante, de « classe 2 ».

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 4 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 5 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'em prise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.

Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 370 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre les opérations de chargement et de déchargement de tronçons de trottoirs roulants au niveau des
terminaux 2C et 2D de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
21
3
Le panneau de type B14 30 km/h devra être positionné au droit de l'emprise afin d'assurer en toute
sécurité les entrées et sorties des flux de véhicules chantier et de service.

Article 6 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 05 NOV. 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT













VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs

Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 370 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre les opérations de chargement et de déchargement de tronçons de trottoirs roulants au niveau des
terminaux 2C et 2D de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
22
4

Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 370 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre les opérations de chargement et de déchargement de tronçons de trottoirs roulants au niveau des
terminaux 2C et 2D de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
23
5

Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 370 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre les opérations de chargement et de déchargement de tronçons de trottoirs roulants au niveau des
terminaux 2C et 2D de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
24
Préfecture de Police
75-2025-11-05-00009
Arrêté préfectoral n° 2025 - 375 prolongeant la
durée de validité de l'arrêté 2025-152 du 10 avril
2025 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre le nettoyage des vitres du corps
central du Terminal 2G de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00009 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 375 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-152 du
10 avril 2025 réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre le nettoyage des vitres du corps central du Terminal 2G de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle,
25

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 375

Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-152 du 10 avril 2025 réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre
le nettoyage des vitres du corps central du Terminal 2G
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;


Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté 2025-152 du 10 avril 2025 réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le nettoyage des vitres du corps central du terminal 2G de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-01369 du 23 octobre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-
Orly auprès du préfet de police ;

Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00009 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 375 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-152 du
10 avril 2025 réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre le nettoyage des vitres du corps central du Terminal 2G de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle,
26
2
Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 21 octobre 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 23 octobre 2025 ;

CONSIDERANT que pour permettre le nettoyage des vit res du corps central du Terminal 2G de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées d es
travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,




ARRETE

Article 1 :

La période de travaux mentionnée au premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté n° 2025-152 du 10 avril 2025
est prolongée jusqu'au 31 décembre 2028.

Les autres dispositions de l'arrêté susmentionné restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.




Paris-Charles de Gaulle, le 05 NOV. 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00009 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 375 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-152 du
10 avril 2025 réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre le nettoyage des vitres du corps central du Terminal 2G de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle,
27
Préfecture de Police
75-2025-11-05-00010
Arrêté préfectoral n° 2025 - 376 prolongeant la
durée de validité de l'arrêté 2023-041 du 27
février 2023 réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre les
interventions par demi-chaussée sur les routes
des satellites du terminal 1 de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00010 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 376 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2023-041 du
27 février 2023 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre les interventions par demi-chaussée sur les
routes des satellites du terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
28

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 376

Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2023-041 du 27 février 2023
réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
les interventions par demi-chaussée sur les routes des satellites du terminal 1
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;


Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté 2023-041 du 27 février 2023 réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre les interventions par demi-chaussée sur l es routes des satellites du terminal 1 de l'aéropor t
Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-01369 du 23 octobre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-
Orly auprès du préfet de police ;

Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00010 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 376 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2023-041 du
27 février 2023 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre les interventions par demi-chaussée sur les
routes des satellites du terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
29
2
Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 21 octobre 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 23 octobre 2025 ;

CONSIDERANT que pour permettre les interventions pa r demi-chaussée sur les routes des satellites du
terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des person nes
chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,




ARRETE

Article 1 :

La période de travaux mentionnée au premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté n° 2023-041 du 27 févrie r
2023 est prolongée jusqu'au 31 décembre 2028.

Les autres dispositions de l'arrêté susmentionné restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.




Paris-Charles de Gaulle, le 05 NOV. 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00010 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 376 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2023-041 du
27 février 2023 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre les interventions par demi-chaussée sur les
routes des satellites du terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
30
Préfecture de Police
75-2025-11-05-00011
Arrêté préfectoral n° 2025 - 377 prolongeant la
durée de validité de l'arrêté 2025-156 du 10 avril
2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre le
nettoyage des vitreries du salon unique Air
France du terminal 2F
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00011 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 377 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-156 du
10 avril 2025 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le nettoyage des vitreries du salon unique Air
France du terminal 2F
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
31

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 377

Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-156 du 10 avril 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le nettoyage des vitreries du salon unique Air France du terminal 2F
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;


Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté 2025-156 du 10 avril 2025 réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le nettoyage des vitreries du salon uniqu e Air France du terminal 2F de l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-01369 du 23 octobre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-
Orly auprès du préfet de police ;

Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00011 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 377 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-156 du
10 avril 2025 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le nettoyage des vitreries du salon unique Air
France du terminal 2F
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
32
2
Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 21 octobre 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 23 octobre 2025 ;

CONSIDERANT que pour permettre le nettoyage des vitreries du salon unique Air France du terminal 2F

de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assur er la sécurité des usagers et des personnes chargée s
des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,



ARRETE

Article 1 :

La période de travaux mentionnée au premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté n° 2025-156 du 10 avril 2025
est prolongée jusqu'au 31 décembre 2028.

Les autres dispositions de l'arrêté susmentionné restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.




Paris-Charles de Gaulle, le 05 NOV. 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT




VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00011 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 377 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-156 du
10 avril 2025 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le nettoyage des vitreries du salon unique Air
France du terminal 2F
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
33
Préfecture de Police
75-2025-11-05-00012
Arrêté préfectoral n° 2025 - 378 prolongeant la
durée de validité de l'arrêté 2025-064 du 2 avril
2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre le
nettoyage des pré-passerelles, des façades du
terminal 2B et du module de liaison BD de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00012 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 378 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-064 du 2
avril 2025 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le nettoyage des pré-passerelles, des façades
du terminal 2B et du module de liaison BD de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
34

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 378

Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-064 du 2 avril 2025 réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre le nettoyage
des pré-passerelles, des façades du terminal 2B et du module de liaison BD
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;


Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté 2025-064 du 2 avril 2025 réglementant t emporairement les conditions de circulation pour
permettre le nettoyage des vitrages des pré-passere lles, des façades du terminal 2B et du module de
liaison BD de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-01369 du 23 octobre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-
Orly auprès du préfet de police ;

Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00012 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 378 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-064 du 2
avril 2025 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le nettoyage des pré-passerelles, des façades
du terminal 2B et du module de liaison BD de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
35
2
Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 21 octobre 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 23 octobre 2025 ;

CONSIDERANT que pour permettre le nettoyage des vit rages des pré-passerelles, des façades du
terminal 2B et du module de liaison BD de l'aéropor t Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécuri té
des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier,




ARRETE

Article 1 :

La période de travaux mentionnée au premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté n° 2025-064 du 2 avril 2025
est prolongée jusqu'au 31 décembre 2028.

Les autres dispositions de l'arrêté susmentionné restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.




Paris-Charles de Gaulle, le 05 NOV. 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00012 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 378 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-064 du 2
avril 2025 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le nettoyage des pré-passerelles, des façades
du terminal 2B et du module de liaison BD de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
36
Préfecture de Police
75-2025-11-05-00007
Arrêté préfectoral n° 2025 - 373 réglementant les
conditions de circulation pour permettre la mise
en exploitation
des aménagements pour la sortie des
ambulances de la remise du SMU sur le terminal
2F de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00007 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 373 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la mise en exploitation
des aménagements pour la sortie des ambulances de la remise du SMU sur le terminal 2F de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
37

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris





ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 373


Réglementant les conditions de circulation pour permettre la mise en exploitation
des aménagements pour la sortie des ambulances de la remise du SMU
sur le terminal 2F de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,






Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00007 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 373 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la mise en exploitation
des aménagements pour la sortie des ambulances de la remise du SMU sur le terminal 2F de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
38
2
Vu l'arrêté n° 2025-01369 du 23 octobre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-
Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 20 octobre 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 23 octobre 2025 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la mise en exploita tion des aménagements pour la sortie des
ambulances de la remise du SMU sur le terminal 2F d e l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et pour
assurer la sécurité des usagers et des personnes ch argées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantier,



ARRETE



Article 1 :

La mise en exploitation des aménagements pour la so rtie des ambulances de la remise du SMU sur le
terminal 2F de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle entrera en vigueur le 15 novembre 2025.

Pour permettre la sortie en sécurité des ambulances de la remise du SMU, 2 feux tricolores seront
implantés pour stopper la circulation à la demande.

La signalisation horizontale sera modifiée en rapport avec l'implantation de ces feux.

La signalisation sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.

Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00007 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 373 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la mise en exploitation
des aménagements pour la sortie des ambulances de la remise du SMU sur le terminal 2F de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
39
3


Article 6 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 05 NOV. 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT






























VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00007 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 373 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la mise en exploitation
des aménagements pour la sortie des ambulances de la remise du SMU sur le terminal 2F de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
40
Préfecture de Police
75-2025-11-05-00008
Arrêté préfectoral n° 2025 - 374 réglementant les
conditions de circulation pour permettre la
réalisation de tranchées
pour alimenter des panneaux d'identification des
postes avions Mike et Novembre de l'aéroport
de Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00008 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 374 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la réalisation de tranchées
pour alimenter des panneaux d'identification des postes avions Mike et Novembre de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
41

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris





ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 374


Réglementant les conditions de circulation pour permettre la réalisation de tranchées
pour alimenter des panneaux d'identification des postes avions Mike et Novembre
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-01369 du 23 octobre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-
Orly auprès du préfet de police ;


Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00008 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 374 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la réalisation de tranchées
pour alimenter des panneaux d'identification des postes avions Mike et Novembre de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
42
2


Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 20 octobre 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 23 octobre 2025 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la réalisation de t ranchées pour alimenter des panneaux
d'identification des postes avions Mike et Novembre
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et pour
assurer la sécurité des usagers et des personnes ch argées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantier,



ARRETE



Article 1 :

Les travaux pour permettre la réalisation de tranchées pour alimenter des panneaux d'identification des
postes avions Mike et Novembre
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, pendant 10 jours (8h-
17h), entre l'entrée en vigueur du présent arrêté et le 28 février 2026.

Ils nécessitent la mise en place d'alternats de circulation.

La signalisation sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.






Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00008 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 374 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la réalisation de tranchées
pour alimenter des panneaux d'identification des postes avions Mike et Novembre de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
43
3
Article 6 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 05 NOV. 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT






























VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00008 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 374 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la réalisation de tranchées
pour alimenter des panneaux d'identification des postes avions Mike et Novembre de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
44
Préfecture de Police
75-2025-11-05-00006
Arrêté préfectoral n°2025 - 372
réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un shunt
sur le rond-point de la rue de la Fossette et la rue
des Vignes de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00006 - Arrêté préfectoral n°2025 - 372
réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la création d'un shunt sur le rond-point de la rue de la
Fossette et la rue des Vignes de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 372

Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la création d'un shunt sur le rond-point de la rue de la Fossette et la rue des Vignes
de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle,



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-01369 du 23 octobre 2025 portan t délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00006 - Arrêté préfectoral n°2025 - 372
réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la création d'un shunt sur le rond-point de la rue de la
Fossette et la rue des Vignes de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle
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2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 17 octobre 2025 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 22 octobre 2025 ;

CONSIDERANT que pour permettre
la création d'un shunt sur le rond-point de la rue de la Fossette et
la rue des Vignes de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assur er la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circul ation aux abords
du chantier,


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre la création d'un shunt s ur le rond-point de la rue de la Fossette et la rue
des Vignes
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de jour (7h00-18h00), jusqu'au 28 février
2026.

La pose et la dépose du balisage s'effectueront de nuit (23h00 à 04h30) avec la mise en place d'un
alternat au carrefour des rues des Vignes et de la Fossette.

La réalisation d'une tranchée pour passage de fourreaux en bord de la voie s'effectuera de nuit (23h00
à 04h30) avec la mise en place d'un alternat rue des Vignes.

Ces travaux nécessitent la réduction de la largeur de la rue des Vignes à 3,80m et celle de la rue de la
Fossette à 3,20m par file.

Une signalisation sera mise en place avec des panne aux de type K2, K8, AB4, B2, B1, KC1, B14, AK3,
AKA5+Flash, B31 et K5C, ainsi que des GBA béton.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.

Article 2 :

Durant toute la durée des travaux, l'ensemble de la signalisation temporaire réglementaire devra être
lumineuse ou rétro réfléchissante, de « classe 2 ».

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Une importante campagne d'informations aux usagers, par affichage sur les panneaux à messagerie
variable et les KD d'informations devra être menée, bien en amont de la date de début de la mise en
exploitation, afin de permettre aux usagers d'anticiper et ainsi atténuer l'engorgement du secteur.

Article 4 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.




Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00006 - Arrêté préfectoral n°2025 - 372
réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la création d'un shunt sur le rond-point de la rue de la
Fossette et la rue des Vignes de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle
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3
Article 5 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'em prise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.

Le panneau de type B14 30km/h devra être positionné en amont de l'emprise pendant toute la durée
du chantier ainsi que pendant les phases de pose et dépose du balisage.


Article 6 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 8 :
L'arrêté 2025-266 du 27 août 2025 réglementant temp orairement les conditions de circulation pour
permettre la création d'un shunt sur le rond-point de la rue de la Fossette et la rue des Vignes de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle est abrogé.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 05 NOV. 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.

Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00006 - Arrêté préfectoral n°2025 - 372
réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la création d'un shunt sur le rond-point de la rue de la
Fossette et la rue des Vignes de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle
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4

Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00006 - Arrêté préfectoral n°2025 - 372
réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la création d'un shunt sur le rond-point de la rue de la
Fossette et la rue des Vignes de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle
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Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00006 - Arrêté préfectoral n°2025 - 372
réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la création d'un shunt sur le rond-point de la rue de la
Fossette et la rue des Vignes de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle
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Préfecture de Police
75-2025-11-05-00005
Arrêté préfectoral n°2025 - 371 prolongeant la
durée de validité de l'arrêté 2025-281 du 1er août
2025 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre la création d'une extension du
bâtiment à l'Ouest de l'isthme du terminal 2E
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00005 - Arrêté préfectoral n°2025 - 371 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-281 du
1er août 2025 réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre la création d'une extension du bâtiment à l'Ouest de l'isthme du
terminal 2E
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
51

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 371


Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-281 du 1er août 2025 réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre la création
d'une extension du bâtiment à l'Ouest de l'isthme du terminal 2E
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté 2025-281 du 1
er août 2025 réglementant temporairement les conditio ns de circulation pour
permettre la création d'une extension du bâtiment à l'Ouest de l'isthme du terminal 2E de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-01282 du 13 octobre 2025 portan t délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00005 - Arrêté préfectoral n°2025 - 371 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-281 du
1er août 2025 réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre la création d'une extension du bâtiment à l'Ouest de l'isthme du
terminal 2E
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
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Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 10 octobre 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 17 octobre 2025 ;

CONSIDERANT que pour permettre la création d'une ex tension du bâtiment à l'Ouest de l'isthme du
terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle e t pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de régl ementer temporairement la circulation aux abords
du chantier,


ARRETE
Article 1 :

La période de travaux mentionnée au premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté n° 2025-281 du 1 er août
2025 est prolongée jusqu'au 28 février 2026.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des act es
administratifs de la préfecture de police.
.
Paris-Charles de Gaulle, le 05 NOV. 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT









VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

• soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
• soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
• soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.

Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00005 - Arrêté préfectoral n°2025 - 371 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-281 du
1er août 2025 réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre la création d'une extension du bâtiment à l'Ouest de l'isthme du
terminal 2E
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
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