Nom | Arrêté n°2025-00449 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies du 7ème arrondissement de Paris, à l'occasion de l'organisation des courses solidaires du Gouverneur Militaire de Paris, le 11 mai 2025 |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 14 avril 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00449_14042025.pdf |
Date de création du PDF | 14 avril 2025 à 14:04:40 |
Date de modification du PDF | 14 avril 2025 à 14:04:40 |
Vu pour la première fois le | 14 avril 2025 à 16:04:47 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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DE POLICE 3 CABINET DU PREFETLibertéEgalitéFraternité
Paris, le 14 avril 2025ARRETE N° 2025 - 00449modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans certaines voies du 7°"° arrondissement de Paris,à l'occasion de l'organisation descourses solidaires du Gouverneur Militaire de Parisle 11 mai 2025LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 8 avril 2025 ;Considérant l'organisation des courses solidaires du Gouverneur Militaire de Parisle 11 mai 2025 ;Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires decirculation et de stationnement nécessaires a son bon déroulement et a la sécurité desparticipants ;Sur proposition de la préféte, directrice de cabinet:ARRETE:Article 1°Le stationnement de tout véhicule a moteur est interdit du 10 mai 2025 à 18h00 au11 mai 2025 à 20h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 7ème :- boulevard de la Tour-Maubourg, entre l'avenue de La Motte-Picquet et l'avenue deLowendal ;- avenue de Lowendal, entre le boulevard de la Tour-Maubourg et l'avenue deTourville ;- avenue de Breteuil, entre la place El Salvador et la place Vauban ;- boulevard des Invalides, entre le n° 1 et le n° 31 ainsi qu'entre le n° 2 et le n° 6.
Article 2La circulation de tout véhicule a moteur est interdite le 11 mai 2025 de O5h00 a20h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 7ème :- avenue de Tourville, entre le boulevard des Invalides et le boulevard de la Tour-Maubourg ;- place Vauban ;- boulevard des Invalides, entre la rue de Grenelle et la rue de Tourville ;- rue de Grenelle, dans le sens ouest-est, entre la rue de Constantine et le boulevarddes Invalides ;- place des Invalides ;- rue de Grenelle, entre la rue de Constantine et la rue Fabert ;- rue Fabert, entre la rue de Grenelle et la place Salvador Allende ;- place Salvador Allende ;- avenue du Maréchal Gallieni;- boulevard de la Tour-Maubourg, la place Salvador Allende et l'avenue deLowendal ;- avenue de Lowendal, entre le boulevard de la Tour-Maubourg et l'avenue deTourville ;- avenue de Breteuil, entre la place Vauban et l'avenue Duquesne.Article 3Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettreces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régiond'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet dela préfecture de police de Paris. Il sera affiché aux portes de la préfecture de police (1 ruede Lutéce), de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné. Ces mesuresprendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisationcorrespondante.
Pour le Préfet de Police,La sous-préféteDirectrice adjointe du cabinetSignéElise LAVIELLE
ANNEXE A L'ARRETE N° 2025-00449 Du 14 AVRIL 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dansun délai de deux mois a compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présentedécision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent étre écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise a contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse a votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois a compter de la réception de votre recours parl'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois acompter de la date de la décision de rejet.