HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-252
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2026-06-16-00002 - Arrêté n° PREF-CAB-G7-2026- 0041 modifiant
l'arrêté portant création de zones militaires temporaires (ZMT) sur le
département de la Haute-Savoie à l'occasion du sommet G7 - sur
l'aéroport civil d'Annecy Mont-Blanc (2 pages) Page 3
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-06-16-00002
Arrêté n° PREF-CAB-G7-2026- 0041 modifiant
l'arrêté portant création de zones militaires
temporaires (ZMT) sur le département de la
Haute-Savoie à l'occasion du sommet G7 - sur
l'aéroport civil d'Annecy Mont-Blanc
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-16-00002 - Arrêté n° PREF-CAB-G7-2026- 0041 modifiant l'arrêté portant création de
zones militaires temporaires (ZMT) sur le département de la Haute-Savoie à l'occasion du sommet G7 - sur l'aéroport civil d'Annecy
Mont-Blanc
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PREFETE CabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des sécuritésess Equipe projet G7Fraternité
La préfète de la Haute-Savoie= LA . | | . . .Chevalier de la Légion d'honneur Annecy, le mardi 16 juin 2026Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrété PREF-CAB-G7-2026-0041Modifiant l'arrêté portant création de zones militaires temporaires (ZMT) sur le département de laHaute-Savoie à l'occasion du Sommet du G7 - sur l'aéroport civil d'Annecy Mont-Blanc
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;VU le code de la défense, en particulier ses articles D. 1441-1 et suivants et R.2364-1 ;VU le code pénal, en particulier ses articles 413-5, 413-8 et R.644-1 ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes etdépartements et des régions, notamment son article 34 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;VU le décret n°2026-319 du 28 avril 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de lasécurité intérieure au Sommet du G7 d'Evian 2026 ;VU l'arrêté n°PREF-CAB-G7-2026-0037 portant création de zones militaires temporaires (ZMT) sur ledépartement de la Haute-Savoie à l'occasion du Sommet du G7 - sur l'aéroport civil d'Annecy Mont-Blanc;
CONSIDÉRANT que se tiendra à Évian-les-Bains, du 15 au 17 juin 2026, le sommet des dirigeants du G7;qu'en raison de sa nature, de sa localisation, des autorités présentes et du retour d'expérience de 2003,celui-ci constitue Un événement international majeur aux enjeux de sécurité particuliers ;CONSIDÉRANT que l'accueil de personnalités publiques ainsi que les éventuelles contestations autourde ce sommet l'exposent à une menace prégnante ; qu'il appartient dès lors à l'autorité de policecompétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir lasécurité des personnes et des biens, ainsi que le bon déroulement de ce sommet;
Rue du 30ème régiment d'infanterie V4 ŸÿBP 2332 - 74034 Annecy cedex Pee04 50 33 60 00 " Ni QualisireŸ?. Xe 4www.haute-savoie.gouv.fr "Shy 1h"Le =
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-16-00002 - Arrêté n° PREF-CAB-G7-2026- 0041 modifiant l'arrêté portant création de
zones militaires temporaires (ZMT) sur le département de la Haute-Savoie à l'occasion du sommet G7 - sur l'aéroport civil d'Annecy
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CONSIDÉRANT que l'organisation du sommet nécessite le déploiement de moyens militaires, tanthumains que matériels, dans le cadre des opérations de sécurisation ; qu'il s'avère nécessaire, à cettefin, de placer sous le contrôle temporaire de l'autorité militaire, en complément des huit (8) zones déjàdéfinies par l'arrêté PREF-CAB-BSI-2026-137, une zone située sur l'aéroport civil d'Annecy Mont-Blanc,telle que définie en annexe II;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie ;
ARRÊTE
Article 1° : L'article 2 de l'arrêté n°PREF-CAB-G7-2026-0037 est modifié comme suit :« Le statut de zone placée sous le contrôle de l'autorité militaire est applicable au périmètre précisé àl'article 1% du samedi 13 juin 2026 à 14h00 aujeudi 18 juin 2026 à 12h00. »Article 4 : Le reste des dispositions demeure inchangé.Article 5: La directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie, l'officier général commandant lazone de défense et de sécurité Sud-Est, et le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie etdont copie sera transmise au maire d'Annecy, ainsi qu'au procureur de la République près le tribunaljudiciaire d'Annecy.
Pour la préfète,La directrice de cabinet
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code dejustice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai dedeux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Grenoble (2 Place de Verdun - Boîte Postale 1135 - 38022 GrenobleCedex). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame le Préfète de la Haute-Savoie. Cette démarche interrompt le délaide recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-16-00002 - Arrêté n° PREF-CAB-G7-2026- 0041 modifiant l'arrêté portant création de
zones militaires temporaires (ZMT) sur le département de la Haute-Savoie à l'occasion du sommet G7 - sur l'aéroport civil d'Annecy
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