ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2024-032
PUBLIÉ LE 18 MARS 2024
Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l□Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2024-03-04-00009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°536-2024_attribuant
l'habilitation sanitaire au Dr Petar IVANOV (1 page) Page 3
03-2024-03-04-00008 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°537-2024 attribuant
l'habilitation sanitaire au Dr Armand VAN GINDEREN (1 page) Page 5
03-2024-03-11-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral N°570-2024_attribuant
l'habilitation sanitaire au Dr Chloé PAQUET (1 page) Page 7
03_Préf_Préfecture de l□Allier / Bureau du Cabinet
03-2024-03-14-00001 - Extrait de l□arrêté n° 592/2024 en date du 14 mars
2024 portant autorisation d□ouverture tardive d□un débit de boissons (1
page) Page 9
2
03_DDETSPP_Direction Départementale de
l□Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2024-03-04-00009
Extrait de l'arrêté préfectoral
n°536-2024_attribuant l'habilitation sanitaire au
Dr Petar IVANOV
03_DDETSPP_Direction Départementale de l□Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-03-04-00009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°536-2024_attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Petar IVANOV 3
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, d es Solidarités et de la
Protection des Populations


EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ N° 536/2024
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Peta r IVANOV

Article 1 er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 20 3-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :

Monsieur Petar IVANOV, né le 17 juin 1976 à YAMBOL (Bulgarie)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l'Ordre d es Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône
Alpes, sous le n° d'ordre 23801.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été r espectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de
chaque période, auprès du préfet de l'Allier, du re spect de ses obligations de formation continue prév ues à
l'article R. 203-12.

Article 3 : Le Docteur Petar IVANOV s'engage à respecter les pr escriptions techniques, administratives et
le cas échéant, financières, de mise en œuvre des m esures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opé rations de police sanitaire exécutées en applicatio n de
l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche mar itime.

Article 4 : Le Docteur Petar IVANOV pourra être appelé par le p réfet de ses départements d'exercice pour
la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements p our
lesquels il sera désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en applicat ion des
dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et d e la
pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recour s devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut
également être saisie par l'application ' Télérecours citoyens' accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le direct eur départemental en charge de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfectur e de l'Allier.


Yzeure, le 4 mars 2024
Pour la préfète de l'Allier et par délégation,
Pour le directeur,
L'adjointe au chef de service santé, protection des
animaux et de l'environnement,
Signé
Dominique Lancelot Guilhen. 03_DDETSPP_Direction Départementale de l□Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-03-04-00009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°536-2024_attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Petar IVANOV 4
03_DDETSPP_Direction Départementale de
l□Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2024-03-04-00008
Extrait de l'arrêté préfectoral n°537-2024
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Armand
VAN GINDEREN
03_DDETSPP_Direction Départementale de l□Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-03-04-00008 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°537-2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Armand VAN GINDEREN 5
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, d es Solidarités et de la
Protection des Populations


EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ N° 537/2024
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Arma nd VAN GINDEREN

Article 1 er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 20 3-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :

Monsieur Armand VAN GINDEREN, né le 29 novembre 195 9 à DEURNE (Belgique)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l'Ordre d es Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône
Alpes, sous le n° d'ordre 33541.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été r espectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de
chaque période, auprès du préfet de l'Allier, du re spect de ses obligations de formation continue prév ues à
l'article R. 203-12.

Article 3 : Le Docteur Armand VAN GINDEREN s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitair e
exécutées en application de l'article L. 203-7 du c ode rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Le Docteur Armand VAN GINDEREN pourra être appelé p ar le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de poli ce sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il sera désigné vétéri naire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces op érations
en application des dispositions de l'article L. 203 -7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et d e la
pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recour s devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut
également être saisie par l'application ' Télérecours citoyens' accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le direct eur départemental en charge de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfectur e de l'Allier.


Yzeure, le 4 mars 2024
Pour la préfète de l'Allier et par délégation,
Pour le directeur,
L'adjointe au chef de service santé, protection des
animaux et de l'environnement,
Signé,
Dominique Lancelot Guilhen 03_DDETSPP_Direction Départementale de l□Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-03-04-00008 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°537-2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Armand VAN GINDEREN 6
03_DDETSPP_Direction Départementale de
l□Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2024-03-11-00002
Extrait de l'arrêté préfectoral
N°570-2024_attribuant l'habilitation sanitaire au
Dr Chloé PAQUET
03_DDETSPP_Direction Départementale de l□Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-03-11-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral N°570-2024_attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Chloé PAQUET 7
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, d es Solidarités et de la
Protection des Populations

EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ N° 570/2024
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Chlo é PAQUET


Article 1 er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 20 3-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :

Madame Chloé PAQUET, née le 18 octobre 1998 à ALBUQ UERQUE (États-Unis)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l'Ordre d es Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône
Alpes, sous le n° d'ordre 32967.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été r espectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de
chaque période, auprès du préfet de l'Allier, du re spect de ses obligations de formation continue prév ues à
l'article R. 203-12.

Article 3 : Le Docteur Chloé PAQUET s'engage à respecter les pr escriptions techniques, administratives
et le cas échéant, financières, de mise en œuvre de s mesures de prévention, de surveillance ou de lutt e
prescrites par l'autorité administrative et des opé rations de police sanitaire exécutées en applicatio n de
l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche mar itime.

Article 4 : Le Docteur Chloé PAQUET pourra être appelé par le p réfet de ses départements d'exercice pour
la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements p our
lesquels elle sera désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et d e la
pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recour s devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut
également être saisie par l'application ' Télérecours citoyens' accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le direct eur départemental en charge de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfectur e de l'Allier.

Yzeure, le 11 mars 2024
Pour la préfète de l'Allier et par délégation,
Pour le directeur,
Le chef du service santé, protection des animaux et
de l'environnement,
Signé,
Vincent Spony. 03_DDETSPP_Direction Départementale de l□Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-03-11-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral N°570-2024_attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Chloé PAQUET 8
03_Préf_Préfecture de l□Allier
03-2024-03-14-00001
Extrait de l□arrêté n° 592/2024 en date du 14
mars 2024 portant autorisation d□ouverture
tardive d□un débit de boissons
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-14-00001 - Extrait de l□arrêté n° 592/2024 en date du 14 mars 2024 portant autorisation
d□ouverture tardive d□un débit de boissons 9
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l'arrêté n° 592/2024 en date du 14 mars 2024
portant autorisation d'ouverture tardive d'un débit de boissons
Article 1er : Monsieur Pascal VERDU, gérant de l'établissement «Pub Le Français», sis 8 Place de la
Liberté à MOULINS , est autorisé, à titre précaire et révocable, sous réserve du respect de la
tranquillité publique et du repos des riverains, à laisser son établissement ouver t jusqu'à 2 heures du
matin tous les jours.
Article 2 : Cette autorisation est valable pour une durée d'un an à compter de la notification du
présent arrêté par les forces de l'ordre, sauf retrait au cours de cette période.
Son renouvellement devra faire l'objet d'une demande de l'intéressé un mois au moins avant le terme.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier , le maire de MOULINS et le directeur
départemental de la police nationale de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général
SIGNÉ
Olivier MAUREL03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-14-00001 - Extrait de l□arrêté n° 592/2024 en date du 14 mars 2024 portant autorisation
d□ouverture tardive d□un débit de boissons 10