PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-10-04-2026
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service énergies,
mobilités et cadre de vie
D77-2026-04-07-00005 - Arrete signe
2026-DDT-SEMCV-141-TX-SANEF-fermeture aire de bussy (4 pages) Page 3
D77-2026-03-10-00006 - Projet arrêté prefectoral ZAER (28 pages) Page 8
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST /
D77-2026-04-01-00015 - Décision 2026/2 du directeur régional à
MARNE LA VALLEE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et d'argent liquide. (72 pages) Page 37
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des
Services de l'Etat
D77-2026-03-30-00005 - 02-02) Avis St-Pierre-les-Nemours 30 mars 2026 (4
pages) Page 110
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE
SEINE-ET-MARNE / Service Doctrines Opérationnelles
D77-2026-04-02-00001 - Arrêté SDOPP GO SDO 2026-02 Fixant la liste
d'aptitude opérationnelle des Scaphandriers Autonomes Légers du
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (5
pages) Page 115
D77-2026-04-02-00002 - Arrêté SDOPP GO SDO 2026-03 Fixant la liste
d'aptitude opérationnelle des Sapeurs-pompiers du Secours Animalier
du Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne
(8 pages) Page 121
D77-2026-04-02-00003 - Arrêté SDOPP GO SDO 2026-04 Fixant la liste
d'aptitude opérationnelle des équipes cynotechniques du Service
départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (2 pages) Page 130
D77-2026-04-02-00004 - Arrêté SDOPP GO SDO 2026-05 Fixant la liste
d'aptitude opérationnelle de l'unité mobile d'interventions
radiologiques du Service départemental d'incendie et de secours de
Seine-et-Marne (5 pages) Page 133
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2026-04-07-00005
Arrete signe
2026-DDT-SEMCV-141-TX-SANEF-fermeture aire
de bussy
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aire de bussy 3
E & DirectionPREFET départementaleDE SEINE-ET-MARNE des territoiresLibertéEgalitéFraternitéService énergies, mobilitéset cadre de vieUnité mobilité, déplacements et transports
Arrêté n°2026/DDT/SEMCV/141-Tx
Réglementant temporairement la circulation durant la fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georges situéau PR 27+339 sens Strasbourg/Paris de l'autoroute A4 dans le cadre de la construction du diffuseur Syco-more durant la période comprise entre le 20 avril 2026 et le 24 avril 2026
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de Ordre national du MériteVU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;VU le Code de la voirie routière;VU le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des servicesde l'État dans les régions et les départements;VU le décret 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans larégion et des départements d'Île-de-France ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, préfet de Seine-et-Marne;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des routes etautoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 5 juin 2024 portant no-mination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes, direc-teur départemental des territoires de Seine-de-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/084 du 15 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Ro-main GUILLOT, administrateur en chef de 1° classe des affaires maritimes, directeur départemental des Terri-toires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté n°2026/DDT/SAJ/02 en date du 30 janvier 2026 portant subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires de Seine-et-Marne ;
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VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/175 du 15 décembre 2023 portant l'organisation de la direction départemen-tale des territoires de Seine-et-Marne ; |VU la circulaire du 29 janvier 2026 fixant le calendrier des jours « hors chantier » retenus pour l'année 2026 etpour le mois de janvier 2027 ;VU la circulaire ministérielle N°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;VU la circulaire 88-096 du 24 novembre 1988 relative à l'exploitation de certaines autoroutes et routesnationales de la région Île-de-France ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la huitième partie du livre 1Signalisation Temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;CONSIDÉRANT la demande et le dossier d'exploitation transmis par la SANEF en date du 27 mars 2026réglementant temporairement la circulation durant la fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georges situéau PR 27+339 sens Strasbourg/Paris de l'autoroute A4 dans le cadre de la construction du diffuseurSycomore durant la période comprise entre le 20 avril 2026 et le 24 avril 2026 ;CONSIDÉRANT que, pour permettre la réalisation des travaux de la construction du diffuseur Sycomore entrele 20 avril 2026 et le 24 avril 2026 pré-cités, il est nécessaire de modifier les règles de circulation ;CONSIDÉRANT l'avis favorable des CRS Est — Ile-de-France en date du 1° avril 2026SUR proposition de Monsieur le Directeur de réseau Est Sanef,ARRETEARTICLE 1Par dérogation à l'article N°10, de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier en date du 27janvier 2025 pour le département de Seine-et-Marne, la fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georgessitué au PR 27+339 sens Strasbourg/Paris de l'autoroute A4, les travaux seront réalisés dans le cadre de laconstruction du diffuseur Sycomore durant la période comprise entre le 20 avril 2026 et le 24 avril 2026.Dérogation à l'article n°10L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra être inférieurà la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2La fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georges situé au PR 27+339 sens Strasbourg/Paris del'autoroute A4 dans le cadre de la construction du diffuseur Sycomore nécessite les restrictions suivantes :Localisation des travaux : PR 27+339 sens Strasbourg/ParisDate : 4 nuits, de 18h00 à 05h30, dans la période comprise entre le 20 avril 2026 et le 24 avril 2026Mesures d'exploitation :Fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georges avec mise en place d'une information en amont de l'airede service de Changis-sur-Marne.ARTICLE 3Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier. |
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ARTICLE 4Insertion des véhicules de chantier dans un balisageLes insertions des véhicules de chantier se feront a partir des voies laissées libres a la circulation, dans lesens en travaux.Insertion vers une aire de serviceAfin de permettre aux usagers de se diriger vers une aire de service ou vers une sortie de diffuseur ouéchangeur, il sera aménagé des couloirs d'accès sur la chaussée en travaux à partir de la chaussée endouble sens. L'accès à ces couloirs sera progressivement limité à 50km/h.
Information des usagersEn section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur lespanneaux à messages variables.Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarits endehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée ils seront réalisés sous protection d'un bouchonmobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des agentsSanef, ou uniquement par Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule Sanef ouuniquement par des véhicules sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement etTPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs ouéchangeurs seront momentanément fermées à la circulation.
Contact en cas d'urgenceNuméro de téléphone H24 du PC de supervision trafic : 03.26.83.51.88
ARTICLE 5La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvéele 6 novembre 1992.La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prisepour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés auxcaractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 6Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.
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ARTICLE 7Le secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne, le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne, la Commandante du Groupement de Gendarmerie Départementale de Seine-et-Marne, le directeurdépartemental de la sécurité publique, le directeur de l'entreprise attributaire des travaux, le Directeur du ré-seau Est de Sanef sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et sera publiéau recueil des actes administratifs.
Fait à Melun, le 07 avril 2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur Départemental des Territoires,Le chef du bureau Mobilité, Déplacements et Transports
Joris MANIGLIER
Copie pour information :- Préfecture (coordination routière)- Services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS)+ SAMULa présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :> d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,> d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS,> d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif — 43 rue du Général de Gaulle —- CP8630 — 77008 MELUNCedex
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2026-03-10-00006
Projet arrêté prefectoral ZAER
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EsPREFET DirectionDE SEINE-ET-MARNE départementaleLiberté des territoiresEgalitéFraternitéLe Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° 2026/DDT/SEMCV/MTE/01portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantationd'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leursouvrages connexes sur le territoire départemental
Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de l'énergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergiesrenouvelables, notamment son article 15 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 06 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu les délibérations communales relatives à la mise en place des zones d'accélération sur leurterritoire, concernées par la cartographie annexée au présent arrêté;Considérant que l'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de laproduction d'énergies renouvelables prévoit que les communes puissent définir des zonesd'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelablesainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire ;Considérant que ces zones contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation del'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 100-1 du Code de l'énergie ;Considérant que les zones proposées doivent permettre d'accélérer la production d'énergiesrenouvelables au sens de l'article L. 211-2 du Code de l'énergie sur le territoire concerné pouratteindre, à terme, les objectifs énergétiques français ;Considérant que l'État a mis à disposition des communes l'ensemble des éléments nécessaires à labonne définition de ces zones au travers d'un outil cartographique en ligne ;Considérant que cet outil cartographique permet aussi aux communes de définir ces zones et detransmettre ces cartographies ainsi proposées au référent préfectoral dans le département;Considérant que conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, les communes ontadressé au référent préfectoral les délibérations du conseil municipal identifiant les zonesd'accélération ;
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Considérant que conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, l'identification deszones d'accélération par la commune a fait l'objet d'une concertation du public, selon les modalitéspropres à chaque commune ;Considérant l'insuffisance des zones d'accélération présentées au comité régional de l'énergie, sousréserve de la conclusion des travaux à venir sur les objectifs régionaux ;Considérant que l'arrêt de la cartographie des zones d'accélération identifiées par les communes nepréjuge pas des décisions administratives requises pour l'implantation et l'exploitation d'uneinstallation de production d'énergies renouvelables dans ces zones ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne Monsieur RomainGUILLOT:
ARRÊTE
Article 1:La cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de productiond'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes dans le département de Seine-et-Marneau 10 décembre 2025 est arrêtée. Ces zones deviennent effectives et permettent aux projets qui s'ydéveloppent de bénéficier des avantages qui y sont liés.La liste des communes ayant défini des zones d'accélération figurant dans la cartographiedépartementale et le nombre total de ces zones arrêtées par type d'énergie renouvelable figure enannexe du présent arrêté.Article 2 :La liste des zones d'accélération ainsi définies pourra être complétée, selon les modalités prévues àl'article 15 de la loi du 10 mars 2023, afin de permettre d'identifier un volume suffisant pour atteindreles objectifs régionalisés de la 3° édition de la programmation pluriannuelle de l'énergie conformémentà l'article L.141-5-1 du code de l'énergie.Article 3 :Les zones d'accélération identifiées à l'annexe du présent arrêté sont téléversées au statut « arrêté »dans le portail cartographique national, les rendant consultables par le grand public au lien suivant:https://planification.climat-energie.gouv.fr/carte-interactive/Article 4 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.Article 5 : Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deMelun soit :° Directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sapublication ;° A l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de laréponse obtenue de |'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois àcompter de la réception de la demande.Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application informatiqueTélérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.frArticle 6 : ExécutionLe référent à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets
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industriels nécessaires à la transition énergétique, la directrice régionale et interdépartementale del'environnement et de l'aménagement d'Île-de-France et le directeur départemental des territoires deSeine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont unecopie leur est adressée.
Melun, le 10 MAPS 2026
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-03-10-00006 - Projet arrêté prefectoral ZAER 14
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-03-10-00006 - Projet arrêté prefectoral ZAER 15
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DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE
PARIS-EST
D77-2026-04-01-00015
Décision 2026/2 du directeur régional à MARNE
LA VALLEE portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional à PARIS dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent
liquide.
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - Décision 2026/2 du directeur régional à MARNE LA
VALLEE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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| | NRÉPUBLIQUE YDFRANGAISE DOUANESLiberté & DROITSEgalité INDIRECTSFraternité
DIRECTION GENERALE DES DOUANES MARNE LA VALLEE, LE 1 AVR. 2026ET DROITS INDIRECTS
DR Paris Est9 COURS DE L'ARCHE-GUEDONCS 70721 CEDEX 01 MARNE LA VALLEESite Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : MONNIER Nicolas Décision 2026/2 du directeur régional à MARNE LA VALLEETéléphone : 09 70 27 21 20 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional àTélécopie : 01 60 17 85 77 ne :Mél : dr-paris-est@douane.finances.gouv.fr PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière decontributions indirectes ainsi que pour les transactions en matièrede douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesDécideArticle ler — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions denature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations enmatière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'uneréclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction dedroits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montantsmaximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montantsillimités.Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions denature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'articleL247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérét deretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande detransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptationd'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour lesmontants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour desmontants illimités.Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les procéduresde réglement simplifié en matiére de contributions indirectes, et pour les montants de droitscompromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés eneuros dans cette même annexe III.
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VALLEE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de laprésente décision à |' effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actestransactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matiére decontravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe IV en euros.Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe V en euros ou sont illimités.Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactionsen matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés danscette même annexe VI en euros ou sont illimités.Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sontillimités.Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII dela présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, lestransactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe VIII en euros ou sont illimités.Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matièred'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ousont illimités.Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactionsen matière d' argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X eneuros ou sont illimités.Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du départementdu siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décisionportant le même objet. Le directeur régional,INAL SIGNEMONNIER MCOÏTS—
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VALLEE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Annexe I à la décision n° 2026/2 du 1 avr. 2026 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matiére contentieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision de décharge de droitsRecouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : Décision de rejet d'une réclamationRestitution : Décision de restitution, remboursementRéduction : Décision de réductionNom/prénom Décharge | Recouvrement Rejet Restitution RéductionLIDUREAU Pierre-Philippe illimité illimité illimité illimité illimitéTOSQUES Francois-Xavier illimité illimité illimité illimité illimité
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VALLEE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Annexe IT à la décision n° 2026/2 du 1 avr. 2026 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matière gracieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procéduresfiscalesModération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majorationRejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transactionRemise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôtsTransaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transactionNom/prénom Décharge Modération Rejet Remise TransactionLIDUREAU Pierre-Philippe illimité illimité illimité illimité illimitéTOSQUES Francois-Xavier illimité illimité illimité illimité illimité
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VALLEE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Annexe III à la décision n° 2026/2 du 1 avr. 2026 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée _-4823 bis « PRS »Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pasDroits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excèdepas
None compromis | Proï faudés À Mende | marchandisesBOQUET Blandine 15000 7500 1500 15000LIDUREAU Pierre-Philippe 15000 7500 1500 15000BELTRAN Fabienne 15000 7500 1500 15000CHANTELOUBE Karine 15000 7500 1500 15000DEBUYSER Dominique 15000 7500 1500 15000HERNOT MEVEL Maryline 15000 7500 1500 15000OBOULOU GUIGUI Christelle 15000 7500 1500 15000PALLAS Lucas 15000 7500 1500 15000PROUDHON Elise 15000 7500 1500 15000DARAS Williams 15000 7500 1500 15000BAILLY Bastien 15000 7500 1500 15000COLINET Cedric 15000 7500 1500 15000FERRER Gaelle 15000 7500 1500 15000MARCHAND Thomas 15000 7500 1500 15000TOSQUES Francois-Xavier 15000 7500 1500 15000LE GUEN Gaelle 15000 7500 1500 15000POTARD Thomas 15000 7500 1500 15000STROHMANN Luc 15000 7500 1500 15000ANDREIC Tony 15000 7500 1500 15000BIENFAIT Christophe 15000 7500 1500 15000BOUSSAERT Yorick 15000 7500 1500 15000BRU Maverick 15000 7500 1500 15000CAZAURAN Veronique 15000 7500 1500 15000CUENNE Mickael 15000 7500 1500 15000DANGLADES Marjory 15000 7500 1500 15000DAVID Ludivine 15000 7500 1500 15000DELANNOY Aurelie 15000 7500 1500 15000EURANIE Annabelle 15000 7500 1500 15000FAVENNEC Lisa 15000 7500 1500 15000GEOFFRAY Maxence 15000 7500 1500 15000GIBBS Ku'u Aloha 15000 7500 1500 15000JUDALET Olivia 15000 7500 1500 15000
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VALLEE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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LE BOURBASQUET Lea 15000 7500 1500 15000MACE Steven 15000 7500 1500 15000N'DABIAN Capucine 15000 7500 1500 15000NICOLAS Valery 15000 7500 1500 15000NUNEZ Sylvie 15000 7500 1500 15000PIERROT Chantal 15000 7500 1500 15000POULET Estelle 15000 7500 1500 15000RAVIER-HARAND Elodie 15000 7500 1500 15000SALLE William 15000 7500 1500 15000TEAMO Tevaiatea 15000 7500 1500 15000AJIMI Jaafar 15000 7500 1500 15000ALLIOUA Aziza 15000 7500 I 15000ARIBO-BOURGEOIS Karim 15000 7500 1500 15000AUGUSTE Wilfried 15000 7500 1500 15000AYIM Koffi 15000 7500 1500 15000BIHET Julien 15000 7500 1500 15000CLERIMA Claudy 15000 7500 1500 15000DECATOR Yann 15000 7500 1500 15000DUPONT Philippe 15000 7500 1500 15000FIN Coline 15000 7500 1500 15000FREDOC Patrick 15000 7500 1500 15000GILLET Laure 15000 7500 1500 15000JEAN-FRANCOIS Janelle 15000 7500 1500 15000LARKAT Morad 15000 7500 1500 15000LI Tevaite 15000 7500 1500 15000MACE Samuel 15000 7500 1500 15000MARCIANO Claudio 15000 7500 1500 15000MAUDUIT Louis-Marie 15000 7500 1500 15000MURATORE Alexandre 15000 7500 1500 15000OULD AKLOUCHE Sabrina 15000 7500 1500 15000PANG Annie 15000 7500 1500 15000PERRIN Gary 15000 7500 | 15000QUIN Marie 15000 7500 1500 15000ROLLOT Francois 15000 7500 1500 15000RONDINI Severine 15000 7500 1500 15000SAKHO Mamadou 15000 7500 1500 15000TALBI Ilyas 15000 7500 1500 15000TEHUITUAFAFATUA Hanalei 15000 7500 1500 15000VIREY Arnaud 15000 7500 1500 15000ZARATHI Mahdia 15000 7500 1500 15000ALLONNEAU Philippe 15000 7500 1500 15000BENGUIGUI Jeremie 15000 7500 1500 15000BERTHELOT Jimmy 15000 7500 1500 15000
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VALLEE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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BOUTELOUP Laurent 15000 7500 1500 15000CERESOLI Victoria 15000 7500 1500 15000COLLET DAMOISEAU Catherine 15000 7500 1500 15000EHRICH Ines 15000 7500 1500 15000EL-ALAMY Khalida 15000 7500 1500 15000FENECH Pierre-Michel 15000 7500 1500 15000FLAUGNATTI Anne 15000 7500 1500 15000FONTAINE Dylan 15000 7500 1500 15000LEROY Eric 15000 7500 1500 15000LEROY Mathias 15000 7500 1500 15000MARCHAND Olivier 15000 7500 1500 15000MARIE-SAINTE Melody 15000 7500 1500 15000MOULANIER Yanael 15000 7500 1500 15000MOURGUES Francoise 15000 7500 1500 15000NEGUEZ Samia 15000 7500 1500 15000OUTHENIN CHALANDRE Herve 15000 7500 1500 15000PECH Henri 15000 7500 1500 15000PEREIRA Flavio 15000 7500 1500 15000PONTET Helene 15000 7500 1500 15000RIGLET Alais 15000 7500 1500 15000ROMET Cindy 15000 7500 1500 15000VESTA Lucie 15000 7500 1500 15000ZEMALI Rabia 15000 7500 1500 15000COSSEC Emmanuelle 15000 7500 1500 15000ALPHONSINE Loick 15000 7500 1500 15000BOHIC Eymeric 15000 7500 1500 15000BOISSIERE Axel 15000 7500 1500 15000ESNAULT Cecile 15000 7500 1500 15000GRIMAUD Fanny 15000 7500 1500 15000HARLAUT Damien 15000 7500 1500 15000HERVE Willy 15000 7500 1500 15000JAMBAZIAN Aurore 15000 7500 1500 15000OLIVO-MOULIN Arthur 15000 7500 1500 15000OUTTERS Jean-Luc 15000 7500 1500 15000PRAUD Alexandre 15000 7500 1500 15000SIMO Guy Bertrand 15000 7500 1500 15000SIVAGAMY Nadege 15000 7500 1500 15000STIBIL Lucas 15000 7500 1500 15000VEYSSIERE Florent 15000 7500 1500 15000BABOUL Yohan 15000 7500 1500 15000BENOMARI Mohamed-Amine 15000 7500 1500 15000BOURBIA Semir 15000 7500 1500 15000CANEVET Laurent 15000 7500 1500 15000
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VALLEE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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CHAVAROT Pierre 15000 7500 1500 15000DEBRUYERE Vincent 15000 7500 1500 15000DEL NEGRO Youssef 15000 7500 1500 15000DELBENDE Clement 15000 7500 1500 15000FAUPALA Cameron 15000 7500 1500 15000FENUAFANOTE Teiki 15000 7500 1500 15000FLAMANC Morgane 15000 7500 1500 15000GIERA Antoine 15000 7500 1500 15000HELME Heimata 15000 7500 1500 15000KLEINDIENST Amaury 15000 7500 1500 15000L'HOPITAL Alberic 15000 7500 1500 15000LAMBERT Gregoire 15000 7500 1500 15000LANTEIRES Keanu 15000 7500 1500 15000LE Christopher 15000 7500 1500 15000LE PENNEC Louise 15000 7500 1500 15000MANUNTA Stefanu 15000 7500 1500 15000MEGHARI Yamina 15000 7500 1500 15000MOKHTAR Ezzeddine 15000 7500 1500 15000PAUSE Blondine 15000 7500 1500 15000PICAULT Enzo 15000 7500 1500 15000POULETTE Benjamin 15000 7500 1500 15000POUSSIER Estelle 15000 7500 1500 15000SJEN-LIEP-SHI John 15000 7500 1500 15000SOLLERET Mathilde 15000 7500 1500 15000SPENNATO Luca 15000 7500 1500 15000TASTET Quitterie 15000 7500 1500 15000ALESSANDRI Pascal 15000 7500 1500 15000BEILLOT Patrice 15000 7500 1500 15000DELPHINE Stephane 15000 7500 1500 15000DOS SANTOS JORGE Damien 15000 7500 1500 15000FABRE Maxime 15000 7500 1500 15000LAMBERT Camille 15000 7500 1500 15000LEQUILBEC Kevin 15000 7500 1500 15000LEROY Ylan 15000 7500 1500 15000LOPEZ Juan-Marcos 15000 7500 1500 15000MARTIN Heloise 15000 7500 1500 15000MILHAU VILLAR Alexandre 15000 7500 1500 15000PEBAYLE Thibault 15000 7500 1500 15000POGNON Michael 15000 7500 1500 15000PRADEL Chloe 15000 7500 1500 15000SARAMITE Gilles 15000 7500 1500 15000VILLEMIN Maxime 15000 7500 1500 15000AYME Frederick 15000 7500 1500 15000
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VALLEE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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BAUDRY Tifaine 15000 7500 1500 15000BOUILLIEN Theophile 15000 7500 1500 15000BRUXELLE Fabien 15000 7500 1500 15000CHAUVET Wilfried 15000 7500 1500 15000CHOUBANE Fahim 15000 7500 1500 15000CHRETIEN Alienor 15000 7500 1500 15000DAGORNE Dorian 15000 7500 1500 15000DELAIR Jordan 15000 7500 1500 15000DELOURNEAUX Chloe 15000 7500 1500 15000DRONIOU Hicham 15000 7500 1500 15000DROUHARD Maxime 15000 7500 1500 15000DUMONT Thibault 15000 7500 1500 15000GOHIER Dylan 15000 7500 1500 15000HUET Maxime 15000 7500 1500 15000JANURA Clement 15000 7500 1500 15000LANSIAUX Francois 15000 7500 1500 15000LE DOEUFF Steven 15000 7500 1500 15000LUBIN Stephane 15000 7500 1500 15000MOULIN Alexandre 15000 7500 1500 15000NICOLS Rodrigue 15000 7500 1500 15000NOPPE Cyril 15000 7500 1500 15000PARIS Laurie 15000 7500 1500 15000PAUGAM Vincent 15000 7500 1500 15000PERIANIN Ulrick 15000 7500 1500 15000POUYOL Vincent 15000 7500 1500 15000RAGUSA Mathieu 15000 7500 1500 15000SEBASTIEN Marc-Michel 15000 7500 1500 15000SY Michael 15000 7500 1500 15000TIMECHINAT Alexis 15000 7500 1500 15000TRUPIN Amelie 15000 7500 1500 15000VICENTE Sylvain 15000 7500 1500 15000VILLEFRANCHE Marine 15000 7500 1500 15000VIUDES Antoine 15000 7500 1500 15000
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VALLEE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Annexe IV à la décision n° 2026/2 du 1 avr. 2026 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePv « 406 » (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNom/prénom MORE de | Montant droits | Valeur desl'amende et taxes marchandisesBOQUET Blandine 1500 7500 15000LIDUREAU Pierre-Philippe 1500 7500 15000BELTRAN Fabienne 1500 7500 15000CHANTELOUBE Karine 1500 7500 15000DEBUYSER Dominique 1500 7500 15000HERNOT MEVEL Maryline 1500 7500 15000OBOULOU GUIGUI Christelle 1500 7500 15000PALLAS Lucas 1500 7500 15000PROUDHON Elise 1500 7500 15000DARAS Williams 1500 7500 15000BAILLY Bastien 1500 7500 15000COLINET Cedric 1500 7500 15000FERRER Gaelle 1500 7500 15000MARCHAND Thomas 1500 7500 15000TOSQUES Francois-Xavier 1500 7500 15000LE GUEN Gaelle 1500 7500 15000POTARD Thomas 1500 7500 15000STROHMANN Lue 1500 7500 15000ANDREIC Tony 1500 7500 15000BIENFAIT Christophe 1500 7500 15000BOUSSAERT Yorick 1500 7500 15000BRU Maverick 1500 7500 15000CAZAURAN Veronique 1500 7500 15000CUENNE Mickael 1500 7500 15000DANGLADES Marjory 1500 7500 15000DAVID Ludivine 1500 7500 15000DELANNOY Aurelie 1500 7500 15000EURANIE Annabelle 1500 7500 15000FAVENNEC Lisa 1500 7500 15000GEOFFRAY Maxence 1500 7500 15000GIBBS Ku'u Aloha 1500 7500 15000JUDALET Olivia 1500 7500 15000LE BOURBASQUET Lea 1500 7500 15000MACE Steven 1500 7500 15000
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VALLEE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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N'DABIAN Capucine 1500 7500 15000NICOLAS Valery 1500 7500 15000NUNEZ Sylvie 1500 7500 15000PIERROT Chantal 1500 7500 15000POULET Estelle 1500 7500 15000RAVIER-HARAND Elodie 1500 7500 15000SALLE William 1500 7500 15000TEAMO Tevaiatea 1500 7500 15000AJIMI Jaafar 1500 7500 15000ALLIOUA Aziza l 7500 15000ARIBO-BOURGEOIS Karim 1500 7500 15000AUGUSTE Wilfried 1500 7500 15000AYIM Koffi 1500 7500 15000BIHET Julien 1500 7500 15000CLERIMA Claudy 1500 7500 15000DECATOR Yann 1500 7500 15000DUPONT Philippe 1500 7500 15000FIN Coline 1500 7500 15000FREDOC Patrick 1500 7500 15000GILLET Laure 1500 7500 15000JEAN-FRANCOIS Janelle 1500 7500 15000LARKAT Morad 1500 7500 15000LI Tevaite 1500 7500 15000MACE Samuel 1500 7500 15000MARCIANO Claudio 1500 7500 15000MAUDUIT Louis-Marie 1500 7500 15000MURATORE Alexandre 1500 7500 15000OULD AKLOUCHE Sabrina 1500 7500 15000PANG Annie 1500 7500 15000PERRIN Gary ] 7500 15000QUIN Marie 1500 7500 15000ROLLOT Francois 1500 7500 15000RONDINI Severine 1500 7500 15000SAKHO Mamadou 1500 7500 15000TALBI Ilyas 1500 7500 15000TEHUITUAFAFATUA Hanalei 1500 7500 15000VIREY Arnaud 1500 7500 15000ZARATHI Mahdia 1500 7500 15000ALLONNEAU Philippe 1500 7500 15000BENGUIGUI Jeremie 1500 7500 15000BERTHELOT Jimmy 1500 7500 15000BOUTELOUP Laurent 1500 7500 15000CERESOLI Victoria 1500 7500 15000
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VALLEE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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COLLET DAMOISEAU Catherine 1500 7500 15000EHRICH Ines 1500 7500 15000EL-ALAMY Khalida 1500 7500 15000FENECH Pierre-Michel 1500 7500 15000FLAUGNATTI Anne 1500 7500 15000FONTAINE Dylan 1500 7500 15000LEROY Eric 1500 7500 15000LEROY Mathias 1500 7500 15000MARCHAND Olivier 1500 7500 15000MARIE-SAINTE Melody 1500 7500 15000MOULANIER Yanael 1500 7500 15000MOURGUES Francoise 1500 7500 15000NEGUEZ Samia 1500 7500 15000OUTHENIN CHALANDRE Herve 1500 7500 15000PECH Henri 1500 7500 15000PEREIRA Flavio 1500 7500 15000PONTET Helene 1500 7500 15000RIGLET Alais 1500 7500 15000ROMET Cindy 1500 7500 15000VESTA Lucie 1500 7500 15000ZEMALI Rabia 1500 7500 15000COSSEC Emmanuelle 1500 7500 15000ALPHONSINE Loick 1500 7500 15000BOHIC Eymeric 1500 7500 15000BOISSIERE Axel 1500 7500 15000ESNAULT Cecile 1500 7500 15000GRIMAUD Fanny 1500 7500 15000HARLAUT Damien 1500 7500 15000HERVE Willy 1500 7500 15000JAMBAZIAN Aurore 1500 7500 15000OLIVO-MOULIN Arthur 1500 7500 15000OUTTERS Jean-Luc 1500 7500 15000PRAUD Alexandre 1500 7500 15000SIMO Guy Bertrand 1500 7500 15000SIVAGAMY Nadege 1500 7500 15000STIBIL Lucas 1500 7500 15000VEYSSIERE Florent 1500 7500 15000BABOUL Yohan 1500 7500 15000BENOMARI Mohamed-Amine 1500 7500 15000BOURBIA Semir 1500 7500 15000CANEVET Laurent 1500 7500 15000CHAVAROT Pierre 1500 7500 15000DEBRUYERE Vincent 1500 7500 15000
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VALLEE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
49
DEL NEGRO Youssef 1500 7500 15000DELBENDE Clement 1500 7500 15000FAUPALA Cameron 1500 7500 15000FENUAFANOTE Teiki 1500 7500 15000FLAMANC Morgane 1500 7500 15000GIERA Antoine 1500 7500 15000HELME Heimata 1500 7500 15000KLEINDIENST Amaury 1500 7500 15000L'HÔPITAL Alberic 1500 7500 15000LAMBERT Gregoire 1500 7500 15000LANTEIRES Keanu 1500 7500 15000LE Christopher 1500 7500 15000LE PENNEC Louise 1500 7500 15000MANUNTA Stefanu 1500 7500 15000MEGHARI Yamina 1500 7500 15000MOKHTAR Ezzeddine 1500 7500 15000PAUSE Blondine 1500 7500 15000PICAULT Enzo 1500 7500 15000POULETTE Benjamin 1500 7500 15000POUSSIER Estelle 1500 7500 15000SJEN-LIEP-SHI John 1500 7500 15000SOLLERET Mathilde 1500 7500 15000SPENNATO Luca 1500 7500 15000TASTET Quitterie 1500 7500 15000ALESSANDRI Pascal 1500 7500 15000BEILLOT Patrice 1500 7500 15000DELPHINE Stephane 1500 7500 15000DOS SANTOS JORGE Damien 1500 7500 15000FABRE Maxime 1500 7500 15000LAMBERT Camille 1500 7500 15000LEQUILBEC Kevin 1500 7500 15000LEROY Ylan 1500 7500 15000LOPEZ Juan-Marcos 1500 7500 15000MARTIN Heloise 1500 7500 15000MILHAU VILLAR Alexandre 1500 7500 15000PEBAYLE Thibault 1500 7500 15000POGNON Michael 1500 7500 15000PRADEL Chloe 1500 7500 15000SARAMITE Gilles 1500 7500 15000VILLEMIN Maxime 1500 7500 15000AYME Frederick 1500 7500 15000BAUDRY Tifaine 1500 7500 15000BOUILLIEN Theophile 1500 7500 15000
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VALLEE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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BRUXELLE Fabien 1500 7500 15000CHAUVET Wilfried 1500 7500 15000CHOUBANE Fahim 1500 7500 15000CHRETIEN Alienor 1500 7500 15000DAGORNE Dorian 1500 7500 15000DELAIR Jordan 1500 7500 15000DELOURNEAUX Chloe 1500 7500 15000DRONIOU Hicham 1500 7500 15000DROUHARD Maxime 1500 7500 15000DUMONT Thibault 1500 7500 15000GOHIER Dylan 1500 7500 15000HUET Maxime 1500 7500 15000JANURA Clement 1500 7500 15000LANSIAUX Francois 1500 7500 15000LE DOEUFF Steven 1500 7500 15000LUBIN Stephane 1500 7500 15000MOULIN Alexandre 1500 7500 15000NICOLS Rodrigue 1500 7500 15000NOPPE Cyril 1500 7500 15000PARIS Laurie 1500 7500 15000PAUGAM Vincent 1500 7500 15000PERIANIN Ulrick 1500 7500 15000POUYOL Vincent 1500 7500 15000RAGUSA Mathieu 1500 7500 15000SEBASTIEN Marc-Michel 1500 7500 15000SY Michael 1500 7500 15000TIMECHINAT Alexis 1500 7500 15000TRUPIN Amelie 1500 7500 15000VICENTE Sylvain 1500 7500 15000VILLEFRANCHE Marine 1500 7500 15000VIUDES Antoine 1500 7500 15000
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VALLEE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Annexe V 4 la décision n° 2026/2 du 1 avr. 2026 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePv« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNom/prénom pas de | Montant droits | Valeur desamende et taxes marchandisesBOQUET Blandine illimité 100000 300000LIDUREAU Pierre-Philippe illimité 100000 300000BELTRAN Fabienne 8000 100000 300000CHANTELOUBE Karine 8000 100000 300000DEBUYSER Dominique 8000 100000 300000HERNOT MEVEL Maryline 8000 100000 300000OBOULOU GUIGUI Christelle 8000 100000 300000PALLAS Lucas 8000 100000 300000PROUDHON Elise 8000 100000 300000DARAS Williams 8000 100000 300000BAILLY Bastien 8000 100000 300000COLINET Cedric 8000 100000 300000FERRER Gaelle 8000 100000 300000MARCHAND Thomas 8000 100000 300000TOSQUES François-Xavier illimité 100000 300000LE GUEN Gaelle 8000 100000 300000POTARD Thomas 8000 100000 300000STROHMANN Luc 8000 100000 300000ANDREIC Tony 2500 100000 300000BIENFAIT Christophe 2500 100000 300000BOUSSAERT Yorick 2500 100000 300000BRU Maverick 2500 100000 300000CAZAURAN Veronique 8000 100000 300000CUENNE Mickael 2500 100000 300000DANGLADES Marjory 2500 100000 300000DAVID Ludivine 2500 100000 300000DELANNOY Aurelie 2500 100000 300000EURANIE Annabelle 2500 100000 300000FAVENNEC Lisa 2500 100000 300000GEOFFRAY Maxence 8000 100000 300000GIBBS Ku'u Aloha 2500 100000 300000JUDALET Olivia 8000 100000 300000LE BOURBASQUET Lea 2500 100000 300000MACE Steven 2500 100000 300000
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VALLEE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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N'DABIAN Capucine 2500 100000 300000NICOLAS Valery 2500 100000 300000NUNEZ Sylvie 2500 100000 300000PIERROT Chantal 8000 100000 300000POULET Estelle 2500 100000 300000RAVIER-HARAND Elodie 2500 100000 300000SALLE William 2500 100000 300000TEAMO Tevaiatea 2500 100000 300000AJIMI Jaafar 2500 100000 300000ALLIOUA Aziza 1 100000 300000ARIBO-BOURGEOIS Karim 2500 100000 300000AUGUSTE Wilfried 8000 100000 300000AYIM Koffi 2500 100000 300000BIHET Julien 2500 100000 300000CLERIMA Claudy 2500 100000 300000DECATOR Yann 2500 100000 300000DUPONT Philippe 2500 100000 300000FIN Coline 2500 100000 300000FREDOC Patrick 8000 100000 300000GILLET Laure 2500 100000 300000JEAN-FRANCOIS Janelle 2500 100000 300000LARKAT Morad 2500 100000 300000LI Tevaite 2500 100000 300000MACE Samuel 8000 100000 300000MARCIANO Claudio 2500 100000 300000MAUDUIT Louis-Marie 2500 100000 300000MURATORE Alexandre 2500 100000 300000OULD AKLOUCHE Sabrina 2500 100000 300000PANG Annie 2500 100000 300000PERRIN Gary | 100000 300000QUIN Marie 2500 100000 300000ROLLOT Francois 2500 100000 300000RONDINI Severine 2500 100000 300000SAKHO Mamadou 2500 100000 300000TALBI Ilyas 2500 100000 300000TEHUITUAFAFATUA Hanalei 2500 100000 300000VIREY Arnaud 2500 100000 300000ZARATHI Mahdia 2500 100000 300000ALLONNEAU Philippe 8000 100000 300000BENGUIGUI Jeremie 2500 100000 300000BERTHELOT Jimmy 2500 100000 300000BOUTELOUP Laurent 2500 100000 300000CERESOLI Victoria 2500 100000 300000
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VALLEE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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COLLET DAMOISEAU Catherine 2500 100000 300000EHRICH Ines 2500 100000 300000EL-ALAMY Khalida 2500 100000 300000FENECH Pierre-Michel 2500 100000 300000FLAUGNATTI Anne 8000 100000 300000FONTAINE Dylan 2500 100000 300000LEROY Eric 2500 100000 300000LEROY Mathias 2500 100000 300000MARCHAND Olivier 2500 100000 300000MARIE-SAINTE Melody 2500 100000 300000MOULANIER Yanael 2500 100000 300000MOURGUES Francoise 2500 100000 300000NEGUEZ Samia 2500 100000 300000OUTHENIN CHALANDRE Herve 2500 100000 300000PECH Henri 2500 100000 300000PEREIRA Flavio 2500 100000 300000PONTET Helene 2500 100000 300000RIGLET Alais 2500 100000 300000ROMET Cindy 2500 100000 300000VESTA Lucie 2500 100000 300000ZEMALI Rabia 2500 100000 300000COSSEC Emmanuelle illimité 100000 300000ALPHONSINE Loick 2500 100000 300000BOHIC Eymeric 2500 100000 300000BOISSIERE Axel 2500 100000 300000ESNAULT Cecile 2500 100000 300000GRIMAUD Fanny 2500 100000 300000HARLAUT Damien 8000 100000 300000HERVE Willy 2500 100000 300000JAMBAZIAN Aurore 2500 100000 300000OLIVO-MOULIN Arthur 2500 100000 300000OUTTERS Jean-Luc 8000 100000 300000PRAUD Alexandre 2500 100000 300000SIMO Guy Bertrand 2500 100000 300000SIVAGAMY Nadege 8000 100000 300000STIBIL Lucas 2500 100000 300000VEYSSIERE Florent 2500 100000 300000BABOUL Yohan 2500 100000 300000BENOMARI Mohamed-Amine 2500 100000 300000BOURBIA Semir 2500 100000 300000CANEVET Laurent 2500 100000 300000CHAVAROT Pierre 8000 100000 300000DEBRUYERE Vincent 2500 100000 300000
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VALLEE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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DEL NEGRO Youssef 2500 100000 300000DELBENDE Clement 2500 100000 300000FAUPALA Cameron 2500 100000 300000FENUAFANOTE Teiki 2500 100000 300000FLAMANC Morgane 2500 100000 300000GIERA Antoine 2500 100000 300000HELME Heimata 2500 100000 300000KLEINDIENST Amaury 2500 100000 300000L'HOPITAL Alberic 2500 100000 300000LAMBERT Gregoire 8000 100000 300000LANTEIRES Keanu 2500 100000 300000LE Christopher 2500 100000 300000LE PENNEC Louise 8000 100000 300000MANUNTA Stefanu 2500 100000 300000MEGHARI Yamina 2500 100000 300000MOKHTAR Ezzeddine 2500 100000 300000PAUSE Blondine 2500 100000 300000PICAULT Enzo 2500 100000 300000POULETTE Benjamin 2500 100000 300000POUSSIER Estelle 2500 100000 300000SJEN-LIEP-SHI John 2500 100000 300000SOLLERET Mathilde 8000 100000 300000SPENNATO Luca 2500 100000 300000TASTET Quitterie 2500 100000 300000ALESSANDRI Pascal 8000 100000 300000BEILLOT Patrice 2500 100000 300000DELPHINE Stephane 2500 100000 300000DOS SANTOS JORGE Damien 2500 100000 300000FABRE Maxime 2500 100000 300000LAMBERT Camille 2500 100000 300000LEQUILBEC Kevin 2500 100000 300000LEROY Ylan 2500 100000 300000LOPEZ Juan-Marcos 2500 100000 300000MARTIN Heloise 2500 100000 300000MILHAU VILLAR Alexandre 2500 100000 300000PEBAYLE Thibault 2500 100000 300000POGNON Michael 2500 100000 300000PRADEL Chloe 2500 100000 300000SARAMITE Gilles 8000 100000 300000VILLEMIN Maxime 2500 100000 300000AYME Frederick 2500 100000 300000BAUDRY Tifaine 2500 100000 300000BOUILLIEN Theophile 2500 100000 300000
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VALLEE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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BRUXELLE Fabien 8000 100000 300000CHAUVET Wilfried 2500 100000 300000CHOUBANE Fahim 2500 100000 300000CHRETIEN Alienor 8000 100000 300000DAGORNE Dorian 2500 100000 300000DELAIR Jordan 2500 100000 300000DELOURNEAUX Chloe 2500 100000 300000DRONIOU Hicham 2500 100000 300000DROUHARD Maxime 2500 100000 300000DUMONT Thibault 2500 100000 300000GOHIER Dylan 2500 100000 300000HUET Maxime 2500 100000 300000JANURA Clement 8000 100000 300000LANSIAUX Francois 2500 100000 300000LE DOEUFF Steven 2500 100000 300000LUBIN Stephane 2500 100000 300000MOULIN Alexandre 2500 100000 300000NICOLS Rodrigue 2500 100000 300000NOPPE Cyril 2500 100000 300000PARIS Laurie 2500 100000 300000PAUGAM Vincent 2500 100000 300000PERIANIN Ulrick 2500 100000 300000POUYOL Vincent 2500 100000 300000RAGUSA Mathieu 2500 100000 300000SEBASTIEN Marc-Michel 2500 100000 300000SY Michael 2500 100000 300000TIMECHINAT Alexis 2500 100000 300000TRUPIN Amelie 2500 100000 300000VICENTE Sylvain 2500 100000 300000VILLEFRANCHE Marine 2500 100000 300000VIUDES Antoine 2500 100000 300000
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de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Annexe VI à la décision n° 2026/2 du 1 avr. 2026 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNam/prénath Montant de | Montant droits | Valeur desl'amende et taxes marchandisesBOQUET Blandine illimité 100000 300000LIDUREAU Pierre-Philippe illimité 100000 300000DEBUYSER Dominique illimité 100000 300000DARAS Williams illimité 100000 300000BAILLY Bastien illimité 100000 300000COLINET Cedric illimité 100000 300000FERRER Gaelle illimité 100000 300000MARCHAND Thomas illimité 100000 300000TOSQUES Francois-Xavier illimité 100000 300000LE GUEN Gaelle illimité 100000 300000POTARD Thomas illimité 100000 300000STROHMANN Luc illimité 100000 300000ANDREIC Tony illimité 100000 300000BIENFAIT Christophe illimité 100000 300000BOUSSAERT Yorick illimité 100000 300000BRU Maverick illimité 100000 300000CAZAURAN Veronique illimité 100000 300000CUENNE Mickael illimité 100000 300000DANGLADES Marjory illimité 100000 300000DAVID Ludivine illimité 100000 300000DELANNOY Aurelie illimité 100000 300000EURANIE Annabelle illimité 100000 300000FAVENNEC Lisa illimité 100000 300000GEOFFRAY Maxence illimité 100000 300000GIBBS Ku'u Aloha illimité 100000 300000JUDALET Olivia illimité 100000 300000LE BOURBASQUET Lea illimité 100000 300000MACE Steven illimité 100000 300000N'DABIAN Capucine illimité 100000 300000NICOLAS Valery illimité 100000 300000NUNEZ Sylvie illimité 100000 300000PIERROT Chantal illimité 100000 300000POULET Estelle illimité 100000 300000RAVIER-HARAND Elodie illimité 100000 300000
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VALLEE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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SALLE William illimité 100000 300000TEAMO Tevaiatea illimité 100000 300000AJIMI Jaafar illimité 100000 300000ALLIOUA Aziza l 100000 300000ARIBO-BOURGEOIS Karim illimité 100000 300000AUGUSTE Wilfried illimité 100000 300000AYIM Koffi illimité 100000 300000BIHET Julien illimité 100000 300000CLERIMA Claudy illimité 100000 300000DECATOR Yann illimité 100000 300000DUPONT Philippe illimité 100000 300000FIN Coline illimité 100000 300000FREDOC Patrick illimité 100000 300000GILLET Laure illimité 100000 300000JEAN-FRANCOIS Janelle illimité 100000 300000LARKAT Morad illimité 100000 300000LI Tevaite illimité 100000 300000MACE Samuel illimité 100000 300000MARCIANO Claudio illimité 100000 300000MAUDUIT Louis-Marie illimité 100000 300000MURATORE Alexandre illimité 100000 300000OULD AKLOUCHE Sabrina illimité 100000 300000PANG Annie illimité 100000 300000PERRIN Gary 1 100000 300000QUIN Marie illimité 100000 300000ROLLOT Francois illimité 100000 300000RONDINI Severine illimité 100000 300000SAKHO Mamadou illimité 100000 300000TALBI Ilyas illimité 100000 300000TEHUITUAFAFATUA Hanalei illimité 100000 300000VIREY Arnaud illimité 100000 300000ZARATHI Mahdia illimité 100000 300000ALLONNEAU Philippe illimité 100000 300000BENGUIGUI Jeremie illimité 100000 300000BERTHELOT Jimmy illimité 100000 300000BOUTELOUP Laurent illimité 100000 300000CERESOLI Victoria illimité 100000 300000COLLET DAMOISEAU Catherine illimité 100000 300000EHRICH Ines illimité 100000 300000EL-ALAMY Khalida illimité 100000 300000FENECH Pierre-Michel illimité 100000 300000FLAUGNATTI Anne illimité 100000 300000FONTAINE Dylan illimité 100000 300000
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VALLEE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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LEROY Mathias illimité 100000 300000LEROY Eric illimité 100000 300000MARCHAND Olivier illimité 100000 300000MARIE-SAINTE Melody illimité 100000 300000MOULANIER Yanael illimité 100000 300000MOURGUES Francoise illimité 100000 300000NEGUEZ Samia illimité 100000 300000OUTHENIN CHALANDRE Herve illimité 100000 300000PECH Henri illimité 100000 300000PEREIRA Flavio illimité 100000 300000PONTET Helene illimité 100000 300000RIGLET Alais illimité 100000 300000ROMET Cindy illimité 100000 300000VESTA Lucie illimité 100000 300000ZEMALI Rabia illimité 100000 300000COSSEC Emmanuelle illimité 100000 300000ALPHONSINE Loick illimité 100000 300000BOHIC Eymeric illimité 100000 300000BOISSIERE Axel illimité 100000 300000ESNAULT Cecile illimité 100000 300000GRIMAUD Fanny illimité 100000 300000HARLAUT Damien illimité 100000 300000HERVE Willy illimité 100000 300000JAMBAZIAN Aurore illimité 106000 300000OLIVO-MOULIN Arthur illimité 100000 300000OUTTERS Jean-Luc illimité 100000 300000PRAUD Alexandre illimité 100000 300000SIMO Guy Bertrand illimité 100000 300000SIVAGAMY Nadege illimité 100000 300000STIBIL Lucas illimité 100000 300000VEYSSIERE Florent illimité 100000 300000BABOUL Yohan illimité 100000 300000BENOMARI Mohamed-Amine illimité 100000 300000BOURBIA Semir illimité 100000 300000CANEVET Laurent illimité 100000 300000CHAVAROT Pierre illimité 100000 300000DEBRUYERE Vincent illimité 100000 300000DEL NEGRO Youssef illimité 100000 300000DELBENDE Clement illimité 100000 300000FAUPALA Cameron illimité 100000 300000FENUAFANOTE Teiki illimité 100000 300000FLAMANC Morgane illimité 100000 300000GIERA Antoine illimité 100000 300000
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VALLEE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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HELME Heimata illimité 100000 300000KLEINDIENST Amaury illimité 100000 300000L'HOPITAL Alberic illimité 100000 300000LAMBERT Gregoire illimité 100000 300000LANTEIRES Keanu illimité 100000 300000LE Christopher illimité 100000 300000LE PENNEC Louise illimité 100000 300000MANUNTA Stefanu illimité 100000 300000MEGHARI Yamina illimité 100000 300000MOKHTAR Ezzeddine illimité 100000 300000PAUSE Blondine illimité 100000 300000PICAULT Enzo illimité 100000 300000POULETTE Benjamin illimité 100000 300000POUSSIER Estelle illimité 100000 300000SJEN-LIEP-SHI John illimité 100000 300000SOLLERET Mathilde illimité 100000 300000SPENNATO Luca illimité 100000 300000TASTET Quitterie illimité 100000 300000ALESSANDRI Pascal illimité 100000 300000BEILLOT Patrice illimité 100000 300000DELPHINE Stephane illimité 100000 300000DOS SANTOS JORGE Damien illimité 100000 300600FABRE Maxime illimité 100000 300000LAMBERT Camille illimité 100000 300000LEQUILBEC Kevin illimité 100000 300000LEROY Ylan illimité 100000 300000LOPEZ Juan-Marcos illimité 100000 300000MARTIN Heloise illimité 100000 300000MILHAU VILLAR Alexandre illimité 100000 300000PEBAYLE Thibault illimité 100000 300000POGNON Michael illimité 100000 300000PRADEL Chloe illimité 100000 300000SARAMITE Gilles illimité 100000 300000VILLEMIN Maxime illimité 100000 300000AYME Frederick illimité 100000 300000BAUDRY Tifaine illimité 100000 300000BOUILLIEN Theophile illimité 100000 300000BRUXELLE Fabien illimité 100000 300000CHAUVET Wilfried illimité 100000 300000CHOUBANE Fahim illimité 100000 300000CHRETIEN Alienor illimité 100000 300000DAGORNE Dorian illimité 100000 300000DELAIR Jordan illimité 100000 300000
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VALLEE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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DELOURNEAUX Chloe illimité 100000 300000DRONIOU Hicham illimité 100000 300000DROUHARD Maxime illimité 100000 300000DUMONT Thibault illimité 100000 300000GOHIER Dylan illimité 100000 300000HUET Maxime illimité 100000 300000JANURA Clement illimité 100000 300000LANSIAUX Francois illimité 100000 300000LE DOEUFF Steven illimité 100000 300000LUBIN Stephane illimité 100000 300000MOULIN Alexandre illimité 100000 300000NICOLS Rodrigue illimité 100000 300000NOPPE Cyril illimité 100000 300000PARIS Laurie illimité 100000 300000PAUGAM Vincent illimité 100000 300000PERIANIN Ulrick illimité 100000 300000POUYOL Vincent illimité 100000 300000RAGUSA Mathieu illimité 100000 300000SEBASTIEN Marc-Michel illimité 100000 300000SY Michael illimité 100000 300000TIMECHINAT Alexis illimité 100000 300000TRUPIN Amelie illimité 100000 300000VICENTE Sylvain illimité 100000 300000VILLEFRANCHE Marine illimité 100000 300000VIUDES Antoine illimité 100000 300000
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VALLEE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Annexe VII a la décision n° 2026/2 du 1 avr. 2026 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende EEBOQUET Blandine illimité 600000LIDUREAU Pierre-Philippe illimité 600000DEBUYSER Dominique illimité 600000DARAS Williams illimité 600000BAILLY Bastien illimité 600000COLINET Cedric illimité 600000FERRER Gaelle illimité 600000MARCHAND Thomas illimité 600000TOSQUES Francois-Xavier illimité 600000LE GUEN Gaelle illimité 600000POTARD Thomas illimité 600000STROHMANN Luc illimité 600000ANDREIC Tony illimité 600000BIENFAIT Christophe illimité 600000BOUSSAERT Yorick illimité 600000BRU Maverick illimité 600000CAZAURAN Veronique illimité 600000CUENNE Mickael illimité 600000DANGLADES Marjory illimité 600000DAVID Ludivine illimité 600000DELANNOY Aurelie illimité 600000EURANIE Annabelle illimité 600000FAVENNEC Lisa illimité 600000GEOFFRAY Maxence illimité 600000GIBBS Ku'u Aloha illimité 600000JUDALET Olivia illimité 600000LE BOURBASQUET Lea illimité 600000MACE Steven illimité 600000N'DABIAN Capucine illimité 600000NICOLAS Valery illimité 600000NUNEZ Sylvie illimité 600000PIERROT Chantal illimité 600000POULET Estelle illimité 600000RAVIER-HARAND Elodie illimité 600000SALLE William illimité 600000TEAMO Tevaiatea illimité 600000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - Décision 2026/2 du directeur régional à MARNE LA
VALLEE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
62
AJIMI Jaafar illimité 600000ALLIOUA Aziza l 600000ARIBO-BOURGEOIS Karim illimité 600000AUGUSTE Wilfried illimité 600000AYIM Koffi illimité 600000BIHET Julien illimité 600000CLERIMA Claudy illimité 600000DECATOR Yann illimité 600000DUPONT Philippe illimité 600000FIN Coline illimité 600000FREDOC Patrick illimité 600000GILLET Laure illimité 600000JEAN-FRANCOIS Janelle illimité 600000LARKAT Morad illimité 600000LI Tevaite illimité 600000MACE Samuel illimité 600000MARCIANO Claudio illimité 600000MAUDUIT Louis-Marie illimité 600000MURATORE Alexandre illimité 600000OULD AKLOUCHE Sabrina illimité 600000PANG Annie illimité 600000PERRIN Gary | 600000QUIN Marie illimité 600000ROLLOT Francois illimité 600000RONDINI Severine illimité 600000SAKHO Mamadou illimité 600000TALBI Ilyas illimité 600000TEHUITUAFAFATUA Hanalei illimité 600000VIREY Arnaud illimité 600000ZARATHI Mahdia illimité 600000ALLONNEAU Philippe illimité 600000BENGUIGUI Jeremie illimité 600000BERTHELOT Jimmy illimité 600000BOUTELOUP Laurent illimité 600000CERESOLI Victoria illimité 600000COLLET DAMOISEAU Catherine illimité 600000EHRICH Ines illimité 600000EL-ALAMY Khalida illimité 600000FENECH Pierre-Michel illimité 600000FLAUGNATTI Anne illimité 600000FONTAINE Dylan illimité 600000LEROY Eric illimité 600000LEROY Mathias illimité600000
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VALLEE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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MARCHAND Olivier illimité 600000MARIE-SAINTE Melody illimité 600000MOULANIER Yanael illimité 600000MOURGUES Francoise illimité 600000NEGUEZ Samia illimité 600000OUTHENIN CHALANDRE Herve illimité 600000PECH Henri illimité 600000PEREIRA Flavio illimité 600000PONTET Helene illimité 600000RIGLET Alais illimité 600000ROMET Cindy illimité 600000VESTA Lucie illimité 600000ZEMALI Rabia illimité 600000COSSEC Emmanuelle illimité 600000ALPHONSINE Loick illimité 600000BOHIC Eymeric illimité 600000BOISSIERE Axel illimité 600000ESNAULT Cecile illimité 600000GRIMAUD Fanny illimité 600000HARLAUT Damien illimité 600000HERVE Willy illimité 600000JAMBAZIAN Aurore illimité 600000OLIVO-MOULIN Arthur illimité 600000OUTTERS Jean-Luc illimité 600000PRAUD Alexandre illimité 600000SIMO Guy Bertrand illimité 600000SIVAGAMY Nadege illimité 600000STIBIL Lucas illimité 600000VEYSSIERE Florent illimité 600000BABOUL Yohan illimité 600000BENOMARI Mohamed-Amine illimité 600000BOURBIA Semir illimité 600000CANEVET Laurent illimité 600000CHAVAROT Pierre illimité 600000DEBRUYERE Vincent illimité 600000DEL NEGRO Youssef illimité 600000DELBENDE Clement illimité 600000FAUPALA Cameron illimité 600000FENUAFANOTE Teiki illimité 600000FLAMANC Morgane illimité 600000GIERA Antoine illimité 600000HELME Heimata illimité 600000KLEINDIENST Amaury illimité 600000
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VALLEE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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L'HOPITAL Alberic illimité 600000LAMBERT Gregoire illimité 600000LANTEIRES Keanu illimité 600000LE Christopher illimité 600000LE PENNEC Louise illimité 600000MANUNTA Stefanu illimité 600000MEGHARI Yamina illimité 600000MOKHTAR Ezzeddine illimité 600000PAUSE Blondine illimité 600000PICAULT Enzo illimité 600000POULETTE Benjamin illimité 600000POUSSIER Estelle illimité 600000SJEN-LIEP-SHI John illimité 600000SOLLERET Mathilde illimité 600000SPENNATO Luca illimité 600000TASTET Quitterie illimité 600000ALESSANDRI Pascal illimité 600000BEILLOT Patrice illimité 600000DELPHINE Stephane illimité 600000DOS SANTOS JORGE Damien illimité 600000FABRE Maxime illimité 600000LAMBERT Camille illimité 600000LEQUILBEC Kevin illimité 600000LEROY Ylan illimité 600000LOPEZ Juan-Marcos illimité 600000MARTIN Heloise illimité 600000MILHAU VILLAR Alexandre illimité 600000PEBAYLE Thibault illimité 600000POGNON Michael illimité 600000PRADEL Chloe illimité 600000SARAMITE Gilles illimité 600000VILLEMIN Maxime illimité 600000AYME Frederick illimité 600000BAUDRY Tifaine illimité 600000BOUILLIEN Theophile illimité 600000BRUXELLE Fabien illimité 600000CHAUVET Wilfried illimité 600000CHOUBANE Fahim illimité 600000CHRETIEN Alienor illimité 600000DAGORNE Dorian illimité 600000DELAIR Jordan illimité 600000DELOURNEAUX Chloe illimité 600000DRONIOU Hicham illimité 600000
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VALLEE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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DROUHARD Maxime illimité 600000DUMONT Thibault illimité 600000GOHIER Dylan illimité 600000HUET Maxime illimité 600000JANURA Clement illimité 600000LANSIAUX Francois illimité 600000LE DOEUFF Steven illimité 600000LUBIN Stephane illimité 600000MOULIN Alexandre illimité 600000NICOLS Rodrigue illimité 600000NOPPE Cyril illimité 600000PARIS Laurie illimité 600000PAUGAM Vincent illimité 600000PERIANIN Ulrick illimité 600000POUYOL Vincent illimité 600000RAGUSA Mathieu illimité 600000SEBASTIEN Marc-Michel illimité 600000SY Michael illimité 600000TIMECHINAT Alexis illimité 600000TRUPIN Amelie illimité 600000VICENTE Sylvain illimité 600000VILLEFRANCHE Marine illimité 600000VIUDES Antoine illimité 600000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - Décision 2026/2 du directeur régional à MARNE LA
VALLEE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Annexe VIII à la décision n° 2026/2 du 1 avr. 2026 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (contrefaçon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende me drBOQUET Blandine _ lillimité 600000LIDUREAU Pierre-Philippe illimité 600000DEBUYSER Dominique illimité 600000DARAS Williams illimité 600000BAILLY Bastien illimité 600000COLINET Cedric | illimité 600000FERRER Gaelle illimité 600000MARCHAND Thomas illimité 600000TOSQUES François-Xavier illimité 600000LE GUEN Gaelle illimité 600000POTARD Thomas illimité 600000STROHMANN Luc illimité 600000ANDREIC Tony illimité 600000BIENFAIT Christophe illimité 600000BOUSSAERT Yorick illimité 600000BRU Maverick illimité 600000CAZAURAN Veronique illimité 600000CUENNE Mickael illimité 600000DANGLADES Marjory illimité 600000DAVID Ludivine illimité 600000DELANNOY Aurelie illimité 600000EURANIE Annabelle illimité 600000FAVENNEC Lisa illimité 600000GEOFFRAY Maxence illimité 600000GIBBS Ku'u Aloha illimité 600000JUDALET Olivia illimité 600000LE BOURBASQUET Lea illimité 600000MACE Steven illimité 600000N'DABIAN Capucine illimité 600000NICOLAS Valery illimité 600000NUNEZ Sylvie illimité 600000PIERROT Chantal illimité 600000POULET Estelle illimité 600000RANNOU Ghislaine illimité 600000RAVIER-HARAND Elodie illimité 600000SALLE William illimité 600000
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TEAMO Tevaiatea illimité 600000AJIMI Jaafar illimité 600000ALLIOUA Aziza 1 600000ARIBO-BOURGEOIS Karim illimité 600000AUGUSTE Wilfried illimité 600000AYIM Koffi illimité 600000BIHET Julien illimité 600000CLERIMA Claudy illimité 600000DECATOR Yann illimité 600000DUPONT Philippe illimité 600000FIN Coline illimité 600000FREDOC Patrick illimité 600000GILLET Laure illimité 600000JEAN-FRANCOIS Janelle illimité 600000LARKAT Morad illimité 600000LI Tevaite illimité 600000MACE Samuel illimité 600000MARCIANO Claudio illimité 600000MAUDUIT Louis-Marie illimité 600000MURATORE Alexandre illimité 600000OULD AKLOUCHE Sabrina illimité 600000PANG Annie illimité 600000PERRIN Gary l 600000QUIN Marie illimité 600000ROLLOT Francois illimité 600000RONDINI Severine illimité 600000SAKHO Mamadou illimité 600000TALBI Ilyas illimité 600000TEHUITUAFAFATUA Hanalei illimité 600000VIREY Arnaud illimité 600000ZARATHI Mahdia illimité 600000ALLONNEAU Philippe illimité 600000BENGUIGUI Jeremie illimité 600000BERTHELOT Jimmy illimité 600000BOUTELOUP Laurent illimité 600000CERESOLI Victoria illimité 600000COLLET DAMOISEAU Catherine illimité 600000EHRICH Ines illimité 600000EL-ALAMY Khalida illimité 600000FENECH Pierre-Michel illimité 600000FLAUGNATTI Anne illimité 600000FONTAINE Dylan illimité 600000LEROY Eric illimité 600000
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LEROY Mathias illimité 600000MARCHAND Olivier illimité 600000MARIE-SAINTE Melody illimité 600000MOULANIER Yanael illimité 600000MOURGUES Francoise illimité 600000NEGUEZ Samia illimité 600000OUTHENIN CHALANDRE Herve illimité 600000PECH Henri illimité 600000PEREIRA Flavio illimité 600000PONTET Helene illimité 600000RIGLET Alais illimité 600000ROMET Cindy illimité 600000VESTA Lucie illimité 600000ZEMALI Rabia illimité 600000COSSEC Emmanuelle illimité 600000ALPHONSINE Loick illimité 600000BOHIC Eymeric illimité 600000BOISSIERE Axel illimité 600000ESNAULT Cecile illimité 600000GRIMAUD Fanny illimité 600000HARLAUT Damien illimité 600000HERVE Willy illimité 600000JAMBAZIAN Aurore illimité 600000OLIVO-MOULIN Arthur illimité 600000OUTTERS Jean-Luc illimité 600000PRAUD Alexandre illimité 600000SIMO Guy Bertrand illimité 600000SIVAGAMY Nadege illimité 600000STIBIL Lucas illimité 600000VEYSSIERE Florent illimité 600000BABOUL Yohan illimité 600000BENOMARI Mohamed-Amine illimité 600000BOURBIA Semir illimité 600000CANEVET Laurent illimité 600000CHAVAROT Pierre illimité 600000DEBRUYERE Vincent illimité 600000DEL NEGRO Youssef illimité 600000DELBENDE Clement illimité 600000FAUPALA Cameron illimité 600000FENUAFANOTE Teiki illimité 600000FLAMANC Morgane illimité 600000GIERA Antoine illimité 600000HELME Heimata illimité 600000
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KLEINDIENST Amaury illimité 600000L'HÔPITAL Alberic illimité 600000LAMBERT Gregoire illimité 600000LANTEIRES Keanu illimité 600000LE Christopher illimité 600000LE PENNEC Louise illimité 600000MANUNTA Stefanu illimité 600000MEGHARI Yamina illimité 600000MOKHTAR Ezzeddine illimité 600000PAUSE Blondine illimité 600000PICAULT Enzo illimité 600000POULETTE Benjamin illimité 600000POUSSIER Estelle illimité 600000SJEN-LIEP-SHI John illimité 600000SOLLERET Mathilde illimité 600000SPENNATO Luca illimité 600000TASTET Quitterie illimité 600000ALESSANDRI Pascal illimité 600000BEILLOT Patrice illimité 600000DELPHINE Stephane illimité 600000DOS SANTOS JORGE Damien illimité 600000FABRE Maxime illimité 600000LAMBERT Camille illimité 600000LEQUILBEC Kevin illimité 600000LEROY Ylan illimité 600000LOPEZ Juan-Marcos illimité 600000MARTIN Heloise illimité 600000MILHAU VILLAR Alexandre illimité 600000PEBAYLE Thibault illimité 600000POGNON Michael illimité 600000PRADEL Chloe illimité 600000SARAMITE Gilles illimité 600000VILLEMIN Maxime illimité 600000AYME Frederick illimité 600000BAUDRY Tifaine illimité 600000BOUILLIEN Theophile illimité 600000BRUXELLE Fabien illimité 600000CHAUVET Wilfried illimité 600000CHOUBANE Fahim illimité 600000CHRETIEN Alienor illimité 600000DAGORNE Dorian illimité 600000DELAIR Jordan illimité 600000DELOURNEAUX Chloe illimité 600000
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DRONIOU Hicham illimité 600000DROUHARD Maxime illimité 600000DUMONT Thibault illimité 600000GOHIER Dylan illimité 600000HUET Maxime illimité 600000JANURA Clement illimité 600000LANSIAUX Francois illimité 600000LE DOEUFF Steven illimité 600000LUBIN Stephane illimité 600000MOULIN Alexandre illimité 600000NICOLS Rodrigue illimité 600000NOPPE Cyril illimité 600000PARIS Laurie illimité 600000PAUGAM Vincent illimité 600000PERIANIN Ulrick illimité 600000POUYOL Vincent illimité 600000RAGUSA Mathieu illimité 600000SEBASTIEN Marc-Michel illimité 600000SY Michael illimité 600000TIMECHINAT Alexis illimité 600000TRUPIN Amelie illimité 600000VICENTE Sylvain illimité 600000VILLEFRANCHE Marine illimité 600000VIUDES Antoine illimité 600000
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Annexe IX 4 la décision n° 2026/2 du 1 avr. 2026 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePv « 420D », «420 », « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pasMontant de —_Nom/prénom eee Argent liquideLIDUREAU Pierre-Philippe illimité 300000TOSQUES Francois-Xavier illimité 300000
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Annexe X à la décision n° 2026/2 du 1 avr. 2026 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: /es espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pasMontant de _—Nom/prénom Par Argent liquideLIDUREAU Pierre-Philippe illimité 300000TOSQUES François-Xavier illimité 300000
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTSDR Paris Est9 COURS DE L'ARCHE-GUEDONCS 70721 CEDEX 01 MARNE LA VALLEESile Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : MONNIER NicolasTéléphone : 09 70 27 21 20Télécopie : 01 60 17 85 77Mél : dr-paris-est@douane.finances.gouv.fr
)UDOUANES& DROITSINDIRECTS
MARNE LA VALLEE, LE 1 AVR. 2026
Version anonymisée de la décision 2026/2 du directeur régional àMARNE LA VALLEE portant subdélégation de la signature dudirecteur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux etcontentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pourles transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesDécideArticle 1er — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite àréclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droitssuite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière decontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette mêmeannexe I, en euros ou pour des montants illimités.Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de déchargede responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modérationd'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'unedemande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, demajoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'unetransaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sontmentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les procédures de règlement simplifié en matière de contributionsindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur desmarchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
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Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieuxvoyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sontmentionnés dans cette même annexe IV en euros.Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montantsqui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour lesmontants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom dudirecteur interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés danscette même annexe VII en euros ou sont illimités.Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom dudirecteur interrégional à PARIS, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants quisont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnésdans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sontmentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du départementdu siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décisionportant le même objet.
L'administiateur Supérieur des douanesr régional de Paris-Est. _Nicdlas MONNIER
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Version anonymisée de I' Annexe [ à la décision n° 2026/2 du 1 avr. 2026 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre uneidentité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code deprocédure pénale)En matière contentieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision de décharge de droitsRecouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : Décision de rejet d'une réclamationRestitution : Décision de restitution, remboursementRéduction : Décision de réductionNuméro de commission d'emploi (matricule) | Décharge | Recouvrement Rejet Restitution RéductionMatricule 59837 illimité illimité illimité illimité illimitéMatricule 60587 illimité illimité illimité illimité illimité
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se Version anonymisée de |' Annexe II à la décision n° 2026/2 du 1 avr. 2026 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code deprocédure pénale)En matière gracieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procéduresfiscalesModération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majorationRejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transactionRemise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôtsTransaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transactionNuméro de commission d'emploi (matricule) | Décharge Modération Rejet Remise TransactionMatricule 59837 illimité illimité illimité illimité illimitéMatricule 60587 illimité illimité illimité illimité illimité
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de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Version anonymisée de I' Annexe III à la décision n° 2026/2 du 1 avr. 2026 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code deprocédure pénale)En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -4823 bis « PRS »Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pasDroits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excèdepas
Numéro de commission d'emploi (matricule) ee, Droits fraudés | MesMatricule 36482 15000 7500 1500 15000Matricule 38860 15000 7500 1500 15000Matricule 39455 15000 7500 1500 15000Matricule 41308 15000 7500 1500 15000Matricule 42561 15000 7500 1500 15000Matricule 42651 15000 7500 1500 15000Matricule 43705 15000 7500 1500 15000Matricule 43961 15000 7500 1500 15000Matricule 44862 15000 7500 1500 15000Matricule 45052 15000 7500 1500 15000Matricule 45749 15000 7500 1500 15000Matricule 46444 15000 7500 1500 15000Matricule 46613 15000 7500 1500 15000Matricule 47291 15000 7500 1500 15000Matricule 50596 15000 7500 1500 15000Matricule 51712 15000 7500 1500 15000Matricule 51906 15000 7500 1500 15000Matricule 52110 15000 7500 1500 15000Matricule 52442 15000 7500 1500 15000Matricule 52616 15000 7500 1500 15000Matricule 52706 15000 7500 1500 15000Matricule 52727 15000 7500 1500 15000Matricule 53296 15000 7500 1500 15000Matricule 53473 15000 7500 1500 15000Matricule 53532 15000 7500 1500 15000Matricule 53669 15000 7500 1500 15000Matricule 53708 15000 7500 1500 15000Matricule 54353 15000 7500 1500 15000
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de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 54471 15000 7500 1500 15000Matricule 55442 15000 7500 1500 15000Matricule 55849 15000 7500 1500 15000Matricule 55896 15000 7500 1500 15000Matricule 56499 15000 7500 1500 15000Matricule 56835 15000 7500 1500 15000Matricule 56933 15000 7500 1500 15000Matricule 57413 15000 7500 1500 15000Matricule 57568 15000 7500 1500 15000Matricule 58890 15000 7500 1500 15000Matricule 59134 15000 7500 1500 15000Matricule 59289 15000 7500 1500 15000Matricule 59559 15000 7500 1500 15000Matricule 59664 15000 7500 1500 15000Matricule 59702 15000 7500 1500 15000Matricule 59834 15000 7500 1500 15000Matricule 59837 15000 7500 1500 15000Matricule 60374 15000 7500 1500 15000Matricule 60444 15000 7500 1500 15000Matricule 60528 15000 7500 1500 15000Matricule 60541 15000 7500 1500 15000Matricule 60559 15000 7500 1500 15000Matricule 60587 15000 7500 1500 15000Matricule 60640 15000 7500 1500 15000Matricule 61151 15000 7500 1500 15000Matricule 61182 15000 7500 1500 15000Matricule 61646 15000 7500 1500 15000Matricule 61659 15000 7500 1500 15000Matricule 61762 15000 7500 1500 15000Matricule 61803 15000 7500 1500 15000Matricule 61824 15000 7500 1500 15000Matricule 61828 15000 7500 1500 15000Matricule 61905 15000 7500 1500 15000Matricule 62077 15000 7500 1500 15000Matricule 62264 15000 7500 1500 15000Matricule 62349 15000 7500 1500 15000Matricule 62365 15000 7500 1500 15000Matricule 62373 15000 7500 1500 15000Matricule 62377 15000 7500 1500 15000Matricule 62429 15000 7500 1500 15000Matricule 62623 15000 7500 1500 15000Matricule 62714 15000 7500 1500 15000Matricule 62780 15000 7500 1500 15000Matricule 62793 15000 7500 1500 15000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - Décision 2026/2 du directeur régional à MARNE LA
VALLEE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 62884 15000 7500 1500 15000Matricule 62963 15000 7500 1500 15000Matricule 63003 15000 7500 1500 15000Matricule 63101 15000 7500 1500 15000Matricule 63258 15000 7500 1500 15000Matricule 63370 15000 7500 1500 15000Matricule 63461 15000 7500 1500 15000Matricule 63529 15000 7500 1500 15000Matricule 63624 15000 7500 1500 15000Matricule 63714 15000 7500 1500 15000Matricule 63760 15000 7500 1500 15000Matricule 63874 15000 7500 1500 15000Matricule 64084 15000 7500 1500 15000Matricule 64109 15000 7500 1500 15000Matricule 64261 15000 7500 1500 15000Matricule 64340 15000 7500 1500 15000Matricule 64353 15000 7500 1500 15000Matricule 64379 15000 7500 1500 15000Matricule 64410 15000 7500 1500 15000Matricule 64754 15000 7500 1500 15000Matricule 64868 15000 7500 1500 15000Matricule 65029 15000 7500 1500 15000Matricule 65094 15000 7500 1500 15000Matricule 65109 15000 7500 1500 15000Matricule 65180 15000 7500 1500 15000Matricule 65187 15000 7500 1500 15000Matricule 65266 15000 7500 1500 15000Matricule 65334 15000 7500 1500 15000Matricule 65414 15000 7500 1500 15000Matricule 65448 15000 7500 1500 15000Matricule 65608 15000 7500 1500 15000Matricule 65757 15000 7500 1500 15000Matricule 65770 15000 7500 1500 15000Matricule 65786 15000 7500 1500 15000Matricule 65819 15000 7500 1500 15000Matricule 65829 15000 7500 1500 15000Matricule 66143 15000 7500 1500 15000Matricule 66276 15000 7500 1500 15000Matricule 66314 15000 7500 1500 15000Matricule 66332 15000 7500 1500 15000Matricule 66357 15000 7500 1500 15000Matricule 66439 15000 7500 1500 15000Matricule 66445 15000 7500 1500 15000Matricule 66490 15000 7500 1500 15000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - Décision 2026/2 du directeur régional à MARNE LA
VALLEE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 66491 15000 7500 1500 15000Matricule 66548 15000 7500 1500 15000Matricule 66572 15000 7500 1500 15000Matricule 66689 15000 7500 1500 15000Matricule 66705 15000 7500 1500 15000Matricule 66734 15000 7500 1500 15000Matricule 66740 15000 7500 1500 15000Matricule 66761 15000 7500 1500 15000Matricule 66832 15000 7500 1500 15000Matricule 66888 15000 7500 1500 15000Matricule 66974 15000 7500 1500 15000Matricule 66976 15000 7500 1500 15000Matricule 66998 15000 7500 1500 15000Matricule 67076 15000 7500 1500 15000Matricule 67110 15000 7500 1500 15000Matricule 67144 15000 7500 1500 15000Matricule 67168 15000 7500 1500 15000Matricule 67236 15000 7500 1500 15000Matricule 67274 15000 7500 1500 15000Matricule 67360 15000 7500 1500 15000Matricule 67370 15000 7500 1500 15000Matricule 67385 15000 7500 1500 15000Matricule 67440 15000 7500 1500 15000Matricule 67442 15000 7500 1500 15000Matricule 67473 15000 7500 1500 15000Matricule 67491 15000 7500 1500 15000Matricule 67504 15000 7500 1500 15000Matricule 67536 15000 7500 1500 15000Matricule 67577 15000 7500 1500 15000Matricule 67585 15000 7500 1500 15000Matricule 67660 15000 7500 1500 15000Matricule 67670 15000 7500 1500 15000Matricule 67700 15000 7500 1500 15000Matricule 67722 15000 7500 1500 15000Matricule 67731 15000 7500 1500 15000Matricule 67763 15000 7500 1500 15000Matricule 67766 15000 7500 1500 15000Matricule 67802 15000 7500 1500 15000Matricule 67807 15000 7500 1500 15000Matricule 67818 15000 7500 1500 15000Matricule 67842 15000 7500 1500 15000Matricule 67862 15000 7500 1500 15000Matricule 67868 15000 7500 1500 15000Matricule 67960 15000 7500 1500 15000
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VALLEE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 67990 15000 7500 1500 15000Matricule 68054 15000 7500 1500 15000Matricule 68070 15000 7500 1500 15000Matricule 68154 15000 7500 1500 15000Matricule 68157 15000 7500 1500 15000Matricule 68350 15000 7500 1500 15000Matricule 68366 15000 7500 1500 15000Matricule 68498 15000 7500 1500 15000Matricule 68583 15000 7500 1500 15000Matricule 68586 15000 7500 1500 15000Matricule 68639 15000 7500 1500 15000Matricule 68657 15000 7500 1500 15000Matricule 68695 15000 7500 1500 15000Matricule 68736 15000 7500 1500 15000Matricule 68798 15000 7500 1500 15000Matricule 68848 15000 7500 1500 15000Matricule 68897 15000 7500 1500 15000Matricule 68918 15000 7500 1500 15000Matricule 68929 15000 7500 1500 15000Matricule 68930 15000 7500 1500 15000Matricule 68934 15000 7500 1500 15000Matricule 68941 15000 7500 1500 15000Matricule 68958 15000 7500 1500 15000Matricule 68992 15000 7500 1500 15000Matricule 68998 15000 7500 1500 15000Matricule 69046 15000 7500 1500 15000Matricule 69229 15000 7500 1500 15000Matricule 69249 15000 7500 1500 15000Matricule 69251 15000 7500 1 15000Matricule 69253 15000 7500 1500 15000Matricule 69257 15000 7500 1 15000Matricule 69783 15000 7500 1500 15000Matricule 69809 15000 7500 1500 15000Matricule 69865 15000 7500 1500 15000
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VALLEE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière
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Version anonymisée de I' Annexe IV à la décision n° 2026/2 du 1 avr. 2026 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)Pv « 406 » (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits ef taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) ne thoes droits Wialsu es .amende et taxes marchandisesMatricule 36482 1500 7500 15000Matricule 38860 1500 7500 15000Matricule 39455 1500 7500 15000Matricule 41308 1500 7500 15000Matricule 42561 1500 7500 15000Matricule 42651 1500 7500 15000Matricule 43705 1500 7500 15000Matricule 43961 1500 7500 15000Matricule 44862 1500 7500 15000Matricule 45052 1500 7500 15000Matricule 45749 1500 7500 15000Matricule 46444 1500 7500 15000Matricule 46613 1500 7500 15000Matricule 47291 1500 7500 15000Matricule 50596 1500 7500 15000Matricule 51712 1500 7500 15000Matricule 51906 1500 7500 15000Matricule 52110 1500 7500 15000Matricule 52442 1500 7500 15000Matricule 52616 1500 7500 15000Matricule 52706 1500 7500 15000Matricule 52727 1500 7500 15000Matricule 53296 1500 7500 15000Matricule 53473 1500 7500 15000Matricule 53532 1500 7500 15000Matricule 53669 1500 7500 15000Matricule 53708 1500 7500 15000Matricule 54353 1500 7500 15000Matricule 54471 1500 7500 15000Matricule 55442 1500 7500 15000Matricule 55849 1500 7500 15000
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VALLEE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 55896 1500 7500 15000Matricule 56499 1500 7500 15000Matricule 56835 1500 7500 15000Matricule 56933 1500 7500 15000Matricule 57413 1500 7500 15000Matricule 57568 1500 7500 15000Matricule 58890 1500 7500 15000Matricule 59134 1500 7500 15000Matricule 59289 1500 7500 15000Matricule 59559 1500 7500 15000Matricule 59664 1500 7500 15000Matricule 59702 1500 7500 15000Matricule 59834 1500 7500 15000Matricule 59837 1500 7500 15000Matricule 60374 1500 7500 15000Matricule 60444 1500 7500 15000Matricule 60528 1500 7500 15000Matricule 60541 1500 7500 15000Matricule 60559 1500 7500 15000Matricule 60587 1500 7500 15000Matricule 60640 1500 7500 15000Matricule 61151 1500 7500 15000Matricule 61182 1500 7500 15000Matricule 61646 1500 7500 15000Matricule 61659 1500 7500 15000Matricule 61762 1500 7500 15000Matricule 61803 1500 7500 15000Matricule 61824 1500 7500 15000Matricule 61828 1500 7500 15000Matricule 61905 1500 7500 15000Matricule 62077 1500 7500 15000Matricule 62264 1500 7500 15000Matricule 62349 1500 7500 15000Matricule 62365 1500 7500 15000Matricule 62373 1500 7500 15000Matricule 62377 1500 7500 15000Matricule 62429 1500 7500 15000Matricule 62623 1500 7500 15000Matricule 62714 1500 7500 15000Matricule 62780 1500 7500 15000Matricule 62793 1500 7500 15000Matricule 62884 1500 7500 15000Matricule 62963 1500 7500 15000Matricule 63003 1500 7500 15000
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de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 63101 1500 7500 15000Matricule 63258 1500 7500 15000Matricule 63370 1500 7500 15000Matricule 63461 1500 7500 15000Matricule 63529 1500 7500 15000Matricule 63624 1500 7500 15000Matricule 63714 1500 7500 15000Matricule 63760 1500 7500 15000Matricule 63874 1500 7500 15000Matricule 64084 1500 7500 15000Matricule 64109 1500 7500 15000Matricule 64261 1500 7500 15000Matricule 64340 1500 7500 15000Matricule 64353 1500 7500 15000Matricule 64379 1500 7500 15000Matricule 64410 1500 7500 15000Matricule 64754 1500 7500 15000Matricule 64868 1500 7500 15000Matricule 65029 1500 7500 15000Matricule 65094 1500 7500 15000Matricule 65109 1500 7500 15000Matricule 65180 1500 7500 15000Matricule 65187 1500 7500 15000Matricule 65266 1500 7500 15000Matricule 65334 1500 7500 15000Matricule 65414 1500 7500 15000Matricule 65448 1500 7500 15000Matricule 65608 1500 7500 15000Matricule 65757 1500 7500 15000Matricule 65770 1500 7500 15000Matricule 65786 1500 7500 15000Matricule 65819 1500 7500 15000Matricule 65829 1500 7500 15000Matricule 66143 1500 7500 15000Matricule 66276 1500 7500 15000Matricule 66314 1500 7500 15000Matricule 66332 1500 7500 15000Matricule 66357 1500 7500 15000Matricule 66439 1500 7500 15000Matricule 66445 1500 7500 15000Matricule 66490 1500 7500 15000Matricule 66491 1500 7500 15000Matricule 66548 1500 7500 15000Matricule 66572 1500 7500 15000
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VALLEE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 66689 1500 7500 15000Matricule 66705 1500 7500 15000Matricule 66734 1500 7500 15000Matricule 66740 1500 7500 15000Matricule 66761 1500 7500 15000Matricule 66832 1500 7500 15000Matricule 66888 1500 7500 15000Matricule 66974 1500 7500 15000Matricule 66976 1500 7500 15000Matricule 66998 1500 7500 15000Matricule 67076 1500 7500 15000Matricule 67110 1500 7500 15000Matricule 67144 1500 7500 15000Matricule 67168 1500 7500 15000Matricule 67236 1500 7500 15000Matricule 67274 1500 7500 15000Matricule 67360 1500 7500 15000Matricule 67370 1500 7500 15000Matricule 67385 1500 7500 15000Matricule 67440 1500 7500 15000Matricule 67442 1500 7500 15000Matricule 67473 1500 7500 15000Matricule 67491 1500 7500 15000Matricule 67504 1500 7500 15000Matricule 67536 1500 7500 15000Matricule 67577 1500 7500 15000Matricule 67585 1500 7500 15000Matricule 67660 1500 7500 15000Matricule 67670 1500 7500 15000Matricule 67700 1500 7500 15000Matricule 67722 1500 7500 15000Matricule 67731 1500 7500 15000Matricule 67763 1500 7500 15000Matricule 67766 1500 7500 15000Matricule 67802 1500 7500 15000Matricule 67807 1500 7500 15000Matricule 67818 1500 7500 15000Matricule 67842 1500 7500 15000Matricule 67862 1500 7500 15000Matricule 67868 1500 7500 15000Matricule 67960 1500 7500 15000Matricule 67990 1500 7500 15000Matricule 68054 1500 7500 15000Matricule 68070 1500 7500 15000
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VALLEE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 68154 1500 7500 15000Matricule 68157 1500 7500 15000Matricule 68350 1500 7500 15000Matricule 68366 1500 7500 15000Matricule 68498 1500 7500 15000Matricule 68583 1500 7500 15000Matricule 68586 1500 7500 15000Matricule 68639 1500 7500 15000Matricule 68657 1500 7500 15000Matricule 68695 1500 7500 15000Matricule 68736 1500 7500 15000Matricule 68798 1500 7500 15000Matricule 68848 1500 7500 15000Matricule 68897 1500 7500 15000Matricule 68918 1500 7500 15000Matricule 68929 1500 7500 15000Matricule 68930 1500 7500 15000Matricule 68934 1500 7500 15000Matricule 68941 1500 7500 15000Matricule 68958 1500 7500 15000Matricule 68992 1500 7500 15000Matricule 68998 1500 7500 15000Matricule 69046 1500 7500 15000Matricule 69229 1500 7500 15000Matricule 69249 1500 7500 15000Matricule 69251 I 7500 15000Matricule 69253 1500 7500 15000Matricule 69257 | 7500 15000Matricule 69783 1500 7500 15000Matricule 69809 1500 7500 15000Matricule 69865 1500 7500 15000
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Version anonymisée de I' Annexe V à la décision n° 2026/2 du 1 avr. 2026 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)Pv« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNuméro de commission d'emploi (matricule) ies SN ALTTOOO | ce :amende et taxes marchandisesMatricule 36482 8000 100000 300000Matricule 38860 8000 100000 300000Matricule 39455 2500 100000 300000Matricule 41308 8000 100000 300000Matricule 42561 8000 100000 300000Matricule 42651 8000 100000 300000Matricule 43705 2500 100000 300000Matricule 43961 8000 100000 300000Matricule 44862 2500 100000 300000Matricule 45052 2500 100000 300000Matricule 45749 2500 100000 300000Matricule 46444 8000 100000 300000Matricule 46613 8000 100000 300000Matricule 47291 8000 100000 300000Matricule 50596 2500 100000 300000Matricule 51712 8000 100000 300000Matricule 51906 2500 100000 300000Matricule 52110 8000 100000 300000Matricule 52442 illimité 100000 300000Matricule 52616 2500 100000 300000Matricule 52706 illimité 100000 300000Matricule 52727 2500 100000 300000Matricule 53296 8000 100000 300000Matricule 53473 8000 100000 300000Matricule 53532 8000 100000 300000Matricule 53669 2500 100000 300000Matricule 53708 8000 100000 300000Matricule 54353 2500 100000 300000Matricule 54471 2500 100000 300000Matricule 55442 8000 100000 300000Matricule 55849 2500 100000 300000
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VALLEE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 55896 8000 100000 300000Matricule 56499 8000 100000 300000Matricule 56835 2500 100000 300000Matricule 56933 2500 100000 300000Matricule 57413 2500 100000 300000Matricule 57568 8000 100000 300000Matricule 58890 8000 100000 300000Matricule 59134 8000 100000 300000Matricule 59289 2500 100000 300000Matricule 59559 2500 100000 300000Matricule 59664 2500 100000 300000Matricule 59702 2500 100000 300000Matricule 59834 2500 100000 300000Matricule 59837 illimité 100000 300000Matricule 60374 8000 100000 300000Matricule 60444 2500 100000 300000Matricule 60528 8000 100000 300000Matricule 60541 2500 100000 300000Matricule 60559 2500 100000 300000Matricule 60587 illimité 100000 300000Matricule 60640 2500 100000 300000Matricule 61151 8000 100000 300000Matricule 61182 2500 100000 300000Matricule 61646 2500 100000 300000Matricule 61659 2500 100000 300000Matricule 61762 2500 100000 300000Matricule 61803 2500 100000 300000Matricule 61824 2500 100000 300000Matricule 61828 2500 100000 300000Matricule 61905 2500 100000 300000Matricule 62077 2500 100000 300000Matricule 62264 2500 100000 300000Matricule 62349 2500 100006 300000Matricule 62365 2500 100000 300000Matricule 62373 2500 100000 300000Matricule 62377 2500 100000 300000Matricule 62429 2500 100000 300000Matricule 62623 2500 100000 300000Matricule 62714 2500 100000 300000Matricule 62780 2500 100000 300000Matricule 62793 2500 100000 300000Matricule 62884 2500 100000 300000Matricule 62963 2500 100000 300000Matricule 63003 2500 100000 300000
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de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 63101 2500 100000 300000Matricule 63258 8000 100000 300000Matricule 63370 2500 100000 300000Matricule 63461 2500 100000 300000Matricule 63529 2500 100000 300000Matricule 63624 2500 100000 300000Matricule 63714 2500 100000 300000Matricule 63760 2500 100000 300000Matricule 63874 2500 100000 300000Matricule 64084 2500 100000 300000Matricule 64109 8000 100000 300000Matricule 64261 2500 100000 300000Matricule 64340 8000 100000 300000Matricule 64353 2500 100000 300000Matricule 64379 2500 100000 300000Matricule 64410 2500 100000 300000Matricule 64754 2500 100000 300000Matricule 64868 2500 100000 300000Matricule 65029 2500 100000 300000Matricule 65094 2500 100000 300000Matricule 65109 2500 100000 300000Matricule 65180 2500 100000 300000Matricule 65187 2500 100000 300000Matricule 65266 2500 100000 300000Matricule 65334 2500 100000 300000Matricule 65414 2500 100000 300000Matricule 65448 2500 100000 300000Matricule 65608 2500 100000 300000Matricule 65757 2500 100000 300000Matricule 65770 2500 100000 300000Matricule 65786 2500 100000 300000Matricule 65819 2500 100000 300000Matricule 65829 2500 100000 300000Matricule 66143 8000 100000 300000Matricule 66276 2500 100000 300000Matricule 66314 2500 100000 300000Matricule 66332 2500 100000 300000Matricule 66357 2500 100000 300000Matricule 66439 2500 100000 300000Matricule 66445 8000 100000 300000Matricule 66490 2500 100000 300000Matricule 66491 8000 100000 300000Matricule 66548 2500 100000 300000Matricule 66572 2500 100000 300000
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de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 66689 2500 100000 300000Matricule 66705 8000 100000 300000Matricule 66734 2500 100000 300000Matricule 66740 2500 100000 300000Matricule 66761 2500 100000 300000Matricule 66832 2500 100000 300000Matricule 66888 2500 100000 300000Matricule 66974 2500 100000 300000Matricule 66976 2500 100000 300000Matricule 66998 2500 100000 300000Matricule 67076 2500 100000 300000Matricule 67110 2500 100000 300000Matricule 67144 2500 100000 300000Matricule 67168 2500 100000 300000Matricule 67236 2500 100000 300000Matricule 67274 2500 100000 300000Matricule 67360 2500 100000 300000Matricule 67370 8000 100000 300000Matricule 67385 2500 100000 300000Matricule 67440 2500 100000 300000Matricule 67442 2500 100000 300000Matricule 67473 8000 100000 300000Matricule 67491 8000 100000 300000Matricule 67504 2500 100000 300000Matricule 67536 2500 100000 300000Matricule 67577 2500 100000 300000Matricule 67585 8000 100000 300000Matricule 67660 2500 100000 300000Matricule 67670 2500 100000 300000Matricule 67700 2500 100000 300000Matricule 67722 2500 100000 300000Matricule 67731 2500 100000 300000Matricule 67763 2500 100000 300000Matricule 67766 2500 100000 300000Matricule 67802 2500 100000 300000Matricule 67807 2500 100000 300000Matricule 67818 2500 100000 300000Matricule 67842 2500 100000 300000Matricule 67862 2500 100000 300000Matricule 67868 2500 100000 300000Matricule 67960 2500 100000 300000Matricule 67990 2500 100000 300000Matricule 68054 2500 100000 300000Matricule 68070 2500 100000 300000
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Matricule 68154 2500 100000 300000Matricule 68157 2500 100000 300000Matricule 68350 2500 100000 300000Matricule 68366 2500 100000 300000Matricule 68498 2500 100000 300000Matricule 68583 2500 100000 300000Matricule 68586 2500 100000 300000Matricule 68639 2500 100000 300000Matricule 68657 8000 100000 300000Matricule 68695 2500 100000 300000Matricule 68736 2500 100000 300000Matricule 68798 2500 100000 300000Matricule 68848 2500 100000 300000Matricule 68897 2500 100000 300000Matricule 68918 2500 100000 300000Matricule 68929 2500 100000 300000Matricule 68930 2500 100000 300000Matricule 68934 2500 100000 300000Matricule 68941 2500 100000 300000Matricule 68958 2500 100000 300000Matricule 68992 2500 100000 300000Matricule 68998 2500 100000 300000Matricule 69046 2500 100000 300000Matricule 69229 2500 100000 300000Matricule 69249 2500 100000 300000Matricule 69251 l 100000 300000Matricule 69253 2500 100000 300000Matricule 69257 1 100000 300000Matricule 69783 2500 100000 300000Matricule 69809 2500 100000 300000Matricule 69865 2500 100000 300000
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Version anonymisée de Il' Annexe VI à la décision n° 2026/2 du 1 avr. 2026 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)TRANSACTION « 421 » (délit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'em ploi (matricule) MIRE Dé [MONS || Vale de =l'amende et taxes marchandisesMatricule 36482 illimité 100000 300000Matricule 38860 illimité 100000 300000Matricule 39455 illimité 100000 300000Matricule 41308 illimité 100000 300000Matricule 42561 illimité 100000 300000Matricule 42651 illimité 100000 300000Matricule 43705 illimité 100000 300000Matricule 44862 illimité 100000 300000Matricule 45052 illimité 100000 300000Matricule 45749 illimité 100000 300000Matricule 46444 illimité 100000 300000Matricule 46613 illimité 100000 300000Matricule 47291 illimité 100000 300000Matricule 50596 illimité 100000 300000Matricule 51712 illimité 100000 300000Matricule 51906 illimité 100000 300000Matricule 52442 illimité 100000 300000Matricule 52616 illimité 100000 300000Matricule 52706 illimité 100000 300000Matricule 52727 illimité 100000 300000Matricule 53296 illimité 100000 300000Matricule 53473 illimité 100000 300000Matricule 53532 illimité 100000 300000Matricule 53669 illimité 100000 300000Matricule 53708 illimité 100000 300000Matricule 54353 illimité 100000 300000Matricule 54471 illimité 100000 300000Matricule 55442 illimité 100000 300000Matricule 55849 illimité 100000 300000Matricule 55896 illimité 100000 300000Matricule 56835 illimité 100000 300000
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Matricule 56933 illimité 100000 300000Matricule 57413 illimité 100000 300000Matricule 57568 illimité 100000 300000Matricule 58890 illimité 100000 300000Matricule 59134 illimité 100000 300000Matricule 59289 illimité 100000 300000Matricule 59559 illimité 100000 300000Matricule 59664 illimité 100000 300000Matricule 59702 illimité 100000 300000Matricule 59834 illimité 100000 300000Matricule 59837 illimité 100000 300000Matricule 60374 illimité 100000 300000Matricule 60444 illimité 100000 300000Matricule 60528 illimité 100000 300000Matricule 60541 illimité 100000 300000Matricule 60559 illimité 100000 300000Matricule 60587 illimité 100000 300000Matricule 60640 illimité 100000 300000Matricule 61151 illimité 100000 300000Matricule 61182 illimité 100000 300000Matricule 61646 illimité 100000 300000Matricule 61659 illimité 100000 300000Matricule 61762 illimité 100000 300000Matricule 61803 illimité 100000 300000Matricule 61824 illimité 100000 300000Matricule 61828 illimité 100000 300000Matricule 61905 illimité 100000 300000Matricule 62077 illimité 100000 300000Matricule 62264 illimité 100000 300000Matricule 62349 illimité 100000 300000Matricule 62365 illimité 100000 300000Matricule 62373 illimité 100000 300000Matricule 62377 illimité 100000 300000Matricule 62429 illimité 100000 300000Matricule 62623 illimité 100000 300000Matricule 62714 illimité 100000 300000Matricule 62780 illimité 100000 300000Matricule 62793 illimité 100000 300000Matricule 62884 illimité 100000 300000Matricule 62963 illimité 100000 300000Matricule 63003 illimité 100000 300000Matricule 63101 illimité 100000 300000Matricule 63258 illimité 100000 300000Matricule 63370 illimité 100000 300000
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Matricule 63461 illimité 100000 300000Matricule 63529 illimité 100000 300000Matricule 63624 illimité 100000 300000Matricule 63714 illimité 100000 300000Matricule 63760 illimité 100000 300000Matricule 63874 illimité 100000 300000Matricule 64084 illimité 100000 300000Matricule 64109 illimité 100000 300000Matricule 64261 illimité 100000 300000Matricule 64340 illimité 100000 300000Matricule 64353 illimité 100000 300000Matricule 64379 illimité 100000 300000Matricule 64410 illimité 100000 300000Matricule 64754 illimité 100000 300000Matricule 64868 illimité 100000 300000Matricule 65029 illimité 100000 300000Matricule 65094 illimité 100000 300000Matricule 65109 illimité 100000 300000Matricule 65180 illimité 100000 300000Matricule 65187 illimité 100000 300000Matricule 65266 illimité 100000 300000Matricule 65334 illimité 100000 300000Matricule 65414 illimité 100000 300000Matricule 65448 illimité 100000 300000Matricule 65608 illimité 100000 300000Matricule 65757 illimité 100000 300000Matricule 65770 illimité 100000 300000Matricule 65786 illimité 100000 300000Matricule 65819 illimité 100000 300000Matricule 65829 illimité 100000 300000Matricule 66143 illimité 100000 300000Matricule 66276 illimité 100000 300000Matricule 66314 illimité 100000 300000Matricule 66332 illimité 100000 300000Matricule 66357 illimité 100000 300000Matricule 66439 illimité 100000 300000Matricule 66490 illimité 100000 300000Matricule 66491 illimité 100000 300000Matricule 66548 illimité 100000 300000Matricule 66572 illimité 100000 300000Matricule 66689 illimité 100000 300000Matricule 66734 illimité 100000 300000Matricule 66740 illimité 100000 300000Matricule 66761 illimité 100000 300000
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Matricule 66832 illimité 100000 300000Matricule 66888 illimité 100000 300000Matricule 66974 illimité 100000 300000Matricule 66976 illimité 100000 300000Matricule 66998 illimité 100000 300000Matricule 67076 illimité 100000 300000Matricule 67110 illimité 100000 300000Matricule 67144 illimité 100000 300000Matricule 67168 illimité 100000 300000Matricule 67236 illimité 100000 300000Matricule 67274 illimité 100000 300000Matricule 67360 illimité 100000 300000Matricule 67370 illimité 100000 300000Matricule 67385 illimité 100000 300000Matricule 67440 illimité 100000 300000Matricule 67442 illimité 100000 300000Matricule 67473 illimité 100000 300000Matricule 67491 illimité 100000 300000Matricule 67504 illimité 100000 300000Matricule 67536 illimité 100000 300000Matricule 67577 illimité 100000 300000Matricule 67660 illimité 100000 300000Matricule 67670 illimité 100000 300000Matricule 67700 illimité 100000 300000Matricule 67722 illimité 100000 300000Matricule 67731 illimité 100000 300000Matricule 67763 illimité 100000 300000Matricule 67766 illimité 100000 300000Matricule 67802 illimité 100000 300000Matricule 67807 illimité 100000 300000Matricule 67818 illimité 100000 300000Matricule 67842 illimité 100000 300000Matricule 67862 illimité 100000 300000Matricule 67868 illimité 100000 300000Matricule 67960 illimité 100000 300000Matricule 67990 illimité 100000 300000Matricule 68054 illimité 100000 300000Matricule 68070 illimité 100000 300000Matricule 68154 illimité 100000 300000Matricule 68157 illimité 100000 300000Matricule 68350 illimité 100000 300000Matricule 68366 illimité 100000 300000Matricule 68498 illimité 100000 300000Matricule 68583 illimité 100000 300000
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Matricule 68586 illimité 100000 300000Matricule 68639 illimité 100000 300000Matricule 68657 illimité 100000 300000Matricule 68695 illimité 100000 300000Matricule 68736 illimité 100000 300000Matricule 68798 illimité 100000 300000Matricule 68848 illimité 100000 300000Matricule 68897 illimité 100000 300000Matricule 68918 illimité 100000 300000Matricule 68929 illimité 100000 300000Matricule 68930 illimité 100000 300000Matricule 68934 illimité 100000 300000Matricule 68941 illimité 100000 300000Matricule 68958 illimité 100000 300000Matricule 68992 illimité 100000 300000Matricule 68998 illimité 100000 300000Matricule 69046 illimité 100000 300000Matricule 69229 illimité 100000 300000Matricule 69249 illimité 100000 300000Matricule 69251 1 100000 300000Matricule 69253 illimité 100000 300000Matricule 69257 | 100000 300000Matricule 69783 illimité 100000 300000Matricule 69809 illimité 100000 300000Matricule 69865 illimité 100000 300000
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Version anonymisée de |' Annexe VII à la décision n° 2026/2 du 1 avr. 2026 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)Py « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNuméro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandisesMatricule 36482 illimité 600000Matricule 38860 illimité 600000Matricule 39455 illimité 600000Matricule 41308 illimité 600000Matricule 42561 illimité 600000Matricule 42651 illimité 600000Matricule 43705 illimité 600000Matricule 44862 illimité 600000Matricule 45052 illimité 600000Matricule 45749 illimité 600000Matricule 46444 illimité 600000Matricule 46613 illimité 600000Matricule 47291 illimité 600000Matricule 50596 illimité 600000Matricule 51712 illimité 600000Matricule 51906 illimité 600000Matricule 52442 illimité 600000Matricule 52616 illimité 600000Matricule 52706 illimité 600000Matricule 52727 illimité 600000Matricule 53296 illimité 600000Matricule 53473 illimité 600000Matricule 53532 illimité 600000Matricule 53669 illimité 600000Matricule 53708 illimité 600000Matricule 54353 illimité 600000Matricule 54471 illimité 600000Matricule 55442 illimité 600000Matricule 55849 illimité 600000Matricule 55896 illimité 600000Matricule 56835 illimité 600000Matricule 56933 illimité 600000Matricule 57413 illimité 600000
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Matricule 57568 illimité 600000Matricule 58890 illimité 600000Matricule 59134 illimité 600000Matricule 59289 illimité 600000Matricule 59559 illimité 600000Matricule 59664 illimité 600000Matricule 59702 illimité 606000Matricule 59834 illimité 600000Matricule 59837 illimité 600000Matricule 60374 illimité 600000Matricule 60444 illimité 600000Matricule 60528 illimité 600000Matricule 60541 illimité 600000Matricule 60559 illimité 600000Matricule 60587 illimité 600000Matricule 60640 illimité 600000Matricule 61151 illimité 600000Matricule 61182 illimité 600000Matricule 61646 illimité 600000Matricule 61659 illimité 600000Matricule 61762 illimité 600000Matricule 61803 illimité 600000Matricule 61824 illimité 600000Matricule 61828 illimité 600000Matricule 61905 illimité 600000Matricule 62077 illimité 600000Matricule 62264 illimité 600000Matricule 62349 illimité 600000Matricule 62365 illimité 600000Matricule 62373 illimité 600000Matricule 62377 illimité 600000Matricule 62429 illimité 600000Matricule 62623 illimité 600000Matricule 62714 illimité 600000Matricule 62780 illimité 600000Matricule 62793 illimité 600000Matricule 62884 illimité 600000Matricule 62963 illimité 600000Matricule 63003 illimité 600000Matricule 63101 illimité 600000Matricule 63258 illimité 600000Matricule 63370 illimité 600000Matricule 63461 illimité 600000Matricule 63529 illimité 600000
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Matricule 63624 illimité 600000Matricule 63714 illimité 600000Matricule 63760 illimité 600000Matricule 63874 illimité 600000Matricule 64084 illimité 600000Matricule 64109 illimité 600000Matricule 64261 illimité 600000Matricule 64340 illimité 600000Matricule 64353 illimité 600000Matricule 64379 illimité 600000Matricule 64410 illimité 600000Matricule 64754 illimité 600000Matricule 64868 illimité 600000Matricule 65029 illimité 600000Matricule 65094 illimité 600000Matricule 65109 illimité 600000Matricule 65180 illimité 600000Matricule 65187 illimité 600000Matricule 65266 illimité 600000Matricule 65334 illimité 600000Matricule 65414 illimité 600000Matricule 65448 illimité 600000Matricule 65608 illimité 600000Matricule 65757 illimité 600000Matricule 65770 illimité 600000Matricule 65786 illimité 600000Matricule 65819 illimité 600000Matricule 65829 illimité 600000Matricule 66143 illimité 600000Matricule 66276 illimité 600000Matricule 66314 illimité 600000Matricule 66332 illimité 600000Matricule 66357 illimité 600000Matricule 66439 illimité 600000Matricule 66490 illimité 600000Matricule 66491 illimité 600000Matricule 66548 illimité 600000Matricule 66572 illimité 600000Matricule 66689 illimité 600000Matricule 66734 illimité 600000Matricule 66740 illimité 600000Matricule 66761 illimité 600000Matricule 66832 illimité 600000Matricule 66888 illimité 600000
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Matricule 66974 illimité 600000Matricule 66976 illimité 600000Matricule 66998 illimité 600000Matricule 67076 illimité 600000Matricule 67110 illimité 600000Matricule 67144 illimité 600000Matricule 67168 illimité 600000Matricule 67236 illimité 600000Matricule 67274 illimité 600000Matricule 67360 illimité 600000Matricule 67370 illimité 600000Matricule 67385 illimité 600000Matricule 67440 illimité 600000Matricule 67442 illimité 600000Matricule 67473 illimité 600000Matricule 67491 illimité 600000Matricule 67504 illimité 600000Matricule 67536 illimité 600000Matricule 67577 illimité 600000Matricule 67660 illimité 600000Matricule 67670 illimité 600000Matricule 67700 illimité 600000Matricule 67722 illimité 600000Matricule 67731 illimité 600000Matricule 67763 illimité 600000Matricule 67766 illimité 600000Matricule 67802 illimité 600000Matricule 67807 illimité 600000Matricule 67818 illimité 600000Matricule 67842 illimité 600000Matricule 67862 illimité 600000Matricule 67868 illimité 600000Matricule 67960 illimité 600000Matricule 67990 illimité 600000Matricule 68054 illimité 600000Matricule 68070 illimité 600000Matricule 68154 illimité 600000Matricule 68157 illimité 600000Matricule 68350 illimité 600000Matricule 68366 illimité 600000Matricule 68498 illimité 600000Matricule 68583 illimité 600000Matricule 68586 illimité 600000Matricule 68639 illimité 600000
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VALLEE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 68657 illimité 600000Matricule 68695 illimité 600000Matricule 68736 illimité 600000Matricule 68798 illimité 600000Matricule 68848 illimité 600000Matricule 68897 illimité 600000Matricule 68918 illimité 600000Matricule 68929 illimité 600000Matricule 68930 illimité 600000Matricule 68934 illimité 600000Matricule 68941 illimité 600000Matricule 68958 illimité 600000Matricule 68992 illimité 600000Matricule 68998 illimité 600000Matricule 69046 illimité 600000Matricule 69229 illimité 600000Matricule 69249 illimité 600000Matricule 69251 I 600000Matricule 69253 illimité 600000Matricule 69257 ] 600000Matricule 69783 illimité 600000Matricule 69809 illimité 600000Matricule 69865 illimité 600000
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Version anonymisée de l' Annexe VIII à la décision n° 2026/2 du 1 avr. 2026 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'em ploi (matricule} Montant de l'amende A.Matricule 36482 illimité 600000Matricule 38860 illimité 600000Matricule 39455 illimité 600000Matricule 41308 illimité 600000Matricule 42561 illimité 600000Matricule 42651 illimité 600000Matricule 43705 illimité 600000Matricule 44862 illimité 600000Matricule 45052 illimité 600000Matricule 45749 illimité 600000Matricule 46444 illimité 600000Matricule 46613 illimité 600000Matricule 47291 illimité 600000Matricule 50596 illimité 600000Matricule 51100 illimité 600000Matricule 51712 illimité 600000Matricule 51906 illimité 600000Matricule 52442 illimité 600000Matricule 52616 illimité 600000Matricule 52706 illimité 600000Matricule 52727 illimité 600000Matricule 53296 illimité 600000Matricule 53473 illimité 600000Matricule 53532 illimité 600000Matricule 53669 illimité 600000Matricule 53708 illimité 600000Matricule 54353 illimité 600000Matricule 54471 illimité 600000Matricule 55442 illimité 600000Matricule 55849 illimité 600000Matricule 55896 illimité 600000Matricule 56835 illimité 600000
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de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 56933 illimité 600000Matricule 57413 illimité 600000Matricule 57568 illimité 600000Matricule 58890 illimité 600000Matricule 59134 illimité 600000Matricule 59289 illimité 600000Matricule 59559 illimité 600000Matricule 59664 illimité 600000Matricule 59702 illimité 600000Matricule 59834 illimité 600000Matricule 59837 illimité 600000Matricule 60374 illimité 600000Matricule 60444 illimité 600000Matricule 60528 illimité 600000Matricule 60541 illimité 600000Matricule 60559 illimité 600000Matricule 60587 illimité 600000Matricule 60640 illimité 600000Matricule 61151 illimité 600000Matricule 61182 illimité 600000Matricule 61646 illimité 600000Matricule 61659 illimité 600000Matricule 61762 illimité 600000Matricule 61803 illimité 600000Matricule 61824 illimité 600000Matricule 61828 illimité 600000Matricule 61905 illimité 600000Matricule 62077 illimité 600000Matricule 62264 illimité 600000Matricule 62349 illimité 600000Matricule 62365 illimité 600000Matricule 62373 illimité 600000Matricule 62377 illimité 600000Matricule 62429 illimité 600000Matricule 62623 illimité 600000Matricule 62714 illimité 600000Matricule 62780 illimité 600000Matricule 62793 illimité 600000Matricule 62884 illimité 600000Matricule 62963 illimité 600000Matricule 63003 illimité 600000Matricule 63101 illimité 600000Matricule 63258 illimité 600000Matricule 63370 illimité 600000
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Matricule 63461 illimité 600000Matricule 63529 illimité 600000Matricule 63624 illimité 600000Matricule 63714 illimité 600000Matricule 63760 illimité 600000Matricule 63874 illimité 600000Matricule 64084 illimité 600000Matricule 64109 illimité 600000Matricule 64261 illimité 600000Matricule 64340 illimité 600000Matricule 64353 illimité 600000Matricule 64379 illimité 600000Matricule 64410 illimité 600000Matricule 64754 illimité 600000Matricule 64868 illimité 600000Matricule 65029 illimité 600000Matricule 65094 illimité 600000Matricule 65109 illimité 600000Matricule 65180 illimité 600000Matricule 65187 illimité 600000Matricule 65266 illimité 600000Matricule 65334 illimité 600000Matricule 65414 illimité 600000Matricule 65448 illimité 600000Matricule 65608 illimité 600000Matricule 65757 illimité 600000Matricule 65770 illimité 600000Matricule 65786 illimité 600000Matricule 65819 illimité 600000Matricule 65829 illimité 600000Matricule 66143 illimité 600000Matricule 66276 illimité 600000Matricule 66314 illimité 600000Matricule 66332 illimité 600000Matricule 66357 illimité 600000Matricule 66439 illimité 600000Matricule 66490 illimité 600000Matricule 66491 illimité 600000Matricule 66548 illimité 600000Matricule 66572 illimité 600000Matricule 66689 illimité 600000Matricule 66734 illimité 600000Matricule 66740 illimité 600000Matricule 66761 illimité 600000
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Matricule 66832 illimité 600000Matricule 66888 illimité 600000Matricule 66974 illimité 600000Matricule 66976 illimité 600000Matricule 66998 illimité 600000Matricule 67076 illimité 600000Matricule 67110 illimité 600000Matricule 67144 illimité 600000Matricule 67168 illimité 600000Matricule 67236 illimité 600000Matricule 67274 illimité 600000Matricule 67360 illimité 600000Matricule 67370 illimité 600000Matricule 67385 illimité 600000Matricule 67440 illimité 600000Matricule 67442 illimité 600000Matricule 67473 illimité 600000Matricule 67491 illimité 600000Matricule 67504 illimité 600000Matricule 67536 illimité 600000Matricule 67577 illimité 600000Matricule 67660 illimité 600000Matricule 67670 illimité 600000Matricule 67700 illimité 600000Matricule 67722 illimité 600000Matricule 67731 illimité 600000Matricule 67763 illimité 600000Matricule 67766 illimité 600000Matricule 67802 illimité 600000Matricule 67807 illimité 600000Matricule 67818 illimité 600000Matricule 67842 illimité 600000Matricule 67862 illimité 600000Matricule 67868 illimité 600000Matricule 67960 illimité 600000Matricule 67990 illimité 600000Matricule 68054 illimité 600000Matricule 68070 illimité 600000Matricule 68154 illimité 600000Matricule 68157 illimité 600000Matricule 68350 illimité 600000Matricule 68366 illimité 600000Matricule 68498 illimité 600000Matricule 68583 illimité 600000
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de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 68586 illimité 600000Matricule 68639 illimité 600000Matricule 68657 illimité 600000Matricule 68695 illimité 600000Matricule 68736 illimité 600000Matricule 68798 illimité 600000Matricule 68848 illimité 600000Matricule 68897 illimité 600000Matricule 68918 illimité 600000Matricule 68929 illimité 600000Matricule 68930 illimité 600000Matricule 68934 illimité 600000Matricule 68941 illimité 600000Matricule 68958 illimité 600000Matricule 68992 illimité 600000Matricule 68998 illimité 600000Matricule 69046 illimité 600000Matricule 69229 illimité 600000Matricule 69249 illimité 600000Matricule 69251 l 600000Matricule 69253 illimité 600000Matricule 69257 | 600000Matricule 69783 illimité 600000Matricule 69809 illimité 600000Matricule 69865 illimité 600000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - Décision 2026/2 du directeur régional à MARNE LA
VALLEE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
107
Version anonymisée de I' Annexe IX à la décision n° 2026/2 du 1 avr. 2026 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)Pv « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: /es espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pasMontant del'amende Argent liquideNuméro de commission d'emploi (matricule)Matricule 59837 illimité 300000Matricule 60587 illimité 300000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - Décision 2026/2 du directeur régional à MARNE LA
VALLEE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
108
Version anonymisée de I' Annexe X à la décision n° 2026/2 du 1 avr. 2026 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)TRANSACTION « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: /es espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pasMontant deNuméro de commission d'emploi (matricule) ,l'amendeArgent liquideMatricule 59837 illimité 300000Matricule 60587 illimité 300000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - Décision 2026/2 du directeur régional à MARNE LA
VALLEE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
109
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-03-30-00005
02-02) Avis St-Pierre-les-Nemours 30 mars 2026
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-03-30-00005 - 02-02) Avis St-Pierre-les-Nemours 30 mars 2026 110
| Direction de la Coordination2 des Services de l'ÉtatPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CDAC)Extension d'un ensemble commercial
AVISDemande d'extension d'un ensemble commercial passant de 995m? à 1210m? par la création d'unmagasin Alain AFFLELOU sur la commune de Saint-Pierre-les-Nemours
VU le Code de commerce et notamment les articles L750-1 et suivants et R751-1 et suivants ;VU le Code de I'urbanisme ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portées évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;VU le décret n° 2004-374 du 29/04/2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement desCommissions Départementales d'Aménagement Commercial et aux demandes d'Autorisationd'Exploitation Commerciale ;VU le décret du président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de MonsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne;VU le décret du président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté n°25/BC/093 du 27 octobre 2025 portant renouvellement de la composition de laCommission Départementale d'Aménagement Commercial de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté n°26/BC/018 du 09 mars 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien LIME,secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;VU la demande d'Autorisation d'Exploitation Commerciale présentée par la Société SP OPTIC (30 ruede Paris 77144 Nemours), enregistrée par le secrétariat de la commission le 29 janvier 2026 portant surl'extension d'un ensemble commercial passant de 995m* à 1210m? par la création d'un magasin AlainAFFLELOU d'une superficie de 215m°, situé avenue Carnot - zone d'activité des étangs — 77140 Saint-Pierre-les-Nemours;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-03-30-00005 - 02-02) Avis St-Pierre-les-Nemours 30 mars 2026 111
Considérant que l'avis de la commission départementale d'aménagement commercial de Seine-et-Marne sur le projet susvisé n'est pas intervenu dans le délai de deux mois prévu à l'article L752-14 ducode du commerce, et qu'il est donc réputé favorable ;Atteste :L'avis de la commission départementale d'aménagement commercial de Seine-et-Marne est réputéfavorable le 30 mars 2026, concernant le projet sus-visé.
Melun, le 1 MANS PTELe Préfet,
Sébas#ien LIME
Conformément à l'article L.752-17 du Code de commerce, le demandeur, le représentant de l'Etat dans le département, toutmembre de la commission départementale d'aménagement commercial, tout professionnel dont l'activité, exercée dans leslimites de la zone de chalandise définie pour chaque projet, est susceptible d'être affectée par le projet ou toute association lesreprésentant peuvent, dans le délai d'un mois, introduire un recours devant la Commission nationale d'aménagementcommercial contre l'avis de la commission départementale d'aménagement commercial.À peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cing jours suivant sa présentation à la commission nationale, le requérant, s'il estdistinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettrerecommandée avec demande d'avis de réception, soit par tout moyen sécurisé.
IN—~bo
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-03-30-00005 - 02-02) Avis St-Pierre-les-Nemours 30 mars 2026 112
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
JOINT À LA DÉCISION DE LA CDAC DU
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce)
Superficie totale du lieu d'implantation (en m²)
7576 m²
(Surface de
l'ensemble
commercial)
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
SECTION AD, 257, 258, 359, 785


Points d'accès (A) et
de sortie (S) du site
(cf. b, c et d du 2° du
I de l'article R. 752-
6)
Avant
projet
Nombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S 1
Après
projet
Nombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S 1
Espaces verts et
surfaces perméables
(cf. b du 2° et d du
4° du I de l'article
R. 752-6)
Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m²) 640
Autres surfaces végétalisées (toitures,
façades, autre(s), en m²)
Autres surfaces non
imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés utilisés
Energies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l'article R. 752-6)
Panneaux photovoltaïques :
m² et localisation

Éoliennes (nombre et localisation)

Autres procédés (m² / nombre et
localisation)
et observations éventuelles :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par la
commission dans
son avis ou sa
décision
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-03-30-00005 - 02-02) Avis St-Pierre-les-Nemours 30 mars 2026 113
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente
(cf. a, b, d ou e
du 1° du I de
l'article R. 752-
6)
Et
Secteurs d'activité
(cf. a, b, d et e du
1° du I de
l'article R.752-6)
Avant
projet
Surface de vente (SV) totale 995 m²
Magasin
s de SV
≥300 m²
Nombre2
SV/magasin1 995 m²
Secteur (1 ou 2)
Après
projet
Surface de vente (SV) totale 1210 m²
Magasin
s de SV
≥300 m²
Nombre2
SV/magasin2 995 m²
Secteur (1 ou 2)
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I
de l'article
R.752-6)
Avant
projet
Nombre
de places
Total 94
Electriques/
hybrides1
Co-voiturage
Auto-partage
Perméables 0
Après
projet
Nombre
de places
Total 94
Electriques/
hybrides1
Co-voiturage
Auto-partage
Perméables 0
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Nombre de pistes
de ravitaillement
Avant
projet
Après
projet
Emprise au sol
affectée au retrait
des marchandises
(en m²)
Avant
projet
Après
projet
1 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) ≥ 300 m ², ne pas renseigner ceƩe ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente ≥ 300 m² sous la menƟon « détail des XX
magasins d'une SV ≥ 300 m² ».
2 Cf. (2)
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-03-30-00005 - 02-02) Avis St-Pierre-les-Nemours 30 mars 2026 114
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-04-02-00001
Arrêté SDOPP GO SDO 2026-02 Fixant la liste
d'aptitude opérationnelle des Scaphandriers
Autonomes Légers du Service départemental
d'incendie et de secours de Seine-et-Marne
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-02-00001 - Arrêté SDOPP GO SDO
2026-02 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Scaphandriers Autonomes Légers du Service départemental d'incendie et de
secours de Seine-et-Marne
115
|Liberté » Égalité » Fraternité| RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DE SEINE-ET-MARNESERVICE DÉPARTEMENTAL ARRÊTÉ SDOPP GO SDO 2026-02D'INCENDIE ET DE SECOURS Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Scaphandriers. . , Autonomes Légers du Service départemental d'incendie etSOUS-DIRECTION OPÉRATIONS, PRÉVISION, PRÉVENTIONGROUPEMENT DES OPÉRATIONS de secours de Seine-et-MarneSERVICE DOCTRINES OPÉRATIONNELLES
Le Préfet de Seine-et-Marne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2011-045 du 31 juillet 2011 relatif à la protection des travailleurs travaillant en milieuhyperbare ;VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2014 fixant le référentiel emplois, activités, compétentes relatifaux interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare ;VU l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux sauvetagesaquatiques ;
Arrête,
Article 1% : Liste d'aptitude opérationnelle.Liste d'aptitude opérationnelle des Scaphandriers Autonomes Légersdu SDIS de Seine-et-Marne
Mat. | Grade Nom Prénom Emploi peer a SNL* — pasTreuil-lageRéférentdépartemental etconseillertechnique SAL16620 Ltn LENOIR Eric 50M 2 1 Xx
N
Référentdépartemental23410 | Adc PFAFF Vincent adjoint et 50M 2 1 Xconseillertechnique SALConseiller22860 Ltn LEMOINE Jean-Charles Technique SAL 50M 1 4
Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE - 56 avenue de Corbeil - BP 70109 - 77001 MELUN CEDEX
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-02-00001 - Arrêté SDOPP GO SDO
2026-02 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Scaphandriers Autonomes Légers du Service départemental d'incendie et de
secours de Seine-et-Marne
116
Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 2/5
Mat. | Grade Nom Prénom Emploi win SNL* id os4 | 18630 | Adc | MAISONNAVE | Jean-Francois murs 50M | 2 15 | 19250 | Adc PASQUET Sébastien econiqneiht 50M 1 1 |x | JAN6 | 24930 | Adc | CORMERAIS Benoit Chef d'unité SAL | 50M 1 1 | x7 | 22440 | Adc | DECOUDUN Cédric Chef d'unité SAL | 50M 1 1 |x8 | 13680 | Adc | DEROUFFET Didier Chef d'unité SAL | 50M 1 19 |210540| Adj DUPUY Adrien Chef d'unité SAL | 50M 1 | X | oN10 | 8564 | Adj ETTORI Vincent | Chefd'unité SAL | 50M | 2 1 |x11 | 20250 | Ade FRISON Pascal Chef d'unité SAL | 50M 1 |x | JAN12 |525110| Sch GROSS Killien Chef d'unité SAL | 50M 1 | X | JAN13 | 23020 Adc GUERINET Alexandre Chef d'unité SAL 50 M 1 X14 | 22140 | Ade HUGUET Romain Chef d'unité SAL | 50M 1 1 |x15 | 26280 | Adc | IMPERATORI Adrien Chef d'unité SAL | 50M 1 |x16 | 92980 | Adj LECLERC Frédéric | Chefd'unité SAL | 50M 1 1 |x17 | 16630 | Cne | LIGONNIERE Boris Chef d'unité SAL | 50M 1 |x18 | 21050 | Ltn LIMET Nicolas Chef d'unité SAL | 50M 1 |x19 | 91220 | Adc MAC-NIEL Christopher | Chef d'unité SAL | 50M 2 1 x20 | 214300] Ltn MAGLIOZZI Alexis Chef d'unité SAL | 50M 1 | xX21 | 90730 | Sch NEUSS Vincent Chef d'unité SAL | 50M 1 |x22 | 17280 | Adc PATRON Bertrand | Chefd'unité SAL | 50M 1 1 |x23 | 25060 | Cne PICOCHE Didier Chef d'unité SAL | 50M 1 | xX24 | 23790 | Adc PINZANI Jimmy Chef d'unité SAL | 50M 1 1 | x
Arrêté SDOPP GO SDO 2026-02 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Scaphandriers Autonomes Légers du Service départementald'incendie et de secours de Seine-et-Marne
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-02-00001 - Arrêté SDOPP GO SDO
2026-02 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Scaphandriers Autonomes Légers du Service départemental d'incendie et de
secours de Seine-et-Marne
117
Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 3/5
Mat. | Grade Nom Prénom Emploi a SNL* — ps sr25 | 23080 Adc PLYWACZ Nicolas Chef d'unité SAL 50 M 2 1 X J/N26 | 559920) Sgt RICCETTI Thomas Chef d'unité SAL 50M 1 X27 | 22280 Adc UMLAUF Antoine Chef d'unité SAL 50M 1 1 X28 | 26140 Adc VEILLARD Damien Chef d'unité SAL 50M 1 1 X J/N29 | 20660 Adc VERSCHELDE Christophe Chef d'unité SAL 50 M 1 X30 | 562850 | Cpl ABLARD Antoine SAL 30 M 131 | 623380} Cpl ALTURAS Emmanuel SAL 30M 132 2195 Sch BADOUREAUX Mathieu SAL 30 M 1 X33 | 50863 Sch BESNARD Mickael SAL 30 M 1 X34 | 548930 | Cch BOULLERAY Corentin SAL 30M 1 X35 | 50342 Sch CARAMBOT Anthony SAL 30M 1 X36 | 19140 Adc CHALIN Bruno SAL 30M 1 X37 | 17770 Adc COINDAT Guillaume SAL 30M 1 X38 | 624250! Cpl DELOULE Hugo SAL 30M 1 X39 | 63595 Set DO DINH Théo SAL 30M 1 X40 |518480| Sch EZZEDDINE Samy SAL 30M 141 | 82550 Sch FAGIS Mickael SAL 30M 1 X J/N42 | 22710 Sch FORGAS Sebastien SAL 30M 1 1 X43 |517580| Cch GANDON Mathieu SAL 30 M 1 X44 | 525110] Adj GAUCHOT Gérôme SAL 30M 1 X45 | 543280 | Cpl GIRAUD Yohan SAL 30 M 1 x
Arrêté SDOPP GO SDO 2026-02 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Scaphandriers Autonomes Légers du Service départementald'incendie et de secours de Seine-et-Marne
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-02-00001 - Arrêté SDOPP GO SDO
2026-02 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Scaphandriers Autonomes Légers du Service départemental d'incendie et de
secours de Seine-et-Marne
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Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 4/5
Mat. | Grade Nom Prénom Emploi ea SNL* woe "at pues46 |519110| Set GOUCHET Loic SAL 30M 1 1 X47 | 609930! Sgt GUILLOU Remi SAL 30 M 148 | 537800] Cpl JEANJEAN Lucas SAL 30M 1 X49 | 612200! Cch LANDAIS Aurélien SAL 30 M 150 | 22170 | Ade LAVOINE Sébastien SAL 30M 1 X J/N51 | 538050] Cch LE FAOU Yoann SAL 30M 1 X52 | 15610 | Adc LEBEGUE Pascal SAL 30 M 1 Xx53 | 23360 Sch LE BRAS Sylvain SAL 30M 1 X54 | 25580 Sch MARTIN Cédric SAL 30M 1 X55 | 98890 Sch MELIANI Romain SAL 30M 1 X J/N56 | 623400| Cpl MONTAIGUE Pauline SAL 30M 1 Xx57 | 52540 | Cch MORIN Nicolas SAL 30 M 1 X58 | 542940) Cch ORLUC Thibaud SAL 30M 159 | 50390 Sch PAPET Maximilien SAL 30M i X60 |518290| Sgt PIAZZA Gaétan SAL 30M 161 | 025070] Adc ROGER David SAL 30M 1 1 X62 | 88320 Adj ROUGEOL Aurélien SAL 30M 1 1 Xx JIN63 | 22250 | Adc STEIMETZ Freddy SAL 30 M 1 Xx J/N64 | 54052 Sgt THEBAULT Jordan SAL 30M 1 X65 | 504090! Sch VUILLOT Julien SAL 30M 1 X*SNL : Surface Non Libre **SAV: SAuVeteur en surface ***SEV : Sauveteur en Eaux VivesArticle 2 : Abroge et remplace l'arrêté SDOPP GO SDO 2025-17.
Arrêté SDOPP GO SDO 2026-02 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Scaphandriers Autonomes Légers du Service départementald'incendie et de secours de Seine-et-Marne
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-02-00001 - Arrêté SDOPP GO SDO
2026-02 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Scaphandriers Autonomes Légers du Service départemental d'incendie et de
secours de Seine-et-Marne
119
Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 5/5Article 3 : Le tribunal administratif de Melun peut étre saisi par voie de recours formé contre laprésente décision dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 4 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture et du Servicedépartemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne.
Fait à Melun, le 2 AVR. 2026Le Préfet de/Seine-et-Marne
Arrêté SDOPP GO SDO 2026-02 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Scaphandriers Autonomes Légers du Service départementald'incendie et de secours de Seine-et-Marne
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-02-00001 - Arrêté SDOPP GO SDO
2026-02 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Scaphandriers Autonomes Légers du Service départemental d'incendie et de
secours de Seine-et-Marne
120
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-04-02-00002
Arrêté SDOPP GO SDO 2026-03 Fixant la liste
d'aptitude opérationnelle des Sapeurs-pompiers
du Secours Animalier du Service départemental
d'incendie et de secours de Seine-et-Marne
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-02-00002 - Arrêté SDOPP GO SDO
2026-03 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Sapeurs-pompiers du Secours Animalier du Service départemental d'incendie et
de secours de Seine-et-Marne
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Liberté » Égalité - FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE SEINE-ET-MARNEARRÊTÉ SDOPP GO SDO 2026-03Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Sapeurs-pompiersdu Secours Animalier du Service départemental d'incendie etde secours de Seine-et-Marne
SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURSSOUS-DIRECTION OPÉRATIONS, PRÉVISION, PRÉVENTIONGROUPEMENT DES OPÉRATIONSSERVICE DOCTRINES OPÉRATIONNELLES
Le Préfet de Seine-et-Marne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;VU la Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile etvaloriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;VU l'arrêté préfectoral 2022-CAB-SIDPC-1672 portant approbation du SDACR 2022 du servicedépartemental des services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne ;VU l'article L214 du code rural concernant la protection des animaux ;VU le décret n° 2006-220 du 23 février 2006 relatif à la détention et à l'utilisation des projecteurshypodermiques par les services d'incendie et de secours ;VU l'arrêté du 11 décembre 2017 relatif à l'utilisation des médicaments vétérinaires destinés à la capture età la contention des animaux domestiques ou sauvages par les services d'incendie et de secours ;VU la note de service NDS GO SDO n° 2019-010 relative à la mise en œuvre de la télé anesthésie par lessapeurs-pompiers animaliers du service départemental des services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne ; Arrête,
Article 1% : Liste d'aptitude opérationnelle.Liste d'aptitude opérationnelle des Secours Animaliersdu SDIS de Seine-et-Marne
Mat. | Grade Nom Prénom Emploi pes KTAN* be sid an prea,Référente16240 | Adudant-) per EUZE CELINE | Spattementale et | ang | x x x xchef conseillertechnique (CT)RéférentAdjudant- JEAN- départemental2 ARA22300 chef BO a CHRISTOPHE| adjoint zone sud et BANS a x X XxCT
Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE - 56 avenue de Corbeil - BP 70109 - 77001 MELUN CEDEX
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-02-00002 - Arrêté SDOPP GO SDO
2026-03 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Sapeurs-pompiers du Secours Animalier du Service départemental d'incendie et
de secours de Seine-et-Marne
122
Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 2/8
Mat. | Grade | Nom Prénom Emploi | 'tion | KTAN* | ventoeex | ccours | eaptareRéférent3 | 21120 | Adudant-| tHomas XAVIER départemental | sana| xX x x xchef adjoint zone nordet CTRéférent4 | 23290 | Sent | per7zENNE | GUILLAUME | "*Partemental | cang| x X X Xchef adjoint matériel etCT5 | 79930 | Adjudant BRAUD JULIEN Chef d'équipe | SAN2| X X x XAdjudant- né: ©6 22030 chef BRAYER MICHAEL Chef d'équipe SAN2 X XxX X XxXAdjudant- Sons7 14190 chef BRIARD PASCAL Chef d'équipe SAN2 X X X XSergent- "38 | 211780 chef CHARTRAIRE NICOLAS Chef d'équipe SAN2 X X X XSergent- Velie cd9 7975 chef CHEVALIER CYRIL Chef d'équipe SAN2 X X X XxX10 | 85300 | Adjudant CLEMENT JULIEN Chef d'équipe | SAN2| X X X XSergent- it weit11 | 212370 | >" CONSTANT FRANCOIS Chef d'équipe | SAN2| X X X X12 | 23000 SAIS DANTZLINGER CYRIL Chef d'équipe | SAN2| X X x p.4Sergent- 2 bee13 | 81730 chef GUCHER SEBASTIEN Chef d'équipe SAN2 X X X X14 | 22830 és GUYOT RÉMY Chef d'équipe |SAN2| X X X xSergent- Cr or15 | 2534 É KNUCHEL FRÉDÉRIC Chef d'équipe |SAN2| X X x XAdjudant- Vu16 | 21080 Saf RUIZ ARNAUD Chef d'équipe |SAN2| X x x x17 | 26320 3 SEGERIE THIERRY Chef d'équipe |SAN2| X X X xSOURDET-212 'é 218 | 212320 | Lieutenant WALLOIS ANTHONY Chef d'équipe SAN2 X X XxX X19 | 81470 | Adjudant TRIGUEL BENJAMIN Chef d'équipe SAN2 X Xx X xSergent- Nr20 | 526270 | "ee TROCHU CYRILLE Chef d'équipe |SAN2| X X X xAdjudant- 121 | 64250 on TROULET BRICE Chef d'équipe | SAN2| X X x xAdjudant- z SE mo22 | 17970 a VIEIRA JOSÉ Chef d'équipe |SAN2| X X X x23 | 562380 onal AITELLI DAMIEN Equipier SANI x
Arrêté GO SDO 2026-03 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Sapeurs-pompiers du Secours Animalier du Service départemental d'incendieet de secours de Seine-et-Marne
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2026-03 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Sapeurs-pompiers du Secours Animalier du Service départemental d'incendie et
de secours de Seine-et-Marne
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Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 3/8
24 | 95050 ae AKRICH YOAN Equipier SANI xX25 | 214420 | Caporal ALMEIDA KEVIN Equipier SANI Xx26 81230 Sergent | BADOUREAUX VINCENT Equipier SANI X27 | 606810 | Caporal BAILLEUX VALÉRIE Équipier SANI X28 | 95710 = BAUDRY ALEXIS Equipier SANI X29 | 537590 | Sergent BAZIER CLÉMENT Équipier SANI X30 | 52430 nn. BERY FABRICE Équipier SANI x31 | 530590 Canora BIGOT ANAIS Equipier SANI x32 | 529650 | Caporal BILSKI LUDOVIC Equipier SANI X33 | 23210 nv BLANCHET | SÉBASTIEN Équipier SANI X34 | 94130 et BOHIC ROMAIN Equipier SANI x35 | 24870 ne BORLA TONY Equipier SANI x36 | 519050 a ae BOROWIEC ADRIEN Equipier SANI x37 | 522710 nora BOUETTE ERIC Equipier SANI X38 | 73920 a BOULLERET FRANCK Equipier SANI x39 | 90560 = BRETEAUX VINCENT Equipier SANI X40 | 14410 Adyiant BRISSOT PASCAL Equipier SANI x41 | 628460 | Caporal | BUCHILLET BENOIT Equipier SANI x42 | 71250 ane BUET LUDOVIC Équipier SANI x43 | 523400 CR BUISSON ALEXIS Équipier SANI X44 | 68150 aor BURNY CHRISTOPHE Equipier SANI x45 | 96740 ee CAMIER CYRIELLE Equipier SANI X
Arrêté GO SDO 2026-03 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Sapeurs-pompiers du Secours Animalier du Service départemental d'incendieet de secours de Seine-et-Marne
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de secours de Seine-et-Marne
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Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 4/8
46 | 608780 | Caporal CANTERO GINO Équipier SANI X47 | 515160 Sergent CASACA VINCENT Equipier SANI X48 | 525170 | Caporal CAVE JONATHAN Equipier SANI x49 | 629870 onal CHABRIAIS VINCENT Equipier SANI x50 | 535640 | Sergent CHOCHOY SEBASTIEN Equipier SANI X51 | 402500 Nr CHRYSTOWSKI | ALEXANDRE Équipier SANI X52 | 512900 à COMBE YOHAN Équipier SANI x53 | 81870 — CORNEAU BENJAMIN Equipier SANI x54 | 18290 ae COTTIN GUILLAUME Equipier SANI X55 | 628710 | Sergent COUCHEZ BASTIEN Équipier SANI xX56 | 503060 — COURTOIS PRISCILLIA Equipier SANI x57 | 507830 — CRIEL KEVIN Equipier SANI x58 | 89330 OR CUVILLIER | EMMANUEL Équipier SANI Xx59 | 563410 | Caporal pace RICARDO Équipier SANI X60 | 614960 | Caporal | DARRICAU MARIE Équipier SANI x61 | 86320 er oo. PAULO Equipier SANI x62 | 70140 re DI IOIA STÉPHANE Équipier SANI x63 | 536420 | Sergent DINE ADRIEN Équipier SANI X64 | 82280 DUFOUR MICKAEL Équipier SANI X65 | 62600 | Caporal DURAND ANTHONY Équipier SANI X66 | 17490 AE FASSY CYRIL Équipier SANI x67 | 213840 a FERREIRA ADRIEN Equipier SANI x
Arrêté GO SDO 2026-03 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Sapeurs-pompiers du Secours Animalier du Service départemental d'incendieet de secours de Seine-et-Marne
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de secours de Seine-et-Marne
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Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 5/8
68 | 517460 ee FEYEN QUENTIN Equipier SANI X69 | 75240 — FOUCHEREAU | FABRICE Equipier SANI x70 | 26040 Re GAMOT PIERRE Équipier SANI Xx71 | 540450 Capers GANEE CYRIL Equipier SANI xX72 | 82220 one GEORGES EMMANUEL Equipier SANI x73 | 526380 | Sergent GILBERT ERIC Equipier SANI X74 | 500730 "es GOHIN NICOLAS Equipier SANI xX75 | 84210 Sergent HALLART VINCENT Equipier SANI x76 | 98450 | Caporal HARZOUNE DYLAN Equipier SANI X77 | 505700 pri HELIE FRÉDÉRIC Équipier SANI x78 | 21000 as HOTIN ETIENNE Equipier SANI x79 | 97760 nr HUGUET SÉBASTIEN Équipier SANI X80 | 88070 ee HURE THOMAS Equipier SANI X81 | 70450 ee HYDEUX STEPHANE Equipier SANI X82 | 504200 | Sergent JACQUET JEFFREY Équipier SANI X83 | 25330 men) JAOUZE SAID Équipier SANI x84 | 21280 ee JULOU PIERRICK Equipier SANI X85 | 91240 | Sgentde KHLIFI HICHAM Equipier SANI xMaitrise86 | 545540 | Sergent | LACHAMBRE ADRIEN Equipier SANI x87 | 562070 PE LARIBI MOHAMED Équipier SANI X88 | 508930 | Sergent LAURENT THOMAS Equipier SANI X89 | 523820 Se LECUIROT VINCENT Equipier SANI X
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de secours de Seine-et-Marne
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Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 6/8
90 | 95070 eas LETELLIER | CHRISTOPHE Equipier SANI x91 | 504190 . LISLET VIVIEN Équipier SANI x92 | 23390 — LOSAY OLIVIER Equipier SANI X93 | 516980 sone MANOURY KEVIN Equipier SANI x94 | 22200 ARE MARASCO ROCCO Équipier SANI X95 | 18640 ee MARCERON FABIEN Equipier SANI X96 | 211360 — MARTIN WILLIAM Equipier SANI xX97 | 25580 ae MARTIN CEDRIC Equipier SANI x98 | 526510 tad MARTINEZ KEVIN Équipier SANI X99 | 69960 _ MATÉO GRÉGORY Équipier SANI x100 | 23510 ns MOSIN OLIVIER Équipier SANI x101 | 515420 ue" MULLER JÉRÉMY Équipier SANI xX102 | 90730 Sergent NEUSS VINCENT Equipier SANI xX103 | 607660 | Caporal NIELLEZ TOM Equipier SANI x104 | 609760 | Caporal NOENS DEBORAH Equipier SANI X105 | 21580 Re PAILHES JÉRÔME Équipier SANI X106 | 85570 | Sapeur PAPI LUCAS Équipier SANI X107 | 17280 AE PATRON BERTRAND Équipier SANI X108 | 560240 | Sapeur PAUVERT SÉBASTIEN Équipier SANI X109 | 509230 sone PERRY SYDNEY Equipier SANI x110 | 534790 ee PETER FABRICE Équipier SANI X111 | 26300 aaa PINARD STEPHANE Équipier SANI Xx
Arrêté GO SDO 2026-03 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Sapeurs-pompiers du Secours Animalier du Service départemental d'incendieet de secours de Seine-et-Marne
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de secours de Seine-et-Marne
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Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 718
Mat. | Grade | Nom | Prénom | Emploi | "bi | rave | Serpent | Prompt |Suuvege112 | 84200 | Sapeur POINTEAU CYRIL Équipier SANI x113 | 525770 Sergent PRENVEILLE ALEXIS Equipier SANI X114 | 533370 | Sergent RAULET VINCENT Équipier SANI X115 | 538500 | Sergent RICOIS MICHAEL Equipier SANI x116 | 213240 és ROBIN JONATHAN Équipier SANI x117 | 500770 Sergent RODRIGUES ENRIQUE Equipier SANI X118 | 22590 SERRE ROGER FRÉDÉRIC Équipier SANI X119 | 554430 | Caporal ROLLAND LUCAS Équipier SANI X120 | 95140 permeate ROUQUETTE NICOLAS Chef d'équipe | SANI X121 | 14910 ns RUFI LAURENT Equipier SANI X122 | 626740 | Sapeur RYCHEN TIMOTHÉE Équipier SANI x123 | 552930 ae SCOZZARI SÉBASTIEN Équipier SANI x124 | 550140 vi SIDON YOURI Équipier SANI x125 | 214120 | Sergent SOUVERIN DAMIEN Équipier SANI X126 | 559610 | Caporal UNTERNEHR THOMAS Équipier SANI X127 | 518770 De VOELTZEL SÉBASTIEN Équipier SANI xX128 | 625830 | Sapeur VOISIN KELLIAN Equipier SANI X129 | 519890 eer VOLANT ERIK Equipier SANI x130 | 551500 | Caporal WHEATLEY ANNE Equipier SANI X131 | 401260 | Caporal ZEGGANE MARC Équipier SANI Xx
* KTAN : Kit Télé-ANesthésieL'ENSEMBLE DES PERSONNELS FIGURANT SUR CETTE LISTE EST AGE DE 18 ANS AUMINIMUM.
Arrêté GO SDO 2026-03 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Sapeurs-pompiers du Secours Animalier du Service départemental d'incendieet de secours de Seine-et-Marne
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-02-00002 - Arrêté SDOPP GO SDO
2026-03 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Sapeurs-pompiers du Secours Animalier du Service départemental d'incendie et
de secours de Seine-et-Marne
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Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 8/8Article 2 : Abroge et remplace l'arrêté SDOPP GO SDO 2025-19.Article 3 : Le tribunal administratif de Melun peut étre saisi par voie de recours formé contre la présentedécision dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 4 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution duprésent arrété qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture et du Servicedépartemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne.
Fait à Melun, lei" 2 AVR. 2026Le Préfet délSeine-t-Marne
Pierré ORY
Arrêté GO SDO 2026-03 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Sapeurs-pompiers du Secours Animalier du Service départemental d'incendieet de secours de Seine-et-Marne
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-02-00002 - Arrêté SDOPP GO SDO
2026-03 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Sapeurs-pompiers du Secours Animalier du Service départemental d'incendie et
de secours de Seine-et-Marne
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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-04-02-00003
Arrêté SDOPP GO SDO 2026-04 Fixant la liste
d'aptitude opérationnelle des équipes
cynotechniques du Service départemental
d'incendie et de secours de Seine-et-Marne
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-02-00003 - Arrêté SDOPP GO SDO
2026-04 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des équipes cynotechniques du Service départemental d'incendie et de secours de
Seine-et-Marne
130
PREFET DE SEINE-ET-MARNESERVICE DEPARTEMENTAL SieD'INCENDIE ET DE SECOURS ARRETE SDOPP GO SDO 2026-04| Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des équipesOLPOIREETION OF ERATIONS PRÉVISION, PREVENTION, cynotechniques du Service départemental d' incendie et deGROUPEMENT DES OPERATIONSSERVICE DOCTRINES OPERATIONNELLES secours de Seine-et-Marne
Le Préfet de Seine-et-Marne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU les articles L.1424-1 à L.1424-50 du code général des collectivités territoriales ;VU les articles R. 1424-42 et R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales ;VU Parrêté 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;VU l'arrêté préfectoral n° 2000-16 du 23 novembre 2000 portant création de l'unité cynotechnique duservice départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne ;VU les résultats des entraînements et des contrôles d'aptitude physique nécessaires à l'évaluation del'aptitude opérationnelle portés sur les livrets individuels au titre de l'année 2025 en vue d'une aptitudepour 2026 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne ;
Arrête,Article 1° : Liste d'aptitude opérationnelle.Liste d'aptitude opérationnelle des équipes cynotechniquesdu SDIS de Seine-et-Marne
Mat. Grade Nom Prénom Chien Emploi OPEX
_
Berger Belge Malinois | Référent Départemental Apte518770 Adc VOELTZEL| Sébastien TALULLA Chef de Section OpEx250 269 699 557 187 Cynotechnique CynoRéférent Départementala Adjoint16290 Ltn GULLY Eric Chef de SectionCynotechnique
Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE - 56 avenue de Corbeil - BP 70109 - 77001 MELUN CEDEX
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-02-00003 - Arrêté SDOPP GO SDO
2026-04 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des équipes cynotechniques du Service départemental d'incendie et de secours de
Seine-et-Marne
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Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 2/2
Mat. Grade Nom Prénom Chien Emploi OPEX
, Berger Belge Malinois Conductour562100 Cpl PESQUIE | Kélian VEIKO Cynotechnique250 269 101 015 622 ui sVétérinaire532550| Lieutenant- | DEZAUX | Pierrick Chef GE Sectioncolonel Cynotechnique
Article 2 : Abroge et remplace l'arrêté SDOPP GO SDO 2025-10.Article 3 : Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre la présentedécision dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 4 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture et du Servicedépartemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne.
Fait à Melun, leL
Pier
sfet
ORY
= 2 AVR. 2026
Arrêté GO/SDO 2026-04 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des équipes cynotechniques du Service départemental d'incendie et de secoursde Seine-et-Marne
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-02-00003 - Arrêté SDOPP GO SDO
2026-04 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des équipes cynotechniques du Service départemental d'incendie et de secours de
Seine-et-Marne
132
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-04-02-00004
Arrêté SDOPP GO SDO 2026-05 Fixant la liste
d'aptitude opérationnelle de l'unité mobile
d'interventions radiologiques du Service
départemental d'incendie et de secours de
Seine-et-Marne
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-02-00004 - Arrêté SDOPP GO SDO
2026-05 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité mobile d'interventions radiologiques du Service départemental d'incendie
et de secours de Seine-et-Marne
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DELiberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE SEINE-ET-MARNESERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURSPÔLE OPÉRATIONS, PRÉVENTION, PRÉVISION ARRÊTÉ SDOPP GO SDO 2026-05Fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité mobiled'interventions radiologiques du Service départementalGROUPEMENT DES OPÉRATIONSSERVICE DOCTRINES OPÉRATIONNELLESd'incendie et de secours de Seine-et-Marne
Le préfet de Seine-et-Marne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le code général des collectivités territoriales ;VU le guide national de référence relatif aux risques radiologiques en date du 26 juin 2020 ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne ; Arrête,
Article 1°: Liste d'aptitude opérationnelle.Liste d'aptitude opérationnelle de l'Unité Mobile d'Interventions Radiologiquesdu SDIS de Seine-et-Marne
Matricule | Grade Nom Prénom Qualification Emploi Spore1 | 509420 | Cat | BRESSAND Xavier RAD4 | Rebtrent départementalet conseiller techniqueRéférent départemental2 16110 Cdt BELZANNE Hervé RAD 4 adjoint et conseillertechnique3 89930 Cdt MULLER Cécile RAD 4 Conseiller technique4 25120 Cdt MULLER Matthieu RAD 4 Conseiller technique5 65000 Ltn ALLARD Fabien RAD 3 Chef de CMIR6 25130 Cdt ANTOINE Ghislain RAD 3 Chef de CMIR7 26220 Ltn ARNAULT Nicolas RAD 3 Chef de CMIR8 24560 Ltn BLANCHARD Flavien RAD 3 Chef de CMIRAntoine-9 523110 Ltn COLLIN RAD 3 Chef de CMIRMarie10 15670 Lel COMPTA Olivier RAD 3 Chef de CMIR
Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE - 56 avenue de Corbeil - BP 70109 - 77001 MELUN CEDEX
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-02-00004 - Arrêté SDOPP GO SDO
2026-05 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité mobile d'interventions radiologiques du Service départemental d'incendie
et de secours de Seine-et-Marne
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Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 2/5
Matricule | Grade Nom Prénom Qualification Emploi i oh11 25150 Lcl FRADIN Benoit RAD 3 Chef de CMIR12 17520 Lin GLANCER Jérôme RAD 3 Chef de CMIR13 25850 Ltn JOUAULT Grégory RAD 3 Chef de CMIR X14 | 20310 Ltn LENAY Benjamin RAD 2 Cher TequipeIntervention15 11020 Cne MANSUY Franck RAD 3 Chef de CMIR16 19830 Ltn MERCIER Steve RAD 3 Chef de CMIR XIF 512390 Cdt PASQUIER Denis RAD 3 Chef de CMIR X18 12060 Ltn ROBY François RAD 3 Chef de CMIR X19 | 81230 Set | BADOUREAUX| Vincent RAD 2 Cher demieIntervention20 531490 Cpl BARRIL Hugues RAD 2 Equipier intervention21 | 16490 | Adc BAUDET David RAD 2 Chel dépipe XIntervention; ; Chef d'équipe22 76630 Adj BAURIN Nicolas RAD 2 Intervention23 534800 Cpl BECEL Nicolas RAD 2 Equipier intervention24 | 25760 | Adj | BOCHARD | Aurélien RAD 2 Saas:8Intervention" Chef d'équipe25 21980 Adc BORDAT Philippe RAD 2 .Intervention26 | 89860 | Sch | BOUZAKARIA| Fatteh RAD 2 Cherd'équipeterventionChef d'équipe27 18560 Ade BRILLOUET Samuel RAD 2 Intervention; Chef d'équipe28 25460 Sch CAPRON Mathieu RAD 2 Intervention; Chef d'équipe29 506830 Adc CARRE Christophe RAD 2 Intervention30 | 533620 | Set CARRER Raphaél RAD 2 Chef d'équipeIntervention31 608280 Cpl CARRIÈRE Justine RAD 2 Equipier intervention32 | 16810 | Adc CHENU Thierry RAD 2 Chel deu xIntervention; Chef d'équipe33 210250 Adc COLLET Guillaume RAD 2 Intervention34 | 514450 | Sch COSTE Julien RAD 2 Chet équipeIntervention
Arrêté SDOPP GO SDO 2026-05 Fixant la liste d'aptitude de l'unité mobile d'interventions radiologiques du Service départemental d'incendie etde secours de Seine-et-Marne
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-02-00004 - Arrêté SDOPP GO SDO
2026-05 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité mobile d'interventions radiologiques du Service départemental d'incendie
et de secours de Seine-et-Marne
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Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 3/5
Matricule | Grade Nom Prénom Qualification Emploi oe35 | 13860 | Adc | COUESNON Xavier RAD 2 Chat equipeIntervention36 | 502470 | Ade | DALPIVA Thomas RAD 2 Chef d'équipeIntervention37 | 624630 Cpl DEFOSSE Rémy RAD 2 Equipier intervention38 532940 Cpl DELAFOSSE Antonin RAD 2 Equipier intervention39 | 86190 Adc DENIZET Michaél RAD 2 Chef d'équipeInterventionChef d'équipe40 507470 Sch DEPARIS Nicolas RAD 2 ;Intervention41 | 22800 Adc | DESGRANGES | Thibault RAD 2 Chef d'équipe XIntervention42 512620 Cpl DEVRIENDT Clément RAD 2 Equipier interventionChef d'équipe43 | 24480 Ltn | DIEPENDAELE | Geoffrey RAD 2 ;Intervention44 | 214380 Sch DIRAISON Johan RAD 3 Chef d'équipe XIntervention45 | 63080 Adc DUBOIS Fabrice RAD 2 Chef d'équipeIntervention46 | 99060 Sch DUBOIS Julien RAD 2 Chet deqapeIntervention47 | 91480 Adj DULIN Jérémy RAD 2 Cher équipeIntervention48 531450 Sap DUPUIS Antoine RAD 2 Equipier intervention49 | 534230 | Set ESCORZA San-Dino RAD 2 Chet d'équipeInterventionFERREIRA .... Chef d'équipe50 | 501120 Sch DUARTE Philippe RAD 2 nec51 | 24150 Sch | GARNESSON Frédéric RAD 2 Chef d'équipeIntervention—— Chef d'équipe52 24380 Adc GAVARD Sébastien RAD 2 ;Intervention; Chef d'équipe53 | 215310 Sch GOUIN Matthieu RAD 2 | XIntervention54 | 525350 | Sgt | GRAFFEUIL | Matthieu RAD 2 Chet d'équipe XInterventionChef d'équipe55 | 21500 Ade | GUENANAIN Johann RAD 2 Intervention56 | 21000 | Sch HOTIN Etienne RAD 2 rama CigIntervention; Chef d'équipe57 | 502290 Set HOUDRY Alexis RAD 2 Intervention58 | 210270 | Adc JARRY Yann RAD 2 radIntervention
Arrêté SDOPP GO SDO 2026-05 Fixant la liste d'aptitude de l'unité mobile d'interventions radiologiques du Service départemental d'incendie etde secours de Seine-et-Marne
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-02-00004 - Arrêté SDOPP GO SDO
2026-05 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité mobile d'interventions radiologiques du Service départemental d'incendie
et de secours de Seine-et-Marne
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Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 4/5
Matricule | Grade Nom Prénom Qualification Emploi cer hg59 548600 Cpl KABA Téo RAD 2 Equipier Intervention60 558920 Cpl LE GALL Maélle RAD 2 Equipier Intervention61 | 501790 Sch LEOPOLD Benoit RAD 2 Chef d'équipeIntervention62 | 16630 Cne | LIGONNIERE Boris RAD 2 Chef d'équipeIntervention63 | 90860 Sch PAQUET Rémy RAD 2 Ghat équipeIntervention64 | 25430 Adc PELLE Nicolas RAD 2 Chef d'équipeIntervention; Chef d'équipe65 21360 Adc PIELLARD Stéphane RAD 2 Intervention£ Chef d'équipe66 26300 Adc PINARD Stéphane RAD 2 éIntervention67 70600 Cch PITA Michaél RAD 2 Equipier intervention68 | 76570 | Sch PITA Tony RAD 2 Cher d'équipeIntervention69 | 215660 | Adj PREVOT Loïc RAD 2 CHEF deqaipeIntervention70 | 18220 | Adc | ROUSSEAU David RAD 2 Chef d'équipe XIntervention71 55990 Cch ROUSSEL Alexia RAD 2 Equipier intervention72 | 22930 Sch | SANVOISIN Frédéric RAD 2 Chef d'équipeIntervention73 | 24040 Sch SAURET Julien RAD 2 Chef d'équipeInterventionz Chef d'équipe74 20400 Sch THIEBAULT Fabrice RAD 2 ;Intervention75 535850 Cch TOMBOIS Franck RAD 2 Equipier intervention76 | 215710 Sch TREBAOL Julien RAD 2 Chef d'équipeInterventionChef d'équipe77 541050 Set TROLLE Thibault RAD 2 Intervention78 560500 Cpl TROUVE Théo RAD 2 Equipier intervention; ne Chef d'équipe79 501520 Adj VARNEVILLE Aurélien RAD 2 | XIntervention. Chef d'équipe80 502490 Adc VIDAL Nicolas RAD 2 xInterventiona Chef d'équipe81 518770 Adc VOELTZEL Sébastien RAD 2 Intervention
Arrêté SDOPP GO SDO 2026-05 Fixant la liste d'aptitude de l'unité mobile d'interventions radiologiques du Service départemental d'incendie etde secours de Seine-et-Marne
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-02-00004 - Arrêté SDOPP GO SDO
2026-05 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité mobile d'interventions radiologiques du Service départemental d'incendie
et de secours de Seine-et-Marne
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Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 5/5
NB: TOUT LE PERSONNEL FEMININ DECLARANT SA GROSSESSE OU SA VOLONTÉ DEPROCRÉER EST IMMÉDIATEMENT ET PROVISOIREMENT DÉCLARÉ INAPTE AUXOPERATIONS ET AUX ENTRAINEMENTS DES LORS QU'IL Y A MISE EN ŒUVRE DESOURCES SCELLEES OU NON.Article 2 : Abroge et remplace l'arrêté SDOPP GO SDO 2025-04.Article 3 : Le tribunal administratif de Melun peut étre saisi par voie de recours formé contre la présentedécision dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 4 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture et du Servicedépartemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne.
Fait à Melun, le * Z AVR. 2026Le Préfet
Pierre\ORY
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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-02-00004 - Arrêté SDOPP GO SDO
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