HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-262
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau
65-2024-09-23-00002 - Abrogation de l'arrêté de sécheresse - Ousse (4
pages) Page 3
65-2024-09-23-00003 - Abrogation des arrêtés de vigilance sécheresse
du bassin de l'Adour (8 pages) Page 8
65-2024-09-23-00004 - AP 65-2024-09-23-00004 réglementation usages de
l'eau secteur Neste (4 pages) Page 17
2
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-09-23-00002
Abrogation de l'arrêté de sécheresse - Ousse
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-23-00002 - Abrogation de l'arrêté de sécheresse - Ousse 3
|
PREFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété préfectoral n°
abrogeant l'arrêté n°65-2024-08-14-00008 réglementant les prélèvements d'eau
sur l'Ousse et ses affluents dans les Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 a
R. 211-70 ;
Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour
Garonne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination
des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de
suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;
Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la
sécheresse hydrologique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-05-13-00019 du 13 mai 2024 portant autorisation temporaire
de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation 2024-2025 hors zone de
répartition des eaux ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 64-2024-07-09-00005 du 09 juillet 2024, de gestion de
l'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers basques ;
Considérant l'amélioration de la situation hydrologique sur le bassin de l'Ousse et son débit
au-dessus du seuil de vigilance de l'arrêté préfectoral susvisé ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées
65-2024-09-23-00002DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-23-00002 - Abrogation de l'arrêté de sécheresse - Ousse 4
ARRETE
ARTICLE 1°: Abrogation
L'arrêté n°65-2024-08-14-00008 réglementant les prélèvements d'eau sur l'Ousse et ses
affluents dans les Hautes-Pyrénées est abrogé à partir de la signature du présent arrêté.
L'alerte renforcée de la zone d'alerte Ousse est levée a cette même date.
ARTICLE 2 : Obligation de connaissance
Les usagers sont tenus de s'informer des dispositions et modalités d'usage de l'eau issues du
présent arrêté et des arrêtés préfectoraux publiés lors de la mise en place des mesures de
gestion des étiages par l'un des moyens suivants :
¢ __ l'affichage mairie
+ le site Internet des services de l'État : http://www.hautes-pyrennes.gouv.fr/
{
ARTICLE 3 : Modalité de publicité
Le présent arrêté est notifié aux mairies des communes concernées figurant en annexe du
présent arrêté, qui en assureront l'affichage en mairie.
L'arrêté est mis en ligne sur le site Internet départemental de l'État tant qu'il reste en vigueur.
Il est inséré au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État du département des
Hautes-Pyrénées.
Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa
Noulibos — 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex) conformément à l'article R. 514-3-1 du code
de l'environnement :
° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le
fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et
L. 511-1 dans un délai de quatre (4) mois à compter du premier jour de la publication ou de
l'affichage de la décision.
. Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date
à laquelle la décision leur a été notifiée.
Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux ou hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande
conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site : wwwtelerecours.fr
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-23-00002 - Abrogation de l'arrêté de sécheresse - Ousse 5
ARTICLE 5: Exécution
Les maires des communes listées en annexe,
Le directeur départemental des territoires,
Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 23 SEP, 2024
Le préfet
idt@hautes-pvrenees gouv.fr
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-23-00002 - Abrogation de l'arrêté de sécheresse - Ousse 6
Annexe : Liste des communes concernées
Communes Code postal
Barlest 65100
Bartres 65100
Lamarque-Pontacq 65380
Loubajac 65100
Poueyferré 65100
ddt@hautes-pyrenees gouy fr
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-23-00002 - Abrogation de l'arrêté de sécheresse - Ousse 7
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-09-23-00003
Abrogation des arrêtés de vigilance sécheresse
du bassin de l'Adour
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-23-00003 - Abrogation des arrêtés de vigilance sécheresse du bassin de l'Adour 8
E 3
PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
abrogeant les arrêtés préfectoraux n°65-2024-07-31-00001 et n°65-2024-07-31-00008
déclenchant la phase « Vigilance » du plan de crise du bassin de l'Adour dans les Hautes-
Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 à
R. 211-70 ;
Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de
suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;
Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la
sécheresse hydrologique ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour
Garonne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination
des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté interdépartemental 2023-1039 délimitant les zones d'alerte et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de
l'Adour ;
Considérant que le débit moyen journalier de l''Adour à Estirac est au-dessus du seuil de
vigilance fixé à 3,3 m?/s depuis le 31 août 2024 ;
Considérant que le débit moyen journalier de l'Arros à Izotges est au-dessus du seuil de
vigilance fixé à 11 m3/s depuis le 31 août 2024 ;
Considérant la consultation des membres des comités de suivi d'étiage des départements
pour le sous-bassin de l'Adour conduite le 10 septembre 2024 dont les conclusions
s'accordent sur la nécessité de lever la vigilance l'ensemble du bassin de l'Adour ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées
65-2024-09-23-00003DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-23-00003 - Abrogation des arrêtés de vigilance sécheresse du bassin de l'Adour 9
ARRETE
ARTICLE 1°: Abrogation
Les arrêtés n°65-2024-07-31-00001 et n°65-2024-07-31-00008 déclenchant la phase
« Vigilance » du plan de crise du bassin de l'Adour dans les Hautes-Pyrénées sont abrogés a
partir de la signature du présent arrété.
La vigilance des zones d'alertes Adour non réalimenté et Arros-Estéous est levée a cette
méme date.
ARTICLE 2 : Obligation de connaissance
Les usagers sont tenus de s'informer des dispositions et modalités d'usage de l'eau issues du
présent arrêté et des arrêtés préfectoraux publiés lors de la mise en place des mesures de
gestion des étiages par l'un des moyens suivants :
*__ l'affichage mairie
+ le site Internet des services de l'État : http://www.hautes-pyrennes.gouv.fr/
ARTICLE 3 : Modalité de publicité
Le présent arrêté est notifié aux mairies des communes concernées figurant en annexe du
présent arrêté, qui en assureront l'affichage en mairie, aux directeurs des associations
syndicales concernées et aux directeurs des sections de l'Alaric pour mise en application. Les
maires et directeurs d'associations sont chargés d'informer les irrigants.
L'arrêté est mis en ligne sur le site Internet départemental de l'État tant qu'il reste en vigueur.
Il est inséré au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État du département des
Hautes-Pyrénées.
Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa
Noulibos — 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex) conformément à l'article R. 514-3-1 du code
de l'environnement : |
° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le
fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et
L. 511-1 dans un délai de quatre (4) mois à compter du premier jour de la publication ou de
l'affichage de la décision.
. Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois 4 compter de la date
a laquelle la décision leur a été notifiée.
Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-23-00003 - Abrogation des arrêtés de vigilance sécheresse du bassin de l'Adour 10
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux ou hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande
conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Exécution
Les maires des communes listées en annexe,
Le directeur départemental des territoires,
Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 23 SEP 9994
Le préfet
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-23-00003 - Abrogation des arrêtés de vigilance sécheresse du bassin de l'Adour 11
Annexe:
| LISTE DES COMMUNES CONCERNEES
Adé (65002) Barry (65067)
Allier (65005) Bartres (65070)
Angos (65010) Batsére (65071)
Ancizan (65006) Bazet (65072)
Andrest (65007) Bazillac (65073)
Les Angles (65011) Beaucens (65077)
Ansost (65013) Beaudéan (65078)
Antist (65016) Bégole (65079)
Arcizac-Adour (65019) Bénac (65080)
Arcizac-ez-Angles (65020) Benqué-Molère (65081)
Argelès-Bagnères (65024) Bernac-Debat (65083)
Arreau (65031) Bernac-Dessus (65084)
Arrodets (65034) Bernadets-Dessus (65086)
Arrodets-ez-Angles (65033) Bettes (65091)
Artagnan (65035) Beyrède-Jumet-Camous (65092)
Artiguemy (65037) Bonnemazon (65096)
Artigues (65038) Bordères-sur-l'Échez (65100)
Aspin-Aure (65039) Bordes (65101)
Asque (65041) Bouilh-Péreuilh (65103)
Asté (65042) Boulin (65104)
Astugue (65043) Bourréac (65107)
Aubarède (65044) Bourg-de-Bigorre (65105)
Aureilhan (65047) Bours (65108)
Aurensan (65048) Bulan (65111)
Auriébat (65049) Buzon (65114)
Averan (65052) Cabanac (65115)
Avezac-Prat-Lahitte (65054) Caharet (65118)
Azereix (65057) Caixon (65119)
Bagnères-de-Bigorre (65059) Calavanté (65120)
Banios (65060) Camalès (65121)
Barbachen (65061) Campan (65123)
Barbazan-Debat (65062) Capvern (65127)
Barbazan-Dessus (65063) Castelnau-Rivière-Basse (65130)
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-23-00003 - Abrogation des arrêtés de vigilance sécheresse du bassin de l'Adour 12
Castelvieilh (65131) Hiis (65221)
Castéra-Lanusse (65132) Hitte (65222)
Castéra-Lou (65133) Horgues (65223)
Castillon (65135) Hourc (65225)
Caussade-Riviére (65137) [bos (65226)
Chelle-Debat (65142) Jacque (65232)
Chelle-Spou (65143) Juillan (65235)
Cheust (65144) Julos (65236)
Chis (65146) Labassére (65238)
Cieutat (65147) Labatut-Rivière (65240)
Clarac (65149) Laborde (65241)
Collongues (65151) Lacassagne (65242)
Coussan (65153) Lafitole (65243)
Dours (65156) Lagarde (65244)
Escondeaux (65161) Arrayou-Lahitte (65247)
Esconnets (65162) Lahitte-Toupiére (65248)
Escots (65163) Laloubére (65251)
Escoubès-Pouts (65164) Lamarque-Rustaing (65253)
Esparros (65165) Laméac (65254)
Espèche (65166) Lanespède (65256)
Espieilh (65167) Lanne (65257)
Estirac (65174) Lansac (65259)
Fréchendets (65179) Larreule (65262)
Fréchou-Fréchet (65181) Laslades (65265)
Gayan (65189) Layrisse (65268)
Gensac (65196) Lescurry (65269)
Gerde (65198) Lespouey (65270)
Germs-sur-l'Oussouet (65200) Lézignan (65271)
Gez-ez-Angles (65203) Lhez (65272)
Gonez (65204) Liac (65273)
Goudon (65206) Lies (65275)
Gourgue (65207) Lizos (65276)
Hagedet (65215) Lomné (65278)
Hauban (65216) Loucrup (65281)
Hères (65219) Louey (65284)
Hibarette (65220) Louit (65285)
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-23-00003 - Abrogation des arrêtés de vigilance sécheresse du bassin de l'Adour 13
Lubret-Saint-Luc (65288) Oueilloux (65346)
Luby-Betmont (65289) Oursbelille (65350)
Luc (65290) Ozon (65353)
Lutilhous (65294) Paréac (65355)
Madiran (65296) Péré (65356)
Marsac (65299) Peyraube (65357)
Mansan (65297) Peyriguère (65359)
Marquerie (65298) Peyrun (65361)
Marsas (65300) Pintac (65364)
Marseillan (65301) Poumarous (65367)
Mascaras (65303) Pouyastruc (65369)
Maubourguet (65304) Pouzac (65370)
Mauvezin (65306) Pujo (65372)
Mérilheu (65310) Rabastens-de-Bigorre (65375)
Mingot (65311) Ricaud (65378)
Momeres (65313) Sabalos (65380)
Monfaucon (65314) Saint-Lanne (65387)
Montgaillard (65320) Saint-Lézer (65390)
Montignac (65321) Saint-Martin (65392)
Moulédous (65324) Saint-Sever-de-Rustan (65397)
Moumoulous (65325) Salles-Adour (65401)
Mun (65326) Sanous (65403)
Neuilh (65328) Sarlabous (65405)
Nouilhan (65330) Sarniguet (65406)
Odos (65331) Sarriac-Bigorre (65409)
Oléac-Debat (65332) Sarrouilles (65410)
Oléac-Dessus (65333) Sauveterre (65412)
Ordizan (65335) Ségalas (65414)
Orieux (65337) Séméac (65417)
Orignac (65338) Sénac (65418)
Orincles (65339) Sére-Lanso (65421)
Orleix (65340) Sére-Rustaing (65423)
Oroix (65341) Siarrouy (65425)
Osmets (65342) Sinzos (65426)
Ossun (65344) Sombrun (65429)
Ossun-ez-Angles (65345) Soréac (65430)
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-23-00003 - Abrogation des arrêtés de vigilance sécheresse du bassin de l'Adour 14
Soublecause (65432) Ugnouas (65457)
Soues (65433) Uzer (65459)
Souyeaux (65436) Vic-en-Bigorre (65460)
Talazac (65438) Vielle-Adour (65464)
Tarasteix (65439) Villefranque (65472)
Tarbes (65440) Villenave-prés-Marsac (65477)
Thuy (65443)
Tilhouse (65445)
Tournay (65447)
Tostat (65446)
Trébons (65451)
Trouley-Labarthe (65454)
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-23-00003 - Abrogation des arrêtés de vigilance sécheresse du bassin de l'Adour 15
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-23-00003 - Abrogation des arrêtés de vigilance sécheresse du bassin de l'Adour 16
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-09-23-00004
AP 65-2024-09-23-00004 réglementation usages
de l'eau secteur Neste
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-23-00004 - AP 65-2024-09-23-00004 réglementation usages de l'eau secteur Neste 17
E =
PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
modifiant les arrêtés préfectoraux n°65-2024-07-31-00009 et n°65-2024-08-20-00005
réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Hautes-
Pyrénées sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 à
R. 211-70 :
Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de
suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;
Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la
sécheresse hydrologique ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour
Garonne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination
des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 31 juillet 2023 modifié fixant un plan de crise pour la
préservation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivières de Gascogne ;
Considérant la tournée complémentaire du réseau ONDE effectuée par l'office français de la
biodiversité du Gers le 9 septembre 2024, constatant que les stations relevées montrent une
amélioration des écoulements des cours d'eau non réalimentés ;
Considérant la consultation des membres des comités de suivi d'étiage pour le sous-bassin
Neste et rivière de Gascogne conduite le 10 septembre 2024 dont les conclusions s'accordent
sur la nécessité d'assouplir le niveau de restriction de certains cours d'eau et bassins versants
pilotés par le réseau ONDE ;
Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées
65-2024-09-23-00004DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-23-00004 - AP 65-2024-09-23-00004 réglementation usages de l'eau secteur Neste 18
ARRETE
ARTICLE 1°: Modification
L'article 3 de l'arrêté n°65-2024-07-31-00009 réglementant les prélèvements et usages de l'eau
dans le secteur des affluents de l'Osse et du Boués est modifié. La zone d'alerte du bassin
versant de l'Osse passe en alerte renforcée.
Il n'y a pas de modification pour le secteur des affluents du Boues qui reste en vigilance.
L'article 3 de l'arrêté n°65-2024-07-31-00008 réglementant les prélèvements et usages de l'eau
dans le secteur des affluents de l'Arrats est modifié. La zone d'alerte du bassin versant de
l'Arrats passe en alerte renforcée.
Ces modifications s'appliquent à partir de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Descriptif des mesures
Les restrictions applicables au point de prélèvement sont celles associées à la zone d'alerte
dont il dépend. Le niveau de restriction applicable à l'échelle d'une zone d'alerte est
consultable sur le site institutionnel https://vigieau.gouv.fr à partir de l'adresse du point de
prélèvement.
Le détail des restrictions est consultable à l'annexe 8 de l'arrêté cadre interdépartemental du
31 juillet 2023 modifié fixant le plan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur le
bassin Neste et Rivières de Gascogne.
ARTICLE 3 : Obligation de connaissance
Les usagers sont tenus de s'informer des dispositions et modalités d'usage de l'eau issues du
présent arrêté et des arrêtés préfectoraux publiés lors de la mise en place des mesures de
gestion des étiages par l'un des moyens suivants :
+ __ l'affichage mairie
¢ le site Internet des services de l'État : http://www.hautes-pyrennes.gouv.fr/
ARTICLE 4 : Modalité de publicité
Le présent arrêté est notifié aux mairies des communes concernées figurant en annexe du
présent arrêté, qui en assureront l'affichage en mairie, aux directeurs des associations
syndicales concernées et aux directeurs des sections de l'Alaric pour mise en application. Les
maires et directeurs d'associations sont chargés d'informer les irrigants.
L'arrêté est mis en ligne sur le site Internet départemental de l'État tant qu'il reste en vigueur.
Il est inséré au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État du département des
Hautes-Pyrénées.
Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-23-00004 - AP 65-2024-09-23-00004 réglementation usages de l'eau secteur Neste 19
ARTICLE 5: Voies et délais de recours
Le présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa
Noulibos - 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex) conformément à l'article R. 514-3-1 du code
de l'environnement :
° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le
fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et
L. 511-1 dans un délai de quatre (4) mois à compter du premier jour de la publication ou de
l'affichage de la décision.
° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois a compter de la date
a laquelle la décision leur a été notifiée.
Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux ou hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande
conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : Exécution
Les maires des communes listées en annexe,
Le directeur départemental des territoires,
Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 23 SEP. 2024
a
ré et+
—fean SALOMON
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Annexe :
| LISTE DES COMMUNES CONCERNÉES
Bernadets-Debat
Betbeze
Casterets
Deveze
Sariac-Magnoac
Thermes-Magnoac
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